Journaux du Sénat
67 Elizabeth II , A.D. 2018, Canada
1re session, 42e législature
No. 247 (Révisé)
Le mardi 20 novembre 2018
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDayDeacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBattersBellemareBeyakBlack*Black (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyle*DagenaisDalphondDaskoDawsonDay*Deacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyal*KlyneLankinMacDonaldMaltaisManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPratteRavaliaRichardsSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVerner*WallinWells*WetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports d’automne 2018 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire no 1/42-2585.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le trente-quatrième rapport du comité (Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d’autres lois, sans amendement).
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Galvez, présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 mars 2016 et le 8 novembre 2018, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 16 novembre 2018 son seizième rapport (intérimaire) intitulé Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’environnement bâti au Canada.—Document parlementaire no 1/42-2582S.
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Réponses différées
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 juin 2018 par l’honorable sénatrice Wallin, concernant l’équipement militaire.—Document parlementaire no 1/42-2586S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 septembre 2018 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant l’oléoduc Trans Mountain.—Document parlementaire no 1/42-2587S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 septembre 2018 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant le trouble de stress post-traumatique—Document parlementaire no 1/42-2588S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 septembre 2018 par l’honorable sénateur Dagenais, concernant la flotte de brise-glaces.—Document parlementaire no 1/42-2589S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 septembre 2018 par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, concernant les droits de douane – les programmes d’aide.—Document parlementaire no 1/42-2590S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 25 septembre 2018 par l’honorable sénateur Smith, concernant les appareils de dépistage salivaire de drogue.—Document parlementaire no 1/42-2591S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 27 septembre 2018 par l’honorable sénateur Carignan, C.P., concernant l’entente Netflix. —Document parlementaire no 1/42-2592S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Greene, appuyée par l’honorable sénateur Massicotte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Greene propose, appuyé par l’honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.
Après débat,
L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Pratte, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain,
Que, sauf en ce qui concerne les comités mixtes et le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et nonobstant les articles 12-2(3), 12-3(1) et 12-3(2) du Règlement, l’ordre du 7 novembre 2017 et toute pratique habituelle :
1.à la fin de la journée du dimanche qui suit l’adoption de cet ordre, les sénateurs membres des comités, autres que les membres d’office, cessent d’être membres de ces comités;
2.à tout moment après l’adoption du présent ordre, le facilitateur du Groupe des sénateurs indépendants (ou son délégué), le leader de l’opposition (ou son délégué) et le leader des sénateurs indépendants libéraux (ou son délégué) désignent, parmi les membres de leur parti ou groupe respectif, au moyen d’un avis remis au greffier du Sénat, qui le fait consigner aux Journaux du Sénat, les nouveaux membres de ces comités, qui entrent en fonction au début de la journée du lundi qui suit l’adoption de cet ordre ou dès la réception de l’avis, selon la dernière éventualité, et selon la composition ci-après, le nombre total de membres d’un comité augmentant, le cas échéant, en conséquence :
a)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
(i)six sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)quatre sénateurs conservateurs,
(iii)deux sénateurs indépendants libéraux;
b)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international :
(i)sept sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)quatre sénateurs conservateurs,
(iii)deux sénateurs indépendants libéraux;
c)le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, et le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans :
(i)sept sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)quatre sénateurs conservateurs,
(iii)un sénateur indépendant libéral;
d)le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, le Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, et le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement :
(i)sept sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)six sénateurs conservateurs,
(iii)deux sénateurs indépendants libéraux;
e)le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles :
(i)sept sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)six sénateurs conservateurs,
(iii)un sénateur indépendant libéral;
f)le Comité sénatorial permanent des finances nationales, et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
(i)sept sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)cinq sénateurs conservateurs,
(iii)un sénateur indépendant libéral;
g)le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique, et le Comité sénatorial permanent des langues officielles :
(i)quatre sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)quatre sénateurs conservateurs,
(iii)un sénateur indépendant libéral;
h)le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance
(i)trois sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)trois sénateurs conservateurs,
(iii)un sénateur indépendant libéral;
i)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
(i)sept sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)cinq sénateurs conservateurs,
(iii)deux sénateurs indépendants libéraux;
j)le Comité sénatorial permanent des droits de la personne :
(i)cinq sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)trois sénateurs conservateurs,
(iii)un sénateur indépendant libéral;
k)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, et le Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
(i)six sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)cinq sénateurs conservateurs,
(iii)un sénateur indépendant libéral;
l)le Comité de sélection :
(i)quatre sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants,
(ii)quatre sénateurs conservateurs,
(iii)un sénateur indépendant libéral;
Qu’il soit entendu que le sénateur qui, à la fin de la journée du dimanche qui suit l’adoption de cet ordre, est président ou vice-président d’un comité conserve cette fonction au début de la journée du lundi qui suit l’adoption de cet ordre, s’il est toujours membre du comité;
Que, nonobstant toute disposition contraire du présent ordre, le sénateur non affilié qui est membre d’un comité à la fin de la journée du dimanche qui suit l’adoption de cet ordre reste membre de ce comité au début de la journée du lundi qui suit l’adoption de cet ordre, et le nombre de sièges que le leader ou le facilitateur du plus grand parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu peut nommer aux termes du présent ordre soit réduit d’un nombre équivalent;
Que le sénateur qui est resté membre d’un comité conformément au paragraphe précédent cesse de l’être, si le sénateur :
1.soit devient membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu;
2.soit se met sous l’autorité d’un leader ou d’un facilitateur aux fins de la modification de la composition des comités;
Que, si un sénateur cesse d’être membre d’un comité conformément au paragraphe précédent, le leader ou le facilitateur du parti ou du groupe dont le nombre de sièges avait été réduit soit autorisé à combler la vacance ainsi créée;
Que, nonobstant toute pratique habituelle, pour le reste de la présente session, un sénateur non affilié peut, au moyen d’un avis écrit remis au greffier, se mettre sous l’autorité d’un leader ou d’un facilitateur aux fins de la modification de la composition des comités, les comités mixtes y compris, conformément à l’article 12-5 du Règlement, étant entendu que le sénateur peut à tout moment se soustraire à cette autorité au moyen d’un autre avis écrit remis au greffier;
Que, sous réserve des deux paragraphes précédents, le présent ordre soit sans effet sur les processus prévus au Règlement permettant de modifier la composition des comités après la nomination de nouveaux membres conformément au présent ordre;
Qu’il soit entendu que le présent ordre n’ait aucun effet sur l’article 12-3(3) du Règlement et l’ordre adopté le 7 novembre 2017 en ce qui concerne les membres d’office.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 8, 50 et 100 et 101 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 73, 89, 146, 158, 189, 215, 245, 302, 310, 325, 328, 357 et 358, 371 et 397 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Tardif, attirant l’attention du Sénat sur les universités régionales et leur importance pour le Canada.
Après débat,
L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 26, 36, 39 et 40, 45, 47, 52 et 53 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’article no 406 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 1er novembre 2018, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Seizième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’environnement bâti au Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 16 novembre 2018, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 10 mars 2016 et le 8 novembre 2018.—Document parlementaire no 1/42-2582S.
Modifications au plan directeur de Gwaii Haanas Gina ‘Waadluxan KilGulGa, Terre, mer et gens, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/42-2583.
Rapport sur les langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.—Document parlementaire no 1/42-2584.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité spécial sur l’Arctique
L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 20 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 19 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 20 novembre 2018).
L’honorable sénateur Wells a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 14 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 14 novembre 2018).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Wetston a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 19 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 20 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Boehm a été ajouté à la liste des membres du comité (le 19 novembre 2018).
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2018).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 20 novembre 2018).
L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 19 novembre 2018).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénatrice Dupuis (le 19 novembre 2018).
L’honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 19 novembre 2018).