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68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada

1re session, 42e législature

No. 300 (Non révisé)

Le mardi 11 juin 2019
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCarignanChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDoyleDuncanDupuisDyckEatonForestFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCarignanChristmas*CordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawson*DayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDoyleDuncanDupuisDyckEatonForestFrancisFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénateur Neufeld, qui prendra sa retraite du Sénat le 6 novembre 2019.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport annuel 2018-2019 de l’Ombudsman des contribuables, intitulé Éliminer les obstacles au service. —Document parlementaire no 1/42-3102.

Rapport annuel 2015-2016 de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.—Document parlementaire no 1/42-3103.

Rapport annuel du Comité de mise en œuvre sur l’Entente sur la revendication territoriale globale Déline pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.—Document parlementaire no 1/42-3104.

Rapport annuel du Comité de mise en œuvre sur l’Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale Déline pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-3105.

Rapport annuel du Comité de mise en œuvre de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Déné et Métis du Sahtu pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.—Document parlementaire no 1/42-3106.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Patterson, président du Comité spécial sur l’Arctique, dépose le quatrième rapport du comité, intitulé Le Grand Nord : Un appel à l’action pour l’avenir du Canada.—Document parlementaire no 1/42-3107S.

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Boisvenu, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 26 octobre 2017, le 28 mai 2019 et le 6 juin 2019, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 11 juin 2019 son vingt-sixième rapport intitulé La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada.—Document parlementaire no 1/42-3100S.

L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, C.P., que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Dyck, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le vingtième rapport du comité (Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sans amendement).

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Marwah, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBussonChristmasCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisDyckForestFrancisGagnéGoldHarderHartlingJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionOmidvarPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSimonsSinclairWetston—49

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukAtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisEatonGriffinHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukWells—29

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BernardGreeneSaint-GermainVernerWallinWoo—6

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mercredi 12 juin 2019, à 16 h 15, aux fins de son étude du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Conformément à l’article 13-4 du Règlement, l’honorable sénateur Patterson soulève une question de privilège concernant les délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones plus tôt aujourd’hui.

Conformément à l’article 13-5(2) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénateur Patterson.

Après débat,

Conformément à l’article 13-5(2), le Président ordonne que l’examen de la question de privilège soit différé jusqu’à la fin de l’ordre du jour ou au plus tard à 20 heures aujourd’hui.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Étude du trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 4 juin 2019.

L’honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mercer, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

L’honorable sénateur Sinclair propose, appuyé par l’honorable sénateur Marwah, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.

La séance reprend.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Le Sénat reprend l’examen de la question de privilège, soulevée par l’honorable sénateur Patterson, concernant les délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones plus tôt aujourd’hui.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

QUESTION DE PRIVILÈGE

Conformément à l’article 13-4 du Règlement, l’honorable sénatrice McPhedran soulève une question de privilège concernant le langage utilisé dans les médias sociaux.

Conformément à l’article 13-5(2) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénatrice McPhedran.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Petitclerc, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à l’adoption du trente-cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 30 mai 2019.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénateur Kutcher, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBussonCormierCoyleDalphondDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisDyckForestFrancisGagnéGoldGriffinHarderHartlingJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionOmidvarPetitclercPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWoo—49

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndreychukBattersBoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierSeidmanSmithTannasTkachukWells—26

ABSTENTION

L’honorable sénatrice

Stewart Olsen—1

En conséquence, le projet de loi C-93 est lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :

Le mardi 11 juin 2019

Il est ordonné,—Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, la Chambre :

accepte les amendements 3 et 4 apportés par le Sénat;

rejette respectueusement l’amendement 1 apporté par le Sénat puisque l’objet de la loi est de garantir la responsabilité ministérielle et la reddition de comptes et que la loi oblige le commissaire au renseignement à examiner si oui ou non les conclusions du ministre de la Défense nationale concernant la délivrance d’une autorisation de renseignement étranger sont raisonnables; en outre, le paragraphe 20(1) exige déjà du commissaire qu’il présente au ministre ses raisons d’autoriser ou de rejeter une demande d’autorisation de renseignement étranger;

rejette respectueusement l’amendement 2 apporté par le Sénat puisqu’il limiterait la portée du paragraphe 83.221(1) et créerait des incohérences avec les dispositions générales sur le conseil énoncées à l’article 22 et aux alinéas 464a) et b) du Code criminel.

 ATTESTÉ

Le Greffier de la Chambre des communes

Charles Robert

L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le message soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Gold, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

Après débat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Ordonné : Que tous les articles se trouvant au Feuilleton des préavis soient avancés.

L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 21 juin 2019, un rapport final portant sur son étude de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Joyal, C.P.,

Que le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 28 juin 2019, un rapport final portant sur son étude sur l’impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et l’impact du secteur volontaire au Canada, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir le mercredi 12 juin 2019, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Busson,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 26 juillet 2019, un rapport final portant sur son étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Dyck propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lovelace Nicholas,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à se réunir le mercredi 12 juin 2019, aux fins de son étude sur le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 23 h 49, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Vingt-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 11 juin 2019, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 26 octobre 2017, le 28 mai 2019 et le 6 juin 2019.—Document parlementaire no 1/42-3100S.

Rapport de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3).—Document parlementaire no 1/42-3101.


Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 juin 2019).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Boisvenu a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 11 juin 2019).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 11 juin 2019).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 11 juin 2019).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénatrice McCoy (le 11 juin 2019).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 11 juin 2019).

L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Forest-Niesing (le 11 juin 2019).