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70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada

2e session, 43e législature

No. 47 (Non révisé)

Le mercredi 9 juin 2021
14 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGalvezGoldGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieMunsonNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithStewart OlsenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, pour la séance d’aujourd’hui :

1.la durée des déclarations de sénateurs soit de 45 minutes, afin de rendre hommage à notre collègue l’honorable sénateur Jim Munson, qui prendra sa retraite du Sénat le 14 juillet 2021;

2.le vote sur l’amendement au projet de loi S-209, reporté à 15 h 30 aujourd’hui, soit reporté de nouveau jusqu’à la fin de la période des questions, la sonnerie pour la convocation des sénateurs se faisant entendre pendant cinq minutes;

3.la séance continue au-delà de 16 heures, au besoin, jusqu’à la fin du vote reporté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénateur Munson, qui prendra sa retraite du Sénat le 14 juillet 2021.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le cinquième rapport du comité (projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources), sans amendement).

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Boisvenu dépose le projet de loi S-235, Loi modifiant la Charte canadienne des droits des victimes (publication de renseignements concernant la victime).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l’honorable sénateur Oh, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

VOTES REPORTÉS

À 16 h 15, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020, le 17 décembre 2020 et plus tôt aujourd’hui, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Wells, à la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter).

La question est mise aux voix sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Wells, appuyée par l’honorable sénateur Plett,

Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot « Que » et par substitution de ce qui suit :

« le projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, parce qu’une proposition ayant un impact aussi fondamental sur le déroulement des élections dans ce pays, spécifiquement les qualifications des électeurs, devrait plus convenablement être présentée d’abord dans la Chambre élue, soit la Chambre des communes. »

La motion d’amendement est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BattersBoisvenuCarignanDagenaisGriffinMacDonaldMarshallMartinMocklerNgoOhPattersonPlettSeidmanSmithStewart OlsenVernerWallinWells—19

CONTRE

Les honorables sénateurs

BellemareBernardBlack (Alberta)Black (Ontario)BonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisGagnéGalvezGoldHarderHartlingJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieMunsonOmidvarPatePetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsTannasWetstonWoo—55

ABSTENTION

L’honorable sénatrice

Anderson—1


Un rappel au Règlement est soulevé concernant la séance hybride.

Après débat,

Le Président réserve sa décision.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 30, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 27 octobre 2020 et le 17 décembre 2020, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 9 juin 2021).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Richards a remplacé l’honorable sénateur Black (Alberta) (le 9 juin 2021).

L’honorable sénatrice Verner, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 9 juin 2021).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 9 juin 2021).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Simons a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 9 juin 2021).