Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 42e législature
No. 279 (Révisé)
Le mercredi 10 avril 2019
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukBattersBellemareBeyakBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRinguetteSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychuk*AtaullahjanBattersBellemareBeyakBlack*Black (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbell*CarignanChristmas*CordyCormierCoyle*DagenaisDalphondDasko*DawsonDayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrumFureyGagné*GalvezGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace Nicholas*MacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMitchellMiville-Dechêne*MocklerMoncionMoodieMunson*NeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratte*Ravalia*RichardsRinguette*Saint-GermainSeidman*SimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport intitulé « Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive — Rapport annuel au Parlement, 2018 (de juin 2017 à mai 2018) ». —Document parlementaire no 1/42-2922.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Boniface présente ce qui suit :
Le mercredi 10 avril 2019
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son
VINGT ET UNIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, a, conformément à l’ordre de renvoi du 11 décembre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Supprimer l’article 1, pages 1 et 2.
2.Article 2, page 2 :
a)Remplacer les lignes 3 à 10 par ce qui suit :
« 2 (1) L’alinéa 5(2)c) de la même loi est remplacé »;
b)remplacer la ligne 31 par ce qui suit :
« (2) L’article 5 de la même loi est remplacé par ad- ».
3.Supprimer l’article 4, pages 6 et 7.
4.Supprimer l’article 6, page 8.
5.Supprimer l’article 8, page 9.
6.Nouvel article 11.1, page 10 : Ajouter, après la ligne 22 par ce qui suit :
« 11.1 (1) La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 94, de ce qui suit :
94.1 (1) Le commissaire fournit au ministre, au plus tard le 1er février de chaque année, un rapport écrit pour l’année civile précédente faisant état de ses décisions et de ses recommandations relatives à toute désignation d’une arme à feu comme étant prohibée, à autorisation restreinte ou sans restriction, les motifs de ces décisions ou de ces recommandations, et les coûts prévus ou réels pour les propriétaires et entreprises d’armes à feu relatifs à ces décisions et recommandations.
(2) Le ministre fédéral fait déposer le rapport visé au paragraphe (1) devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant la réception du rapport par le ministre fédéral. ».
7.Supprimer les articles 15 et 16, page 11.
8.Supprimer les articles 18 à 21, page 12.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
GWEN BONIFACE
Observations au vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et défense (projet de loi C-21)
Que le gouvernement du Canada envisage de dédommager les entreprises qui ont essuyé des pertes en raison des dispositions contenues dans le projet de loi afin d’épargner des difficultés économiques aux entreprises ayant en stock des armes à feu désormais désignées prohibées.
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Cormier, président du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le douzième rapport (intérimaire) du comité, intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective du secteur de la justice.—Document parlementaire no 1/42-2923S.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Bovey dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni concernant sa participation à la visite bilatérale à Londres, en Angleterre, au Royaume-Uni, et à Bruxelles, en Belgique, du 21 au 25 janiver 2019.—Document parlementaire no 1/42-2924.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, hier soir, nous avons examiné une question de privilège soulevée par le sénateur Plett. Depuis lors, j’ai reçu une demande de sa part de permettre un examen plus approfondi de la question. Bien que ce ne soit pas commun, ce n’est pas sans précédent et, un peu exceptionnellement, je vais le permettre dans le cas actuel.
Par conséquent, au début de l’ordre du jour de demain, je serai prêt à entendre de nouveaux arguments sur la question de privilège. Cependant, honorables sénateurs, permettez-moi d’être clair : comme je comprends très bien les arguments approfondis soulevés hier, je n’ai pas besoin de les entendre de nouveau. Je souhaite entendre seulement de nouvelles informations, et je demanderai aux sénateurs d’être brefs.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 à 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 246 et 251 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-257, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (examen obligatoire relatif à la sécurité nationale des investissements par des entreprises d’État étrangères).
L’honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cormier, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 5 à 7, 50, 100 à 102, et 104 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du treizième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé Refléter la nouvelle réalité du Sénat, présenté au Sénat le 11 décembre 2018.
L’honorable sénateur Greene propose, appuyé par l’honorable sénateur Campbell,
Que le treizième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé Refléter la nouvelle réalité du Sénat, qui a été présenté au Sénat le 11 décembre 2018, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Institutions démocratiques étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.
Débat.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 février 2016, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, au premier ministre, intitulé Vingt-sixième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127.—Document parlementaire no 1/42-2925.
Sommaire du plan d’entreprise de 2019 à 2023 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, art. 125.—Document parlementaire no 1/42-2926.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice McCallum a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 10 avril 2019).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 10 avril 2019).
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénateur McIntyre (le 10 avril 2019).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Francis a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 10 avril 2019).
L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénateur Duffy (le 10 avril 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Cormier a remplacé l’honorable sénateur Massicotte (le 10 avril 2019).
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 10 avril 2019).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 10 avril 2019).
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 10 avril 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 10 avril 2019).