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68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 278 (Non révisé)

Le mardi 9 avril 2019
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBeyakBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonChristmasCormierCoyleDalphondDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePetitclercPlettPoirierPratteRinguetteSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukBattersBellemareBeyak*Black (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBusson*CarignanChristmas*CordyCormierCoyle*DagenaisDalphondDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFureyGagné*GalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace Nicholas*MacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-Dechêne*MocklerMoncionMoodieMunson*NeufeldNgoOhOmidvarPate*PattersonPetitclercPlettPoirierPratte*RichardsRinguette*Saint-GermainSeidman*SimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Conformément à l’article 13-3(4) du Règlement, l’honorable sénateur Plett donne préavis qu’il soulèvera une question de privilège concernant la fuite d’une entente confidentielle.

o o o

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Mise à jour sur l’infrastructure : Investissements dans les territoires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-2920.

o o o

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’année 2018, (version révisée selon le paragraphe 21(5) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement), conformément à la Loi, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/42-2921.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Petitclerc présente ce qui suit :

Le mardi 9 avril 2019

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

TRENTE-TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang), a, conformément à l’ordre de renvoi du 25 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport comme il suit.

Votre comité a étudié le projet de loi du 5 décembre 2018 au 21 mars 2019. Il a entendu 16 témoins au cours de sept réunions. Le projet de loi S-252 ne contient qu’un article, qui interdirait aux établissements qui prélèvent du sang de verser un paiement aux donneurs de sang.

En plus du témoignage de la marraine du projet de loi, l’honorable sénatrice Pamela Wallin, votre comité a entendu les témoignages de particuliers et de groupes de patients associés, de spécialistes en matière de sûreté du sang et d’approvisionnement, d’organismes de professionnels de la santé, d’organismes représentant des employés, de sociétés canadiennes de prélèvement de plasma à but lucratif, ainsi que des deux exploitants du système d’approvisionnement en sang du Canada, à savoir la Société canadienne du sang et Héma-Québec.

Les membres du comité félicitent la sénatrice Wallin du travail et de l’énergie qui ont été consacrés à l’élaboration de ce projet de loi et ils reconnaissent la nécessité d’assurer la durabilité de l’approvisionnement en sang. Ils sont sensibles à l’idée voulant que les dons de sang, qu’il s’agisse de sang total ou de composants sanguins, doivent être faits volontairement et sans rémunération.

Toutefois, votre comité recommande que le Sénat ne poursuive pas l’étude du projet de loi, et ce, pour les raisons qui suivent.

Les membres du comité ont entendu des témoignages contradictoires au sujet de plusieurs aspects techniques et complexes du dossier. Il a notamment été question de : la sécurité des dons; la sûreté de l’approvisionnement en plasma; l’aspect éthique de la rémunération des donneurs; l’atteinte de l’autosuffisance en matière d’approvisionnement en plasma dans d’autres pays, au moyen de dons volontaires seulement ou non; la possibilité que les dons « volontaires » effectués dans d’autres pays puissent être considérés comme rémunérés compte tenu du libellé actuel du projet de loi, etc.

Les membres se demandent également si le projet de loi devrait comprendre la définition de certains termes et si la question de la rémunération pour les dons de plasma relève de la compétence fédérale. En outre, certains membres se demandent pourquoi  le projet de loi exempterait une organisation de l’interdiction d’accorder une rémunération pour les dons de plasma.

Votre comité a eu du mal à composer avec la complexité des enjeux en cause et il remercie les témoins de la franchise dont ils ont fait preuve lors de la présentation de leur point de vue. Les membres de votre comité s’entendent pour dire que le projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires, propose un changement réglementaire qui est simpliste, compte tenu de la complexité du dossier, et qui pourrait avoir des conséquences imprévues.

Respectueusement soumis,

La présidente,

CHANTAL PETITCLERC

L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, C.P., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Joyal, C.P., dépose le projet de loi S-260, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Day,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mercredi 10 avril 2019, à 15 h 15, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, avec un amendement), présenté au Sénat le 4 avril 2019.

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles nos 22 à 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 1, 246 et 251 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi – Messages de la Chambre des communes

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Ordonné : Que l’étude de l’article no 1 soit reporté à la prochaine séance du Sénat.

o o o

L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.

L’honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l’honorable sénateur Wetston, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wetston, appuyée par l’honorable sénateur Marwah, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-250, Loi modifiant le Code criminel (interception de communications privées).

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 3 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Deuxième lecture du projet de loi S-259, Loi sur la réaffectation de certains biens saisis, bloqués ou mis sous séquestre.

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion est mise aux voix.

Conformément à l’article 9-3 du Règlement, un vote par appel nominal est demandé et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fait entendre pendant soixante minutes, étant interrompue pour la période des questions à 15 h 30, conformément à l’ordre du 4 avril 2019.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 4 avril 2019, à 15 h 30 le Sénat procède à la période des questions.


La sonnerie d’appel reprend.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

La motion de l’honorable sénateur Smith, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262 soit ajournée à la prochaine séance, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BattersBeyakBoisvenuDoyleEatonManningMarshallMartinMcInnisMcIntyrePlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenTkachukWellsWhite—18

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonChristmasCormierCoyleDalphondDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingGagnéGoldGriffinHarderKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMcCallumMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSinclairVernerWallinWetstonWoo—51

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBellemareBeyakBoisvenuDoyleEatonGagnéHarderHousakosMarshallMartinMcIntyreMitchellNgoPlettSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWells—23

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBlack (Ontario)BonifaceBoveyBoyerCormierDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingGoldGriffinKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRinguetteSinclairWetstonWoo—35

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Conformément à l’article 13-5(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénateur Plett concernant la fuite d’une entente confidentielle.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

(En conséquence, à 21 h 2, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R.C. 1985, ch. B-2, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/42-2916.

Sommaires du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2917.

Sommaires du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2018-2019 à 2022-2023 de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2918.

Sommaire du plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-2919.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 9 avril 2019).

L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 9 avril 2019).

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénateur Francis (le 8 avril 2019).

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Gold (le 9 avril 2019).

L’honorable sénateur Gold a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 5 avril 2019).

L’honorable sénateur Plett a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 avril 2019).

L’honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 avril 2019).

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

L’honorable sénateur Maltais a remplacé l’honorable sénateur Doyle (le 9 avril 2019).

L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 8 avril 2019).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Black (Alberta) a remplacé l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson (le 9 avril 2019).

L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 9 avril 2019).

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 8 avril 2019).

L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur Maltais (le 5 avril 2019).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Duffy a remplacé l’honorable sénateur Francis (le 9 avril 2019).

L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 5 avril 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Tannas a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 8 avril 2019).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Frum a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 8 avril 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénateur Carignan, C.P. (le 8 avril 2019).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 9 avril 2019).

L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 9 avril 2019).

L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 9 avril 2019).

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice McPhedran (le 8 avril 2019).

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 5 avril 2019).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 9 avril 2019).

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 9 avril 2019).

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 9 avril 2019).

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Simons (le 8 avril 2019).

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 8 avril 2019).

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur MacDonald (le 8 avril 2019).