Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 122
Le mercredi 10 mai 2023
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
- La Loi de l’impôt sur le revenu
- Le Sénat
- La Loi constitutionnelle de 1867
- La Loi sur le Parlement du Canada
- La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- La Loi canadienne sur les droits de la personne
- La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
LE SÉNAT
Le mercredi 10 mai 2023
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, la leader du Groupe progressiste du Sénat a demandé que la période accordée aux déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable Patricia Bovey, qui prendra sa retraite le 15 mai 2023.
Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, leur intervention ne peut dépasser trois minutes, à l’exception de celle de la sénatrice Bovey, et qu’aucun sénateur ne peut parler plus d’une fois.
Êtes-vous d’accord pour que l’on poursuive les hommages à notre collègue la sénatrice Bovey sous la rubrique Déclarations de sénateurs? Conséquemment, nous aurons jusqu’à 33 minutes pour les hommages; cela n’inclut toutefois pas le temps alloué à la réponse de la sénatrice Bovey. Tout le temps qu’il restera après les hommages pourrait servir à d’autres déclarations.
Des voix : D’accord.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
L’honorable Patricia Bovey
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, c’est fascinant de voir à quel point les artistes savent saisir notre image et l’essence même du monde. Nous avons besoin des arts. Nous avons besoin de beauté, de vérité et de points de vue qui nous confrontent à nous‑même. Les arts sont partout, ils nous entourent, et pourtant, il nous arrive de ne pas les voir. Les arts nous définissent et nous façonnent, ils guident nos travaux et ils définissent et influencent nos débats sur les politiques publiques et le gouvernement. Il nous arrive trop souvent de minimiser l’importance des arts ou de les considérer comme allant de soi.
Les artistes ont parfois besoin de gens pour les défendre, de gens qui les apprécient à leur juste valeur et font constamment valoir leurs droits. La sénatrice Bovey est de cette trempe-là. Tout au long de sa carrière d’historienne de l’art, de muséologue, de directrice de galerie d’art, de professeure et de consultante en arts, elle a consacré sa vie aux artistes du Canada et de sa province, le Manitoba, et à leur rayonnement dans l’ensemble du pays et du monde.
Elle a poursuivi sa mission lorsqu’elle est arrivée au Sénat du Canada en 2016. Elle a profité de ses fonctions sénatoriales pour faire valoir, célébrer et protéger les artistes d’ici. Elle a présenté plusieurs projets de loi, dont les S-208 et S-202, et elle a fait entrer les arts entre les murs du Sénat du Canada. Surtout, elle a dirigé la première installation du Sénat à mettre en valeur des artistes canadiens noirs. Elle a aussi milité inlassablement pour les artistes autochtones, que la contrefaçon prive parfois de leur gagne-pain.
Honorables collègues, la sénatrice Bovey a été une ardente défenseure des Manitobains à Ottawa et un membre précieux de notre groupe. Alors que le nouveau Groupe progressiste du Sénat cherchait ses marques, la sénatrice Bovey a été la première à se joindre à notre petite, mais puissante équipe. À bien des égards, son optimisme a beaucoup contribué à la réussite précoce et constante de notre groupe.
Pour ma part, j’ai toujours aimé qu’on puisse compter sur elle et lui soumettre nos idées. Je savais que ses commentaires seraient honnêtes et réfléchis. Nos soupers pendant lesquels nous discutions de plein de choses, éclations souvent de rire — et réglions aussi bien des problèmes — me manqueront beaucoup.
Au moment où vous quittez le Sénat, vous pouvez vous réjouir du fait que vous avez su servir votre province et la population canadienne. Vous avez été une collègue extraordinaire, et votre présence nous manquera.
Vous méritez tant d’être avec votre famille et vos petits-enfants, qui pourront maintenant profiter du temps et de l’énergie que vous nous avez généreusement donnés depuis sept ans. Je vous connais : je sais que vos journées seront toujours aussi remplies et que vous serez encore la chantre du Sénat, des arts et des artistes du Canada.
J’espère que vous prendrez aussi le temps de vous reposer. Les prochaines années sont une grande toile blanche que vous saurez remplir de mille couleurs. Que mes meilleurs vœux vous accompagnent!
Je vous embrasse bien fort!
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre estimée collègue, la sénatrice Pat Bovey.
Depuis 2016, la sénatrice Bovey a contribué de façon importante à nos débats ici, au Sénat, ainsi qu’au sein des comités où elle a siégé : le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le Comité du Règlement, le Comité permanent des transports et des communications, le Comité permanent des langues officielles et le Comité spécial sur l’Arctique.
En tant que première spécialiste de l’histoire de l’art et muséologue nommée au Sénat, la sénatrice Bovey a non seulement attiré notre attention sur certains des problèmes urgents auxquels se heurtent les artistes canadiens, mais elle a aussi grandement contribué à donner une vitrine aux représentations et aux témoignages visuels des Canadiens dans les salles du Sénat. Par exemple, elle a été la première à présenter les œuvres d’artistes noirs canadiens, qui sont trop souvent négligées par la société canadienne. Quand des gens visitent l’édifice du Sénat du Canada et admirent les œuvres d’art qui s’y trouvent, leur expérience est considérablement rehaussée par le leadership de la sénatrice Bovey.
Durant la 42e législature, la sénatrice Bovey a été la marraine au Sénat du projet de loi C-55 — qui a apporté des modifications importantes à la Loi sur les océans afin de créer de nouvelles zones de protection marine au large de nos côtes — et a joué un rôle crucial dans l’avancement des principaux éléments du Plan de protection des océans du gouvernement du Canada. Grâce à son leadership et à son militantisme, notre pays a fait des progrès incroyables dans la protection de nos précieuses zones marines et côtières, qui sont vitales pour la santé de l’environnement.
Au fil des ans, la sénatrice Bovey s’est aussi engagée dans sa province, le Manitoba. Par exemple, elle a réclamé la tenue d’une enquête sur le déraillement tragique survenu en 2018 dans le Nord du Manitoba, qui a coûté la vie à deux hommes de The Pas. Et je sais qu’elle participe à des marches avec la Bear Clan Patrol, qui sillonne les rues de Winnipeg et aide à ramasser des seringues et à soutenir les Winnipégois les plus vulnérables, qui sont en détresse et aux prises avec des difficultés.
(1410)
[Français]
Nos chemins se sont croisés à plusieurs reprises au cours des années, que ce soit à l’Université de Saint-Boniface, à titre d’experte-conseil dans le domaine de la gestion des arts, à la Galerie Buhler de l’Hôpital St-Boniface, à titre de directrice et de conservatrice, à l’Université du Manitoba, à titre de présidente du Bureau des gouverneurs. Il reste que je suis reconnaissante du fait que c’est au Sénat du Canada et dans les aéroports — oui, les aéroports — que nos liens d’amitié se sont tissés.
Pat, vous êtes une femme de cœur, une femme passionnée, une historienne chevronnée, une tisseuse de lien et une voix résonnante et inclusive pour les artistes.
[Traduction]
Merci, Pat, de votre contribution au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, j’aimerais moi aussi rendre hommage à notre collègue, mon amie de la merveilleuse province du Manitoba, la sénatrice Patricia Bovey.
Comme on vient de l’entendre, la sénatrice Bovey a été la première historienne de l’art et muséologue à être nommée au Sénat du Canada. À ma grande honte, j’ai dû chercher ce que c’est qu’une muséologue, mais maintenant, je le sais. Son attachement pour les arts et la culture la prédestinait au poste de présidente du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine du Sénat. La sénatrice Bovey s’est personnellement donné comme objectif de faire entendre la voix des artistes et des représentants de la culture, et elle n’a ménagé aucun effort pour l’atteindre.
Sénatrice Bovey, je crois que tout le monde ici présent s’entendra sur au moins une chose : le Sénat est beaucoup plus joli et agréable à regarder depuis que vous y êtes. Votre passion pour les arts n’a pas seulement réussi à trouver son chemin jusque sur les murs de nos immeubles ou sur le site Web du Sénat, elle a marqué nos cœurs et notre culture collective à jamais. Votre dynamisme et les nombreuses initiatives que vous avez mises sur pied afin de mettre en valeur les galeries d’art et les musées du Canada, dont ceux du Sénat, resteront gravés dans notre mémoire.
Sénatrice Bovey — Pat — nos discussions à l’aéroport de Winnipeg et ailleurs au sujet de notre passion commune, nos petits‑enfants, me manqueront. Vous avez souvent parlé de vos expériences avec vos petits-enfants à l’étranger et moi, de mes expériences avec mes petits-enfants ici. Sénatrice Bovey, je vais m’ennuyer de ces conversations. Les voyages avec vous en avion me manqueront, car nous étions souvent assis du même côté de l’allée, et ce fut un plaisir de partager ces moments avec vous.
Au nom des membres du caucus conservateur, je vous souhaite une retraite heureuse et bien remplie. J’espère qu’elle sera votre plus belle création. Vous connaissant, je sais que ce sera une belle œuvre d’art.
Que Dieu vous bénisse. Profitez de votre retraite et de vos petits‑enfants.
Des voix : Bravo!
[Français]
L’honorable Raymonde Saint-Germain : C’est à une estimée collègue et une femme inspirante que je rends hommage aujourd’hui, une femme avec qui j’ai eu le plaisir de servir depuis mon arrivée au Sénat. Nous avons d’ailleurs prêté serment dans cette enceinte à quelques jours d’écart. Ce moment est donc bien particulier et même personnel pour moi.
[Traduction]
J’ai appris à connaître la sénatrice Bovey dans les trois comités dont nous avons fait partie ensemble : le Comité des transports et des communications, le Comité des affaires étrangères et le Comité de la régie interne. Dans ces trois cas, j’ai pu admirer l’excellence de la sénatrice Bovey. Au Sous-comité sur les ressources humaines du Comité de la régie interne en particulier — et plus récemment —, nous avons examiné des dossiers délicats et importants, et je peux témoigner du fait que peu importe le sujet ou la situation, elle a toujours fait preuve de ce respect et de cette courtoisie qui la caractérisent si bien. Patricia, je crois pouvoir parler au nom de tous les membres du sous-comité en disant que votre contribution et votre sagesse vont grandement nous manquer.
J’ai aussi de bons souvenirs de notre travail ensemble au Comité des affaires étrangères, où vous avez été la force motrice pendant notre étude approfondie de la diplomatie culturelle. Nous en avons parlé hier, et je tiens à vous rendre hommage sur ce point également. Cette importante étude est un autre exemple de la qualité et de la vision qui caractérisent les études du Sénat et fait partie des fleurons des travaux du comité. Elle a permis de positionner la culture canadienne sur la scène internationale et établi des balises afin d’en faire la promotion et de l’utiliser à notre avantage.
Comme vous l’avez dit récemment à propos de cette étude du Comité des affaires étrangères :
La culture illustre qui nous sommes : nos valeurs nationales, nos racines et nos diversités. Courroie de transmission des messages et des réalités du Canada à l’étranger, la culture raconte aux autres ce qu’est le Canada, et d’où nous venons.
Sénatrice Bovey, vous pouvez être fière d’avoir été cette courroie de transmission. Vous êtes vraiment une grande ambassadrice du Canada, de nos artistes et de l’ensemble de notre culture.
Si j’avais à décrire la sénatrice Bovey en trois mots, je dirais « artiste » — bon, celui-là est facile —, « administratrice » et « pédagogue ». Elle a en effet du flair pour la saine gestion, de vastes connaissances et un sens artistique irréprochable, trois qualités dont elle a su faire profiter le Sénat du Canada. Vos nombreuses initiatives visant à promouvoir les artistes canadiens au Sénat font partie de ce que vous nous laisserez pour longtemps.
Comme je l’ai déjà dit, sénatrice Bovey, la détermination et l’enthousiasme dont vous faites preuve pour défendre les causes qui vous tiennent à cœur sont une véritable source d’inspiration. Vous aurez bientôt l’âge de la retraite obligatoire au Sénat, mais votre personnalité et votre dévouement sont garants d’une vie active après votre passage au Sénat. Je sais que vous continuerez d’être au service des Canadiens, mais autrement.
En mon propre nom et au nom de tous les membres du Groupe des sénateurs indépendants, je vous souhaite, honorable sénatrice Bovey, encore bien du bonheur et de belles années bien remplies.
Merci.
Des voix : Bravo!
L’honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, je prends moi aussi la parole pour rendre hommage à la première historienne de l’art nommée au Sénat du Canada. Il n’est jamais facile d’être le premier à faire quelque chose. Grâce à la sénatrice Bovey, l’art s’est taillé une place dans de nombreux aspects du Sénat, que ce soit par son projet de loi, la Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada — qui a été adopté au Sénat — ou par les expositions d’œuvres d’art qu’elle a organisées dans la Cité parlementaire. Son action a changé à tout jamais l’appréciation de l’art au Sénat.
J’ai appris à connaître une autre facette de la sénatrice Bovey lorsqu’elle était vice-présidente du Comité spécial sur l’Arctique, que j’ai eu le privilège de présider. Pendant les travaux du comité, j’ai pu constater la passion de la sénatrice Bovey pour l’Arctique canadien. J’ai vu combien elle était avide de connaître les expériences vécues par les habitants du Nord et à quel point elle travaillait dur pour aider à résoudre les nombreux problèmes auxquels le Nord est confronté.
À l’époque, il n’y avait qu’un seul sénateur nommé pour l’ensemble de l’Arctique; nos collègues les sénatrices Anderson et Duncan n’avaient pas encore été nommées. Découvrir dans la sénatrice Bovey une alliée aussi bien disposée que compétente a été source de grand encouragement et soulagement. Nous avons voyagé ensemble dans l’Arctique, ce qui a créé un lien particulier entre nous.
Le rapport que nous avons produit s’intitule Le Grand Nord : Un appel à l’action pour l’avenir du Canada et présente diverses recommandations dont une plus importante que les autres : que les décisions qui concernent le Nord soient prises dans le Nord, par le Nord et pour le Nord. Voilà un indicateur de la passion dont j’ai parlé plus tôt. La sénatrice avait joint sa voix à la mienne pour exiger que cette recommandation soit inscrite plusieurs fois dans l’ensemble du rapport et qu’elle fasse partie du principal message communiqué aux médias.
Nous avons reçu des témoins à Ottawa et nous sommes allés dans le Nord. Je me souviens d’avoir pris un vol jusqu’à Nain et d’être resté coincé à la dernière minute à cause du brouillard. Nous avons produit le rapport en seulement 18 mois et j’ajouterais que nous l’avons fait alors que le gouvernement travaillait à son nouveau cadre stratégique pour l’Arctique visant à orienter les politiques concernant l’Arctique jusqu’en 2030. De nombreux observateurs respectés avaient alors souligné que notre rapport apportait une heureuse — et oserais-je dire meilleure —, contribution, une contribution globale, ciblée et orientée vers l’avenir pour l’élaboration de la politique sur l’Arctique.
(1420)
Sénatrice Bovey, votre voix calme et mesurée, votre ferveur et votre amitié nous manqueront, et je sais que vous continuerez à défendre les arts avec éloquence dans toutes vos activités. Nous sommes impatients d’entendre parler du prochain chapitre de votre vie. Vous et moi resterons en contact au sujet d’un objectif que nous partageons : la création d’un centre du patrimoine au Nunavut. Nous veillerons à ce que vous reveniez au Nunavut, car je sais qu’une grande partie de votre cœur s’y trouve, mais je suis vraiment heureux que vous puissiez maintenant passer plus de temps avec votre famille et vos petits-enfants que vous adorez, je le sais. Qujannamiik. Merci. Taima.
Des voix : Bravo!
L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je souhaite aujourd’hui rendre hommage à une collègue remarquable, la sénatrice Patricia Bovey. La passion de la sénatrice Bovey pour les arts et la justice sociale n’a d’égale que sa générosité. La sénatrice Bovey a consacré sa vie aux arts et elle a fait une longue carrière en arts visuels, y compris à titre de conservatrice et de directrice du Musée des beaux-arts de Winnipeg, de membre du conseil d’administration du Conseil des arts du Canada, d’historienne de l’art, de professeure, d’autrice et, pendant de longues années, de consultante en gestion des arts pour des organismes à but non lucratif.
Dès sa nomination, en 2016, la sénatrice Bovey a marqué le Sénat par son dynamisme. Outre les arts, elle s’est intéressée à l’Arctique canadien, aux océans, aux pêches ainsi qu’aux affaires autochtones et étrangères. En qualité de Présidente suppléante du Sénat, elle a pu représenter le Président lors de diverses rencontres internationales. Au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, c’est elle qui fut à l’origine de l’étude qui a donné lieu au rapport La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada. Elle a aussi été vice-présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications et du Comité sénatorial spécial sur l’Arctique. Comme de raison, elle a également présidé le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine du Sénat, à qui l’on doit l’installation des premières œuvres réalisées par des artistes canadiens noirs à orner les murs du Sénat depuis 1867.
Elle a été membre dirigeante du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et membre du Comité sénatorial permanent des langues officielles et du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La sénatrice Bovey a parrainé des projets de loi pour étendre les zones de protection marine, créer le poste d’artiste visuel officiel du Parlement et souligner le rôle essentiel des artistes. Elle est, depuis 2020, une membre dynamique et précieuse du Groupe progressiste du Sénat, dont elle a été une agente de liaison.
Je crois parler au nom de nous tous, honorables collègues, en disant que la sénatrice Bovey a été un modèle inspirant pour tous ceux qui ont eu le privilège de travailler avec elle. Elle s’apprête à quitter ses fonctions au Sénat, mais nous pouvons tous nous réjouir en sachant que l’héritage de la sénatrice Bovey perdurera, et nous avons hâte de voir quelles seront ses prochaines contributions à la société canadienne.
Merci. Hiy kitatamihin.
Des voix : Bravo!
L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à mon amie la sénatrice Bovey.
J’ai eu le plaisir de connaître la sénatrice Bovey dans le cadre du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine. Ce groupe de travail est devenu un groupe dynamique sous sa direction et témoigne de l’engagement de la sénatrice Bovey en faveur des arts au Canada. C’est tout un exploit, car nos réunions sont sporadiques et ont souvent lieu pendant des semaines chargées, alors que nous sommes tous fatigués et stressés et que nous avons du mal à trouver le temps nécessaire pour effectuer tout notre travail.
Malgré cela, la sénatrice Bovey préside nos réunions avec énergie et gaieté, faisant le point avec enthousiasme sur les expositions d’arts à venir au Sénat, les artistes qui ont accepté de nous prêter leurs œuvres et les collaborations possibles pour mettre en valeur les questions importantes qui ont été soulevées par les collègues sénateurs. Le bâtiment du Sénat lui-même témoigne de sa détermination et de son engagement exceptionnels. Des œuvres d’art réalisées par des artistes canadiens ornent tous les coins et recoins possibles, offrant une visibilité à leur travail et suscitant souvent des discussions entre les sénateurs, le personnel et les invités. Ce que j’essaie de dire, c’est que la sénatrice Bovey est le cœur et l’âme du Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine. Vous me manquerez beaucoup.
Sénatrice Bovey, merci d’avoir mis en vitrine les artistes canadiens et leurs œuvres au Sénat du Canada. Je vous souhaite une bonne retraite et la meilleure des chances dans vos nouveaux défis.
Des voix : Bravo!
L’honorable Nancy J. Hartling : Honorables sénateurs, je rends aujourd’hui hommage à la sénatrice Patricia Bovey à l’occasion de son départ à la retraite. En novembre 2016, le jour de notre assermentation à la Chambre rouge, j’ai eu le grand plaisir de la rencontrer pour la première fois, en compagnie des sénateurs Woo, Boniface, Cormier et Pate. Nous étions tous des nouveaux venus qui tentaient de s’y retrouver ensemble et nous avons tissé des liens exceptionnels.
Au début de notre mandat, Patricia et moi étions voisines de banquette. Cette reine des arts est animée d’une immense générosité et déborde d’énergie. Elle est également dotée d’un formidable sens de l’humour et d’un rire bien particulier. J’ai été témoin de la bienveillance dont elle a fait preuve à l’égard de bien des gens dans cette enceinte. En qualité de sénatrice, elle a fourni un apport exceptionnel aux nombreux comités auxquels elle a siégé, elle a agi à titre de Présidente intérimaire, et elle a voyagé et représenté le Sénat, tant sur la scène nationale que sur la scène internationale. Elle a mis les arts et la culture à l’avant-plan et en a fait valoir l’importance.
Aujourd’hui, nombre d’entre nous feront état des nombreuses réalisations de Patricia à la Chambre rouge. Pour ma part, j’aimerais dire quelques mots de plus au sujet de la personne que j’ai appris à connaître et de certains de ses traits de caractère uniques.
Patricia est née à Winnipeg, au Manitoba. Elle a ensuite vécu à Ottawa. Deuxième de trois enfants, elle a deux frères. Ses parents l’ont toujours encouragée dans ce qu’elle faisait. Elle a appris le piano, ce qui la passionnait, et elle a même donné des leçons. Elle aurait peut-être même pu en faire sa profession. Elle aimait patiner en hiver et elle semble encore le faire lorsqu’elle marche rapidement en talons hauts. Elle a déjà fait partie d’un groupe, dans lequel elle jouait du tambour métallique. Pat, c’est peut-être quelque chose que vous pourriez faire pendant votre retraite.
Patricia a fréquenté plusieurs universités, où elle a étudié l’histoire de l’art et de la musique, et où sa passion pour les arts s’est développée. Elle a publié une dizaine d’ouvrages, dont son plus récent, Western Voices in Canadian Art.
Son mari, John Bovey, et elle se sont établis à Victoria, en Colombie-Britannique, où ils ont élevé leurs deux filles. John Bovey est malheureusement décédé en 2005. Elle s’est plus tard remariée avec l’honorable John Harvard, avec qui elle a vécu de très belles années jusqu’à son décès, en 2016. Pat m’a déjà dit qu’elle se comptait très chanceuse d’avoir eu deux John extraordinaires dans sa vie.
Ses filles et leur famille, dont les quatre petits-enfants de Patricia, vivent maintenant à Londres, en Angleterre. Elle adore passer du temps avec eux. Nous avons d’ailleurs le plaisir, aujourd’hui, d’accueillir les membres de sa famille à la tribune.
Pat a eu de nombreuses occupations importantes au cours de sa vie. Elle a notamment été conservatrice, directrice du Musée des beaux-arts de Winnipeg, professeure auxiliaire en histoire de l’art, auteure et sénatrice. Elle est une amie et une collègue pour beaucoup d’entre nous, mais je tiens à dire comment une employée de son équipe, Christine Sentongo-Andersen, l’a décrite ։
Elle est une bouffée d’air frais : elle est extrêmement positive et elle cherche toujours à trouver une solution au lieu de se plaindre de la situation. C’est comme si j’avais écrit la liste des caractéristiques du parfait sénateur, que le papier s’était envolé dans la cheminée et qu’elle avait atterri avec son parapluie. Telle une Mary Poppins, elle m’a aidé à réaliser mes objectifs.
Après avoir entendu cette description, chers collègues, une image n’a plus quitté mon esprit : Pat, avec un parapluie, qui chante Supercalifragilisticexpidélilicieux, semant la joie et les rires.
Beaucoup d’entre nous savent qu’elle est une personne travaillante et dévouée qui est passionnée par les arts et la culture. Elle pense que les arts, langue universelle, sont bel et bien un levier de changement social et culturel. Les arts racontent des histoires du passé, du présent et de l’avenir en images, en mots, en mouvement et en musique. Honorons l’héritage de Pat en faisant la promotion de sa vision et de ses rêves.
Vous nous manquerez, Pat, et nous vous remercions de votre incroyable contribution. Cela dit, je sais que ce n’est pas la fin de votre histoire. Un autre chapitre est sur le point de s’écrire. Merci.
Des voix : Bravo!
L’honorable F. Gigi Osler : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner les services rendus par ma collègue du Manitoba, l’honorable Pat Bovey. La sénatrice Bovey a été l’une des premières personnes à me tendre la main et à me souhaiter la bienvenue au Sénat lorsque ma nomination a été annoncée l’année dernière.
Cependant, chers collègues, si vous la connaissez en tant que sénatrice, auteure ou historienne de l’art, je dois vous informer que certains aspects de sa vie ont été omis dans sa biographie officielle, et je me vois dans l’obligation de les partager avec vous aujourd’hui.
Saviez-vous par exemple qu’elle est commissaire aux mariages? En septembre 2020, c’est l’honorable Pat Bovey qui a célébré le mariage de ma tante Sally Osler et de son mari, Donald Benham. C’est également à ce moment-là que la sénatrice Bovey a révélé que, sans un coup du sort, elle aurait pu devenir une danseuse émérite. Dans le discours qu’elle a prononcé lors du mariage, la sénatrice Bovey nous a raconté que ses parents étaient de bons amis des parents de ma tante. Leurs mères les avaient inscrites à un cours de danse de salon avec une professeure que nous appellerons Mme Wendt. Voici ce que la sénatrice a dit à l’assemblée :
La session d’automne s’était bien passée. Nous nous étions amusées, en quelque sorte. Je me souviens d’avoir mangé énormément de beignets. Ce fut un tel succès que les parents décidèrent en janvier qu’il y aurait une autre session de cours de danse de salon. Deux semaines après le début de la deuxième session de cours, Mme Wendt ne s’est pas présentée. Elle était partie avec tout l’argent que nos parents avaient payé pour la session.
(1430)
La carrière de danseuse de la sénatrice Bovey s’est donc envolée avec Mme Wendt, et nous ne pouvons que nous demander ce qui aurait pu se passer.
Elle ne s’est pas laissée décourager et est devenue la directrice de l’Art Gallery of Greater Victoria et ensuite la directrice du Musée des beaux-arts de Winnipeg.
Elle a siégé à plus d’une dizaine de conseils d’administration, y compris ceux du Musée des beaux-arts du Canada et du Conseil des arts du Canada.
Elle a présidé le conseil des gouverneurs de l’Université du Manitoba.
Depuis sa nomination au Sénat, en novembre 2016, elle a présenté deux projets de loi et amorcé un dialogue sur la valeur de l’art canadien pour la société et la culture.
Elle a présidé le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine du Sénat et a supervisé l’installation de la première exposition d’œuvres d’art du Sénat en l’honneur des artistes noirs.
Malgré son emploi du temps chargé, elle a écrit et publié deux livres sur les artistes canadiens, tout en rendant visite à ses enfants et petits-enfants bien-aimés.
La sénatrice Bovey quitte peut-être le Sénat aujourd’hui pour prendre sa retraite, mais je sais qu’elle continuera d’être une force puissante.
Au nom de la population du Manitoba, je remercie la sénatrice Bovey de son travail et de son dévouement.
Meegwetch.
Des voix : Bravo!
L’honorable Wanda Thomas Bernard : Honorables sénateurs, il est difficile de prendre la parole, surtout après les discours des deux derniers intervenants. Je sais que la fin approche. C’est le cœur lourd que je me lève aujourd’hui afin de rendre hommage à l’honorable sénatrice Bovey.
La sénatrice Bovey et moi-même avons été nommées au Sénat en même temps. Depuis le début, j’apprécie son soutien indéfectible, son dévouement aux questions d’équité et d’inclusion, son esprit d’équipe et, surtout, son amitié.
En tant que grands-mères et voisines de banquettes, nous avons tissé des liens forts. Nous nous sommes raconté des histoires et avons beaucoup ri. Son sens de l’humour est contagieux. Grâce à son dévouement envers les arts et son leadership, le Sénat sait mieux apprécier la diversité dans les arts. Elle m’a aussi renseignée au sujet de la politique dans le milieu des arts — la voilà qui s’esclaffe.
En honneur de son départ à la retraite, je vais réciter un poème d’un ami commun, l’ancien poète officiel du Parlement George Elliott Clarke, un artiste extraordinaire de l’Africadia. J’espère de tout cœur lui rendre justice :
Portrait de l’honorable Patricia Bovey, sénatrice
La sénatrice Bovey s’apprête à quitter
La Chambre rouge, ce haut lieu de rhétorique.
Traçons donc un portrait par Yousuf Karsh inspiré :
En clair-obscur, les contrastes d’une femme fantastique!
Comme Claire Weissman Wilks, elle a l’œil aiguisé :
Les multiples perspectives s’imbriquent,
Les perceptions elle sait discerner,
Elle voit juste, grâce à une analyse méthodique.
Tout comme Emily Carr, elle est légendaire.
Tranchante comme le noir, aussi claire que le blanc,
Sans grise polémique venant brouiller la matière.
Meilleure participante, toujours au premier rang;
Chaque « chef-d’œuvre » de projet de loi elle s’affaire
À passer au peigne fin, voit l’ensemble du tableau
Pour que questions de fond et de forme s’éclairent,
Pour qu’il y ait distinction entre fendillements et accrocs.
Lorsque l’honorable sénatrice quittera
Son second chez-soi, cette Chambre cardinale,
Je serai parmi ses pairs, le cœur en éclats
Ou rendu fou, atteint du syndrome de Stendhal,
Ébaubi par un art qui émerveille,
Subjugué par une artiste sans pareille.
Sénatrice Bovey, nous vous adressons nos meilleurs vœux à l’occasion de cette nouvelle étape de votre vie.
Des voix : Bravo!
L’honorable Mary Coyle : Honorables sénateurs, je me lève aujourd’hui pour unir ma voix à celle des personnes qui chantent les louanges de ma bonne amie, qui sont reconnaissantes d’avoir servi aux côtés de notre chère collègue, l’honorable et infatigable sénatrice Patricia Bovey, et qui déplorent égoïstement son départ à la retraite.
La sénatrice Bovey a été la première historienne de l’art et muséologue à être nommée au Sénat du Canada, et il n’est pas étonnant qu’elle ait présenté l’objectif suivant lorsqu’elle s’est jointe à cette auguste assemblée en 2016 :
[…] faire entendre la voix des arts et de la culture non seulement au Sénat, mais dans toutes les sphères de la société.
[Français]
Sénatrice Bovey, votre mission est accomplie en français et en anglais!
[Traduction]
Les voix des arts et de la culture, ainsi que la reconnaissance de leur importance, de leur incidence et de leur potentiel ont imprégné tout ce que vous avez entrepris et accompli ici dans votre chef-d’œuvre sénatorial empreint de sens, de variété et de beauté.
Grâce à votre sens de l’initiative dans des dossiers comme l’Arctique, la diplomatie culturelle, les véhicules autonomes, l’art autochtone, le poste d’artiste visuel officiel du Parlement, le climat ainsi que la collection et les expositions du Sénat, vous nous avez ouvert l’esprit aux thèmes que vous avez abordés dans votre premier discours dans cette enceinte, le 6 décembre 2016. Je vous cite :
La danse, la musique et les arts visuels sont trois langues internationales qui, par l’intermédiaire d’artistes issus de toutes les cultures et de tous les coins du monde, lèvent le voile sur notre passé et notre présent. Les arts visuels sont source de transformation et nous aident à mieux comprendre nos communautés locales, régionales et nationales [...] et agissent ainsi comme de véritables ponts au sein de notre société.
Vous avez ensuite ajouté :
Les arts font savoir au monde qui sont les Canadiens, où ils en sont et quelles sont leurs valeurs [...]
Vous aviez conclu votre discours comme suit :
Loin d’être un luxe, les arts constituent l’essence même de ce que nous sommes. Si nous ignorons l’expression artistique, nous le faisons à nos risques et périls.
Eh bien, sénatrice Bovey, peu importe vos responsabilités — que ce soit au sein du Groupe des sénateurs indépendants ou du Groupe progressiste du Sénat, dans le fauteuil de la présidence, aux réunions de comité, dans vos déplacements avec le Comité spécial sur l’Arctique, ou encore vos engagements pour représenter le Canada à l’étranger, votre participation à la COP 27, en Égypte, avec la sénatrice Galvez et moi-même, ou dans votre province, le Manitoba — vous nous avez toujours aidés à reconnaître l’importance multidimensionnelle des arts.
Sénatrice Bovey — je dirais même Patricia ou Pat —, au moment où vous nous quittez pour entamer un nouveau chapitre passionnant de votre vie et pour passer du temps avec vos adorables filles, vos chers petits-enfants, vos frères et vos amis, j’espère que vous savez à quel point vous êtes admirée pour votre travail acharné et à quel point vous êtes chérie en tant qu’amie et collègue.
Pat, tout comme l’art, vous avez touché nos cœurs, nos esprits et nos pensées. Bonne route, mon amie. Vous nous manquerez énormément.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Alixe et de Katherine Bovey, les filles de la sénatrice Bovey, de son beau-fils, Rory Dalziel, de ses frères, Ted et Bill Glover et de sa belle-sœur, Rubeth Glover. Ils sont accompagnés d’autres amis et membres de la famille.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’honorable Patricia Bovey
Remerciements
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, je ne suis pas certaine de trouver les mots qui conviennent. Je ne sais pas comment vous remercier. Je suis bouleversée, chers collègues, par vos hommages vraiment attentionnés, personnels et uniques. Donc merci énormément.
(1440)
Je dois dire qu’avoir ici avec moi mes filles et un de mes beaux-fils, venus du Royaume-Uni, mes frères, l’un venu de la Floride et l’autre, de Winnipeg, un cousin du Connecticut et des amis venus de divers endroits rend ce jour encore plus spécial. Je vous remercie tous de votre présence.
[Français]
Merci à toutes et à tous pour vos commentaires vraiment généreux et ceux exprimés par les sénateurs et les sénatrices, et l’administration des comités au cours des dernières semaines.
Je vous remercie aussi pour votre soutien dans mes efforts au cours des six dernières années et demie.
[Traduction]
Ce fut un immense honneur de servir les Manitobains et les Canadiens au Sénat du Canada. Les dossiers et les idées dont nous avons discuté et débattu en cet endroit sont d’une grande richesse. Les expériences que j’ai vécues partout au Canada et à l’étranger ont été véritablement mémorables.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre nouvelle collègue, la sénatrice Petten. Je vous offre mes meilleurs vœux pour votre carrière sénatoriale. Je suis convaincue qu’elle sera aussi enrichissante et intéressante que la mienne.
[Français]
J’ai souvent dit qu’un changement efficace est imperceptible au moment du changement. On voit l’impact d’un tel changement quand on regarde en arrière. Chers collègues, c’est certainement vrai pour moi lorsque je repense à ces six années et demie et au travail de tout le monde au Sénat, les sénateurs et le personnel de l’administration.
Cet endroit a progressé dans tous les sens, et de mon point de vue, la qualité des discours dans tant de cas est inspirante. L’indépendance de pensée, la vaste gamme d’expériences professionnelles embrassées dans cette enceinte et les perspectives variées enrichissent certainement nos débats. J’entends cela de Canadiens et de Canadiennes de toutes les régions du pays.
[Traduction]
Monsieur le Président Furey, je vous dois des remerciements bien spéciaux. Vos conseils, de votre sagesse, de votre amitié et de votre générosité manqueront cruellement au Sénat lorsque vous prendrez votre retraite. Personnellement, je vous remercie de m’avoir ouvert autant de portes. J’ai été sincèrement honorée d’être Présidente suppléante en votre absence tant dans cette salle que dans celle de l’édifice du Centre. J’ai été tout aussi honorée de vous représenter à l’étranger au Sommet des Présidents de Parlement du G20, en Argentine, à la réunion interparlementaire entre le Mexique et le Canada, où vous m’avez confié la responsabilité de signer des accords en votre nom, ainsi qu’à la Conférence des présidents d’assemblée du Canada, à Halifax. Évidemment, ce fut également un honneur de voyager avec vous en Lettonie et en France. Merci.
[Français]
Sénatrice Ringuette, merci aussi pour le travail que vous faites et pour la façon dont vous le faites en tant que Présidente intérimaire.
[Traduction]
Le sénateur Harder m’a accueillie à bras ouverts à mon arrivée au Sénat et il m’a traitée avec bienveillance pendant toute la durée de mon mandat, particulièrement à titre de collègue du Groupe progressiste du Sénat. Bref, il m’a toujours prodigué de sages conseils et je l’en remercie.
Sénateur Gold, vous, à titre de représentant du gouvernement, et le personnel de votre bureau avez également été des phares pour moi. Je vous remercie du travail que vous accomplissez.
Chers collègues, à mes risques et périls, je tiens à remercier trois autres personnes en particulier qui m’ont fourni une aide incalculable à mes débuts dans cette auguste assemblée.
Sénateur Mockler, vous rappelez-vous le petit déjeuner que nous avons pris à l’hôtel Sheraton lorsque je venais d’arriver au Sénat et que le chemin de fer à Churchill était inondé? Vous saviez que j’étais inquiète parce que cette inondation isolait le port de Churchill, situé sur la côte de la baie d’Hudson au Manitoba, du Sud de la province. Vous saviez que j’étais disposée à faire tout en mon pouvoir pour aider et vous m’avez dit comment m’y prendre, car je n’en avais pas la moindre idée. Vous m’avez indiqué les outils à la disposition des sénateurs. Grâce à vous, j’ai donné avis d’une interpellation dans ce dossier.
Je suis extrêmement fière de la solution qui a été retenue — l’acquisition du chemin de fer par les communautés des Premières Nations situées le long du couloir ferroviaire — et de la façon dont les nouveaux propriétaires entretiennent celui-ci depuis, en dépit d’une augmentation des difficultés liées à la fonte du pergélisol. Les trains circulent. De mon condo à Winnipeg, je peux les apercevoir de loin. La ligne ferroviaire est vitale étant donné qu’aucune route ne se rend à Churchill.
Sénatrice Cordy, vous m’avez épaulée dans mes efforts pour que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se penche sur la diplomatie culturelle, et nous ne faisions même pas partie du même groupe parlementaire à l’époque. J’avoue que j’étais obstinée parce que je savais que c’était important, mais sans vos fréquentes interventions, cette étude n’aurait jamais eu lieu. Je vous remercie, donc, Jane. Comme je l’ai dit hier, le rapport qui en a résulté, La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada, a donné des résultats, mais je pense qu’il pourrait en donner encore plus si l’on y donnait officiellement suite.
Je remercie encore les sénateurs membres du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international de 2017 à 2019 : sa présidente, la sénatrice Andreychuk, le personnel et notre greffier et analyste. Ils ont tous appuyé cette initiative et participé activement aux travaux, surtout le sénateur Oh, la sénatrice Ataullahjan, le sénateur Dean et le sénateur Massicotte. Je remercie le président actuel du comité, le sénateur Boehm, et le vice-président, le sénateur Harder, d’avoir inclus cet objectif dans leurs travaux actuels.
Comme je l’ai déjà dit, le Canada doit être compris sur la scène internationale. Les autres pays doivent connaître nos valeurs, nos racines, nos diversités et notre éthique. La diplomatie culturelle permet de faire cela. Dans toutes les disciplines, le travail des artistes révèle au monde entier qui nous sommes et d’où nous venons, et il montre le courage avec lequel nous avançons.
Puisse le statut du Canada s’améliorer encore dans les prochains mois. Mes dizaines d’années d’expérience dans le milieu des arts et au Sénat m’indiquent sans l’ombre d’un doute que les retombées financières de ce que le gouvernement investit dans la diplomatie culturelle dépasseront de beaucoup les sommes ayant été engagées au départ, et que nous en récolterons beaucoup de fruits à tous les points de vue.
[Français]
La troisième personne que je veux saluer est l’ancien sénateur Dennis Dawson. On m’a dit alors qu’il était encore en congé de maladie que je devais lui parler du Comité sénatorial permanent des transports et des communications et que j’avais besoin de son soutien pour faire avancer l’idée du Musée du portrait du Canada. La vérité doit être connue : j’étais intimidée. Je connaissais sa carrière et ses relations. Bien que découragée, j’ai suivi ses conseils et il était très encourageant et intéressant, comme il l’a toujours été.
Au personnel de l’Administration du Sénat, ce fut un réel privilège de travailler avec vous tous. J’admire les connaissances, le professionnalisme et le soutien de notre personnel compétent de la Chambre : les greffiers, le personnel juridique et financier, le personnel des achats et des ressources humaines et des communications, les recherchistes et analystes de la Bibliothèque du Parlement, ainsi que l’archiviste du Sénat et son personnel.
Merci à tous et à toutes.
[Traduction]
Les mots me manquent pour remercier le personnel de sécurité. Vous êtes partout. Toujours aimables, serviables et professionnels, et que ce soit à l’intérieur ou dans les pires conditions météorologiques, rien ne vous fait peur : ni le froid mordant, ni la neige, ni la pluie, ni le verglas, ni la chaleur des mois d’été. Merci.
Aux personnes responsables du nettoyage, des installations techniques, de la cafétéria, du courrier, de la traduction, du hansard et de l’impression, à tous ceux qui font en sorte que nos réunions se déroulent sans heurts — ou à peu près —, bravo!
Que pourrais-je dire à l’huissier du bâton noir? Vous aussi, vous êtes partout, et vous avez su m’aider dans de nombreux dossiers, que ce soit ici ou dans ma région. Nous nous reverrons peut-être à la fin juillet à l’occasion des Jeux mondiaux des policiers et pompiers. Je rappelle qu’il s’agit de la plus grosse compétition sportive de la planète après les Olympiques d’été, et ils auront lieu à Winnipeg cette année. Comme vous venez vous aussi du Manitoba, ce serait un plaisir de vous y rencontrer, car nous pourrons alors rendre hommage ensemble aux premiers intervenants du pays.
Mesdames et messieurs les pages, vous êtes de jeunes gens inspirants, serviables, intelligents, doués et dévoués. Merci de tout ce que vous faites. Je vous souhaite le meilleur pour la suite de vos études et de votre carrière, et sachez que je suis très fière de chacun et chacune de vous. Si vous êtes les leaders de demain, je ne crains pas pour notre avenir.
Chers collègues et membres du personnel du Groupe progressiste du Sénat, les mots me manquent ici aussi. Ce poème était incroyable. Ce groupe de sénateurs, petit, mais spécial, et surtout puissant a toujours soutenu tout mon travail. Je remercie chacun de vous pour les discussions profondes et agréables que nous avons eues lors de nos réunions de caucus. Je ne peux que saluer votre sincérité et la façon dont vous avez fait vôtre le sens profond du mot « indépendant ». Merci d’avoir cru en moi et de m’avoir soutenue lorsque je faisais partie de l’équipe de direction du Groupe progressiste du Sénat.
Merci également de tout cœur aux membres de mon personnel, à Archie Campbell, mon directeur des affaires parlementaires, et à Christine Sentongo-Andersen, ma directrice de la gestion des enjeux. Archie et Christine ont été au cœur de tous les dossiers auxquels j’ai travaillé depuis mon arrivée au Sénat, et tout ce que j’ai pu réaliser l’a été grâce à eux.
(1450)
Archie et Christine, les mots me manquent pour vous remercier de tout ce que vous avez fait pour rendre notre travail si amusant, significatif, et bien plus encore. Vous savez vraiment comment fonctionne la Colline. Vos conseils ont été sages et utiles, tout comme votre diligence dans nos démarches. Je vous remercie.
Cependant, je dirai ceci : vous êtes presque devenus des Manitobains, mais je sais que vous n’avez pas particulièrement aimé les froids de -40 degrés, voire pire, ni les vents glacials de l’hiver. Chers collègues, je dois maintenant gagner à la loterie pour pouvoir continuer à travailler avec Christine et Archie.
Aux gens de ma province et de ma région, je vous remercie de la confiance que vous m’avez témoignée et de votre franchise. Ce fut un privilège de travailler pour les Manitobains, de les servir et de faire entendre leur voix dans nos délibérations. J’ai beaucoup aimé mon voyage dans le Nord du Manitoba et les échanges que j’ai eus avec les habitants de toute la province. J’ai également eu l’honneur d’accompagner les gens de la Bear Clan Patrol à plusieurs reprises. Leur travail dans les quartiers défavorisés de notre ville a permis de changer les choses de manière très positive.
Je tiens aussi à remercier les artistes, les organisations artistiques, les travailleurs du domaine artistique et les auditeurs de l’ensemble du pays pour leur soutien et leur contribution exceptionnels dans bon nombre de dossiers, y compris mon travail sur la création du poste d’artiste visuel officiel du Parlement, la diplomatie culturelle, les droits de suite sur les œuvres artistiques, la fraude, y compris la fraude liée à des œuvres d’art et la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada. Ce ne sont là que quelques exemples de dossiers dans lesquels mes collègues du domaine créatif m’ont donné leur avis.
Pour ce qui est du dernier exemple que j’ai donné, soit la déclaration, pour le moment, l’étude du projet de loi est peut-être retardée depuis le décès du parrain à l’autre endroit, Jim Carr, mais je sais que l’objet et les dispositions du projet de loi seront mis de l’avant, car, partout au Canada, on comprend bien l’importance d’une telle initiative qui est par ailleurs largement appuyée.
N’oublions pas que les industries artistiques et culturelles sont le troisième employeur en importance au Canada, alors que les artistes comptent pour la plus grande proportion de travailleurs qui vivent sous le seuil de la pauvreté, les artistes handicapés étant tout au bas de cette échelle. Ensemble, toutes les sphères de la société doivent combler cet écart et reconnaître le rôle constructif des arts dans tous les aspects de la vie contemporaine.
Lorsque j’ai été appelée à siéger au Sénat, le premier ministre m’a demandé de faire preuve d’indépendance. C’est ce que j’ai fait. Il a dit que je devais travailler sur tous les dossiers. C’est ce que j’ai fait, notamment pour notre rapport sur les véhicules autonomes, intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé, une étude que j’ai trouvée fascinante et à laquelle j’ai adhéré pleinement, bien qu’au début je me sois dit : « Qu’est-ce que je suis en train de faire? Je n’y connais rien. » On apprend vite ici.
Il était important de marrainer le projet de loi C-55 sur la protection des océans et de participer aux premières étapes de la protection des océans du Canada en faisant passer de 7 % à 20 % les zones protégées. Je suis même favorable à ce que cet objectif soit porté à 30 %.
Le fait de siéger au Comité des finances nationales a été très instructif, tout comme l’ont été toutes les questions sociétales vraiment importantes soumises au Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je remercie les trois présidents avec qui j’ai travaillé au sein de ce comité : les sénateurs Eggleton, Petitclerc et, maintenant, Omidvar. Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et ses sous-comités des ressources humaines, de la diversité, du budget des dépenses du Sénat et des budgets de comités et, pendant une courte période, celui sur la vision et le plan à long terme, m’ont donné une idée exacte du fonctionnement interne du Sénat.
Bien entendu, Le Groupe de travail consultatif sur les œuvres d’art et le patrimoine, que j’ai eu l’honneur de présider et dont je parlerai plus en détail dans une minute, me tenait particulièrement à cœur.
Les travaux du Comité spécial sur l’Arctique, présidé par le sénateur Dennis Glen Patterson — ce fut pour moi un honneur d’être votre vice-présidente, monsieur le sénateur —, ont mené à d’importantes transformations. Vous le savez, le Nord a toujours été au cœur de mon travail, autant au Sénat qu’avant mon arrivée ici, autant dans les comités que dans ma vie personnelle. Je crois que notre rapport intitulé Le Grand Nord : Un appel à l’action pour l’avenir du Canada était un ouvrage précurseur jetant les bases pour l’avenir.
Les voyages suivants que j’ai faits à Cape Dorset, à Yellowknife et à Gjoa Haven sont inoubliables et m’ont tous permis de constater les défis auxquels nous devons tous faire face dans le Nord. Les problèmes liés aux changements climatiques dans le Nord canadien sont particulièrement alarmants et pressants, car on prévoit que la fonte de la glace de mer causera l’engloutissement de 40 collectivités, comme ce qui est arrivé à l’ancienne Alexandrie, mais pour des raisons différentes.
La COP 27, tenue en novembre dernier à Charm el-Cheikh, représentait un immense pas vers en avant avec l’inclusion du secteur de la création dans la lettre finale du document de travail, une première dans l’histoire des COP. Je remercie mes collègues, les Autochtones qui le réclamaient et le ministre Guilbeault, qui a demandé l’inclusion de cette reconnaissance. J’espère sincèrement que le secteur créatif canadien participera dorénavant aux discussions pour la recherche de solutions.
Mon engagement et mon travail auprès de la communauté internationale des créateurs se poursuivront, sénatrice Coyle. Vous pourriez avoir de mes nouvelles.
[Français]
Comme nous le savons tous, notre travail consiste à représenter les Canadiens lorsque nous analysons, modifions et adoptons des projets de loi et que nous élaborons des projets de loi d’intérêt public pour le Sénat. Nous le faisons tous sérieusement.
[Traduction]
Lorsque le premier ministre m’a nommée au Sénat, il a également précisé qu’en plus d’être indépendante et de travailler sur tout, je devais m’acquitter de toutes ses responsabilités dans l’optique des arts et de la culture. Je pense que vous savez que je l’ai fait ou du moins que j’ai essayé de le faire au mieux de mes capacités. Comme vous l’avez entendu, je suis arrivée ici en tant que première historienne de l’art et muséologue du Sénat, et je dois dire que c’était intimidant au début. Je sais que certains ont froncé les sourcils.
Je vous remercie tous de votre ouverture à ce monde créatif et de la manière dont les membres de tous les groupes du Sénat ont abordé ces questions importantes. Je suis fière d’avoir représenté les artistes, les travailleurs artistiques et les auditoires canadiens et je remercie les plus de 600 personnes dans l’ensemble du pays qui ont participé à mes consultations concernant ma déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada. Comme je l’ai dit, je sais que ces réalités et l’essence de la déclaration seront reconnues un jour.
Les appels, les courriels, les textos et les notes de soutien et d’encouragement que je reçois de la communauté créative du Canada sont extraordinaires. Les arts sont au cœur de tous les aspects de la société : l’économie, l’emploi, la santé, l’éducation, les changements climatiques, la sensibilisation à l’environnement et les solutions environnementales, le tourisme, la prévention du crime et le renouveau rural — les huit bras de la pieuvre dont je parle si souvent. Je vous remercie tous sincèrement de votre appui à ce travail.
Je vous remercie également de vos encouragements et de votre soutien à l’égard de nos travaux sur les arts et le patrimoine au Sénat, qu’il s’agisse de l’élaboration de notre politique sur les arts et le patrimoine au Sénat ou de notre projet Hommage aux artistes noirs du Canada. Yisa Akinbolaji est à la tribune aujourd’hui. Il a été l’un des premiers artistes de cette première exposition.
Je vous remercie également de votre soutien à l’exposition Témoignages visuels, aux galeries et aux musées au Sénat, à l’exposition Cultiver les perspectives et aux travaux que nous avons accomplis afin d’assurer une représentation adéquate des nations autochtones dans notre salle des peuples autochtones. En effet, l’autre jour, j’ai transporté à la main deux dons au Sénat de l’artiste autochtone Elvis Antoine en provenance du Manitoba.
Si seulement les coûts de transport n’avaient pas augmenté comme ils l’ont fait et étaient restés tels que prévus, nous aurions été plus avancés avec la prochaine itération d’Hommage aux artistes noirs du Canada, axée sur la Nouvelle-Écosse et le Québec, et la prochaine exposition Témoignages visuels, qui annoncera les travaux du comité des droits de la personne sur l’islamophobie, avant de mettre les artistes handicapés à l’honneur. Toutefois, grâce au Comité de la régie interne, ce projet a été remis en route. Il me reste trois jours pour le faire passer aux étapes suivantes. Je vous invite donc à demeurer informés des travaux en cours du comité.
Sénateur Furey, je vous remercie à nouveau de vos commentaires encourageants et du soutien que vous avez manifesté à l’égard de ce travail interne au Sénat.
Tout cela pour dire que je suis ravie des mesures que le Sénat et tous les groupes ici présents ont prises pour tenir compte des artistes de ce pays et de leurs points de vue sur notre passé et notre présent, qu’il s’agisse des portraits de nos Présidents, des aspects de nos paysages ou de leurs appels à l’action au sujet d’enjeux actuels importants.
Chers collègues, le Sénat est aussi source de situations inhabituelles, comme le dossier sur les phares que m’avait légué la sénatrice Greene Raine. Comme j’aime faire du kayak, j’ai pagayé jusqu’au phare des îles Trial, au large de la baie McNeil. Heureusement que j’étais accompagnée par des amis qui étaient des kayakistes accomplis, car nous avons dû affronter des vents et de forts remous à notre retour. Nous avons dû attacher nos kayaks ensemble. Ce fut un après-midi stressant. J’ai été chanceuse d’être avec des professionnels, car la situation avait largement dépassé mes compétences.
Il y a aussi eu cette visite au phare de la pointe Sheringham alors qu’il était en rénovation. J’ai grimpé jusqu’au sommet, puis je suis sortie sur la passerelle pour voir le matériel d’enregistrement servant au travail que le personnel du phare faisait pour Océans Canada. Il permettait de surveiller les baleines, qui éprouvaient certaines difficultés dans le détroit cet été-là. Je n’avais pas réalisé la solidité douteuse de la rambarde jusqu’à ce que je veuille quitter la passerelle et que j’aperçoive les rochers tout en bas. Les sénateurs en sont témoins, je promets vraiment à ma famille, qui est ici aujourd’hui, que je ne ferai plus jamais une telle chose à moins que je sache que la rambarde est solide et sécuritaire.
(1500)
C’est le temps de nous tourner vers l’avenir et de bâtir sur les fondations que nous avons mises en place au cours des dernières années. Le 11 avril, j’ai accueilli environ 130 personnes au forum des arts que j’ai organisé à Winnipeg pour informer les gens de ma collectivité du progrès de mon travail et de mes initiatives au Sénat car j’avance en âge et je m’apprête à quitter cette auguste assemblée. Je voulais, d’une part, indiquer aux gens comment ils peuvent collaborer plus efficacement avec les députés et les sénateurs et, d’autre part, leur demander de m’informer de leurs besoins et de leurs préoccupations. Je remercie le sénateur Cardozo d’avoir accepté mon invitation de participer à cette rencontre à Winnipeg. Je remercie également la sénatrice Osler de sa présence. Je sais que, ce jour-là, les gens de la collectivité se sont sentis écoutés par le Sénat.
Lors de ce forum, il a été question des droits de revente des artistes ainsi que de la nécessité de s’attaquer à la fraude et à la contrefaçon, des problèmes actuellement très présents sur le marché. Je vais poursuivre mon travail sur les questions complexes liées à la fraude. Les participants ont soulevé des questions concernant la succession des artistes et l’imposition des œuvres d’art qui restent dans les studios après le décès. Le Front des artistes canadiens, ou CARFAC, se penche actuellement sur cette question. La fraude et le droit d’auteur sont des enjeux complexes qui méritent qu’on s’y attarde davantage à l’avenir. Il a également été question d’art public et de la nécessité d’uniformiser les processus entourant les concours, notamment le mode de financement. De nombreux concours d’art se tiennent aux niveaux municipal et provincial, mais il y a également d’importants concours d’art public au niveau fédéral, notamment le concours pour le monument national dédié à la communauté 2LGBTQI+ qui a récemment eu lieu et qui a été remporté par une équipe de Winnipeg. Je crois qu’on a également prévu un autre concours pour honorer les ambulanciers paramédicaux.
Honorables sénateurs, l’expérience que j’ai acquise tout au long de ma vie m’a appris que les cycles que nous vivons deviennent de plus en plus apparents au fur et à mesure que nous vieillissons, comme les histoires qui unissent le Canada, d’un océan à l’autre. L’édifice dans lequel nous nous trouvons est un témoin de pages de notre histoire à maints égards. Nous siégeons en effet à l’endroit précis où se trouvaient anciennement les quais de l’ancienne gare ferroviaire d’Ottawa. Ces rails — ces rubans d’acier — relient l’Est et l’Ouest depuis près d’un siècle et demi, un peu comme cet édifice qui, dans sa seconde vie, a servi de centre de conférences du gouvernement et qui, maintenant, est l’hôte du Sénat du Canada. Nos débats, nos discussions, nos études et les témoignages que nous recueillons d’un bout à l’autre du Canada renforcent les liens nationaux qui revêtent une importance capitale.
Mon cycle personnel dans cet immeuble touche à deux volets de son histoire. Ma famille est déménagée à Ottawa quand j’étais adolescente. Nous sommes arrivés en train, ici même, dans cette ancienne gare. Qui sait, je suis peut-être descendue du train là où est situé mon bureau aujourd’hui. Les visites guidées que nous avons effectuées pendant la construction et la transformation de cet immeuble étaient fantastiques. Je remercie d’ailleurs le sénateur Tannas. Notre foyer est l’ancienne aire d’attente. Les murales représentent notre pays, traversé par nos chemins de fer et nos lois. Il est intéressant de souligner que la radio au Canada a pris naissance sur les chemins de fer et que, il y a tout juste quelques semaines, nous avons tenu un vif débat sur le projet de loi C-11, la révision de la Loi sur la radiodiffusion. C’est la continuité des cycles.
Ma dernière journée en personne dans cette enceinte sera demain, le 11 mai. Je ne peux pas partir sans boucler une autre boucle, celle de ma vocation d’origine. Ma première journée en tant que conservatrice au Musée des beaux-arts de Winnipeg était aussi le 11 mai, en 1970. Le musée était situé autrefois au Civic Auditorium de Winnipeg et ma première tâche avait été de démonter toutes les expositions. Un match de lutte devait avoir lieu sur la scène le soir même et le directeur du musée craignait que la foule soit turbulente. Le lutteur s’appelait Jesse Ventura. Il est revenu 30 ans plus tard au musée, cette fois en tant que gouverneur du Minnesota. Parallèlement, j’étais aussi de retour au Musée des beaux-arts, cette fois en tant que directrice. Je venais tout juste de négocier un protocole d’entente avec le Minneapolis Institute of Art pour échanger des pièces de collection et des expositions. C’est la diplomatie culturelle à l’œuvre.
[Français]
Je suis fière du rôle du Sénat et de son travail à l’échelle internationale grâce aux diverses associations parlementaires, particulièrement la motion unanime que nous avons obtenue à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Birmingham, l’été dernier, auprès des 780 délégués parlementaires internationaux.
Soulignons les besoins de protection de la sécurité de l’Arctique. Dans ce domaine et avec l’aide des associations parlementaires internationales où j’ai servi et avec lesquelles j’ai voyagé, je peux dire que nous avons de riches possibilités, en tant que sénateurs, de faire de notre monde un meilleur endroit grâce à une meilleure compréhension.
[Traduction]
J’ai appris beaucoup de choses des programmes qui ont vu le jour ailleurs dans le monde et qui, s’ils étaient adaptés à la réalité canadienne, pourraient avoir des retombées positives sur nos vies. Je pense par exemple au programme de prescription sociale du Royaume-Uni, dans le cadre duquel des personnes éprouvant des besoins psychologiques, financiers ou de santé s’adonnent à des activités de groupe relevant de toutes sortes de domaines, comme le jardinage, les arts et l’action communautaire. Je vous ai déjà parlé du programme montréalais où divers médecins prescrivent à leurs patients des visites au Musée des beaux-arts de Montréal, et je crois qu’il serait bien que des programmes semblables soient adoptés dans le reste du pays. Je remercie d’ailleurs la sénatrice Mégie, car elle fait partie de ces médecins et elle a beaucoup contribué à cette initiative fascinante.
Honorables sénateurs, les liens que nous tissons et les vies que nous croisons constituent un tremplin vers notre avenir, qu’il soit personnel, professionnel ou collectif, et ils en sont le fondement. Je ne regrette qu’une chose, c’est que le tiers du temps que j’aurai passé ici ait correspondu au plus fort de la pandémie de COVID-19. Cela dit, en plus de nous permettre de faire l’expérience des délibérations en ligne, la réalité pandémique aura donné l’occasion de créer des groupes de travail informels, mais efficaces, composés de membres de chaque groupe du Sénat appelés à se pencher sur divers enjeux. Il y en a même eu un sur l’Arctique et un autre sur les arts.
[Français]
Malheureusement, la COVID a pris la vie d’une de nos collègues, la sénatrice Forest-Niesing. Je suis heureuse qu’en son honneur, nous ayons pu exposer la jupe à rubans qu’elle a conçue et qui avait été confectionnée par sa mère. De telles connexions sont très importantes.
[Traduction]
Je sais que la camaraderie que j’ai connue et les amitiés que j’ai eu le privilège d’approfondir au Sénat se poursuivront. Je vous remercie encore des hommages que vous m’avez rendus cet après-midi. Ils sont précieux. De tout mon cœur, je vous souhaite bonne continuation et bon succès pour représenter votre région et les secteurs d’activités qui vous tiennent à cœur. Comme le disait mon regretté mari, « Tout le monde va mieux quand tout le monde va mieux ». Je sais que vous vous emploierez à faire du Canada un meilleur pays. De mon côté, je tâcherai de faire de même, car mon engagement dans bien des causes que j’ai défendues au Sénat ne s’arrêtera pas là. Je n’oublierai jamais l’honneur qui m’a été donné, en siégeant au Sénat, de pouvoir être au service des Canadiens. Quel privilège!
Je vous remercie, tous, mais je remercie plus particulièrement mes collègues qui ont été assermentés le même jour que moi : le sénateur Cormier, la sénatrice Hartling, la sénatrice Boniface, la sénatrice Pate et le sénateur Woo. Nous formons un groupe spécial.
Votre Honneur, alors que vous et moi parvenons à la maturité en ce lieu — je ne veux pas employer le mot « retraite » ni l’expression « dépasser l’âge », alors j’ai décidé de dire que j’atteins la maturité et j’espère que c’est ce que vous faites aussi — pour entamer en même temps un nouveau chapitre de la vie, je vous remercie de nouveau et je vous souhaite un très joyeux anniversaire et la meilleure des chances pour ce nouveau chapitre de votre vie. Je vous compte parmi les Manitobains honoraires, bien que je ne vous ai pas encore éprouvé à 40 degrés sous zéro.
Merci à vous tous, et merci encore une fois à ma famille, pour votre soutien et votre patience ces dernières années. De grandes distances peuvent nous séparer, mais nos cœurs demeurent toujours proches. Je vous remercie de votre appui.
[Français]
Je remercie encore tous mes collègues et tout le personnel du Sénat ainsi que les sénatrices et sénateurs. Merci à tous.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune des gardiens du territoire de diverses communautés des Premières Nations du Québec ainsi que d’un professeur du programme Gardiennes et gardiens de territoire de l’Université Laval. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Audette.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
(1510)
[Traduction]
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de mon fils David et de son amie Kerri Pittman, et de mon beau-frère Gary O’Keefe et de son fils Brendan O’Keefe.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 16 mai 2023, à 14 heures.
L’honorable Patricia Bovey
Préavis d’interpellation
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable Patricia Bovey.
PÉRIODE DES QUESTIONS
La sécurité publique
L’ingérence étrangère
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Ma question s’adresse au leader du gouvernement libéral au Sénat. Elle porte encore une fois sur l’ingérence de Pékin dans notre pays.
Sénateur Gold, je veux revenir sur les réponses que vous avez données hier à la sénatrice Batters. Vous sembliez laisser entendre que nous posions ces questions pour nous-mêmes. Je vous rappelle encore une fois, sénateur Gold, que c’est le travail de l’opposition officielle de poser ces questions. Ces questions, elles ne sont pas pour nous, mais pour les Canadiens — tous les Canadiens — qui payent de l’impôt à Ottawa, de leur argent si durement gagné, et qui s’attendent à ce que chacun d’entre nous fasse son travail, de même que le gouvernement. Par deux fois, hier, vous avez semblé mettre en doute l’évaluation de sécurité de juillet 2021 dont le Globe and Mail a obtenu copie, parce qu’elle n’était pas « nuancée », selon vos mots.
Monsieur le leader, mardi dernier, le Service canadien du renseignement de sécurité a dit à Michael Chong qu’un diplomate de la République populaire de Chine à Toronto les avait pris pour cible, sa famille et lui. Votre gouvernement a fini par chasser ce diplomate. Jeudi dernier, la conseillère à la sécurité nationale a dit à M. Chong que cette évaluation avait été transmise à plusieurs ministères, dont le Bureau du Conseil privé. De quelle autre confirmation avez-vous besoin, monsieur le leader?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Eh bien, je ne sais pas ce que l’honorable sénateur me demande de confirmer, exactement, mais je peux confirmer ce qu’a dit le premier ministre. Comme je l’ai déjà répété, il a appris l’existence de cette situation dans un article du Globe and Mail, et des mesures ont été prises afin d’expulser le diplomate en question. Avant cette décision, on a pris le temps nécessaire pour consulter et pour s’assurer que le Canada serait prêt à composer avec les conséquences et les ramifications qui pourraient suivre.
Je tiens à préciser, cher collègue, que je n’ai jamais laissé entendre que les questions de cette nature étaient sans importance ou sans intérêt pour les Canadiens, les parlementaires ou le gouvernement lui-même. Il m’est toutefois arrivé à plusieurs reprises — ce n’est pas le cas aujourd’hui — de souligner que les insinuations, les sous-entendus et les affirmations qui ne sont pas fondées sur des faits, sans oublier les allusions à un supposé manque d’intégrité, ne servent ni le Sénat, ni les institutions que la Constitution a mises en place pour notre bénéfice à tous et qu’à titre de sénateurs, nous avons fait le serment de respecter.
Le sénateur Plett : En fait, monsieur le leader, vous avez dit hier que ces questions servaient nos propres fins. Nous pourrons vérifier dans le hansard plus tard.
Le mois dernier, la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford, a affirmé à un comité de l’autre endroit qu’« on ne cache jamais rien au premier ministre. Ce n’est certainement pas mon cas. »
Pourtant, il n’y a personne au sein du gouvernement Trudeau pour admettre qu’il a vu le rapport de sécurité que le SCRS a produit il y a deux ans au sujet des menaces faites par Pékin contre un député et les membres de sa famille.
Je répète que j’ai inscrit une question au Feuilleton du Sénat afin de savoir ce que fait le gouvernement Trudeau avec les documents classifiés et protégés. Elle y est depuis septembre 2020, c’est-à-dire depuis plus de deux ans et demi, et je n’ai toujours pas eu de réponse.
Il me semble, monsieur le leader, que vous disposez d’un budget assez important pour demander à quelqu’un de répondre à ma question. La raison pour laquelle je n’ai jamais reçu de réponse me semble assez évidente. Le gouvernement Trudeau dispose-t-il d’un système de gestion des documents de nature délicate? Si oui, pourquoi est-il incapable de dire qui a vu un rapport produit par le SCRS en juillet 2021?
Le sénateur Gold : Nous avons répondu maintes fois à votre question sur ce qui a été vu il y a maintenant deux ans, mais vous continuez de rejeter la réponse du premier ministre et de la ministre des Affaires étrangères. Je n’ai rien à ajouter si ce n’est pour répéter ce que le premier ministre a déjà dit : il a reçu cette information, mais il en a eu connaissance seulement lorsqu’elle a été publiée dans le Globe and Mail.
[Français]
Le Bureau du Conseil privé
Les nominations par le gouverneur en conseil
L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Sénateur Gold, vous avez sans doute pris connaissance de la sortie publique remarquée du juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, dans un article de Radio-Canada. Le titre de l’article est assez révélateur : « Pénurie de magistrats : “La situation actuelle est intenable,” dénonce le juge Wagner ».
Sa sortie vise directement le premier ministre Justin Trudeau. En effet, il a déclaré ceci : « L’inertie du gouvernement quant aux postes vacants et l’absence d’explications satisfaisantes pour ces retards sont déconcertantes. »
En 2015, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, il y avait environ 45 postes vacants dans les cours fédérales. En 2019, 60 postes étaient vacants dans les cours fédérales. En 2023, 85 postes sont vacants.
Au Sénat, le ministre Lametti a dit qu’il avait un plan, mais il semble que son plan a échoué.
Comment le gouvernement Trudeau explique-t-il cet échec?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question.
C’est une question importante. Il est vrai qu’il y a des postes à pourvoir. On ne peut pas nier les chiffres, mais, avec tout mon respect, cher collègue, ce n’est pas un échec.
Depuis novembre 2015, le gouvernement a nommé plus de 600 juges et il a créé un nombre important de nouveaux postes de juge afin d’aider les tribunaux à gérer leur charge de travail. Un processus est en place. Les critères sont clairs. Le gouvernement et le ministre de la Justice travaillent fort afin de pourvoir les postes pour bien servir notre système de justice.
Le sénateur Boisvenu : Sénateur Gold, que vous ayez pourvu 600 postes, c’est tout à fait normal. J’espère que vous avez pourvu des postes.
Actuellement, le taux d’absence des juges dans les palais de justice au Canada est de 15 % en raison des postes vacants.
Je le répète : il est rare qu’un juge en chef de la Cour suprême fasse une sortie publique et politique. Je reprends une autre citation du juge en chef, qui dit ce qui suit :
Malgré tous leurs efforts, des arrêts de procédure sont prononcés contre des individus accusés de crimes graves, comme des agressions sexuelles et des meurtres, en raison des délais dus, en partie ou totalité, à une pénurie de juges.
Sénateur Gold, vous voyez que vos arguments ne tiennent pas la route. C’est un échec en matière de justice.
Ma question est assez simple : comme le demande le juge en chef dans l’article en question, le premier ministre va-t-il faire de ce dossier une priorité plutôt que de voyager constamment à l’étranger?
Le sénateur Gold : Merci pour la question.
C’est la position du gouvernement, que vous partagez sans doute aussi, à savoir qu’il est très important d’avoir des juges en place pour répondre aux besoins du système, peu importe la nature des processus devant les juges.
(1520)
Le gouvernement travaille fort. C’est une priorité de pourvoir les postes vacants. On m’a avisé que le ministre s’est entretenu avec des membres de la magistrature et du barreau afin d’encourager un plus grand nombre de personnes à présenter leur candidature, pour faire en sorte que le bassin de candidats soit à la hauteur des besoins du système de justice. On m’a dit également que le gouvernement continue de procéder à des nominations à un rythme régulier et que le nombre de postes vacants continuera de diminuer.
[Traduction]
La sécurité publique
La confidentialité numérique
L’honorable Paula Simons : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Les États-Unis et le Royaume-Uni travaillent sur des lois qui pourraient avoir de graves répercussions sur le chiffrement de bout en bout en ligne. Même si je peux comprendre l’intérêt du déchiffrement pour lutter contre la criminalité ou éradiquer le terrorisme, le chiffrement de bout en bout peut aussi servir à protéger les conversations extrêmement privées, notamment sur les soins de santé et l’avortement.
En effet, un groupe d’experts de plus en plus nombreux, mené par des universitaires spécialisés dans la cybersécurité comme Riana Pfefferkorn de Stanford, fait valoir que la protection des données personnelles et de la vie privée est essentielle pour assurer un accès sécuritaire aux soins de santé génésiques à l’ère numérique.
Ma question pour le représentant du gouvernement est la suivante. Avec le projet de loi sur les préjudices en ligne qui est en vue au Canada, le gouvernement s’engagera-t-il à mettre en place de solides mesures de protection du chiffrement de bout en bout pour contribuer à protéger la vie privée et les données sur la santé des Canadiens?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question.
La protection de la vie privée et des données des Canadiens est fondamentale. Des lois sont en vigueur à cette fin, et d’autres lois sont à venir. En effet, le projet de loi C-27, qui est à l’étude à l’autre endroit, prévoit des mesures plus robustes, notamment en ce qui concerne la vie privée.
Au sujet de la question sur le chiffrement de bout en bout, je ne suis pas en mesure de prendre des engagements au nom du gouvernement. Je vais certainement m’informer de l’état des délibérations sur ce point en particulier.
La santé
Les soins palliatifs
L’honorable Marty Deacon : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, c’est la Semaine nationale des soins palliatifs. Selon de nouvelles données publiées par l’Institut canadien d’information sur la santé, près de 200 000 Canadiens reçoivent des soins palliatifs chaque année. Malheureusement, nous ne savons pas ce qui constitue des soins palliatifs, car il n’existe pas de véritables normes en la matière. En décembre 2018, le gouvernement fédéral a déposé le Cadre sur les soins palliatifs au Canada afin de tenter d’apporter des éclaircissements à ce sujet. Récemment, le sénateur Black, le sénateur Boehm et moi avons passé du temps avec des leaders de la région de Waterloo pour discuter plus en détail du cadre en question. Ce dernier oblige le gouvernement fédéral à présenter un rapport sur l’état des soins palliatifs au Canada dans les cinq ans suivant sa publication, c’est-à-dire d’ici la fin de 2023.
Ma question est la suivante : le gouvernement est-il résolu à présenter ce rapport, tel que l’exige le cadre, afin que les Canadiens de tout le pays puissent avoir accès à des services de soins palliatifs égaux et adéquats? Dans l’affirmative, quand verrons-nous ce rapport?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci beaucoup pour cette question. Elle est importante.
Je ne peux pas répondre précisément à la question que vous avez posée à la fin, mais je soulignerai que la position du gouvernement est que les Canadiens atteints d’une maladie grave ou qui sont en fin de vie méritent de recevoir des soins dans l’environnement de leur choix, dans le confort et la dignité.
À cet égard, le gouvernement fédéral a collaboré avec les provinces, les territoires, les fournisseurs de soins de santé et les parties prenantes pour élaborer le cadre et mettre en œuvre un plan d’action sur les soins palliatifs, ce qui implique, comme vous le savez, de sérieux investissements : 24 millions de dollars de 2019 à 2021 et 29,8 millions de dollars de 2021 à 2027. Ces sommes s’ajoutent au soutien fédéral de plus de 8 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et territoires pour les soins à domicile et de proximité, y compris les soins palliatifs.
Vous avez fait référence au cadre. Le Plan d’action sur les soins palliatifs expose le plan pluriannuel de Santé Canada pour s’attaquer aux problèmes identifiés dans le cadre. Cela fait également partie des investissements constants que Santé Canada a faits, y compris pendant la pandémie, pour financer certaines de ces initiatives. Le gouvernement continuera à travailler dans ce domaine avec les provinces, les territoires et les prestataires de soins de santé afin de fournir et d’améliorer l’accès aux soins à domicile, aux soins communautaires et aux soins palliatifs. En ce qui concerne les dates précises, je devrai me renseigner.
La sénatrice M. Deacon : Merci. J’espère que vous réussirez à obtenir la date précise à laquelle cet examen aboutira. Je suis impatiente que vous en informiez le Sénat pour que nous puissions rendre des comptes aux diverses collectivités que nous représentons.
Transports et communications
Les travaux du comité
L’honorable Dennis Glen Patterson : Ma question s’adresse au président du Comité des transports et des communications.
Sénateur Housakos, le comité a déjà examiné la déclaration des droits des passagers des lignes aériennes et je crois savoir que vous étudiez des modifications à cette déclaration dans le cadre de l’étude préalable du projet de loi d’exécution du budget. J’aimerais vous poser une question concernant un grave problème qui touche le Nord. Essentiellement, il y a deux semaines, le ministre des Transports a accepté de modifier des conditions établies lors de la fusion entre Canadian North et First Air, ce qui leur permettra, notamment, d’augmenter de 25 % par année les tarifs des vols pour le transport de passagers et de marchandises et de réduire à un vol par semaine la desserte entre certaines villes. Dans son étude, le comité tiendra-t-il compte de la situation dans le Nord et vérifiera‑t‑il la conformité de ces modifications avec les principes qui sous-tendent la déclaration des droits des passagers des lignes aériennes?
L’honorable Leo Housakos : Je vous remercie de votre question, sénateur Patterson, ainsi que de l’intérêt que vous portez aux régions nordiques et rurales de notre pays.
Nous n’avons pas encore commencé notre étude de la mesure législative sur les droits des passagers qui, bien sûr, figure dans le projet de loi omnibus dont le Sénat est saisi. Nous avons programmé quelques réunions. Nous avons déjà invité des fonctionnaires du ministère et nous avons invité le ministre, un ancien cadre de l’industrie du transport aérien et un défenseur des droits des passagers.
Vous avez raison. Notre comité s’est effectivement penché sur cette question il y a quelques mois. Comme nous le savons tous, l’industrie aérienne et le secteur de l’aviation comptent parmi les nombreuses choses qui ne tournent pas rond au Canada. C’est un véritable gâchis. Nous savons également que le gouvernement a tenté de légiférer sur les droits des passagers. Il n’a pas réussi, et c’est la raison pour laquelle nous avons convoqué le ministre devant le comité.
Nous avions aussi clairement indiqué au ministre que nous ne voulions pas que le Sénat reçoive un projet de loi juste avant l’été et soit contraint d’effectuer une étude superficielle sur cette importante question qui touche les Canadiens. Bien entendu, c’est précisément la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons reçu cette mesure législative dans le cadre d’un projet de loi omnibus et nous ne disposons que d’un temps limité pour l’étudier. Le comité doit aussi étudier le projet de loi C-18, pour lequel le gouvernement a imposé une date limite magique, de sorte que nous n’avons pas été en mesure d’accorder toute l’attention voulue aux droits des passagers, et, plus particulièrement, à l’incidence de cette question dans les régions septentrionales du pays.
Le sénateur D. Patterson : Votre réponse est utile, sénateur Housakos. Je vous en remercie.
Je sais que je n’ai pas besoin de vous rappeler que les 25 localités de ma région dépendent entièrement du transport aérien, puisqu’il n’y a ni route ni chemin de fer et qu’on ne peut s’y rendre par aucun autre moyen de transport.
Accepteriez-vous d’entendre le point de vue d’habitants du Nord sur cette importante question? Je suis content de savoir que vous avez invité le ministre des Transports. C’est lui qui a fait ces épouvantables changements sans avoir vraiment mené de consultations. Accepteriez-vous d’entendre aussi le point de vue de gens du Nunavut, voire de représentants de First Air et de Canadian North dans le cadre de cette étude?
Le sénateur Housakos : Je prends ces recommandations très au sérieux, sénateur. Il s’agit effectivement d’un aspect essentiel qu’il faut examiner attentivement. Nous devons étudier très rigoureusement cette question pour mettre en œuvre cette mesure législative et ne pas rater notre coup encore une fois. C’est vrai que, plus on consulte les parties prenantes, meilleures sont les chances de bien faire les choses. Je soumettrai la question à notre comité directeur et je tiendrai compte de vos recommandations. N’hésitez pas à me proposer des témoins par courriel et à demander au comité directeur d’acquiescer à cette demande. Je crois que nous avons le temps d’étudier le projet de loi C-18 et de nous pencher sur ce dossier important avant la pause d’été. Je crois que la volonté est là elle aussi.
(1530)
Le sénateur D. Patterson : Je vous remercie.
Les services aux Autochtones
Le soutien aux enfants autochtones
L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, comme vous le savez, le principe de Jordan exige des gouvernements qu’ils fassent le nécessaire pour que les enfants des Premières Nations puissent, sans discrimination ni atermoiements, vivre sur le même pied que les autres enfants du Canada et avoir accès aux produits, services et mécanismes de soutien dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. L’objectif ici est de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations, qu’il s’agisse de services d’orthophonie ou d’orthopédagogie, d’équipement médical, de soins de santé mentale ou autres. L’objectif, c’est de répondre aux besoins de ces enfants, quel que soit l’endroit ou la région où ils vivent.
Bien que le gouvernement fédéral ait réalisé de grandes avancées depuis 15 ans, manquements, retards et refus continuent de faire partie du quotidien des enfants des Premières Nations. Selon Services aux Autochtones Canada, le taux de refus pour les demandes de financement des services destinés à ces enfants ainsi que pour les demandes d’accès à ces mêmes services variait énormément d’un endroit à l’autre du pays pendant la pandémie. En 2021, le gouvernement a rejeté un peu plus de 70 % de toutes les demandes collectives de la Colombie-Britannique, et près de 55 % de celles de l’Alberta. Au Manitoba et au Québec, ce taux n’est que de 5 %.
Que fait le gouvernement pour que le principe de Jordan soit appliqué uniformément dans toutes les régions du pays?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Félicitations à vous et à nos collègues pour le merveilleux événement organisé ce matin à l’occasion de la Journée de l’ourson témoin, auquel j’ai eu le privilège d’assister.
C’est une question importante. Comme vous l’avez souligné, le gouvernement a fait d’énormes efforts dans ce domaine, notamment en donnant aux communautés des Premières Nations le contrôle de la fourniture de ces services.
Cela dit, les statistiques auxquelles vous avez fait référence sont préoccupantes. Je vais devoir me renseigner et je vous fournirai assurément une réponse dès que possible.
Le sénateur Klyne : J’attendrai avec impatience ce complément d’information.
Les finances
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader, ma question fait suite à celle que je vous ai posée en mars au sujet de l’impartition menée en secret de la gestion du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, un programme de prêts, à la société d’experts-conseils Accenture. Au moment où j’avais posé cette question, on croyait que le gouvernement Trudeau avait versé 61 millions de dollars pour l’administration de ce programme. Or, depuis, de nouveaux documents obtenus par le Globe and Mail grâce à une demande d’accès à l’information indiquent que le montant serait en fait d’au moins 146 millions de dollars. Le fait que le gouvernement Trudeau n’a jamais révélé ces contrats suffit aux Canadiens pour comprendre que le gouvernement n’a aucun respect pour leur argent.
Monsieur le leader, vous avez répondu auparavant qu’on avait déjà eu recours à des fournisseurs externes pour le versement de certaines prestations. En tout respect, cela ne répond pas à ma question. Pourquoi a-t-on caché aux Canadiens l’impartition de ce programme?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Je ne suis pas en mesure de convenir que c’était caché. Je vais devoir me pencher sur la nature de ces contrats. Je suis désolé que vous n’ayez pas encore reçu de réponse, mais je vais certainement faire de mon mieux pour vous en fournir une meilleure.
La sénatrice Martin : Selon les documents fournis en réponse à la demande d’accès à l’information, c’est Accenture qui a conçu le site Web du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui a géré le centre d’appels et soutenu les activités quotidiennes, et qui est en train de concevoir l’infrastructure de recouvrement des prêts. Or, pendant la durée de ce programme, bon nombre de communiqués du gouvernement indiquaient que « le CUEC est administré par Exportation et développement Canada ».
Qui a pris la décision de cacher ces contrats? En plus de répondre à cette question, pouvez-vous nous dire si la somme de 146 millions de dollars correspond au montant total qui a été versé à Accenture? Sinon, quel est le montant total réel?
Le sénateur Gold : Je vais ajouter ces points à ma demande. Merci.
Les services publics et l’approvisionnement
La résidence du lac Harrington
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader libéral, ma prochaine question porte sur la résidence du lac Harrington, la maison de campagne officielle de votre collègue, le premier ministre. Cette résidence, dont les frais d’entretien coûtent environ 20 000 $ par mois aux contribuables, a récemment fait les manchettes.
Dans la question écrite no 47 du Feuilleton du Sénat, je demande des renseignements sur le coût et le calendrier des rénovations des résidences du lac Harrington. Cette question figure au Feuilleton depuis le 16 juin 2020, c’est-à-dire depuis près de trois ans, monsieur le leader. Un mois avant que je présente ma question, une question semblable a été inscrite au Feuilleton de la Chambre des communes. Or, le gouvernement y a répondu en juillet 2020.
Monsieur le leader, la principale différence entre ma question et celle de la Chambre, c’est que je demande si le premier ministre, le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé ont pris part à la décision de déménager et de rénover la « maison du gardien ». Pourquoi le gouvernement Trudeau ne veut-il pas répondre à cette question?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je n’ai pas la réponse à votre question, mais je suis content que la Chambre des communes ait déjà répondu à au moins une partie des questions que vous posez ici. Dans l’intérêt de tous les sénateurs présents, je vous invite à nous faire part de ces réponses.
Le sénateur Plett : Je ne sais pas trop quoi dire. Mon travail, c’est de poser des questions, pas d’y répondre. Ça, c’est votre travail à vous. Vous me demandez de répondre à votre place à une question portant sur ce qui s’est passé à la Chambre des communes. Prenez au moins le temps de lire votre description de travail, sénateur Gold. Avez-vous reçu une lettre de mandat? Lisez-la, au moins. Votre travail, c’est de trouver une réponse à ma question, pas de me dire de m’adresser à la Chambre des communes pour l’obtenir. C’est votre responsabilité d’obtenir une réponse à ma question ici, sénateur Gold.
Au printemps 2020, des questions tout à fait légitimes ont été posées sur ce qu’il en a coûté pour déplacer, rebâtir et agrandir ce qu’on appelle la maison du gardien du lac Harrington et sur les raisons pour lesquelles ces travaux ont été réalisés. Après avoir commencé par tout nier, le gouvernement Trudeau s’est mis à faire comme il le fait souvent, c’est-à-dire à ridiculiser quiconque osait aborder le sujet.
Le gouvernement Trudeau se garde de répondre à ma question depuis près de trois ans, et vous me dites d’aller trouver moi-même la réponse. Le gouvernement n’a pas voulu me dire si le premier ministre ou ses employés ont pris part à cette décision. Je laisse les contribuables canadiens juger si, au fond, trois années de silence ne constituent pas une forme de confirmation.
Monsieur le leader, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire un seul mot de ce que dit le premier ministre au sujet de la transparence et de la reddition de comptes?
Le sénateur Gold : À mon avis, les Canadiens jugeront à leur façon. Cependant, ce n’est pas ce que je vous ai dit, et je pensais que vous auriez reçu ma réponse dans l’esprit dans lequel je l’ai fournie. J’ai simplement dit que vous aviez manifestement une réponse, et je vous ai invité à la partager.
Le premier ministre et le gouvernement servent bien le pays. Pour ce qui est des questions concernant son lieu de résidence, qu’il s’agisse du 24, promenade Sussex ou du lac Harrington, même si elles sont pertinentes, je ne suis pas en mesure d’y répondre à ce moment-ci. Je suis désolé.
Les relations Couronne-Autochtones
La sécurité des femmes et des filles autochtones
L’honorable Marilou McPhedran : Ma question s’adresse au sénateur Gold. Elle porte sur les récentes annonces de financement de la lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones.
Le récent budget contenait de nombreuses promesses ambitieuses, ce qui est bien. Cependant, c’est la mise en œuvre qui compte et, à cet égard, le bilan du gouvernement est loin d’être reluisant. Par exemple, cette semaine, les ministres Miller et Hussen ont annoncé un financement de 103 millions de dollars pour les refuges pour les femmes autochtones. Il est certain que ces fonds sont grandement nécessaires, mais il ne s’agit pas d’argent frais. Les fonds proviennent d’un engagement de 724 millions de dollars qui a été pris par le gouvernement en 2020 et qui vise à soutenir les femmes et les enfants autochtones victimes de violence fondée sur le sexe. Plus de deux ans et demi plus tard, moins de 5 % du financement promis à l’origine aurait été dépensé, et pas un seul nouveau refuge ni une seule nouvelle maison n’a été construit à ce jour.
Le besoin est criant. Le danger est réel. Les femmes autochtones de 15 ans et plus sont 3,5 fois plus susceptibles d’être victimes de violence que les femmes non autochtones.
(1540)
Peut-être que les ministres devraient plutôt annoncer qu’ils n’ont pas d’argent frais, mais qu’ils vont enfin commencer à investir l’argent qu’ils ont déjà promis il y a des années.
Comme l’a dit notre collègue la sénatrice Audette dans sa réponse, il s’agit d’une quête permanente de justice. Au rythme actuel, il faudra des décennies pour mettre en œuvre cette stratégie de prévention de la violence.
Sénateur Gold, cette extrême lenteur va-t-elle se poursuivre? Quand verrons-nous des dépenses accélérées pour mettre en œuvre les promesses faites il y a des années afin d’accroître la sécurité des femmes et des enfants autochtones?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et d’avoir soulevé et souligné l’importance de ce problème. Je ne dispose pas de renseignements sur les raisons pour lesquelles les dépenses à ce jour ont été telles que vous les avez décrites, et je ne ferai pas d’hypothèses. Je me renseignerai afin de pouvoir donner une réponse appropriée.
ORDRE DU JOUR
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
La Loi de l’impôt sur le revenu
Projet de loi modificatif—Troisième lecture
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) propose que le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l’impôt sur le revenu, soit lu pour la troisième fois.
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui à titre de porte-parole pour le projet de loi C-46.
Voici des arguments que j’ai invoqués au sujet de cette mesure législative lors de mon intervention à l’étape de la deuxième lecture.
Premièrement, c’est la troisième fois que le gouvernement tente de donner un coup de main aux Canadiens pour faire face au coût de la vie.
Deuxièmement, lors de cette troisième tentative, le mieux que le gouvernement a pu faire a été d’adopter une approche universelle comme le propose cette mesure législative, qui n’est en fait qu’un copier-coller des projets de loi C-30 et C-19.
Troisièmement, les deux tentatives précédentes n’ont pas contribué à faire baisser le coût de la vie pour les Canadiens, et cette nouvelle tentative n’y arrivera pas non plus.
Quatrièmement, l’actuel gouvernement a pris l’habitude de regrouper plusieurs mesures législatives à maintes reprises sans plan clairement établi ni stratégie évidente.
Cinquièmement, de toute évidence, l’actuel gouvernement ne comprend pas qu’il a contribué à la crise du coût de la vie à laquelle les Canadiens sont aujourd’hui confrontés.
Sixièmement, l’actuel gouvernement ne cesse de faire preuve d’un niveau d’incompétence qui devrait tous nous alarmer.
Chers collègues, je note que le Comité des finances n’a proposé aucun amendement à ce projet de loi et que, par conséquent, toutes mes préoccupations demeurent. En dépit des annonces enthousiastes du gouvernement et de ses discours triomphalistes, les mesures prévues dans ce projet de loi demeurent loin d’être aussi efficaces que le gouvernement ne le laisse entendre.
Je ne vais pas exposer de nouveau en détail tous les arguments que j’ai invoqués précédemment. Toutefois, je vais en examiner au moins un de plus près, en l’occurrence l’absurdité d’utiliser le système de remboursement de la TPS pour verser un paiement visant à compenser la hausse du coût de la vie.
Pendant mon discours à l’étape de la deuxième lecture, j’ai mentionné qu’un tel paiement était logique à titre de remboursement de TPS, mais que ce n’était pas le bon outil pour mettre de l’argent entre les mains des gens qui en ont le plus besoin. Le gouvernement aime se vanter de pouvoir distribuer rapidement de l’argent de cette manière, mais il ne prend pas la peine d’expliquer à qui va réellement l’argent.
C’est là que les problèmes commencent. Nous ne savons pas avec précision où ira cet argent. C’est pourquoi le gouvernement dit toujours que les chèques aideront « approximativement 11 millions de ménages canadiens à revenu faible ou modeste d’un bout à l’autre du pays ». Le gouvernement lui-même ne connaît pas le nombre exact.
Les renseignements détaillés les plus récents dont nous disposons se trouvent dans les statistiques de l’Agence du revenu du Canada sur le crédit pour la TPS/TVH pour l’année de prestations 2020-2021. Ces tableaux sont en ligne; ils permettent de voir une ventilation des prestations en fonction du genre, du revenu familial, de l’état civil, du nombre d’enfants à charge et de la province de résidence. À partir de ces renseignements, nous pouvons voir grosso modo où ira l’argent destiné au remboursement pour l’épicerie.
Chers collègues, on pourrait penser que si le gouvernement décide de distribuer 2,5 milliards de dollars pour aider les gens à composer avec le coût de la vie, il fera en sorte que cet argent se retrouve entre les mains des personnes qui en ont le plus besoin. Ce n’est toutefois pas le cas. Voici quelques exemples.
Comme on l’a mentionné plusieurs fois au Sénat et au Comité des finances nationales, cet argent ne sera versé qu’aux Canadiens qui remplissent une déclaration de revenus. Ceux qui ne remplissent pas de déclaration de revenus ne recevront pas le moindre dollar.
Une voix : Bravo!
Le sénateur Plett : À la réunion du Comité des finances nationales, mardi, l’honorable Randy Boissonnault, ministre associé des Finances, a parlé de ces personnes d’une manière méprisante, accusant les gens qui ne remplissent pas de déclaration de revenus de « cacher des montants du fisc ».
Une voix : C’est honteux.
Le sénateur Plett : Oui, c’est honteux. C’est tellement loin de la vérité que c’en serait drôle, si ce n’était pas aussi condescendant et méprisant...
La sénatrice Batters : C’est de l’élitisme.
Le sénateur Plett : ... et typiquement libéral. Selon un rapport corédigé en 2020 par Jennifer Robson, de l’Université Carleton, de 10 à 12 % des Canadiens ne remplissent pas leur déclaration de revenus; et bien qu’il y ait des non-déclarants dans toutes les couches de la société, c’est surtout parmi les travailleurs à faible revenu qu’on les trouve.
Dans une lettre qu’il a fait parvenir dernièrement à la ministre des Finances, le président-directeur général de l’Indian Resource Council, Stephen Buffalo, constatait que les non-déclarants englobent la majorité des Autochtones. Je le cite :
La majorité des gens qui habitent dans une réserve ne remplissent pas leur déclaration de revenus parce qu’ils ne paient pas d’impôt. Quant aux Autochtones qui vivent hors réserve, la plupart gagnent peu d’argent et ne remplissent pas non plus leur déclaration [...] Personne ne conteste ces faits.
La façon dont le ministre associé Boissonnault décrit les non‑déclarants est déplorable et montre à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité. Car ne vous y trompez pas, chers collègues, les Canadiens qui en auraient le plus besoin ne toucheront pas un cent grâce à cette prestation.
Revenons au rapport de Mme Robson. Par définition, de 10 à 12 % des Canadiens, à faible revenu pour la plupart, seront entièrement laissés pour compte et ne toucheront jamais cette prestation. Nous avons ici un projet de loi sur l’allègement du coût de la vie qui n’allégera en rien, mais en rien, le coût de la vie des plus vulnérables.
C’est regrettable, chers collègues, mais il n’y a rien que le Sénat puisse faire. Nous ne pouvons pas présenter de mesures législatives à incidence financière, alors nous sommes pris pour approuver, amender ou rejeter les projets de loi poubelles que le gouvernement nous renvoie. Ce qui ne l’empêche pas de nous mettre constamment de la pression pour approuver à toute vitesse des textes législatifs bourrés de lacunes — et si nous ne bougeons pas assez vite, il a décidé de recourir désormais à la guillotine de la fixation de délai, car il faut croire que c’est plus simple que de se parler, tout simplement.
La sénatrice Batters : Ou de répondre à des questions.
Le sénateur Plett : Nous savons que le projet de loi ne donnera rien aux personnes les plus vulnérables. Qui donc touchera de l’argent? C’est un peu compliqué, mais permettez-moi de tenter de décortiquer le tout.
Le prétendu remboursement pour l’épicerie sera envoyé à environ 11 millions de personnes, parmi lesquelles 44 % gagnent moins de 20 000 $ par année. Ce sont elles qui ont le plus besoin d’aide, mais elles ne toucheront que 32 % de l’argent. À titre de comparaison, les personnes qui gagnent de 20 000 $ à 40 000 $ par année, qui représentent 40 % des bénéficiaires, toucheront 48 % de l’argent.
Donc, au lieu de donner de l’argent aux personnes qui gagnent le moins, le projet de loi fait carrément l’inverse. Voici les chiffres : en moyenne, les personnes qui gagnent de 30 000 $ à 35 000 $ par année recevront 263 $. Certaines personnes en recevront plus, d’autres moins, mais le gouvernement prétend qu’en moyenne un chèque de 263 $ permettra d’alléger le coût de la vie.
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Les personnes qui se situent dans la tranche de revenu inférieure, qui gagnent de 25 000 $ à 30 000 $ par année, recevront en moyenne seulement 258 $. Même si leur revenu est plus bas, ce programme leur procurera un allégement moindre.
C’est la même chose pour les autres. Les personnes dont le revenu se situe dans la tranche de 20 000 $ à 25 000 $ recevront un chèque de 245 $, en moyenne; celles qui gagnent de 15 000 $ à 20 000 $, un chèque de 244 $, en moyenne; si elles gagnent de 10 000 $ à 15 000 $, ce sera un chèque de 206 $, en moyenne. Finalement, les personnes dont le revenu se situe dans la tranche de 5 000 $ à 10 000 $ recevront un chèque de 174 $ par l’entremise de cette initiative.
Chers collègues, ce sont les mathématiques des libéraux : plus votre revenu est faible, moins vous avez besoin d’aide financière.
Ce n’est pas tout. Les libéraux verseront seulement 174 $, en moyenne, aux Canadiens qui gagnent de 5 000 $ à 10 000 $ par année, mais ils enverront 70 000 chèques à des personnes dont le revenu annuel net est de 60 000 $, ou plus. Ils posteront aussi 8 000 autres chèques à des personnes qui ne vivent même pas au Canada.
La répartition de ce remboursement, peu importe comment on l’envisage, est inéquitable. Pensons, par exemple, à ce que cette mesure permettrait d’acheter. Au Nunavut, un chèque de 400 $ permettra d’acheter le quart des aliments qu’une telle somme permettrait d’acheter dans le Sud du Canada. En effet, au Nunavut, le prix du panier d’épicerie est presque quatre fois plus élevé que dans le reste du pays. Cependant, le gouvernement ne tient pas du tout compte de ce fait, et le montant du remboursement est exactement le même.
Par le passé, le gouvernement a voulu donner l’impression que cet argent allait aider, en grande partie, les mères seules avec de jeunes enfants. Or, en réalité, sur les quelque 11 millions de chèques qui seront envoyés, seul 1 million environ iront à des ménages avec des enfants, et moins de la moitié d’entre eux seront distribués à des familles monoparentales. Les 10 millions de chèques restants sont destinés à des ménages sans enfants.
L’utilisation du crédit pour la taxe sur les produits et services comme mesure d’allégement du coût de la vie est une façon extrêmement inefficace et inéquitable de distribuer de l’aide. C’est un peu comme si on tentait de réparer une montre avec un marteau. C’est le mauvais outil pour la tâche. Or, aujourd’hui, c’est encore une fois la seule solution qu’on nous propose.
Chers collègues, il m’arrive certaines nuits de ne pas pouvoir dormir, et je suis sûr que c’est aussi votre cas. Je n’arrive pas à dormir parce que je suis troublé par la succession de mauvaises mesures législatives que le gouvernement force le Parlement à adopter.
Alors que bien des Canadiens ont réellement de la difficulté à se nourrir et à payer le loyer, la meilleure solution que ce gouvernement a à proposer, c’est de recycler de vieux programmes qui n’ont pas aidé à composer avec le coût de la vie lorsqu’ils ont été mis en place, et qui n’y contribueront pas davantage cette fois-ci.
C’est une honte, honorables collègues.
Nous allons appuyer le projet de loi aujourd’hui parce qu’on dirait bien que c’est la meilleure solution que le gouvernement est capable de proposer. Cependant, comme je l’ai déjà dit, il nous tarde de voir le jour — et ce jour viendra — où les Canadiens auront l’occasion d’élire un gouvernement du bon sens conservateur dirigé par Pierre Poilievre qui pourra commencer à mettre en place de vraies solutions pour améliorer la vie des Canadiens plutôt que des solutions de fortune.
Merci.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
[Français]
Le Sénat
Retrait du préavis de motion concernant la séance de jeudi
À l’appel des affaires du gouvernement, motions, article no 100, par l’honorable Raymonde Gagné :
Que, nonobstant l’article 3-1(1) du Règlement, lorsque le Sénat siégera le jeudi 11 mai 2023, il siège à 13 h 30.
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’article 5-10(2) du Règlement, je demande que le préavis de motion du gouvernement nº 100 soit retiré.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est‑il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le préavis de motion est retiré.)
La Loi constitutionnelle de 1867
La Loi sur le Parlement du Canada
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
À l’appel des autres affaires, projets de loi d’intérêt public du Sénat, deuxième lecture, article no 6 :
Deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour. Par conséquent, avec le consentement du Sénat, je demande que l’étude de cet article soit reportée à la prochaine séance du Sénat.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est‑il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je demande que cette motion reste au plumitif.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Il en est ainsi ordonné.
(Le débat est ajourné.)
[Traduction]
La Loi canadienne sur les droits de la personne
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
À l’appel des autres affaires, projets de loi d’intérêt public du Sénat, deuxième lecture, article no 26 :
Deuxième lecture du projet de loi S-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique).
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je demande qu’on reprenne le compte à zéro.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Le débat est reporté à la prochaine séance du Sénat.)
(À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)