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Débats du Sénat (Hansard)

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1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 40

Le jeudi 5 mai 2022
L’honorable George J. Furey, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 5 mai 2022

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, la leader du Groupe progressiste du Sénat a demandé que la période accordée aux déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable Terry M. Mercer, qui prendra sa retraite du Sénat le 6 mai 2022.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres de la famille et d’amis de l’honorable sénateur Mercer : sa femme, Ellen Mercer, son fils, Michael Mercer, son cousin, John Mercer et sa femme, Neena, ainsi que Sherry Petten, ancienne membre du personnel du sénateur.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L’honorable Terry M. Mercer

L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je ne pensais pas que la tâche serait si difficile, car il est difficile de résumer en quelques mots une carrière aussi bien remplie que celle du sénateur Terry Mercer. Au cours de sa carrière politique, il a défendu de nombreuses causes pour les gens de la Nouvelle-Écosse et, bien sûr, pour l’ensemble des Canadiens. Je connais Terry depuis très longtemps et j’ai toujours apprécié ses idées et, surtout, son amitié. Il va sans dire que l’absence de sa voix — et quelle voix unique — lors de nos délibérations se fera sentir dans cette enceinte, mais je crois bien qu’il continuera à défendre diverses causes alors qu’il entame un nouveau chapitre de vie.

Le sénateur Mercer a été nommé au Sénat en 2003 par le très honorable Jean Chrétien. Cette nomination faisait suite à de nombreuses années d’engagement au sein du Parti libéral du Canada dont il a été directeur national du financement et directeur national. Je dois dire que Terry excelle dans les rapports avec les gens. Il est ce qu’on appelle une personne sociable. On a pu constater son entregent particulièrement dans ses rapports avec les jeunes. La journée des jeunes sur la Colline, organisée avec le sénateur Munson, est le meilleur exemple qui me vienne à l’esprit. Ces journées étaient une célébration de la jeunesse avec les jeunes eux-mêmes, et visaient à les encourager à atteindre leur plein potentiel.

Personne ne peut accuser le sénateur Mercer de ne pas savoir faire la fête, certainement pas ceux d’entre nous qui considéraient la fête de Noël qu’il organisait chaque année dans son bureau dans l’édifice de l’Est comme une tradition à ne pas manquer. Le sénateur Mercer et son personnel se surpassaient dans l’organisation de ces rassemblements en fournissant de la nourriture en abondance et en engageant des musiciens. Il veillait aussi toujours à avoir un lien avec un organisme de charité. Qu’il s’agisse d’un don en argent ou d’un cadeau pour les personnes dans le besoin, le thème était de donner, toujours donner. Le sénateur Mercer a tout simplement un grand cœur. Je suis sûre que beaucoup d’entre nous ont des histoires qui mettent en évidence ce trait admirable.

Voici ce que le sénateur Munson m’a écrit à votre sujet, sénateur Mercer, et au sujet de votre retraite, et je cite :

Sénateur Mercer, vous avez toujours rapproché les gens, peu importe qui ils étaient et qui ils représentaient, parce que ce n’était pas la politique qui primait, mais les gens. Nous vivions et travaillions dans un environnement spécial — la Colline — et vous le saviez intuitivement. Si vous croisiez quelqu’un qui travaillait à la cafétéria ou un nettoyeur de l’un de nos bureaux qui rentrait chez lui pour la nuit, vous vous arrêtiez pour les saluer.

Le sénateur Mercer a joué un rôle déterminant lorsque nous avons formé le Groupe progressiste du Sénat. Alors que nous étions en train de déterminer l’orientation de ce nouveau groupe, Terry a assumé — sans hésiter — le rôle de président du caucus. Lorsque le sénateur Day a pris sa retraite du Sénat, c’est Terry qui m’a proposé de diriger notre groupe. En fait, si je me souviens bien, il m’a demandé d’être la leader en disant que le sénateur Dawson avait accepté d’être leader adjoint à condition que j’accepte d’être leader. Je ne savais pas que le sénateur Dawson avait été informé que je ne deviendrais la leader que s’il devenait leader adjoint. C’était un stratagème astucieux, qui a fonctionné.

Terry, pour conclure, je tiens à vous remercier personnellement pour vos années d’amitié. Je veux vous remercier pour tout ce que vous avez apporté à cet endroit, et je veux vous remercier pour les années que vous avez passées au service des Canadiens. Les nombreux hommages qui vous sont rendus et qui sont rendus à vos réalisations — nombreuses — ne constituent certainement pas la fin de votre histoire. Je vous invite à vous souvenir non pas de ce que vous quittez, mais de ce qui vous attend. Vous pourrez maintenant consacrer votre temps à votre épouse Ellen, à votre fils Michael et à votre belle-fille Lisa, et peut-être aux deux personnes les plus enthousiastes à l’idée de passer du temps avec grand-papa, Ellie et Oliver.

Terry, votre voix merveilleuse et distinctive dans cette enceinte me manquera, tout comme votre passion pour ce travail. C’est toutefois surtout votre présence dans le Groupe progressiste du Sénat qui me manquera. Vous rendez les choses passionnantes. Mes meilleurs vœux pour l’avenir, mon ami.

Des voix : Bravo!

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, au nom de tous mes collègues du bureau du représentant du gouvernement, je tiens aussi à rendre hommage au sénateur Terry Mercer. Le sénateur Mercer représente les Néo-Écossais de la division sénatoriale de Northend, à Halifax, depuis près de 19 ans. Il le fait avec beaucoup de fierté, de passion et, souvent, en ne se gênant pas pour faire beaucoup de bruit.

(1410)

Sérieusement, chers collègues, les efforts qu’il a déployés pour aider bon nombre d’organismes de bienfaisance et de fondations philanthropiques ont été à la fois acharnés et infatigables. Ses interventions en ce lieu au nom des œuvres de bienfaisance qui lui tiennent à cœur ont mis en lumière le travail de ces organismes et les Canadiens qui ont besoin de leur soutien et qui en bénéficient. La Fondation du rein, le YMCA, l’Ambulance Saint-Jean Canada et Diabète Canada sont seulement quelques exemples d’organismes qui ont bénéficié des efforts de Terry.

Comme l’a dit la sénatrice Cordy, il a de l’expérience comme agent de financement professionnel. C’était un atout inestimable quand il siégeait au Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. Il a compris autant, sinon mieux que n’importe qui les luttes et les difficultés auxquelles le secteur doit faire face.

Je ne sais pas s’il existe des statistiques au sujet des sénateurs qui siègent au même comité à partir du jour où ils sont nommés au Sénat jusqu’au jour où ils prennent leur retraite. Je ne suis pas du genre à parier, mais si je devais me hasarder — et gager 10 ou 15 cents —, je dirais que le mandat du sénateur Terry Mercer au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts pourrait être en tête de liste. Sa présence à ce comité pendant près de deux décennies est l’un des piliers et des forces du Sénat : sa mémoire institutionnelle. Les témoins qui comparaissaient devant le comité savaient que lorsque le sénateur Mercer posait une question précise, il s’attendait à recevoir une réponse précise et détaillée, en particulier de la part des ministres et des fonctionnaires. Il maîtrisait son domaine et s’attendait à ce qu’il en soit de même de leur part.

En tant que collègue, on n’avait jamais à se demander ce que Terry pensait d’un sujet. Il énonçait toujours clairement sa pensée. Terry, c’était toujours rafraîchissant de passer du temps avec vous. Vous méritez votre retraite. Nous vous souhaitons, ainsi qu’à Ellen, votre femme, de la santé, de la joie, de nouvelles aventures et beaucoup de temps avec vos petits-enfants. Vous allez vraiment nous manquer.

Merci, Terry.

Des voix : Bravo!

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à mon ami, le sénateur Terry Mercer.

Comme il a été dit précédemment, le sénateur Mercer a été nommé par le très honorable Jean Chrétien pour représenter les formidables habitants de la Nouvelle-Écosse. Avant d’être nommé au Sénat, comme la sénatrice Cordy l’a mentionné, le sénateur Mercer était bien connu au sein du Parti libéral du Canada puisqu’il en a été le directeur du financement et le directeur national.

Sa loyauté envers Jean Chrétien et son parti est indéniable. Lors de son premier discours, il avait d’ailleurs déclaré ceci :

Mon appui à l’héritage de M. Chrétien se fera sentir au Sénat non seulement pour le bénéfice de l’opposition, mais pour les honorables sénateurs au sein du caucus. Je vais leur rappeler de ne pas oublier l’héritage de Jean Chrétien au fil des ans et ceux d’entre nous qui ont été envoyés ici par lui.

Le sénateur Mercer n’aurait pu prédire la situation quelque peu bizarre dans laquelle notre institution se retrouverait parce que Justin Trudeau a décidé de couper les liens avec la Chambre haute au nom de la réforme du Sénat. Ce contexte n’a fait que souligner la loyauté du sénateur Mercer envers son parti politique, car même après que le premier ministre eut décidé de couper les liens avec les libéraux de la Chambre haute, l’allégeance du sénateur Mercer n’a jamais vacillé. Il a été un homme d’équipe du début à la fin.

Pendant de nombreuses années, le sénateur Mercer et moi-même avons travaillé ensemble au sein du Comité de l’agriculture et des forêts. Certes, nous étions tous les deux très partisans, mais, quand il s’agit d’agriculture, il n’y a pas de problème conservateur ou de problème libéral. L’agriculture, c’est l’agriculture, et les enjeux sont toujours passés en premier.

Le sénateur Mercer et moi-même avons aussi servi au sein du Comité des transports et des communications. Le fait de voyager ensemble nous a donné l’occasion de devenir bons amis. Je me souviens de bons moments vécus ensemble en Belgique, durant une étude sur les technologies sans fil.

Chers collègues, je vais vous faire part d’une conversation que j’ai eue avec Terry Thomas, l’analyste qui a travaillé à cette étude. Tandis que nous nous rendions à pied acheter des chocolats pour mon épouse, j’ai demandé à M. Thomas qui étaient, selon lui, les sénateurs les plus partisans. Je signale que c’était au bon vieux temps où il y avait des libéraux et des conservateurs au Sénat. Bien entendu, notre analyste a hésité à répondre, mais j’ai insisté. Il a éventuellement dit qu’à son avis, le sénateur Mercer était le plus partisan des libéraux et moi, le plus partisan des conservateurs.

Je lui ai dit que sa réponse était celle que j’espérais, car je souhaitais dire à M. Thomas que Terry Mercer était sans doute mon meilleur ami au Sénat.

Chers collègues, j’espère que cette histoire vous rappellera qu’être partisan n’est pas une mauvaise chose, et que la partisanerie n’est pas l’enjeu au cœur des travaux du Sénat; c’est plutôt le bien-être des Canadiens. Si Terry et moi avons pu être de bons amis qui travaillent vers un objectif commun, tout le monde en est capable.

Sénateur Mercer, je veux me joindre à de nombreux Canadiens pour vous remercier pour votre travail. Toutefois, chers collègues, je ne peux pas prendre la parole aujourd’hui sans mentionner que Terry Mercer sera toujours connu par les conservateurs comme celui qui refusait la permission, surtout quand les libéraux formaient l’opposition au Sénat. Beaucoup d’entre nous, de ce côté-ci, se souviendront toujours du doux écho de votre voix disant « non », pour faire contrepoids au gouvernement et veiller à ce qu’il n’obtienne pas toujours ce qu’il veut.

Terry, vous laissez un grand vide à combler à cet égard, mais je ferai tout en mon pouvoir pour essayer de prendre votre place et de m’améliorer.

Trêve de plaisanteries; Terry, votre retraite est bien méritée, et mon caucus et moi souhaitons tout ce qu’il y a de mieux à Ellen et à vous.

Des voix : Bravo!

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, c’est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd’hui, au nom du Groupe des sénateurs indépendants, afin d’offrir nos sincères remerciements à notre collègue le sénateur Terry Mercer.

Depuis sa nomination, en novembre 2003, le sénateur Mercer a servi le Sénat avec fierté et loyauté. Je suis sûre que vous êtes tous au courant du rôle exceptionnel qu’il a joué à la Chambre haute et au sein d’innombrables comités. Son mandat au Sénat reflète le dévouement dont il a fait preuve toute sa vie envers la population canadienne.

Honorables sénateurs, on dit que les amis, c’est une famille qu’on choisit. C’est exactement de cette façon que je vois le sénateur Mercer. Depuis que j’ai fait sa connaissance, il y a plus de 30 ans, il a toujours été là pour ma famille et moi.

Terry, Nuralla est aussi des nôtres aujourd’hui. Pendant des périodes déterminantes de ma vie, notamment lorsque j’ai brigué et obtenu le poste de vice-présidente du Parti libéral du Canada et celui de présidente de la Commission libérale féminine nationale, le sénateur Mercer a toujours été là pour me donner de sages conseils et m’encourager en coulisse.

Honorables sénateurs, comme vous le savez, il y a eu plusieurs moments dans ma carrière où je me suis sentie bien seule, mais le sénateur Mercer m’a toujours encouragée à ne pas rester silencieuse et à prendre la parole sur les questions de diversité. Il me disait : « Prenez la parole. Si vous ne le faites pas, alors qui le fera? »

Sa gentillesse ne se limitait pas à moi. Je me souviens qu’il est devenu comme un père pour mon fils, Azool Jaffer-Jeraj, qui était également vice-président des Jeunes libéraux du Canada. Le sénateur Mercer l’a encouragé à poursuivre son engagement, en lui tendant la main, en l’embauchant et en le prenant sous son aile. Il en a fait autant pour plusieurs autres jeunes gens issus de la diversité, et bien que nombre de ses efforts soient passés inaperçus, le sénateur Mercer a très discrètement et humblement mené la transformation du Parti libéral vers la diversité et l’inclusion. À sa manière, il a fait en sorte que le Parti libéral appartienne à tous les Canadiens.

Pour terminer, j’aimerais vous transmettre un message de vos petits-enfants de la Colombie-Britannique, Almeera et Ayaan : « Grand-papa Terry, tu as maintenant le temps de venir nous rendre visite en Colombie-Britannique. »

(1420)

Sénateur Mercer, ayant consacré votre vie au service d’innombrables Canadiens, vous méritez bien de passer plus de temps avec ceux qui vous sont chers et qui vous aiment le plus.

À Ellen, Michael et sa famille, merci d’avoir partagé Terry avec nous pendant tant d’années.

Vous nous manquerez, mon ami. Vous allez me manquer. Merci.

Des voix : Bravo!

L’honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de joindre ma voix à celles d’un grand nombre de mes collègues aujourd’hui pour célébrer la vie et les nombreuses contributions au Sénat de notre ami et collègue Terry Mercer. Même s’il n’est pas connu de tous, je vais reprendre les paroles immortelles de l’ancien sénateur George Baker en disant que je serai bref.

Il est évident — et je ne crois pas que personne ne pourrait mieux le dire que le sénateur Plett — que le sénateur Mercer était partisan jusqu’à l’os. Un « partisan » est une personne qui appuie fermement un parti, une personne ou une cause en particulier. Dans son cas, il a réussi ce qu’on peut appeler un triplé. Il défend avec vigueur, selon les trois catégories, le Parti libéral du Canada, les habitants de la Nouvelle-Écosse et son travail caritatif.

Quand je suis arrivé ici, il y a 17 ans, Terry Mercer a été l’une des premières personnes que j’ai rencontrées. Je me rappelle que l’ancien sénateur Munson s’est joint à notre conversation. J’étais absolument dépassé par ce dont ils parlaient. Il s’agissait entre autres des organismes de bienfaisance que le sénateur Mercer soutenait et de ce qu’ils faisaient. Ils allaient assister à l’événement la Déferlante roulante sur la Colline, pour ceux qui s’en souviennent. Il se passait tellement de choses. En toute honnêteté, je n’étais pas certain d’être au bon endroit. Certains en doutent peut-être encore aujourd’hui.

Comme nous l’avons déjà entendu, Terry se consacre beaucoup aux œuvres de bienfaisance. Pour la majorité d’entre nous, les activités caritatives se limitent à donner de l’argent aux organismes de bienfaisance de temps à autre ou peut-être à participer à une marche de bienfaisance. Cependant, avant de rencontrer Terry Mercer, je n’avais jamais tout à fait compris l’ampleur de ces activités et, surtout, à quel point les organismes de bienfaisance sont une partie intégrante de la société canadienne. Grâce à lui et à tous les organismes dans lesquels il a servi au fil des ans, j’ai appris que c’est un enjeu sur lequel le Sénat doit se pencher continuellement.

À une certaine époque, le chahut était accepté comme une forme d’art au Sénat. Le sénateur Mercer ne comprend pas bien l’expression sotto voce ou « à voix basse ». Sa voix résonne comme la corne de brume à Peggy’s Cove. Elle gronde et retentit. Même lorsqu’il porte un masque, et même à cette distance, je peux l’entendre dire « non » ou s’exclamer « quelle surprise », comme il me l’a appris. Nous parlons, bien sûr, tous les deux couramment l’anglais et le français.

Terry, vous êtes un ardent partisan débordant de passion et d’énergie positive. Cependant, dans le passé, quand le Sénat était un endroit fort différent, vous aviez l’habitude d’aller souper avec ceux qu’on appelait alors « les sénateurs d’en face ». Quand la sonnerie retentissait pendant une heure, c’était une belle occasion de nouer des liens d’amitié avec nos vis-à-vis avant de recommencer à croiser le fer.

En toute honnêteté, je ne me souviens pas très bien des fêtes de Noël organisées par le sénateur Mercer. La mémoire a tendance à diminuer en vieillissant. Cependant, je sais qu’elles étaient joyeuses et qu’elles ont aidé beaucoup d’habitants et de groupes d’Ottawa.

Tous les sénateurs savent l’amour que Terry porte à sa famille, à ses enfants, à son épouse et à ses concitoyens de la Nouvelle-Écosse. Je suis très reconnaissant de notre amitié, et je vous souhaite une excellente retraite. Portez-vous bien, mon ami.

Des voix : Bravo!

L’honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, j’ai appris quelque chose que je ne savais pas aujourd’hui. Je comprends mieux pourquoi il m’a si souvent battu lors des campagnes.

[Français]

Je prends la parole pour rendre hommage à l’honorable Terry Mercer, qui prend sa retraite du Sénat demain. Je tiens à être clair : je veux lui rendre hommage pour les bonnes raisons. Je veux lui offrir mes meilleurs vœux d’heureuse retraite et le remercier de son impact positif sur notre institution, non pas pour me réjouir de son départ de la Chambre haute — comme auraient pu le penser plusieurs de ses amis qui ont connu mes escarmouches avec lui au cours des années —, mais plutôt pour lui rendre hommage.

[Traduction]

Comme certains d’entre vous le savent, il arrive parfois qu’on vive des expériences douloureuses lors d’une carrière politique. Rien n’est plus complexe que la politique interne d’un parti. Je pense à mon ami le sénateur Housakos, qui n’est pas forcément d’accord avec tous ses collègues concernant la campagne à la direction de son parti. En fait, la plupart d’entre eux ne sont pas d’accord avec lui, mais c’est une autre histoire. Ces épreuves peuvent entraîner de grands bouleversements qui compromettent nos meilleures intentions, nos objectifs et notre personnalité.

Comme nous le constatons dans cette hargneuse campagne qui se déroule sous nos yeux, congrès après congrès, les possibilités de divisions internes sont très élevées. Pourtant, la relation entre le sénateur Mercer et moi est un exemple concret qui montre ce qu’on peut accomplir avec un peu de bonne volonté et de bonne foi, en dépit du fait que nous ayons été opposés l’un à l’autre pendant plus de 30 ans.

Au sein du Sénat et grâce à lui, nous nous sommes réconciliés. C’est un mot « à la mode » et je suis heureux de dire que nous y sommes parvenus. Je soutenais John Turner en 1984, alors qu’il appuyait Jean Chrétien. J’étais contre l’examen de 1986. Je soutenais Paul Martin en 1990, alors qu’il appuyait Jean Chrétien. Dorénavant, je comprends mieux pourquoi j’ai perdu. Il complotait dans les coulisses.

Ces querelles ont été longues et douloureuses. Terry et moi avons toujours été d’avis contraire sur le plan politique, au sein du même parti. La seule chose qui nous rassemblait était que nous étions des libéraux. Or, aujourd’hui, je suis ici pour faire l’éloge de Terry. Nous sommes la preuve vivante que les divisions peuvent être surmontées.

La réconciliation a de nombreux visages aujourd’hui. Le fait que le sénateur Mercer et moi ayons réussi à nous entendre grâce à l’excellent travail que nous avons accompli ensemble, dans l’harmonie, pour servir les Canadiens en est un signe ténu. Au bout de 17 ans, nous sommes assis l’un à côté de l’autre, le jour où il quitte le Sénat.

Le sénateur Mercer : Il veut simplement s’assurer que je passe la porte.

Le sénateur Dawson : La sénatrice Jane Cordy voulait se venger. Elle lui a assigné cette banquette pour qu’il ait à m’endurer.

Représentant la province de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Mercer a été nommé au Sénat en 2003. Mon mandat a commencé en 2005. Au début, il semblait difficile, voire impossible, de mettre de côté l’animosité qui s’était créée entre nous au fil des ans, mais nous l’avons fait. Nous avons réussi. Je suis fier et je suis content, comme lui, je l’espère, que nous nous soyons réconciliés et que nous ayons uni nos forces pour défendre tant de causes, régler tant de problèmes et améliorer la vie de nos compatriotes durant nos longues années au Sénat.

La création du groupe des sénateurs libéraux à la suite de notre gracieuse expulsion du caucus du Parti libéral a fait naître en nous la détermination de renouveler la coopération entre nous. En trouvant une approche commune pour collaborer efficacement et unir nos forces, nous avons contribué à créer le caucus libéral de l’époque. À mesure que l’espèce en voie de disparition s’éteignait, nous avons dû trouver une nouvelle approche. Comme l’a déjà mentionné la sénatrice Cordy, la création du Groupe progressiste du Sénat a été une autre occasion de mettre en commun nos forces et nos motivations pour nous attaquer aux dossiers de l’heure.

Ayant su naviguer les nombreux changements qui se sont opérés au Sénat au fil des ans, le sénateur Mercer a de quoi être fier de ses réalisations et de sa capacité formelle à mobiliser les gens, notamment pour des causes philanthropiques, dont bon nombre ont déjà été mentionnées.

Le sénateur Mercer a été directeur national du Parti libéral pendant plus de six ans. Auparavant, il a occupé différents postes dans le monde des collectes de fonds.

[Français]

Sénateur Mercer, je vous remercie. Les astres n’étaient pas particulièrement alignés pour favoriser une collaboration mutuelle entre nous deux lorsque nous avons été réunis au Sénat; cependant, je dois vous dire que j’ai pris beaucoup de plaisir et retiré beaucoup de satisfaction à travailler avec vous sur les causes qui nous étaient chères.

[Traduction]

Certains de mes anciens amis et collègues libéraux de campagnes passées qui ont vécu de près ces différends seront surpris par mes commentaires. Néanmoins, je maintiens ce que j’ai dit : Terry, je suis fier de dire que ce fut un plaisir de travailler avec vous. Je vous souhaite une longue vie et beaucoup de santé.

Des voix : Bravo!

L’honorable Leo Housakos (leader adjoint suppléant de l’opposition) : Honorables sénateurs, le sénateur Mercer est un sénateur résolument libéral; c’est un collecteur de fonds, un agent de financement, un organisateur libéral et un gagnant. C’est la perception que j’ai toujours eue de Terry Mercer et c’est ce qu’on me dit à son sujet depuis que je suis sénateur. J’ai eu le plaisir de le rencontrer seulement en 2009, mais tout ce qu’on m’avait dit à son sujet est qu’il était un partisan féroce qui sait gagner, qu’il avait certaines causes à cœur, que c’était un organisateur hors pair et une légende parmi les légendes du Parti libéral.

(1430)

À mon arrivée au Sénat, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a été l’un des premiers comités auxquels j’ai siégé. Vous êtes nombreux à savoir à quel point ce comité me tient à cœur. Je crois que c’est le meilleur comité du Sénat. Quand j’y pense, je réalise que s’il me tient autant à cœur c’est en grande partie parce que c’est au sein de ce comité que j’ai rencontré des personnes de la trempe de Terry Mercer.

J’ai rapidement compris que cet homme avait de nombreuses facettes en plus de celle de légende de l’arène politique. C’est une personne gentille, chaleureuse, sincère et intelligente. Vous vous en doutez bien, chers collègues, que ce soit au comité ou au Sénat, nous étions rarement d’accord en matière de politique, mais nous débattions de nos différents points de vue avec sincérité, courage et respect. Une fois les caméras et les micros fermés et le débat clos, nous passions beaucoup de temps ensemble. Nous avons mené des études qui, à mon avis, contribueront grandement à la société et à cette institution.

Durant les moments passés avec Terry, j’ai constaté que l’on peut être à la fois farouchement partisan et très humain. En effet, comme nous le savons tous, dans la vie publique, on encaisse parfois des coups. N’est-ce pas, sénateur Mercer? Lorsque que cela m’est arrivé, croyez-le ou non, le sénateur Mercer a été le premier à m’offrir un conseil, à me donner une tape amicale sur l’épaule, à me dire de tenir bon et à me confier certaines de ses expériences. C’est le genre de contacts personnels que l’on n’oublie jamais.

Puis j’ai étudié l’homme plus en profondeur. J’ai rencontré des gens de la Nouvelle-Écosse à qui j’ai mentionné Terry Mercer, sa férocité et sa coriacité. On m’a dit : « Monsieur le sénateur, il vient du quartier nord d’Halifax. C’est la partie la plus dure, la plus bagarreuse de la Nouvelle-Écosse, peut-être même du pays. » Je suppose donc que c’est de là que vous tenez votre ténacité. Je sais que vous êtes très fier de votre province et de vos origines.

Votre bonté s’est également manifestée au fil des ans dans les causes que vous avez soutenues, Terry. Elles méritent d’être soulignées, chers collègues. Terry a travaillé d’arrache-pied pour soutenir des causes comme la Fondation canadienne du rein, l’Ambulance Saint-Jean, l’Association pulmonaire de la Nouvelle-Écosse, le YMCA et Diabète Canada. Il est l’ancien président de l’AFP Foundation for Philanthropy — Canada et, bien sûr, il est un formidable champion de la recherche sur le cancer de l’ovaire.

Terry, vous êtes un merveilleux sénateur. Vous êtes un être humain extraordinaire. Vous avez fait honneur à la politique et au Sénat. Vous aurez laissé votre marque sur cette institution et sur tant de personnes que vous avez touchées ici. Merci beaucoup.

Des voix : Bravo!

L’honorable Stan Kutcher : Honorables sénateurs, comme d’autres avant moi, je prends la parole pour rendre hommage au travail du sénateur Mercer pendant sa carrière au Sénat.

Je me concentrerai sur Terry en tant que personne; après tout, notre personnalité influence notre comportement et notre façon de travailler avec les autres afin d’atteindre des objectifs sérieux.

Terry est fier de dire que bien qu’il représente la population de la Nouvelle-Écosse, il représente tout particulièrement celle de la partie nord d’Halifax, le quartier qui l’a façonné.

Il est le troisième d’une famille de cinq enfants, ce qui pourrait expliquer certaines choses pour ceux qui ont déjà entendu parler du « syndrome de l’enfant du milieu ». Pour ceux qui ignorent ce mythe en psychologie, voici les caractéristiques que l’on prête à ces enfants : ils sont des artisans de la paix et de libres penseurs, ils ont l’esprit de compétition, mais aussi d’équipe, ils cultivent l’amitié, et ils font des crises pour obtenir de l’attention. Je vous laisse réfléchir à la pertinence de cette description.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le père de Terry a été chef mécanicien dans la marine; la paix revenue, il a travaillé au chantier naval d’Halifax. En plus de s’occuper d’élever les enfants, la mère de Terry a lancé son propre service de traiteur qui se spécialisait dans les gâteaux, les biscuits et autres desserts. Cela explique peut-être pourquoi Terry a la dent si sucrée. En effet, avant la pandémie, j’étais toujours capable de deviner si le sénateur Mercer était entré dans la salle de comité avant moi : si c’était le cas, il ne restait aucun bon dessert sur le plateau de collations.

Par son éducation, Terry Mercer a développé un fort esprit communautaire et compris la nécessité de travailler dur pour subir la fronde et les flèches de la fortune outrageante — et c’est ce qu’il a fait. Je ne veux pas entrer dans les détails ici, mais c’est précisément ce que Terry a fait.

Il a fréquenté l’Université Saint Mary’s. C’est là qu’il a rencontré Ellen. Ils font vie commune depuis, chacun appuyant l’autre sans réserve. Lorsqu’elle a été atteinte d’un cancer des ovaires, ils ont lutté ensemble contre la maladie, et ils continuent à soutenir la recherche pour trouver un traitement à cette terrible maladie. Ellen et Terry forment une équipe. Nous saluons votre solidarité. Cependant, je me dois de souligner que de nombreuses personnes qui connaissent ce couple considèrent que c’est Ellen qui dirige les opérations.

Leur fils, Mike, a grandi dans un foyer où la politique était aussi présente que l’oxygène. Lorsqu’il répondait au téléphone, ce pouvait être le premier ministre qui appelait. Mike a utilisé cette exposition politique à son avantage. La première fois qu’il a rencontré Lisa — aujourd’hui son épouse —, il voulait vraiment l’impressionner. Ainsi, lors de leur première sortie, il l’a emmenée à une réception en plein air au 24 de la promenade Sussex. La manœuvre semble avoir fonctionné, car Terry et Ellen ont maintenant deux magnifiques petits-enfants nommés Ellie et Oliver. Terry, vous et Ellen aurez maintenant plus de temps pour les gâter.

Terry respecte les gens avec qui il travaille et il se soucie de leur bien-être. À cet égard, David Sheppard, son directeur des affaires parlementaires, m’a déjà dit que peu importe qui on était, le patron demandait toujours comment on allait.

Après ma nomination au Sénat, Terry a été l’une des premières personnes à me tendre la main et à me donner des conseils. Il m’avait dit : « Ce n’est pas tant le poste de sénateur qui est important que la façon dont on s’en acquitte. »

Merci, Terry. Que Dieu vous bénisse et puissiez-vous toujours avoir le vent dans les voiles.

Des voix : Bravo!

L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, quelle journée! Surtout pour mon collègue du Groupe progressiste du Sénat, l’honorable Terry Mercer, et sa famille. Après bien des années de service aux Canadiens, au cours desquelles vous avez siégé avec intégrité, honnêteté et dévouement, vous nous laissez, nous, les sénateurs, privés de votre sagesse, de votre sens de l’humour, de vos conseils, de votre amitié et de votre collégialité. Les transitions sont difficiles; ainsi, au moment où vous entamez la transition vers le prochain chapitre de votre vie, pensez à nous, qui devons aussi faire une transition et poursuivre sans vous le travail des comités et les délibérations au Sénat.

Terry, je vous souhaite la meilleure des chances à l’avenir, et je tiens à vous remercier. Vous m’avez beaucoup appris au cours de mes quelques années au Sénat. J’ai profité de votre leadership, de vos connaissances sur le fonctionnement du Sénat, de tous les précédents tirés de votre vive mémoire archivistique, de votre vision du changement et de votre capacité à trouver de meilleures façons de travailler au nom des Canadiens. Vous avez siégé à de nombreux comités et vous avez pris au sérieux le mandat de chacun; vous y avez contribué avec passion et avec votre sens particulier du pragmatisme.

Je me souviens du voyage en autobus à Kanata que nous avons fait il y a quelques années, lorsque le Comité des transports et des communications menait une étude fascinante sur les véhicules autonomes. Je ne connaissais rien à ce domaine lorsque nous avons commencé, mais, comme vous le savez, je suis vite devenue accro. Ce n’est toutefois pas de ce sujet que nous avons parlé dans l’autobus ce jour-là. Nous avons parlé des organismes de bienfaisance et de la nécessité de créer un comité spécial sur les organismes de bienfaisance afin d’examiner leur fonctionnement, leurs besoins particuliers, certaines des complications et iniquités fiscales, leurs problèmes de gouvernance et j’en passe. Nous avions tous deux passé une grande partie de notre carrière dans le secteur caritatif, vous dans l’Est et moi dans l’Ouest. Malgré la distance géographique, il était amusant de constater que nos perceptions et nos idées étaient si bien alignées.

Le Sénat a approuvé ce comité et je salue le travail que vous et les membres du comité avez accompli. Le rapport sur les organismes de bienfaisance que le comité a produit est vraiment détaillé. Il a déjà apporté des changements positifs et d’autres suivront, j’en suis convaincue. J’ai été déçue de ne pas pouvoir siéger au comité puisqu’il se réunissait en même temps que le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique, dont je faisais partie. Cependant, il était merveilleux de voir le travail visant à répondre à ces deux besoins critiques progresser simultanément. Je vous félicite et je vous remercie de la ténacité dont vous avez fait preuve pour mener à bien cette étude.

Sur une note personnelle, vos célébrations de la fête du Canada semblent incroyables. Vos histoires concernant vos célébrations annuelles me donnent presque envie d’être une Néo-Écossaise. Lorsque vous célébrerez le passé et le présent du Canada dans les années à venir, sachez que je serai avec vous en esprit, même si je ne suis pas une Néo-Écossaise.

Sénateur Mercer, je vous offre mes meilleurs vœux. Restez en bonne santé et en sécurité et profitez du plaisir de pouvoir à nouveau passer plus de temps avec votre famille que ce qui était possible au cours des dernières décennies. Merci beaucoup, mon ami.

Des voix : Bravo!

L’honorable Pat Duncan : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour honorer notre collègue, le sénateur Mercer. La brillante carrière du sénateur Mercer au Sénat et sa contribution à la Chambre haute et au Canada ont été soulignées. J’aimerais vous parler d’un point de vue très personnel.

(1440)

L’honorable sénateur Terry Mercer a accueilli les sénateurs Anderson, Kutcher, Moodie et moi-même dans cette enceinte le 19 février 2019. Il a reconnu que nous avions été nommés au Sénat d’une nouvelle manière et a noté qu’il s’agissait d’une méthode assurément plus transparente. Le sénateur Mercer, qui était à l’époque le leader suppléant des libéraux au Sénat, a dit que comme sénateurs, nous étions les seuls à décider avec qui nous allions siéger — et il m’a accueillie au sein de l’ancien groupe libéral — et comment nous allions accomplir notre travail.

Parmi mes premières expériences de travail en comité, j’ai dû remplacer un autre sénateur au sein du Comité sur le secteur de la bienfaisance. Il se trouve que pendant cette réunion, nous avons entendu les témoignages de plusieurs personnes, dont l’ancien gouverneur général David Johnston.

Les Yukonnais qui m’interrogent sur mon travail au Sénat me demandent toujours : « Comment sont les déplacements? À quelle fréquence rentrez-vous chez vous? » Je réponds toujours que j’aime beaucoup le travail. Les déplacements? Moins. Si je réponds que j’aime mon travail, c’est grâce aux expériences que j’ai vécues, comme ma participation au Comité sur le secteur de la bienfaisance, au Comité des banques et du commerce et à d’autres comités, et grâce à ma collaboration avec vous tous. Les témoins, l’information et, en fin de compte, les rapports des comités sont si précieux et si importants. Ils sont essentiels à notre croissance, à notre avenir, à ce que nous aspirons à devenir comme Canadiens. Lorsque, comme sénateurs, nous sommes en mesure d’agir, en suivant le leadership des sénateurs Mercer et Omidvar, sur les recommandations du rapport du Comité sur le secteur de la bienfaisance et d’autres rapports, je crois que les Canadiens sont vraiment en mesure d’apprécier le travail accompli en leur nom par le sénateur Mercer et le Sénat du Canada.

Dans ses mots de bienvenue, le sénateur Mercer a aussi dit que le Sénat évolue constamment et que nous allions tous devoir nous habituer ensemble à ces changements constants. C’est donc dans cet esprit que j’aimerais conclure mon intervention. Sénateur Mercer, vous m’avez accueilli chaleureusement dans la grande famille du Sénat, et vous n’avez jamais hésité à me faire profiter de vos conseils sur la vie dans la capitale nationale et sur la meilleure façon de travailler avec l’administration. Plus récemment, après des démarches incessantes de ma part, vous m’avez fait connaître votre recette secrète de tartes aux pommes, qui est garnie de délicieuses pommes Honeycrisp de la Nouvelle-Écosse.

Sénateur Mercier, personnellement et professionnellement, vous avez beaucoup donné au Sénat et aux Canadiens. Vous avez représenté avec distinction et honneur votre Nouvelle-Écosse bien-aimée. Au nom de tous mes collègues du Groupe des sénateurs indépendant, je tiens à remercier sincèrement tout le personnel qui vous a accompagné au fil des ans, ainsi que vos proches qui nous ont laissé vous emprunter. Je vous remercie également. Veuillez accepter nos meilleurs vœux pour votre anniversaire demain, de même que pour votre retraite. Merci. Mähsi’cho. Gùnáłchîsh.

Des voix : Bravo!

L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, j’aimerais prendre quelques minutes pour rendre hommage à l’honorable Terry Mercer. Je suis heureux qu’il ait pu être à la fois un proche collègue et un bon ami. On ne peut pas dire que Terry s’exprime avec discrétion — d’autres en ont parlé plus tôt —, mais il le fait avec grande sagesse, et ses interventions ont toujours contribué utilement à n’importe quelle discussion. J’ai toujours aimé l’écouter parler, car les propos de Terry contiennent toujours une touche d’humour et d’esprit. Il n’a jamais hésité à lancer un commentaire ou un trait humoristique pour détendre l’atmosphère. Son caractère bon enfant m’a toujours mis à l’aise au sein du Groupe progressiste du Sénat.

Je peux dire en toute honnêteté que Terry est une personne extrêmement généreuse. Bien entendu, il a eu une carrière longue et distinguée, notamment en politique, mais il a aussi beaucoup œuvré dans le secteur caritatif. En tant que sénateur, Terry a mis son expérience à profit afin de promouvoir, puis présider le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. À mon égard, Terry s’est montré d’une incroyable générosité, tant de son temps que de sa sagesse.

J’aimerais exprimer ma plus profonde et sincère reconnaissance envers le sénateur Mercer pour m’avoir pris sous son aile, pour m’avoir transmis une mine de connaissances institutionnelles et pour m’avoir aidé à remplir mon rôle de président du caucus. Il n’est pas aisé de remplacer Terry à ce poste, mais grâce à sa générosité, j’ai pu prendre le relais sans heurts et sans grandes difficultés. La porte de Terry était toujours ouverte, et il a toujours été disponible pour moi. À l’époque où j’étais relativement nouveau au Groupe progressiste du Sénat, Terry m’a donné l’impression que je faisais partie du caucus depuis toujours, et il a fait en sorte que je me sente bien accueilli. J’aurais toujours beaucoup d’admiration pour lui, dans son rôle de président du caucus du Groupe progressiste du Sénat. Tel un capitaine, il a tenu la barre pour mener son équipage à travers les remous des débuts du Groupe progressiste du Sénat.

Terry, wela’lin et merci pour votre gouverne, votre sagesse, votre humour et votre amitié.

Des voix : Bravo!

L’honorable Marilou McPhedran : Honorables sénateurs, un peu bourru, rude et franc, telles étaient les caractéristiques qui m’ont le plus marquée chez le sénateur Mercer à mes débuts dans cette institution. Rapidement, elles ont fait place à la gentillesse, à la générosité et à l’intégrité. Veuillez accepter mes plus sincères vœux d’anniversaire pour demain. Ce jour marque un nouveau chapitre du livre de votre vie, un chapitre qui en suit de nombreux autres à titre de sénateur remarquable pendant de nombreuses années, comme nos collègues, dont je ne répéterai pas les propos, en ont fait état aujourd’hui.

Dans des chapitres précédents de votre vie, vous avez été cadet de l’air aux côtés d’anciens comme Chris Hadfield, Marc Garneau et la lieutenante-colonelle Maryse Carmichael, la première femme pilote des Snowbirds.

Sur la recommandation d’un jeune leader de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Mercer a été le premier à qui j’ai demandé conseil pour tenter de faire adopter mon projet de loi sur le droit de vote à 16 ans, la première fois que je l’ai présenté. Sénateur Mercer, vous vous êtes montré encourageant, sage et généreux, et je vous en remercie. Je continue à suivre vos conseils.

Vous savez nous faire voir que la vie est un métier qui s’apprend avec patience, soin et intégrité. Longfellow a écrit que nous sommes tous des architectes, que nos journées sont les briques de notre existence, et que tous nos gestes, même ceux que personne ne voit, déterminent la force de la vie que nous choisissons de construire. Vous allez nous manquer à tous. Merci et meegwetch à votre famille pour vous avoir partagé avec nous. Sénateur Mercer, vous êtes un grand homme.

Des voix : Bravo!

Remerciements

L’honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, lorsqu’ils viennent au Sénat, bien des gens me demandent comment on peut savoir qu’on y est resté assez longtemps. Je réponds normalement que c’est quand on sait où sont toutes les salles de toilette.

Un jour, j’ai dit cela à quelqu’un dans l’édifice de l’Est. Cette personne a répondu que je devais savoir où se trouvaient toutes les salles de toilettes. J’ai alors dit que je pensais que c’était le cas, mais que j’en avais trouvé une nouvelle. Je lui ai dit où elle se trouvait, et cette personne m’a dit qu’il n’y avait pas de salle de toilettes à cet endroit, ce à quoi j’ai répondu : « Maintenant, oui. »

Quoi qu’il en soit, honorables sénateurs, je suis on ne peut plus reconnaissant aujourd’hui de tous les bons mots que vous avez eus pour moi, chers collègues. J’en suis fort honoré. C’est l’un des rares moments de ma vie qui me laisse presque sans voix, mais ne vous en faites pas, sénateur Plett, je vais m’en remettre.

J’ai vécu des expériences formidables tout au long de mes multiples carrières. Tous ces chemins m’ont mené jusque dans cette Chambre, que je quitterai en sachant que je me suis efforcé de faire quelque chose de bien. Je n’y suis pas toujours arrivé, mais ce qui compte, c’est d’avoir essayé. Nous sommes tous extrêmement privilégiés de pouvoir travailler ici, au Sénat du Canada.

Après avoir travaillé ici pendant presque 19 ans, je ne peux m’empêcher de me demander ce que mes parents, Bob et Bessie, penseraient de moi aujourd’hui. J’ai eu la chance d’être nommé au Sénat alors que mon père et ma mère étaient encore vivants. Mon père est décédé avant mon assermentation, mais ma mère était encore vivante à ce moment-là. Ce sont des souvenirs très précieux. Pour quelqu’un qui a grandi dans le secteur nord d’Halifax, se retrouver ici est assez extraordinaire. C’était un quartier peu recommandable. Il s’est quelque peu embourgeoisé depuis, mais il demeure plus ou moins recommandable.

(1450)

Je ne remercierai jamais assez les membres de ma famille de leur soutien et de leur sagesse. À mes frères et sœurs Colleen, Bob et Paulette, ainsi que mon frère Gerald qui nous a quittés, et à leurs époux Bob, Robert et Bonnie, ainsi que la regrettée femme de mon frère, Dot, je vous dis merci à vous aussi, non seulement pour vos bons conseils, mais aussi pour vos critiques constructives — parfois même un peu trop — qui m’ont permis de devenir une meilleure personne. Les discussions de politique autour de la table de cuisine étaient toujours intéressantes chez moi et dans ma famille, c’est le moins qu’on puisse dire. C’était presque un sport de contact.

Le parcours qui m’a mené au Sénat a été intéressant, comme beaucoup le savent. J’aimerais souligner l’apport du regretté Walter R. Fitzgerald, qui a été ministre du Travail et ministre du Logement de la Nouvelle-Écosse de même que maire de la ville d’Halifax à quelques reprises. Il m’a procuré mon premier vrai emploi en politique en faisant de moi son chef de cabinet. C’est à ce moment-là que j’ai commencé à perfectionner certaines de mes compétences politiques. Cependant, les électeurs de la Nouvelle-Écosse ont décidé de la suite de ma carrière en défaisant ce gouvernement lors des élections de 1978, et je me suis retrouvé au chômage.

Je me suis alors tourné vers le secteur des organismes à but non lucratif et de bienfaisance. À l’époque, la Fondation du rein cherchait son premier directeur général en Nouvelle-Écosse. J’ai accepté cet emploi; je gérais le bureau à partir de mon sous-sol. J’avais un assistant qui vivait dans une autre ville et qui s’occupait du travail administratif. J’ai beaucoup appris de cette expérience, qui a été ma porte d’entrée dans le secteur de la bienfaisance. Auparavant, j’avais été bénévole dans le monde politique pour une grande partie de ma vie. C’est à ce moment-là que j’ai saisi toute l’ampleur du travail des bénévoles et le fait qu’ils sont, avec les donateurs, l’épine dorsale du secteur.

Après avoir occupé ce poste et un bref mandat en tant que directeur national du Parti libéral de la Nouvelle-Écosse, j’ai travaillé pour l’Association pulmonaire de la Nouvelle-Écosse, le conseil de la Nouvelle-Écosse de l’Ambulance Saint-Jean, la section du Grand Toronto de Diabète Canada et le YMCA du Grand Toronto, qui est, soit dit en passant, le troisième YMCA en importance au monde. C’est à ce moment que ma carrière a pris tout un virage professionnel. Le YMCA exigeait que ses employés fassent preuve de professionnalisme et il veillait à ce que ce soit le cas. Il m’a aussi fait connaître l’Association of Fundraising Professionals.

Depuis maintenant 60 ans, l’Association of Fundraising Professionals est le porte-étendard du professionnalisme en matière de collecte de fonds, et j’ai eu l’honneur de recevoir le titre de collecteur de fonds certifié. Cette association a joué un rôle primordial dans mon perfectionnement professionnel, et je remercie tous les gens avec qui j’ai travaillé au fil des ans de leur soutien.

C’est également à cette époque que j’ai poursuivi mon implication au sein du Parti libéral du Canada. En effet, alors que j’étais vice-président du YMCA du Grand Toronto, je me suis joint à une campagne à la direction du parti. Je suis devenu membre de l’équipe de direction de Jean Chrétien. Croyez-le ou non, moi, un gars du secteur Nord d’Halifax, j’étais responsable de tout le secteur Ouest de Toronto et d’une partie de la banlieue. Nous nous en sommes plutôt bien tirés. Je ne révélerai pas à Dennis mes secrets concernant cette époque, mais je sais qu’il en a entendu parler. On a fini par me demander de diriger les activités de financement du parti, et en l’espace d’un an, je suis devenu le directeur national.

Les mots ne sauraient exprimer à quel point je respecte Jean Chrétien. D’ailleurs, il m’a téléphoné hier soir. Il lui était impossible d’être avec moi parce qu’il était en dehors de la ville, mais il m’a exprimé ses meilleurs vœux et je suis très fier qu’il l’ait fait.

Il y a beaucoup trop de gens que j’aimerais remercier qui travaillaient au bureau du parti à l’époque où je suis devenu directeur national. Ces collaborateurs comptent parmi les meilleurs avec qui j’ai eu le plaisir de travailler.

Je me suis toujours fait un point d’honneur d’appuyer les Jeunes libéraux du Canada et les Jeunes libéraux de la Nouvelle-Écosse, puisque les jeunes représentent l’avenir de notre pays, non seulement au sein du Parti libéral, mais également au sein de tous les mouvements et partis politiques. Les jeunes ont la ténacité, la détermination et la motivation voulues pour faire bouger les choses, et nous aurions tous intérêt à appuyer leurs efforts, quelle que soit notre allégeance politique.

Honorables sénateurs, je me souviens parfaitement du jour où, en novembre 2003, le premier ministre de l’époque m’a téléphoné à mon bureau du Parti libéral — il était environ 19 heures — pour me demander si je voulais siéger au Sénat du Canada. Je crois que je n’ai jamais répondu oui aussi rapidement à une question. Je demeure profondément honoré que l’on m’ait demandé de siéger au Sénat et d’y avoir passé près de 19 ans.

Au cours de ma carrière sénatoriale, j’ai fait partie de nombreux comités et j’ai beaucoup appris sur les divers aspects de la gouvernance du pays.

J’ai d’abord été membre du Comité de l’agriculture et des forêts, ce qui devait être temporaire. Eh bien, j’aurai été membre de ce comité, notamment à titre de vice-président, jusqu’à la fin de mon mandat au Sénat. Pour un citadin comme moi, cela a été très instructif. J’ai beaucoup de respect pour les travailleurs de cette industrie. Les agriculteurs canadiens et tous ceux qui les soutiennent fournissent des produits aux Canadiens et à toute la planète. J’espère que nous continuerons à vendre les produits canadiens exceptionnels partout dans le monde.

J’ai également beaucoup aimé mon passage au Comité des transports en compagnie du sénateur Dawson, au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement et au Comité de la Bibliothèque du Parlement.

N’oubliez jamais le Comité de la Bibliothèque du Parlement. Il est arrivé, lors d’une législature passée, qu’un certain gouvernement ne veuille pas que le directeur parlementaire du budget présente son rapport, qu’il devait le présenter au Comité de la Bibliothèque du Parlement. La loi a été changée et le directeur présente maintenant ses rapports. J’essayais sans arrêt de le convoquer à témoigner, j’arrivais aux réunions prêt à présenter ma motion et, dès que le président était élu, quelqu’un proposait l’ajournement de la réunion, m’empêchant chaque fois de présenter ma motion.

Ensuite, à un moment donné, je suis devenu président du Comité de sélection. Même si j’hésitais un peu à accepter ce rôle, des sénateurs comme le sénateur Plett m’ont fait confiance. À l’époque, je n’étais pas très reconnaissant, mais, aujourd’hui, je les en remercie.

C’est dans notre travail en comité que nous, les sénateurs, nous dépassons, mais nous pouvons seulement le faire avec l’aide et le soutien du personnel qui rend notre travail possible. J’ai eu le plaisir de travailler avec plusieurs greffiers au fil des ans; je les remercie tous. J’ai travaillé longtemps avec certains d’entre eux, et j’aimerais remercier plus particulièrement Jessica Richardson, Adam Thompson, Keli Hogan, Kevin Pittman et Shaila Anwar de leur soutien à notre travail et au travail du Sénat durant mon mandat.

Les déplacements des comités sont essentiels pour rencontrer les Canadiens. Reprenez les déplacements des sénateurs aussitôt que possible. On peut toujours se fier aux gens et au personnel pour assurer la réussite des voyages.

Une de mes plus grandes réalisations restera à jamais le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. Il aura fallu plusieurs années et beaucoup de bons arguments, mais nous avons réussi, et le résultat a été un rapport qui, je crois, aidera le secteur de la bienfaisance à croître et à s’épanouir, car c’est nécessaire. J’aimerais remercier les sénatrices Omidvar et Martin pour leur appui et la diligence dont elles ont fait preuve dans la réalisation du rapport; nos analystes, Havi Echenberg et Nicole Sweeney; ainsi qu’Annie Trudel et les membres de notre personnel.

Chaque jour, le secteur caritatif et ses bénévoles améliorent les conditions de vie de Canadiens partout au pays. J’aimerais que vous vous joigniez à moi pour remercier les millions de bénévoles qui font une différence dans leur communauté. Merci.

J’ai aussi été particulièrement fier de réussir à faire adopter un projet de loi reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie, la première du genre au monde, soit dit en passant. Le Canada est un pionnier en la matière.

Selon Imagine Canada, les secteurs de la bienfaisance et sans but lucratif contribuent chaque année à l’économie canadienne à hauteur de 192 milliards de dollars, ce qui représente environ 8 % du PIB de notre pays. Le secteur emploie 2,4 millions de personnes, ce qui est plus que le secteur minier, pétrolier et gazier, ou encore que ceux de l’agriculture, des transports et de la vente au détail. Pensez-y un instant. C’est pourquoi la philanthropie est importante, et c’est pourquoi nous devons reconnaître sa valeur, de même que celle des bénévoles qui y participent.

On peut aussi servir notre pays en donnant du sang. La Semaine nationale du don de sang est issue d’une loi que j’ai parrainée. Avec l’aide de tous les partis, elle a été adoptée dans le but de souligner et de célébrer les dons de sang faits bénévolement au Canada. Cette semaine a lieu chaque année en juin.

Ces donneurs font le don de la vie, le plus grand qui soit, et je remercie tous les donneurs passés et futurs pour ce précieux cadeau. Mon père a donné du sang toute sa vie.

(1500)

Honorables sénateurs, au fil de mes années dans cette enceinte, j’ai eu la chance de souligner de nombreuses occasions. Ce n’est un secret pour personne que l’ancien sénateur Munson et moi-même avions accepté de répondre à l’appel de l’ancienne sénatrice Landon Pearson pour prendre la relève de l’organisation de la Journée nationale de l’enfant, une initiative de son cru. En passant, je sais très bien que toutes les femmes ici présentes se disent : « Voilà, c’est cela, il faut deux hommes pour faire le travail d’une seule femme ». Les gens ont pris plaisir à nous faire la remarque dès le départ, au sénateur Munson et à moi. Nous avons eu beaucoup de plaisir.

Chaque année, au mois de novembre, nous invitions des centaines de jeunes à venir au Sénat du Canada, où ils avaient droit à un spectacle, ici même, dans cette enceinte. Parfois, nous n’avisions pas la présidence de ce qui était prévu au programme. Pour vous donner un exemple, le très populaire groupe canadien Barenaked Ladies a chanté quelques chansons au Sénat du Canada, devant le fauteuil de la présidence. Les jeunes étaient fous de joie, bien entendu. Je ne suis pas certain que ce jour-là, la présidence ait apprécié le numéro. Néanmoins, nous avons eu beaucoup de plaisir.

Je remercie la sénatrice Landon Pearson de nous avoir incités, le sénateur Munson et moi, à relever ce défi. Cependant, nous n’étions pas seuls, nous avons eu de l’aide de certains de nos collègues, notamment l’ancienne sénatrice Cochrane ainsi que les sénatrices Martin et Gagné, pour mener à bien ce projet. Je les remercie de leur soutien.

L’ancien sénateur Rompkey m’a aussi poussé à organiser la Journée de la Marine sur la Colline du Parlement. Depuis ses modestes débuts... Je vais vous dire à quel point le début était modeste : nous avions dit que nous allions organiser une journée pour rendre hommage à la Marine canadienne et à la Garde côtière. Nous n’avions aucun budget, mais nous voulions organiser une fête. Ainsi, un groupe de bénévoles et d’employés s’est rendu dans une brasserie locale et a fabriqué de la bière. Ils se sont aussi rendus dans un établissement vinicole et ils ont fabriqué du vin. Nous avions donc une fête sur la Colline pour rendre hommage à la Marine canadienne et à la Garde côtière, avec du vin et de la bière fabriqués par des bénévoles, que nous avions trouvé le moyen de payer.

La fête a été un énorme succès. Elle est maintenant considérée comme l’une des plus importantes activités sociales sur la Colline du Parlement — quand nous pourrons recommencer à organiser ce genre d’événements sur la Colline. Il serait bon de recommencer à le faire dès que possible. Vous serez étonnés de voir le nombre de personnes qui se présentent à la Journée de la Marine et de la Garde côtière sur la Colline. C’est absolument formidable et, en tant que fils du premier maître de deuxième classe Bob Mercer et père du lieutenant Michael Mercer, qui est présent à la tribune, j’espère que vous soutiendrez le rétablissement de la Journée de la Marine sur la Colline. Jerrod Riley, un ami et l’un des nombreux bénévoles de mon bureau, a joué un rôle déterminant dans la planification et l’organisation de cet événement. Je le remercie, ainsi que les nombreux autres bénévoles qui ont permis sa réalisation.

Je m’en voudrais de ne pas mentionner le travail effectué avec l’Alliance canadienne des associations étudiantes, pour soutenir les étudiants universitaires dans leurs démarches, et avec la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour soutenir les artistes canadiens qui contribuent beaucoup à la culture et à la diversité de notre pays. Merci à eux.

Honorables sénateurs, nous ne pourrions pas faire notre travail sans l’aide de notre personnel et de nos bénévoles. J’ai eu le plaisir de travailler avec de nombreux étudiants pendant l’été, et quand nous reviendrons à la normale, pour peu qu’on sache ce que ce mot veut dire de nos jours, je vous encourage à embaucher des étudiants pendant l’été. J’ai eu comme employés Katherine Donovan, du Nouveau-Brunswick, Michael Power, d’Ottawa, Julianna Kelly, de Manotick, Nat Atherton, d’Ottawa, Jennifer Johns, d’Ottawa, Jessica Burkhardt, d’Ottawa et Michel Naubert, de Gatineau.

Je sais que l’expérience qu’ils ont acquise en travaillant au Sénat leur a été précieuse. Elle l’a certainement été pour moi, et je tiens à les en remercier aujourd’hui.

Les nombreux employés qui ont travaillé dans notre bureau du Sénat, au fil des années, sont parmi les meilleurs que j’ai pu côtoyer, et certaines de ces personnes sont restées avec moi pendant tout mon mandat. Lisa Thibedeau, Melanie Nicholson, Heather Forsyth et Caitlin Gropp, je tiens à vous remercier de l’aide que vous m’avez apportée, notamment lors du processus de création du Groupe progressiste du Sénat.

J’aimerais aussi remercier Archie Campbell et Dave Murphy, qui étaient prêts à m’aider pour l’annuelle fête de la décoration du sapin du sénateur Mercer. Quand je suis revenu, il y a quelques semaines, et que je voyais la fin arriver, je me suis dit que je voulais faire quelque chose de spécial dont les gens se souviendraient. Je l’ai presque fait, mais j’ai fini par renoncer parce que je savais que cela m’aurait mis dans le pétrin. Mon idée était d’organiser ma fête de la décoration du sapin la semaine dernière. Eh bien, en temps normal, cette fête que j’organise se déroule dans l’édifice de l’Est, où environ 100 personnes déambulent au troisième étage, devant mon bureau, et il y a des musiciens et des barmans bénévoles. Il y a aussi un buffet de mets délicieux et variés, la plupart fournis par mon personnel. Je vais d’ailleurs parler de mon équipe dans une minute.

Je remercie tout le personnel du Groupe progressiste du Sénat pour le travail qu’ils réalisent pour nous. Continuez comme cela, mais n’oubliez pas non plus de vous amuser un peu.

Je remercie pour leur travail le Service de protection parlementaire, les services d’entretien, les services à la clientèle, la Direction des services d’information, le Service des installations, les assistants aux comités, les services multimédias — notamment Pedro Peres —, les interprètes et le personnel de soutien de toute l’administration du Sénat. C’est vous qui maintenez ce navire à flot. Je remercie aussi toutes les associations et les groupes parlementaires et leur personnel qui aident à promouvoir le Canada à l’international.

Je ne remercierai jamais assez deux personnes qui m’ont accompagné durant tout mon parcours au Sénat : Sherry Petten et David Sheppard. Sherry jouissait d’une expérience remarquable, puisqu’elle avait travaillé au cabinet du vice-premier ministre Herb Gray. Elle a ensuite travaillé pour la leader du gouvernement au Sénat, Sharon Carstairs. C’est là qu’elle travaillait quand j’ai été nommé. J’ai eu la chance de la convaincre de venir travailler avec moi. Nous avons alors passé un accord. Sherry a presque exactement 10 ans de moins que moi. Puisqu’elle allait avoir 65 ans quand j’en aurais 75, nous avons convenu de prendre notre retraite en même temps.

Pourtant, Sherry a pris la décision de partir il y a quelques années et elle profite maintenant d’une belle retraite. Je persiste à croire que le travail de Sherry consistait à m’éviter la prison et les ennuis. Comme je ne suis jamais allé en prison, cette partie de l’équation a bien fonctionné, et je ne peux que me blâmer moi-même pour les ennuis que j’ai eus. Sherry a tout de même parfois tenté de me garder dans le droit chemin.

Par contraste, je connais David Sheppard depuis longtemps. Il était un jeune libéral en Nouvelle-Écosse. Lorsque j’ai été nommé, David travaillait pour le parti en Nouvelle-Écosse. Je l’ai incité à déménager pour s’installer à Ottawa. David et Sherry ont été des partenaires extraordinaires. À mon avis, j’ai eu la chance d’avoir les meilleurs employés à mon bureau du Sénat pendant des années. C’est grâce à leur soutien que mes efforts ont porté des fruits.

Je voulais prendre un instant pour vous raconter une histoire. Le sénateur Plett a été très gentil dans ses observations et il a parlé de l’amitié que nous avons développée. Je considère le sénateur Plett comme l’un de mes amis les plus proches au Sénat.

Le Comité de l’agriculture et des forêts visitait plusieurs endroits. Nous nous sommes retrouvés dans le Nord du Nouveau-Brunwick avec le sénateur Mockler. En passant, le sénateur Mockler ne sait pas qu’il n’a pas besoin de se faire élire. Peu importe où nous étions dans le Nord du Nouveau-Brunwick, il serrait la main à tout le monde. J’ai participé à de nombreuses campagnes, et Percy serrait la main à toutes les personnes présentes.

Bref, nous étions à Saint-Léonard, si je ne me trompe pas, où nous nous sommes arrêtés. Le sénateur Plett et moi étions membres du comité. Nous étions relativement nouveaux. J’avais un peu plus d’expérience du travail en comité que le sénateur Plett parce qu’il venait tout juste d’être nommé. Nous sommes donc allés au restaurant, comme c’est l’habitude des comités. À la fin de la soirée, nous nous sommes installés pour boire un verre de vin, et tous les autres sont allés se coucher. Le sénateur Plett et moi étions tous les deux coincés ensemble, avec personne d’autre à qui parler.

(1510)

Nous avons donc bu un autre verre de vin — ou peut-être deux —, et nous avons découvert quelque chose. Quand nous ne laissions pas notre attachement partisan pour le Parti libéral ou le Parti conservateur nous diviser, nous nous aimions bien. Au fil du temps, nous avons resserré nos liens. Cela nous a parfois aidés dans cette enceinte. Même si cela n’a pas toujours été le cas, Don et moi savons tous les deux que nous pouvons toujours nous parler. Cela a parfois été utile, pas tout le temps parce qu’il y a eu quelques obstacles à surmonter. Don est têtu.

Toutefois, je crois que notre caucus — qui est petit, mais puissant — fait du Sénat une meilleure institution. Le Groupe progressiste du Sénat est composé de sénateurs issus de milieux différents, ayant des valeurs communes et, parfois, des divergences d’opinions. Nous apportons tous notre contribution, et j’ai hâte de voir le groupe grandir et continuer de s’améliorer.

Je viens de me rendre compte que je n’ai pas terminé mon histoire sur Don Plett.

Le Comité des transports faisait un voyage. Don y était, tout comme Dennis. Nous nous sommes rendus en Estonie pour la première partie de notre étude, puis à Bruxelles pour la deuxième partie. C’était au mois de novembre. Le 11 novembre tombait un mercredi cette semaine-là. Je suis donc allé dire au greffier du comité que nous ne travaillerions pas mercredi. Il m’a demandé pourquoi, et je lui ai dit que c’était le jour du Souvenir et qu’il devait trouver un endroit où nous pourrions le célébrer.

Ils ont organisé quelque chose avec l’ambassade à Bruxelles, et nous sommes allés à Ypres et à la Porte de Menin. C’est seulement à quelques kilomètres de Passchendaele. L’histoire du sénateur Plett a eu lieu après, lorsque nous sommes revenus à Bruxelles. Nous étions sortis le soir et soudain, mes deux compères — les sénateurs Dawson et Plett — décident qu’ils veulent aller magasiner. À proximité de l’hôtel, il y avait un magasin qui vendait uniquement des cravates; plus exactement, des cravates et des nœuds papillon.

Le sénateur Dawson : Il l’a toujours.

Le sénateur Mercer : À la fin de la soirée, lorsque nous avons quitté la boutique, Don avait 15 ou 20 cravates — je ne me souviens pas du nombre exact, mais il y avait beaucoup de cravates — et Dennis avait acheté quelques nœuds papillon. J’étais sans voix; je n’avais rien acheté. D’abord, contrairement à moi, ils s’achetaient des cravates de première qualité. Par contre, la cravate que je porte aujourd’hui — pour les spécialistes des tartans — représente le motif du clan Cooper. Le nom de jeune fille de ma mère est Cooper, et à chaque grande occasion ici, je veux lui rendre hommage en portant cette cravate.

Enfin, voilà l’histoire des sénateurs Plett et Dawson et de leur magasinage de cravates. Quelques semaines plus tard, j’ai demandé au sénateur Plett ce que sa femme avait pensé des cravates. Il m’a répondu : « Elle n’a rien dit à propos des cravates, mais elle m’a cuisiné sur la grosse dépense inscrite au compte Visa. »

Enfin, je remercie tout le monde encore une fois. Je veux remercier les collègues de mon caucus : Margaret Dawn, Diane, Wanda, Pat, Jane, Dennis, Pierre, Brian, Amina, Clément, Peter, Marty et Sandra. Je vais m’ennuyer de nos rencontres hebdomadaires, qui tournaient parfois au débat.

En conclusion, j’aurais quelques conseils à vous donner avant de partir. N’oubliez jamais que vous êtes tous des politiciens. C’est tout. Bon nombre d’entre vous ont été nommés sénateurs et ont affirmé qu’ils n’avaient jamais voulu devenir politiciens, mais vous l’êtes tous. Peut-être que vous êtes un politicien avec un « p » minuscule ou peut-être que vous êtes un politicien avec un « p » majuscule, mais vous êtes tous des politiciens; ne l’oubliez jamais. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi. Le travail de sénateur est exigeant et extrêmement satisfaisant, surtout lorsque nous travaillons avec les collègues de notre caucus ou de notre groupe qui pensent comme nous, mais encore plus lorsque nous collaborons. J’ai déjà parlé du travail des comités lorsqu’ils sont en déplacement; je vous ai parlé de la fois où le sénateur Mockler faisait campagne dans le Nord du Nouveau-Brunswick et de celle où Don Plett et moi nous sommes rencontrés au bar.

Ce qu’il faut retenir, c’est que vous devez nouer des liens d’amitié. Allez rencontrer les gens. Un des problèmes causés par la pandémie, c’est qu’il n’y a plus d’activités sociales où nous pouvons nous rassembler. Lorsque ces activités reprendront, allez-y. Allez rencontrer vos collègues; assurez-vous de rencontrer quelqu’un d’un autre autre groupe avec lequel vous n’avez aucune affiliation. Vous savez quoi? Vous établirez des liens et ces liens feront en sorte que les comités fonctionnent mieux, que le Sénat fonctionne mieux et que les projets de loi soient meilleurs. Ce sont les Canadiens qui seront mieux servis, mais ce ne sera possible que si chacun y met du sien.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Mercer : Apprenez à connaître vos collègues, quelle que soit leur allégeance politique : vous en serez tous gagnants.

Dans cette enceinte, nous pouvons débattre et argumenter, et être en accord ou en désaccord. Mais rappelez-vous qu’une fois à l’extérieur, nous pouvons tous célébrer l’amitié, quelle que soit notre allégeance. La grande expérience du premier ministre ne demeure qu’une expérience.

Qu’arrivera-t-il dans l’avenir? C’est à nous qu’il incombe — vraiment à vous dorénavant — de décider de la voie à emprunter et des changements à conserver. L’avenir du Sénat dépend de vous. De grâce, n’oubliez pas le passé et ne pensez pas qu’il a été vraiment horrible parce que vous pourriez bien y revenir.

J’ai toujours prédit que notre auguste assemblée allait revenir à ce qu’elle était. Il y aura un groupe en face qui constituera l’opposition et il y en aura un autre, de ce côté-ci, qui représentera le gouvernement, et je crois qu’il y aura plusieurs autres groupes, comme à l’heure actuelle. Quoi qu’il en soit, je pense que c’est ainsi que le Sénat évoluera. Vous le constaterez tous vous-mêmes. Je ne serai pas ici pour vous guider, mais je serai ravi de vous donner des conseils.

Honorables sénateurs, je profite de l’occasion pour remercier l’ensemble de ma famille et mes amis — ils sont trop nombreux pour que je les nomme — qui m’ont énormément soutenu, beau temps, mauvais temps.

Mon cousin John se trouve dans la tribune avec sa conjointe, Neena. Sans eux, Ellen et moi n’aurions pas été en mesure de nous installer à Ottawa lorsque nous avons déménagé ici, et nous les en remercions. Ils nous ont grandement facilité la vie.

À mon épouse, Ellen, avec qui j’ai récemment célébré notre cinquantième anniversaire de mariage, les mots ne suffisent pas. Je ne serais pas là aujourd’hui sans toi. Tu es mon roc.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Mercer : À mon fils, Michael, et à ma belle-fille, Lisa, qui est à la maison avec mes petits-enfants, il me tarde de passer plus de temps avec vous et nos deux merveilleux petits-enfants, Ellie et Oliver. Merci d’avoir embelli nos vies.

Honorables sénateurs, voilà qui termine la première moitié de mon discours. En fait, avant de prononcer mon discours aujourd’hui, je pensais arriver avec une liasse de papier beaucoup plus épaisse pour montrer au sénateur Plett que je peux, moi aussi, parler pendant une heure et demie.

Honorables sénateurs, merci pour vos bons mots. Merci pour votre soutien, et continuez votre excellent travail. Le Canada a besoin de vous. Merci.

Des voix : Bravo!

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Tye Vernon Marks. Il est l’invité de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario).

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

(1520)

AFFAIRES COURANTES

L’Association parlementaire Canada-Europe

La réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue du 3 au 6 octobre 2018—Dépôt du rapport

L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant la réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Bichkek, au Kirghizistan, du 3 au 6 octobre 2018.

La séance à distance de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue du 28 juin au 6 juillet 2021—Dépôt du rapport

L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant la séance à distance de 2021 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue par vidéoconférence, du 28 juin au 6 juillet 2021.

La réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue les 24 et 25 février 2022—Dépôt du rapport

L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant la 21e réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue par vidéoconférence, les 24 et 25 février 2022.

La réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue les 3 et 4 novembre 2021—Dépôt du rapport

L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant la 19e réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue par vidéoconférence, les 3 et 4 novembre 2021.

PÉRIODE DES QUESTIONS

La sécurité publique

La Loi sur les mesures d’urgence

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Sénateur Gold, je m’adresse encore à vous aujourd’hui pour vous poser une question.

Sénateur Gold, même avant que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne commence à se féliciter d’avoir lancé une enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, une enquête publique que la loi l’obligeait à créer, il y avait des signes que le gouvernement n’avait aucune intention de faire preuve de transparence concernant sa décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence.

Le mois dernier, le gouvernement néo-démocrate—libéral a refusé de fournir tous les renseignements pertinents concernant le recours à la Loi sur les mesures d’urgence dans une cause intentée devant la Cour fédérale par plusieurs groupes, notamment l’Association canadienne des libertés civiles.

Monsieur le leader, en quoi le fait de cacher des documents du Cabinet à la Cour et à l’enquête publique démontre-t-il l’ouverture et la transparence du gouvernement néo-démocrate—libéral?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour vos questions. Comme le sait toute personne au Sénat ayant des antécédents en droit, de même les parlementaires d’expérience qui ont travaillé dans les comités, la loi canadienne, et en particulier la Loi sur la preuve au Canada, reconnaît explicitement, comme c’est le cas dans tous les pays démocratiques, qu’un équilibre est nécessaire entre la divulgation de documents pertinents à un litige et la protection de l’information dont la divulgation pourrait causer des torts, dans le cas présent, à la sécurité nationale, ou à d’autres intérêts tels que la vie privée, la confidentialité des renseignements et ainsi de suite.

Honorables sénateurs, il revient aux tribunaux de déterminer si ces règles sont bien appliquées. Le gouvernement du Canada fait entièrement confiance aux tribunaux pour qu’ils accomplissent leur devoir de façon appropriée dans le but de veiller à ce que tous les renseignements pertinents soient divulgués, mais que les renseignements protégés par des questions de privilège restent dûment protégés.

Le sénateur Plett : Merci pour cette leçon de droit. Je sais aussi que, quand le Président de la Chambre rend une décision contre le gouvernement, le gouvernement le poursuit en justice.

En août 2019, quand le commissaire à l’éthique, Mario Dion, a signalé que le premier ministre avait enfreint la loi — étonnant, n’est-ce pas? — dans le cadre du scandale SNC Lavalin, le premier ministre a dit aux Canadiens : « nous avons coopéré pleinement avec le commissaire dans cette affaire. » En réalité, dans son rapport, le commissaire à l’éthique Mario Dion a dit que neuf témoins avaient indiqué à son commissariat qu’ils croyaient posséder des renseignements pertinents, mais qu’ils ne pouvaient pas les divulguer sans enfreindre la confidentialité du Cabinet. Le commissaire à l’éthique a soulevé ce problème auprès du premier ministre directement, et ce dernier a tout de même refusé de lui donner accès aux documents confidentiels du Cabinet.

Monsieur le leader, l’histoire ne se répète-t-elle pas? L’an prochain, quand la commission du juge Rouleau publiera son rapport sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, n’entendrons-nous pas la même chose, c’est-à-dire que la commission n’a pas eu accès aux témoins et aux documents confidentiels du Cabinet nécessaires, et le premier ministre ne nous dira-t-il pas encore une fois qu’il coopère pleinement alors qu’il n’en est rien?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Vous savez, parfois, on vit dans le passé, parfois, dans le futur. Parfois, il faut traiter du présent.

Honorables sénateurs, je ne peux pas prédire l’avenir. Mon professeur de droit constitutionnel Laurence Tribe a plaisanté un jour en disant que quand on se fie à une boule de cristal, il faut être prêt à manger du verre. Je n’ai pas l’estomac assez solide pour cela.

Le gouvernement du Canada a confiance dans le juge qui administre l’enquête publique et il a confiance dans le comité parlementaire mixte qui étudie la question. Surtout, il a confiance dans les lois du Canada qui reconnaissent la nécessité d’assurer la confidentialité de certaines actions du Cabinet. Le gouvernement actuel du Canada, les gouvernements précédents du Canada et — et je vais tenter une prédiction ici — les gouvernements futurs du Canada insisteront pour maintenir l’intégrité de ce principe et le défendront, même si, comme dans le cas actuel, on veut ressasser le passé.

[Français]

La tuerie de Portapique—Le soutien aux familles des victimes

L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Elle porte de nouveau sur la tragédie de Portapique, plus précisément sur le rapport préliminaire qui précise les résultats de l’enquête publique et qui décrit les prochaines étapes.

Dans ce rapport préliminaire, il est mentionné que les familles des victimes, et plus largement la communauté de Portapique, n’ont pas reçu le soutien dont elles avaient besoin. Depuis deux ans, il n’y a pas eu d’effort de la part du gouvernement fédéral pour garantir aux familles des victimes et à la communauté un soutien en matière de santé mentale, de traumatisme et de deuil. Il est inacceptable que le gouvernement fédéral laisse passer deux ans sans avoir mis en place une stratégie pour assurer des ressources en matière d’aide et d’accompagnement en santé mentale. J’aimerais citer un passage de la déclaration faite par le premier ministre Justin Trudeau le 19 avril 2020 à l’égard de cette tragédie, et je cite :

Les citoyens de la Nouvelle-Écosse sont des gens forts et résilients, et nous serons là pour les aider à se remettre de cette tragédie.

Pourquoi le premier ministre du Canada n’a-t-il pas respecté cette promesse? Pourquoi n’a-t-il pas été présent pour ces familles?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question et d’avoir souligné cette tragédie et la souffrance des familles des victimes et de la communauté.

Le gouvernement du Canada travaille et continuera de travailler avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour collaborer et offrir un soutien à ceux et celles qui ont souffert et qui continuent de souffrir à la suite de cette tragédie.

Le sénateur Boisvenu : Sénateur Gold, vous comprendrez que le rapport dit le contraire. Le gouvernement fédéral n’a pas été là pour ces victimes.

Dans deux semaines, nous soulignerons la Semaine nationale des victimes et survivants d’actes criminels au Canada. Depuis six ans, ces semaines sont souvent oubliées par le gouvernement fédéral et ses engagements ne sont que des mots vagues ou des slogans. Vous engagez-vous à parler au premier ministre du Canada pour faire en sorte que ces familles soient traitées humainement, convenablement et comme il se doit?

Le sénateur Gold : Je remercie l’honorable sénateur pour sa question. Je m’engage certainement à transmettre vos demandes au bureau du premier ministre.

[Traduction]

L’emploi et le développement social

La prestation canadienne pour les personnes handicapées

L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

(1530)

Sénateur Gold, au début de la semaine, j’ai rencontré des représentants québécois de la Société canadienne de la sclérose en plaques. Comme vous le savez, la sclérose en plaques est une maladie auto-immune du système nerveux central. Il s’agit d’une maladie complexe, débilitante et imprévisible, dont les symptômes vont de légers à graves. Nous n’en connaissons pas la cause et il n’y a pas de remède. Ce que nous savons, c’est que le Canada a l’un des taux de sclérose en plaques les plus élevés au monde. Quelque 90 000 Canadiens vivent avec cette maladie.

Ma question porte sur la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, que le gouvernement a proposée dans le cadre du projet de loi C-35 en juin 2021, vers la fin de la dernière législature. Les défenseurs des droits des personnes atteintes de sclérose en plaques demandent au gouvernement de présenter ce projet de loi de nouveau. Dans son programme électoral de l’automne dernier, le Parti libéral a également fait une promesse à cet effet. La ministre responsable a récemment confirmé qu’il s’agissait de l’une de ses priorités, conformément à ce qui est écrit dans sa lettre de mandat.

Sénateur Gold, pouvez-vous dire au Sénat — et surtout aux Canadiens qui vivent avec un handicap, dont les patients atteints de sclérose en plaques — quand le gouvernement présentera de nouveau le projet de loi?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, honorable sénateur.

La ministre travaille sur ce dossier. C’est une priorité pour la ministre et le gouvernement.

Comme les sénateurs le savent peut-être, lors du forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables des services sociaux, la ministre Qualtrough a discuté avec ses homologues provinciaux et territoriaux de la conception et de la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ces consultations auprès des provinces et des territoires se poursuivront au cours des prochains mois.

Ce processus s’appuie sur des engagements et des consultations antérieurs et sur un financement considérable pour permettre aux parties prenantes d’y participer. À l’aide de toutes ces initiatives, le gouvernement veut maximiser les effets que le nouveau projet de loi pourrait avoir et est convaincu qu’il y parviendra. Lorsque le projet de loi sera prêt à être présenté, il sera annoncé.

Le sénateur Loffreda : Merci de votre réponse.

Lorsque j’ai rencontré des représentants de la Société canadienne de la sclérose en plaques, cette semaine, il a été question de la liste des critères servant à déterminer si les Canadiens handicapés sont admissibles aux prestations d’invalidité. Ils ont souligné le fait que les personnes handicapées, y compris celles qui ont des handicaps épisodiques comme les personnes atteintes de sclérose en plaques, doivent également être admissibles aux prestations d’invalidité.

Selon le projet de loi C-35, une personne est admissible à la prestation canadienne pour les personnes handicapées si elle remplit les critères d’admissibilité réglementaires. Pouvez-vous nous assurer que, si ce projet de loi venait à être présenté de nouveau, le gouvernement envisagerait aussi de permettre aux Canadiens souffrant de handicaps épisodiques de faire la demande de cette prestation, et que la définition de « handicap » qui servira à déterminer l’admissibilité sera identique à celle qui figure dans la Loi canadienne sur l’accessibilité?

Le sénateur Gold : Merci de votre question.

Comme je viens de le dire, le gouvernement a lancé l’été dernier un processus de participation pour obtenir les points de vue des communautés de personnes handicapées, des chercheurs, des organisations autochtones et d’autres parties prenantes au sujet du plan d’action pour l’inclusion des personnes handicapées et de la prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Comme je l’ai aussi indiqué, comme on travaille toujours à la conception et à la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, je ne peux donc parler de son contenu. Je dirai que le gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les communautés de personnes handicapées afin de veiller à ce que cette prestation tienne compte de leurs besoins.

Le Bureau du Conseil privé

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

L’honorable Paula Simons : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Les événements d’aujourd’hui me rendent nostalgique. Notre collègue, Richard Neufeld, a pris sa retraite du Sénat en novembre 2019. Depuis ce départ, la Colombie-Britannique accuse un déficit d’un sénateur et ses 5,25 millions d’habitants ne sont représentés que par cinq sénateurs depuis maintenant deux ans et demi.

L’Alberta, ma province, ne compte actuellement que quatre sénateurs pour une population de 4,75 millions de personnes. En fait, depuis avril 2020, soit depuis deux ans, l’Alberta n’est plus représentée par six sénateurs comme elle devrait l’être.

En tout, il y a 15 postes à combler au Sénat dans différentes régions d’un bout à l’autre du pays. Avec le départ à la retraite du sénateur Mercer cette semaine, le nombre de vacances passera à 16.

Cependant, comme l’Alberta et la Colombie-Britannique ont une grande population en comparaison avec le nombre de sièges de sénateurs qui leur sont alloués, les vacances dans ces provinces ont davantage de répercussions. Ainsi, les deux provinces les plus à l’ouest du Canada sont particulièrement désavantagées par rapport au reste du pays, par les vacances au Sénat qui n’ont pas été comblées depuis longtemps.

Je pose une question que nombre d’entre nous se posent, j’en suis certaine. Pouvez-vous nous donner une idée du moment où nous accueillerons dans cette enceinte de nouveaux collègues, représentant particulièrement l’Ouest du pays, et pouvez-vous nous expliquer ce que vous attendez pour agir dans ce dossier?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, honorable sénatrice.

Le gouvernement donne suite à son engagement de mettre en place un Sénat plus efficace, moins partisan et plus indépendant.

Je crois comprendre, chers collègues, que les travaux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat se poursuivent. Je souligne, notamment, que les candidatures pour la Colombie-Britannique sont en cours d’examen depuis le 20 avril. Chers collègues, le processus de nomination indépendant fonctionne très bien.

De plus, je me permettrais de souligner que le Sénat compte quatre sénateurs de l’Alberta et cinq sénateurs de la Colombie-Britannique répartis dans quatre groupes parlementaires. Au mois de juin l’an dernier, nous avons même accueilli une nouvelle sénatrice de l’Alberta qui a récemment prononcé son premier discours dans cette enceinte. Ces voix provinciales à la Chambre haute contribuent de façon significative, autant de manière individuelle que par l’entremise des travaux des comités, aux projets de loi du gouvernement.

C’est toujours un plaisir pour moi de collaborer avec l’honorable sénatrice, de même qu’avec tous les autres sénateurs, pour transmettre adéquatement leurs opinions et leurs points de vue au pouvoir exécutif.

Je suis convaincue que, tout comme moi, vous avez très hâte d’accueillir de nouveaux sénateurs qui enrichiront la poursuite de nos travaux.

La sénatrice Simons : Quand cela aura-t-il lieu?

Le sénateur Gold : Le gouvernement travaille sans relâche afin de pourvoir les postes vacants dès que possible.

Chers collègues, il s’agit d’un lieu sérieux et d’une question sérieuse. J’essaie de vous donner une réponse sérieuse. Vous savez tous que le processus qui a été mis en place prend plus de temps que l’ancien. Il y a un processus de demande, mais, plus important encore, il y a un processus de vérification.

Dans chaque province où il y a des postes vacants, un comité doit être constitué pour recevoir et examiner les candidatures. Les membres fédéraux du comité travaillent aux côtés des membres provinciaux du comité qui sont nommés par leur province respective. Certaines provinces sont plus enclines à participer que d’autres. Certains comités se mettent en place plus rapidement que d’autres. Certaines demandes sont reçues plus rapidement que d’autres.

Il s’agit d’un processus détaillé qui vise à garantir que la diversité du pays et la diversité au sein des provinces sont correctement reflétées dans les compétences et les candidats dont la nomination est envisagée.

Nous souhaiterions tous que les nominations soient plus rapides. J’ai confiance dans le travail des comités consultatifs. On me dit qu’il se déroule bien et à un bon rythme. Nous nous réjouirons tous de la nomination de nouveaux sénateurs lorsque l’annonce en sera faite.

Les pêches et les océans

La pêche autochtone

L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, le gouvernement actuel refuse de mettre complètement en œuvre les droits de pêche ancestraux ou issus de traités des Mi’kmaqs. Par conséquent, certains ont commencé à élaborer et à lancer leurs propres pêches autoréglementées.

Récemment, après des discussions infructueuses de plusieurs mois avec le ministère des Pêches et des Océans, la Première Nation de Lennox Island a annoncé qu’elle lancerait, samedi, sa propre pêche en vertu d’un traité à Malpeque Bay. La communauté a accepté de bonne foi de respecter les règles qui s’appliquent à la pêche commerciale et elle a établi une limite maximale de 1 000 pièges, ce qui représente 0,53 % des 190 000 pièges employés dans cette zone de pêche.

La semaine dernière, lorsque j’ai parlé avec la ministre Murray et le secrétaire parlementaire Kelloway à ce sujet, je les ai pressés de travailler avec, et non pas contre, la Première Nation de Lennox Island et d’autres Premières Nations. J’ai souligné que le régime actuel nous a systématiquement exclus de la pêche, et qu’il a contribué aux taux élevés de pauvreté et à d’autres disparités. Je suis profondément troublé par le manque de respect et de compréhension dont le ministère a fait preuve jusqu’ici.

(1540)

Sénateur Gold, puisque le ministère des Pêches et des Océans convient qu’aucune mesure de conservation ne vise la pêche au homard qui sera pratiquée par la nation de Lennox Island en vertu des traités, vaut-il la peine de compromettre les relations de paix et d’amitié à l’Île-du-Prince-Édouard pour retirer moins de 1 000 pièges?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et d’avoir attiré l’attention sur ce dossier important pour les collectivités autochtones et pour les autres collectivités tributaires de la pêche. Le gouvernement du Canada est au courant de la situation et espère qu’on pourra trouver une solution qui conviendra à tous.

Le sénateur Francis : Sénateur Gold, je n’ai pas besoin de vous dire que cette question est d’une importance capitale pour les Mi’kmaqs et pour l’ensemble des Prince-Édouardiens. J’espère que vous transmettrez ce message le plus tôt possible. Comme l’a dit précédemment la cheffe de la nation de Lennox Island, Mme Bernard, si un conflit éclate, le gouvernement fédéral devra en assumer l’entière responsabilité.

J’aimerais que vous souleviez la question suivante. Si aucune relation n’est plus importante que la relation avec les peuples autochtones, et si on souhaite vraiment entretenir des relations de nation à nation avec eux, pourquoi le gouvernement fédéral empêche-t-il encore les Mi’kmaqs d’exercer leurs droits garantis par la Constitution? Combien de décennies faudra-t-il encore attendre avant que le Canada respecte la primauté du droit, notamment en faisant respecter la Constitution et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones? Quel en sera le coût sur le plan de la réconciliation?

Le sénateur Gold : Je vous remercie encore de votre question. Je transmettrai à coup sûr au gouvernement non seulement votre question, mais aussi l’importance de celle-ci et la ferveur avec laquelle vous la posez.

Le gouvernement est déterminé à entretenir des relations de nation à nation avec les Autochtones. Il a franchi des étapes importantes à cet égard, quoiqu’il s’agisse d’étapes initiales. Il y a une longue histoire dont il faut tenir compte et qu’il faut démêler. Sénateur Francis, soyez assuré que j’en parlerai au gouvernement avec la plus profonde des convictions.

Déclaration de situation de crise

Les travaux du comité

L’honorable Vernon White : Honorables sénateurs, j’aimerais poser une question à la coprésidente du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise.

Sénatrice Boniface, pourriez-vous faire le point au Sénat pour expliquer où le comité en est rendu et quelle voie il compte suivre par rapport à l’enquête annoncée récemment?

L’honorable Gwen Boniface : Je vous remercie beaucoup de la question. Comme je l’ai déjà dit au Sénat, j’ai le privilège de siéger à ce comité avec vous de même qu’avec le sénateur Harder et le sénateur Carignan.

Beaucoup de questions ont été soulevées à propos de l’enquête pour savoir comment l’enquête et le comité parlementaire allaient fonctionner ensemble. Je vais expliquer le fonctionnement de la loi pour que les choses soient claires.

L’enquête était prévue dans la loi, son institution a été annoncée et elle examinera les circonstances qui ont mené à la déclaration de la situation d’urgence de manière générale.

En ce qui concerne le comité parlementaire, il se penche sur la déclaration de la situation d’urgence, du moment où la loi a été invoquée jusqu’au moment où elle a été révoquée. M. Beatty témoigné. Je ne peux pas le citer, mais je peux paraphraser ses propos. Il a indiqué qu’à l’occasion, l’une chevauchera l’autre, étant donné qu’il faut obtenir certains renseignements pour répondre à des questions qui peuvent être soulevées dans les deux cas.

Jusqu’à maintenant, le comité a entendu le témoignage de deux ministres. Il y aura aussi d’autres témoins, notamment ceux de la GRC et du SCRS que nous attendons la semaine prochaine. La semaine dernière, nous avons entendu le témoignage de représentants du ministère des Finances.

Nous allons suivre notre plan de travail. Je dois dire qu’il règne un esprit de collaboration au comité pour l’avancement de ce plan. J’ai hâte d’entendre les témoins et je suis sûre que beaucoup d’autres suivront pour nous aider à répondre aux questions qui doivent être éclaircies par le comité.

Les finances

L’examen des dépenses

L’honorable Elizabeth Marshall : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et elle porte sur le budget.

Sénateur Gold, le mois dernier, le gouvernement a annoncé dans son budget deux examens des dépenses qui devraient permettre de réaliser des économies de 9 milliards de dollars sur cinq ans. Dans le budget de 2017, le gouvernement Trudeau a annoncé qu’il amorcerait ce qu’il appelait un examen exhaustif de ministères fédéraux « en vue d’éliminer les programmes mal ciblés et inefficaces, le gaspillage et les initiatives gouvernementales inutiles ou dépassées ».

Cependant, en 2018, au lieu de trouver des économies, l’examen a été utilisé pour justifier de nouvelles dépenses à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Santé Canada — deux des trois ministères qui ont fait l’objet de l’examen. Le gouvernement semble réussir avec brio à dépenser, mais avoir plus de difficulté à économiser.

Monsieur le leader, devons-nous nous attendre à ce que l’examen des dépenses à venir soit aussi inefficace que celui qui l’a précédé?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Au risque de paraître vous répondre une banalité — même si la question est très sérieuse — je ne peux prédire l’avenir. Cela dit, je suis convaincu que les examens précédents ont été effectués avec toute la diligence voulue et en ayant à l’esprit l’intérêt des Canadiens et qu’il en sera de même pour les prochains. Si ces examens révèlent que des fonds ou des programmes ne sont plus utiles ou ne donnent pas les résultats escomptés, je m’attends à ce que des recommandations soient émises à cet égard.

D’un autre côté, si ces examens révèlent — et cela en étonnera peut-être certains — qu’il y a des domaines où l’on a besoin de plus de soutien, notamment si des ministères ou organismes tels que l’Agence des services frontaliers du Canada ou Santé Canada ont besoin de plus de ressources pour servir adéquatement les Canadiens et leur fournir l’aide et les services gouvernementaux auxquels ils ont droit, alors je m’attends à ce que le gouvernement ait le courage, la décence et la détermination de combler ces besoins.

La sénatrice Marshall : Je vais mentionner un autre examen. Dans la Mise à jour économique et budgétaire 2019, le gouvernement a encore une fois promis de lancer un examen complet de ses dépenses, précisant cette fois que cet examen donnerait lieu à des économies annuelles de 1,5 milliard de dollars. Rien ne confirme si l’examen a même été amorcé. En février 2020, lors d’une période des questions, j’ai demandé quelques renseignements élémentaires. Je me souviens vous avoir demandé quels programmes seraient visés par l’examen, si des consultants de l’extérieur avaient été embauchés pour effectuer l’examen et, le cas échéant, combien leurs services avaient coûté. Je n’ai jamais obtenu de réponse à mes questions.

Ce qui m’agace, c’est qu’à la lecture du budget, on constate que l’on tient compte des économies escomptées dans le calcul des besoins budgétaires et du déficit projeté, ce qui contribue à réduire le déficit. Si les économies ne se matérialisent pas, le déficit réel est donc supérieur à ce qui avait été prévu. Voilà ce qui m’intéresse.

Ces promesses sont devenues monnaie courante dans les budgets. Pourquoi le gouvernement promet-il toujours dans le budget de réaliser des économies alors qu’il ne semble jamais remplir cette promesse?

Le sénateur Gold : Merci de votre question. Le budget du gouvernement est à la fois un plan et une projection sur la façon dont il envisage de financer ses mesures. Il est responsable, de la part d’un gouvernement, de définir les domaines dans lesquels il s’attend à pouvoir réaliser des économies, même si les imprévus sont parfois inévitables; ce qui a certainement été le cas avec la pandémie, c’est-à-dire pendant la période juste avant les questions posées en février 2020, auxquelles vous faites référence.

L’agriculture et l’agroalimentaire

Les droits de douane sur les engrais

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader, la semaine dernière, j’ai exprimé des inquiétudes concernant le fait que le gouvernement planifie de restreindre l’utilisation d’engrais sur les exploitations agricoles. Aujourd’hui, j’aimerais parler d’un problème qui est lié à ce plan.

Les agriculteurs canadiens, qui ont commandé des engrais à la Russie et au Belarus des mois avant que les sanctions du 2 mars ne soient prises, se retrouvent à devoir payer 35 % de droits de douane sur leur commande. Soyons bien clairs, monsieur le leader, la guerre en Ukraine est illégale et je soutiens entièrement les sanctions prises à l’égard de la Russie et des oligarques. Par contre, je déplore que les agriculteurs canadiens soient injustement pénalisés. On ne nuit pas à Vladimir Poutine en imposant des droits de douane de 35 % à nos agriculteurs, de surcroît sur une commande réalisée l’automne dernier, bien avant que la Russie n’envahisse l’Ukraine.

Monsieur le leader, le gouvernement va-t-il exempter les agriculteurs canadiens de ces droits de douane de 35 % sur les engrais.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je vous remercie d’avoir posé cette question. Je ne connais pas la réponse, mais je vais me renseigner.

Le sénateur Plett : La semaine dernière, à l’autre endroit, la ministre de l’Agriculture a dit qu’elle prenait cette situation très au sérieux et qu’elle allait examiner les possibilités de la résoudre. Monsieur le leader, la ministre est au courant de ce problème depuis environ un mois. J’aimerais savoir quelles sont les possibilités examinées et combien de temps encore il faudra attendre une décision. Je vous remercie de dire que vous allez nous fournir une réponse. J’espère que ce sera très bientôt.

(1550)

Par ailleurs, quelles répercussions la ministre pense-t-elle que les droits de douane de 35 % imposés aux agriculteurs canadiens auront sur la sécurité alimentaire et le coût des aliments, ou est-ce que cela n’est pas important pour le gouvernement?

Le sénateur Gold : Je ne peux pas m’empêcher de déclarer, honorable sénateur, que le gouvernement se soucie bel et bien du coût des aliments et du coût de la vie pour les Canadiens. J’aurais aimé ne pas avoir à le préciser parce que tous les gouvernements ont à cœur le bien-être des Canadiens.

La ministre serait mieux placée que moi pour répondre. Je suis sûr que lorsque les décisions nécessaires auront été prises, elle nous en informera.

Toutefois, je souhaite profiter de l’occasion pour encourager les leaders et les membres des différents groupes à continuer de nous dire quels ministres vous désireriez voir comparaître durant la période des questions des ministres. Si vous souhaitez que la ministre de l’Agriculture y participe, nous ferons de notre mieux pour que vous puissiez lui poser des questions directement dans cette enceinte. Nous faisons de notre mieux.

La justice

Le nombre disproportionné de femmes autochtones incarcérées

L’honorable Marilou McPhedran : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement.

Sénateur Gold, je reviens sur une question qui a été soulevée à maintes reprises et de bien des façons. Nous sommes le 5 mai 2022, la Journée de la robe rouge au Canada et aux États-Unis. Les grands titres des principaux quotidiens canadiens aujourd’hui indiquaient qu’il y avait présentement dans les prisons du pays 298 femmes autochtones et 298 femmes non autochtones. Or, il y a au Canada environ 1 femme autochtone pour 20 femmes non autochtones.

De nombreux efforts ont été faits. De nombreux gouvernements ont fait des promesses. La situation actuelle présente une réalité que nous avons tous de la difficulté à comprendre. Pourriez-vous nous dire ce que le gouvernement fait de plus?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci. C’est choquant et scandaleux. Pour ceux d’entre nous qui ont été exposés au système de justice pénale ou qui ont eu une expérience de celui-ci, ce n’est, hélas, pas surprenant.

L’héritage du colonialisme et du racisme systémique qui a infecté un trop grand nombre de nos institutions ainsi que le système de justice pénale est notoire. Peut-être devrait-il être mieux connu de tous les Canadiens, mais il est certainement bien connu du gouvernement. Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour faire sa part afin de déterminer si cette tendance peut non seulement être inversée, mais aussi être gérée de façon appropriée et complète.

Certains aspects de ces mesures concernent les réformes du droit pénal dont le Sénat sera saisi, comme la réduction des peines minimales obligatoires prévues dans le Code criminel, qui ont eu et qui continueront d’avoir une incidence disproportionnée sur les délinquants autochtones et les femmes en particulier. D’autres aspects sont davantage destinés à renforcer la résilience des collectivités afin que le manque d’options ne conduise pas certaines personnes à prendre des risques et à avoir des démêlés avec le système de justice pénale.

D’autres mesures visent à soutenir le travail des forces de l’ordre, qu’il s’agisse de la GRC ou d’autres organisations, afin de remédier au manque de diversité dans leurs rangs ou aux lacunes de leurs services de police dans les communautés autochtones.

Il s’agit d’une situation tellement complexe, profondément enracinée et tragique qu’il n’y a pas de solution miracle ni de réponse unique. Le gouvernement s’est engagé à faire ce qu’il peut, de la manière la plus efficace possible, pour résoudre ce problème.

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Naomi Woo, la fille de l’honorable sénateur Woo.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude de la motion no 35, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

[Traduction]

Le Sénat

Adoption de la motion modifiée tendant à autoriser les séances hybrides jusqu’au 30 juin 2022

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, les dispositions de l’ordre du 25 novembre 2021 concernant les séances hybrides du Sénat et des comités, et d’autres questions, prolongées le 31 mars 2022, s’appliquent jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2022, sous réserve des modifications suivantes :

1.les alinéas 7 a) à e) de l’ordre du 25 novembre 2021 soient remplacés par ce qui suit :

« a)lorsque le Sénat siège un lundi, la séance :

(i)commence à 14 heures;

(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité;

b)lorsque le Sénat siège un mardi, la séance :

(i)commence à 14 heures;

(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 18 heures, selon la dernière éventualité, mais, à moins de disposition contraire dans le présent ordre, au plus tard à minuit;

c)lorsque le Sénat siège un mercredi, la séance :

(i)commence à 14 heures;

(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité;

d)lorsque le Sénat siège un jeudi, la séance :

(i)commence à 14 heures;

(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 18 heures, selon la dernière éventualité, mais, à moins de disposition contraire dans le présent ordre, au plus tard à minuit;

e)lorsque le Sénat siège un vendredi, la séance :

(i)commence à 9 heures;

(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité; »

2.les dispositions des paragraphes 12 et 13 de l’ordre du 25 novembre 2021 cessent de s’appliquer, de sorte que la suspension du soir soit celle prévue à l’article 3-3(1) du Règlement, y compris les lundis, et que, par conséquent, si le Règlement exige qu’une chose ait lieu à 20 heures, elle ait lieu à l’heure prévue par le Règlement;

Que le Sénat reconnaisse la nécessité de travailler en vue d’un retour à un horaire de réunions de comités reflétant les activités basées à Ottawa, et demande au Comité de sélection de continuer à travailler avec les leaders et les facilitateurs de tous les partis reconnus et les groupes parlementaires reconnus pour faire avancer cet objectif.

L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, je tiens à dire quelques mots. J’appuie la motion d’amendement. J’ai appuyé la motion sans l’amendement, mais je remercie la sénatrice Saint-Germain de cette amélioration.

J’appuie la motion, et la vie m’a fait comprendre la semaine dernière pourquoi elle est nécessaire. La COVID s’est invitée chez moi. Mon fils l’a attrapée, alors par précaution, j’ai décidé de rester à la maison et de participer à distance. J’ai pu participer au lieu de tout simplement rester chez moi par excès de prudence.

Je crois qu’il est clair pour tout le monde que la formule hybride a été d’une valeur inestimable pour permettre au Sénat de fonctionner pendant la pandémie de COVID-19. Elle a d’ailleurs été essentielle à de nombreuses occasions en fonction de la fluctuation des taux d’infection. Je crois que nous devons admettre que notre rôle, le rôle du Sénat, ce rôle important que nous jouons dans la démocratie canadienne, a été grandement réduit par la façon dont nous avons été obligés de travailler. C’était mieux que rien, mais le Sénat n’a pas fonctionné comme il le devrait ces deux dernières années. Les travaux de nos comités ont été passablement entravés ces derniers mois par, disons-le, un goulet d’étranglement des ressources qui a limité — et qui continue de limiter — le temps disponible pour les réunions des comités.

Bien que je sois heureux d’appuyer cette motion visant à prolonger les séances hybrides jusqu’à la fin de juin, je crois que nous devons revenir à nos comités sans entrave pour faire pleinement notre travail. Je pense que les séances hybrides ainsi que nos appareils technologiques et notre système doivent jouer un rôle important dans nos plans de rétablissement en cas de catastrophe à l’avenir, mais nous ne pouvons aucunement faire de ce système une option viable régulière, sauf si nous voulons diluer de façon permanente la valeur du Sénat.

Le sénateur Marwah a expliqué en détail dans cette enceinte et dans une déclaration qu’il a publiée les difficultés que nous éprouvons à gérer pleinement et complètement les comités et le Sénat comme nous l’avons fait pendant 150 ans avant la pandémie de COVID-19. Il a clairement indiqué qu’il est impossible pour nous de mener les travaux du Sénat comme nous le faisions avant la pandémie tout en tenant des séances hybrides. Je pense que nous le savons tous.

Je ne peux donc pas appuyer une nouvelle prolongation de ce système et je ne peux pas acquiescer au désir de certains sénateurs, voire certains députés, de rendre les séances hybrides permanentes dans le système actuel. S’il y a un risque quelconque que nous envisagions de rendre ces séances permanentes, quelqu’un devra déterminer ce que cela nécessiterait. Est-ce absolument possible pour nous de revenir à notre mode de fonctionnement d’avant la pandémie, tout en comptant sur des services en mode hybride, et non le contraire? Je ne veux pas insinuer que nous ferions des contorsions pour nous modeler à un horaire déterminé par les modalités technologiques. C’est plutôt la technologie qui devrait se mouler à notre horaire, par exemple accommoder les personnes qui traversent le pays en avion pour venir à Ottawa. Pour ma part, je consacre en moyenne 18 heures par semaine à mes déplacements pour venir ici.

(1600)

Si certaines personnes dans cette enceinte souhaitent adopter cette façon de faire de manière permanente, il faudrait d’abord déterminer la faisabilité du projet et ce qu’il en coûterait pour offrir la totalité de nos services.

Je n’appuierai pas ce changement, mais je crains que nous subissions éventuellement de fortes pressions pour faire quelque chose en ce sens. Nous devrions avoir les réponses. C’est important pour moi de vous le dire, chers collègues. Je sais que nombre d’entre vous sont d’accord avec moi, mais que d’autres voudraient maintenir les séances en mode hybride de manière permanente. Avant même d’envisager cette option ou d’en discuter, j’estime qu’il y a beaucoup de travail à faire. J’espère que l’Administration, ou peut-être le Comité de la régie interne, examinera cette question. Cela dit, je vous remercie.

L’honorable Pierre J. Dalphond : Je serai bref, honorables sénateurs. Je tiens à dire qu’il est important d’être ensemble, et nous l’avons constaté cette semaine. La Chambre était animée et pleine de monde, et nous avons eu le plaisir d’être ensemble. Je sais que les débats sont bien meilleurs lorsque nous sommes ensemble dans cette enceinte. Je suis convaincu que tous mes collègues, quel que soit leur camp, ont hâte de s’y retrouver pour travailler ensemble, y compris ceux qui doivent voyager une journée entière pour s’y rendre et une journée entière pour rentrer chez eux, tandis que j’ai le privilège de ne pas avoir ce fardeau puisque je peux faire le trajet en voiture en deux heures.

Cela étant dit, je suis également conscient qu’en ce moment même, il y a encore des milliers de personnes dans les hôpitaux du Québec qui sont touchées par une nouvelle vague de COVID. J’ai des collègues qui sont immunodéprimés ou qui ont des conjoints ou des enfants qui le sont. Je pense qu’en fin de compte, cette motion est un accommodement raisonnable pour le moment, jusqu’à la fin du mois de juin.

Cela dit, je conviens certainement, comme le sénateur Tannas et le sénateur Plett, que nous devrions nous réunir ici et que nous devrions prochainement tous travailler de nouveau dans cette Chambre, car j’aime l’esprit d’équipe. J’ai déjà vu cela dans les comités. Les choses ne sont plus comme avant, et il me tarde de revoir tout le monde et de pouvoir travailler en présence de tous les sénateurs pour améliorer des projets de loi, présenter des rapports et débattre.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion modifiée est adoptée avec dissidence.)

L’ajournement

Adoption de la motion

L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 10 mai 2022, à 14 heures.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est‑il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Projet de loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Adoption du sixième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le Sénat passe à l’étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 3 mai 2022.

L’honorable Ratna Omidvar propose que le rapport soit adopté.

 — Honorables sénateurs, le projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, fait office de fondement législatif pour l’élaboration d’un cadre fédéral sur le trouble du spectre de l’autisme.

Ce projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à l’étape de la deuxième lecture le 8 décembre 2021. Lors de deux réunions, le comité a entendu les témoignages de l’honorable sénateur Leo Housakos, le parrain du projet de loi S-203, et de notre ancien collègue l’honorable Jim Munson. Il a également entendu douze autres personnes et cinq organismes. Au nom du comité, j’aimerais prendre un moment pour remercier tous les témoins qui ont partagé leur connaissance et leur expérience personnelle avec nous, et je remercie particulièrement les militants autistes qui nous ont apporté leurs perspectives.

À la lumière des témoignages et des discussions, le comité recommande plusieurs amendements au projet de loi S-203.

Tous les témoins ont convenu de l’importance du rôle des militants autistes, de leur famille et de leurs soignants dans l’étude du projet de loi S-203 et dans l’élaboration du cadre fédéral qu’il propose.

Le comité suggère donc deux amendements pour mettre l’accent sur ce rôle central. Il recommande qu’un paragraphe soit inséré dans le préambule pour dire « qu’il serait utile que les Canadiens autistes, leur famille et leurs aidants participent à l’élaboration du cadre fédéral ».

Le deuxième amendement proposé apporte des changements à la liste d’intervenants pertinents que la ministre de la Santé doit consulter avant d’élaborer le cadre. L’alinéa 2(3)c) précise maintenant qu’il faut consulter des personnes qui défendent leurs propres droits, les aidants et les personnes de soutien, en plus d’ajouter à la liste les fournisseurs de services et les représentants des communautés autochtones.

Au comité, les personnes autistes qui défendent leurs propres droits ont parlé de l’importance du choix du langage et du vocabulaire. Elles ont aussi souligné la diversité des expériences qu’elles ont vécues. Le comité recommande donc un amendement à l’article 2 pour énoncer les mesures qui doivent faire partie du cadre. L’amendement proposé renforce l’alinéa 2(2)d) en mettant l’accent sur l’acceptation du trouble du spectre de l’autisme, sur l’intersectionnalité et sur l’inclusion.

Encore une fois, le comité tient à remercier le sénateur Housakos pour son militantisme de longue date et pour ses efforts visant à soutenir la communauté des personnes autistes au Canada. Dans son témoignage, il a souligné le travail important à venir aux étapes de consultation et de l’élaboration du cadre. Il a déclaré que le projet de loi n’est qu’un point de départ et qu’il l’a intentionnellement rédigé de façon à ce qu’il ne soit pas limitatif. Des témoins ont affirmé qu’ils étaient reconnaissants que le projet de loi S-203 ne soit pas trop prescriptif ni limitatif pour leur futur travail.

(1610)

Cependant, le comité recommande deux amendements pour faire en sorte que le ministre de la Santé ait les coudées franches pour procéder à une véritable consultation et pour mettre en œuvre les mesures prévues dans le cadre, en indiquant que le ministre pourra ajouter tout autre élément ou toute autre personne qu’il juge approprié à ces étapes.

Pour finir, selon les témoignages que nous avons entendus sur les défis actuels en ce qui concerne la recherche, le diagnostic, l’information et le traitement relatifs à l’autisme, deux amendements ont été recommandés à l’égard des mesures proposées pour le cadre fédéral. Une mesure a été ajoutée pour s’attaquer aux enjeux de l’accès équitable et en temps opportun au dépistage et au diagnostic, et la mesure existante e) est précisée davantage en fonction de la fourniture de ressources soutenues, accessibles et adaptées à la culture, offertes en ligne et ailleurs, en mettant l’accent sur l’information reposant sur des données probantes.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Housakos, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

La Loi sur le casier judiciaire

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.

(Sur la motion de la sénatrice Duncan, le débat est ajourné.)

[Traduction]

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Griffin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

(Sur la motion de la sénatrice Duncan, le débat est ajourné.)

Projet de loi de Jane Goodall

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).

L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, dans un passé pas si lointain, on pouvait emprunter la route 7 vers l’ouest, puis, juste après Perth, s’arrêter à un petit relais routier pour donner du Coca-Cola et de la crème glacée à deux ours noirs dans une cage. Ce n’était qu’un des nombreux enclos pendant les années 1970 qui visaient à inciter les automobilistes à s’arrêter pour manger, que ce soit en chemin vers des vacances à Ottawa ou au retour à la maison. Des clichés de jeunes enfants tout sourire devant les cages ou en train de nourrir les ours parsèment les blogues sur l’histoire et les musées des villages où de tels enclos se trouvaient.

Les valeurs et les normes sociales évoluent. Dans beaucoup de cas, les visiteurs n’étaient pas conscients de la négligence et de la privation que ces pauvres animaux subissaient.

Cela dit, aujourd’hui, nous le savons. C’est pourquoi nous sommes saisis de cette importante mesure législative, le projet de loi S-241. C’est un projet de loi d’une très large portée qui, en plus d’autres mesures de protection, limite le recours à la captivité et prévoit des protections additionnelles pour de nombreuses espèces. Il doit être soutenu par le Sénat.

Heureusement, la vaste majorité de ces attractions aux abords de la route dont je viens de parler n’existent plus, mais plusieurs autres types de confinement des animaux perdurent, y compris les zoos privés qui gardent des grands félins, des loups et des reptiles dangereux comme des crocodiles et des pythons.

Ils ont aussi des ours. Les ours occupent une place particulière dans mon cœur, comme le savent tous ceux qui ont vu certaines des œuvres d’art dans mon bureau. Ils occupent également une place spéciale dans l’identité de notre nation et dans la culture de nombreux peuples autochtones. L’ours polaire, par exemple, est respecté par les chasseurs inuits comme l’animal le plus intelligent de l’Arctique canadien et comme un symbole de la résilience, de la patience et de la détermination nécessaires pour survivre dans ce climat rigoureux. C’est ce qu’indique l’étude intitulée Inuvialuit and Nanuq : A Polar Bear Traditional Knowledge Study, rédigée en 2015.

L’ours esprit de la côte Ouest, l’ours Kermode, est devenu un important sujet de débat dans cette enceinte il y a tout juste trois ans, lors du débat sur le projet de loi C-48, qui visait à interdire la circulation des pétroliers le long de la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique. On estime qu’il ne reste qu’entre 400 et 1 200 de ces ours de couleur claire, qui vivent tous dans cette région de notre pays. Ils revêtent une grande importance pour les nations autochtones qui y vivent. Tout comme les ours polaires, les ours esprits sont particulièrement adaptés à leur habitat. Leur fourrure blanche les rend particulièrement adaptés à la chasse au saumon, car elle leur permet de se confondre avec la couleur du ciel.

Et puis, bien entendu, il y a les grizzlis, qui protègent leurs petits d’une façon qui se distingue des autres espèces par son ardeur. Le nom latin du grizzli est Ursus arctos horribilis, ce qui signifie « ours terrifiant » — un surnom indiqué pour un animal qui a plus tendance à attaquer qu’à fuir lorsqu’il se sent menacé.

Parmi les nombreuses espèces visées par le projet de loi, les ours ont besoin d’habitats particulièrement vastes pour s’épanouir. Les ours polaires en captivité, de même que les orques et d’autres cétacés, souffrent de plus de maladies, y compris de maladies psychologiques, que les autres animaux gardés en captivité, d’après de la documentation préparée par l’organisme britannique Bear Conservation. Les ours sont des animaux extrêmement intelligents qui peuvent souffrir mentalement et physiquement lorsqu’ils sont en captivité.

Le projet de loi règle un problème réel et urgent, celui de leur bien-être.

Au cours des dernières années en Ontario, les médias ont rapporté que des ours avaient attaqué des oursons nés en captivité. Un zoo ontarien a récemment gardé un ours noir dans un enclos de 25 pieds sur 25 pieds pendant plus de 25 ans. Une représentante de Zoocheck a affirmé que c’était probablement le pire enclos d’ours en Amérique du Nord. Avant sa mort, qui est survenue avant le début de la pandémie, cet ours affichait des comportements stéréotypés anormaux, comme marcher de long en large et rester anormalement immobile.

Au cours des dernières années, les ours ont aussi été utilisés à la télévision et dans les films au Canada. Le projet de loi exigerait une licence provinciale pour une telle pratique.

En tout, il y a plus de 25 zoos au Canada qui continuent de garder des ours en captivité. Le projet de loi S-241 vise à les protéger et à protéger d’autres ours, en limitant les nouvelles captivités à des situations où des licences seront exigées pour protéger le bien-être de ces animaux.

(1620)

Le projet de loi interdit également que les ours soient utilisés à des fins de divertissement et il leur confère un statut juridique limité, afin de les rendre admissibles à des ordonnances dans leur intérêt, par exemple pour les réintégrer dans leur habitat et payer les dépens, si toutefois ils étaient utilisés à des fins de divertissement ou soumis à une reproduction illégale en captivité.

Comme pour la Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins de 2019, les infractions sommaires sont passibles d’une amende maximale de 200 000 $.

Le projet de loi vise plus précisément à protéger ces espèces en interdisant l’acquisition de nouveaux ours, que ce soit par l’entremise d’une capture ou d’une reproduction, ou d’un transfert, y compris les importations et les exportations, sauf si l’on dispose d’une licence pour un de ces cas de figure.

Premièrement, tout comme pour la Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins, une organisation pourrait demander une licence l’autorisant à garder ses ours en captivité si c’est dans leur intérêt, notamment pour la conservation et le bien-être des individus.

Par exemple, des personnes qualifiées pourraient s’occuper d’oursons orphelins ou d’ours causant des problèmes, qui ont été en contact avec des humains et qui présentent un risque pour la sécurité du grand public. Des licences pourraient également être accordées pour offrir un meilleur habitat aux ours en captivité qui vivent dans des conditions inadéquates.

Les sanctuaires d’ours pourront toujours exister sans problème avec ce projet de loi. Il sera possible de sauver des ours et de faire des activités de sensibilisation du public, tout comme certaines structures existantes pourront garder les ours pour qu’ils grandissent. Le projet de loi précise aussi qu’il n’est pas interdit d’aider un animal en détresse, en vue de faciliter son sauvetage.

Deuxièmement, un organisme pourrait obtenir une licence l’autorisant à faire l’acquisition d’ours dans le but de faire de la recherche scientifique non dommageable. Cela justifierait de nouvelles formes de captivité nous permettant d’obtenir des renseignements scientifiques essentiels sur les ours. Ainsi, la loi n’interdirait pas la collecte de données hypothétiques en situation de captivité qui pourraient aider les ours polaires sauvages à survivre, notamment, à la disparition de la glace de mer. Toute décision de délivrance d’une licence prise par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou, dans certains contextes, par la province doit prendre en considération le bien-être individuel de l’animal ainsi que l’importance potentielle de la recherche et sa crédibilité.

Troisièmement, un organisme pourrait faire l’acquisition d’ours s’il est désigné « organisme animalier » au sens de la Loi de Jane Goodall. Un tel organisme doit avoir un mandat lié au bien-être des animaux, à la conservation, à la recherche scientifique et à la sensibilisation du public. Cette désignation autoriserait les organismes crédibles, tels que les principaux zoos, aquariums et sanctuaires du Canada, à mener leurs activités sans se voir imposer un fardeau administratif indu. Le projet de loi propose de désigner initialement sept zoos et aquariums.

Ces organismes doivent continuer de respecter cinq critères transparents et accessibles en matière de protection des animaux, notamment appliquer les normes de soins les plus élevées, protéger les dénonciateurs, faire l’acquisition responsable d’animaux et s’abstenir de donner tout spectacle où l’on fait faire des tours aux animaux comme dans un cirque ou d’utiliser des animaux dans le cadre d’une production télévisuelle ou cinématographique.

Fait très important, ces organismes doivent également satisfaire à toutes les conditions établies par le ministre en fonction des meilleures données scientifiques disponibles et des conseils des experts consultés. De telles conditions pourraient s’appliquer à une espèce ou à un établissement en particulier et limiter la reproduction.

Honorables sénateurs, nous avons besoin de la Loi de Jane Goodall pour protéger les ours autant que les autres animaux inscrits sur la liste, comme les grands félins, dont le traitement a alimenté la controverse dans les dernières années. On estime à près de 40 le nombre de zoos au pays qui gardent de grands félins en captivité et le nombre de bêtes gardées par des particuliers serait de 3 600 à 7 000, ce qui est ahurissant.

Le projet de loi S-241 a une grande portée et est novateur à bien d’autres égards. Ce serait lui nuire que d’essayer de parler de toutes ses facettes dans le peu de temps qui m’est imparti. Il peut par contre être utile d’aborder une partie importante du projet de loi qui confère un statut juridique limité aux animaux dans les poursuites criminelles pour des infractions commises sur des animaux en captivité, notamment la reproduction illégale et l’utilisation des animaux dans des spectacles.

Si le statut est limité parce qu’il ne s’applique que dans le cas de certaines poursuites — les poursuites pénales plutôt que les poursuites civiles, qui relèvent des provinces —, ce serait quand même un précédent majeur, car pratiquement aucun pays n’accorde de statut aux animaux.

L’effet concret de ce projet de loi pourrait être, par exemple, de forcer les zoos privés à relocaliser, à leurs frais, les grands félins qu’ils gardent advenant qu’un de ces félins soit le fruit d’une reproduction illégale. En outre, si un exploitant organisait illégalement un spectacle de baleines, cela pourrait s’appliquer aussi à la relocalisation des baleines.

La nouvelle version de la Loi de Jane Goodall encourage le gouvernement de l’Ontario à conférer un statut juridique à Kiska, cette orque seule dans son bassin à Marineland, se portant ainsi à la défense de ses droits pour la faire reconnaître comme un individu.

J’ai toujours été un ardent défenseur du Sénat, dont le rôle consiste surtout à assurer un second examen objectif, à suggérer des amendements et à représenter les points de vue des régions et des minorités. Cependant, je crois que, parfois, il peut agir comme chef de file et que ce projet de loi est l’une des occasions de le faire, notamment parce qu’il est aussi enchâssé dans la lettre de mandat du ministre.

Qui plus est, Jane Goodall, l’ancien sénateur Sinclair et maintenant mon collègue le sénateur Klyne ont mis en évidence la nécessité d’agir de manière urgente pour sauver nos espèces sauvages et comment cette démarche cadre avec le processus de réconciliation. Le projet de loi est largement appuyé par des organisations et des personnes de partout au pays, notamment Premières Nations côtières de la Colombie-Britannique, là ou l’on retrouve l’habitat de l’ours esprit. Cela s’inscrit dans la longue tradition de ces nations qui ont toujours protégé les grands ours de la forêt pluviale, les baleines de l’océan et toutes les autres créatures que l’on retrouve dans cette biorégion tempérée. Elles sont aussi des leaders dans leur travail, en collaboration avec le Canada et la Colombie-Britannique, pour accroître la superficie du plus grand réseau de protection marine le long de la côte du Pacifique au Canada.

Je conclurai en soulignant que ce projet de loi comporte un élément spirituel de respect à l’égard de l’âme sœur que sont toutes les formes de vie. Comme l’a dit le mahatma Gandhi : « La grandeur et le progrès moral d’une nation se mesurent à la façon dont elle traite ses animaux. » Je crois que ces paroles sont empreintes de vérité. Protéger et respecter les animaux élève l’humanité. Les négliger nous avilit.

En parlant de son propre amour pour les animaux, le grand humoriste Will Rogers a résumé ce sentiment bien mieux que je ne pourrais le faire, en déclarant ce qui suit : « S’il n’y a pas de chiens au paradis, alors quand je mourrai, je veux aller où ils sont allés. » Merci.

Des voix : Bravo!

(Sur la motion du sénateur Housakos, le débat est ajourné.)

Projet de loi sur l’édiction d’engagements climatiques

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénateur Gignac, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-243, Loi édictant la Loi sur la finance alignée sur le climat et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

L’honorable Julie Miville-Dechêne : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-243 qu’a présenté la sénatrice Rosa Galvez. La Loi sur la finance alignée sur le climat est à la fois cohérente et courageuse.

J’ai passé le plus clair de ma carrière comme journaliste. J’étais correspondante à Washington. « Suivre la piste de l’argent » est un des mantras les plus connus en journalisme. Il signifie, bien entendu, qu’en suivant les transactions financières, on peut remonter jusqu’à la source d’un problème.

Ce principe a été inventé à l’époque du scandale du Watergate. De toute évidence, le projet de loi dont nous sommes saisis vise des problèmes bien différents. Dans un certain sens, ils sont moins spectaculaires et ils attirent moins l’attention des médias, mais la question des changements climatiques est beaucoup plus grave, puisqu’elle menace la planète entière.

Le projet de loi S-243 vise à relier notre système financier et nos engagements climatiques pour remonter jusqu’à la source du problème et commencer à le régler. La tâche ne sera pas facile. Personne n’en doute. Nous ne pouvons pas nous attendre à changer les règles de nos systèmes financiers, comme nous le devrions, tout en maintenant le statu quo. Il faut choisir.

[Français]

Je ne suis pas une scientifique, donc je ne passerai pas beaucoup de temps à présenter des scénarios climatiques et des trajectoires énergétiques. De toute façon, ce n’est pas notre rôle de législateurs. Notre travail consiste à tenir compte de la science et à légiférer en conséquence — dans ce cas-ci, pour le bien de la planète et des prochaines générations de Canadiens.

Que disent donc les scientifiques?

Le dernier rapport du GIEC, publié il y a quelques semaines à peine, se conclut sur ces mots :

Les preuves scientifiques cumulées sont sans équivoque : le changement climatique est une menace pour le bien-être humain et la santé planétaire. Tout retard supplémentaire dans l’action mondiale concertée et anticipée en matière d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique manquera une brève fenêtre d’opportunité, qui se referme rapidement, de garantir un avenir vivable et durable pour tous.

(1630)

Que devrions-nous donc faire? Le rapport du GIEC n’offre pas de solutions détaillées, mais il identifie clairement le problème du « financement insuffisant et mal aligné » et la nécessité d’adopter un modèle où « les investissements sont alignés sur un développement résilient au changement climatique ».

[Traduction]

D’autres parties montrent également la voie. En février dernier, le gouvernement du Royaume-Uni a publié une importante étude intitulée The Economics of Biodiversity: The Dasgupta Review, qui a été dirigée par le professeur Dasgupta de l’Université de Cambridge, et les auteurs ne mâchent pas leurs mots :

Collectivement, nous n’avons toutefois pas réussi à gérer notre portefeuille mondial d’actifs de façon durable. Selon les estimations, entre 1992 et 2014, le capital produit par personne a doublé et le capital humain par personne a augmenté d’environ 13 % à l’échelle mondiale, mais le stock de capital naturel par personne a diminué de près de 40 % [...] Autrement dit, si l’humanité a immensément prospéré ces dernières décennies, les moyens par lesquels cette prospérité a été atteinte signifient qu’elle a un coût dévastateur pour la nature.

Cependant, il ne s’agit pas simplement d’un échec du marché : il s’agit aussi d’un échec général des institutions [...] Presque tous les gouvernements du monde exacerbent le problème en payant les gens davantage pour exploiter la nature que pour la protéger et en donnant la priorité à des activités économiques non durables.

Nous avons besoin d’un système financier qui achemine les investissements financiers, tant publics que privés, vers des activités économiques qui valorisent notre stock d’actifs naturels et encouragent les activités de consommation et de production durables [...]

En mai, l’an dernier, l’Agence internationale de l’énergie a publié une feuille de route vers la carboneutralité d’ici 2050, objectif que le Canada s’est publiquement engagé à atteindre. Ce rapport, très clair et précis, indique qu’aucun nouveau gisement de pétrole et de gaz ne devrait être approuvé pour être exploité en plus de ceux qui avaient déjà été approuvés en 2021, et qu’à l’avenir, les producteurs pétroliers et gaziers devraient uniquement se concentrer sur la gestion et la réduction des émissions des exploitations existantes.

Bien entendu, il existe de nombreux autres rapports et études, mais à ce stade, le message est clair : si nous voulons atteindre la carboneutralité d’ici 2050, nous devons rapidement opérer un changement transformationnel sur le plan systémique. Or, ce n’est pas ce que nous avons fait au Canada. Jusqu’à présent, nous nous sommes contentés d’appuyer quelques politiques et initiatives en matière de climat, pour autant qu’elles ne nuisent pas à notre économie de manière significative. Nous jurons de protéger le climat à long terme, mais les considérations de compétitivité à court terme priment. Nous prônons des changements audacieux, mais nous maintenons le statu quo la plupart du temps.

Alors que nous nous engageons à réduire nos émissions nationales, nous prévoyons d’augmenter nos exportations de pétrole et de gaz. Nous nous félicitons de notre taxe sur le carbone, mais nos plus importants pollueurs n’en paient qu’une fraction. Enfin, la principale mesure que nous envisageons pour le secteur financier est un système de divulgation.

Je crois fermement à la transparence, bien sûr. C’est souvent un premier pas essentiel. En fait, nous venons d’adopter le projet de loi S-211, qui est un projet de loi sur la transparence qui porte sur le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Il existe toutefois des situations où la transparence seule ne suffit pas, surtout lorsqu’il y a inadéquation avec les incitatifs économiques. Dans le cas du secteur financier, les régimes de divulgation de l’information liée au climat n’ont pas eu beaucoup d’incidence.

Un récent rapport d’organismes non gouvernementaux indique qu’en 2021, les principales banques du monde ont accordé 752 milliards de dollars de financement à l’industrie des combustibles fossiles. Un quart de ce montant est allé à des entreprises qui augmentent leur production. Au Canada, le financement de l’exploitation des sables bitumineux a augmenté de 51 %. Bien sûr, ce n’est pas parce que nous n’étions pas au courant de l’existence du changement climatique l’année dernière ou parce que nous ne disposions pas de suffisamment de renseignements pour savoir que l’augmentation de la production de pétrole et de gaz est contraire à nos engagements en matière de lutte aux changements climatiques. C’est parce que les divulgations sont essentiellement inutiles si elles ne sont pas associées à un coût.

En fait, une enquête réalisée en 2020 par HSBC a révélé que seulement 10 % des investisseurs considéraient les divulgations de l’information liée au climat comme une source d’information pertinente. En analysant cette enquête, le Financial Times a cité les propos d’un ancien économiste de la Banque d’Angleterre :

Le simple fait de discuter des risques, et d’évaluer les risques, ne signifie pas que nous sommes réellement en train de faire la transition vers la carboneutralité. De nombreuses entreprises peuvent discuter des risques, mais ne prendre aucune mesure pour faire progresser la transition.

Pourquoi? Parce que les divulgations fournissent de l’information liée au climat, mais ne sont pas en adéquation avec les incitatifs financiers. Or ce qui compte, c’est l’adéquation.

[Français]

Aujourd’hui, nous étudions le projet de loi S-243.

Pour la première fois, voici un projet de loi qui propose de faire ce que le GIEC et d’autres réclament : aligner la finance sur nos engagements climatiques. La loi obligerait donc les institutions financières, publiques et privées, à décrire comment elles alignent leurs prêts et leurs investissements sur nos engagements climatiques. Elle obligerait les sociétés d’État à intégrer l’expertise climatique au plus haut niveau. Elle favoriserait les transactions financières qui accélèrent la transition et défavoriserait celles qui la ralentissent. La loi s’attaque aussi aux conflits d’intérêts qui nous ralentissent depuis tant d’années.

C’est un projet de loi audacieux et nécessaire qui remet en question le paradigme sous lequel nous avons fonctionné jusqu’à présent, où le système financier est réputé intouchable.

Cette initiative suscitera certainement de l’opposition, mais je pense que les critiques devraient être accueillies par une question simple : si vous n’êtes pas d’accord avec ce projet de loi, que proposez-vous pour que le Canada aligne son système financier sur nos engagements climatiques? Si la réponse se limite à proposer davantage de divulgation et de capture de carbone, ou à dire que nous devons attendre que d’autres pays agissent ou que le marché assurera la transition de lui-même, alors nous saurons qu’il n’y a pas de réelle volonté de changer quoi que ce soit.

[Traduction]

Comme je l’ai dit au début de mon discours, le projet de loi S-243 propose de suivre la piste de l’argent. C’est certainement la bonne approche à adopter. Mais ce projet de loi nous permettrait aussi de faire autre chose : joindre le geste à la parole. La sénatrice Galvez nous offre l’occasion de mettre notre système financier en adéquation avec nos engagements sur le plan climatique, et nos gestes avec nos paroles. Le Canada veut être un leader sur le plan climatique, mais il est le seul pays du G7 dont les émissions ont augmenté entre 2015 et 2019. Nous pointons du doigt des pays qui ont une empreinte carbone plus grande que la nôtre, mais le Canada a le pire bilan au monde au chapitre des émissions cumulatives par habitant. Nous pouvons et devrions faire beaucoup mieux. Nous, les sénateurs, disons souvent qu’une de nos tâches consiste à représenter les groupes sous-représentés. Aujourd’hui, j’affirme qu’un de ces groupes est constitué des générations futures. Ce projet de loi les concerne.

En tant que législateurs nommés, nous sommes protégés contre les pressions électorales, ce qui est un privilège rare et inestimable en politique. Cela devrait nous donner le courage et l’indépendance nécessaires pour prendre des décisions difficiles qui sont dans l’intérêt public. Aujourd’hui, je propose que nous prenions le temps de comprendre ce projet de loi et d’y réfléchir. Permettez-moi de citer une fois de plus The Dasgupta Review :

[...] cette même ingéniosité qui nous a amenés à exercer des pressions sur la nature qui sont tellement exigeantes et tellement nuisibles à si court terme pourrait être redéployée pour apporter des changements transformateurs, peut-être même dans un laps de temps tout aussi court. Nous et nos descendants ne méritons rien de moins.

Dans 15 ou 20 ans, la plupart d’entre nous ne seront plus ici. Aujourd’hui, j’estime que le projet de loi nous donne l’occasion d’apporter un changement qui aura un effet positif quand nous ne serons plus là. Je vous prie, chers collègues, de renvoyer sans délai le projet de loi au comité pour une étude approfondie. Nous le devons à nos enfants et à nos petits-enfants. Merci.

[Français]

L’honorable Rosa Galvez : Est-ce que la sénatrice Miville-Dechêne accepterait de répondre à une question?

La sénatrice Miville-Dechêne : Certainement.

[Traduction]

La sénatrice Galvez : Vous dites que vous n’êtes pas une scientifique, mais je vous félicite du résumé que vous avez fait de ces énormes rapports du GIEC. Merci beaucoup de votre appui envers le projet de loi. Je sais que la transparence compte beaucoup pour vous.

[Français]

(1640)

Aujourd’hui, j’ai appris bien des choses dans un rapport qui parle beaucoup des conflits d’intérêts qui existent sur le plan des décisions qui sont prises par des administrateurs de compagnies de combustible fossile qui siègent également au conseil d’administration de banques ou d’organismes de financement. Avez-vous réfléchi à l’impact que ces relations faites de conflits d’intérêts, apparents ou réels, peuvent avoir sur les médias, sur notre vie, et cetera?

La sénatrice Miville-Dechêne : En fait, comme j’ai été ombudsman à Radio-Canada, j’ai beaucoup réfléchi à la question des conflits d’intérêts. Il y a des codes très précis. On ne peut être membre d’aucun conseil d’administration et on ne peut exercer que très peu d’activités à l’extérieur de notre métier pour éviter une apparence ou un réel conflit d’intérêts, car c’est toute notre crédibilité qui disparaît. Un collègue journaliste affecté à la couverture des activités policières fournissait discrètement de l’information payante à des policiers. Il faut assurément éviter ce genre de conflit d’intérêts plutôt évident.

Je connais moins le secteur bancaire et financier, mais il est évident que si, dans les banques ou les institutions financières, des administrateurs sont actionnaires ou sont impliqués dans une économie qui ne respecte pas nos engagements financiers, dans des compagnies d’énergie fossile par exemple, cela pose problème, car nous ne savons pas exactement ce qui se passe dans ces conseils d’administration. Nous ne savons pas si cela a une influence ou non sur le vote de cette personne.

Il faut beaucoup plus de transparence et il faut faire la lumière sur les activités des conseils d’administration si nous voulons changer le cours des choses. Votre projet de loi à cet égard est assez novateur. Il demande que les administrateurs ne soient pas actionnaires ou ne soient pas impliqués dans des entreprises qui ne suivent pas les engagements climatiques, et il exige que les lobbyistes qui ont travaillé pour des entreprises qui ne respectent pas les engagements climatiques ne puissent pas être administrateurs pour une période de cinq ans. C’est assez original comme façon de voir les choses, mais c’est essentiel.

(Sur la motion de la sénatrice Moncion, le débat est ajourné.)

[Traduction]

Les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Simons, attirant l’attention du Sénat sur les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes, et sur l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités du Canada et le gouvernement fédéral.

L’honorable Ratna Omidvar : Honorables sénateurs, en tant que fille de la ville invétérée, je me sens comme un poisson dans l’eau et je suis ravie de nager dans les eaux de l’interpellation de la sénatrice Simon, qui vise à attirer :

[...] l’attention du Sénat sur les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes, et sur l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités du Canada et le gouvernement fédéral.

Pour des raisons que nous comprenons tous, nous abordons rarement le sujet des villes dans cette enceinte, et j’aimerais remercier la sénatrice Simons d’ouvrir la voie afin que nous puissions en discuter.

Dans les villes, on peut entendre un bourdonnement dans l’air. Ce bourdonnement est causé par l’activité humaine incessante, et il m’a toujours attirée. Les grandes villes, les lumières vives, le caractère anonyme, j’aime tous ces aspects offerts par la vie citadine. C’est pourquoi j’ai habité à New Delhi, à Munich, à Téhéran, à Toronto et, parfois maintenant, à Ottawa. Mes collègues qui habitent des lieux, disons, plus bucoliques au Canada — sénatrice Duncan et sénateur Black, c’est à vous que je pense — auront certainement une opinion différente de la mienne, et je respecte cela. Toutefois, les villes pour moi sont là où l’action se passe.

Ce n’est pas étonnant. Je viens de l’une des villes les plus diversifiées et les plus dynamiques du Canada et du monde. Grâce à son énergie, son rythme de vie, sa nourriture, sa culture et sa scène sportive, Toronto se classe avantageusement dans tous les palmarès des villes, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Je suis un peu partisane, je l’avoue, mais pas au point de ne pas apprécier le magnifique front de mer d’Halifax, la musique et les rires de Montréal, le Stampede de Calgary — bien que je n’y sois jamais allée, c’est sur ma liste de choses à faire avant de mourir — le parc Stanley de Vancouver et, bien sûr, les discussions politiques dans les rues d’Ottawa.

Comme j’ai peu de temps pour parler du sujet, j’en profite pour souligner la capacité unique des villes à créer des solutions innovantes, à saveur locale, à des problèmes nationaux et mondiaux apparemment insolubles, des solutions qui peuvent être plus facilement adaptées d’une ville à l’autre avec beaucoup moins d’angoisse, de processus, de débats et de conflits qu’il n’en faut aux gouvernements nationaux pour adopter de bonnes idées venues d’ailleurs.

Pour plaider en faveur d’un rôle accru des villes dans nos accords, je vais présenter une étude de cas sur le changement climatique, et ce, pour une bonne raison.

Nous connaissons tous la menace que présente le changement climatique, non seulement dans les villes, mais aussi dans l’ensemble de notre pays et dans le monde entier. Mais la densité même de la vie dans les villes signifie qu’elles seront parmi les premières touchées par la hausse des températures moyennes mondiales. Selon les prévisions de Ressources naturelles Canada :

Alors que la température moyenne mondiale continue d’augmenter, les villes et les milieux urbains dans l’ensemble du Canada connaîtront des températures plus élevées, des changements dans les régimes de précipitations […] une augmentation de la fréquence et de l’intensité de certains phénomènes météorologiques extrêmes et, pour la plupart des villes côtières, une élévation du niveau de la mer.

Ces conclusions ne sont pas hyperboliques ni futuristes. Nous le savons tous. Nous avons déjà été témoins du chaos causé par les phénomènes météorologiques extrêmes l’an passé en Colombie-Britannique. Nous verrons plus — et non pas moins — d’impacts biophysiques aigus et chroniques, notamment des phénomènes de chaleur plus fréquents et plus intenses, une augmentation des incidences de la mauvaise qualité de l’air, des précipitations de forte intensité, des tempêtes de vent, des incendies en milieu périurbain, une érosion côtière accrue, des inondations dues aux ondes de tempête et une diminution de la qualité de l’eau. Le portrait semble presque apocalyptique, mais c’est la réalité.

Rappelons-nous les incendies à Fort McMurray : 2 400 maisons et immeubles ont été détruits, et des milliers de résidants ont été déplacés. Les dommages de cet événement tragique ont été estimés à plus de 9 milliards de dollars, ce qui en fait la catastrophe la plus coûteuse de l’histoire du Canada.

Du feu, passons à l’eau, plus précisément à la mer. L’une des répercussions les plus connues des changements climatiques est la hausse du niveau de la mer. Cette hausse aura des effets sur les côtes du Canada et, par le fait même, sur les villes côtières d’ici. D’importants sites et territoires de Vancouver et Victoria pourraient se retrouver sous l’eau. De populaires espaces publics comme le H.R. MacMillan Space Centre, l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, le parc Fisherman’s Wharf et le stade BC Place pourraient être submergés.

(1650)

Cela ne se limite pas à nos villes côtières. Des villes à l’intérieur des terres pourraient aussi être victimes de l’élévation du niveau de la mer. À Québec, sur les rives du fleuve Saint-Laurent, des portions de la ville pourraient subir davantage d’inondations en été. Quant à Toronto, elle pourrait devoir composer avec des étés et des hivers plus chauds et plus pluvieux. Cela pourrait entraîner des inondations qui endommageraient nos infrastructures physiques, car les installations municipales n’ont pas été conçues pour un climat changeant. Elles ne sont plus adéquates.

Cela dit, les villes n’ignorent pas la réalité en face d’elles. En fait, comme l’a fait remarquer David Miller, ancien maire de Toronto devenu activiste du climat urbain, elles sont cheffes de file dans la recherche de solutions et font preuve d’innovation et d’ingéniosité. Le magazine Time a écrit : « À la COP26, les pays ont apporté de grandes promesses. Les villes, elles, ont apporté de l’action. » Les mesures prises par les villes ont une grande importance, car 70 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent des milieux urbains.

Le signe le plus encourageant, c’est que la plupart des villes tournées vers l’avenir ont intégré le changement climatique à leurs processus d’urbanisme, et les résultats sont impressionnants. Pour vous ouvrir l’appétit, je vous invite à une petite tournée où vous découvrirez les acteurs, les villes et les mesures en question.

On s’efforce maintenant de transformer Vancouver en ville piétonnière et cyclable, tout comme Amsterdam. Pour ce faire il faut complètement revoir le réseau de transport, l’utilisation des terres et la planification urbaine afin que les voitures fassent de moins en moins partie du quotidien des citadins. D’ici 2030, 90 % des résidants de la ville pourront se rendre facilement où ils veulent à pied ou à vélo.

L’idée d’aller partout à vélo me fascine. Il faudra que je retourne à Vancouver.

Montréal a adopté des plans de lutte aux changements climatiques rigoureux qui sont largement appuyés par le conseil municipal et par la société civile. Un volet essentiel consiste à adopter des normes rigoureuses en matière d’efficacité énergétique pour les nouveaux projets de construction dans la ville. On prévoit déjà l’aménagement d’un quartier carboneutre près de l’ancien hippodrome.

Toronto a récemment adopté l’ambitieuse stratégie de lutte aux changements climatiques TransformTO. La ville a commencé à appliquer de nouvelles normes écologiques à l’égard des immeubles qui auront pour effet de resserrer les règles en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour les immeubles existants et les nouveaux immeubles.

Si j’en avais le temps, je pourrais aussi parler de Bridgewater et d’Halifax, ainsi que de banlieues urbaines comme Brampton et Ajax, en Ontario. Cependant, je veux aller au-delà des villes canadiennes, car nous ne sommes pas seulement des citoyens du Canada; nous sommes aussi des citoyens du monde. J’aimerais vous parler très brièvement des projets emballants qui sont réalisés dans d’autres villes ailleurs dans le monde.

Oslo a adopté un budget vert. Au lieu de ne tenir compte que de l’analyse financière, la ville exige une analyse des effets du carbone et un budget pour relever les défis correspondants. Bogota s’est mise à construire des pistes cyclables partout. Barcelone a interdit les voitures dans ses super-îlots. Milan est en voie de devenir une forêt urbaine. À Chicago, les terrasses-jardins et la verdure sont devenues la norme, ce qui réduit la température sur les toits de trois ou quatre degrés Celsius. Londres émet des obligations vertes pour la remise à l’état sauvage.

Pourtant, chers collègues, je dois vous dire que les idées les plus intéressantes émanent du Canada. Vancouver construit des édifices — de très grands édifices — entièrement en bois. Toronto rafraîchit les immeubles à bureau de son centre-ville pas avec des refroidisseurs énergivores et coûteux, mais en acheminant l’eau du lac Ontario et en la refroidissant avec un système efficace.

Je crois qu’il s’agit là de signes d’attention, d’innovation et d’ingéniosité. J’ai toujours cru qu’une bonne idée peut aller loin, et bon nombre de ces idées sont reprises dans d’autres villes. Cependant, peu importe à quel point ces solutions sont créatives, elles ne peuvent pas relever le défi sans la participation d’autres ordres de gouvernement, et du gouvernement fédéral en particulier.

La Fédération canadienne des municipalités propose un plan judicieux en trois volets. Elle demande au gouvernement de s’impliquer pleinement en prenant trois mesures. La première consiste à renforcer rapidement les mesures de soutien pour atténuer les catastrophes et renforcer la résilience climatique, notamment par le biais de l’atténuation des feux de forêt, de la lutte contre la sécheresse et de la prévention des inondations. La deuxième consiste à renforcer les infrastructures naturelles afin que les municipalités puissent acheter des forêts, des zones humides et des espaces verts — n’est-ce pas génial? Enfin, la troisième consiste à aider les villes à mettre à jour leur cartographie des risques naturels, à actualiser leur cartographie climatique régionale et à entreprendre des évaluations des risques afin d’y intégrer des considérations sociales et d’équité.

Chers collègues, je pense que toutes ces demandes sont raisonnables et, bien entendu, elles s’accompagnent de fonds généreux. Toutefois, nous ne réussirons pas si nous continuons à suivre aveuglément le principe du statu quo et à nous en tenir à ce que nous connaissons. Le gouvernement fédéral doit être en mesure de communiquer avec les municipalités, et vice-versa, pour tisser des liens.

Comme l’a dit Jane Jacobs, l’ordre de gouvernement le plus proche de la population est celui qui a la capacité de répondre le plus rapidement aux besoins de celle-ci, mais c’est l’ordre de gouvernement le plus éloigné — en l’occurrence le gouvernement fédéral — qui a la capacité et même la responsabilité d’assurer la protection de la population, que cette protection prenne la forme de lois en matière de droits de la personne, de mesures de sécurité ou, comme dans le cas qui nous intéresse, de mesures de protection contre la menace imminente que représente le changement climatique.

Les représentants des villes et du gouvernement fédéral doivent se réunir plus souvent. Ils doivent s’inviter à leur table respective. J’entrevois déjà quelques lueurs positives.

Je suis une éternelle optimiste. Je vous parlerai donc de quelques lueurs d’espoir dont j’ai pris conscience. Récemment, soit il y a environ deux ans — l’utilisation de ce terme étant toujours relative au Parlement —, le gouvernement a lancé le Programme de candidats municipaux pour permettre aux municipalités de choisir les immigrants répondant à leurs besoins. La taxe sur l’essence a été instaurée en tenant compte des municipalités. Il y a trois ans, le gouvernement fédéral a offert à la Ville de Toronto des fonds spéciaux pour loger les réfugiés. Les recettes fiscales recueillies par l’intermédiaire de la tarification du carbone sont remboursées directement par le gouvernement fédéral aux écoles, aux hôpitaux, aux collèges, aux municipalités et aux universités.

En terminant, je dirai que nous avons besoin de beaucoup plus de ces bonnes idées et beaucoup plus de conversations et d’initiatives intergouvernementales pour faire face à cette crise persistante et croissante.

Tout cela est possible, honorables collègues, sans s’aventurer trop loin dans les arrangements constitutionnels de notre pays, mais il faudra une volonté publique et politique pour y parvenir. Je suis heureuse que la sénatrice Simons ait créé un espace ici, au Sénat, pour amorcer cette discussion.

Merci.

(Sur la motion du sénateur Housakos, le débat est ajourné.)

Affaires étrangères et commerce international

Motion tendant à autoriser le comité à étudier la situation au Liban—Ajournement du débat

L’honorable Leo Housakos (leader adjoint suppléant de l’opposition), conformément au préavis donné le 24 novembre 2021, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la situation au Liban et à déterminer si un envoyé spécial devrait être nommé, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2022.

(Sur la motion du sénateur Housakos, le débat est ajourné.)

(À 17 heures, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 10 mai 2022, à 14 heures.)

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