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69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada

2e session, 43e législature

No. 19 (Non révisé)

Le jeudi 10 décembre 2020
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Housakos dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-494S) :

Le jeudi 10 décembre 2020

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

1.Relatif à son étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires conformément à l’article 12-7(2)(c) du Règlement :

Dépenses des témoins 3 264 $

Durant la session, le comité a tenu 54 réunions (59 heures 26 minutes), entendu 23 témoins et soumis 11 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a reçu au total 10 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS

o o o

L’honorable sénateur Manning dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-495S) :

Le jeudi 10 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

1. Dépenses des témoins 57 442 $

 2.Relatif à son étude spéciale sur la recherche et le sauvetage maritimes, y compris les défis et les opportunités qui existent, autorisée par le Sénat le mercredi 14 avril 2016 (rapport final déposé en novembre 2018):

Dépenses de voyage 229 969 $

Durant la session, le comité a tenu 92 réunions (135 heures), entendu 262 témoins et soumis 13 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié cinq projets de loi et a reçu au total 11 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING

o o o

L’honorable sénatrice Petitclerc dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-496S) :

Le jeudi 10 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

1. Dépenses des témoins  189 912 $

 2. Relatif à son étude spéciale sur la question de la démence dans notre société, autorisée par le Sénat le mardi 23 février 2016 (rapport final déposé en novembre 2016) :

Dépenses générales 4 408 $

 3. Relatif à son étude spéciale sur le rôle de la robotique, de l’impression 3D et de l’intelligence artificielle dans le système de santé, autorisée par le Sénat le mardi 25 octobre 2016 :

Dépenses de voyage 591 $

Durant la première session de la quarante-deuxième législature, le comité a tenu 148 réunions (247 heures 56 minutes), entendu 608 témoins et soumis 37 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 23 projets de loi, la teneur de certaines parties de cinq projets de loi budgétaires et a reçu au total 41 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas entraîné de dépenses. Il a tenu 8 réunions (31 heures 14 minutes), entendu 48 témoins et a soumis un rapport relatif à ses travaux. Votre comité a reçu un ordre de renvoi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

CHANTAL PETITCLERC

o o o

L’honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le deuxième rapport (provisoire) du comité (teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)).—Document parlementaire no 2/43-497S.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran,

Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot « Que » et par substitution de ce qui suit :

« le projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, parce que le Sénat est d’avis qu’il ne comprend pas de dépenses adéquates visant à réduire la pauvreté au Canada, actuellement vécue par plus de trois millions et demi de personnes dont la vie a été touchée de manière disproportionnée par la pandémie de la COVID-19, y compris des taux d’infection élevés et conséquemment de maladie grave et de décès.  ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénatrices

McPhedranPate—2

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo—84

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBlack (Alberta)BoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonChristmasCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPetitclercRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsTannasVernerWallinWetstonWoo—64

CONTRE

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBeyakBoisvenuCarignanFrumHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMocklerNgoOhPattersonPlettPoirierSeidmanSmithStewart OlsenWells—21

ABSTENTION

L’honorable sénatrice

Pate—1

En conséquence, le projet de loi C-17 est lu pour la deuxième fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Débat.


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

La séance reprend.


Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Motions

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat adopte une résolution faisant opposition à l’abrogation de la loi et des dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption :

1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., ch. 33 (2e suppl.) :

-partie II;

2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :

-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants de l’annexe : 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16) et 85;

3.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;

4.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :

-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;

5.Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, L.C. 2000, ch. 12 :

-paragraphes 107(1) et (3) et article 109;

6.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :

-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;

7.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :

-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36, (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;

8.Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :

-partie 18 à l’exception de l’article 125;

9.Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, L.C. 2005, ch. 54 :

-paragraphe 27(2), article 102, paragraphes 239(2), 322(2) et 392(2);

10.Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives, L.C. 2007, ch. 6:

-article 28, paragraphes 30(1) et (3), 88(1) et (3) et 164(1) et (3) et article 362;

11.Loi d’exécution du budget de 2008, L.C. 2008, ch. 28 :

-articles 150 et 162;

12.Loi d’exécution du budget de 2009, L.C. 2009, ch. 2 :

-articles 394, 399 et 401 à 404;

13.Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, L.C. 2009, ch. 9 :

-article 5;

14.Loi sur les réseaux de cartes de paiements, L.C. 2010, ch. 12, art. 1834 :

-articles 6 et 7;

15.Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, 2010, ch. 23 :

-articles 47 à 51 et 55, 68, paragraphe 89(2) et article 90.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 14 décembre 2020, à 18 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Ordonné : Que la motion no 53 inscrite au nom de l’honorable sénateur Mercer au Feuilleton des préavis, et l’article no 7 sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités – Autres, soient avancés.

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Dalphond,

Que le Comité de sélection soit autorisé :

a)à se réunir pendant que le Sénat est en séance, jusqu’à la fin de décembre 2020 et nonobstant l’article 12-18(1) du Règlement;

b)à se réunir pendant une période d’ajournement du Sénat, jusqu’au 1er février, 2021, conformément à l’article 12-18(2) du Règlement;

c)à tenir des réunions hybrides ou entièrement par vidéoconférence, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19;

Que les dispositions des alinéas 7 à 10 de l’ordre adopté par le Sénat le 17 novembre 2020 concernant les réunions hybrides et les réunions tenues entièrement par vidéoconférence s’appliquent à toute réunion du comité hybride ou tenue entièrement par vidéoconférence.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Étude du troisième rapport (provisoire) du Comité de sélection, intitulé Président intérimaire sur une base intérimaire, présenté au Sénat le 9 décembre 2020.

L’honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l’honorable sénateur Dalphond, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Ordonné : Que l’interpellation no 12 inscrite au nom de l’honorable sénatrice Cordy au Feuilleton des préavis soit avancée.

L’honorable sénatrice Cordy attire l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Lillian Eva Dyck, ancienne sénatrice.

Débat.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 20 h 48, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 10 décembre 2020

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 10 décembre 2020 à 20 h 29.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

La secrétaire de la gouverneure générale et chancelière d’armes,

Assunta Di Lorenzo

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le jeudi 10 décembre 2020

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (projet de loi C-17, chapitre 14, 2020)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (projet de loi C-16, chapitre 15, 2020)


Le Sénat reprend le débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Cordy, attirant l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Lillian Eva Dyck, ancienne sénatrice.

Après débat,

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, c.p., que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 21 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 14 décembre 2020, à 18 heures.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Énoncé économique de l’automne 2020 : Questions pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-492.

Document intitulé « Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2019 à 2020 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation », conformément à la Loi sur la réduction de la paperasse, L.C. 2015, ch. 12, art. 5.—Document parlementaire no 2/43-493.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 10 décembre 2020).

L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 9 décembre 2020).