Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 249 (Révisé)
Le jeudi 22 novembre 2018
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Marwah, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, dépose le trente-deuxième rapport du comité, intitulé États financiers du Sénat du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-2597S.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk,
Que, pour les fins de son étude du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à se réunir le mardi 27 novembre 2018, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Harder, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 95, en date du 31 mai 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les demandes de production de marijuana à des fins récréatives.—Document parlementaire no 1/42-2598S.
Réponse à la question no 96, en date du 31 mai 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les demandes de production de marijuana à des fins médicales.—Document parlementaire no 1/42-2599S.
Réponse à la question no 104, en date du 18 septembre 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les plaintes en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes.—Document parlementaire no 1/42-2600S.
Réponse à la question no 106, en date du 18 septembre 2018, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Boisvenu, concernant les appareils de détection de drogues.—Document parlementaire no 1/42-2601S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, nonobstant l’article 3-1(2) du Règlement :
1.lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au samedi 24 novembre 2018, à 11 heures;
2.lorsque le Sénat s’ajournera le samedi 24 novembre 2018, il demeure ajourné jusqu’au dimanche 25 novembre 2018, à 11 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Seidman, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu,
Que le Sénat agrée aux amendements de la Chambre des communes au projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants);
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Manning, appuyée par l’honorable sénateur Smith, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale.
Après débat,
L’honorable sénatrice McPhedran propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Richards, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, d’autres lois et un règlement (régimes de pension).
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bernard, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-255, Loi proclamant le Jour de l’émancipation.
Après débat,
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Pratte propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-402, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Verner, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur l’étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, déposé auprès du greffier du Sénat le 4 octobre 2016.
L’honorable sénatrice Omidvar propose, au nom de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 8, 50 et 100 et 101 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 73, 89, 146, 158, 189, 215, 245, 302, 310, 325, 328, 357 et 358, 371 et 397 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 12, 20, 26, 36, 39 et 40, et 45 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Wetston, attirant l’attention du Sénat sur la transparence de la propriété effective.
Après débat,
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 52 et 53 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Richards, attirant l’attention du Sénat sur la décimation des frayères du saumon atlantique sur la Miramichi, la Restigouche et leurs affluents.
Après débat,
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 29 novembre 2018, son rapport final sur son étude sur les activités de recherche et sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les questions reliées à l’aide publique fournie par le gouvernement du Canada aux sociétés multinationales, entre autres aux 350 millions de dollars prêtés en 2008 à Bombardier Inc. et aux 373 millions de dollars prêtés en 2017 à Bombardier Inc., portant une attention particulière à la rentabilité de ces investissements dans l’intérêt des Canadiens, mais sans s’y limiter;
Que le comité dépose son rapport final au Sénat au plus tard le 2 avril 2019 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L’honorable sénateur Gold propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Klyne,
Que le Sénat, compte tenu des décisions prises par le gouvernement de l’Ontario en ce qui a trait au Commissariat aux services en français et à l’Université de l’Ontario français :
1.réaffirme l’importance des deux langues officielles comme fondement de notre fédération;
2.rappelle au gouvernement du Canada sa responsabilité de défendre et de promouvoir les droits linguistiques, tels qu’exprimés dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles;
3.exhorte le gouvernement du Canada à prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à ses compétences, pour assurer l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Après débat,
L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 411 soit retiré.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénateur Marwah,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se réunir le lundi 26 novembre 2018, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 44, le Sénat s’ajourne jusqu’au samedi 24 novembre 2018, à 11 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 22 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 22 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 22 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 22 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 22 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénatrice Frum (le 21 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 22 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 22 novembre 2018).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 22 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 22 novembre 2018).