Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 42e législature
No. 299 (Révisé)
Le lundi 10 juin 2019
18 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmasCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestFrancisFureyGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellChristmas*CordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawson*DayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)Dean*DowneDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestFrancisFureyGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionNeufeldNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé La gestion active ou passive des régimes de retraite généraux du Canada : analyse comparative, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/42-3098.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le quarantième rapport du comité, intitulé Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2019-2020.—Document parlementaire no 1/42-3099S.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins),
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénatrice Simons, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures.
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Kutcher, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
L’honorable sénateur Woo propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2019-2020 du Musée canadien de l’histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-3097.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Francis a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 10 juin 2019).
L’honorable sénateur Sinclair a remplacé l’honorable sénateur Francis (le 10 juin 2019).
L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénateur Sinclair (le 7 juin 2019).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 7 juin 2019).
L’honorable sénateur Black (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 7 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Brazeau (le 7 juin 2019).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Dalphond a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 10 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 10 juin 2019).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénateur Pratte (le 10 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 7 juin 2019).