Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Honorables sénateurs, le 8 février 2021, le Sénat a adopté le quatrième rapport du Comité de sélection. Ce rapport recommandait « que pour la durée de la session parlementaire, le poste de Président intérimaire soit pourvu par scrutin secret, en utilisant un processus qui sera établi par le Président, après consultation avec le leader du gouvernement, le leader de l’opposition et le leader ou facilitateur de tout autre parti reconnu ou groupe parlementaire reconnu ».

Ces consultations ont maintenant eu lieu, et j’ai le plaisir d’informer le Sénat que l’élection au poste de Président intérimaire se tiendra par vote transférable.

Pour être candidat, un sénateur devra communiquer son intérêt par courriel au greffier du Sénat au plus tard à midi le lundi 10 mai 2021.

Au début de la séance qui suit le lundi 10 mai, j’annoncerai les noms des sénateurs qui se sont portés candidats. Au lieu de procéder aux déclarations de sénateurs, nous entendrons les candidats pour un maximum de trois minutes chacun, peu importe le temps total requis. S’il y a moins de six candidats, le temps restant pourra être utilisé pour les déclarations normales.

Une heure après avoir entendu les candidats, le processus de vote commencera. Des détails sur le système confidentiel suivront peu avant le début du vote. Seul le greffier pourra accéder aux informations concernant le vote. Il ne divulguera ces informations à personne.

Les sénateurs pourront voter jusqu’à 18 heures le jour qui suit le début du processus de vote. Cette heure limite pourrait être prolongée pour des raisons techniques, au besoin. Lors du vote les sénateurs classeront autant de candidats qu’ils le désirent en ordre de préférence, en commençant par indiquer le numéro un pour leur premier choix, le numéro deux pour le deuxième choix, et ainsi de suite.

Après le vote, le greffier comptera les votes en privé. Après le dépouillement initial, le candidat ou les candidats avec le moins de votes seront retirés et ces votes seront distribués au choix suivant indiqué qui est toujours en lice, s’il y en a un. Le processus continuera jusqu’à ce qu’un candidat ait reçu la majorité des votes qui sont toujours actifs. Si, après toutes les distributions possibles, deux candidats ou plus ont le même nombre de votes, un deuxième tour de vote aura lieu.

Le nom du candidat élu sera annoncé au début de la séance qui suit le dépouillement des votes. Une motion proposant que ce sénateur soit Président intérimaire sera ensuite réputée avoir été proposée, appuyée et adoptée, sans débat, amendement ou autre vote. Aucun autre détail ne sera fourni, et le greffier gardera toute information concernant le vote confidentielle.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures.

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) attire l’attention du Sénat sur l’interpellation inscrite au nom de l’honorable sénatrice Gagné concernant la vie de feu Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 55, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Augmentation de la taxation du tabac, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-799.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Budget 2021 : Enjeux pour les parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 2/43-800.

Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4.—Document parlementaire n^o 2/43-801.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 5 mai 2021).