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70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada

2e session, 43e législature

No. 48 (Non révisé)

Le jeudi 10 juin 2021
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Christmas, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le troisième rapport du comité (projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, sans amendement mais avec des observations).

(Le rapport se trouve en annexe, pages 698 à 747 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture plus tard aujourd’hui.

o o o

L’honorable sénatrice Griffin, présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le deuxième rapport du comité (projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), sans amendement).

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénatrice Bovey dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, 14e Conférence des parlementaires de la région arctique, Oslo, Norvège, les 13 et 14 avril 2021.—Document parlementaire no 2/43-912.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

À 14 h 56, conformément à l’ordre adopté le 8 juin 2021, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), ainsi que d’autres questions liées aux responsabilités du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.

—En Comité—

Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Marco Mendicino, c.p., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, accompagné par Daniel Mills, sous-ministre adjoint, Opérations, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Catherine Scott, sous-ministre adjointe associée, Politiques stratégiques et de programmes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Alex Attfield, directeur général, Citoyenneté, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Mandy McCarthy, directrice, Politiques, Planification et Reportage, Convention de règlement et revendication à l’enfance, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; a témoigné par vidéoconférence.

Débat.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.


La séance du Sénat reprend.

La présidente du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi C-8, Loi Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), ainsi que d’autres questions liées aux responsabilités du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Débat.


Un rappel au Règlement est soulevé au sujet de l’utilisation d’accessoires.


Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.

La séance reprend.


Le rappel au Règlement soulevé plus tôt aujourd’hui est retiré.

Projets de loi – Troisième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,

Que le projet de loi C-15 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié :

a) à la page 1, par substitution, au titre intégral, de ce qui suit :

« Loi de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones »;

b) au préambule, à la page 3 :

(i) par substitution, à la ligne 3, de ce qui suit :

« de mettre en œuvre la Déclaration; »,

(ii) par substitution, à la ligne 25, de ce qui suit :

« mettre en œuvre la Déclaration; »;

c) à la page 4, par adjonction, après la ligne 25, de ce qui suit :

« Application à Sa Majesté

2.1 La présente loi lie Sa Majesté du chef du Canada. »;

d) à l’article 4, à la page 5 :

(i) par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :

« droits de la personne qui a force de loi en droit »,

(ii) par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit :

« b) d’encadrer la mise en œuvre, en droit canadien, de la Déclaration par »,

(iii) par adjonction, après la ligne 7, de ce qui suit :

« c) de prévoir que la Déclaration doit servir de base à l’interprétation extensive et téléologique qui doit être faite des droits et liberté des peuples autochtones du Canada d’une part, y compris ceux énoncés aux articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et des engagements pris à l’égard de ces peuples d’autre part. »;

e) à l’article 6, à la page 5, par substitution, à la ligne 15, de ce qui suit :

« de mettre en œuvre la Déclaration.

(1.1) Les consultations et la collaboration avec les peuples autochtones doivent être significatives et, dans le cadre de leur mise en œuvre, le ministre et les autres ministres fédéraux doivent :

a) tenir des consultations et collaborer avec des conseils, des gouvernements et d’autres entités autorisés à agir pour le compte d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones titulaire des droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

b) adopter une approche spécifique à chaque groupe, collectivité ou peuple autochtones qui soit respectueuse de ses lois, traditions et méthodes. »;

f) à la page 6, par adjonction, après la ligne 11, de ce qui suit :

« Participation

6.1 Afin de garantir que les intéressés puissent participer efficacement et en temps voulu à l’élaboration du plan d’action prévu à l’article 6, le ministre doit, au plus tard soixante jours après la date de sanction de la présente loi, rendre public le processus par lequel il entend faire participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’action certains groupes et personnes, notamment :

a) des conseils, des gouvernements et d’autres entités autorisés à agir pour le compte d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones titulaire des droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982;

b) des organisations et des collectivités autochtones. ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

GreeneMcCallumNgoOh—4

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldGriffinHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaManningMarshallMartinMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonOmidvarRavaliaRichardsRinguetteSeidmanSimonsSmithTannasWetstonWhiteWoo—60

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

BrazeauMacDonaldMcPhedranPattersonStewart Olsen—5

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Cormier,

Que l’article no 59 sous la rubrique Motions, sous les Affaires du gouvernement, soit avancé et appelé maintenant;

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, la séance continue jusqu’à la fin des délibérations sur le projet de loi C-8 pour aujourd’hui.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

En conséquence, l’article no 59 sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Motions, est avancé.

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 15 juin 2021, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).

L’honorable sénatrice Anderson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 20 h 47, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 15 juin 2021, à 14 heures.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé Technologie de reconnaissance faciale : utilisation par les services de police au Canada et approche proposée, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1).—Document parlementaire no 2/43-893.

Rapport d’enquête du Commissariat au lobbying intitulé Mark Aldridge, Président & chef de la direction, MCAP Commercial LP, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.4.—Document parlementaire no 2/43-894.

Rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur l’exécution de ses responsabilités et fonctions en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts en rapport avec les titulaires de charge publique, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 90(1)b).—Document parlementaire no 2/43-895.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Changements aux mesures fédérales d’aide financière aux étudiants et aux nouveaux diplômés, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 2/43-896.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.—Document parlementaire no 2/43-897.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.—Document parlementaire no 2/43-898.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (journée nationale de la Vérité et de la Réconciliation).—Document parlementaire no 2/43-899.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).—Document parlementaire no 2/43-900.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AUX ORDRES ADOPTÉS LE 27 OCTOBRE ET LE 17 DÉCEMBRE 2020

Réponse à la question no 59, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les ventilateurs – Agence de la santé publique du Canada.—Document parlementaire no 2/43-901S.

Réponse à la question no 59, en date du 23 septembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les ventilateurs – Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire no 2/43-902S.

Réponse à la question no 106, en date du 2 décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant le projet de loi C-7 et les personnes handicapées.—Document parlementaire no 2/43-903S.

Réponse à la question no 108, en date du 8 décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la cybersecurité – Emploi et Développement social Canada.—Document parlementaire no 2/43-904S.

Réponse à la question no 108, en date du 8 décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la cybersecurité – Innovation, Science et Développement économique Canada.—Document parlementaire no 2/43-905S.

Réponse à la question no 108, en date du 8 décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la cybersecurité – Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire no 2/43-906S.

Réponse à la question no 108, en date du 8 décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la cybersecurité – Services partagés Canada.—Document parlementaire no 2/43-907S.

Réponse à la question no 108, en date du 8 décembre 2020, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la cybersecurité – Femmes et Égalité des genres Canada.—Document parlementaire no 2/43-908S.

Réponse à la question no 137, en date du 16 mars 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Compte du Canada d’Exportation et Développement Canada.—Document parlementaire no 2/43-909S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 février 2021 par l’honorable sénateur Dalphond, concernant le projet de loi C-71 et la réglementation sur les armes à feu.—Document parlementaire no 2/43-910S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 5 mai 2021 par l’honorable sénatrice Simons, concernant les services de santé offerts aux Autochtones.—Document parlementaire no 2/43-911S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénateur Forest (le 10 juin 2021).

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 10 juin 2021).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 10 juin 2021).

L’honorable sénateur Black (Alberta) a remplacé l’honorable sénateur Richards (le 10 juin 2021).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 10 juin 2021).

L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 10 juin 2021).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 10 juin 2021).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 10 juin 2021).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 10 juin 2021).