Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 42e législature
No. 301 (Révisé)
Le mercredi 12 juin 2019
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBlack (Alberta)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDoyleDuncanDupuisDyckEatonForestFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBlack (Alberta)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmas*CordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawson*DayDeacon (Ontario)Dean*DowneDoyleDuncanDupuisDyckEatonForestFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Boniface, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le vingt-sixième rapport (intérimaire) du comité, intitulé L’utilisation du cannabis à des fins médicales par les anciens combattants canadiens.—Document parlementaire no 1/42-3110S.
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénateur Pratte, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 140e assemblée de l’Union interparlementaire et aux réunions connexes, tenues à Doha, au Qatar, du 4 au 10 avril 2019.—Document parlementaire no 1/42-3111.
L’honorable sénateur Dawson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la 31e réunion de l’Assemblée régionale de l’Europe, tenue à Andorre-la-Vieille, en la Principauté d’Andorre, du 21 au 24 octobre 2018.—Document parlementaire no 1/42-3112.
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l’APF, tenue à Bruxelles, en Belgique, du 31 janvier au 2 février 2019.—Document parlementaire no 1/42-3113.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir le mercredi 12 juin 2019, à 18 h 45, aux fins de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Étude du message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale :
Le mardi 11 juin 2019
Il est ordonné,—Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, la Chambre :
accepte les amendements 3 et 4 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement l’amendement 1 apporté par le Sénat puisque l’objet de la loi est de garantir la responsabilité ministérielle et la reddition de comptes et que la loi oblige le commissaire au renseignement à examiner si oui ou non les conclusions du ministre de la Défense nationale concernant la délivrance d’une autorisation de renseignement étranger sont raisonnables; en outre, le paragraphe 20(1) exige déjà du commissaire qu’il présente au ministre ses raisons d’autoriser ou de rejeter une demande d’autorisation de renseignement étranger;
rejette respectueusement l’amendement 2 apporté par le Sénat puisqu’il limiterait la portée du paragraphe 83.221(1) et créerait des incohérences avec les dispositions générales sur le conseil énoncées à l’article 22 et aux alinéas 464a) et b) du Code criminel.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare,
Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 1 et 2 au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
L’honorable sénatrice Coyle propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, tel que modifié.
L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Campbell, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, tel que modifié.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bernard, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Oh propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que le projet de loi C-83, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 21, par adjonction, après la ligne 36, de ce qui suit :
« 30.1 L’article 95 de la même loi devient le paragraphe 95(1) et est modifié par adjonction de ce qui suit :
(2) Le rapport visé au paragraphe (1) doit inclure un compte rendu des décès et des blessures graves de détenus ou d’agents si, de l’avis du ministre, les décès ou les blessures graves peuvent être liés au transfèrement d’un détenu vers une unité d’intervention structurée ou hors de celle-ci.
(3) Le compte rendu visé au paragraphe (2) doit inclure des renseignements sur les circonstances des décès ou des blessures graves, les motifs de l’incarcération du détenu dans une unité d’intervention structurée et, s’il y a lieu, les motifs du transfèrement du détenu hors de l’unité. ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall,
Que le projet de loi C-83, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :
a)à l’article 34, à la page 23, par adjonction, après la ligne 30, de ce qui suit :
« (13.1) La victime ou la personne visée au paragraphe 142(3) a le droit, sur demande, d’écouter l’enregistrement sonore d’une audience relative à la révision de la décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada d’autoriser un délinquant à sortir avec escorte en vertu du paragraphe 17.1(1) ou sans escorte en vertu de l’alinéa 107(1)e), selon le cas, à l’exception de toute partie de l’enregistrement qui, de l’avis de la Commission :
a) risquerait vraisemblablement de mettre en danger la sécurité d’une personne ou de permettre de remonter à une source de renseignements obtenus de façon confidentielle;
b) ne devrait pas être entendue par la victime ou la personne visée au paragraphe 142(3) parce que le droit à la vie privée de toute personne l’emporte nettement sur l’intérêt de la victime ou de la personne.
(13.2) Toute personne qui a le droit d’écouter l’enregistrement sonore d’une audience en vertu des paragraphes (13) ou (13.1) peut :
a) être accompagnée par une personne de confiance de son choix lors de l’écoute de l’enregistrement;
b) désigner une personne pour écouter l’enregistrement en son nom.
(13.3) L’enregistrement sonore doit demeurer à la disposition de la victime et de la personne visée au paragraphe 142(3) durant au moins dix ans après la date de l’audience.
(13.4) Toute personne qui n’est pas en mesure d’écouter l’enregistrement sonore d’une audience en raison d’une déficience auditive a droit, sur demande, d’en obtenir la transcription. »;
b)à l’article 41, à la page 25, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :
« (4) Les paragraphes 34(13) à (13.4) entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret. ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersCarignanDagenaisDoyleEatonHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—27
CONTRE
Les honorables sénateurs
BellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Ontario)DeanDuncanDupuisDyckForestFrancisGagnéGoldGreeneGriffinHarderJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMcCallumMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaSaint-GermainSimonsSinclairWallinWetstonWoo—52
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, tel que modifié.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Campbell,
Que le projet de loi C-48 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :
a)à la page 2, par adjonction, après la ligne 23, de ce qui suit :
« Droits des peuples autochtones du Canada
3.1 Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte à la protection des droits des peuples autochtones du Canada découlant de leur reconnaissance et de leur confirmation au titre de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Obligation du ministre
3.2 Le ministre prend toute décision sous le régime de la présente loi en tenant compte des effets préjudiciables que la décision peut avoir sur les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. »;
b)à la page 16, par adjonction, après la ligne 14, de ce qui suit :
« Examen et rapport
32 (1) Au début de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent article, les dispositions de la présente loi sont soumises à l’examen approfondi d’un comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, constitué ou désigné à cette fin.
(2) Il est tenu compte, dans cet examen, de tout rapport portant sur une évaluation régionale visée à l’article 33.
(3) Dans l’année qui suit le début de l’examen, le comité remet un rapport à la ou aux chambres l’ayant constitué ou désigné.
Évaluation régionale
33 (1) Les paragraphes (2) à (7) s’appliquent en cas de sanction du projet de loi C-69, déposé au cours de la 1re session de la 42e législature et intitulé Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
(2) Dans les cent quatre-vingts jours suivant la date à laquelle sont en vigueur le présent article et l’article 93 de la Loi sur l’évaluation d’impact, le ministre de l’Environnement établit un comité chargé d’effectuer l’évaluation régionale des activités visées par la présente loi.
(3) Avant d’établir ce comité, le ministre de l’Environnement offre aux gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et de la Saskatchewan ainsi qu’à tout corps dirigeant autochtone au sens de l’article 2 de la Loi sur l’évaluation d’impact agissant pour le compte d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones qui possède ou occupe des terres situées dans la section de la côte de la Colombie-Britannique visée au paragraphe 4(1) de la présente loi d’être partie à un accord concernant la constitution conjointe d’un comité chargé de procéder à l’évaluation régionale et prévoyant les modalités de celle-ci.
(4) En cas de conclusion d’un accord visé au paragraphe (3), le ministre de l’Environnement nomme le ou les membres du comité, ou en approuve la nomination, et fixe ou approuve le mandat de celui-ci.
(5) Le comité remet au ministre de l’Environnement un rapport sur l’évaluation au plus tard quatre ans après l’entrée en vigueur du présent article.
(6) Le ministre de l’Environnement fait déposer le rapport visé au paragraphe (5) devant chaque chambre du Parlement dans les trente premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception.
(7) La Loi sur l’évaluation d’impact s’applique, avec les adaptations nécessaires, à l’égard de l’évaluation régionale effectuée par le comité ainsi établi comme s’il s’agissait d’un comité établi en vertu de l’article 93 de cette loi. ».
Après débat,
La motion d’amendement est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 22 à 28, 33 et 34, et 36 à 42 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du trente-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Teneur du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures), déposé au Sénat le 6 juin 2019.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur l’étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 44 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 246 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21 h 39, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 4 février 2016 et le 9 mai 2019, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 1/42-3108.
Arrêté d’urgence no 2 visant les lasers portatifs à piles (81100-3-70-1), en date du 10 juin 2019, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5).—Document parlementaire no 1/42-3109.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 12 juin 2019).
L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 12 juin 2019).
L’honorable sénateur MacDonald a remplacé l’honorable sénateur Tkachuk (le 12 juin 2019).
L’honorable sénateur Doyle a remplacé l’honorable sénatrice Eaton (le 12 juin 2019).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 12 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 12 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 12 juin 2019).
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 12 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur McInnis a remplacé l’honorable sénateur Boisvenu (le 12 juin 2019).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice McCoy a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 12 juin 2019).