Séances précédentes
Séances précédentes
Séances précédentes

Journaux du Sénat

69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada

2e session, 43e législature

No. 18 (Non révisé)

Le mercredi 9 décembre 2020
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.


Un rappel au Règlement est soulevé concernant le contenu des déclarations de sénateurs.

DÉCISION DU PRÉSIDENT

Je présume que le sénateur Housakos fait référence à l’article 4-2(5)a) du Règlement qui indique clairement :

Tout sénateur peut, sans préavis, faire une déclaration pour aborder un sujet qui, selon lui, mérite d’être porté à l’attention immédiate du Sénat.

Et à l’article 4-2(5)b) :

Une déclaration doit se rapporter à un sujet d’intérêt public absent de l’ordre du jour qui, selon le Règlement et les pratiques du Sénat, ne pourrait être porté à l’attention immédiate du Sénat d’une autre manière.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Massicotte dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-491S) :

Le mercredi 9 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

1. Dépenses des témoins 64 901 $

 2.Relatif à son étude des mesures législatives:

Dépenses de voyage 356 254 $

 3.Relatif à son étude spéciale sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, autorisée par le Sénat le jeudi 10 mars 2016 :

Dépenses de voyage 144 364 $

Durant la session, votre comité a tenu 146 réunions (272 heures 16 minutes), entendu 584 témoins et soumis 21 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié sept projets de loi, la teneur de certaines parties de trois projets de loi budgétaires et a reçu au total 12 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,

Le président,

PAUL J. MASSICOTTE

o o o

L’honorable sénateur Mercer présente ce qui suit :

Le mercredi 9 décembre 2020

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Le 19 novembre 2020 le Sénat a renvoyé la motion No 19, sous Autres Affaires, au comité pour examen et rapport. Cette motion propose à combler le poste de président intérimaire par moyen de scrutin secret. Le comité a commencé son étude sur cette motion et présente maintenant un rapport intérimaire.

Votre comité recommande ce qui suit à titre de mesure provisoire :

Que, jusqu’à ce que le Sénat en décide autrement, l’honorable sénatrice Ringuette soit Présidente intérimaire sur une base intérimaire;

Qu’il soit entendu que le sénateur qui occupera le poste de Président intérimaire sur une base intérimaire soit considéré, à toutes fins utiles, comme occupant le poste de Président intérimaire conformément au Règlement du Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

TERRY M. MERCER

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Dalphond, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Rapports de comités – Autres

Étude du deuxième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, déposé au Sénat le 8 décembre 2020.

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran,

Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot « Que » et par substitution de ce qui suit :

« le projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, parce que le Sénat est d’avis qu’il ne comprend pas de dépenses adéquates visant à réduire la pauvreté au Canada, actuellement vécue par plus de trois millions et demi de personnes dont la vie a été touchée de manière disproportionnée par la pandémie de la COVID-19, y compris des taux d’infection élevés et conséquemment de maladie grave et de décès.  ».

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

Les honorables sénateurs ne sont pas sans savoir qu’il s’agit d’une procédure à laquelle le Sénat a rarement recours, procédure qui est mentionnée à la page 133 de La procédure du Sénat en pratique et que l’on appelle amendement motivé. Cet amendement permet à un sénateur d’indiquer pourquoi il s’oppose à la deuxième ou à la troisième lecture d’un projet de loi. Il permet d’inscrire au compte rendu une déclaration ou une explication exposant pourquoi l’étude d’un projet de loi devrait être abandonnée. L’amendement peut être débattu, sous-amendé et ajourné.

Les honorables sénateurs ne sont pas non plus sans savoir que, si un amendement motivé est adopté, le projet de loi est rejeté.

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran,

Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot « Que » et par substitution de ce qui suit :

« le projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, parce que le Sénat est d’avis qu’il ne comprend pas de dépenses adéquates visant à réduire la pauvreté au Canada, actuellement vécue par plus de trois millions et demi de personnes dont la vie a été touchée de manière disproportionnée par la pandémie de la COVID-19, y compris des taux d’infection élevés et conséquemment de maladie grave et de décès.  ».

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le pipeline Trans Mountain – considérations financières et économiques – mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-488.

Arrêté d’urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-489.

Copie de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d’Albanie, en date du 30 avril 2019, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 2/43-490.

Haut de page