Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 248 (Révisé)
Le mercredi 21 novembre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlackBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2018 :
Administration du pipe-line du Nord
Affaires mondiales Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence canadienne de développement économique du Nord
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Agence de la santé publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Agence Parcs Canada
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Comité externe d’examen de la GRC
Comité externe d’examen des griefs militaires
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l’information du Canada
Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada
Commissariat au lobbying du Canada
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Commission du droit d’auteur Canada
Condition féminine Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Conseil national de recherches du Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
École de la fonction publique du Canada
Emploi et Développement social Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Gendarmerie royale du Canada
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Infrastructure Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Ministère de la Défense nationale et les forces armées canadiennes
Ministère de la Justice Canada
Ministère des Finances Canada
Office des transports du Canada
Office national de l’énergie
Office national du film
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Savoir polaire Canada
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Service correctionnel du Canada
Service des poursuites pénales du Canada
Services aux Autochtones Canada
Services partagés Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
Statistique Canada
Transports Canada
Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire no 1/42-2594.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Bovey dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 13e Conférence des parlementaires de la région arctique et à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Inari, en Finlande, du 16 au 19 septembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2595.
L’honorable sénateur Maltais dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la 17e réunion d’hiver de l’AP OSCE, tenue à Vienne, en Autriche, les 22 et 23 février 2018.—Document parlementaire no 1/42-2596.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Christmas, appuyée par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 h 26, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 4 février 2016 et le 31 octobre 2018, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’équité en emploi dans la fonction publique fédérale (annexe B) pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/42-2593.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 21 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 21 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 20 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 21 novembre 2018).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Dupuis a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 21 novembre 2018).
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 21 novembre 2018).