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69 Elizabeth II , A.D. 2020, Canada

2e session, 43e législature

No. 17 (Non révisé)

Le mardi 8 décembre 2020
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

À 14 h 8, la séance est suspendue.

À 14 h 13, la séance reprend.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-484S) :

Le mardi 8 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

1. Dépenses des témoins 62 101 $

 2. Relatif à son étude spéciale visant à étudier les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux, autorisée par le Sénat le jeudi 14 avril 2016 (rapport final déposé en décembre 2016) :

Dépenses de voyage 18 839 $

 3.Relatif à son étude spéciale visant à étudier les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, principalement dans le système fédéral, et en tenant compte des lois et des normes nationales et internationales, ainsi que la situation des groupes vulnérables ou désavantagés dans les établissements carcéraux fédéraux, y compris les peuples autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes ayant des problèmes de santé mentale, autorisée par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 :

Dépenses de voyage 187 666 $

Durant la session, votre comité a tenu 92 réunions (167 heures 22 minutes), entendu 382 témoins et soumis 17 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié six projets de loi et a reçu au total 15 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,

La présidente

SALMA ATAULLAHJAN

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L’honorable sénatrice Jaffer dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-485S) :

Le mardi 8 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

1. Dépenses des témoins 173 607 $

 2. Relatif à son examen des mesures législatives:

Dépenses générales 8 278 $

 3. Relatif à son étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada (rapport final déposé en juin 2017):

Dépenses de voyage 100 294 $

Durant la session, votre comité a tenu 155 réunions (295 heures et 44 minutes), entendu 725 témoins et soumis 35 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 28 projets de loi, la teneur de six projets de loi, a entrepris deux études spéciales, une étude de propositions de correction des lois et a reçu au total 47 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MOBINA S. B. JAFFER

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L’honorable sénateur Christmas dépose ce qui suit (Document parlementaire no 2/43-486S) :

Le mardi 8 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

1. Dépenses des témoins 164 645 $

 2.Relatif à son étude spéciale sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, autorisée par le Sénat le mardi 2 février 2016 :

Dépenses générales 200 $

 3.Relatif à son étude spéciale sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, autorisée par le Sénat le mardi 18 février 2016 (rapport final déposé en mars 2017):

Dépenses générales 8 350 $
Dépenses de voyage 125 375
TOTAL 135 725 $

 4. Relatif à son étude spéciale sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, autorisée par le Sénat le mardi 15 décembre 2016 :

Dépenses générales 2 369 $
Dépenses de voyage 233 762
TOTAL 236 131 $

Durant la session, votre comité a tenu 130 réunions (242 heures 4 minutes), entendu 489 témoins et soumis 23 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié sept projets de loi et a reçu au total 20 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,

Le président,

Daniel Christmas

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L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le deuxième rapport (provisoire) du comité, intitulé Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.—Document parlementaire no 2/43-487S.

L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Housakos dépose le projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (méfait à l’égard d’un monument aux premiers intervenants).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Le Sénat reprend le débat sur le rappel au Règlement, soulevé le 3 décembre 2020, concernant le language non parlementaire.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ravalia, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Ravalia propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gagné, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice McPhedran, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter).

Après débat,

L’honorable sénateur Black (Ontario) propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moodie, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 11, 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes.

Après débat,

L’honorable sénatrice McPhedran propose, au nom de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 17, 18, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la décision du gouvernement du Canada d’attribuer un contrat pour un programme de bourses d’études à l’organisme UNIS, une tierce partie qui n’a pas la capacité de travailler dans les deux langues officielles, en violation apparente de la Loi sur les langues officielles du Canada, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2021.

Après débat,

L’honorable sénatrice Dupuis propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), au nom de l’honorable sénatrice Lankin, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’avenir des travailleurs pour évaluer :

a)comment sont recueillies les données et l’information sur l’économie à la demande au Canada ainsi que les lacunes potentielles sur le plan des connaissances;

b)l’efficacité de la protection des travailleurs accordée actuellement aux gens qui travaillent par l’entremise de plateformes numériques et de programmes de travailleurs étrangers temporaires;

c)les effets néfastes du travail précaire et de l’économie à la demande sur les avantages sociaux, les pensions et d’autres services gouvernementaux liés à l’emploi;

d)l’accessibilité des programmes de recyclage professionnel et de perfectionnement des compétences pour les travailleurs;

Que, ce faisant, le comité porte une attention particulière au fait que les effets néfastes de la précarité de l’emploi sont particulièrement ressentis par les travailleurs de couleur, les nouveaux immigrants et les travailleurs autochtones;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2022.

Débat.


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

La séance reprend.

Motions

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), au nom de l’honorable sénatrice Lankin, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Pate,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’avenir des travailleurs pour évaluer :

a)comment sont recueillies les données et l’information sur l’économie à la demande au Canada ainsi que les lacunes potentielles sur le plan des connaissances;

b)l’efficacité de la protection des travailleurs accordée actuellement aux gens qui travaillent par l’entremise de plateformes numériques et de programmes de travailleurs étrangers temporaires;

c)les effets néfastes du travail précaire et de l’économie à la demande sur les avantages sociaux, les pensions et d’autres services gouvernementaux liés à l’emploi;

d)l’accessibilité des programmes de recyclage professionnel et de perfectionnement des compétences pour les travailleurs;

Que, ce faisant, le comité porte une attention particulière au fait que les effets néfastes de la précarité de l’emploi sont particulièrement ressentis par les travailleurs de couleur, les nouveaux immigrants et les travailleurs autochtones;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2022.

Après débat,

L’honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l’honorable sénateur Black (Ontario), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles nos 29, 31 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Smith,

Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement du Canada à condamner immédiatement l’agression de la Turquie et de l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh, à maintenir l’interdiction d’exporter du matériel militaire vers la Turquie, à reconnaître le droit inaliénable de la République d’Artsakh à l’autodétermination et, à la lumière de l’intensification continue des conflits et du ciblage d’innocents civils arméniens, à reconnaître l’indépendance de la République d’Artsakh.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BattersBeyakBoisvenuDagenaisHousakosMacDonaldMarshallMocklerNgoPattersonPlettPoirierRichardsSeidmanSmithWells—16

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMarwahMégieMercerMiville-DechêneMoncionMunsonOmidvarPateRavaliaSaint-GermainSimonsTannasVernerWhiteWoo—53

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

LankinMcCallumMcPhedranOhWetston—5

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Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p.,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la prévention du suicide et les besoins en santé mentale des hommes et des garçons canadiens, et la surreprésentation des peuples autochtones en ce qui a trait au taux de suicide, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2021.

L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBeyakBlack (Ontario)DagenaisMacDonaldMartinPattersonPoirierSeidmanSmithWellsWoo—13

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Alberta)BonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCordyCormierCotterCoyleDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuffyDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneOmidvarPateRavaliaSaint-GermainWetston—43

ABSTENTIONS

Les honorables sénatrices

GalvezSimons—2

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 21 h 10, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 27 octobre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 20.2(3).—Document parlementaire no 2/43-480.

Rapport annuel concernant l’application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour l’année 2019, conformément à la Loi, L.C. 2018, ch. 12, art. 270.—Document parlementaire no 2/43-481.

Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi, L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ».—Document parlementaire no 2/43-482.

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2020 :

Administration du pipe-line du Nord

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Anciens Combattants Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau de l’enquêteur correctionnel

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du Conseil privé

Bureau du directeur général des élections

Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du vérificateur général du Canada

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Comité externe d’examen de la GRC

Comité externe d’examen des griefs militaires

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à l’information du Canada

Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des grains

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Commission de la fonction publique du Canada

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission des champs de bataille nationaux

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission du droit d’auteur Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Conseil national de recherches du Canada

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

École de la fonction publique du Canada

Emploi et Développement social Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Femmes et Égalité des genres

Gendarmerie royale du Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Infrastructure Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Investir au Canada

Ministère de la Défense nationale et les forces armées canadiennes

Ministère de la Justice Canada

Ministère des Finances Canada

Normes d’accessibilité Canada

Office des transports du Canada

Office national de l’énergie

Office national du film

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

Ressources naturelles Canada

Santé Canada

Savoir polaire Canada

Secrétariat du Comité. des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Service correctionnel du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Services aux Autochtones Canada

Services partagés Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Statistique Canada

Transports Canada

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)—Document parlementaire no 2/43-483.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 4 décembre 2020).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 7 décembre 2020).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 7 décembre 2020).

L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 7 décembre 2020).

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 7 décembre 2020).