Le jeudi 9 décembre 2021

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, autorisé à adopter un rapport au Sénat dans lequel il propose la nomination de deux membres externes conformément à l’article 12-13(4) du Règlement, présente ici son rapport qui contient lesdites nominations.

Votre comité inclut aussi dans le présent rapport des recommandations sur la rémunération, les dépenses admissibles et les conditions de nomination pour les membres externes.

Respectueusement soumis,

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