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Journaux du Sénat

70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada

2e session, 43e législature

No. 49 (Non révisé)

Le mardi 15 juin 2021
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Petitclerc, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le sixième rapport (provisoire) du comité, intitulé La mise en œuvre par le gouvernement du Canada et la réussite d’un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique (ESPT).—Document parlementaire no 2/43-922S.

o o o

L’honorable sénatrice Petitclerc, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le septième rapport du comité (projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), sans amendement).

L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Petitclerc, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport du comité (projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, sans amendement).

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Petitclerc, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le neuvième rapport du comité (projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, sans amendement).

L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Jaffer présente ce qui suit :

Le mardi 15 juin 2021

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, a, conformément à l’ordre de renvoi du 16 mars 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :

1.Article 2, page 2 : Remplacer les lignes 19 et 20 par ce qui suit :

« ministre Le ministre désigné en vertu de l’article 2.1. (Minister) ».

2.Nouvel article 2.1, page 2 : Ajouter, après la ligne 23, ce qui suit :

« Désignation du ministre

2.1 Le gouverneur en conseil peut, par décret, désigner tout ministre fédéral à titre de ministre chargé de l’application de la présente loi. ».

3.Article 6, page 3 : Remplacer la ligne 32 de la version anglaise par ce qui suit :

« secuted for the offence under this Act. ».

4.Article 7, page 4 : Remplacer la ligne 3 de la version française par ce qui suit :

« individus âgés d’au moins dix-huit ans l’accès au matériel ».

5.Intertitre précédant la ligne 15, page 4  : Remplacer l’intertitre « Avis aux fournisseurs de services Internet » par « Mesures d’exécution ».

6.Article 9, pages 4 et 5 :

a) À la page 4, remplacer les lignes 15 à 36 par ce qui suit :

« 9 Le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, désigner un organisme ou un service de l’administration fédérale à titre d’agent de l’autorité pour l’application des articles 10 et 10.1. »;

b) à la page 5, supprimer les lignes 1 à 23.

7.Article 10, page 5 : Remplacer les lignes 24 à 30 par ce qui suit :

« 10 (1) S’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis l’infraction prévue à l’article 4, l’agent de l’autorité peut lui donner un avis en vertu du présent article.

(2) L’avis indique :

a) l’identité de la personne;

b) que l’agent de l’autorité a des motifs raisonnables de croire que la personne a commis l’infraction prévue à l’article 4;

c) les mesures que doit prendre la personne pour se conformer à la loi;

d) que la personne dispose d’un délai de vingt jours à compter de la date de l’avis pour prendre ces mesures;

e) que, si la personne ne prend pas les mesures dans le délai prescrit, l’agent de l’autorité peut demander à la Cour fédérale de rendre une ordonnance enjoignant à des fournisseurs de services Internet d’empêcher que du matériel sexuellement explicite soit rendu accessible aux jeunes sur Internet au Canada;

f) informe la personne qu’elle peut présenter à l’agent de l’autorité des observations relativement à tout élément de l’avis avant l’expiration du délai prescrit pour la prise des mesures.

10.1 (1) Lorsque la personne avisée au titre du paragraphe 10(1) omet de prendre les mesures visées à l’alinéa 10(2)c) dans le délai prescrit à l’alinéa 10(2)d), l’agent de l’autorité peut, dans les vingt jours suivant l’expiration de ce délai, demander à la Cour fédérale de rendre une ordonnance enjoignant à des fournisseurs de services Internet d’empêcher que du matériel sexuellement explicite soit rendu accessible aux jeunes sur Internet au Canada.

(2) Le cas échéant, l’agent de l’autorité nomme dans la demande, en plus de la personne fautive, tout fournisseur de services Internet qui serait visé par l’ordonnance en qualité de défendeur dans l’instance.

(3) La demande est entendue et tranchée selon une procédure sommaire et conformément à toutes règles spéciales applicables aux termes de l’article 46 de la Loi sur les Cours fédérales.

(4) La Cour fédérale ordonne à tout fournisseur de services Internet ayant qualité de défendeur dans l’instance d’empêcher que du matériel sexuellement explicite soit rendu accessible aux jeunes sur Internet au Canada si elle conclut, à la fois :

a) qu’il y a des motifs raisonnables de croire que la personne avisée au titre du paragraphe 10(1) a commis l’infraction prévue à l’article 4;

b) que cette personne n’a pas pris les mesures visées à l’alinéa 10(2)c) dans le délai prescrit à l’alinéa 10(2)d);

c) que les services des fournisseurs de services Internet qui seraient visés par l’ordonnance peuvent être utilisés pour accéder, au Canada, à du matériel sexuellement explicite rendu accessible par la personne.

(5) Si la Cour fédérale le juge nécessaire pour garantir que le matériel sexuellement explicite ne soit pas rendu accessible aux jeunes sur Internet au Canada, elle peut conférer à une ordonnance rendue au titre du paragraphe (4) l’effet d’empêcher l’accès, au Canada :

a) à du matériel, autre que du matériel sexuellement explicite, rendu accessible par la personne avisée au titre du paragraphe 10(1);

b) à du matériel sexuellement explicite rendu accessible par cette personne, même si la personne qui tente d’y accéder n’est pas un jeune.

Rapport annuel au Parlement

10.2 Le ministre fait déposer devant chaque chambre du Parlement, dans les trois mois suivant la fin de l’exercice ou, si elle ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs, un rapport sur l’application de la présente loi qui indique notamment, pour l’exercice précédent :

a) le nombre d’avis donnés au titre du paragraphe 10(1);

b) le nombre de demandes d’ordonnance faites au titre du paragraphe 10.1(1);

c) le résultat des demandes faites au titre du paragraphe 10.1(1). ».

8.Article 11, page 6 : Remplacer les lignes 3 à 15 par ce qui suit :

« sente loi, et notamment, prévoir les mécanismes de vérification de l’âge visés au paragraphe 7(1). ».

Respectueusement soumis,

La présidente,

MOBINA S. B. JAFFER

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Boniface présente ce qui suit :

Le mardi 15 juin 2021

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 27 mai 2021, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

GWEN BONIFACE

Observations au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (projet de loi C-228)

La réintégration dans la communauté pendant la peine

Les membres du Comité notent que, même si le projet de loi C-228 vise principalement à exhorter le gouvernement à s’acquitter de ce qui est déjà une obligation légale du Service correctionnel du Canada en vertu de l’article 3 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le gouvernement est invité à poursuivre plus rigoureusement ses efforts en vue d’aider les gens à réussir leur réadaptation et leur réinsertion en améliorant leur accès aux services communautaires et aux possibilités de libération, et notamment en élaborant des mesures non carcérales comme celles qu’a recommandées le Sénat aux articles 29, 81 et 84 en 2019 (35e rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 42e législature, 1re session), et ce, afin de favoriser la sécurité de tous dans les collectivités.

Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Le comité fait remarquer que, tandis que le projet de loi C-228 demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d’élaborer et de mettre en œuvre, en consultation avec divers intervenants, un cadre fédéral conçu pour réduire la récidive et faire rapport au Parlement, que la clause 2(2) soit interprétée comme exigeant également un examen et une référence au rapport final de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ainsi qu’aux sources de données et aux éléments pertinents du plan d’action national du rapport et aux programmes, procédures et pratiques d’autres pays qui ont a abordé la réduction de la récidive parmi les populations racialisées qui sont surreprésentées dans les prisons.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Carignan, c.p., dépose le projet de loi S-236, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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L’honorable sénatrice Moncion dépose le projet de loi S-237, Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d’enseignement postsecondaire.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que le projet de loi C-15 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a)au préambule, à la page 3, par adjonction, après la ligne 14, de ce qui suit :

« que la mise en œuvre de la Déclaration doit se faire dans le respect du partage des compétences législatives entre le gouvernement du Canada et ceux des provinces et territoires; »;

b)à l’article 4, à la page 5, par substitution, aux lignes 4 et 5, de ce qui suit :

« droits de la personne qui trouve application dans les lois fédérales; »;

c)à l’article 6, à la page 5, par adjonction, après la ligne 15, de ce qui suit :

« (1.1) Pour l’élaboration du plan d’action, le ministre consulte également les provinces et leur donne l’occasion de présenter des observations. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBoisvenuCarignanDagenaisFrumGreeneHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMocklerNgoOhPattersonPlettRichardsSeidmanSmithStewart OlsenWells—22

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBellemareBernardBlack (Ontario)BoehmBonifaceBoveyBrazeauBussonChristmasCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsTannasWetstonWhiteWoo—59

ABSTENTION

L’honorable sénatrice

Wallin—1

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les juges.

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 21 heures, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des soldats de retour pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2).—Document parlementaire no 2/43-913.

Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l’assurance des anciens combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi, L.R.C. 1970, ch. V-3, par. 18(2).—Document parlementaire no 2/43-914.

Rapport du conseil consultatif du ministre, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact, L.C. 2019, ch. 28, art. 1 « 118(2) et (4) ».—Document parlementaire no 2/43-915.

Modifications au plan directeur de la réserve de parc national du Canada Nahanni, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire no 2/43-916.

Arrêté d’urgence no 31 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 2/43-917.

Rapport de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Document parlementaire no 2/43-918.

Rapport de l’Association des arpenteurs des terres du Canada pour l’année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2).—Document parlementaire no 2/43-919.

Rapport annuel 2020-2021 du Commissariat au Lobbying du Canada, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11.—Document parlementaire no 2/43-920.

Rapport annuel de la commissaire à l’information du Canada pour la période terminée le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 38.—Document parlementaire no 2/43-921.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

L'honorable sénatrice Anderson a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 15 juin 2021).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Anderson a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 14 juin 2021).

L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénatrice Anderson (le 14 juin 2021).

L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 11 juin 2021).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 15 juin 2021).

L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Dasko (le 15 juin 2021).

L'honorable sénatrice Dasko a remplacé l'honorable sénatrice Duncan (le 15 juin 2021).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 14 juin 2021).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L'honorable sénateur Cotter a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 15 juin 2021).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Cotter (le 13 juin 2021).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 14 juin 2021).

L'honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 13 juin 2021).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 14 juin 2021).

L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 11 juin 2021).

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