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70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada

2e session, 43e législature

No. 39 (Non révisé)

Le jeudi 6 mai 2021
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.


Un rappel au Règlement est soulevé concernant le contenu d’un préavis écrit d’une question de privilège en date du 26 avril 2021.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,

Que le projet de loi C-3 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a) au préambule, à la page 1, par substitution, à la ligne 23, de ce qui suit :

« tif aux agressions sexuelles, à la violence familiale et au contexte social; »;

b) à l’article 1, à la page 2, par substitution, à la ligne 21, de ce qui suit :

« agressions sexuelles, à la violence familiale et au contexte social, lequel com- »;

c) à l’article 2 :

(i) à la page 2, par substitution, à la ligne 29, de ce qui suit :

« sexuelles, à la violence familiale et au contexte social, lequel comprend le ra- »,

(ii) à la page 3, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :

« (4) Le Conseil devrait veiller à ce que les colloques portant sur des questions liées à la violence familiale organisés au titre de l’alinéa (2)b) soient élaborés après consultation des personnes, groupes ou organismes qu’il estime indiqués, tels que les personnes ayant survécu à la violence familiale ainsi que les personnes, les groupes et les organismes qui les appuient, notamment les dirigeants autochtones et les représentants des communautés autochtones. »;

d) à l’article 3, à la page 3, par substitution, à la ligne 20, de ce qui suit :

« sexuelles, à la violence familiale et au contexte social, lequel comprend le ra- ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBernardBoisvenuCarignanDeacon (Ontario)DuffyGriffinHousakosKutcherLankinMacDonaldManningMartinMassicotteMcCallumMocklerMoodieNgoOhPatePattersonPlettRavaliaRichardsSeidmanSmithStewart OlsenWallinWellsWetston—32

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCordyCormierCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDuncanForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldGreeneHarderHartlingJafferKlyneLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMarwahMégieMercerMiville-DechêneMunsonOmidvarPetitclercSimonsTannasWhiteWoo—44

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Black (Alberta)DupuisGalvezMoncionSaint-Germain—5

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

La motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2021, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

La séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 19 heures, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 6 mai 2021

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, administrateur du gouvernement du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 6 mai 2021 à 18 h 27.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

Le secrétaire du gouverneur général,

Ian McCowan

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le jeudi 6 mai 2021

Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures (projet de loi C-14, chapitre 7, 2021)

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (projet de loi C-3, chapitre 8, 2021)


Ordonné : Que l’article no 50 sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Motions, soit avancé.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 25 mai 2021, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

Après débat,

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Rapports de comités – Autres

L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice Griffin attire l’attention du Sénat sur l’interpellation inscrite au nom de l’honorable sénateur Gold, c.p., concernant le budget intitulé Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience, déposé à la Chambre des communes le 19 avril 2021 par la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, et au Sénat le 20 avril 2021.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bovey, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Ordonné : Que l’étude de l’article no 1 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur la procréation assistée.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles nos 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article no 19 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques).

L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 21 heures, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 25 mai 2021, à 14 heures.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Copies des décrets C.P. 2021-313, C.P. 2021-314 et C.P. 2021-315 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 2/43-802.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures.—Document parlementaire no 2/43-803.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 27 OCTOBRE ET LE 17 DÉCEMBRE 2020

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2020 par l’honorable sénatrice Griffin, concernant l’Agence des services frontaliers du Canada.—Document parlementaire no 2/43-804S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 février 2021 par l’honorable sénatrice Frum, concernant le financement accordé à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies.—Document parlementaire no 2/43-805S.

Réponse à la question no 60, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes.—Document parlementaire no 2/43-806S.

Réponse à la question no 99, en date du 1er décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Stratégie de la propriété intellectuelle.—Document parlementaire no 2/43-807S.

Réponse à la question no 122, en date du 8 février 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le retour au bureau des employés du Gouvernement du Canada.—Document parlementaire no 2/43-808S.

Réponse à la question no 128, en date du 8 février 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Front uni du Parti communiste chinois.—Document parlementaire no 2/43-809S.

Réponse à la question no 130, en date du 17 février 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien – suivi à la question écrite no 9.—Document parlementaire no 2/43-810S.

Réponse à la question no 131, en date du 17 février 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial – suivi à la question écrite no 10.—Document parlementaire no 2/43-811S.

Réponse à la question no 132, en date du 17 février 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – suivi à la question écrite no 111.—Document parlementaire no 2/43-812S.

Réponse à la question no 133, en date du 16 mars 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la tenue de dossiers par Agriculture et Agroalimentaire Canada.—Document parlementaire no 2/43-813S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 6 mai 2021).