Débats du Sénat (Hansard)
2e Session, 43e Législature
Volume 152, Numéro 9
Le mercredi 4 novembre 2020
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
LE SÉNAT
Le mercredi 4 novembre 2020
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en guise de rappel, je vais répéter ce que j’ai dit au début de la séance d’hier.
La séance d’aujourd’hui se tient avec des sénateurs qui y participent de partout au Canada grâce à la vidéoconférence, ainsi qu’avec des sénateurs qui se trouvent dans la salle du Sénat.
Afin d’assurer le bon déroulement de la séance, j’aimerais vous présenter quelques lignes directrices que je vous demande de suivre.
Les sénateurs qui participent à la séance par vidéoconférence sont priés de mettre leur micro en sourdine en tout temps, à moins qu’on leur donne la parole, et il leur incombera d’allumer et d’éteindre leur micro pendant la séance.
Avant de prendre la parole, vous devez attendre d’avoir été nommé. Une fois qu’on vous donne la parole, veuillez faire une pause de quelques secondes pour laisser le signal audio vous rattraper.
Lorsque vous parlez, vous devez parler lentement et clairement, en utilisant un ton normal, et utiliser le micro se trouvant sur votre casque d’écoute.
Afin de choisir l’interprétation pour cette vidéoconférence, vous devez cliquer sur le symbole du globe au bas de votre écran, et faire le choix entre l’anglais, le français ou aucune interprétation simultanée.
Lorsque vous parlez, vous ne devez pas parler en anglais sur la chaîne française et vous ne devez pas parler français sur la chaîne anglaise. Si vous prévoyez alterner entre les deux langues, vous devez éteindre l’interprétation.
Si vous souhaitez demander la parole pour soulever un rappel au Règlement, vous devez activer votre micro et dire votre nom, puis dire « rappel au Règlement ». Ce procédé peut être utilisé si les sénateurs ont des problèmes techniques sérieux relatifs à l’interprétation.
Si vous éprouvez d’autres difficultés techniques, vous devez l’indiquer avec la fonction « chat » au bas de votre écran ou en envoyant un courriel à la DSI en suivant les instructions contenues dans le courriel de confirmation.
Vous êtes priés de noter qu’il est possible que nous devions suspendre les travaux à ces moments, car nous devons nous assurer que tous les membres sont en mesure de participer pleinement à la séance.
Quelques mots concernant la sécurité. Ne faites pas de copies, d’enregistrements ou de saisies des écrans de la vidéoconférence. Vous pouvez utiliser et diffuser les délibérations officielles, qui sont disponibles à ces fins sur le site Web SenVu.
Néanmoins, pour éviter toute confusion, je demande aux sénateurs de ne pas afficher de photos prises à partir de la diffusion publique des délibérations du Sénat pendant que la séance est toujours en cours. Sinon, il pourrait y avoir de la confusion sur la source des photos et l’on pourrait se demander si elles ont été tirées de la vidéoconférence tenue sur Zoom, ce qui ne serait pas permis. Je suis certain que les sénateurs ne souhaitent pas qu’il y ait de la confusion sur ce point.
Vous êtes priés de noter également que l’utilisation de cette technologie ne garantit pas la protection des conversations et l’absence d’écoute clandestine. Par conséquent, les participants doivent tous être conscients de ces contraintes et éviter de divulguer des informations de manière inopportune.
Les sénateurs doivent s’installer dans un endroit privé et être attentifs à leur environnement, de manière à ne pas divulguer par inadvertance des renseignements personnels ou de l’information sur l’endroit où ils se trouvent. Seuls les sénateurs doivent être visibles.
Je tiens également à rappeler aux sénateurs le contenu du sous-paragraphe 4d) de la motion sur les séances hybrides. En voici le texte :
d) sauf lorsque la sonnerie se fait entendre pour un vote, un sénateur doit :
(i) avoir la fonction vidéo activée en tout temps afin que son image soit diffusée;
(ii) quitter la vidéoconférence s’il quitte son siège.
Si votre fonction vidéo n’est pas activée, vous devrez quitter la vidéoconférence et la rejoindre seulement quand vous pourrez activer cette fonction.
Enfin, pour éviter le danger de chocs acoustiques pour ceux qui écoutent la vidéoconférence, les sénateurs doivent éviter de crier.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, cette semaine marque le premier anniversaire de la création du Groupe des sénateurs canadiens. Au début de la présente législature, la 43e, 13 d’entre nous se sont regroupés autour d’un ensemble de principes communs à respecter, notamment la tenue d’un débat rigoureux et respectueux à la Chambre, avec de l’information claire issue de recherches approfondies, dans le respect absolu de notre fonction qui est de représenter nos régions.
(1410)
Au sein du Groupe des sénateurs canadiens, nous préférons tous les petits groupes. Selon nous, être petit a ses vertus. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à plafonner le nombre de nos membres à 25 sénateurs. Nous voulons avoir de l’influence certes, mais nous ne voulons pas contrôler le Sénat.
Bien sûr, notre première année ne s’est pas exactement déroulée comme prévu, mais le Groupe des sénateurs canadiens est maintenant en pleine action. Notre bureau de recherche a publié 36 documents sur toute une série de questions de lois, de finances et de politiques publiques, et ce, dans les deux langues officielles. Il poursuit ses recherches afin de nous maintenir informés.
Mesdames et messieurs les sénateurs, vos collègues du Groupe des sénateurs canadiens sont fiers de servir la population canadienne à vos côtés, au Sénat du Canada, et nous sommes impatients de représenter nos régions et, en fait, tout le Canada, en cette nouvelle ère de changements au Sénat. Merci.
Son Honneur le Président : Je voudrais simplement rappeler aux sénateurs que nous sommes maintenant passés à six sénateurs, pour ce qui est des déclarations de sénateurs, chaque sénateur ayant trois minutes pour s’exprimer. Quand c’est à vous d’intervenir, si vous voyez les greffiers se lever, cela signifie que vous avez environ 10 secondes pour résumer votre intervention. Nous suivons ce protocole très rigoureusement parce que nous avons allongé le temps de parole et augmenté le nombre de sénateurs pouvant s’exprimer.
Le centre de guérison Wa-Say
L’honorable Mary Jane McCallum : Honorables sénateurs, je fais la déclaration qui suit au nom de Wayne Mason, directeur exécutif du centre de guérison Wa-Say Inc. de Winnipeg, au Manitoba. Cet organisme aide les survivants des pensionnats autochtones et leur famille à surmonter les conséquences, notamment les traumatismes, causés à l’époque de ces établissements réservés aux enfants des Premières Nations.
Le centre de guérison Wa-Say fournit depuis longtemps soutien et assistance aux survivants des pensionnats autochtones et à leur famille. Depuis sa création, le centre a aidé des milliers de personnes à se remettre des conséquences du génocide culturel dont ont été victimes les enfants placés dans ces pensionnats dont l’objectif consistait à « tuer l’Indien dans l’enfant ». De nombreux rapports — notamment ceux de la Commission royale sur les peuples autochtones et de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — font état de la violence dirigée contre les peuples autochtones tout au long de l’histoire du Canada. Les survivants des pensionnats autochtones et les familles qui ont perdu un être cher ont trouvé une voie menant au respect des droits, notamment le droit à l’autodétermination des nations, qui doivent pouvoir offrir des espaces où ce sont leurs méthodes de guérison à elles qui sont employées et où il est possible de renouer avec les pratiques culturelles et de retrouver les identités réprimées à cause de la colonisation.
Le centre aidait déjà les survivants des pensionnats et des écoles de jour autochtones avant, pendant et après sa demande d’indemnisation. Il offre maintenant également des soins de suivi sous la forme de counselling individuel et de séances de thérapie post-traumatique. Parmi les services les plus importants se trouvent des cérémonies exécutées selon les conseils et les directives d’aînés, qui aident notre peuple à guérir et à renouer avec sa culture et à atténuer les effets intergénérationnels de ce génocide culturel. De plus en plus de personnes s’inscrivent à ces cérémonies afin de découvrir leur nom, leur couleur et leur clan, qui font tous partie du processus de reconquête de leur identité et de leur guérison. Lorsque ceux d’entre nous qui sont blessés et souffrants parviennent à guérir et à retrouver la paix, cela élimine les statistiques peu reluisantes qui servent souvent à représenter les Autochtones.
Comme on le dit au centre Wa-Say, il n’est plus nécessaire que le gouvernement dicte de façon paternaliste comment guérir de cette tentative d’assimilation de notre peuple. Les Premières Nations sont parfaitement capables d’administrer et de gérer leurs propres programmes. Nous formons une nation et nous serons autosuffisants.
Le centre Wa-Say espère que le gouvernement fédéral assurera le financement à long terme des centres de guérison des Premières Nations afin qu’ils puissent poursuivre le processus de guérison. Nous réussirons notre cheminement vers la guérison si ces centres disposent des ressources financières permettant de répondre aux besoins de nos membres qui tentent de se remettre des effets de ce traumatisme intergénérationnel. Nos cérémonies sont une ode à la vie, et le centre Wa-Say a créé un lieu pour que les gens puissent renouer avec les enseignements originels de l’amour. Grâce à ces cérémonies, nous enseignons à notre peuple comment réapprendre à vivre et comment vivre une bonne vie. Merci.
Le décès du très honorable Donald Mazankowski, c.p., C.C.
L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage au très honorable Don Mazankowski.
Nous vivons dans un pays formidable parce qu’il s’y trouve toujours des personnes bien qui sont prêtes à servir leurs concitoyens en tant que titulaires de charge publique. Maz faisait partie de ces personnes. Il n’a jamais oublié ses racines ni les gens qu’ils représentaient, ceux de Vegreville, une petite ville typique du Canada, une communauté multiculturelle, à la fois autonome et généreuse envers ceux qui sont dans le besoin. Optimiste, elle appartient au monde rural et sait apprécier la nature cosmopolite du pays.
Maz personnifiait le don rare du bon sens : il faut recueillir les faits, lire la documentation et trouver la voie judicieuse à suivre. Maz a su gagner le respect de ses fonctionnaires et le dévouement de son personnel extraordinairement talentueux. Il leur était loyal, et eux le lui rendaient bien. Nous éprouvions tous de l’admiration pour Maz, ministre d’à peu près tout.
Après sa carrière politique, Maz a été un directeur d’entreprise dont on s’arrachait les services. J’ai eu l’honneur d’être recruté par Maz et de siéger à ses côtés dans un conseil d’administration. Il contribuait aux discussions avec des conseils empreints de son bon sens caractéristique.
Comme on l’a déjà dit, c’était un philanthrope, et il a notamment piloté la création de l’Institut de cardiologie Mazankowski de l’Alberta, à Edmonton.
Après avoir reçu le Prix pour l’ensemble des réalisations 2010 de l’Association canadienne des ex-parlementaires, il a prononcé un discours à Calgary, dans lequel il a dit de la Chambre des communes qu’elle incarnait l’affirmation politique légitime de notre pays.
Il a ensuite ajouté ceci :
Je me souviens de la première fois que j’ai monté l’escalier de la tour de la Paix. Je me sentais à la fois fier, humble et émerveillé. Je me suis arrêté, j’ai regardé autour de moi et je me suis dit : « Qu’ai-je fait pour en arriver là? » J’ai vite compris que la foi, la famille et les amis y étaient pour beaucoup, avec un soupçon de courage, un peu de chance et beaucoup de travail.
C’est tout à fait Maz. Qu’il repose en paix.
Le décès de Patricia Gail Leeson
L’honorable Gwen Boniface : Honorables sénateurs, je souhaite aujourd’hui honorer la vie d’une femme, Patricia Gail Leeson, qui, par sa joie de vivre et sa présence rassurante, a laissé sa marque sur la ville de Little Current, sur l’île de Manitoulin.
Gail est née à Little Current le 1er avril 1966 et elle nous a hélas quittés plus tôt cette année à l’âge de 53 ans.
Gail est née avec le syndrome de Down, mais cela ne l’a jamais empêchée d’avancer. Sa force et sa gentillesse l’ont suivie toute sa vie, qu’elle a eu bien remplie, d’ailleurs. Gail se moquait de ce que les autres pouvaient penser d’elle ou de sa manière de s’habiller. Où qu’elle aille, elle arborait ses fameuses billes — et ce n’était pas un collier.
Gail aurait pu changer la destinée de sa collectivité : elle aimait tout le monde également et n’avait pas de chouchous. Sa sœur Bert disait d’elle qu’elle ne faisait jamais aucun cas de son handicap et qu’elle avait au contraire l’impression que c’était tous les autres qui étaient handicapés. Si quelqu’un osait dire quelque chose de désobligeant au sujet d’une autre personne devant Gail, elle lui rappelait qu’il vaut toujours mieux être gentil que médisant parce que nous sommes tous égaux.
Gail aimait la musique et la danse et elle égayait la vie de tous ceux qu’elle rencontrait. Elle aimait voyager avec sa famille, et ses pérégrinations l’ont menée un peu partout au Canada, aux États-Unis, au Mexique et dans les Antilles. Elle aimait aussi les quilles et sa séance de bénévolat hebdomadaire au centre Manitoulin Centennial Manor, où elle était connue de tous les résidents, qu’elle connaissait tous personnellement elle aussi.
Citoyenne généreuse, bénévole dévouée, sœur aimante et fille adorée, Gail occupait une telle place dans le cœur des habitants de Little Current que la municipalité a tenu à lui rendre hommage et à mettre ses drapeaux en berne quand elle s’est éteinte.
Honorables sénateurs, ma famille s’estime immensément privilégiée d’avoir connu Gail. Je transmets mes plus sincères condoléances à sa mère Edna et à sa sœur Wilberta, qui était aussi sa meilleure amie, sa plus grande défenseure et, à en croire Gail, sa chauffeuse attitrée. J’offre aussi mes condoléances au frère de Gail, Perry, à son autre sœur, Cheryl, ainsi qu’à ses nombreux neveux et nièces.
Dans la vie, on ne peut souhaiter qu’une chose, et c’est laisser sa marque. Or, la marque laissée par Patricia Gail Leeson dans nos vies n’est pas près de s’effacer. Elle apportait la joie à tous ceux qui ont eu le privilège de la connaître et de l’aimer. Elle va nous manquer terriblement. Merci. Meegwetch.
Le décès d’Anita Stewart, O.C.
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à une grande défenseure de l’agriculture, que beaucoup de mes collègues du Comité de l’agriculture et des forêts connaissent : Anita Stewart, fondatrice de la Journée des terroirs du Canada. Hélas, elle est décédée la semaine dernière à l’âge de 73 ans, après avoir combattu un cancer du pancréas.
Anita était une activiste alimentaire et auteure de livre de recettes. Première lauréate du Prix de l’alimentation de l’Université de Guelph, elle était une championne des aliments locaux et de leur histoire. J’ai eu l’honneur de collaborer avec Anita à maintes reprises et je peux affirmer qu’elle était une ardente défenseure de l’industrie agricole canadienne. Sa verve et son enthousiasme pour la cuisine canadienne de partout au pays et les gens qui produisent et préparent les aliments canadiens étaient sans pareil.
(1420)
En fait, la Journée des terroirs du Canada, qui coïncide avec le long week-end du mois d’août de chaque année, est née de l’inquiétude qu’éprouvait Anita pour les producteurs de bœuf aux prises avec la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine en 2003. Cette année-là, elle a organisé ce qu’elle a appelé « le plus long barbecue au monde », où elle a invité son réseau d’amis, d’agriculteurs et de chefs, qui ont partagé leurs recettes utilisant le bœuf canadien. L’événement a évolué et est devenu ce que nous connaissons aujourd’hui comme la Journée des terroirs du Canada, durant laquelle les aliments canadiens sont promus, célébrés et partagés partout dans notre magnifique pays.
Véritable pionnière, Anita a eu une incidence immense sur la résilience et la vitalité du système alimentaire canadien. Elle manquera à tous ceux qui l’ont connue, mais son souvenir demeurera vivant grâce à ses recettes et ses livres, sa famille et la Journée du terroir du Canada.
J’offre mes très sincères condoléances à ses enfants, Jeff, Brad, Mark et Paul ainsi qu’à leur famille. Anita, repose en paix. Merci. Meegwetch.
Wanita Johnson
Félicitations à l’occasion de son centième anniversaire de naissance
L’honorable Pat Duncan : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui respectueusement depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Kwanlin Dun et du Conseil des Ta’an Kwäch’än. Vendredi, nous allons rendre hommage à une Canadienne toute spéciale, Wanita Johnson, née Hovey, qui va célébrer son 100e anniversaire.
Wanita est née le 6 novembre 1920, dans la petite communauté agricole de Taymouth, au Nouveau-Brunswick, qui se trouve le long de la rivière Nashwaak. Ses ancêtres maternels étaient des Écossais des Hautes-Terres qui ont fait la guerre avec l’armée britannique pendant la Révolution américaine et se sont par la suite vu accorder des terres le long de la Nashwaak. La famille de son père faisait de l’agriculture le long de la rivière Miramichi.
Wanita a perdu sa mère lorsqu’elle était toute jeune. Elle a donc été élevée par sa tante avec ses nombreux cousins. Elle a fait de la première à la huitième année dans une école à classe unique de Taymouth. À l’âge de 16 ans, elle est partie pour Smiths Falls, en Ontario, où elle est allée vivre avec une autre tante et son mari.
Alors que la Deuxième Guerre mondiale faisait rage, Wanita est venue s’installer à Ottawa pour y travailler comme sténographe au gouvernement fédéral. Elle a rencontré l’homme qui allait devenir son mari, Charles Johnson, qui était venu du Manitoba pour travailler au ministère de l’Agriculture. Charlie s’est joint à l’Aviation royale canadienne en 1942 et, après avoir suivi une formation de radiotélégraphiste, est parti pour l’Europe, où il est resté pendant quatre ans. Ils se sont écrit pendant tout ce temps.
Lorsque Charlie est rentré au pays, en 1947, Wanita et lui se sont mariés. Après la naissance de leur fille, Wanita a quitté son emploi, mais elle a réintégré les rangs des travailleurs lorsque la guerre de Corée a éclaté, cette fois comme secrétaire au ministère de la Production de la défense. Wanita a poursuivi sa carrière jusqu’en 1985, consacrant ainsi 44 années de service à la fonction publique du Canada.
À sa retraite, elle a travaillé comme bénévole dans des écoles de son quartier et à la clinique d’oncologie d’Ottawa, joué au bridge et voyagé partout dans le monde. Au Canada, ses voyages l’ont menée d’Atlin, en Colombie-Britannique, à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en passant par tout ce qui se trouve entre les deux, c’est-à-dire le Yukon, bien entendu.
L’arrivée d’un arrière-petit-fils à Whitehorse l’a encouragée à s’installer pour de bon dans cette ville en 2011.
Honorables sénateurs, à mes yeux, le parcours de vie de Wanita révèle l’essence même de ce que signifie être Canadien : passer de l’Est à l’Ouest, habiter dans le Nord et, surtout, travailler au service des Canadiens.
Maintenant centenaire, Wanita conserve sa joie de vivre. Son secret? « Passez du bon temps en famille et entre amis, soyez gentils avec les autres et faites du mieux que vous pouvez, chaque jour. »
Ce sont de sages paroles, Wanita. Merci. Au nom de tous mes collègues, je vous souhaite un bon 100e anniversaire.
Merci. Mahsi’ cho.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 17 novembre 2020, à 14 heures.
[Traduction]
Régie interne, budgets et administration
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence
L’honorable Sabi Marwah : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence;
Que les sénateurs soient autorisés à participer à des réunions de ce comité par vidéoconférence ou téléconférence à partir d’un bureau désigné ou d’une résidence désignée au Canada, ces réunions étant réputées à toutes fins des réunions du comité en question et les sénateurs prenant part à ces réunions étant réputés à toutes fins présents à la réunion;
Qu’il soit entendu que, sans limiter le pouvoir général accordé par le présent ordre, lorsque le comité se réunit par vidéoconférence ou par téléconférence :
1.les membres du comité qui participent font partie du quorum;
2.ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants;
3.le comité est tenu d’aborder les réunions à huis clos avec toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques pour la confidentialité inhérents à ces technologies;
Que, sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :
1.les sénateurs doivent obligatoirement utiliser un ordinateur de bureau ou un ordinateur portatif et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat pour les vidéoconférences;
2.ils ne peuvent pas utiliser d’autres appareils, comme une tablette ou un téléphone intelligent personnel;
Que, lorsque le comité se réunit par vidéoconférence ou téléconférence, les dispositions de l’article 14-7(2) du Règlement soient appliquées afin de permettre l’enregistrement ou la diffusion de la réunion grâce aux arrangements pris par le greffier du Sénat, et, si une réunion diffusée ou enregistrée ne peut être diffusée en direct, que le comité soit réputé s’être acquitté de l’obligation de tenir une réunion publique en rendant tout enregistrement accessible au public le plus tôt possible par la suite;
Que, conformément à l’article 12-18(2) du Règlement, le comité soit autorisé à siéger n’importe quel jour où le Sénat ne siège pas, que le Sénat soit alors ajourné pour une période de plus ou moins d’une semaine.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de procéder à la période des questions, je vous prie de noter qu’après qu’un sénateur a posé sa question et reçu une réponse, je demanderai au sénateur s’il a une question complémentaire avant de procéder à la prochaine personne sur ma liste.
Les affaires étrangères
Les relations Canada-France
L’honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, il y a quelques semaines en France, un enseignant nommé Samuel Paty a été décapité dans la rue par un extrémiste islamiste pour avoir montré une caricature du prophète Mahomet à sa classe. Il enseignait à ses étudiants l’importance de la liberté d’expression.
Le premier ministre Trudeau a mis 12 jours pour commenter cet horrible acte terroriste. La semaine dernière, lorsqu’on l’a interrogé sur le droit de montrer des caricatures du prophète Mahomet, il a répondu ce qui suit :
Nous allons toujours défendre la liberté d’expression.
Mais la liberté d’expression n’est pas sans limites. Dans une société pluraliste, diverse et respectueuse comme la nôtre, nous nous devons d’être conscients de l’impact de nos mots, de nos gestes sur d’autres.
Cette semaine, le président français, Emmanuel Macron, qui a défendu vigoureusement la liberté d’expression à la suite de l’assassinat de M. Paty, a personnellement appelé le premier ministre du Québec, François Legault, pour le remercier de son soutien sans équivoque à la liberté d’expression.
Ma question, sénateur Gold, est la suivante : vous a-t-on dit au Cabinet du premier ministre ou ailleurs si le premier ministre a reçu un appel du président Macron le remerciant pour son soutien à la France à la suite de la décapitation de M. Paty? Si tel n’est pas le cas, pourquoi, selon vous?
(1430)
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question, sénatrice; c’est un plaisir de vous voir parmi nous. Comme nous tous ici, le premier ministre a condamné l’horrible attaque survenue en France. À cette occasion, il a réaffirmé l’engagement du gouvernement envers la liberté d’expression et il a parlé abondamment et sans réserve de l’importance de promouvoir la liberté d’expression et le droit de tous de pouvoir parler librement, même de sujets sensibles. Je ne sais pas s’il a discuté avec M. Macron ou non, mais, dans ses commentaires, le premier ministre a souligné l’étroite collaboration qu’il entretient avec le gouvernement français dans un large éventail de dossiers.
La sénatrice Frum : Vous dites, sénateur Gold, que le premier ministre a parlé sans réserve. Je n’en suis pas si sûre puisqu’il a dit que la liberté d’expression avait des limites. Pour autant, je conviens qu’il a un peu clarifié sa position hier. Ne croyez-vous pas cependant que, lorsqu’un acte de violence djihadiste est commis comme ce fut le cas en France la semaine dernière, il est inconvenant de laisser entendre que les victimes l’ont un peu cherché?
Le sénateur Gold : Merci, sénatrice, de votre question. Je ne crois pas que c’est ce que voulait dire le premier ministre lors de sa première intervention et je crois qu’on aurait tort d’interpréter ainsi ses propos. La question de la liberté d’expression et de ses limites, au Canada et ailleurs dans le monde, est complexe. Pour nous protéger contre les propos haineux, nous avons au Canada des lois qui sont parfois critiquées ailleurs pour leur caractère trop contraignant par rapport à la liberté d’expression. Cependant, par souci de protection, de nombreuses communautés, dont la mienne — la communauté juive —, ainsi que la communauté musulmane et d’autres appuient fortement l’encadrement de la liberté d’expression.
L’environnement et le changement climatique
La taxe sur le carbone—Les émissions de carbone
L’honorable Larry W. Smith : Je vous remercie, Votre Honneur. Ma question s’adresse au sénateur Gold. Dans une réponse différée à une question que j’avais posée en février, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique indique que le gouvernement fédéral n’a pas encore déterminé quel sera le cadre relatif au prix du carbone après 2022. Nous savons aussi que, selon Environnement et Changement climatique Canada, les politiques actuelles du gouvernement ne permettront pas d’atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés pour 2030, l’écart étant de 77 mégatonnes d’émissions. Un rapport publié récemment par le directeur parlementaire du budget mentionne des mécanismes supplémentaires de tarification du carbone qui pourront combler cet écart de 77 mégatonnes. Certains scénarios font état d’une taxe sur le carbone explicite de 239 $ la tonne d’émissions de GES, qui pourrait réduire le PIB de 0,62 % en 2030. Sénateur Gold, comme il s’agit d’une politique de grande envergure, qui aura de vastes conséquences pour les entreprises et les consommateurs, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas élaboré un plan détaillé afin d’atteindre ses objectifs de 2030?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le gouvernement est toujours résolu à lutter contre les changements climatiques et, pour ce faire, à atteindre et à dépasser ses cibles de 2030 et à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Malgré la pandémie, il poursuit ses efforts en ce sens, bien qu’il reconnaisse qu’il reste beaucoup à faire. On m’a informé que le gouvernement comptait présenter dans les prochains mois un projet de loi sur l’objectif de zéro émission nette et qu’il s’emploiera à mettre à jour le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada pour que le pays soit en mesure d’atteindre ces objectifs ambitieux. La tarification du carbone est l’un des nombreux outils qu’utilisent les législateurs et les décideurs responsables pour atteindre les cibles.
Le sénateur Smith : Je vous remercie pour votre réponse. Le souci qui est le nôtre, à titre d’opposition, c’est que nous entendons parler de beaucoup de plans qui ne se concrétisent jamais. Sénateur Gold, quand pouvons-nous nous attendre à avoir un plan ou un cadre relatif à la tarification du carbone qui ira au-delà de 2022?
Le sénateur Gold : Le défi du gouvernement, sénateur, c’est qu’il doit établir ses politiques de manière responsable et tenir compte de tous les intervenants, notamment de ceux qui se trouvent dans provinces qui détiennent des ressources. Quand le gouvernement sera prêt à annoncer son cadre, ce qu’il compte faire, comme je l’ai dit, j’en informerai le Sénat.
Les affaires étrangères
Les relations canado-américaines
L’honorable Tony Loffreda : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le monde entier a le regard tourné vers ce qui se passe chez nos voisins du Sud. En ce qui concerne le Canada, le résultat final pourrait avoir des répercussions importantes sur sa relation avec son principal partenaire économique et la plus grande économie du monde. Le gouvernement est-il prêt à composer avec l’un ou l’autre des résultats possibles aux élections des États-Unis, y compris si ce résultat est contesté? Y a-t-il des facteurs préoccupants, et est-ce que vous prévoyez des changements dans les relations canado-américaines selon le résultat des élections?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Le gouvernement du Canada continue évidemment d’observer attentivement le déroulement du processus électoral aux États-Unis, mais nos relations avec ce pays reposent sur de nombreux facteurs : une frontière commune, des intérêts en commun, des liens très étroits et, bien sûr, une relation économique forte et durable. La collaboration entre les deux pays pendant cette pandémie a d’ailleurs montré la force de cette relation. Le gouvernement du Canada attend le résultat des élections et continuera de travailler avec quiconque sera élu à la présidence des États-Unis.
Le sénateur Loffreda : Merci de rassurer les Canadiens, sénateur Gold. Quel que soit le résultat, le milieu des affaires est préoccupé notamment par les nouvelles mesures protectionnistes qui pourraient être adoptées et qui pourraient avoir des conséquences pour les entreprises canadiennes, surtout pendant que nous tentons d’assurer la relance économique. Est-ce un sujet dont le gouvernement discute ou se préoccupe?
Le sénateur Gold : Merci de votre question, sénateur. Toute mesure qui aurait un effet négatif sur nos relations économiques et sur nos industries serait évidemment préoccupante pour le gouvernement.
Le gouvernement continuera de surveiller toute mesure qui pourrait limiter l’accessibilité des marchés, et il continuera de défendre les intérêts des Canadiens, comme il l’a fait notamment en maintenant le système de gestion de l’offre dans le cadre de l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.
La défense nationale
Les droits des victimes
L’honorable Marilou McPhedran : Je vous remercie, Votre Honneur. Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, j’ai eu le privilège de siéger au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense quand le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, a été étudié. Un élément clé du projet de loi C-77 est l’ajout à la Loi sur la défense nationale d’une déclaration des droits des victimes, dans le but d’offrir une aide essentielle aux victimes des infractions commises par des personnes qui sont assujetties au code de discipline militaire. Malheureusement, la mise en œuvre des mesures de protection de ces droits a été retardée parce que le bureau responsable des procédures judiciaires des Forces armées canadiennes n’a pas encore rédigé les règlements requis pour appuyer la loi.
Sénateur Gold, bien qu’il soit essentiel que les avocats des Forces armées canadiennes exercent la diligence nécessaire pour rédiger ces règlements, il est tout aussi essentiel de reconnaître que le report du respect des droits équivaut à nier ces droits. C’est particulièrement vrai pour les membres des Forces armées canadiennes qui ont été victimes d’agressions et de harcèlement sexuels, dont un grand nombre peinent toujours à obtenir de la part de leurs supérieurs du soutien pour leur dossier, alors qu’ils doivent se débrouiller dans le système de justice militaire sans les ressources, les renseignements et les conseils adéquats. Quand le bureau responsable des procédures judiciaires de la Défence nationale a été questionné sur cet enjeu, il a indiqué que des consultations étaient en cours auprès d’intervenants, y compris des groupes de défense des droits des victimes.
Sénateur Gold, quel est l’état d’avancement de ces consultations? Pendant encore combien de temps les victimes au sein des Forces armées canadiennes devront-elles attendre pour ces droits qui leur ont été promis il y a déjà plus d’un an dans la nouvelle déclaration des droits des victimes?
(1440)
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, sénatrice, de votre question et de votre appui au projet de loi lorsqu’il a été présenté au cours de la dernière législature et renvoyé au comité.
J’ai suivi l’actualité au sujet du temps requis pour rédiger le règlement, ainsi que les nouvelles de Statistique Canada et les rapports internes du ministre de la Défense nationale selon lesquels l’inconduite sexuelle demeure un problème nécessitant un changement de culture au sein des Forces armées canadiennes.
Le gouvernement a procédé à la consultation promise par le ministre Sajjan dans son témoignage devant le comité sénatorial lors de la dernière législature. De plus, j’ai été informé que, à ce stade, le gouvernement a consulté des partenaires fédéraux, notamment le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, dont les conseillers fournissent du soutien, du counselling et des renseignements 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, partout dans le monde. Le gouvernement veut prendre le temps de bien faire les choses pour les victimes.
La sénatrice McPhedran : Sénateur Gold, on m’a signalé que, dans les faits, il y a deux poids, deux mesures pour certains cas de harcèlement, et pas nécessairement les cas d’inconduite sexuelle seulement. En effet, des civils qui travaillent pour les Forces armées canadiennes se font dire qu’ils n’ont pas droit aux mêmes protections dans leur milieu de travail que les militaires dans le cadre de l’opération Honneur. Pourriez-vous nous faire rapport en vue de préciser si la Déclaration des droits des victimes corrigera cette grave discrimination contre les employés civils?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de nouveau de votre question. Je vais certainement me renseigner sur le sujet et faire rapport au Sénat le plus tôt possible.
[Français]
Les affaires étrangères
La liberté d’expression
L’honorable Jean-Guy Dagenais : Honorables sénateurs, ma question fait suite à celle qui a été posée par la sénatrice Frum.
Dénoncé par le président français, Emmanuel Macron, par le premier ministre du Québec, François Legault, et par de nombreux autres politiciens pour sa position visant à limiter la liberté d’expression, le premier ministre Justin Trudeau semble avoir fait volte-face hier à l’autre endroit, tout en n’étant toujours pas prêt à dénoncer clairement le terrorisme islamiste.
Pourriez-vous nous dire, monsieur le leader, si le premier ministre a cédé aux pressions religieuses quand il a parlé des limites que devraient s’imposer les caricaturistes? J’aimerais que vous nous disiez également ceci : quelle est la vraie position de M. Trudeau, aujourd’hui, sur la liberté d’expression et sur le terrorisme islamiste? Adhérez-vous à 100 % à tout ce qu’il a dit sur le sujet depuis quelques jours?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Dans le contexte de mes fonctions, j’ai l’obligation, le devoir et même l’honneur de représenter le gouvernement au Sénat. Comme je l’ai indiqué, le premier ministre a précisé sa position tout récemment. Je n’ai pas le texte de sa déclaration devant moi, mais il a affirmé encore une fois son appui, ainsi que l’appui du gouvernement, à une pleine et entière liberté d’expression.
Le sénateur Dagenais : Pour revenir à ma question, est-ce que vous adhérez à 100 % à sa position sur le sujet depuis quelques jours?
Le sénateur Gold : Monsieur le sénateur, vous comprendrez que je suis représentant du gouvernement au Sénat, mais que je ne suis pas le gouvernement. Je réponds à vos questions à titre de représentant du gouvernement. Mon opinion personnelle sur quelque sujet que ce soit n’a aucun intérêt pour ce qui est de la période des questions se tenant ici aujourd’hui.
[Traduction]
La santé
La pandémie de COVID-19—Les soins de longue durée
L’honorable Patricia Bovey : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. À Winnipeg, le nombre de cas de COVID-19 dans les établissements de soins est en hausse, comme dans les hôpitaux. Hier, les médias ont rapporté 336 cas et 35 décès dans 16 de ces établissements. Parkview Place à elle seule a eu 138 cas. Ces éclosions ressemblent à celles qui se sont produites en Ontario et au Québec, qui ont été décrites ici par les sénatrices Seidman et Martin, et beaucoup de personnes âgées et d’employés se trouvent dans une situation très difficile. Les gens sont effrayés.
Le premier ministre du Manitoba a demandé s’il y avait des volontaires pour aider durant la hausse des cas de COVID-19, qui met à rude épreuve le système de santé de la province. Quelque 7 000 personnes ont répondu à l’appel pour apporter leur aide. Cela montre la nature généreuse des Manitobains, et je les félicite de leur générosité.
Monsieur le sénateur Gold, nous avons appris aujourd’hui que la Croix-Rouge apportera son aide dans deux des plus grands établissements de soins et qu’il a été question de demander l’aide de l’armée lors de discussions entre la province et le gouvernement fédéral. Pouvez-vous nous dire si l’armée canadienne apportera également son aide pour pallier la situation désastreuse des établissements de soins à Winnipeg?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénatrice, d’avoir soulevé cette question. J’ai été informé que le gouvernement étudie actuellement la demande de la province du Manitoba, qui souhaiterait avoir l’aide de la Croix-Rouge. Comme vous m’aviez prévenu que vous alliez me poser cette question, j’ai pu m’informer auprès du gouvernement et on m’a dit que, pour le moment, le Manitoba n’avait pas demandé l’intervention des Forces armées canadiennes, ce qui serait une condition préalable pour que le gouvernement puisse les envoyer. Cependant, le gouvernement demeure résolu à aider les provinces et les territoires s’ils le lui demandent, afin de fournir des soins aux personnes les plus vulnérables.
La sénatrice Bovey : Merci. Je vois qu’il y a eu des discussions, mais qu’aucune demande officielle n’a été faite. Avec quelle rapidité la Croix-Rouge canadienne ou les Forces armées canadiennes seraient-elles prêtes à intervenir si une demande était faite?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question supplémentaire. Je ne sais pas combien de temps il faudrait à la Croix-Rouge pour intervenir dans le cas où une demande officielle serait faite. Si l’on se fie à notre expérience récente, au cours de la pandémie, le gouvernement a été en mesure d’agir rapidement parce qu’il comprend à quel point il est important de fournir de l’aide aux gens les plus vulnérables.
[Français]
La justice
La nomination des juges
L’honorable Claude Carignan : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Dans la foulée du scandale de la nomination des juges par le gouvernement, nous avons appris récemment que plusieurs personnes ont été appelées à faire des commentaires et des recommandations sur la nomination de certaines personnes à un poste de juge. À titre d’exemple, lorsque la candidature de Me Christine, de Drummondville, a été évaluée afin de pourvoir un poste de juge, l’ancien député libéral de Saint-Léonard—Saint-Michel, Nicola Di Iorio, s’est fortement opposé à sa nomination car, disait-il, Me Christine était une séparatiste et que sa famille était séparatiste. Pour ce qui est de ses qualités de juriste, M. Di Iorio ne semblait avoir aucun avis négatif à cet égard.
Trouvez-vous normal que la nomination des juges, qui constitue un pilier essentiel de notre système de justice, se fasse dans un contexte de discrimination fondée sur les convictions politiques à l’endroit des candidats devant être nommés à des postes de juge par le ministre de la Justice?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Comme avocat, je fais pleinement confiance au système judiciaire canadien et aux processus qui ont été mis en place pour assurer que les ceux et celles qui sont nommés à ces postes sont des personnes de qualité et d’une grande intégrité. Comme je l’ai déjà expliqué dans cette Chambre, il y a à peine deux jours, le ministre de la Justice a affirmé à plusieurs reprises qu’il n’a jamais subi de pressions pour nommer un juge, en particulier à la magistrature. La décision reste uniquement la sienne. Ce qu’il prend en considération, pour ce qui est des nominations, ce sont les qualités des candidats, les compétences juridiques, les besoins de la cour et, bien sûr, l’importance de la diversité au sein de la magistrature.
Le sénateur Carignan : Il ne faut pas être naïf. Le ministre n’a peut-être pas subi de pressions. Toutefois, si l’on fait preuve de discrimination à l’égard des gens qui figureront sur la courte liste qui sera remise au ministre, et si l’on se fonde sur les convictions politiques des candidats, c’est le processus qui est vicié et qui discrimine ces derniers.
D’autre part, savez-vous si l’on a fait preuve de discrimination, dans le cas de Mme Christine, de Drummondville, en se basant sur le fait que son mari était un ancien candidat conservateur dans la circonscription de Drummondville?
Le sénateur Gold : Encore une fois, monsieur le sénateur, je ne peux que répéter que le gouvernement a pleine confiance dans le processus. Les juges sont nommés en fonction de leurs qualités juridiques.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Les relations sino-canadiennes
L’honorable Leo Housakos : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, il y a trois semaines, l’ambassadeur de la Chine au Canada nous a avertis de ne pas aider les demandeurs d’asile de Hong Kong, y allant de menaces très directes — même pas voilées — contre les 300 000 Canadiens habitant actuellement à Hong Kong.
Monsieur le sénateur, étant donné que les deux Michael sont détenus en Chine depuis presque deux ans maintenant et que le gouvernement que vous représentez n’a pas été en mesure de les faire libérer, quelles garanties possèdent les autres Canadiens à Hong Kong qu’ils seront en sécurité là-bas, surtout compte tenu de la nouvelle loi draconienne sur la sécurité nationale? Quelles garanties possèdent-ils que le gouvernement Trudeau les protégera?
(1450)
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le gouvernement du Canada est très conscient de la situation dans laquelle se trouvent les nombreux Canadiens habitant à Hong Kong. Comme il a été précisé clairement, le gouvernement fera tout en son pouvoir pour faciliter grandement leur retour au pays, si c’est ce qu’ils souhaitent. Il travaille avec ses agents consulaires à l’étranger pour assurer leur bien-être et leur sécurité.
Le sénateur Housakos : Monsieur le leader du gouvernement, nous sommes tous au courant de ce qui se passe à Hong Kong. La question est de savoir ce que va faire le gouvernement du Canada. Celui-ci parle volontiers d’ouvrir les frontières aux demandeurs d’asile et, pour nous convaincre de sa bonne foi, ne rate pas la moindre occasion de prendre des photos aux aéroports. Or, qu’en est-il des militants prodémocratie à Hong Kong qui veulent demander l’asile? Il est impossible pour eux de le faire au consulat canadien à Hong Kong. Même les gens qui ont de la famille au Canada ne sont pas en mesure de venir au pays, et une simple demande d’asile présentée au Canada ne fonctionne pas non plus. Nous avons vu d’autres démocraties occidentales mettre en place de solides mesures législatives et politiques pour accueillir les demandeurs d’asile de Hong Kong. Pourquoi Justin Trudeau n’en fait-il pas autant pour accélérer le processus et donner un coup de main aux Canadiens à Hong Kong qui ont désespérément besoin d’aide?
Le sénateur Gold : Merci encore une fois de votre question, sénateur. La question comporte plusieurs aspects. J’y ai d’ailleurs répondu en partie tout à l’heure lorsque j’ai parlé des Canadiens qui sont ici. S’agissant des demandeurs d’asile, le gouvernement du Canada est solidaire des gens à Hong Kong et il partage les graves préoccupations de ses alliés de la communauté internationale concernant la loi sur la sécurité nationale adoptée par la Chine. Le gouvernement continuera de soutenir les nombreuses relations qui existent entre le Canada et Hong Kong et de défendre les gens. Notre système d’immigration se fonde sur de nombreux principes, notamment la compassion, l’efficacité et la création de débouchés économiques pour tous. On m’informe d’ailleurs que tous les demandeurs d’asile admissibles ont droit — et continueront d’avoir droit — à une audience complète et équitable devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, qui examinera objectivement les paramètres de chaque cas.
La santé
La sécurité alimentaire
L’honorable Bev Busson : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement, le sénateur Gold. À la fin septembre, l’organisme Centres communautaires d’alimentation du Canada a produit un rapport exhaustif intitulé Au-delà de la faim : Les véritables répercussions de l’insécurité alimentaire. En général, on associe l’insécurité alimentaire aux pays en développement, aux États en déroute et à l’œuvre du Programme alimentaire mondial des Nations unies. Or, l’insécurité alimentaire est aussi une réalité au sein de la société canadienne. Même avant la pandémie, des millions de Canadiens n’arrivaient pas à trouver suffisamment de nourriture ou craignaient de manquer de nourriture en raison d’un manque de ressources. L’insécurité alimentaire a une incidence sur la santé physique et mentale des personnes qui en souffrent ainsi que sur leur famille et contribue à l’isolement social.
En général, l’insécurité alimentaire n’est pas le résultat d’une pénurie de denrées ou d’un problème dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire; le plus souvent, elle découle plutôt de la pauvreté. En raison de la pandémie de COVID-19, le nombre de nos concitoyens canadiens aux prises avec l’insécurité alimentaire a fait un bond de 39 %. À l’instar du virus à l’origine de la pandémie, l’insécurité alimentaire touche surtout les Canadiens marginalisés et racialisés et ceux qui vivent dans le Nord. Alors que l’on accorde beaucoup d’attention à la reddition de comptes pour les dépenses effectuées en lien avec la pandémie et la gestion financière de la relance économique, on fait bien peu de cas de ces coûts sociaux et humains. Le gouvernement a-t-il ou est-il en voie d’élaborer une stratégie ou un plan national pour combattre les effets de l’insécurité alimentaire exacerbés par cette pandémie?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci d’avoir soulevé cette question, honorable sénatrice. Le gouvernement sait que les systèmes alimentaires sont essentiels pour assurer le bien-être des gens, des familles et des collectivités et pour renforcer l’économie. Même avant la pandémie, en juin 2019, le gouvernement a instauré la toute première politique alimentaire du Canada pour servir de feuille de route vers un système alimentaire plus sain et plus durable et il a appuyé cette politique grâce à un investissement substantiel de 134 millions de dollars dans le budget de 2019. Il s’agit d’une approche concertée et coordonnée entre le gouvernement et des acteurs communautaires dans un certain nombre de domaines pour appuyer, de façon générale, la sécurité alimentaire tant dans les communautés nordiques que dans les communautés autochtones.
En avril, pour combattre l’insécurité qui s’est aggravée à cause de la pandémie, le gouvernement a investi 100 millions de dollars dans les banques alimentaires et d’autres organismes alimentaires locaux. Plus récemment, soit en octobre, le gouvernement a investi 100 millions de dollars de plus parce qu’il reconnaît et comprend que la demande est élevée.
La sénatrice Busson : Sénateur Gold, toutes les solutions aux problèmes de politiques publiques doivent être fondées sur des données probantes. Par conséquent, afin d’acquérir la compréhension la plus juste de l’état de l’insécurité alimentaire au Canada aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie envisagerait-il d’ordonner à Statistique Canada d’envisager l’élaboration d’un ensemble d’indicateurs statistiques ciblés afin de définir, de mesurer et de suivre l’insécurité alimentaire aux fins d’analyse?
Le sénateur Gold : Honorable sénatrice, je vous remercie de votre question et du préavis que vous avez fourni à mon bureau pour celle-ci. J’ai pu me renseigner, mais je n’ai pas encore obtenu de réponse. Lorsque le gouvernement me répondra, je transmettrai la réponse au Sénat.
La pandémie de COVID-19—La désinformation
L’honorable Stan Kutcher : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, nous voyons de plus en plus se répandre des théories du complot liées à la COVID-19. Une étude récente de l’Université Carleton révèle en effet que près de la moitié des Canadiens croient à au moins l’une de ces théories du complot. Or, ces croyances sont à l’origine d’actes de destruction de biens, comme l’incendie de tours de téléphonie cellulaire et de transmission, et de menaces à la vie, comme en témoigne le cas de l’intrus armé arrêté devant Rideau Hall.
Selon le professeur Timothy Caulfield, qui est un expert dans ce domaine, les théories du complot prennent rapidement de l’ampleur et constituent une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens. Hélas, certains politiciens provinciaux ont contribué à propager l’une de ces théories, selon laquelle le gouvernement du Canada met en place des camps d’internement destinés aux personnes atteintes de la COVID-19. Pour lutter contre ce mensonge, le premier ministre et la ministre fédérale de la Santé ont même dû le dénoncer publiquement.
Sénateur Gold, compte tenu du caractère hautement dommageable et pernicieux que les théories du complot ont eu par le passé — pensons par exemple aux théories du complot antisémites qui ont contribué à la chute de la République de Weimar et qui ont inspiré toutes les horreurs commises contre des personnes innocentes —, que fait le gouvernement du Canada pour contrer activement ces menaces sérieuses? Si des mesures sont prises, le gouvernement en connaît-il l’efficacité?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur, je vous remercie de soulever cette question. Le gouvernement est assurément préoccupé par la diffusion de la désinformation de manière générale, mais il l’est encore plus à l’égard de tout ce qui touche la COVID-19, et le meilleur moyen d’y remédier est de fournir une réponse concertée fondée sur la science. Aujourd’hui, plus que jamais, je pense que les Canadiens ont besoin d’avoir accès à des sources d’information fiables. C’est pourquoi le gouvernement a investi 3,5 millions de dollars depuis le mois de mai dans l’Initiative de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien pour aider diverses organisations à combattre les renseignements erronés et les faussetés sur la COVID-19, ainsi que le racisme et la stigmatisation qui y sont souvent associés.
De façon plus générale, le gouvernement ne vise pas à contrôler ce que les Canadiens lisent. Le Canada est une société libre. L’objectif est de fournir aux Canadiens les outils et les capacités qui les aideront à se forger un esprit critique au sujet de l’information qu’ils trouvent en ligne. Voilà pourquoi tant d’efforts ont été déployés, et continuent de l’être, dans la société civile par les organisations non liées au gouvernement. À cet égard, le gouvernement encourage les Canadiens à contribuer à la lutte contre la désinformation et la fraude en consultant et en transmettant uniquement l’information fiable qui émane de sources fiables.
(À 15 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)