Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 39
Le mercredi 4 mai 2022
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Visiteur de marque à la tribune
- Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2022
- Aide médicale à mourir
- Banques et commerce
- Les travaux du Sénat
- Le Sénat
- Motion tendant à autoriser les séances hybrides jusqu’au 30 juin 2022—Rejet de la motion d’amendement
- Motion tendant à autoriser les séances hybrides jusqu’au 30 juin 2022—Débat
- Adoption de la motion d’amendement
- Motion modifiée tendant à autoriser les séances hybrides jusqu’au 30 juin 2022—Suite du débat
- Projet de loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
- Visiteur de marque à la tribune
LE SÉNAT
Le mercredi 4 mai 2022
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les travaux du Sénat
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, pour la séance d’aujourd’hui, la durée des déclarations de sénateurs soit de 45 minutes, afin de rendre hommage à notre regrettée collègue, l’honorable Josée Forest-Niesing, qui est décédée le 20 novembre 2021.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres de la famille de l’honorable sénatrice Forest-Niesing : son mari, Robert Niesing, sa mère, Marie-Paule Forest, sa fille, Véronique Niesing, et ses sœurs, Sylvie Palkovits et Dominique Forest.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Hommages
Le décès de l’honorable Josée Forest-Niesing
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Chers collègues, nous sommes deux familles réunies aujourd’hui pour rendre hommage à notre regrettée collègue, Josée Forest-Niesing.
Robert, Véronique et Philippe, qui pleurez votre épouse et votre mère, sachez que nous aussi, membres de la grande famille des sénateurs, pleurons une collègue que nous avons beaucoup aimée et hautement estimée. J’ai aussi une pensée pour son équipe, Louise Mercier et Nour El-Farouk, qui ont perdu une formidable et inspirante patronne.
Alors que nous sommes confrontés à la triste statistique des quelque 39 000 Canadiens décédés de la COVID-19, nous y voyons tous des êtres chers. Josée est de ceux-là.
Tous le diront : Josée était une femme généreuse, compétente, dévouée et résiliente. Une femme dont l’avenir au Sénat était fort prometteur. Une femme de famille, dont elle était si fière. Nous avons tous entendu parler des exploits de Jacob et de Léo, ses petits-fils, les plus beaux du monde, évidemment.
En seulement trois années parmi nous, Josée a beaucoup accompli. Il fallait l’entendre s’exprimer avec conviction, passant sans hésitation d’une langue officielle à l’autre, rendant de vibrants plaidoyers pour nous convaincre de la justesse de son point de vue. Josée savait argumenter avec force, tact et audace.
Oui, Josée était audacieuse. Je me souviens encore de l’une de ses toutes premières interventions au Sénat. C’était lors de l’un de nos débats animés avec comme protagoniste l’un de nos plus expérimentés tribuns, le redoutable sénateur Don Plett. Nouvelle dans cette Chambre — ce qui en soi aurait pu en intimider plus d’un, mais pas Josée —, elle s’est levée avec détermination et assurance, et a pris une part active à ce débat. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, elle avait su fort bien tirer son épingle du jeu.
C’est, selon moi, ce qui caractérise le parcours de la sénatrice Forest-Niesing au Sénat : un courage et une volonté de faire valoir ses opinions sur les sujets qui lui tenaient à cœur, avec ouverture et pédagogie. Elle savait exprimer un point de vue différent, porter un second regard objectif sur la législation, avec pertinence et élégance, ce qui, en fin de compte, lui attirait le respect de tous. La contribution de Josée, en dépit d’un court mandat, aura été significative aussi au sein du Comité de la régie interne, où elle a su mettre son expertise d’avocate au profit de la bonne gouvernance de notre institution.
Josée nous laisse le souvenir d’une femme intègre, compétente, déterminée et humble. Sa marque au Sénat sera pérenne et ce fut un privilège de travailler à ses côtés. Au nom du Groupe des sénateurs indépendants, je la salue et la remercie une dernière fois, tout en réitérant à sa famille et à ses proches l’expression de nos plus sincères condoléances.
(1410)
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénatrices et sénateurs, comme vous le savez, notre collègue Josée Forest-Niesing est décédée en novembre dernier, à sa résidence de Sudbury. Le Sénat du Canada est réputé pour ses positions en faveur des droits des minorités. Cette réputation se poursuit grâce à des membres du Sénat qui veillent minutieusement au respect de ces droits. En raison de son bénévolat auprès d’un grand nombre d’organismes communautaires, la sénatrice Forest-Niesing était prédestinée à agir comme une des consciences sénatoriales en faveur du respect des langues officielles.
Dans sa déclaration du 3 novembre 2020, elle nous rappelait ce qui suit, et je cite :
Les deux langues officielles du pays bénéficient d’un statut constitutionnel égal. L’une n’est pas la langue principale et l’autre, la langue qu’il faut traduire.
Elle nous invitait à prendre les moyens pour que cette égalité soit une réalité dans notre quotidien et à porter à cette question une attention toute particulière en ces temps incertains de pandémie. Le 3 juin dernier, elle plaidait en faveur de l’introduction d’un projet de loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour offrir des garanties linguistiques nationales en matière de bilinguisme judiciaire.
Le décès prématuré de la sénatrice Forest-Niesing est une grande perte pour le Sénat et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Son décès nous interpelle, comme parlementaires, à poursuivre sa passion en faveur de l’accès à la justice dans nos deux langues officielles.
J’ai eu le privilège de rencontrer sa famille et des membres de sa communauté. L’amour, l’admiration et le respect qu’ils ressentaient pour elle, ainsi que les histoires personnelles qu’ils partageaient à son sujet, montraient clairement à quel point elle était profondément enracinée dans sa communauté et à quel point son service aux autres était au cœur de son identité même.
Au-delà de ses qualifications et de ses qualités comme juriste et membre dévouée à sa communauté, la sénatrice Forest-Niesing a toujours fait preuve de compassion, caractéristique pertinente à notre institution qui est avant tout humaine.
À titre de représentant du gouvernement, j’offre mes condoléances à son époux, Robert, à ses deux enfants, Philippe et Véronique, et à ses petits-enfants.
[Traduction]
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je pense pouvoir dire sans me tromper que nous avons tous été secoués par la nouvelle du récent décès de notre chère amie et collègue la sénatrice Josée Forest-Niesing.
L’honorable sénatrice Forest-Niesing n’a peut-être siégé au Sénat que trois courtes années, mais elle a fait une forte impression sur nous tous pendant cette période. Comme l’a déjà dit ma collègue la sénatrice Saint-Germain, elle m’a impressionné lorsqu’elle m’a interpellé, tant au Sénat qu’au Sous-comité sur la Vision et le Plan à long terme.
Elle pouvait être désarmante avec son sourire fin et chaleureux. Pourtant, elle était également tenace et farouchement dévouée à son travail, à sa communauté et à ses valeurs. Ces qualités l’ont bien servie et lui ont donné une influence considérable en tant que sénatrice, avocate et défenseure et, sans aucun doute, en tant qu’amie, épouse et mère.
Son intérêt, son attention et son éloquence la caractérisaient en tant que personne, mais aussi en tant que parlementaire compatissante et influente.
Je garderai toujours de bons souvenirs de mon voyage en Ukraine en 2019 avec les sénatrices Forest-Niesing et Boniface. Nous avons voyagé ensemble en tant qu’observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe durant les élections parlementaires anticipées en Ukraine et nous avons également eu l’occasion de visiter le mémorial de l’Holodomor à Kiev. Ce fut un voyage très agréable avec mes deux collègues du Sénat. Je serai toujours reconnaissant d’avoir eu l’occasion d’apprendre à connaître personnellement et véritablement Mme Forest-Niesing.
Je sais que nous chérissons tous le privilège d’avoir travaillé avec la sénatrice Forest-Niesing ici, au Sénat. Le Canada est un meilleur pays grâce à son service et à sa contribution à titre de sénatrice. Comme vous le savez, son dévouement au service public, bien connu, a commencé bien avant sa nomination au Sénat. Au fil des ans, elle a siégé à de nombreux conseils d’administration, que ce soit à la Galerie d’art de Sudbury et au Carrefour francophone de Sudbury, en passant par le Centre canadien de français juridique et l’Université de Sudbury.
La sénatrice Forest-Niesing était une Franco-Ontarienne du Nord fière, dévouée et passionnée, et sa voix dans cette enceinte nous manquera beaucoup.
Son premier discours était un hommage à Gaétan Gervais, un autre grand Franco-Ontarien de Sudbury. À l’époque, elle avait conclu son intervention en disant :
Chers collègues, je vous prie de vous joindre à moi pour remercier Gaétan Gervais et lui rendre hommage alors qu’il a quitté cette place pour un avenir meilleur.
Au nom du caucus conservateur, je pense qu’il est tout à fait approprié que je vous dise à mon tour : chers collègues, je vous prie de vous joindre à moi pour remercier la sénatrice Josée Forest-Niesing et lui rendre hommage alors qu’elle a quitté cette place pour un avenir meilleur.
Nous adressons nos plus sincères condoléances à son mari, Robert, et à ses enfants, Véronique et Philippe. Que Dieu les fortifie, ainsi que nous tous, alors que nous pleurons son départ prématuré.
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, le 20 novembre dernier, nous avons tous été choqués et attristés d’apprendre le décès de notre collègue et amie la sénatrice Josée Forest-Niesing. Elle n’avait que 56 ans. Nommée en 2018, la sénatrice Forest-Niesing n’a servi au Sénat que pendant un peu plus de trois ans, mais pendant cette période, il a été clair pour tous ceux qui l’ont côtoyée qu’elle apportait au Sénat une véritable passion et une détermination à faire bouger les choses.
La sénatrice Busson, la sénatrice Griffin et moi avons eu le plaisir de servir avec Josée au sein du groupe de travail sur les mandats des comités. Nous formions un petit groupe et avons travaillé en étroite collaboration pendant quelques mois afin de présenter des idées et des recommandations sur la meilleure façon de moderniser les mandats des comités.
J’ai parlé pour la dernière fois à Josée à l’occasion d’une réunion de ce groupe de travail. Elle était très malade à l’époque, mais elle avait insisté pour participer à la réunion depuis de son lit, la fonction vidéo désactivée. Elle est décédée à peine quelques jours plus tard. Malheureusement, la sénatrice Forest-Niesing n’était plus de ce monde lorsque nous avons terminé notre rapport et que nous l’avons présenté au Comité sénatorial permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Chers collègues, avec le décès de Josée, c’est une voix forte pour la défense des communautés linguistiques en situation minoritaire qui s’éteint. Elle défendait l’accès à la justice et aux services publics dans les deux langues officielles ainsi qu’en langue des signes. Elle laisse aussi derrière elle un héritage de défense des communautés autochtones.
De nombreux membres de sa collectivité ont rendu hommage à l’influence qu’elle a eue après avoir consacré sa vie au service public. Cette vaste expérience n’aurait pu qu’enrichir notre travail au Sénat.
Son amitié et son merveilleux sourire vont nous manquer, sans oublier sa précieuse contribution aux travaux du Sénat. Josée avait encore tellement à offrir. Elle nous a quittés beaucoup trop tôt.
Au nom du Groupe progressiste du Sénat, je tiens à transmettre nos plus sincères condoléances à son mari, Robert, ainsi qu’à sa famille et ses amis. Merci.
[Français]
L’honorable Jean-Guy Dagenais : Honorables sénatrices et sénateurs, je veux prendre quelques instants pour rendre, à mon tour, hommage à notre collègue décédée des suites de la COVID-19, Josée Forest-Niesing.
D’abord, je pense qu’il n’y a pas de mots pour dire à quel point l’annonce de sa mort nous a tous bouleversés. Comme elle était âgée de 56 ans, il était plausible de croire qu’elle serait parmi nous encore plusieurs années, pour poursuivre ses engagements qui visaient principalement à défendre la langue française.
(1420)
L’honorable Josée Forest-Niesing était une fière francophone de l’Ontario qui n’a jamais cessé de revendiquer le respect qui est dû à la langue française dans ce pays. Je salue le fait que, dans sa communauté de Sudbury, ses actions ont contribué à la mobilisation de la population en général, du monde juridique et de la communauté universitaire, pour que le français demeure leur langue d’usage et que son enseignement se perpétue. La communauté culturelle francophone de Sudbury vient de perdre une ardente représentante de son héritage collectif. Tous ont reconnu, au cours des derniers jours, la force de ses engagements personnels, professionnels et politiques.
Juriste accomplie, ses actions ont largement dépassé sa région. La sénatrice Forest-Niesing a présidé l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario. Elle a été la fondatrice du Centre canadien de français juridique et elle a aussi joué un rôle de premier plan en présidant le Comité des langues officielles de l’Association du Barreau de l’Ontario. J’ose espérer que les Ontariens de toutes langues sauront rapidement poser un geste concret pour lui rendre hommage et immortaliser ses actions.
Pour ma part, je garderai le souvenir de nos échanges sur l’appui que je donnais, en juin dernier, à ses démarches dans cette Chambre pour faire adopter sa motion d’appui aux programmes d’enseignement francophone de l’Université Laurentienne de Sudbury qui avait mis fin, faute de financement, à 58 % de ses programmes en français, occasionnant le départ de 110 enseignants.
Je me rappelle aussi son intervention de novembre 2020, où elle nous soulignait que dans les situations d’urgence comme celles que nous avons vécues depuis mars 2019, l’appareil gouvernemental met trop souvent de côté les communications en français par souci de rapidité. La sénatrice Forest-Niesing nous rappelait alors avec justesse que le besoin fondamental de recevoir des informations, des directives et des messages clairs est le même pour tout le monde. Son propos ne pouvait être plus clair, et je la cite :
Les deux langues officielles du pays bénéficient d’un statut constitutionnel égal. L’une n’est pas la première et l’autre, la langue qu’il faut traduire.
Si, à ma modeste manière, je peux poursuivre le combat pour le respect des langues officielles de l’honorable Josée Forest-Niesing dans cette Chambre, je serai fier de le faire en sa mémoire. J’offre mes sincères condoléances à toute sa famille.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L’honorable Bev Busson : Chers collègues et chers membres de la famille, comment peut-on décrire une perte indescriptible, expliquer un événement inexplicable ou accepter un fait tellement injuste qu’il en devient inacceptable? Je vais oser une réponse.
Dès sa première intervention au Sénat, j’avais toujours la frousse d’être la personne qui parlerait après elle lors de nos discussions. Elle mettait la barre très haute. La sénatrice Josée Forest-Niesing était l’une des personnes les plus extraordinaires que j’ai rencontrées dans toute ma vie, et j’ai rencontré beaucoup de gens formidables.
Elle a été nommée sénatrice environ un mois après mois, mais je suis devenue l’une de ses plus ferventes admiratrices dès le premier jour. Je pense que toutes les personnes qui sont nommées au Sénat souffrent du syndrome de l’imposteur. La sénatrice Josée Forest-Niesing incarnait l’exemple à suivre. Elle avait tous les atouts. Elle était élégante et très belle, mais nombre d’entre nous avons hérité de la beauté grâce à notre ADN. Elle était intelligente, qualité essentielle pour occuper nos fonctions. Elle était très instruite, comme beaucoup d’entre nous. Elle était gentille, comme nous aspirons tous à l’être. Elle aimait passionnément sa famille. Comme nous tous, n’est-ce pas? Son sens de l’éthique et ses principes étaient irréprochables; nous visons tous à atteindre ce haut niveau d’excellence.
Josée avait tout cela, mais elle avait aussi cette qualité ineffable qu’il est impossible de feindre. Elle était spéciale. Quand elle entrait dans une pièce, elle n’avait pas besoin de dominer la conversation. Sa présence suffisait. Sa passion pour la vérité et son dévouement envers son pays étaient subtils tout en étant évidents.
Elle était tenace au sujet des choses qui comptaient pour elle. D’abord et avant tout, il y avait sa famille. Elle avait toujours des photos à portée de main pour renforcer la fierté qu’elle ressentait par rapport à son mari, à ses enfants et à ses petits-enfants. Sur le plan professionnel, elle se passionnait pour l’égalité des genres, les droits des francophones, les enjeux autochtones et la modernisation du Sénat. Nous avons passé de nombreuses nuits, autour d’un verre de vin ou deux, à analyser ce qui venait de se dérouler au Sénat, et nous discutions souvent du Sénat et de l’avenir.
Dans les semaines qui ont précédé son décès, elle s’est même jointe virtuellement à une réunion du Sénat depuis son lit, car elle voulait changer les choses jusqu’à la fin. C’est un grand honneur pour moi que cette personne formidable m’ait choisie comme amie. Elle est partie beaucoup trop tôt et elle avait encore tant à donner. Nous avons tous perdu une Canadienne extraordinaire. Sa famille a perdu une épouse, une sœur, une fille, une mère et une grand-mère incroyable. Quant à moi, j’ai perdu une véritable amie.
Elle me lègue un modèle duquel je m’efforce toujours d’être à la hauteur. Je soupçonne qu’au ciel, vêtue de ses jupes à ruban, elle planifiera, avec le reste des anges, la modernisation du paradis.
Nous ne t’oublierons jamais, chère amie. Il sera éternellement difficile d’être à ta hauteur.
Des voix : Bravo!
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre chère collègue et amie la sénatrice Josée Forest-Niesing.
Comme d’autres l’ont souligné, Josée était une fière Franco-Ontarienne, dévouée à la défense des droits des communautés francophones minoritaires. De ses questions au représentant du gouvernement au Sénat, à sa motion sur la fermeture des programmes universitaires francophones, Josée défendait la cause avec passion.
Pendant qu’elle a siégé au Sénat, Josée s’est engagée à améliorer les conditions de vie et les perspectives d’avenir des Autochtones. En 2019, j’ai eu le plaisir de voyager avec elle comme membre de la délégation canadienne à l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones. L’année dernière, nous avons siégé ensemble au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, lors de l’étude du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Elle était tellement fière de ce travail.
Chers collègues, j’aimerais vous parler d’un moment spécial que j’ai partagé avec Josée.
En octobre 2018, j’ai eu le privilège d’être assermenté le même jour qu’elle. Ce jour-là, j’ai apporté une plume d’aigle, ce qui est pour les Premières Nations le plus honorable et le plus sacré des cadeaux. Josée en connaissait la signification. Lorsque nous nous apprêtions à entrer dans la Chambre, nous étions les deux derniers à être assermentés, j’ai vu qu’elle était nerveuse; j’ai appris plus tard que cela ne lui arrivait pas souvent. J’ai fait une prière au Créateur pour elle et je l’ai touchée avec la plume d’aigle. Je crois qu’elle a été émue et rassurée par ce geste. Au moment d’entrer dans la Chambre haute, elle était calme, pleine de vigueur et de détermination.
Honorables sénateurs, une précieuse collègue et amie nous a quittés beaucoup trop tôt. Cependant, sa présence et son influence ont contribué à faire du Canada un meilleur pays. Nous n’oublierons jamais la bienveillance, la générosité, et le sens de l’humour de Josée. Sa mémoire restera bien vivante dans les cœurs qu’elle a su toucher.
J’offre mes sincères condoléances à son époux, Robert, à ses enfants, Philippe et Véronique, ainsi qu’à ses proches et à ses amis.
Wela’lin. Merci, Josée, de votre amitié. Que le Créateur continue de vous serrer fort dans ses bras.
Des voix : Bravo!
[Français]
L’honorable Lucie Moncion : Honorables sénateurs, l’événement d’aujourd’hui nous permet de célébrer notre collègue, notre amie.
Je me permets à ce moment de vous raconter une histoire. Le 13 mars 2020, la dernière journée où nous avons siégé avant la fermeture du Sénat à cause de la pandémie, Josée, la sénatrice Lankin et moi faisions ensemble le trajet de retour vers nos villes respectives. Juste avant d’arriver à Pembroke, Josée me pointe du doigt le haut d’un rocher et me dit : « Vois-tu ce rocher et le nom de la personne qui est écrit tout en haut? » Moi de répondre : « Oui, ça fait 25 ans que je fais le trajet entre Ottawa et North Bay, que je le vois et que je me demande qui est cette Josée. » Elle me répond : « Cette Josée, c’est moi. »
Alors qu’elle et Robert étudiaient à l’Université d’Ottawa, ils avaient décidé d’arrêter à cet endroit et d’y inscrire leurs noms. Après avoir eu leurs enfants, Philippe et Véronique, ils y ont ajouté leurs noms. Josée m’avait dit à ce moment-là qu’elle y retournerait plus tard afin d’inscrire le nom de son petit-fils Jacob et, éventuellement, celui de Léo.
La semaine dernière, j’ai eu le plaisir de passer l’après-midi avec Robert, l’époux de Josée. Il y avait un événement à l’Université de Sudbury et, par la suite, l’ouverture officielle de la Place des Arts. Je précise que Josée est celle qui a siégé le plus longtemps au conseil d’administration de l’Université de Sudbury, soit pendant cinq ans, à titre de présidente. À la Place des Arts, les noms de Josée et de Robert sont inscrits en toutes lettres et il y a une salle dédiée à Josée.
Je reviens à l’histoire de la fameuse paroi rocheuse. Je dis à Robert : « J’ai remarqué que le nom de Josée me semble encore plus lumineux qu’auparavant, comme si une nouvelle couche de peinture avait été appliquée. C’est sûrement le travail d’un ange. »
Pour ma part, chaque fois que je passe à cet endroit, je salue Josée et je pense à elle. J’aurai toujours ce privilège!
(1430)
Connaissant la foi profonde de Josée, j’aimerais vous lire ce message d’un auteur inconnu : Les pas dans le sable.
Une nuit, j’ai eu un songe. J’ai rêvé que je marchais le long d’une plage, en compagnie du Seigneur. Dans le ciel apparaissaient, les unes après les autres, toutes les scènes de ma vie. J’ai regardé en arrière et j’ai vu qu’à chaque scène de ma vie, il y avait deux paires de traces sur le sable : l’une était la mienne, l’autre était celle du Seigneur. Ainsi nous continuions à marcher, jusqu’à ce que tous les jours de ma vie aient défilé devant moi.
Alors je me suis arrêtée et j’ai regardé en arrière. J’ai remarqué qu’en certains endroits, il n’y avait qu’une seule paire d’empreintes, et cela correspondait exactement avec les jours les plus difficiles de ma vie, les jours de plus grande angoisse, de plus grande peur et aussi de plus grande douleur.
Je l’ai donc interrogé : « Seigneur… tu m’as dit que tu étais avec moi tous les jours de ma vie et j’ai accepté de vivre avec Toi. Mais j’ai remarqué que dans les pires moments de ma vie, il n’y avait qu’une seule trace de pas. Je ne peux pas comprendre que tu m’aies laissée seule aux moments où j’avais le plus besoin de Toi. »
Et le Seigneur répondit : « Ma fille, tu m’es tellement précieuse! Je t’aime! Je ne t’aurais jamais abandonnée, pas même une seule minute! Les jours où tu n’as vu qu’une seule trace de pas sur le sable, ces jours d’épreuves et de souffrances, eh bien : c’était moi qui te portais. »
Josée, en faisant scintiller ta lumière, tu nous as donné la possibilité de faire scintiller la nôtre. Tu scintilleras toujours dans nos cœurs. À bientôt, mon amie!
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, je souhaite également la bienvenue à la famille et aux amis de la sénatrice Forest-Niesing alors que nous rendons hommage à cette collègue que nous tenions en haute estime. Nous avons tous été dévastés, d’abord lorsque nous avons appris que la sénatrice Forest-Niesing avait contracté la COVID-19, puis lorsqu’elle est décédée soudainement après l’excellente nouvelle de son congé de l’hôpital. C’était une collègue entièrement dévouée et inlassable qui était réceptive à l’égard de tous les groupes et les caucus. Sans aucun doute, elle nous manque énormément. J’ai eu la chance de siéger à ses côtés pendant les mois qui ont précédé la pandémie de COVID-19, et je sais qu’elle était inquiète et très prudente depuis le début de cette crise.
[Français]
J’ai eu le privilège de travailler avec elle à plusieurs occasions, la plus récente étant dans le cadre du Groupe de travail consultatif du Sénat sur les œuvres d’art et le patrimoine. Son souci du détail était merveilleux, tout comme l’étaient ses idées et son désir de mettre en valeur les arts visuels et le patrimoine du Sénat. Elle trouvait le moyen d’offrir cela à un public plus large afin d’accroître l’engagement de tous, et elle veillait à ce que toutes les régions du pays soient entendues. J’espère qu’elle était fière du travail accompli.
Je veux aussi saluer l’initiative qu’elle a prise d’aborder publiquement la situation de la crise financière à l’Université Laurentienne. Je suis reconnaissante du temps qu’elle a consacré pour nous tenir au courant, moi et les autres personnes qui nous intéressons à la situation critique du corps professoral, des étudiants et de la communauté. Elle m’a informée de l’évolution de la situation. Je crois que l’enquête qu’elle a lancée a fait une différence en matière de planification financière et de gouvernance. Du moins, c’est ce que j’entends de la part de la communauté universitaire.
[Traduction]
D’un point de vue personnel, je n’oublierai jamais la grande joie qu’elle a éprouvée à la naissance de son premier petit-enfant. Elle était aux anges. Puis, il y a eu l’annonce qu’elle a faite au Sénat quand elle a appris qu’elle avait des ancêtres métis. Sa détermination créative pour fabriquer une jupe à rubans était palpable, et je félicite sa mère de l’avoir faite avec le tissu choisi par Josée. J’ai tellement hâte de la voir.
Je transmets mes sincères condoléances à son époux, Robert, et à toute sa famille, à ses amis et à sa collectivité. Son sens de l’engagement, de la bienveillance et de la compassion, ainsi que son sens de l’humour débordant et ses histoires manquent à nous tous ici de même qu’à tous ceux qui l’ont connue. Merci. Chers collègues, je vous remercie également de vos commentaires enrichissants.
Des voix : Bravo!
L’honorable Frances Lankin : Honorables sénateurs, l’hommage que je rends émane de Louise Mercier, la directrice des affaires parlementaires de la sénatrice Forest-Niesing.
C’est incroyable la chance que j’ai eue de travailler avec la sénatrice Forest-Niesing. C’est un des grands privilèges de ma vie. Non seulement en raison de son esprit formidable, de sa diplomatie exceptionnelle et de ses vastes connaissances, mais aussi parce qu’elle était une personne vraiment lumineuse qui est devenue une amie très proche.
Son empathie et son véritable intérêt pour chaque personne qu’elle rencontrait l’ont dotée d’une compréhension exceptionnelle de l’esprit humain. Lorsqu’elle étudiait un projet de loi, elle adoptait la perspective des Canadiens qui étaient visés par ce projet de loi. Elle ne craignait pas de proposer des amendements et des initiatives spéciales lorsqu’elle croyait que le projet de loi à l’étude n’en faisait pas suffisamment pour améliorer la vie de la population canadienne.
Elle était aussi vraiment dévouée aux gens de sa région natale, Sudbury, et en particulier à la communauté francophone. Je me suis rendue à deux reprises à Sudbury pour des séjours d’une semaine afin de rencontrer des intervenants clés, des députés et le maire. Nous avons visité Science Nord et SNOLAB. SNOLAB est un établissement scientifique renommé qui étudie les particules composant la lumière solaire à 2 kilomètres sous la surface de la Terre. Cette visite a donné lieu à une scène plutôt particulière parce que nous devions nous laver dans une douche — de la tête aux pieds — et porter des vêtements de l’établissement afin d’éviter de contaminer les expériences. À l’époque, j’ai dit à Josée : « Oh, rien d’inhabituel comme journée de travail avec vous, madame la sénatrice. »
En visite à Sudbury, j’ai aussi eu la chance de rencontrer un grand nombre des membres de la famille de la sénatrice Forest-Niesing. Un en particulier faisait sa fierté et sa joie, son petit-fils qui venait de naître, Jacob. Depuis, elle a eu la chance d’avoir un deuxième petit-fils, Léo. Sa famille était sa grande priorité. Ayant perdu son père en juin 2020, elle a pris soin d’être aussi présente que possible pour sa mère et ses sœurs, Sylvie et Dominique, « les filles », comme elle les appelait. Elle était particulièrement fière de sa fille, Véronique, et de son fils, Philippe, et elle admirait les adultes qu’ils étaient devenus. Elle venait tout juste de célébrer son 35e anniversaire de mariage avec Robert, son complice et l’amour de sa vie.
Je ressens toujours le choc de son décès, et elle me manque tous les jours. Cependant, en essayant de donner du sens à cette perte, je choisis de me concentrer sur le fait que j’ai eu la chance de partager une partie de mon parcours avec elle, ce qui a fait de moi une meilleure personne.
[Français]
Merci pour tout, Josée.
Maintenant, si je peux parler pour moi-même, j’aimerais préciser que la sénatrice Forest-Niesing a été une collègue remarquable, collaborative, qui travaillait très fort. Elle était une femme qui se comportait avec grâce, et elle va beaucoup me manquer. Merci.
Des voix : Bravo!
L’honorable René Cormier : Chers collègues et chers membres de la famille Forest-Niesing, de sa naissance à Sudbury, en 1964, jusqu’à son départ soudain le 20 novembre 2021, Josée Forest-Niesing aura été toute sa vie une femme engagée, dévouée, portée par une force admirable qui faisait d’elle une épouse, une sœur, une mère, une grand-mère ainsi qu’une collègue lumineuse et généreuse.
Diplômée en droit de l’Université d’Ottawa, admise au Barreau de l’Ontario en 1990, celle qu’on surnommera pour toujours l’« avocate des Franco-Ontariens au Sénat » aura œuvré durant toute sa vie au service de la communauté franco-ontarienne.
Elle maîtrisait avec élégance et précision les deux langues officielles de notre pays, et a défendu tout au long de sa carrière l’accès à la justice dans les deux langues officielles. Son plaidoyer pour l’égalité des deux langues officielles a été, est, et restera pour les membres du Comité des langues officielles une grande source d’inspiration.
Chers collègues, nous nous souvenons tous du jour de son assermentation ici, dans cette Chambre. Son large sourire et son regard lumineux éclairaient le Sénat.
(1440)
En prêtant serment, je me souviens avec affection de sa voix qui s’est serrée, de sa gorge qui s’est nouée. C’est avec une émotion profonde remplie de gratitude qu’elle a prêté serment. Elle saisissait alors toute l’importance de ses premiers pas dans cette Chambre comme sénatrice franco-ontarienne.
Durant son bref séjour dans cette enceinte, Josée Forest-Niesing a été portée par un désir profond de contribuer à la modernisation du Sénat. Sa détermination dans son projet visant à actualiser les mandats de nos comités sénatoriaux reste un legs dont nous pourrons nous inspirer à l’avenir. Honnête et intègre, Josée possédait une telle force d’attraction, que nous avions tous et toutes envie de collaborer avec elle.
En réponse à une question que lui posait le journaliste Benjamin Vachet, le 2 mars 2019 dans ONFR+, lui demandant quel objectif elle se donnait comme sénatrice, Josée a répondu ce qui suit, et je cite :
Le rôle de sénateur donne énormément de pouvoirs et de privilèges, et j’ai l’impression que seuls mon imagination et le temps vont me limiter pour faire tout ce que je veux accomplir. Mais ce que je voudrais, comme dans tout ce que j’ai fait auparavant, c’est laisser la place dans un meilleur état que quand j’y suis arrivée. C’est tout simple, mais c’est beaucoup!
Je vous le confirme, Josée, grâce à votre personnalité et à vos actions, vous aurez contribué à laisser cette place dans un meilleur état que lorsque vous y êtes entrée, et c’est avec gratitude que nous vous disons merci aujourd’hui.
Je terminerai en citant un extrait de la chanson intitulée Le tourbillon, composée pour Josée par sa sœur Dominique, et qui témoigne de la personnalité de « notre » grande collègue :
Inspirée, ressourcée, le tourbillon m’emporte
Passionnée, rassurée, ma vie demeure la mienne
Les défis, les soucis, c’est un choix, je les supporte
Le tourbillon m’emporte et je demeurerai toujours la même
Confiante et aimante, le tourbillon m’emporte
Inspirée, ressourcée, ma vie n’est que la mienne
Les défis, les soucis, c’est mon choix…
Le tourbillon m’emporte et je demeurerai toujours la même.
Merci, Josée Forest-Niesing. Mes condoléances à votre famille. Reposez en paix.
Des voix : Bravo!
L’honorable Peter M. Boehm : Chers collègues, aujourd’hui, nous rendons hommage non seulement à une amie et collègue sénatrice, mais également à une Canadienne distinguée et, tout simplement, à quelqu’un de remarquable : l’honorable Josée Forest-Niesing.
Mon amie Josée et moi avons été assermentés au Sénat le même jour, soit le 16 octobre 2018, aux côtés de nos collègues Patti LaBoucane-Benson, Paula Simons et Brian Francis.
Comme c’est souvent le cas dans ce genre de cérémonie d’assermentation, l’attente était interminable et j’ai commencé à faire les cent pas. Dans la salle d’à côté, la famille Forest-Niesing semblait festoyer. Nous avons entrouvert la porte pour jeter un coup d’œil et ma famille m’a demandé : « Qui est cette élégante dame? Sera-t-elle aussi sénatrice? J’adore ses chaussures! » Si Josée était aussi nerveuse que moi ce jour-là, cela ne paraissait aucunement.
Je me souviens de ses premiers discours, de son souci du détail et de sa détermination évidente, mais tout en politesse, elle ne tolérait aucun commentaire acerbe ou pénible, comme nous le disons ici, qui, dans le feu des débats, aurait pu être dirigé contre elle ou quelqu’un d’autre.
Je me souviens de sa patience, de son sourire facile et de son écoute active. C’était toujours un plaisir de discuter avec elle. J’avais vraiment l’impression que chaque mot que je disais était important, que j’étais important et que j’avais toute son attention. C’est cet effet qu’elle avait sur les gens. Elle était une amie et une collègue vraiment attentionnée et d’un grand soutien.
Une fois, elle m’a surpris à regarder l’écran de veille de son ordinateur, qui montrait une superbe photo de sa famille. Je lui ai dit qu’elle avait une belle famille. Elle m’a gratifié de son merveilleux sourire et elle a dit : « Je sais. Elle est tout pour moi. » À ses proches qui sont avec nous aujourd’hui, sachez à quel point elle comptait pour nous. Nous vous remercions d’avoir partagé sa présence avec nous.
Josée était une fière Franco-Ontarienne et défendait ardemment les intérêts du Nord de l’Ontario et de son Sudbury bien-aimé. Comme l’a écrit Robert Dickson, célèbre poète de la région, dans son poème intitulé, à juste titre, Sudbury :
l’avenir se trame dans nos tripes
le statu quo est un risque énorme
aller vers l’autre voyager vers soi
Le mandat de sénatrice aura été le dernier acte de Josée Forest-Niesing sur la scène professionnelle au cours d’une carrière riche en distinctions et marquée par sa grande générosité, qui a eu une incidence notable. Même lorsque sa santé a commencé à décliner, elle a continué à changer les choses.
Elle me manquera beaucoup. Elle manquera à chacun d’entre nous. Qu’elle repose en paix.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à mon amie, ma collègue et ma voisine de bureau, l’honorable sénatrice Josée Forest-Niesing.
Pour nous tous, la sénatrice Forest-Niesing était un modèle de gentillesse, une femme ayant une attitude et des manières élégantes. Son esprit vif et ses brillants talents d’oratrice faisaient d’elle une leader, et nous baignions tous dans sa lumière. Une douce force l’animait, et elle était une voix forte au sein de cette enceinte. Son décès a été une grande perte pour notre institution et notre pays.
Quand j’ai été nommée au Sénat, Josée m’a enveloppée de bonté et m’a fait profiter de son réalisme et de sa sagesse. Elle est la première personne qui a communiqué avec moi pour me souhaiter la bienvenue dans cette assemblée, à peine un jour après ma nomination. S’étant jointe au Sénat peu de temps avant moi, elle voulait me faire part de ses propres expériences, m’offrir son aide et m’accorder son amitié.
Elle occupait, et occupera toujours, une place spéciale dans mon cœur, et elle me manquera.
Comme nous l’avons entendu, la sénatrice Forest-Niesing n’a siégé qu’un peu plus de trois ans au Sénat. Elle était une grande défenseure des communautés linguistiques en situation minoritaire. Elle accordait une vive importance à la vérité et à la réconciliation. Elle luttait pour les droits de la personne, la justice sociale et l’égalité réelle de tous les Canadiens, à l’intérieur et à l’extérieur de cette enceinte.
Elle saisissait toutes les occasions de défendre les droits des sous-représentés.
Chers collègues, ce ne sont là que quelques-unes des nombreuses façons dont la sénatrice Forest-Niesing a laissé sa marque en se battant pour un Canada plus juste, équitable et inclusif.
Josée voulait être la meilleure sénatrice possible pour les Canadiens. C’est un fier exemple que nous devrions tous suivre.
Nous voulons que son mari Robert, ses enfants Véronique et Philippe, de même que le reste de sa famille, ses amis et ses concitoyens, sachent que son absence au Sénat et dans nos vies se fera grandement sentir. Nous ne sommes pas les mêmes sans elle.
Josée, je suis extrêmement reconnaissante d’avoir eu le privilège de vous connaître, de travailler avec vous et d’apprendre à vos côtés.
[Français]
Tu me manques énormément, ma chère amie et collègue.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L’honorable Mary Coyle : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre collègue et amie, l’honorable sénatrice Josée Forest-Niesing. Pour reprendre les mots de sa notice nécrologique :
[...] pour les proches de Josée, c’est sa compassion, son esprit vif, son élégance, son humour et son inépuisable résilience cachée derrière son sourire radieux qui habiteront à jamais nos cœurs.
Chers collègues, j’ai été complètement subjuguée le jour où cette grande femme d’une beauté frappante est entrée dans cette enceinte, arborant fièrement et élégamment — comme à son habitude — le drapeau vert et blanc des Franco-Ontariens. Nous nous sommes immédiatement entendues, et nous avons ressenti ensemble l’émerveillement, le privilège et le poids de nos fonctions le jour où nous avons été nommées à cette auguste chambre.
Nous parlions de notre santé, de la façon dont nous appréhendions notre mortalité, de notre désir mutuel de faire bon usage du temps qu’il nous restait et de notre bonne santé pour vivre et contribuer pleinement à la société. Les engagements de Josée envers le Canada étaient clairs : elle défendait ardemment la communauté franco-ontarienne de Sudbury, le bilinguisme, les questions de justice criminelle et sociale pour la réconciliation, ses propres racines abénaquises et la modernisation du Sénat.
(1450)
L’été dernier, certains d’entre nous se sont retrouvés pour envoyer un colis pour l’anniversaire de la sénatrice philippine Leila de Lima, qui était emprisonnée, et aussi pour discuter du soutien à apporter aux femmes afghanes à la magistrature. La sénatrice Josée Forest-Niesing et la sénatrice Pate avaient organisé des visites en prison pour les sénateurs. Josée aurait dû venir avec la sénatrice Pate, la sénatrice Jaffer, la sénatrice McPhedran, la sénatrice Deacon et moi-même pour visiter l’établissement Nova pour femmes et l’établissement de Springhill, en octobre dernier. Malheureusement, elle avait contracté la COVID-19 et elle n’a pas pu nous accompagner.
La sénatrice Josée Forest-Niesing travaillait sans relâche à la modernisation du Sénat, faisant preuve de leadership pour collaborer avec nos collègues d’en face afin de trouver des moyens d’améliorer le fonctionnement de nos comités. Nous avons eu le plaisir de l’entendre dans cette enceinte apporter ses judicieuses contributions aux débats, notamment concernant la Journée nationale de la jupe à rubans, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le racisme systémique, l’indépendance des tribunaux, et la législation sur les armes à feu.
Honorables sénateurs, Josée Forest-Niesing était une dirigeante chevronnée dotée d’un grand cœur. Elle aimait ses collègues, en particulier Louise Mercier et Nour El-Farouk. Surtout, elle aimait immensément sa famille.
[Français]
Ses parents, ses sœurs, Sylvie et Dominique, son conjoint, Robert, ses enfants, Véronique et Philippe, et ses petits trésors, Jacob et Léo.
[Traduction]
Je remercie sincèrement sa famille d’avoir partagé Josée avec nous. Sachez que nous partageons votre deuil.
L’honorable Kim Pate : Honorables sénateurs, par où commencer pour honorer la mémoire de Josée et décrire ce qui nous manque le plus à son sujet : ses méga sourires si rayonnants, son entrain, sa grâce infinie, son énergie, sa chaleur, sa force d’âme, sa ténacité, son intelligence, sa gentillesse, sa bienveillance, sa générosité, sa compassion, son intégrité, son courage, son sens de l’humour, son empathie, son humanité?
L’un de mes souvenirs les plus marquants et les plus attachants est lorsque Josée nous a communiqué ses préoccupations concernant l’isolement des prisonniers et qu’elle a offert de travailler au projet de loi C-83. Nous avons fait de notre mieux pour l’améliorer, et Josée a pris les devants, insistant sur la surveillance judiciaire et les recours pour les prisonniers. Les amendements qui ont découlé de ces démarches auraient aidé le gouvernement à atteindre ses objectifs énoncés. Lorsqu’ils ont été rejetés, Josée, avec le sang-froid qui la caractérisait, a immédiatement déterminé la prochaine étape qui s’imposait. Si le gouvernement refusait d’assurer la responsabilité correctionnelle, c’était à nous de le faire.
Je me sens très chanceuse d’avoir eu le privilège et la responsabilité de côtoyer Josée et de travailler avec elle. Nous avions prévu de collaborer avec la sénatrice McCallum pour confectionner des jupes à rubans.
[Français]
Au nom de sa famille, j’ai le privilège de vous annoncer que la jupe à rubans présentée au Sénat aujourd’hui a été confectionnée avec soin par Mme Marie-Paule Forest, la mère de la sénatrice Forest-Niesing. Elle a utilisé le matériel que la sénatrice avait prévu à cette fin. Les familles Forest et Niesing sont reconnaissantes de pouvoir l’offrir comme geste solennel de guérison et afin de réaliser une promesse faite par la sénatrice. Que cette jupe à rubans soit symbole de sa résilience, de son sens du devoir et de la contribution durable qu’elle a apportée au Sénat du Canada.
[Traduction]
La sénatrice Forest-Niesing défendait ardemment le droit à l’égalité, en particulier pour les Franco-Ontariens. Sa longue et distinguée carrière juridique a commencé au sein du programme de common law en français à l’Université d’Ottawa, où elle a également été nommée à la Société honorifique de common law. D’ailleurs, l’Université d’Ottawa a créé en son honneur la Bourse d’admission de la sénatrice Josée Forest-Niesing pour offrir une aide financière à des étudiants de première année du Nord de l’Ontario. Tous les sénateurs recevront des renseignements à ce sujet à leur bureau dans les prochaines minutes.
Chers collègues, je ne saurais imaginer une meilleure façon d’honorer la mémoire de notre Josée bien-aimée. Meegwetch, merci à tous les membres de sa famille et à tous ses amis d’avoir partagé Josée avec nous durant quelques années.
L’honorable Marty Deacon : Honorables sénateurs, je veux me joindre à l’hommage que nous rendons aujourd’hui à l’honorable sénatrice Forest-Niesing et partager trois souvenirs qui me seront éternellement chers.
Lorsque j’ai eu la chance de m’asseoir avec elle pour discuter peu de temps après sa nomination — je savais qu’elle était de Sudbury —, je lui ai parlé de l’Université Laurentienne, du travail que j’avais aimé y faire et de mon attachement pour la communauté. Je croyais qu’elle prenait l’avion chaque semaine pour venir à Ottawa. Après tout, la route est plutôt longue depuis Sudbury, surtout pendant l’hiver. Lorsque je lui ai posé la question, elle m’a regardé et m’a répondu le plus sérieusement du monde :
Il n’est pas question que je prenne l’avion. J’adore conduire. Je vis pour conduire. Pendant cinq ou six heures, il n’y a que moi et la route, rien d’autre. J’aime écouter de la musique et des balados, j’aime prendre le temps de réfléchir et de profiter du paysage [...]
— la roche, à l’évidence —
[...] cela me calme et m’apaise.
J’admirais sa capacité à apprécier quelque chose d’aussi simple et plutôt exigeant.
Au fil du temps, lorsque l’avenir de l’Université Laurentienne était en péril, nous avons de nouveau discuté. C’est à cette période que des professeurs et des étudiants de l’université ont communiqué directement avec moi et je savais que la prochaine étape serait de demander conseil à la sénatrice quant à la meilleure façon d’aider les étudiants, les finissants et les professeurs qui étaient atterrés.
Avec du recul, c’est l’un des meilleurs moments que j’ai passés avec Josée. La passion avec laquelle elle parlait de cet établissement, et notamment de l’histoire de sa famille, témoignait de la responsabilité presque personnelle qu’elle donnait à sa réussite.
Enfin, nous avons eu une autre interaction dont je suis toujours reconnaissante. Pour les pays francophones, les Jeux de la Francophonie sont comme des Jeux olympiques ou paralympiques. Ils ont lieu tous les quatre ans et 54 pays y participent.
Au Canada, nous n’étions pas certains de représenter les Canadiens francophones de la manière la plus inclusive qui soit. J’ai immédiatement contacté la sénatrice pour lui demander conseil sur la façon dont nous pourrions améliorer un peu cette expérience, cette occasion pour les pays et les Canadiens francophones. Sa perspicacité m’a été d’une aide précieuse et elle nous a aidés à orienter notre réflexion et nos actions, ce dont le Canada lui est très reconnaissant.
Chers collègues, comme nous avons pu l’entendre, Josée a su apprécier et accomplir beaucoup de choses avec nous en très peu de temps. Mais c’est dans son quotidien, parfois même dans les tâches routinières que nous accomplissons tous, qu’elle a su faire preuve d’un dynamisme et d’une passion dont j’espère m’inspirer dans tous mes projets. Elle va profondément nous manquer. Merci. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
[Français]
Minute de silence
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous invite à vous lever et à observer avec moi une minute de silence à la mémoire de notre ancienne collègue la sénatrice Josée Forest-Niesing.
(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)
[Traduction]
AFFAIRES COURANTES
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Teresa Woo-Paw, présidente de l’Action Chinese Canadians Together Foundation et de l’Asian Heritage Foundation, et de Patti Pon, présidente-directrice générale de Calgary Arts Development. Elles sont les invitées de l’honorable sénateur Woo.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
(1500)
La Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social
La Loi sur l’assurance-emploi
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Diane Bellemare dépose le projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Bellemare, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Traduction]
Banques et commerce
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat
L’honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5a) du Règlement, je donne préavis que, plus tard aujourd’hui, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se réunir le mercredi 4 mai 2022, à 18 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je sais que je vais décevoir terriblement le sénateur Gold aujourd’hui, parce que je ne lui poserai pas de question. Aujourd’hui, ma question s’adresse au sénateur Marwah, qui préside le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Sénateur Marwah, ma question concerne l’incidence sur le Sénat de la motion no 11 du gouvernement, qui a été adoptée à l’autre endroit lundi grâce à l’appui de la coalition néo-démocrate—libérale. Comme je sais que vous avez reçu le texte de ma question hier, j’ai tout lieu de croire que vous avez une réponse pour moi aujourd’hui.
Sénateur Marwah, la motion no 11 permet entre autres à la Chambre des communes de siéger jusqu’à minuit sans préavis. Cette décision aura des répercussions sur les travaux du Sénat, plus précisément sur ceux des comités sénatoriaux, parce que les ressources de traduction seront inévitablement affectées en priorité aux séances prolongées à l’autre endroit.
Sénateur Marwah, pourriez-vous nous dire quelles seront les répercussions sur le Sénat de la motion no 11, particulièrement avec l’effet combiné de la motion no 35 qui est inscrite au Feuilleton et qui porte sur les séances hybrides au Sénat?
L’honorable Sabi Marwah : Je vous remercie de votre question. Pour être honnête, je préférerais de loin que vous recommenciez à poser des questions au sénateur Gold.
J’ai lu les nouvelles concernant la motion no 11 et la motion no 35 et je dois avouer que je me suis posé les mêmes questions que vous.
Lorsque le Bureau de la traduction a communiqué avec nous la semaine dernière, il nous a dit très clairement que la capacité des services de traduction était limitée et qu’il était impossible de l’augmenter à court terme. Dans ce contexte, si la Chambre décide de siéger plus longtemps, cette augmentation de la demande doit être contrebalancée d’une manière ou d’une autre, sénateur Plett. La capacité doit venir de quelque part. À ce stade, j’espère que cela n’aura pas d’incidence sur les séances du Sénat, mais je crains que cela ait des répercussions sur les réunions des comités.
Nous avons écrit à la PDG du Bureau de la traduction et nous lui avons posé de nombreuses questions, dont les deux suivantes : selon le Bureau de la traduction, quelles seront les répercussions de la motion no 11 de la Chambre des communes sur les services d’interprétation simultanée qu’il fournit au Sénat et à ses comités et, question plus précise, le fait que la Chambre des communes siégera vraisemblablement plus longtemps entraînera-t-il une réduction de l’interprétation simultanée pour le Sénat ou les ressources seront-elles réaffectées à partir des ressources déjà fournies à la Chambre?
Je vous aviserai, sénateur Plett, dès que je reçois une réponse.
Le sénateur Plett : Avec tout le respect que je dois au leader du gouvernement, je pense que j’ai reçu une meilleure réponse de votre part que de la sienne, donc je vais poursuivre.
La réunion du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir a été annulée lundi, sénateur Marwah, faute d’interprétation. Un ministre devait comparaître devant un autre comité, et ce dernier a reçu la priorité pour ce qui est des services d’interprétation. Jeudi dernier, le Comité de la régie interne a entendu Lucie Séguin, présidente-directrice générale du Bureau de la traduction, qui a déclaré :
Pour ce qui est du retour à la normale, je pense que le meilleur scénario pour la qualité du son, c’est que tout le monde soit dans une même pièce comme au bon vieux temps.
Surprise, surprise, chers collègues. Combien d’entre vous se souviennent du bon vieux temps?
Elle a poursuivi :
Mais dès qu’il y a un ou plusieurs participants à distance, jusqu’à ce que nos problèmes de qualité du son soient réglés, je pense que nous conserverons notre capacité actuelle.
Sénateur Marwah, compte tenu des motions nos 11 et 35 et des difficultés actuelles d’interprétation, comment cette situation va‑t‑elle réduire encore davantage le temps alloué aux réunions de nos comités sénatoriaux, qui est déjà passé de 32 à 22 créneaux horaires?
Le sénateur Marwah : Merci, sénateur Plett. Je ne sais pas vraiment quel effet ces deux motions auront sur les travaux des comités, mais je doute qu’elles nous permettent d’accroître notre capacité. Je crois plutôt qu’elles vont avoir l’effet contraire.
Je persiste à croire que le Sénat peut prendre certaines mesures pour accroître la productivité des comités. J’en ai parlé au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, et j’ai distribué mes commentaires à tous les sénateurs la semaine dernière. J’ai notamment recommandé que certains comités soient autorisés à se réunir pendant que le Sénat siège, qu’on envisage de recommencer à tenir des réunions de comités tôt le matin, et qu’on modifie les horaires afin qu’on lève la séance plus tôt les mardis.
Ces décisions ne relèvent pas du Comité de la régie interne, mais plutôt des leaders, du Comité de sélection et du Sénat dans son ensemble.
Les affaires étrangères
Taïwan—La participation à l’assemblée de l’Organisation mondiale de la santé
L’honorable Leo Housakos (leader adjoint suppléant de l’opposition) : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
On ne compte plus les fois où Taïwan a démontré son engagement envers la santé publique mondiale et l’action humanitaire. Au tout début de la pandémie de COVID-19, Taïwan nous a fait parvenir de l’équipement de protection individuelle, alors que le Canada en avait cruellement besoin pour sauver des vies. Puis, quelques jours à peine après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, Taïwan a envoyé 27 tonnes de fournitures médicales en Ukraine, suivi d’une cargaison de 650 tonnes de fournitures additionnelles au mois de mars. Taïwan a agi de la sorte même si elle demeure exclue des forums internationaux consacrés à la santé.
La semaine dernière, le Comité de la santé de l’autre endroit a exprimé son appui pour la pleine participation de Taïwan dans deux forums internationaux, soit l’Assemblée mondiale de la santé et l’Organisation mondiale de la santé.
Sénateur Gold, quelles mesures concrètes le gouvernement Trudeau prendra-t-il pour inclure Taïwan au sein de l’Organisation mondiale de la santé et, de manière plus urgente, à l’Assemblée mondiale de la santé, qui aura lieu plus tard ce mois-ci?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le Canada est très reconnaissant envers Taïwan pour toute l’aide qu’elle a fournie, comme vous l’avez si bien souligné. De plus, nous sommes reconnaissants de la collaboration et des liens fructueux entre le Canada et Taïwan.
La question que vous avez soulevée est très importante. Le gouvernement continue d’accorder une grande valeur à sa relation avec Taïwan. De plus, il travaille sur tous les fronts possibles pour inclure Taïwan dans les forums internationaux, ce qui serait bénéfique tant à Taïwan qu’aux autres pays membres de ces forums.
Le sénateur Housakos : Sénateur Gold, avec tout le respect que je vous dois, on entend constamment le gouvernement dire que dans cette crise, nous sommes tous dans le même bateau. La vérité, c’est que Taïwan est passée de la parole aux actes. Elle a répondu présente et elle a aidé la communauté internationale en fournissant de l’équipement de protection individuelle ainsi que d’autres formes de soutien en matière de santé.
Au bout du compte, je pense que nous avons l’obligation de collaborer étroitement avec les pays qui sont des modèles et dont les valeurs cadrent avec les nôtres en matière de défense des droits de la personne, de la primauté du droit, et de tout le reste. Nous ne devrions pas écouter des régimes qui n’ont pas les mêmes valeurs que nous en matière de droits de la personne, de démocratie, et ainsi de suite.
(1510)
Si nous voulons sincèrement nous associer à des alliés solides qui servent de modèles, pourquoi le gouvernement n’adopte-t-il pas une position ferme en insistant pour qu’on invite Taïwan à participer à l’Assemblée mondiale de la santé qui aura lieu dans trois semaines?
Le sénateur Gold : Merci pour votre question. En effet, le Canada s’associe à des pays qui partagent ses valeurs démocratiques et son engagement envers la primauté du droit. Le Canada est aussi un joueur actif sur la scène internationale en général, mais, hélas, le monde ne partage pas toujours nos valeurs et nos principes.
La politique d’une seule Chine que le Canada observe depuis longtemps tient compte des réalités géopolitiques pratiques dans la région, qui, comme vous le savez assurément, sont compliquées.
Le Canada maintient avec Taïwan des relations commerciales et interpersonnelles fortes qui ne cessent de croître. Le gouvernement est résolu à approfondir les liens entre le Canada et Taïwan en raison de nos valeurs communes, comme l’a souligné l’honorable sénateur, et de l’importante diaspora taïwanaise au Canada.
Nous avons une relation géopolitique complexe avec la Chine. Elle présente des défis, nous le savons tous. En effet, la plupart des partenaires économiques du Canada sont aux prises avec les mêmes difficultés, et le gouvernement du Canada est en constante communication avec ses alliés pour discuter des intérêts et des préoccupations que nous avons tous en commun.
Tout en reconnaissant les réalités stratégiques, militaires et géopolitiques de la région, le gouvernement est toujours guidé fermement par les intérêts du Canada, par nos valeurs et nos principes fondamentaux — dont les droits de la personne sont l’élément central —, par les règles mondiales ainsi que par les partenariats stratégiques qu’il a créés au fil du temps.
La santé
L’application de notification d’exposition à la COVID-19
L’honorable Colin Deacon : Sénateur Gold, au début de la pandémie, le lancement de l’application Alerte COVID a été une occasion manquée pour le gouvernement du Canada, et cette initiative s’est finalement avérée un échec en raison d’un très faible taux d’adoption. On estime que seulement 17 % des Canadiens ont téléchargé l’application, et que seulement la moitié de ces personnes l’utilisaient activement au plus fort de la pandémie. La sénatrice Moodie, la sénatrice Dasko et moi-même avons réalisé un sondage qui révèle que cinq fois plus de gens, soit 80 % des Canadiens, voulaient que les données de leur appareil mobile puissent servir à avertir des personnes qu’ils avaient côtoyées s’ils obtenaient un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19.
L’application n’est maintenant plus que l’ombre d’elle-même à cause du faible taux d’adoption et du fait qu’elle est devenue inutile, car, pour inscrire des données sur un cas positif, il faut obtenir la confirmation du résultat d’un test de réaction en chaîne de la polymérase, ou test par PCR.
Le gouvernement a-t-il l’intention de retirer cette application et, surtout, de faire un bilan? Pouvez-vous expliquer pourquoi le Canada a connu un taux de téléchargement et d’adoption aussi faible comparativement à d’autres pays, notamment la Nouvelle-Zélande, où le taux était de 60 %?
Je ne comprends pas pourquoi on n’a pas envisagé de conclure des partenariats avec des entreprises qui auraient pu tirer profit de l’application afin d’encourager son utilisation. Je pense notamment aux transporteurs aériens. Pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, cher collègue, de votre question. L’application Alerte COVID est l’un des nombreux outils mis à la disposition des Canadiens pour contribuer à ralentir la propagation de la COVID-19. On me dit que le gouvernement tient toujours compte de l’évolution des données scientifiques et des directives de santé publique pour déterminer si l’application devrait continuer à être utilisée. Le gouvernement maintient et surveille aussi le service à mesure que la pandémie évolue.
Je note également que, dans le paragraphe intitulé « Durée limitée des mesures » de l’Évaluation de la protection de la vie privée de l’application de notification d’exposition à la COVID-19, le gouvernement précise ceci :
L’application dans son ensemble sera fermée dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une déclaration par l’administratrice en chef de la santé publique du Canada que la pandémie sera terminée.
Chers collègues, en date du 15 février 2022, l’application avait été téléchargée plus de 6,9 millions de fois. Plus de 58 000 utilisateurs ont entré la clé à usage unique dans l’application. Depuis avril 2021, cela a donné lieu à l’envoi de plus de 388 000 notifications et à la détection d’au moins 2 290 cas positifs. Ces notifications fournissent aussi aux utilisateurs des renseignements sur la marche à suivre pour s’isoler et se faire tester ou se surveiller pour voir s’ils présentent des symptômes afin de limiter la transmission de la COVID-19.
Même si le téléchargement de l’application est facultatif, le gouvernement encourage toujours les Canadiens à la télécharger. Ils pourront, bien sûr, la supprimer en tout temps.
Le sénateur C. Deacon : Sénateur Gold, les données sur la santé font actuellement l’objet d’une grande attention. Je crois que l’application Alerte COVID a fait bien plus que son devoir pour ce qui est de la gestion des données, et sa fonction de protection des renseignements personnels a été particulièrement bien notée par de nombreux experts en la matière. Pourtant, son taux d’adoption n’a aucune comparaison à celui d’autres pays, en dépit des nombres que vous avez fournis.
Le gouvernement a-t-il un plan pour gérer la perception du public à l’égard de ce type d’application à l’avenir? Le fait est que nous aurons besoin de plus de données numériques pour nous aider à prendre des décisions éclairées. Tous les éléments étaient en place, mais l’adoption s’est avérée un échec. J’espère que le gouvernement ne s’est pas avoué vaincu, et qu’il cherche des moyens de faire mieux à l’avenir.
Le sénateur Gold : Je vous remercie de cette question complémentaire. Comme je l’ai déjà dit, le gouvernement continue de surveiller l’utilisation de cette application, afin de savoir si elle — ou quelque autre technique, application ou méthode — pourrait connaître plus de succès. Dès que des décisions seront prises, je suis convaincu qu’elles seront communiquées rapidement.
[Français]
La justice
Le renforcement des lois sur l’exploitation sexuelle
L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Gold, un comité de l’autre endroit est actuellement en plein processus de révision du projet de loi C-36 sur la prostitution. Au même moment, un film hyperréaliste et presque insoutenable, Noémie dit oui, nous rappelle à quel point les clients sont au cœur de l’exploitation des jeunes filles et des femmes prostituées, quel que soit leur âge.
Le gouvernement fédéral envisage-t-il de modifier ou de renforcer cette loi sur la prostitution, qui est basée depuis huit ans sur la criminalisation des clients et la décriminalisation des personnes qui vendent des services sexuels?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie la sénatrice de sa question. Le gouvernement travaillera toujours pour que nos lois pénales soient efficaces, protègent nos communautés et respectent la Charte canadienne des droits et libertés.
En ce qui concerne les lois actuelles, l’examen parlementaire quinquennal de l’ancien projet de loi C-36, qui est en cours, est l’instance appropriée pour que les parlementaires examinent la loi et ses effets depuis son entrée en vigueur. Les membres du comité ont déjà eu l’occasion d’écouter et de discuter de plusieurs points de vue de la part des experts et des partenaires, y compris des travailleuses du sexe. Le ministre de la Justice a hâte que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne termine son travail afin de réviser ses conclusions et ses recommandations. Le gouvernement du Canada demeure engagé envers une société dont tous les membres bénéficient des mêmes droits et des mêmes possibilités.
La sénatrice Miville-Dechêne : Le projet de loi C-36 est en vigueur depuis 2004 et devait être basé sur le modèle nordique, qui repose sur la criminalisation des clients et sur d’importantes campagnes de sensibilisation du public. Or, dans les faits, bien peu de clients sont arrêtés et surtout, le gouvernement fédéral n’a fait aucune campagne de sensibilisation pour faire comprendre aux hommes que l’achat de services sexuels n’est rien d’autre que de l’exploitation sexuelle. Comment le gouvernement peut-il justifier autant de passivité face aux victimes d’exploitation?
Le sénateur Gold : Merci pour votre question. Avec beaucoup de respect, chère collègue, le gouvernement n’a pas été passif face aux victimes d’exploitation sexuelle. Je note qu’au Québec, par exemple, le gouvernement soutient l’organisme Alliance-Jeunesse Chutes-de-la-Chaudière, et qu’il mène des travaux avec la Maison Marie-Frédéric et avec d’autres partenaires communautaires, pour offrir un éventail de services et d’activités destinés aux jeunes âgés de 16 à 30 ans qui sont victimes d’exploitation sexuelle ou de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle dans la région de la Rive-Sud et de Québec.
Le ministre de la Justice a également accordé une aide financière dans le cadre du Fonds d’aide aux victimes. Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les droits de tous les Canadiens et à offrir aux personnes vulnérables un meilleur accès à la justice.
[Traduction]
La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, il y a cinq ans aujourd’hui, après avoir été adoptée à l’unanimité par le Parlement, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose est entrée en vigueur. Il s’agissait d’un projet de loi d’initiative parlementaire parrainé par le député de la Colombie-Britannique Ron McKinnon. À l’instar de nombreuses lois semblables adoptées par des États américains, cette loi signifie qu’une personne ne peut pas être accusée de possession de drogue illégale lorsqu’elle appelle le 911 pour signaler une surdose. Étant donné la crise des opioïdes qui sévit, Santé Canada et la police font la promotion de cette loi auprès du public. Les faits montrent qu’elle contribue à sauver des vies.
(1520)
Au sud de la frontière, l’État du Maine envisage d’étendre l’immunité du bon samaritain aux infractions non violentes lorsque l’appel est fait pour sauver une vie.
Sénateur Gold, le gouvernement envisagera-t-il d’étendre l’application des dispositions de la loi canadienne sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose aux infractions non violentes afin de contribuer à sauver des vies?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie d’avoir posé cette question et de nous rappeler le cinquième anniversaire de l’adoption de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Les données montrent que les victimes d’une surdose et les personnes qui en sont témoins craignent souvent d’appeler les services d’urgence. La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose vise à réduire cette crainte et à encourager les gens à téléphoner pour sauver des vies.
Cette loi n’est qu’une des mesures prises par le Canada pour lutter contre la crise actuelle, et ces mesures s’inscrivent dans la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Le gouvernement est déterminé à faire tout ce qu’il peut pour sauver la vie de Canadiens. On m’a informé que le gouvernement serait ouvert à étudier avec vous et tout autre collègue intéressé l’élargissement potentiel de la portée actuelle de la loi.
Peuples autochtones
Les travaux du comité
L’honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, c’est mercredi, alors la question du Groupe des sénateurs canadiens s’adresse au président d’un comité. La question d’aujourd’hui s’adresse au président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Alors que nous travaillons à corriger les erreurs du passé, en plus de travailler à d’autres enjeux comme la protection de la culture et des langues, pouvez-vous informer le Sénat des travaux que votre comité mènera pour trouver des occasions de développement de l’éducation et de l’économie pour les Canadiens autochtones en vue d’un avenir plus prometteur?
L’honorable Brian Francis : Sénateur Downe, la réponse courte est que, dans les mois à venir, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones entend mener un examen de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de projets de loi précédents qui ont des impacts sur les peuples autochtones et qui sont liés de près ou de loin aux enjeux que vous avez soulevés. D’ici l’été, le comité espère faire rapport sur la mise en œuvre par le fédéral de l’ancien projet de loi S-3, qui portait sur les inégalités dans la Loi sur les Indiens.
Nous travaillons également à recentrer la portée d’une étude approfondie à long terme concernant le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a été publié en 2019 et qui décrit les changements requis pour assurer la sécurité et la santé sociale, économique, politique et culturelle, ainsi que la prospérité des femmes et des filles autochtones et des personnes LGBTQ2S.
À l’automne, le comité tournera son attention sur l’ancien projet de loi C-15, qui exige que les lois, les politiques et les pratiques du fédéral respectent la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En particulier, l’article 3 de la déclaration mentionne que les peuples autochtones ont le droit d’assurer librement leur développement économique, social et culturel. Le Comité des peuples autochtones souhaite obtenir une mise à jour sur l’élaboration du plan d’action qui est en cours et il cherchera à déterminer si la mise en œuvre de ce plan mènera à des améliorations concrètes dans la vie des générations actuelles et futures. J’espère que cela répond à votre question.
Le sénateur Downe : Merci, sénateur Francis, de cette réponse très détaillée. Ma question complémentaire est la suivante : au cours de l’étude effectuée par le Groupe d’action sénatorial pour la prospérité, nous avons entendu que les entreprises autochtones contribuent à l’économie canadienne à raison de plus de 30 milliards de dollars par année et qu’elles espèrent porter cet apport annuel à plus de 100 milliards de dollars au cours des prochaines années.
Le comité que vous présidez a-t-il examiné ou envisagé d’examiner le meilleur moyen, pour le gouvernement du Canada, d’aider les entreprises autochtones à atteindre cet objectif et à générer une prospérité accrue pour l’ensemble des Canadiens autochtones?
Le sénateur Francis : Merci, sénateur Downe. Comme je l’ai déjà mentionné, le plan de travail actuel du Comité des peuples autochtones est axé sur la mise en œuvre des mesures fédérales ayant une incidence sur les droits socioéconomiques des Autochtones. En raison des contraintes de temps liées à la pandémie et à d’autres facteurs, le comité ne peut se pencher sur tous les conflits et tous les dossiers urgents ayant une incidence sur les communautés autochtones. J’aimerais vraiment que nous ayons plus de temps et plus de ressources pour faire notre travail. J’espère que le fait de passer d’une à deux réunions par semaine à l’automne permettra au comité d’entreprendre un plus grand nombre d’études. J’espère également que plus de comités s’engageront à étudier des dossiers relevant de leur mandat respectif qui ont une incidence sur les droits des Autochtones. Il y a beaucoup de travail à faire et, ensemble, nous pouvons favoriser le progrès.
La santé
Le Réseau mondial d’information de santé publique
L’honorable Judith G. Seidman : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
L’année dernière, la vérificatrice générale et un comité d’examen indépendant ont tous les deux publié des rapports sur le système d’alerte rapide du Canada concernant les menaces pour la santé publique, plus connu sous le nom de Réseau mondial d’information de santé publique.
La vérificatrice générale a découvert que les changements apportés à ce réseau en 2018 avaient contribué à une nette diminution des alertes. Comme nous le savons, il n’y a d’ailleurs pas eu d’alerte concernant le virus de la COVID-19. Dans ses conclusions, le comité d’examen indépendant indique notamment avoir constaté des défaillances dans le processus décisionnel et dans l’évaluation des risques du système, tout comme la vérificatrice générale.
Monsieur le leader, comme ces rapports ont été publiés l’an dernier, quelles mesures ont été prises par le gouvernement pour rénover le Réseau mondial d’information de santé publique?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, chère collègue, d’avoir posé cette question qui nous rappelle l’importance de ce système. Les mesures préventives, et notamment les alertes, sont un élément incontournable de notre sécurité. Le gouvernement attache beaucoup d’importance aux suggestions contenues dans les rapports et les études que vous mentionnez, et il envisage sérieusement de prendre les mesures qui s’imposent.
Je ne sais pas exactement quelles sont les avancées en la matière. Je ferai tout mon possible pour m’informer et je serai heureux de vous transmettre la réponse dès que possible.
La sénatrice Seidman : Dans son rapport, le comité d’examen indépendant a recommandé au gouvernement de rétablir le poste de conseiller technique du Réseau mondial d’information de santé publique, afin de garantir que les analystes et les abonnés du réseau reçoivent le soutien et les conseils techniques nécessaires en temps opportun. Ce poste avait été progressivement supprimé en 2017.
Le comité d’examen indépendant a également déclaré avoir été informé que le réseau avait reçu 830 000 $ supplémentaires dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020.
Monsieur le leader, comment ces fonds ont-ils été dépensés? Une partie de cette somme a-t-elle servi à embaucher un conseiller technique?
Le sénateur Gold : Je vous remercie encore une fois. Je vais ajouter ces questions précises à ma demande. J’espère recevoir une réponse dès que possible.
Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
L’honorable Denise Batters : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, le sénateur Marwah.
Sénateur Marwah, vendredi dernier, les sénateurs et le personnel du Sénat ont reçu une note de service du comité annonçant la réouverture du gymnase et de la salle de yoga du Sénat dans l’édifice Victoria. Je ne savais même pas que cela existait.
Bien que l’activité physique intense pratiquée dans ce local de taille réduite soit propice à la diffusion de nombreuses gouttelettes, le port du masque n’y est que recommandé et non obligatoire. Pendant ce temps, le port du masque demeure obligatoire dans les aires communes du Sénat, y compris dans la salle où nous nous trouvons, de même que dans « les entrées, les couloirs, les toilettes et les salles de repos », comme l’indique un communiqué de presse du 25 mars. Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures?
L’honorable Sabi Marwah : Merci, sénatrice, de votre question. Je ne pense pas qu’il s’agisse vraiment de deux poids, deux mesures. Je ne pense pas que l’on puisse comparer le fait de faire de l’exercice à celui d’être assis dans la salle du Sénat ou dans les couloirs. Dans ce cas-là, on y fait de l’exercice en devant expirer. Il est également recommandé de porter le masque sauf si l’on est mesure de respecter une distance de deux mètres. Le port du masque est obligatoire dans tous les vestiaires. Le port du masque est obligatoire partout au gymnase, sauf pendant l’exercice physique. Je pense que c’est une façon adéquate d’appliquer les consignes.
La sénatrice Batters : Sénateur Marwah, aux termes de l’entente de télédiffusion entre la Chambre des communes et le Sénat, les ressources de la Chambre sont utilisées pour la télédiffusion des délibérations des comités du Sénat, et la Chambre des communes bénéficie d’un accès prioritaire aux ressources lorsque les deux Chambres en ont besoin en même temps. Il y a un an jour pour jour, vous avez dit à la sénatrice Griffin que la Chambre des communes avait offert :
[...] d’accroître sa capacité actuelle pour nous offrir plus de disponibilité, mais il lui faudrait plusieurs mois pour former le personnel et la personne en question. Ce changement n’aurait donc pas été possible avant la fin de juin, donc avant la pause estivale.
Cela se passait il y a un an. Depuis, les comités du Sénat n’ont réussi à fonctionner qu’à la moitié de leur capacité. Au cours du dernier exercice, le Comité des affaires juridiques n’a siégé que 14 fois, le Comité du Règlement, 7 fois, et le Comité de la régie interne, que vous présidez, n’a siégé que 9 fois. Normalement, ce comité siégerait 9 fois en trois mois.
Voici ce que vous avez dit à la sénatrice Griffin il y a un an : « Nous réévaluerons cette décision et, si la situation ne s’améliore pas, nous prendrons les mesures nécessaires. » Alors, sénateur Marwah, pourquoi ne l’avez-vous pas fait?
Le sénateur Marwah : Merci, sénatrice Batters. Je pense que votre question est pertinente, mais nous avons entendu à maintes reprises dans cette enceinte que le problème n’est pas lié aux techniciens et qu’il n’a rien à voir avec les services de télédiffusion, les greffiers ou la capacité. Le problème se situe au niveau des services de traduction et d’interprétation. Nous avons augmenté la capacité technique l’an dernier. Nous avons embauché un technicien de plus — je crois que c’est un technicien des SMM — avec l’aide de la Chambre des communes. Cet ajout nous a permis de passer de deux à trois séances virtuelles simultanées. Au-delà, il était inutile d’embaucher des techniciens supplémentaires ou d’augmenter notre capacité, parce que nous ne pouvions pas obtenir de services d’interprétation supplémentaires. C’est le goulot d’étranglement, sénatrice Batters. Si nous l’élargissons, il sera possible d’augmenter la capacité. Sinon, nous dépenserons de l’argent, mais n’en retirerons aucun bénéfice.
(1530)
L’innovation, les sciences et le développement économique
Le Fonds stratégique pour l’innovation
L’honorable Brent Cotter : Honorables sénateurs, malgré les excellentes réponses des présidents de comité aujourd’hui, ma question s’adresse au sénateur Gold.
Le gouvernement du Canada — sagement, à mon avis — a créé le Fonds stratégique pour l’innovation il y a quelques années. À ce jour, il a débloqué plus de 5,6 milliards de dollars pour financer des initiatives commerciales novatrices dans tout le pays.
Malgré un certain nombre de demandes de grande qualité de la part d’entreprises de la Saskatchewan, dont certaines que j’ai examinées, jusqu’à présent, malgré les 5,6 milliards alloués, sur les 103 projets approuvés, un seul projet de la Saskatchewan a été financé, soit celui d’Evraz, une entreprise appartenant à un oligarque russe, en 2018. Cela signifie que les projets de la Saskatchewan ont représenté moins de 1 % des projets approuvés et qu’ils ont reçu à peine deux tiers de 1 % du financement au titre du Fonds stratégique pour l’innovation. À un moment donné, cette répartition déséquilibrée du financement des projets innovants à travers le pays cesse d’être une anomalie et devient une aberration statistique.
Pourquoi les entreprises méritantes de la Saskatchewan ont-elles si peu de chance de recevoir du soutien au titre du Fonds stratégique pour l’innovation?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question, sénateur. Comme mes collègues s’en souviennent peut-être, on m’a déjà posé des questions sur le Fonds stratégique pour l’innovation. En effet, j’ai fait des demandes d’information par rapport à votre question précédente. Malheureusement, je n’ai pas encore eu de réponse du gouvernement. Afin de donner suite à votre question, j’ajouterai une demande spécifique à la province de la Saskatchewan. J’espère fournir rapidement une réponse.
[Français]
ORDRE DU JOUR
Visiteur de marque à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancienne collègue l’honorable Marie-P. Charette-Poulin.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureux de vous revoir au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Autorisation à certains comités d’étudier la teneur du projet de loi
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 3 mai 2022, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1. conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 28 avril 2022, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
2.de plus, les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-19 :
a)le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments des sections 2 et 3 de la partie 5;
b)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5;
c)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments des sections 9, 18 et 31 de la partie 5;
d)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 1, 21 et 22 de la partie 5;
e)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments des sections 19 et 20 de la partie 5;
f)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 23, 24, 26, 27, 29 et 32 de la partie 5;
3.chacun des comités indiqués au point deux qui sont autorisés à examiner la teneur d’éléments particuliers du projet de loi C-19 soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 10 juin 2022, et soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;
4.les comités susmentionnés soient autorisés à se réunir aux fins de leur examen de la teneur complète ou d’éléments particuliers du projet de loi C-19, même si le Sénat siège à ce moment-là ou s’il est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
5.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro trois au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-19.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Aide médicale à mourir
Autorisation au comité mixte spécial de reporter la date du dépôt de son rapport final
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 3 mai 2022, propose :
Que, nonobstant l’ordre adopté le 31 mars 2022, la date limite du rapport final du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir par rapport à son étude, faisant état notamment de tout changement recommandé, soit reportée au 17 octobre 2022, pourvu que le comité soumette un rapport intérimaire sur la maladie mentale comme seule condition sous-jacente au plus tard le 23 juin 2022;
Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Banques et commerce
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
L’honorable Pamela Wallin, conformément au préavis donné plus tôt aujourd’hui, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se réunir le mercredi 4 mai 2022, à 18 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l’article 9-10(7) du Règlement, la séance est suspendue. La sonnerie retentira à compter de 17 h 15 pour la tenue d’un vote à 17 h 30.
(La séance du Sénat est suspendue.)
(Le Sénat reprend sa séance.)
(1730)
Le Sénat
Motion tendant à autoriser les séances hybrides jusqu’au 30 juin 2022—Rejet de la motion d’amendement
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, les dispositions de l’ordre du 25 novembre 2021 concernant les séances hybrides du Sénat et des comités, et d’autres questions, prolongées le 31 mars 2022, s’appliquent jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2022, sous réserve des modifications suivantes :
1.les alinéas 7 a) à e) de l’ordre du 25 novembre 2021 soient remplacés par ce qui suit :
« a)lorsque le Sénat siège un lundi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité;
b)lorsque le Sénat siège un mardi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 18 heures, selon la dernière éventualité;
c)lorsque le Sénat siège un mercredi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité;
d)lorsque le Sénat siège un jeudi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)s’ajourne à la fin des travaux du jour ou à minuit, selon la première éventualité;
e)lorsque le Sénat siège un vendredi, la séance :
(i)commence à 9 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité; »
2.les dispositions des paragraphes 12 et 13 de l’ordre du 25 novembre 2021 cessent de s’appliquer, de sorte que la suspension du soir soit celle prévue à l’article 3-3(1) du Règlement, y compris les lundis, et que, par conséquent, si le Règlement exige qu’une chose ait lieu à 20 heures, elle ait lieu à l’heure prévue par le Règlement;
Que le Sénat reconnaisse la nécessité de travailler en vue d’un retour à un horaire de réunions de comités reflétant les activités basées à Ottawa, et demande au Comité de sélection de continuer à travailler avec les leaders et les facilitateurs de tous les partis reconnus et les groupes parlementaires reconnus pour faire avancer cet objectif.
Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, appuyée par l’honorable sénateur Carignan, c.p. :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :
1. par substitution, aux mots « 30 juin 2022 », des mots « 9 mai 2022 »;
2.par adjonction, après le mot « objectif » à la fin de la motion, de ce qui suit :
« ;
Que, avant de présenter toute motion pour prolonger ou reprendre des séances hybrides du Sénat, le leader du gouvernement au Sénat doit :
1.déposer au Sénat :
a)tous les avis et directives des responsables de la santé publique du gouvernement fédéral concernant les rencontres en personne au sein de la fonction publique fédérale;
b)tous les avis et directives des responsables de la santé publique des gouvernements de l’Ontario et du Québec concernant les rencontres en personne;
c)une lettre du greffier du Sénat décrivant comment le Sénat siégeant uniquement en personne contreviendrait à tout avis ou directive mentionné aux points a) et b);
d)un plan de transition pour revenir aux séances du Sénat en personne dès que possible, conformément à l’engagement pris par le Sénat le 31 mars 2022;
2.consulter, de manière ouverte et constructive, les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus ».
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : L’honorable sénateur Plett propose, avec l’appui de l’honorable sénateur Carignan, c.p. :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée —
Puis-je me dispenser de lire la motion, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La motion d’amendement de l’honorable sénateur Plett, mise aux voix, est rejetée :
POUR
Les honorables sénateurs
| Ataullahjan | Mockler |
| Batters | Oh |
| Boisvenu | Plett |
| Carignan | Quinn |
| Housakos | Seidman |
| MacDonald | Smith |
| Marshall | Wells—14 |
CONTRE
Les honorables sénateurs
| Anderson | Gignac |
| Arnot | Gold |
| Bellemare | Greene |
| Black | Harder |
| Boehm | Klyne |
| Boniface | Kutcher |
| Bovey | Lankin |
| Brazeau | Loffreda |
| Busson | Marwah |
| Campbell | Massicotte |
| Clement | McPhedran |
| Cordy | Mégie |
| Cormier | Miville-Dechêne |
| Cotter | Moncion |
| Coyle | Moodie |
| Dagenais | Omidvar |
| Dalphond | Pate |
| Dasko | Petitclerc |
| Dawson | Ravalia |
| Deacon (Nouvelle-Écosse) | Ringuette |
| Deacon (Ontario) | Saint-Germain |
| Dean | Simons |
| Duncan | Sorensen |
| Forest | Tannas |
| Francis | Verner |
| Gagné | Wallin |
| Galvez | White |
| Gerba | Woo—56 |
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Motion tendant à autoriser les séances hybrides jusqu’au 30 juin 2022—Débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, les dispositions de l’ordre du 25 novembre 2021 concernant les séances hybrides du Sénat et des comités, et d’autres questions, prolongées le 31 mars 2022, s’appliquent jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2022, sous réserve des modifications suivantes :
1.les alinéas 7 a) à e) de l’ordre du 25 novembre 2021 soient remplacés par ce qui suit :
« a)lorsque le Sénat siège un lundi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité;
b)lorsque le Sénat siège un mardi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 18 heures, selon la dernière éventualité;
c)lorsque le Sénat siège un mercredi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité;
d)lorsque le Sénat siège un jeudi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)s’ajourne à la fin des travaux du jour ou à minuit, selon la première éventualité;
e)lorsque le Sénat siège un vendredi, la séance :
(i)commence à 9 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité; »
2.les dispositions des paragraphes 12 et 13 de l’ordre du 25 novembre 2021 cessent de s’appliquer, de sorte que la suspension du soir soit celle prévue à l’article 3-3(1) du Règlement, y compris les lundis, et que, par conséquent, si le Règlement exige qu’une chose ait lieu à 20 heures, elle ait lieu à l’heure prévue par le Règlement;
Que le Sénat reconnaisse la nécessité de travailler en vue d’un retour à un horaire de réunions de comités reflétant les activités basées à Ottawa, et demande au Comité de sélection de continuer à travailler avec les leaders et les facilitateurs de tous les partis reconnus et les groupes parlementaires reconnus pour faire avancer cet objectif.
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, par souci de clarté, nous débattons la prolongation de nos séances hybrides actuelles jusqu’au 30 juin 2022, soit à peu près la date à laquelle nous ferons relâche pour l’été.
Alors que les entreprises et les institutions rouvrent et reprennent lentement leurs activités normales, je crois que nous devrions faire preuve de prudence et faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la santé des sénateurs et des employés du Sénat. De toute évidence, nous traversons toujours la sixième vague de cette pandémie. Nous ne devrions donc pas prendre de risques inutiles, compte tenu du fait que notre système hybride s’est avéré très efficace depuis qu’il est en place.
Cela dit, je crois qu’il faudrait améliorer la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui afin de réduire la durée des séances du Sénat et permettre à deux comités supplémentaires de siéger en soirée le mardi et le jeudi en plus des deux comités qui siègent déjà ces soirs-là. Une plus grande précision est nécessaire afin de veiller à offrir aux comités davantage de possibilités de se réunir et d’examiner soigneusement les projets de loi tout en accordant suffisamment de temps aux séances du Sénat.
Chers collègues, je vais proposer un amendement qui nous offrira la souplesse nécessaire pour parvenir à un meilleur équilibre entre les travaux des comités et ceux de cette Chambre d’ici à la fin de juin 2022. Cet amendement permettra aussi au Sénat d’ajourner au plus tard à minuit, une précision qui a été omise dans la motion principale.
Adoption de la motion d’amendement
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, aux alinéas 7b)(ii) et 7d)(ii) proposés, contenus dans le paragraphe 1 de la motion, de ce qui suit :
« (ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 18 heures, selon la dernière éventualité, mais, à moins de disposition contraire dans le présent ordre, au plus tard à minuit; ».
(1740)
Son Honneur le Président : Nous débattons de l’amendement. Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion d’amendement de l’honorable sénatrice Saint-Germain est adoptée avec dissidence.)
Motion modifiée tendant à autoriser les séances hybrides jusqu’au 30 juin 2022—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, les dispositions de l’ordre du 25 novembre 2021 concernant les séances hybrides du Sénat et des comités, et d’autres questions, prolongées le 31 mars 2022, s’appliquent jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2022, sous réserve des modifications suivantes :
1.les alinéas 7 a) à e) de l’ordre du 25 novembre 2021 soient remplacés par ce qui suit :
« a)lorsque le Sénat siège un lundi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité;
b)lorsque le Sénat siège un mardi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 18 heures, selon la dernière éventualité, mais, à moins de disposition contraire dans le présent ordre, au plus tard à minuit;
c)lorsque le Sénat siège un mercredi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité;
d)lorsque le Sénat siège un jeudi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 18 heures, selon la dernière éventualité, mais, à moins de disposition contraire dans le présent ordre, au plus tard à minuit;
e)lorsque le Sénat siège un vendredi, la séance :
(i)commence à 9 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité; »
2.les dispositions des paragraphes 12 et 13 de l’ordre du 25 novembre 2021 cessent de s’appliquer, de sorte que la suspension du soir soit celle prévue à l’article 3-3(1) du Règlement, y compris les lundis, et que, par conséquent, si le Règlement exige qu’une chose ait lieu à 20 heures, elle ait lieu à l’heure prévue par le Règlement;
Que le Sénat reconnaisse la nécessité de travailler en vue d’un retour à un horaire de réunions de comités reflétant les activités basées à Ottawa, et demande au Comité de sélection de continuer à travailler avec les leaders et les facilitateurs de tous les partis reconnus et les groupes parlementaires reconnus pour faire avancer cet objectif.
(Sur la motion du sénateur Housakos, le débat est ajourné.)
[Français]
Projet de loi d’exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021
Première lecture
Son Honneur le Président annonce qu’il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
(À 17 h 42, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)