Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
1re session, 44e législature
No. 10 (Non révisé)
Le jeudi 9 décembre 2021
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, comme vous le savez, il y a eu deux candidates à la présidence intérimaire. Je souhaite remercier l’honorable sénatrice Bovey et l’honorable sénatrice Ringuette d’avoir posé leur candidature, présentant ainsi au Sénat deux excellents choix.
Le processus de vote établi conformément à l’ordre et l’annonce est maintenant complété, et le greffier a compilé les résultats. J’ai donc le plaisir de vous annoncer que l’honorable sénatrice Ringuette sera Présidente intérimaire pour le reste de la session. Conformément au processus établi, la motion suivante est réputée proposée, appuyée et adoptée : « Que l’honorable sénatrice Ringuette soit nommée Présidente intérimaire pour le reste de la session. »
Chers collègues, je sais que, tout comme moi, vous voudrez féliciter la sénatrice Ringuette pour ses nouvelles responsabilités et je sais que vous vous joindrez à moi afin de remercier la sénatrice Bovey d’avoir posé sa candidature.
Merci, sénatrice Ringuette, pour votre travail assidu au service du Sénat. Je vous offre mes plus sincères félicitations et mes meilleurs vœux de réussite.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Wells, vice-président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le premier rapport (provisoire) du comité, intitulé Nominations des membres externes.
(Le rapport se trouve en annexe, pages 146 à 156 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Wells dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/44-21S) :
Le jeudi 9 décembre 2021
Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature :
1.Dépenses générales :
| TOTAL (services professionnels) | 100 029 | $ |
Durant la session, votre comité a tenu sept réunions (10 heures 47 minutes), entendu cinq témoins et soumis cinq rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a reçu au total deux ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
DAVID M. WELLS
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
Les honorables sénateurs Woo et Housakos proposent conjointement, appuyés par les honorables sénateurs Cordy et Tannas,
Que, nonobstant les articles 12-3(2)f) et 12-27(1) du Règlement et les paragraphes 35(2), (4), (5) et (8) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les honorables sénateurs Busson, Cotter, Harder, c.p., Patterson, Seidman et White soient nommés membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et ce, jusqu’à ce qu’une motion soit adoptée par le Sénat conformément à l’article 12-27(1) du Règlement ou que le Sénat remplace autrement les membres du comité;
Que, nonobstant l’article 12-27(2) du Règlement et le paragraphe 35(2) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, quatre membres du comité constituent le quorum;
Que, nonobstant l’article 12-27(1) du Règlement, pour la durée du mandat des membres du comité conformément au présent ordre, en cas de vacance au sein du comité, le remplaçant soit nommé par ordre du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 13 décembre 2021, à 18 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada.
L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.
Après débat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
Après débat,
L’honorable sénateur Woo propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
L’article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (utilisation des ressources d'un organisme de bienfaisance enregistré).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur White propose, au nom de l’honorable sénateur Dagenais, appuyé par l’honorable sénateur Campbell, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 17 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Griffin, appuyée par l’honorable sénateur Black, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Smith, tendant à l’adoption du deuxième rapport (provisoire) du Comité de sélection, intitulé Durée de la composition des comités, présenté au Sénat le 2 décembre 2021.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et l’ordre adopté par le Sénat le 25 novembre 2021, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 19 heures.
La séance reprend.
Rapports de comités – Autres
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Smith, tendant à l’adoption du deuxième rapport (provisoire) du Comité de sélection, intitulé Durée de la composition des comités, présenté au Sénat le 2 décembre 2021.
Débat.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 14 décembre 2021, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Rapports de comités – Autres
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Smith, tendant à l’adoption du deuxième rapport (provisoire) du Comité de sélection, intitulé Durée de la composition des comités, présenté au Sénat le 2 décembre 2021.
Après débat,
L’honorable sénateur White propose, au nom de l’honorable sénateur Tannas, appuyé par l’honorable sénateur Cotter, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la participation aux séances hybrides.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, on m’informe que toutes les tablettes du Sénat portent l’identifiant ZoomGal, mais les honorables sénateurs présents dans l’enceinte ne doivent pas les utiliser pour clavarder sur Zoom. Je demanderais aux sénateurs de s’abstenir de le faire à l’avenir. Merci, sénateur Kutcher, d’avoir soulevé ce point.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 52, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 14 décembre 2021, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Mercer a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 9 décembre 2021).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 9 décembre 2021).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 9 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Marshall a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 9 décembre 2021).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 9 décembre 2021).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 8 décembre 2021).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 9 décembre 2021).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Smith a remplacé l’honorable sénatrice Marshall (le 9 décembre 2021).
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 9 décembre 2021).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 9 décembre 2021).