Journaux du Sénat
68 Elizabeth II , A.D. 2019, Canada
1re session, 42e législature
No. 298 (Révisé)
Le jeudi 6 juin 2019
13 h 30
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWhiteWoo
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawson*DayDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhPatePattersonPetitclercPlettPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWhiteWoo
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Black (Alberta), président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le trente et unième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-3091S.
(Conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2019, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénatrice Dyck, présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dépose le dix-neuvième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-3092S.
(Conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2019, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénatrice Boniface, présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, dépose le vingt-cinquième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-3093S.
(Conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2019, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénateur Tkachuk, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le dix-huitième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-3094S.
(Conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2019, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénatrice Griffin, présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, dépose le dix-septième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-3095S.
(Conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2019, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’honorable sénatrice Petitclerc, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le trente-sixième rapport du comité (Teneur du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures).—Document parlementaire no 1/42-3096S.
(Conformément à l’ordre adopté le 2 mai 2019, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Christmas, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, tel que modifié.
Débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement au langage non parlementaire dans les communications sur les réseaux sociaux.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Christmas, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndersonAndreychukAtaullahjanBellemareBernardBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDyckEatonForestForest-NiesingFrancisFrumGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcCoyMcInnisMcIntyreMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMunsonNeufeldNgoOhPatePattersonPetitclercPoirierPratteRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWhiteWoo—86
CONTRE
Les honorables sénateurs
BattersPlettWells—3
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Black (Alberta)Wallin—2
En conséquence, le projet de loi C-68, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénateur Patterson,
Que le projet de loi C-69, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 1, à la page 2, par substitution, à la ligne 39, de ce qui suit :
« cacité des évaluations d’impact, et l’importance de respecter les droits constitutionnels des provinces canadiennes, notamment ceux qui sont énoncés à l’article 92A de la Loi constitutionnelle de 1867; ».
Après débat,
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBlack (Alberta)BoisvenuCarignanDagenaisDoyleEatonFrumHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWhite—33
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWoo—55
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
JoyalMcCoy—2
VOTES REPORTÉS
À 18 h 7, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l’honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, tendant à l’adoption du dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBlack (Alberta)BoisvenuCarignanDagenaisDoyleDuffyEatonFrumGreeneHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoOhPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallinWellsWhite—38
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCordyCormierCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldHarderHartlingJoyalKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMoncionMunsonPatePetitclercPratteRavaliaRinguetteSaint-GermainSinclairWoo—53
ABSTENTION
L’honorable sénatrice
Griffin—1
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum,
Que le projet de loi C-69, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :
a)à l’article 6, à la page 94, par suppression des lignes 36 et 37;
b)à l’article 7, à la page 95, par suppression des lignes 24 et 25.
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBlack (Alberta)BoisvenuCarignanDagenaisDoyleDuffyEatonFrumHousakosLaBoucane-BensonMacDonaldManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreNeufeldNgoPattersonPlettPoirierRavaliaRichardsSeidmanSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallin—34
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCordyCormierDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingKlyneKutcherLankinLovelace NicholasMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMunsonPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWoo—48
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices
CoyleMoncion—2
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
Après débat,
En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan,
Que le projet de loi C-69, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à la page 94, par suppression de l’article 5.
La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisDoyleDuffyEatonFrumHousakosLaBoucane-BensonMacDonaldManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMocklerNeufeldNgoPattersonPlettPoirierRavaliaRichardsSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasTkachukVernerWallin—35
CONTRE
Les honorables sénateurs
AndersonBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCordyCormierDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDyckForestForest-NiesingFrancisGalvezGoldHarderHartlingKlyneKutcherLovelace NicholasMcCallumMcPhedranMégieMercerMitchellMiville-DechêneMunsonPatePetitclercPratteRinguetteSaint-GermainSinclairWoo—44
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices
CoyleGagnéGriffinLankinMoncion—5
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Mitchell, appuyée par l’honorable sénateur Black (Alberta), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec certains amendements, pour lesquels il sollicite son agrément.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi – Rapports de comités
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Simons, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Simons propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 513 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Andreychuk au Feuilleton des préavis soit avancée.
L’honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l’honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport sur la diplomatie culturelle, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l’article no 278 sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Motions, soit avancé.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 10 juin 2019, à 18 heures;
Que les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à le faire afin d’étudier des affaires du gouvernement, même si le Sénat siège, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, nonobstant toute autre disposition du Règlement, si un vote est reporté à ce jour-là, la sonnerie d’appel pour le vote retentisse au début de l’ordre du jour, pour 15 minutes, le vote ayant lieu par la suite;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 35, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 10 juin 2019, à 18 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l’administration du Programme d’aide financière aux étudiants pour l’année de prêt 2016-2017, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire no 1/42-3090.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l’honorable sénateur McInnis (le 6 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 6 juin 2019).
L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénateur Cormier (le 6 juin 2019).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice McPhedran a remplacé l’honorable sénatrice Busson (le 6 juin 2019).
L’honorable sénateur Pratte a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 6 juin 2019).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 6 juin 2019).