Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 43e Législature
Volume 151, Numéro 1
Le jeudi 5 décembre 2019
L’honorable George J. Furey, Président
- QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE
- OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- DEUXIÈME SÉANCE
LE SÉNAT
Le jeudi 5 décembre 2019
QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE
OUVERTURE DE LA PREMIÈRE SESSION
Le Parlement ayant été convoqué par proclamation pour l’expédition des affaires aujourd’hui,
La séance est ouverte à 8 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
Communication de la résidence de la gouverneure générale
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai reçu la communication suivante de la résidence de la gouverneure générale :
RIDEAU HALL
le 28 novembre 2019
Monsieur le Président,
Je suis chargée de vous faire savoir que le très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la gouverneure générale, se rendra à la salle du Sénat à 9 heures, dans la matinée du jeudi 5 décembre 2019, pour ouvrir la première session de la quarante-troisième législature du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes,
Assunta Di Lorenzo
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
[Traduction]
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens à profiter de l’occasion pour vous souhaiter un bon retour au Sénat. Je sais que, ce matin, l’enceinte est aménagée de manière un peu différente qu’à l’habitude. Il a fallu installer des banquettes sans pupitre en raison du nombre limité de sièges à la tribune.
J’espère que vous avez pu refaire le plein d’énergie et passer de bons moments avec parents et amis dans vos collectivités respectives. J’espère aussi que vous avez pris le temps de réfléchir à la façon dont nous pouvons continuer de collaborer et de travailler ensemble en tant que sénateurs pour servir le mieux possible les Canadiens.
[Français]
Les sénateurs et sénatrices jouent toujours un rôle très important dans notre système démocratique. J’ai hâte de travailler avec vous au cours de cette session dans un esprit d’étroite collaboration.
[Traduction]
Honorables sénateurs, je vous souhaite de nouveau un bon retour dans cette enceinte.
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, il y a eu des consultations, et il a été convenu de permettre la présence de photographes dans la salle du Sénat pour photographier les événements d’aujourd’hui.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
[Français]
Nouveau sénateur
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada le certificat établissant que Tony Loffreda a été appelé au Sénat.
Des voix : Bravo !
Présentation
Son Honneur le Président informe le Sénat que le sénateur attend à la porte pour être présenté.
L’honorable sénateur suivant est présenté, puis remet les brefs de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le sénateur, en présence du greffier du Sénat, prête le serment prescrit et prend son siège.
L’honorable Tony Loffreda, de Westmount, au Québec, présenté par l’honorable Peter Harder, c.p., et l’honorable Marc Gold.
(0840)
Son Honneur le Président informe le Sénat que l’honorable sénateur susmentionné a fait et signé la déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d’attester cette déclaration.
Son Honneur le Président : Le Sénat n’étant saisi d’aucune affaire, vous plaît-il, honorables sénateurs, que le Sénat s’ajourne à loisir en attendant l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale du Canada?
(Le Sénat s’ajourne à loisir.)
(0920)
À 9 h 26, le Sénat reprend sa séance puis s’ajourne en attendant l’arrivée du très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale.
Le très honorable Richard Wagner, suppléant de Son Excellence la gouverneure générale, étant arrivé au Sénat et ayant pris place sur le trône,
Son Honneur le Président ordonne à l’huissier du bâton noir d’aller informer la Chambre des communes que c’est le désir du très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale qu’elle se rende immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat.
La Chambre des communes étant arrivée,
Son Honneur le Président dit :
Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,
Je suis chargé de vous informer que Son Excellence la gouverneure générale ne juge pas à propos de faire connaître, avant que la Chambre des communes n’ait choisi son Président conformément à la loi, les motifs qui l’ont portée à convoquer le Parlement du Canada, mais qu’elle les exposera cet après-midi à 15 h 30.
Les Communes se retirent.
Il plaît au très honorable suppléant de Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
(Le Sénat reprend sa séance.)
Communication de la résidence de la gouverneure générale
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai reçu la communication suivante de la résidence de la gouverneure générale :
RIDEAU HALL
le 28 novembre 2019
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que Son Excellence la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada arrivera à l’édifice du Sénat du Canada à 14 h 30, le jeudi 5 décembre 2019.
Lorsqu’il aura été confirmé que tout est en place, Son Excellence se rendra à la salle du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la quarante-troisième législature du Canada.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
La secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes,
Assunta Di Lorenzo
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
[Traduction]
(0930)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L’honorable Tony Loffreda
Félicitations à l’occasion de sa nomination
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je donne maintenant la parole aux leaders pour qu’ils puissent nous adresser quelques mots au sujet de notre nouveau collègue, le sénateur Loffreda.
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, c’est la cinquantième fois que j’ai l’honneur d’accompagner un nouveau sénateur dans cette enceinte. En tant que représentant du gouvernement — du moins pendant encore un certain temps —, c’est effectivement un honneur pour moi de souhaiter la bienvenue — benvenuto — à notre nouveau collègue. Comme on l’a appris tout à l’heure, l’honorable sénateur Tony Loffreda représentera ici sa province, le Québec, et la division sénatoriale de Chaouinigane.
[Français]
Le sénateur Loffreda apporte de profondes connaissances en affaires et compte 35 ans d’expérience dans le secteur financier, mais sa nomination est un reflet de beaucoup plus que sa contribution au monde des affaires.
[Traduction]
Son action philanthropique est vraiment remarquable et montre à quel point il a à cœur le bien-être de sa collectivité, de sa ville, de sa province et de son pays.
[Français]
À titre de vice-président du conseil, Gestion de patrimoine, de la Banque Royale du Canada, le sénateur Loffreda a coprésidé plus d’une centaine d’initiatives qui ont profité à des collectivités et à des gens dans le besoin. Un grand cœur et de l’intelligence sont des qualités de bons parlementaires. Le sénateur Loffreda a déjà démontré une solide compréhension du rôle de sénateur lorsqu’il a dit récemment ce qui suit dans une entrevue : « Il ne s’agit pas seulement d’avoir une opinion, mais de faire preuve de jugement. »
[Traduction]
Je suis tout à fait d’accord.
Monsieur le sénateur, nous vous souhaitons la bienvenue dans cette enceinte. Nous nous réjouissons à l’idée que vous contribuerez à nos délibérations et remercions les membres de votre famille de leur indulgence, car c’est nous, au Sénat, qui pourrons profiter du temps que vous ne pourrez pas passer avec eux. Je vous remercie.
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, même si je ne regrette pas le fait que le sénateur Harder ne nous présentera plus de nouveaux sénateurs, j’aurais aimé que ce soit pour d’autres raisons. Sénateur Harder, ce fut un plaisir de travailler avec vous.
Honorables sénateurs, j’aimerais d’abord vous souhaiter à tous la bienvenue après une assez longue pause. J’espère que vous avez passé un bel été et que vous êtes prêts pour une session productive.
C’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour accueillir notre tout nouveau collègue, l’honorable Tony Loffreda.
Sénateur Loffreda, félicitations et bienvenu au Sénat du Canada. Je sais que vous avez eu quelques mois pour commencer à vous familiariser avec votre nouveau rôle, mais je sais aussi que l’adaptation aux responsabilités de sénateur n’est pas toujours facile. Je tiens à vous assurer que vous avez, des deux côtés de cette Chambre, des amis et collègues qui vous prêteront main-forte avec plaisir. Je sais que je parle au nom de tous les sénateurs en vous disant de ne jamais hésiter à faire appel à nous.
Chers collègues, comme vous le savez, la feuille de route du sénateur Loffreda est longue et bien remplie. Encore tout récemment, il était vice-président du Conseil, Gestion de patrimoine de la Banque Royale du Canada, après avoir occupé le poste de vice-président régional. Pendant de nombreuses années, il a été cadre supérieur à la Banque Nationale et, auparavant, il a occupé le poste de gestionnaire principal de la vérification à la firme Raymond Chabot Grant Thorton.
Manifestement, malgré ses grandes réalisations sur le plan professionnel, le sénateur Loffreda n’a pas perdu contact avec sa collectivité et les gens dans le besoin. Il sert la communauté italienne, la ville de Montréal et la province de Québec depuis longtemps, comme en témoignent ses multiples contributions en matière de philanthropie et de bénévolat. D’ailleurs, j’ai fait le compte et le sénateur Loffreda a siégé au sein de 21 conseils et comités touchant à des domaines comme les sports, les soins de santé, le développement économique, les arts de la scène, le financement de la lutte contre l’autisme et le cancer, pour ne nommer que ceux-là.
Ces états de service illustrent l’ampleur des connaissances et la vaste expérience que possède le sénateur Loffreda et dont bénéficiera le Sénat. Par ailleurs, ils témoignent également du niveau de respect des Canadiens à son égard. Les nombreuses récompenses qui lui ont été décernées à maintes reprises font aussi foi de ce grand respect. Il est impossible de mentionner toutes ces récompenses, mais signalons entre autres la Médaille d’or du lieutenant-gouverneur du Québec, la Médaille commémorative du 150e anniversaire du Sénat du Canada et la Médaille du jubilé de diamant de la reine. En 2014, le sénateur Loffreda a également reçu le Prix du Gouverneur général pour l’entraide. Cette récompense est décernée aux personnes qui ont fait une contribution substantielle, soutenue et non rémunérée à leur collectivité. On a reconnu que le sénateur Loffreda illustre parfaitement cette générosité.
Honorables sénateurs, nous savons qu’il n’est pas toujours facile de gagner la confiance des Canadiens. Cependant, dans un contexte de démocratie parlementaire, cette confiance est absolument essentielle. Je suis ravi que le sénateur Loffreda apporte à notre institution son expérience professionnelle et son expertise et que, par surcroît, il jouisse d’un appui sans équivoque de la part des Canadiens qu’il représentera.
Sénateur Loffreda, je suis persuadé que vous défendrez haut et fort la ville et la région que vous représenterez et que vous ferez une contribution remarquable à votre province, à votre pays et au Sénat du Canada. Au nom du caucus conservateur, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
[Français]
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, Antonio Tony Loffreda, c’est en mon nom et en celui de tous les membres du Groupe des sénateurs indépendants que je salue aujourd’hui votre nomination. Je salue également les 18 membres de votre famille qui sont venus assister à cet événement mémorable. C’est une nomination amplement méritée, qui est le point culminant d’un riche parcours professionnel et philanthropique au cours duquel vous avez œuvré dans de nombreux domaines, notamment ceux de la finance, du commerce, de la santé et de la culture. Votre engagement communautaire est exemplaire. Il a été salué, à juste titre, lors de l’annonce de votre nomination.
Le Sénat a le mandat fondamental de représenter les diverses communautés minoritaires du Canada. En tous points, votre parcours vous a conduit à devenir un porte-étendard pour ces communautés ainsi que pour les personnes vulnérables et les sans-voix. Vous avez solidement représenté les intérêts des minorités linguistiques et culturelles, particulièrement ceux de la grande communauté italo-québécoise et italo-canadienne. En devenant aujourd’hui le premier sénateur d’origine italienne né au Canada, vous donnez à cette communauté une source additionnelle de fierté.
[Traduction]
Cette journée est importante pour vous, car c’est votre première au Sénat, mais elle l’est aussi pour nous tous, car il s’agit de la première journée d’une nouvelle législature. Il s’agit du premier changement de législature depuis le début de la réforme du Sénat, en 2015.
Sénateur Loffreda, vous arrivez à un moment très emballant dans l’histoire du Sénat. La diversité n’a jamais été aussi grande au Sénat qu’en ce moment, qu’il s’agisse de la représentation des peuples autochtones ou des femmes, des champs de compétence des sénateurs ou des minorités linguistiques. La réforme du Sénat ne fait que commencer. Elle est loin d’être terminée, et la route devant nous reste longue, mais je crois que cette quarante-troisième législature sera pour nous tous une occasion de contribuer à cette transformation.
(0940)
Dans ce nouveau chapitre, sénateur Loffreda, votre expérience constituera sans aucun doute un atout important. C’est un secret bien gardé que les sénateurs travaillent très fort. Comme votre longue et brillante carrière l’a démontré, travailler fort, vous savez ce que c’est. Votre polyvalence et votre éthique de travail cadreront parfaitement avec cette institution. C’est pourquoi je suis persuadée que vous apporterez une contribution solide et durable aux travaux du Sénat. Soyez le bienvenu.
L’honorable Scott Tannas : Bienvenue, sénateur Loffreda.
Vous arrivez à l’occasion d’une journée spéciale, qui inaugure ce que j’espère être une législature spéciale et inhabituelle. Lorsque j’ai lu votre biographie, le jour de l’annonce de votre nomination, j’ai noté l’ampleur de votre carrière. Tout comme moi, vous avez parcouru le monde des services financiers. Vous êtes comptable de formation et les chiffres n’ont pas de secret pour vous. Cela vous sera très utile ici. Les calculs font partie de notre quotidien.
Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous. Vos compétences et votre point de vue sont les bienvenus et seront bien appréciés en ces lieux. Sénateur, au nom de notre groupe, bienvenue au Sénat.
L’honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, au nom du groupe progressiste du Sénat, j’aimerais souhaiter bon retour à tous les sénateurs.
Sénateur Loffreda, j’ai le plaisir de me joindre aux sénateurs Harder, Plett, Saint-Germain et Tannas pour vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce que mes collègues ont déjà dit sur la vie exceptionnelle qui fut la vôtre avant d’arriver ici aujourd’hui. Vous avez toutes nos félicitations. Merci d’avoir accepté de siéger au Sénat du Canada.
Cela dit, j’aimerais prendre un instant pour réfléchir à la raison pour laquelle nous sommes tous ici. Notre objectif premier consiste à examiner attentivement les mesures législatives, ce que sir John A. Macdonald appelait le second examen objectif. Nous proposons des amendements aux projets de loi lorsque nous le jugeons nécessaire ou souhaitable. Nous prenons la défense des minorités, comme les peuples autochtones, les femmes et les personnes handicapées. Nous représentons les régions et en défendons la place au sein de la Confédération. Tout en nous acquittant de ce rôle traditionnel, nous changeons, nous modernisons les façons de faire de la Chambre haute afin qu’elle réponde mieux aux attentes des Canadiens.
Le Sénat a connu un certain nombre de changements dernièrement. Je pense entre autres à la création du Groupe des sénateurs canadiens, sous la direction des sénateurs Tannas et Verner, à celle de notre groupe parlementaire, le groupe progressiste du Sénat, et à l’élection d’un nouveau leader de l’opposition en la personne du sénateur Plett.
J’aimerais aussi prendre un moment pour remercier le sénateur Harder du leadership dont il a fait montre lorsqu’il était représentant du gouvernement, de même que les sénateurs Bellemare et Mitchell du rôle qu’ils ont tous deux joué tout au long de la dernière législature. J’aimerais enfin remercier le sénateur Smith; votre leadership a rejailli sur votre équipe, et cela se voit.
Nous ne devons jamais oublier que notre objectif fondamental demeure de faire des provinces, des régions et du pays au grand complet des moteurs pour un Canada meilleur.
[Français]
Sénateur Loffreda, je suis certain que votre expertise sera un atout pour nous tous dans le travail que nous accomplirons à l’avenir. Encore une fois, le groupe progressiste vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada. Nous nous réjouissons, mes collègues et moi, à l’idée de collaborer avec vous. Bienvenue.
Des voix : Bravo!
L’ajournement
L’honorable Grant Mitchell (coordonnateur législatif intérimaire du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je propose :
Que le Sénat s’ajourne maintenant jusqu’à 14 h 30.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(Le Sénat s’ajourne jusqu’à plus tard aujourd’hui à 14 h 30.)
(1430)
DEUXIÈME SÉANCE
La séance est ouverte à 14 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
Son Honneur le Président : Le Sénat n’étant saisi d’aucune affaire, vous plaît-il, honorables sénateurs, que le Sénat s’ajourne à loisir en attendant l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale du Canada?
(Le Sénat s’ajourne à loisir.)
(1500)
À 15 h 5, Son Excellence la gouverneure générale étant arrivée au Sénat et ayant pris place sur le trône,
Son Honneur le Président dit :
Huissier du bâton noir,
Allez informer la Chambre des communes que c’est le désir de Son Excellence la gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d’elle dans la salle du Sénat.
La Chambre des communes étant arrivée,
Son Président, l’honorable Anthony Rota, prononce les paroles suivantes :
Qu’il plaise à Votre Excellence,
La Chambre des communes m’a élu Président, bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont par là assignés. Si, dans l’exécution de ces devoirs, il m’arrive de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes, dont je suis le serviteur et qui, en vue de s’acquitter le mieux possible de leurs devoirs envers la reine et le pays, réclament humblement, par ma voix, la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats ainsi que l’accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandent que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations.
Son Honneur le Président du Sénat répond en ces termes :
Monsieur le Président, Son Excellence la gouverneure générale me charge de vous dire que, ayant pleine confiance dans le loyalisme et l’attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté, et ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, elle lui accorde et, en toutes occasions, saura reconnaître ses privilèges constitutionnels. J’ai également ordre de vous assurer que les Communes auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence et que leurs délibérations ainsi que vos paroles et vos actes seront toujours interprétés par elle de la manière la plus favorable.
(1530)
Le discours du Trône
Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale d’ouvrir la première session de la quarante-troisième législature par le discours suivant.
La très honorable Julie Payette : Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Députés de la Chambre des communes,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureuse d’ouvrir la première session de la 43e législature du Canada. Je souhaite la bienvenue aux 98 nouveaux députés, ainsi qu’à ceux et à celles qui ont été réélus.
Vos prédécesseurs ont commencé à siéger au Parlement en novembre 1867. Le Canada avait à peine cinq mois. Par rapport au reste du monde, notre pays est encore très jeune. Pourtant, bien des choses se sont passées dans le monde depuis. Nous avons mûri, et nous voici, forts et libres. Il n’y a pas eu de guerre civile, et aucune armée étrangère n’a foulé notre sol. Bien sûr, il y a eu des ententes et des différends au fil du temps, et de nombreuses argumentations, dont la plupart ont été débattus avec éloquence ici même en cette chambre.
Notre stabilité tient à de nombreuses raisons. Premièrement, nous sommes des millions à avoir le même désir. Que nous soyons nés ici ou ayons choisi d’y venir, nous voulons vivre librement, en paix et en harmonie. Cette quête est une des pierres d’assise de notre nation et elle nous guide dans presque tout ce que nous faisons. Peu importe ce qui nous différencie, nous avançons à l’unisson, comme un seul peuple, à la recherche de chances égales et de points communs. Ce n’est pas un hasard. C’est un choix. C’est ce qui nous définit.
Et, rappelez-vous également, nos réussites ont souvent bénéficié des connaissances et des stratégies des Autochtones — que j’aime appeler le génie autochtone — qui ont permis à notre pays de s’épanouir. Leurs connaissances profondes de la nature et leur esprit de communauté devraient continuer d’influencer nos actions.
Pour le bien de nos communautés, et pour l’avenir de nos enfants.
Kkidji mkwènimaganiwiwatch missiwè anichinapèk achitch nigan abinoudjichak kè pimadiziwatch.
La réconciliation doit se poursuivre.
La deuxième pierre d’assise de notre stabilité est notre système parlementaire. Votre travail est essentiel, car il nous permet de décider ce que nous voulons vraiment en tant que nation. Le système de lois et de traditions qui définit notre entité canadienne est garant de notre mode de vie et trace la voie de l’avenir auquel nous aspirons. Votre rôle dans le processus démocratique constitue à la fois un privilège et une responsabilité. Je sais que vous le comprenez et que vous respecterez les choix et protégerez les droits de tous.
Nous sommes au service de tous les Canadiens et Canadiennes quels que soient leur genre, leur confession, leurs langues, leurs coutumes ou leur couleur de peau. C’est peut-être l’entreprise la plus noble qui nous est confiée.
Et nous partageons la même planète. Nous savons que nous sommes inévitablement liés au même continuum espace-temps, et que nous voyageons tous à bord du même vaisseau planétaire. Si nous mettons nos cerveaux, notre intelligence et nos capacités altruistes à contribution, ensemble nous pouvons faire beaucoup de bien. Nous pouvons contribuer à améliorer la vie de nos communautés et réduire les écarts et les inégalités, ici et ailleurs. Et nous serons mieux outillés pour nous attaquer aux enjeux les plus graves et pressants de notre temps comme les changements climatiques, la pauvreté, les inégalités et les droits de la personne, car les enjeux mondiaux ne connaissent pas de frontières, ils n’attendront pas que nous décidions d’agir, et ils exigent que nous leur consacrions notre attention.
Je suis persuadée qu’en travaillant de concert, rien n’est impossible. Je suis convaincue que nous pouvons relever tous les défis si nous sommes disposés à travailler avec les autres, à viser plus haut, et à faire ce qu’il faut pour le bien de tous.
ALLOCUTION D’OUVERTURE
Cet automne, les Canadiens ont été appelés aux urnes. Et ils ont élu un gouvernement minoritaire à Ottawa. Cela reflète la volonté du peuple, et vous avez été choisis pour y donner suite.
Nous ouvrons donc cette 43e législature en lançant un appel à l’unité dans la poursuite d’aspirations et d’objectifs communs.
Ici même, en cette belle chambre, nous reconnaissons que le Sénat du Canada est de moins en moins partisan, et des mesures seront prises pour qu’il poursuive sur cette lancée. Nous avons parmi nous des fonctionnaires dévoués qui se sont engagés à travailler sans relâche au nom de leurs concitoyens.
Les Canadiens ont livré un message clair : les jeunes comme les aînés veulent que leurs parlementaires travaillent ensemble sur les questions qui comptent le plus pour eux.
Lors de cette élection, les parlementaires ont reçu du peuple canadien un mandat que les ministres exécuteront. Il s’agit d’un mandat pour lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
Ce ne sont pas des tâches simples. Mais elles sont réalisables si vous gardez les gens qui vous ont élus au cœur de vos préoccupations. Mères et pères. Grands-parents et étudiants. Nouveaux Canadiens, propriétaires d’entreprises et travailleurs. Des gens de tous les horizons.
Ils souhaitent tous que leurs parlementaires se retroussent les manches et mènent à bien un plan qui procure des résultats pour tous les Canadiens, y compris les femmes, les membres des minorités visibles et linguistiques, les personnes handicapées, ainsi que les membres des communautés LGBTQ2.
Même si vos démarches peuvent être différentes, vous êtes tous et toutes animés par la conviction profonde que le gouvernement doit tenter, dans la mesure du possible, d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Cela comprend de meilleurs soins de santé et des logements abordables. Une réduction d’impôt pour la classe moyenne, ainsi que pour ceux qui en ont le plus besoin. Des investissements dans les infrastructures, le transport en commun, les sciences et l’innovation. Une réduction de la violence armée et un plan concret pour lutter contre les changements climatiques tout en créant de bons emplois bien rémunérés.
Il ne s’agit là que de quelques domaines où cette législature peut réellement améliorer la vie des Canadiens.
Certes, ces derniers vous ont demandé de collaborer, mais ils ont aussi souligné clairement l’importance des régions et de leurs besoins locaux.
Le gouvernement comprend les inquiétudes des Canadiens face à un monde de plus en plus incertain et à une économie en pleine évolution. Dans ce contexte, les différences régionales et les besoins des régions comptent vraiment. Les préoccupations économiques régionales d’aujourd’hui sont à la fois justifiées et importantes.
Le gouvernement travaillera avec les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes autochtones, les parties intéressées, l’industrie et les Canadiens afin de trouver des solutions.
Grâce au dialogue et à la coopération, toutes les régions du pays peuvent surmonter les défis d’aujourd’hui et réaliser leur plein potentiel dans l’économie moderne.
Tandis que le gouvernement met en place un plan ambitieux pour faire progresser le Canada, les parlementaires peuvent s’inspirer des Canadiens eux-mêmes. Ces derniers vous ont élus pour accomplir un travail important et ils montrent — au moyen de petits et de grands gestes — ce que vous pouvez faire pour être des parlementaires efficaces.
Des voisins qui s’entraident.
Qui placent la communauté en premier.
Qui trouvent un terrain d’entente, créent des liens et travaillent ensemble.
C’est dans cet esprit de collaboration typiquement canadien que le gouvernement et cette législature s’appuieront sur les progrès accomplis lors du plus récent mandat et feront du Canada un pays qui profite à tous les Canadiens.
LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Les enfants et petits-enfants du Canada jugeront cette génération selon ses actions, ou son inaction, à l’égard du plus grand défi de notre époque : les changements climatiques.
Des feux de forêt aux inondations, de la pollution des océans à l’érosion côtière, les Canadiens vivent les effets des changements climatiques tous les jours. Les données scientifiques sont claires; elles le sont depuis des décennies.
Une nette majorité de Canadiens ont voté pour un plan d’action ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques maintenant. Et c’est ce que le gouvernement réalisera. Il continuera de protéger l’environnement et de préserver le patrimoine naturel du Canada. Et il le fera d’une façon qui fait croître l’économie et qui rend la vie plus abordable.
Le gouvernement se fixera l’objectif d’atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Cet objectif est ambitieux mais nécessaire — tant pour la protection de l’environnement que pour la croissance économique.
Le gouvernement continuera d’être un chef de file en vue d’assurer la tarification de la pollution partout au pays, et collaborera étroitement avec ses partenaires afin de réduire encore plus les émissions.
En outre, le gouvernement :
•contribuera à rendre les habitations écoénergétiques plus abordables, et instaurera des mesures afin de bâtir des communautés plus vertes, plus écoénergétiques et plus abordables;
•facilitera le choix des individus d’utiliser les véhicules zéro émission;
•travaillera pour faire en sorte que chaque communauté canadienne ait accès à de l’énergie propre et abordable;
•travaillera avec le milieu des affaires pour faire du Canada le meilleur endroit où établir et faire prospérer des entreprises du secteur des technologies propres;
•viendra en aide aux personnes déplacées en raison de catastrophes climatiques.
Le gouvernement prendra aussi des mesures pour préserver le patrimoine naturel du Canada. Il protégera 25 pour cent des terres et 25 pour cent des océans du pays d’ici 2025. De plus, il poursuivra ses efforts pour réduire la pollution plastique et aura recours à des solutions axées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques, comme planter deux milliards d’arbres pour purifier l’air et rendre les communautés plus écologiques.
Et alors que le gouvernement prend des mesures robustes pour lutter contre les changements climatiques, il travaillera avec la même ardeur afin d’acheminer les ressources canadiennes vers de nouveaux marchés et offrira un soutien inébranlable aux femmes et aux hommes qui travaillent fort dans le secteur des ressources naturelles du Canada, dont plusieurs ont été confrontés à des situations difficiles dernièrement.
RENFORCER LA CLASSE MOYENNE
L’expérience du Canada prouve que la croissance économique constitue le moyen le plus sûr d’assurer une bonne qualité de vie à nos citoyens.
Au cours des quatre dernières années, le Canada a connu une croissance exceptionnelle. Et pendant tout ce temps, le gouvernement s’est employé à faire en sorte que tous les Canadiens profitent de la prospérité économique du pays — il a ainsi baissé les impôts, réduit la pauvreté et créé plus d’un million d’emplois.
Dans le cadre de ce nouveau mandat, le gouvernement offrira encore plus de soutien à la classe moyenne et aux Canadiens les plus vulnérables, en favorisant une plus grande équité fiscale, en continuant à investir dans les gens et en stimulant l’économie.
La première mesure que le gouvernement prendra consistera à réduire les impôts de tous les Canadiens, à l’exception des plus riches, pour remettre plus d’argent aux familles de la classe moyenne et aux personnes qui en ont le plus besoin.
Le gouvernement prendra en outre des mesures pour le logement. Après avoir grandement réduit la pauvreté partout au pays au cours de son dernier mandat, le gouvernement poursuivra ses investissements cruciaux dans le logement abordable. Il facilitera également l’achat d’une première habitation pour un plus grand nombre de personnes.
Le gouvernement donnera aux parents plus de temps et d’argent pour les aider à élever leurs enfants, et il améliorera l’accès aux services de garde en dehors des heures d’école, en plus de les rendre plus abordables. Le gouvernement réduira de 25 pour cent les frais de téléphonie cellulaire et de services sans fil. Et il augmentera les pensions sur lesquelles comptent beaucoup d’aînés, ainsi que le salaire minimum fédéral.
Sachant qu’un Canada instruit est un Canada prospère, le gouvernement offrira un plus grand soutien aux étudiants, et ce, qu’il s’agisse d’un nouveau diplômé ayant de la difficulté à rembourser son prêt ou d’une personne qui retourne à l’école en milieu de carrière pour acquérir de nouvelles compétences.
Le gouvernement continuera aussi de mener un programme économique qui bâtit une économie canadienne moderne.
Cela signifie aller de l’avant avec le nouvel ALÉNA afin de maintenir une économie nord-américaine florissante et intégrée. Dans le cadre de cet accord et d’autres accords commerciaux, les secteurs soumis à la gestion de l’offre seront pleinement et équitablement indemnisés; en fait, de nombreux producteurs laitiers recevront leur premier chèque ce mois-ci.
Le gouvernement va revoir les règles qui encadrent le nouvel environnement numérique, de manière à ce qu’elles soient équitables pour tout le monde.
Le gouvernement s’emploiera à éliminer les obstacles au commerce intérieur et international pour les entreprises et les producteurs agricoles, continuera à faire des investissements ambitieux dans les infrastructures et réduira les formalités administratives pour qu’il soit plus facile de créer et de faire croître une entreprise en démarrage ou une petite entreprise.
Et le gouvernement mettra en œuvre un plan financier responsable pour maintenir la vigueur et la croissance de l’économie.
PARCOURIR LE CHEMIN DE LA RÉCONCILIATION
Tous les habitants de ce pays méritent une chance réelle et égale de réussir — et cela doit comprendre les peuples autochtones.
En 2015, le gouvernement a promis une nouvelle relation avec les Autochtones — une relation qui permettrait de procurer une meilleure qualité de vie à leurs familles et communautés.
D’énormes progrès ont été réalisés au cours des quatre dernières années, dont la levée de 87 avis à long terme d’ébullition de l’eau, la réalisation d’investissements dans l’éducation des jeunes autochtones de la maternelle à la 12e année, l’adoption d’une loi historique pour protéger les langues autochtones et reconnaître la compétence des Autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille, et enfin l’achèvement des travaux de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.
Mais nous savons qu’il y a encore beaucoup de travail à faire.
La réconciliation avec les peuples autochtones demeure une priorité fondamentale pour ce gouvernement, et il poursuivra son travail en tant que partenaire sur le chemin de la réconciliation. Bien entendu, l’amélioration de la situation des peuples autochtones profite à tous les Canadiens.
Entre autres, le gouvernement :
•prendra des mesures pour élaborer conjointement et déposer un projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au cours de la première année du nouveau mandat;
•poursuivra le travail visant à faire lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable sur les réserves d’ici 2021 et s’assurera que l’eau soit potable dans les communautés des Premières Nations;
•élaborera conjointement un projet de loi qui fera en sorte que les peuples autochtones aient accès à des soins de santé et à des services de santé mentale de haute qualité qui tiennent compte des besoins culturels;
•continuera à travailler à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi que des appels à la justice découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis;
•travaillera avec les communautés autochtones pour combler le déficit d’infrastructure d’ici 2030;
•poursuivra les efforts de collaboration pour que les Autochtones puissent prendre en main leur destinée et prendre les décisions qui concernent leurs communautés;
•adoptera des mesures pour s’assurer de respecter l’esprit et l’intention des traités, des accords et d’autres ententes constructives conclus avec les Autochtones;
•veillera à ce que les peuples autochtones qui ont été blessés par le système d’aide à l’enfance soient indemnisés équitablement et en temps opportun;
•continuera à investir dans les priorités autochtones, en collaboration avec les partenaires autochtones.
Le chemin de la réconciliation est long. Cela dit, le gouvernement, dans ses actions et ses interactions, poursuivra sur ce chemin avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES CANADIENS
Où qu’ils vivent, que ce soit dans de petites communautés rurales ou dans de grandes villes, dans les contreforts des Rocheuses ou dans les villages de pêcheurs du littoral, dans le Grand Nord ou le long de la frontière canado-américaine, tous les Canadiens veulent faire de leur pays un meilleur endroit où vivre pour eux-mêmes, pour leurs enfants et pour leurs communautés.
Cependant, il y a des défis à surmonter pour faire de ce monde meilleur une réalité.
Année après année, manchette après manchette, les Canadiens ont vécu de près les effets dévastateurs de la violence armée. Beaucoup trop de vies perdues, beaucoup trop de familles brisées. Il est temps de faire preuve de courage et de renforcer le contrôle des armes à feu.
Le gouvernement agira pour lutter contre les crimes commis avec des armes à feu. Il interdira les armes d’assaut de type militaire et entreprendra des démarches en vue de mettre sur pied un programme de rachat. Les municipalités et les communautés qui veulent interdire les armes de poing pourront le faire. Et le gouvernement réalisera des investissements afin d’aider les villes à lutter contre la violence liée aux gangs.
Nous sommes à la veille du 30e anniversaire du meurtre horrible de 14 femmes à l’École Polytechnique de Montréal, une journée où tous les Canadiens s’arrêtent pour rendre hommage à ces femmes qui ont été tuées en raison de leur sexe. Et nous faisons le bilan des torts que la violence sexiste continue de causer à la société canadienne.
Le gouvernement en fera davantage pour lutter contre la violence sexiste au Canada, en s’appuyant sur la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe et en collaborant avec des partenaires pour élaborer un plan d’action national.
Assurer une meilleure qualité de vie aux Canadiens signifie également mettre en place les bonnes mesures de soutien pour qu’ils puissent obtenir l’aide nécessaire lorsqu’ils tombent malades.
Le gouvernement améliorera les soins de santé et collaborera avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que tous les Canadiens obtiennent les soins de santé de haute qualité qu’ils méritent. Le gouvernement :
•œuvrera avec les provinces, les territoires, les professionnels de la santé, les experts de l’industrie et les universitaires pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à un médecin de famille de soin de santé primaire;
•établira des partenariats avec les provinces, les territoires et les professionnels de la santé pour mettre en place des normes en matière de santé mentale dans les milieux de travail, et pour veiller à ce que tous les Canadiens puissent obtenir des soins en santé mentale au moment où ils en ont besoin;
•aidera les personnes à obtenir l’aide nécessaire en ce qui concerne la dépendance aux opioïdes et la toxicomanie. Les Canadiens sont bien conscients des grands torts causés par la consommation d’opioïdes au pays. Il faut en faire davantage, et c’est ce que nous allons faire.
Il arrive trop souvent que les Canadiens qui tombent malades soient lésés deux fois, tout d’abord lorsqu’ils tombent malades, puis lorsqu’ils ont des difficultés financières en raison du coût des médicaments.
Compte tenu de cette réalité, l’assurance-médicaments est l’élément crucial qui manque dans le modèle de soins de santé universels au Canada. Le gouvernement prendra des mesures pour créer et mettre en œuvre un régime d’assurance-médicaments afin que les Canadiens puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin.
Finalement, le gouvernement continuera de reconnaître son devoir solennel d’appuyer les personnes qui choisissent de servir dans les Forces armées canadiennes.
Dans son dernier mandat, le gouvernement a investi plus de dix milliards de dollars afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les anciens combattants.
Puis, dans cette nouvelle législature, le gouvernement s’appuiera sur le travail déjà réalisé, en améliorant le soutien aux soins de santé mentale et en prenant des mesures pour que tous les anciens combattants sans abri aient un endroit où vivre.
PLACER LE CANADA EN POSITION FAVORABLE POUR ASSURER SA RÉUSSITE DANS UN MONDE INCERTAIN
Les Canadiens comptent sur leurs dirigeants pour défendre les valeurs et les intérêts qui sont essentiels à la prospérité et à la sécurité du Canada — la démocratie, les droits de la personne et le respect du droit international. Ils s’attendent à ce que le gouvernement place le Canada et ses citoyens en position favorable pour assurer leur réussite sur la scène internationale.
Le Canada est un pays commerçant, et le gouvernement sera à la recherche de possibilités pour mettre à profit le commerce, l’ingéniosité et l’esprit d’entreprise canadiens.
Le Canada est un artisan de coalitions, et le gouvernement établira des partenariats avec des pays aux vues similaires pour mettre à profit à l’échelle internationale l’expertise du Canada, notamment dans des domaines comme la promotion de la démocratie et des droits de la personne, la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement, ainsi que le développement et l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle.
Le Canada est un allié, et le gouvernement apportera sa contribution aux efforts multilatéraux pour faire de ce monde un endroit un peu plus sûr, juste, prospère et durable. Le gouvernement renouvellera l’engagement du Canada à l’égard de l’OTAN et du maintien de la paix dans le contexte des Nations Unies. Il défendra l’ordre international fondé sur les règles lorsque cet ordre est remis en question, surtout lorsqu’il s’agit du commerce et des enjeux numériques. Et il continuera de veiller à ce que la voix du Canada soit entendue à l’ONU et en particulier au Conseil de sécurité de l’ONU.
Finalement, le Canada est un partenaire compatissant, et le gouvernement fournira des ressources ciblées pour l’aide au développement international, notamment pour investir dans l’éducation et l’égalité des sexes. Il aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde à améliorer leur qualité de vie et à ensuite devenir de solides partenaires du Canada.
CONCLUSION
Chers parlementaires : les Canadiens comptent sur vous pour lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
Et je sais que vous pouvez y arriver grâce à votre bonne volonté, à votre humilité et à votre empressement à travailler ensemble. N’hésitez pas à fixer des exigences plus ambitieuses en ce qui a trait à la façon de faire de la politique au pays. Après tout, le gouvernement sait qu’il doit travailler avec les parlementaires pour obtenir des résultats.
Le mandat de cette récente élection est un point de départ, et non le dernier mot. Le gouvernement est réceptif aux nouvelles idées provenant de tous les parlementaires, les parties intéressées, les fonctionnaires et les Canadiens — des idées comme les soins dentaires universels méritent d’être étudiées, et j’encourage le Parlement à le faire.
Que ce soit de lutter contre le blanchiment d’argent ou de rendre les prestations parentales exemptes d’impôt, il y a de bonnes idées dans tous les partis, et ce gouvernement est prêt à apprendre de vous et à travailler avec vous au cours des prochaines années.
De l’avis de certains, les gouvernements minoritaires sont incapables d’obtenir des résultats, mais l’histoire du Canada brosse tout un autre tableau.
Le Parlement du Canada est l’une des institutions les plus tenaces et vitales du monde démocratique. Il a permis de créer une excellente qualité de vie pour les Canadiens — en situation de crise et de prospérité, sous des gouvernements majoritaires et minoritaires.
Le 31 décembre 1966, le premier ministre Lester B. Pearson soulignait la nouvelle année lors des célébrations du centenaire du Canada et a allumé la flamme du centenaire devant les immeubles du Parlement pour la première fois. Lors de son allocution, il a dit :
« Aujourd’hui, nous entamons un nouveau chapitre de l’histoire de notre pays. Que le bilan de ce chapitre soit un bilan de coopération et non de conflits; de dévouement et non de division; de service, et non d’individualisme; de ce que l’on peut offrir, et non de ce que l’on peut obtenir. Travaillons ensemble, en tant que Canadiens, pour que notre pays soit digne de son passé glorieux et certain de son fier avenir. »
Au cours de cette 43e législature, vous serez en désaccord sur de nombreux sujets. Mais, plus souvent encore, vous parviendrez à des consensus. Concentrez-vous sur votre but commun : offrir une vie meilleure aux personnes que vous servez.
N’oubliez pas que c’est un honneur de siéger au Parlement. Prouvez aux Canadiens que vous êtes dignes de vos fonctions, et que vous êtes des gardiens dignes du Parlement.
Mesdames et Messieurs les Députés, vous serez appelés à voter les crédits nécessaires au financement des services et des dépenses approuvées par le Parlement.
Honorables Sénateurs et Sénatrices, Mesdames et Messieurs les Députés, puisse la Divine Providence vous guider dans l’accomplissement de vos devoirs et l’exercice de vos responsabilités.
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
(1650)
(Le Sénat reprend sa séance.)
Projet de loi sur les chemins de fer
Première lecture
L’honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, conformément à l’article 10-1 du Règlement, j’ai l’honneur de présenter le projet de loi S-1, un projet de loi symbolique intitulé Loi concernant les chemins de fer.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Le discours du Trône
Étude à la prochaine séance
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de vous informer que Son Excellence la gouverneure générale m’a fait remettre le texte du discours du Trône qu’elle a prononcé aujourd’hui devant les deux Chambres du Parlement. Le voici :
Des voix : Suffit!
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le discours?
[Français]
L’honorable Grant Mitchell (coordonnateur législatif intérimaire du gouvernement au Sénat) : propose :
Que le discours du Trône que Son Excellence la gouverneure générale a prononcé aujourd’hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l’étude à la prochaine séance.
(La motion est adoptée.)
Comité de sélection
Adoption de la motion de nomination
L’honorable Grant Mitchell (coordonnateur législatif intérimaire du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant l’article 12-2 du Règlement, l’honorable sénatrice Eaton soit nommée Présidente intérimaire jusqu’à ce que le Sénat adopte un rapport dans lequel le Comité de sélection propose un candidat à la charge de Président intérimaire;
Que les dispositions de l’article 12-2(1)a) du Règlement selon lesquelles le Comité de sélection est tenu de présenter un rapport à cet égard dans les cinq premiers jours de séance soient suspendues.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Finances nationales
Adoption de la motion de nomination
L’honorable Grant Mitchell (coordonnateur législatif intérimaire du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5c) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant les articles 12-2 et 12-3(1) du Règlement, et les pratiques habituelles, les honorables sénateurs Boehm, Day, Deacon (Ontario), Duncan, Eaton, Forest, Forest-Niesing, Klyne, Marshall, Mockler, Smith, Bellemare et Tannas soient nommés membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales jusqu’à la fin de 2019.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le Budget des dépenses de 2019-2020
Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A)
L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour déposer, dans les deux langues officielles, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
[Français]
Autorisation au Comité des finances nationales d’étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A)
L’honorable Grant Mitchell (coordonnateur législatif intérimaire du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant les articles 5-5a) et 5-5j) du Règlement, je propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, et que l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
L’ajournement
Adoption de la motion
L’honorable Grant Mitchell (coordonnateur législatif intérimaire du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5g) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 10 décembre 2019, à 14 heures.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
(À 16 h 58, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 10 décembre 2019, à 14 heures.)