Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 123
Le jeudi 11 mai 2023
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Pêches et océans
- Budget et autorisation de se déplacer—L’étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans—Présentation du cinquième rapport du comité
- Budget et autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer—L’étude sur les populations de phoques—Présentation du sixième rapport du comité
- Projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
- Agriculture et forêts
- Affaires sociales, sciences et technologie
- Pêches et océans
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 11 mai 2023
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
La sanction royale
Son Honneur le Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 10 mai 2023
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 10 mai 2023 à 16 h 59.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire adjointe du gouverneur général,
Maia Welbourne
L’honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Projets de loi ayant reçu la sanction royale le mercredi 10 mai 2023 :
Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes (projet de loi S-211, chapitre 9, 2023)
Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation (projet de loi S-227, chapitre 10, 2023)
Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l’impôt sur le revenu (projet de loi C-46, chapitre 11, 2023)
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
L’honorable George J. Furey, c.r.—Président du Sénat
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, c’est avec une profonde gratitude que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage au Président George Furey. Votre Honneur, vous avez eu une carrière riche et variée comme enseignant, avocat et parlementaire, mais, en tant que Président, vous nous avez guidés pendant deux grandes transformations historiques : la pandémie de COVID-19 et la modernisation du Sénat.
La pandémie de COVID-19 a imposé d’énormes contraintes aux Canadiens, à nos institutions et à notre économie. Cependant, sous votre direction, nous avons modifié les pratiques du Sénat et avons fait en sorte que cette institution puisse apporter les mesures de soutien importantes dont les Canadiens avaient besoin pendant ces années difficiles.
Toutefois, Votre Honneur, votre héritage, c’est-à-dire ce par quoi les étudiants des parlements de Westminster se souviendront de vous, c’est l’habileté avec laquelle vous nous avez aidés à naviguer dans la modernisation du Sénat. Je me souviens que dans la déclaration liminaire que vous avez donnée lorsque vous avez accédé au poste de Président en 2015, vous avez souligné que le Sénat devait se réinventer et remplir son rôle constitutionnel en tant que Chambre indépendante de second examen objectif. Votre Honneur, votre leadership tout au long du processus de réforme a été exemplaire et ses effets se feront sentir longtemps dans l’avenir du Sénat.
Chers collègues, nous sommes nombreux à avoir eu la chance d’accompagner le Président lors de déplacements ou au moment d’accueillir des délégations parlementaires ou diplomatiques au Sénat. Vous avez donc pu constater avec quelle élégance il a représenté notre institution et notre pays. Nous sommes aussi nombreux à avoir eu le plaisir de le côtoyer dans un contexte plus détendu, autour d’un bon repas et d’une bonne bouteille de vin ou de whisky, souvent les deux, et à nous régaler des anecdotes tirées de sa carrière politique. Je vais garder d’excellents souvenirs de tout cela.
Nous savons tous que, pour mener une carrière politique, il faut avoir le soutien de sa famille. George a le grand bonheur d’avoir une tendre épouse, Karen, et quatre enfants très talentueux. Nous leur sommes d’ailleurs reconnaissants d’avoir partagé George avec nous.
Votre Honneur, vous avez présidé notre assemblée avec dignité, équité et intégrité, ainsi qu’avec un respect inébranlable pour cette institution et tous les gens qui y travaillent pour le bien des Canadiens.
Vous avez surtout su rester vous-même, une personne modeste et simple, un mari aimant, un père et un grand-père bienveillant, et une personne soutenue par sa foi et attachée à sa province et à son pays.
Vous avez été un mentor pour moi, pour un grand nombre de Terre-Neuviens et de Labradoriens et pour beaucoup de membres de mon équipe.
Votre Honneur, dans ma tradition, il y a un mot pour désigner une personne digne des plus grands éloges. George, vous êtes un véritable mensch. Je vous remercie de votre amitié et de votre soutien. Vous allez beaucoup me manquer.
Des voix : Bravo!
(1410)
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, j’interviens également pour rendre hommage à l’honorable George Furey, un collègue et ami qui a été le 45e Président du Sénat du Canada, alors que nous nous apprêtons à lui dire au revoir.
Votre Honneur, en réfléchissant à votre mandat au Sénat, je me suis rappelé vos nombreuses interventions lorsque nous siégions tous les deux au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. C’est à cette époque que nous nous sommes liés d’amitié. Nous traversions une période difficile qui a débouché sur une plus grande transparence. Pourtant, à l’époque, les choses étaient simples. Vous étiez un bon libéral — s’il en est — et je suis un fier conservateur. Quoi qu’il en soit, nous savions tous les deux que l’esprit de parti jouait un noble rôle dans cette institution qui est la nôtre. C’était le bon vieux temps.
Bien des choses ont changé depuis, étant donné que le premier ministre Trudeau a fait entrer le Sénat en terrain inconnu. D’ailleurs, en qualité de Président, vous avez dû vous adapter à cette nouvelle réalité. Vous avez pris la barre alors que la tempête pointait à l’horizon. C’était une période tumultueuse au cours de laquelle vous avez dû rendre des décisions difficiles. Nous avons souscrit à certaines d’entre elles et en avons désapprouvé d’autres. Néanmoins, je respecte et j’admire les efforts que vous avez faits pour être juste et impartial à titre de Président. Ces sentiments dominent mon opinion à votre égard et n’ont jamais faibli.
Votre Honneur, je vous remercie d’avoir veillé à ce que les travaux du Sénat se déroulent sans heurts. Vous avez fait preuve d’une incroyable patience. Je me rappellerai toujours avec reconnaissance votre professionnalisme et votre loyauté à l’égard de notre institution.
Au fil des ans, vous avez joué le rôle d’ambassadeur dévoué du Canada dans le cadre de vos voyages à l’étranger. Lors de vos rencontres avec divers dirigeants d’autres pays, vous avez toujours autorisé et invité toutes les personnes présentes à participer aux discussions et aux réunions. Vous reconnaissiez le rôle de l’opposition et vous laissiez chacun exprimer son point de vue.
Votre Honneur, je voudrais terminer par cette pensée sincère : ce fut un plaisir de vous connaître au fil des ans. Je sais qu’on dit souvent cela à la légère, mais je le dis sincèrement. Betty et moi gardons d’excellents souvenirs des moments passés avec vous et Karen. Nous avons vraiment apprécié votre amitié.
Dès la fin de la journée, Votre Honneur, je vous appellerai à nouveau George. Bonne retraite. Je vous offre, ainsi qu’à Karen, mes meilleurs vœux, et je vous souhaite de rattraper le temps perdu avec vos proches, en particulier vos petits-enfants. Je ne manquerai pas de vous proposer cette partie de golf que vous m’avez promise.
Merci, Votre Honneur.
[Français]
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Monsieur le Président, sachant votre remarquable humilité, je suis consciente que je continue à faire durer votre supplice en vous rendant cet hommage.
Sincèrement, toutefois, vous méritez tous les hommages qui vous sont rendus en ce jour pour la qualité de votre exercice de la présidence, fonction ô combien importante pour notre institution.
Je le fais au nom du Groupe des sénateurs indépendants, dont seulement trois membres ont siégé avec vous avant 2015. Pour les 36 autres collègues, vous êtes le seul Président que nous ayons connu dans cette enceinte en une période particulièrement complexe et exigeante de l’histoire de notre institution.
Monsieur le Président, votre engagement envers le service public est un exemple pour nous tous, et votre leadership a été essentiel pour guider le Sénat dans sa mission de représenter tous les Canadiens et toutes les Canadiennes ainsi que dans sa mission de modernisation.
[Traduction]
Vous avez commencé ainsi votre premier discours à titre de Président :
Chers collègues, le Sénat est à la croisée des chemins. Nous avons l’occasion de travailler ensemble pour redéfinir la façon dont cette Chambre du Parlement du Canada fait son travail pour la population canadienne. Il ne fait nul doute que nous pénétrons en terrain inconnu, le gouvernement nous ayant invités à nous réinventer de manière moins partisane et à assumer le rôle qui nous incombe en vertu de la Constitution, soit être une Chambre indépendante de second examen objectif.
Votre Honneur, vous avez relevé ce défi haut la main, et l’histoire se souviendra toujours de votre passage à la présidence du Sénat du Canada. Vous n’avez ménagé aucun effort pour moderniser notre institution et renforcer la confiance des Canadiens à son endroit.
Votre formation professionnelle a aussi été un atout pour notre institution démocratique. Pour commencer, votre expérience de l’enseignement a fait de vous un guide hors pair pour les nouveaux sénateurs qui devaient comprendre les rouages, les règles et le protocole du Sénat — et parfois aussi pour certains sénateurs qui sont pourtant ici depuis longtemps. Quant à votre formation en droit, elle a fait de vous un Président juste et équitable, deux qualités qui se sont manifestées dans l’ensemble de vos décisions et de vos interventions. Vous avez assumé vos fonctions avec grand courage, celui de prendre des décisions difficiles qui n’avaient pas toujours l’heur de plaire à tous.
À l’extérieur du Sénat, vous avez été un éminent ambassadeur de notre institution. Autant au pays qu’à l’étranger, votre femme, Karen, et vous avez représenté le Sénat avec beaucoup d’élégance et de finesse. J’ai eu le plaisir de le constater moi-même à de nombreuses occasions.
Sur une note un peu plus personnelle, je profite de l’occasion pour vous souhaiter à tous les deux une bonne retraite. Pour votre famille et vous, ce sera enfin l’occasion de passer plus de bon temps ensemble.
Votre Honneur, vous laissez un legs impressionnant et votre contribution à la démocratie canadienne et au service public ne sera jamais oubliée.
Merci, et félicitations pour les incroyables services que vous avez rendus à la population canadienne!
Des voix : Bravo!
L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui dans le but de rendre hommage à notre cher Président, l’honorable George Furey.
Votre Honneur, votre carrière au Sénat s’est étendue sur plus de 23 ans, ce qui, pour être exact, signifie que vous êtes sénateur depuis 8 675 jours, au cas où vous vous poseriez la question. Pendant tout ce temps, vous avez su guider d’une main sûre cette institution. Vos mandats à titre de 45e Président du Sénat et de président du Comité du Règlement, du Comité de la régie interne et du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles ont tous été absolument exemplaires.
Mais il y a aussi eu des moments difficiles. Dans la marine, on dit qu’un matelot n’acquiert pas d’expérience lorsque la mer est calme. Votre Honneur, pendant votre mandat, vous avez été confronté à de nombreux obstacles difficiles — la création de nouvelles mesures de sécurité sur la Colline du Parlement, le déménagement dans un nouvel édifice et une pandémie mondiale, pour ne nommer que ceux-là. Tout au long de ces événements, vous êtes resté maître à bord et vous avez démontré que vous pouviez mener notre vaisseau à bon port même dans les mers les plus agitées.
Vous êtes un dirigeant très respecté, non seulement comme représentant du Sénat, mais aussi du Canada. À l’occasion de vos voyages dans le monde, vous avez rencontré d’autres Présidents d’assemblée, des rois, des reines, des présidents et des premiers ministres. Vous nous avez toujours représentés avec dignité et assurance. On peut dire que ce n’est pas trop mal pour un garçon de Terre-Neuve-et-Labrador qui a grandi en ayant de grandes aspirations.
La poursuite et la réalisation de vos rêves, étant donné tout ce que vous avez accompli et la façon dont vous avez assumé vos différents rôles — que ce soit comme enseignant, avocat, sénateur, époux, père ou grand-père —, témoignent de votre force de caractère. Votre parcours personnel est une source d’inspiration pour les filles et les garçons, car il prouve que la route vers l’excellence ne dépend pas du point de départ dans la vie. C’est tout un legs à laisser.
George, en mon nom et au nom de mes collègues du Groupe des sénateurs canadiens, je vous souhaite sincèrement et affectueusement une heureuse retraite. Passez du bon temps à la maison avec Karen, vos enfants et vos petits-enfants. Je suis certain qu’ils aimeront vous voir à la maison à temps plein maintenant.
Vous êtes un modèle d’humilité, de sagesse et de gentillesse. Vous êtes irremplaçable. Ce fut pour moi un honneur de remplir mes fonctions à vos côtés.
(1420)
L’honorable Jane Cordy : Sénateur Furey, je ne peux pas croire que ce soit déjà le moment de votre départ à la retraite. Votre brillante carrière à Ottawa au service des Terre-Neuviens et des Labradoriens tire à sa fin après près de 24 ans.
Ce fut un grand plaisir de travailler à vos côtés, au sein du caucus, pendant 15 de ces années, jusqu’à votre nomination à la présidence, en 2015, à titre de premier Président du Sénat provenant de Terre-Neuve-et-Labrador. J’ajouterais que pendant la période où Geoff Regan a été Président de la Chambre des communes c’était la première fois que les Présidents des deux Chambres étaient diplômés de la Faculté de droit de l’Université Dalhousie, en Nouvelle-Écosse.
George, je garde de bons souvenirs de mon travail à vos côtés, ici, à Ottawa. J’ai le sourire lorsque je repense au chœur du Sénat. Vous et moi, ainsi que la sénatrice Ringuette et les anciens sénateurs et sénatrices Bill Rompkey, Joan Fraser, Lorna Milne et Gerald Comeau, pour ne nommer que ceux-là, chantions dans ce chœur, non pas en tant que libéraux ou conservateurs, mais ensemble, dans un esprit de fraternité.
Le regretté sénateur Tommy Banks nous dirigeait en nous accompagnant au piano. Lorsque nous faussions, il se contentait de jouer un peu plus fort.
Comme nous venons de l’entendre, George, vous avez su guider le navire sénatorial d’une main assurée alors qu’il se lançait, il y a maintenant huit ans, dans des eaux encore inconnues, qu’il s’agisse de la dynamique sans cesse changeante de notre assemblée, du déménagement dans notre nouvel emplacement temporaire, l’édifice du Sénat du Canada, ou des bouleversements occasionnés par la pandémie et le passage aux séances hybrides.
Je crois que le plus beau compliment qu’on puisse faire à un Président est de lui dire qu’il est juste. Votre Honneur, vous avez dirigé nos délibérations d’une main ferme, mais juste, et vous nous avez toujours encouragés à trouver des solutions.
Je sais à quel point la famille est importante pour vous, George. Maintenant, vous pourrez passer plus de temps avec Karen, vos enfants et, surtout, vos petits-enfants.
Normalement, je n’oserais jamais citer les paroles d’un proche, mais comme Andrew fait lui aussi de la politique, je me permets une exception. Selon lui :
Mon père est un modèle exceptionnel, mais c’est surtout l’un de mes meilleurs amis.
Il a ajouté ceci :
Ma famille sera toujours ma plus grande priorité. C’est quelque chose que l’on m’a appris dès mon plus jeune âge.
Je ne pense pas qu’on puisse recevoir un plus beau compliment, George, qu’on soit un parent ou le Président du Sénat.
Karen et vous avez toujours compris que, aussi stimulante et électrisante soit la politique, c’est la famille qui permet de garder les deux pieds sur terre.
Monsieur le Président, j’ai téléphoné à l’ancienne sénatrice Joan Cook — ce qui vous inquiétera peut-être un peu — pour lui demander si elle avait une anecdote amusante à me raconter à votre sujet. Elle m’a dit : « George n’est pas amusant. Il est sérieux. Sa famille compte plus que tout pour lui. »
Elle a ajouté que cinq petits-enfants s’étaient ajoutés à votre famille en deux ans. Joan avait l’habitude de tricoter quelque chose pour chaque nouveau bébé, mais j’ai cru comprendre qu’elle vous a téléphoné pour vous dire :
Cinq petits-enfants en deux ans? Bon sang, George, dites à vos enfants de ralentir un peu. Je n’arrive pas à tricoter assez vite.
George, c’est un honneur et un privilège d’avoir pu servir avec vous au Sénat pendant 23 ans. Vous avez travaillé au service des Canadiens et du Sénat du Canada d’une manière remarquable, qui vous a mérité le profond respect de vos collègues. Comme le souligne la publication The Hill Times cette semaine, votre départ à la retraite « est une perte pour le Sénat et la population canadienne ». On ne soulignera jamais assez votre intégrité, votre dévouement et tout ce que vous avez apporté au Sénat.
Le Groupe progressiste du Sénat vous offre, à vous et à Karen, ses meilleurs vœux.
Merci pour tout ce que vous avez accompli.
Des voix : Bravo!
Remerciements
Son Honneur le Président : Je ne peux commencer sans remercier les sénateurs Gold, Plett, Saint-Germain, Tannas et Cordy pour leurs discours très chaleureux et aimables qui, je dois le dire, me remplissent d’humilité. Je tiens à vous en remercier chaleureusement. C’est très touchant et très sincère. Je vous en remercie.
Honorables sénateurs, ce fut un honneur et un privilège de siéger au Sénat du Canada pendant 23 ans et demi.
Comme beaucoup d’autres avant moi et, sans doute, beaucoup d’autres après moi, je garderai toujours un souvenir chaleureux du Sénat et de ses membres, anciens et actuels, avec qui j’ai eu l’insigne privilège de siéger.
[Français]
Je suis rempli d’humilité devant les sept dernières années et demie durant lesquelles j’ai eu l’honneur et l’occasion unique de contribuer aux travaux du Sénat à titre de Président.
Je tiens à vous exprimer mes sincères remerciements, chers collègues, pour m’avoir généreusement offert votre soutien, vos encouragements et vos conseils tout au long de mon mandat à la présidence.
[Traduction]
Honorables sénateurs, n’oublions jamais que notre vocation à la Chambre est honorable. Dans nos délibérations, n’oublions pas que les différends doivent être débattus, parfois avec vigueur, mais jamais — au grand jamais — au moyen d’attaques personnelles. Dénigrer un interlocuteur n’ajoute rien au débat et discrédite le Sénat en entier.
Chers collègues, nous vivons dans un monde où abondent la mésinformation et la désinformation. Partout dans le monde, les principes mêmes de la démocratie sont menacés.
En 1947, Winston Churchill a déclaré :
De nombreuses formes de gouvernement ont été expérimentées et le seront encore dans ce monde de péché et de malheur. Personne ne prétend que la démocratie est parfaite ou sage. On a même dit que la démocratie est la pire forme de gouvernement, à l’exception de toutes les autres formes qui ont été essayées de temps à autre.
Churchill n’essayait pas de faire de l’humour; il nous rappelait que les libertés qu’offre la démocratie sont à la fois sa force et sa vulnérabilité. Car la démocratie, avec ses forces et ses faiblesses, exige de l’honnêteté, de l’honneur et de l’intégrité, et ce, des deux côtés de l’allée. Vos délibérations doivent toujours en tenir compte, de même que votre engagement envers les principes de la démocratie, de la responsabilité et de la transparence.
Nous sommes très chanceux d’avoir un régime parlementaire où un Sénat nommé sert de complément à la Chambre des communes. Comme nous pouvons le constater, la nouvelle méthode de nomination des sénateurs instaurée en 2015 rehausse l’avantage d’une Chambre nommée en diversifiant et en renforçant sa composition globale.
Les députés à l’autre endroit sont les représentants élus de la population et le gouvernement a la responsabilité de leur rendre des comptes. Au Sénat, nous avons plus de latitude que les députés dans l’application de nos connaissances et de notre expérience à la tâche de faire des lois judicieuses et d’examiner les politiques du gouvernement puisque nous n’avons pas besoin de nous faire réélire.
Au lieu de se préoccuper constamment des enjeux d’actualité comme la Chambre des communes en a le devoir, le Sénat a l’occasion de se concentrer sur des enjeux à long terme. Nous pouvons offrir des conseils et proposer des politiques qui enrichissent le discours public sur l’ensemble des politiques publiques. Les études que nous effectuons peuvent aider la Chambre des communes, le gouvernement et le public général à comprendre la nature des défis qui se posent à nous et des possibilités qui en découlent pour le Canada d’aujourd’hui et le monde d’aujourd’hui.
En jouant ce rôle vital, le Sénat ne peut jamais prétendre avoir une voix déterminante, mais en tant que Chambre complémentaire, il peut certainement contribuer à un débat public plus éclairé et équilibré.
(1430)
Deux études spéciales, menées au début de ma carrière au Sénat, en sont d’excellents exemples : la première est l’étude sur le cannabis, qui a été menée par un comité spécial présidé par l’ancien sénateur conservateur Pierre Claude Nolin. La seconde est l’étude du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui était présidé par l’ancien sénateur libéral Michael Kirby, sur le rôle du fédéral dans les soins de santé.
Ces études ont pu se réaliser parce que les sénateurs sont nommés, une caractéristique propre au Sénat. Elles illustrent la grande utilité des travaux parlementaires bipartites. Dans la poursuite du bien commun, les sénateurs sont les mieux placés pour résister à la pression sociale, ce qui n’a jamais été aussi important que dans le monde actuel.
Les gens qui composent actuellement le Sénat sont aussi bons, aussi talentueux et aussi compétents qu’ils l’ont toujours été. Ils doivent toujours se pencher sur des problèmes que nous devons collectivement régler. Certains, comme les changements climatiques, sont d’une gravité existentielle. D’autres, comme l’action délétère des réseaux sociaux les plus obscurs, ébranlent la confiance du public dans les institutions gouvernementales.
Le Sénat a tout ce qu’il faut pour faire beaucoup de bien. Ne laissons pas les querelles partisanes gâcher ce potentiel. Faisons de notre mieux pour que le Sénat fasse vraiment partie intégrante de notre régime parlementaire et qu’il en soit le complément par excellence.
À ce sujet, le Sénat doit toujours faire connaître son point de vue, mais il doit aussi agir avec déférence pour les élus. Je ne dis pas qu’il ne peut pas y avoir de rares circonstances où, l’intérêt public étant gravement menacé, le Sénat serait justifié de tenir bon. Rappelez-vous toutefois que ce n’est pas parce que vous estimez qu’un dossier constitue un danger grave pour l’intérêt national que c’est forcément le cas. C’est aux Canadiens de vous dire s’il survient une crise d’envergure nationale.
Je vous souhaite du succès dans vos délibérations. N’hésitez jamais à discuter et à argumenter, mais, je vous en prie, évitez les attaques personnelles, même les plus subtilement formulées. Ne présumez jamais des intentions des autres quand ils prennent une décision ou prennent part à un débat. C’est vous — et le Sénat par le fait même — que vous dévalorisez en vous abaissant à ce genre d’attaque.
J’aimerais prendre un moment pour remercier le personnel du Sénat, dont le dévouement et l’ardeur au travail ont rendu mon travail de Président, et le vôtre aussi, sinon facile, du moins possible. C’est grâce à leur soutien indéfectible, et souvent invisible, que notre institution peut fonctionner de manière aussi efficace et harmonieuse.
Je tiens à souligner le travail de la haute direction du Sénat : le greffier, Gérald Lafrenière, la dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, Pascale Legault, ainsi que le greffier législatif et conseiller parlementaire, Philippe Hallée, qui peuvent compter sur l’appui de leur direction et de leur personnel.
Je tiens également à remercier tout particulièrement les responsables actuels et passés du Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre, qui sont assis à mes côtés lors de toutes nos séances : Till Heyde, Cathy Piccinin, Heather Lank et tous les autres membres du personnel du bureau, sans lesquels nous sombrerions sans aucun doute dans le chaos.
Bien sûr, je remercie aussi les pages, qui parviennent toujours à faire leur travail avec beaucoup de zèle et d’humour. Nous devons à tous ceux qui travaillent ici une grande reconnaissance pour leur engagement envers le service public et envers notre grande institution. Ils travaillent souvent de longues heures et ils sacrifient leur temps personnel et familial pour servir le Sénat.
Je tiens également à remercier mes collaborateurs de longue date et tous ceux qui ont travaillé avec eux au fil des ans, en particulier Suzanne Charron, Stuart Barnable, Loren Cicchini et Vince MacNeil. Je remercie tout particulièrement Frederick Grittner, qui, au fil des ans, a servi cinq Présidents avec dévouement et professionnalisme et qui prendra lui aussi sa retraite.
Je reviendrai là-dessus plus tard aujourd’hui, mais je tiens à saluer et à remercier publiquement ma merveilleuse épouse, Karen, qui est à la tribune aujourd’hui, ainsi que nos enfants, nommément Andrew et son épouse Allison; Meghan et son mari Ben; Rebecca et son mari Mike; David et son amie Kerri; ainsi que nos magnifiques petits-enfants Maggie, Sarah, Adam, Luke, Rachael, Mark et Matthew. C’est grâce à leur amour et à leur appui que j’ai pu m’acquitter de ma tâche. Je signale également qu’ils sont accompagnés par d’autres membres de la famille et par des amis.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur le Président : Enfin, je tiens à souligner de nouveau que ce fut pour moi un insigne honneur de représenter le Canada et les Canadiens en qualité de sénateur et de Président du Sénat. J’espère simplement avoir été à la hauteur de l’honneur qui m’a été fait, ne serait-ce que bien modestement.
Quand on voyage, on constate partout dans le monde que le Canada est aimé et respecté. J’ai entendu à maintes reprises des dirigeants et des chefs d’État étrangers du monde entier exprimer une grande admiration pour le Canada. En dépit de ses erreurs et de ses faiblesses, notamment le fait que dans le passé, il n’a pas traité et protégé nos frères et sœurs autochtones comme il le devait, et qu’il a fait défaut aux régions et aux minorités, le Canada demeure néanmoins le meilleur pays au monde.
Rappelez-vous, chers collègues, que c’est en acceptant et en assumant nos responsabilités à titre de sénateurs canadiens que nous contribuons à faire du Canada une fédération meilleure et plus forte, qui fait par ailleurs l’envie du monde entier.
Je vous remercie de votre appui, de votre patience et de votre compréhension.
Je vous souhaite tous bonne chance.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
Pêches et océans
Budget et autorisation de se déplacer—L’étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans—Présentation du cinquième rapport du comité
L’honorable Fabian Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le rapport suivant :
Le jeudi 11 mai 2023
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à étudier les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, incluant la sécurité maritime, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) voyager à l’extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
(Le texte du budget figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1655.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Manning, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
(1440)
Budget et autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer—L’étude sur les populations de phoques—Présentation du sixième rapport du comité
L’honorable Fabian Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le rapport suivant :
Le jeudi 11 mai 2023
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 4 octobre 2022 à examiner pour en faire rapport les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b)s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada; et
c)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
(Le texte du budget figure à l’annexe B des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1663.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Manning, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Projet de loi modificatif—Présentation du douzième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable Ratna Omidvar : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur le projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1650.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Omidvar, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Agriculture et forêts
Budget—L’étude sur l’état de la santé des sols—Présentation du neuvième rapport du comité
L’honorable Robert Black, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :
Le jeudi 11 mai 2023
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 26 avril 2022 à examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 16 février 2023. Le 16 février 2023, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 36 220 $ au comité.
Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ROBERT BLACK
(Le texte du budget figure à l’annexe C des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1671.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Black, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Affaires sociales, sciences et technologie
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à déposer son rapport sur l’étude du Cadre fédéral de prévention du suicide auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat
L’honorable Ratna Omidvar : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport portant sur son étude du Cadre fédéral de prévention du suicide, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
PÉRIODE DES QUESTIONS
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Passeport Canada
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Sarah Fischer, directrice des communications du Parti conservateur du Canada, a publié ceci sur Twitter :
Ce n’est qu’un passeport
Ce n’est qu’un symbole
Ce ne sont que des mots
Que les croyances de quelques personnes
Que des traditions qui n’ont plus d’importance
Ce n’est que l’histoire
Milan Kundera a écrit :
Pour liquider les peuples [...], on commence par leur enlever la mémoire. On détruit leurs livres, leur culture, leur histoire. Et quelqu’un d’autre leur écrit d’autres livres, leur donne une autre culture et leur invente une autre Histoire. Bientôt, le peuple commence à oublier ce qu’il est et ce qu’il était.
La lutte de l’homme contre le pouvoir, c’est la lutte de la mémoire contre l’oubli.
Monsieur le leader, hier, le maire de Port Coquitlam, en Colombie-Britannique, la ville de Terry Fox, a dit ceci :
La personne qui a pris la décision de retirer l’image de Terry Fox des passeports canadiens devrait y penser à deux fois. Dans notre pays, il faut plus — et non moins — de modèles comme Terry Fox.
Je souscris certainement à cette affirmation. Je souscris également, monsieur le leader, à la déclaration de la Légion royale canadienne, qui condamne la décision de retirer de nos passeports l’image du monument commémoratif de Vimy. La Légion a dit, monsieur le leader, que c’était « [...] pour le dire franchement, une mauvaise décision ».
Voilà ce qui se passe quand un gouvernement manque de respect pour les Canadiens, pour l’histoire du Canada et pour les héros et les héroïnes du passé qui ont fait du Canada un grand pays. Il n’a pas de sens moral.
Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement Trudeau s’est-il donné comme priorité d’effacer de nos passeports des images emblématiques du Canada?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question.
Il n’y a pas de document de voyage qui inspire plus confiance que le passeport canadien. En plus des images qu’il contient, il définit la force des relations que le Canada entretient avec de nombreux pays. Il prouve également qui nous sommes.
Le nouveau passeport a effectivement fait l’objet d’une refonte complète, ce qui inclut de nouvelles caractéristiques et de nouvelles illustrations. Il demeure l’un des documents de voyage les plus sûrs et les plus universellement acceptés dans le monde pour l’ensemble des Canadiens.
Cette mise à jour reflétera la diversité et l’inclusivité du Canada, en plus de renforcer la sécurité des voyageurs canadiens. Le nouveau passeport ne sera pas seulement plus sûr et plus fiable pour la population, mais il continuera également d’être une source de fierté pour ses détenteurs.
Le sénateur Plett : Monsieur le leader, vous êtes contrarié quand nous vous posons, avec un peu d’irritation, des questions, mais vous ne cherchez même pas à y répondre. Personne ne remet en cause la validité des passeports. Ce n’est pas de cela que je parle. J’ai parlé des images, monsieur le leader, mais vous n’y avez même pas fait allusion. Vous nous faites ensuite la leçon en nous disant d’éviter les attaques personnelles.
Le sénateur Housakos : Pourquoi changer quelque chose qui fonctionne?
Le sénateur Plett : Pourquoi est-il si difficile de répondre à ma question? On aurait pu ajouter des dispositifs de sécurité sans supprimer des images tirées de l’histoire du Canada. Il est ahurissant que le gouvernement Trudeau ait cru, avec tous les problèmes graves que connaît actuellement le Canada, que ce soit une bonne chose de consacrer du temps et de l’énergie à supprimer les images de la bataille de Vimy, de Terry Fox, du monument commémoratif de guerre et des Cinq femmes célèbres du passeport.
(1450)
La sénatrice Martin : C’est une honte.
Le sénateur Plett : Monsieur le leader, les banques alimentaires disent que la demande pour leurs services n’a jamais été aussi forte. Un Canadien sur cinq affirme sauter des repas en raison du prix élevé des aliments. Pour le quart des Canadiens, il n’est absolument pas envisageable de partir en vacances cet été, à moins que le premier ministre les emmène avec lui dans l’un de ses voyages d’agrément.
Le premier ministre n’a évidemment pas de solution à la crise du coût de la vie. Lors d’une assemblée publique, en avril, il a conseillé aux gens d’utiliser leur carte de crédit pour payer leurs études ou leurs rénovations.
La sénatrice Martin : Il est carrément déconnecté.
Le sénateur Plett : S’il y a une chose que le fiasco des passeports a fait ressortir, monsieur le leader, c’est que le premier ministre ne respecte pas notre histoire et ne comprend rien à la réalité et aux priorités des Canadiens. Combien de temps, d’énergie et d’argent a-t-on gaspillés pour ce changement d’image? De grâce, monsieur le leader, ne nous parlez pas de l’importance des passeports, nous la connaissons tous.
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Je tiens à ce qu’on se comprenne bien : le gouvernement est très fier de l’histoire canadienne. Le nouveau design a été choisi après un long processus de consultation.
Tous les 10 ans, chers collègues, le gouvernement change le thème et l’allure des passeports afin de les rendre plus difficiles à contrefaire et de protéger les Canadiens contre la fraude. Ce n’est pas une question partisane et ça ne devrait pas l’être. L’objectif, c’est que ce titre de voyage soit aussi sûr et fiable que possible afin que les Canadiens puissent s’en servir partout dans le monde.
Pour ce qui est des autres points que vous avez abordés, le gouvernement prend très au sérieux la question du coût de la vie. C’est pourquoi il a trouvé toutes sortes de façons de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Je suis ravi que le Sénat ait jugé bon d’adopter le projet de loi C-46 tel quel, car les Canadiens bénéficieront d’un autre mécanisme de soutien.
[Français]
L’emploi et le développement social
Les pratiques journalistiques
L’honorable Claude Carignan : Le concepteur du passeport est plus un adepte du Zoo de Granby que de l’histoire du pays.
Sur un autre sujet, les membres du gouvernement on voté une résolution au congrès de votre parti, le Parti libéral — qui porte le numéro 472. Celle-ci demande au gouvernement de limiter la publication d’informations en ligne, ce qui évidemment inclut les articles journalistiques, afin de « limiter la publication au matériel dont la source peut être retrouvée. »
Après avoir adopté le projet de loi C-11, où on veut censurer, maintenant, on veut partir à la chasse aux sources. Alors que le Parlement a adopté unanimement une loi sur la protection des sources journalistiques, maintenant l’orientation gouvernementale vise à partir à la chasse aux sources.
Monsieur le leader, est-ce le résultat de l’ingérence chinoise, où on a des sources qui ont parlé et qui ont mis le gouvernement dans l’embarras? Maintenant, le gouvernement décide de prendre une orientation gouvernementale et de partir à la chasse aux sources journalistiques.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question. Non, ce n’est manifestement pas le cas. Malgré le fait que votre leader s’est adressé à moi en m’appelant « leader libéral », je ne suis pas le leader libéral, je suis le représentant du gouvernement. Les résolutions du Parti libéral, c’est bien évident — et c’est le cas dans votre parti aussi, cher collègue — sont les résolutions des militants et il n’y a aucune obligation du gouvernement de les suivre.
À cet égard, le premier ministre a été très clair, ainsi que le ministre Seamus O’Regan : le gouvernement n’a aucune intention de faire ce qui est proposé dans la résolution. Le gouvernement du Canada respecte le journalisme et c’est bien évident dans les projets de loi qui sont à l’étude, et c’est clair pour tout le monde.
Donc, la réponse encore une fois, est non.
Le sénateur Carignan : Le premier ministre est de passage, le gouvernement ou le Parti libéral va demeurer. C’est une proposition du Parti libéral, du gouvernement libéral à laquelle ont adhéré des membres du gouvernement qui étaient sur place.
À qui veut-on confier le mandat de retrouver les sources? Au CRTC, ou veut-on créer un nouveau Politburo?
Le sénateur Gold : Encore une fois, cher collègue, je ne sais pas si, franchement, j’ai saisi le fond de votre question, mais je vais répéter.
Les résolutions dans un congrès politique, que ce soit au Parti libéral ou, je présume, au Parti conservateur sont des résolutions des militants qui veulent faire valoir leur point de vue.
Cela n’a aucun lien avec la ou les décisions que doit prendre le gouvernement pour le bien-être des Canadiens. Encore une fois, le premier ministre et le ministre ont été clairs : il n’y a aucune intention de poursuivre dans cette voie.
Les finances
Les coopératives de crédit
L’honorable Lucie Moncion : Ma question s’adresse au sénateur Gold, représentant du gouvernement au Sénat.
Elle touche le secteur coopératif financier au Canada. Des modifications à la définition désuète de caisse de crédit ou credit union dans la Loi de l’impôt sur le revenu ont été annoncées dans le budget de 2023. Ces modifications permettront de garantir que les coopératives de crédit puissent continuer d’offrir une gamme complète de services bancaires à plus de 10 millions de Canadiens et Canadiennes et de demeurer concurrentielles afin d’éviter un monopole de l’offre de services financiers par les grandes banques canadiennes.
Je me réjouis de l’engagement du Canada dans le secteur coopératif financier, après y avoir passé 38 ans de ma vie. Toutefois, ces modifications ne se trouvent pas dans le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
Sénateur Gold, quelle est l’intention du gouvernement relativement à cette mesure annoncée dans le budget de 2023? Pourquoi cet élément n’a-t-il pas été intégré dans le projet de loi C-47 et à quel moment le sera-t-il dans un prochain projet de loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé par le gouvernement?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Le budget de 2023 exprime clairement l’intention du gouvernement de mener à bien ce changement pour que les coopératives de crédit soient à un pied d’égalité dans le système fiscal. Le gouvernement prend le temps nécessaire pour rédiger le texte législatif afin de rendre ce changement opérationnel de manière appropriée.
Comme l’indique le supplément fiscal de 2023, la modification s’appliquerait aux années d’imposition d’une coopérative de crédit se terminant après 2016, ce qui fournirait un soutien rétroactif aux coopératives de crédit.
Le Bureau du Conseil privé
Les nominations par le gouverneur en conseil
L’honorable Claude Carignan : Je trouve important de revenir sur la pénurie de juges au pays, qui est attribuable au laxisme du gouvernement que vous représentez.
Quand le juge en chef de la Cour suprême se permet de servir publiquement une leçon à votre gouvernement, on peut dire que la situation est devenue plus qu’inacceptable et met en péril l’accessibilité à la justice dans un temps raisonnable.
Sénateur Gold, vous connaissez le processus de sélection des juges. Je le connais pour avoir siégé pendant trois ans à un comité consultatif pour la magistrature. Il existe une banque de juristes préapprouvés par les comités et votre premier ministre n’a qu’à piger dans les recommandations faites pour pourvoir les 85 postes de juges vacants.
Je ne peux faire autrement que de me rappeler les révélations de Radio-Canada, en octobre 2020, sur la politisation du choix des juges par le bureau du premier ministre.
Monsieur le leader, pouvez-vous nous assurer que ce n’est pas parce qu’il n’y a pas assez de libéraux reconnus parmi les candidats préapprouvés par des comités indépendants que le premier ministre ne pourvoit pas les postes de juges au pays? Si ce n’est pas cela, voulez-vous nous dire pourquoi?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de la question. Pour souligner l’importance des questions relatives aux nominations des juges, comme je l’ai dit récemment dans cette enceinte, le gouvernement a nommé plus de 600 juges depuis son arrivée en 2015 et il a également créé un nombre important de nouveaux postes de juges afin d’aider les juges à gérer leur charge de travail. Le gouvernement prend en compte les recommandations des comités consultatifs judiciaires qui examinent les candidatures et les besoins du tribunal sont pris en compte.
(1500)
Le gouvernement veille également à ce que le système judiciaire soit à l’image du pays qu’il sert. Le mérite, et non pas l’appartenance politique, est le principe directeur du processus. Le gouvernement s’efforce de pourvoir les postes vacants dans diverses provinces. Le ministre s’est entretenu avec les membres de la magistrature et du bureau afin d’encourager plus de gens à poser leur candidature.
Comme je le répète, le gouvernement continue de procéder à des nominations à un rythme régulier, et je suis avisé que le nombre de postes vacants continuera de diminuer.
Le sénateur Dagenais : Malgré une réponse complète, évidemment, j’ai une autre question.
Considérant ses connaissances personnelles, le leader du gouvernement reconnaîtrait-il, au moins, que le manque de juges dont le gouvernement est responsable peut entraîner la libération de criminels dangereux et mettre en danger la sécurité de la population? D’ailleurs, c’est probablement déjà le cas en raison de l’arrêt Jordan.
Le sénateur Gold : Merci pour la question. La position du gouvernement est qu’il continue à nommer des juges à un rythme approprié. Plus important encore, le gouvernement du Canada a pleine confiance dans la magistrature, qui est capable et a la responsabilité de gérer ses dossiers, surtout les juges en chef — je parle par expérience, à cet égard. Nous allons continuer de travailler avec la magistrature à nos côtés, et aussi à pourvoir les postes qui sont toujours vacants.
[Traduction]
La sécurité publique
L’ingérence étrangère
L’honorable Andrew Cardozo : J’ai une question en deux volets à poser au représentant du gouvernement au Sénat. Par respect pour notre institution, j’utilise votre titre officiel, soit représentant du gouvernement.
Ma question porte sur deux controverses de l’heure. Cependant, plutôt que de présenter des doléances ou de lancer des accusations, je dirai que je l’aborde en cherchant des solutions à des enjeux complexes.
Pour ce qui est de l’ingérence étrangère auprès de parlementaires, je félicite le gouvernement d’avoir adopté cette semaine une nouvelle politique exigeant que le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, communique tous les renseignements de sécurité pertinents aux parlementaires. Cependant, pouvez-vous confirmer qu’à l’avenir, le SCRS informera directement les parlementaires visés personnellement par des questions de renseignement et qu’il leur offrira également une séance d’information sur le renseignement reçu au cours des dernières années?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Chers collègues, je ne suis pas en position de commenter les décisions et les mesures prises par le SCRS — ou un autre organisme de sécurité — quant au traitement des questions liées à la sécurité nationale.
Comme le premier ministre l’a récemment déclaré, il donnera instruction au SCRS d’abaisser le seuil à partir duquel il y a matière à préoccupation. Le gouvernement a clairement fait savoir au SCRS qu’il devra dorénavant informer les parlementaires concernés de toute menace les visant, quel que soit le niveau de la menace.
Il va sans dire que je me ferais un plaisir de communiquer vos préoccupations et vos suggestions au ministre de la Sécurité publique.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Passeport Canada
L’honorable Andrew Cardozo : Je remercie le représentant du gouvernement.
Ma question suivante cherche également des solutions à des enjeux complexes et elle concerne les photos en filigrane du nouveau passeport. Permettez-moi d’aborder la question différemment. Je pense que ces symboles sont importants. Comme vous le savez, j’ai dit combien il est important que la Colline du Parlement et la rue Wellington soient réaménagées de manière à mettre en évidence ce lieu emblématique pour tous les Canadiens.
Je veux demander au gouvernement de prendre du recul sur cette question et de consulter à nouveau les Canadiens afin d’élaborer une nouvelle proposition d’ici l’automne. Étant donné que les Canadiens feront leur demande de passeport en ligne, je me demande si nous pouvons offrir aux demandeurs le choix des images qu’ils souhaitent avoir sur leur passeport. Les passeports ne sont pas des documents qui doivent servir à alimenter les conflits. Pouvons-nous trouver une solution à l’amiable le plus rapidement possible?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question, sénateur. Comme je l’ai déjà mentionné aujourd’hui, je crois savoir qu’il y a eu, en fait, un processus de consultation qui a donné lieu aux suggestions qui se sont retrouvées dans cette nouvelle conception en particulier.
En ce qui concerne votre suggestion, je serais heureux de la porter à l’attention du ministre compétent.
Les anciens combattants
Les prestations d’invalidité
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. On a souligné précédemment que la Légion royale canadienne est déçue que le gouvernement Trudeau ait supprimé l’image du Monument commémoratif du Canada à Vimy, un monument symbolisant les sacrifices qui ont permis d’obtenir la liberté que procurent ces passeports.
En mars dernier, la Légion royale canadienne a déclaré qu’elle souhaite que le gouvernement Trudeau s’engage à dépenser réellement les sommes prévues dans le budget de cette année pour s’attaquer à l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Or, la légion a souligné que la dernière édition des Comptes publics du Canada indique qu’Anciens Combattants Canada n’a pas utilisé un montant de 920 millions de dollars en 2022. Monsieur le leader, quand j’ai attiré votre attention sur cette question il y a un an, les fonds inutilisés par Anciens Combattants du Canada en 2021 dépassaient les 634 millions de dollars.
Pourquoi votre gouvernement a-t-il autorisé qu’en seulement deux ans, une somme de 1,5 milliard de dollars du budget prévu pour Anciens Combattants Canada ne soit pas utilisée alors qu’il y a un arriéré de milliers de demandes de prestations d’invalidité?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et d’attirer l’attention sur la contribution fondamentale de nos anciens combattants, ainsi que sur le soutien adéquat qu’ils méritent.
Le gouvernement continue de travailler sans relâche pour fournir aux anciens combattants les prestations appropriées. De nombreuses variables entrent en jeu pour déterminer le rythme et l’échéancier des dépenses. À ce sujet, je prends note de vos inquiétudes et c’est avec plaisir que je les transmettrai au ministre concerné.
La sénatrice Martin : J’ai posé cette question l’an dernier et j’ai reçu la réponse suivante : « Les fonds non dépensés constituent un élément normal et prévu du processus budgétaire d’un ministère. »
Il est stupéfiant qu’Anciens Combattants Canada laisse s’envoler 1,5 milliard de dollars en seulement deux ans, surtout si l’on considère que le ministère n’a pas atteint l’objectif qu’il s’était fixé de réduire l’arriéré à 5 000 cas avant le printemps de l’année dernière. Il y a tout juste un an, un rapport de la vérificatrice générale constatait que nos anciens combattants « continuent d’attendre trop longtemps avant de recevoir une indemnité pour les blessures subies pendant qu’ils servaient le Canada ».
Monsieur le leader, croyez-vous qu’il est normal que plus de 1,5 milliard de dollars ne soient pas dépensés par le ministère des Anciens Combattants alors que les anciens combattants continuent de faire la queue pour obtenir l’aide dont ils ont besoin?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Je comprends tout à fait la frustration que de nombreuses personnes ressentent face aux retards. Le gouvernement a investi près de 340 millions de dollars pour embaucher des centaines de nouveaux employés afin d’accroître la capacité de traitement des demandes des anciens combattants, de manière à ce qu’ils obtiennent des décisions plus rapides. Les contrats de ces employés ont récemment été prolongés pour que nous puissions continuer à résorber l’arriéré et à réduire les délais d’attente pour nos chers anciens combattants.
On m’informe que le gouvernement a constaté une diminution significative de l’arriéré, soit plus de 50 %. Cela dit, le gouvernement sait qu’il y a encore beaucoup de travail à faire, et il s’est engagé à le faire.
La sécurité publique
L’ingérence étrangère
L’honorable Leo Housakos : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Hier, on apprenait que le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino — grâce à qui les Canadiens peuvent vraiment dormir sur leurs deux oreilles —, annonçait que le pays ne pourrait pas se doter d’un registre sur l’ingérence étrangère avant l’automne prochain.
C’est un exemple parmi tant d’autres — malgré l’urgence exprimée par la population et par les médias — qui illustre que la sécurité nationale du Canada a été compromise, mais que le gouvernement hésite toujours sur la question, qu’il fait l’autruche et qu’il prend un temps fou pour répondre au plus grand oppresseur de la planète : le Parti communiste chinois de Pékin.
Pourquoi le gouvernement est-il si réticent à adopter une position ferme pour défendre les Canadiens d’origine chinoise, ainsi que les nombreux Canadiens d’autres origines qui se font intimider et menacer?
Pourquoi votre gouvernement ne fait-il pas progresser le projet de loi S-237, un projet de loi d’intérêt public qui dort sur les tablettes du Sénat depuis 15 mois? Prenez le projet de loi, adaptez-le, renvoyez-le au comité, ajoutez les éléments que le gouvernement veut adopter et dépêchez-vous de le renvoyer à l’autre endroit, ce qui serait facile pour le gouvernement, puisque la majorité des sénateurs ne font que voter selon ses volontés. Renvoyez-le à la Chambre, où il existe une volonté politique de traiter cette question. Pourquoi attendre jusqu’à l’automne prochain? Quel est le problème?
(1510)
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le ministre a engagé des consultations avec les principales parties prenantes et le public canadien afin que toutes les considérations pertinentes soient prises en compte pour déterminer la voie à suivre. Ces consultations ont porté leurs fruits.
Je crois savoir que le gouvernement est en train de rédiger un projet de loi et que nous pouvons nous attendre à ce qu’il soit présenté dans les mois à venir. Il s’agit d’une mesure législative importante qui sera traitée et rédigée avec le soin nécessaire.
Le sénateur Housakos : Monsieur le leader, que ce soit à l’autre endroit ou au Sénat, voilà maintenant six ans que l’on s’interroge sur la question de l’ingérence étrangère. Des propositions ressemblant à ce projet de loi ont été présentées en 2019 par le député Kenny Chiu à la Chambre des communes. J’ai présenté ce projet de loi il y a maintenant 14 mois. C’est plutôt long. Depuis plusieurs mois, le ministre parle de consultations publiques. Sur quoi faut-il consulter? Nous savons ce qui doit être réglé, et nous disposons d’un outil potentiel qui peut être mis en place rapidement.
Nos alliés étatsuniens l’ont fait. Nos alliés britanniques l’ont fait. Nos alliés australiens l’ont fait. Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas faire des choses simples que le public et l’opposition réclament et qui se réaliseraient en quelques mois?
Le sénateur Gold : Comme je l’ai dit, le gouvernement a entamé une consultation auprès des Canadiens et des intervenants, et il a estimé que c’était la meilleure façon de traiter cette question importante.
Il prend maintenant de nouvelles mesures pour élaborer un projet de loi du gouvernement, qui sera rédigé avec soin, avec le soutien des ressources du gouvernement, et qui sera présenté — d’après ce que je comprends — dans les prochains mois.
Les affaires étrangères
Les droits de la personne en Russie
L’honorable Marilou McPhedran : Ma question s’adresse au sénateur Gold. Sénateur Gold, il y a moins d’un mois, le 17 avril dernier, Vladimir Kara-Murza, l’un des grands critiques du Kremlin, a été condamné à 25 ans de prison après avoir été déclaré coupable de trahison, de diffusion de fausses informations sur l’armée russe et de travail illégal pour une organisation indésirable. Quel était son véritable crime? Défier Poutine.
L’épouse de M. Kara-Murza a souligné que la peine de son mari dépasse largement les 15 ans d’emprisonnement qui sont prévus dans le code criminel russe pour les crimes les plus graves. Le procès — qui s’est déroulé à huis clos, même si aucun secret d’État n’était en jeu — a été comparé aux simulacres de procès de Staline pour éliminer les dissidents dans les années 1930.
M. Kara-Murza est connu au Sénat : il a joué un rôle déterminant dans l’adoption unanime par le Parlement canadien, en 2017, de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aussi connue sous le nom de loi de Sergueï Magnitski. En 2016, dans son témoignage devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, il a dénoncé l’érosion constante des éléments fondamentaux d’une démocratie saine, y compris des médias libres, des élections libres et justes, une magistrature indépendante et une société civile active, ainsi que la persécution des militants pro-démocratie, y compris lui-même.
Vladimir Kara-Murza a maintenant été enfermé, et il ne sera pas le dernier à être réduit au silence par la Russie et à subir ses mauvais traitements.
Sénateur Gold, que fait le gouvernement canadien pour dénoncer les violations des droits de la personne que l’État russe commet contre ses propres citoyens?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le gouvernement du Canada déplore le verdict de culpabilité rendu contre Vladimir Kara-Murza pour le « crime » d’avoir fait des commentaires politiques légitimes visant un avenir meilleur et plus sûr pour la Russie et le peuple russe. Il s’agit d’un autre exemple des violations flagrantes des droits internationaux commises par la Russie et de son manque de respect envers les principes fondamentaux de l’application régulière de la loi. Il est clair que la Russie continue de n’avoir aucun respect pour les principes démocratiques et les droits universels de la personne, y compris la liberté d’expression, relativement à ses propres citoyens et à ceux d’autres pays dans le monde.
Le Canada a toujours défendu la protection et la promotion des droits de la personne dans le monde. Nous le faisons depuis des décennies et nous continuerons à le faire. Le Sénat peut être sûr que le gouvernement étudie la question et qu’il prend les mesures nécessaires pour dénoncer les violations des droits de la personne commises par le gouvernement de la Russie.
[Français]
Recours au Règlement
Report de la décision de la présidence
L’honorable Claude Carignan : Madame la Présidente, durant la période des questions, je me fais toujours un point d’honneur d’appeler le leader du gouvernement « monsieur le leader du gouvernement ». Tout à l’heure, un sénateur a fait une allusion en disant qu’il appellerait le leader par son titre de représentant du gouvernement, laissant sous-entendre que le fait d’appeler le leader du gouvernement « leader du gouvernement » est un manque de respect.
J’aimerais souligner que l’article 4-8(1) du Règlement du Sénat indique que l’on pose des questions au leader du gouvernement. Tout le Règlement du Sénat parle du leader du gouvernement. La Loi sur le Parlement du Canada parle du leader du gouvernement.
Alors, le leader du gouvernement peut bien s’attribuer le titre de courtier du gouvernement, de mandataire du gouvernement, de tous les titres qu’il voudra s’attribuer, mais il est le leader du gouvernement. Je ne vois pas en quoi c’est un manque de respect de s’adresser au leader du gouvernement en l’appelant « leader du gouvernement ».
Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénateur Carignan, je respecte votre presque rappel au Règlement, que vous venez soulever. J’aimerais rappeler que la semaine dernière, le Président Furey a rendu un jugement sur ce point.
[Traduction]
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Votre Honneur, je trouve étrange de rendre un jugement sur un sujet sans permettre à d’autres sénateurs de présenter des arguments. Le fait est que la semaine dernière, le Président a rendu un jugement dans lequel il a parlé du leader du gouvernement, du leader libéral, en utilisant les mots leader du gouvernement...
L’honorable Leo Housakos : Dans son jugement.
Le sénateur Plett : Dans son jugement. Par conséquent, aujourd’hui...
Son Honneur la Présidente intérimaire : Un instant, sénateur Plett. Mettons les choses au point.
Le sénateur Carignan n’a pas invoqué le Règlement. Il a simplement pris la parole. Invoquez-vous maintenant le Règlement, sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Eh bien, en fait... Je crois que si nous vérifions le hansard, nous constaterons que le sénateur Carignan a invoqué le Règlement. Vous ne l’avez peut-être pas compris ainsi, Votre Honneur, mais le sénateur Carignan est clairement intervenu pour invoquer le Règlement et il a soulevé un rappel au Règlement.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénateur Plett, invoquez-vous le Règlement?
Le sénateur Plett : Comme je le disais, Votre Honneur, je soulèverai un autre rappel au Règlement dans quelques instants. Toutefois, pour le moment, nous parlons d’un rappel au Règlement soulevé par le sénateur Carignan, puisque c’est bien ce qu’il a fait.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Je n’avais pas compris que le sénateur Carignan intervenait pour invoquer le Règlement, mais je vais vérifier, dans un esprit de discussion et d’ouverture.
[Français]
Sénateur Carignan, voulez-vous faire un rappel au Règlement sur le sujet?
Le sénateur Carignan : C’est ce que j’avais soulevé, un rappel au Règlement. C’est ce que j’ai dit. Le rappel au Règlement a été fait parce qu’on ne peut pas se faire reprocher d’appeler le leader du gouvernement « leader du gouvernement ». Quand on est en Chambre et qu’on pose des questions, le Règlement dit qu’on pose des questions au leader du gouvernement.
Alors, il peut bien s’attribuer le titre qu’il veut, il peut s’appeler courtier ou comme il veut, mais il est le leader du gouvernement. Comme mon leader l’a souligné tout à l’heure, la décision du Président Furey indiquait qu’il est le leader du gouvernement. Donc je trouve particulier de se faire reprocher ou de sous-entendre qu’on manque de respect lorsqu’on l’appelle le « leader du gouvernement ».
[Traduction]
Son Honneur la Présidente intérimaire : Y a-t-il d’autres sénateurs qui voudraient intervenir au sujet du recours au Règlement?
(1520)
L’honorable Andrew Cardozo : Dans la mesure où j’emploie moi-même ce terme, je pense qu’il y a un certain flou quant à savoir si le sénateur Gold devrait être appelé « représentant du gouvernement » ou « leader du gouvernement ». Je dirais que ces deux appellations sont acceptables, mais que c’est le fait de prêter un esprit partisan au sénateur Gold qui est peut-être inexact. Selon moi, c’est ce qu’il a très clairement fait valoir.
Qu’il s’agisse d’un leader ou d’un représentant, le mot « gouvernement » reste. Je crois comprendre que les deux termes sont employés parce qu’il a été nommé leader, mais avec le titre de représentant. On peut employer l’un ou l’autre des termes, mais c’est le fait d’aller au-delà de ces deux appellations qui est incorrect. Nous ne devrions pas nous désigner par toutes sortes de titres. Voilà ce que je tenais surtout à dire.
Le sénateur Plett : Je serai bref. Comme je l’ai déjà dit, Votre Honneur, je ne crois pas que ce soit à chacun d’entre nous de dire : « Selon moi, il est acceptable, ou non, d’appeler le leader du gouvernement de telle façon. » Manifestement, quelqu’un a voulu insinuer qu’il était irrespectueux de désigner le leader du gouvernement par le titre de « leader du gouvernement », ou peut‑être « leader libéral ». Je rappelle que le gouvernement au pouvoir est un gouvernement libéral.
Comme le Président l’a dit la semaine dernière dans sa décision sur un recours au Règlement, le sénateur Gold fait bel et bien partie du gouvernement et il est le leader du gouvernement, qui est un gouvernement libéral. Je vais en rester là. Quand vous aurez tranché la question, Votre Honneur, j’aurai un autre recours au Règlement.
L’honorable Leo Housakos : Merci, Votre Honneur, et merci au sénateur Carignan d’avoir apporté cette précision.
Il n’y a pas d’ambiguïté, sénateur Cardozo. La seule ambiguïté, la seule confusion qu’il y a pu y avoir ici depuis huit ans, c’est que certains sénateurs ont cédé aux pressions politiques du premier ministre, qui leur a imposé sa vision et sa position politique et partisane au sujet de notre institution. Il n’y a pas d’ambiguïté. C’est dans la loi. C’est dans le Règlement et dans la loi, comme vient de le dire le sénateur Carignan.
Surtout, le leader actuel du gouvernement — qui préfère se faire appeler « représentant »... sénateur Cardozo, si vous lisez sa lettre de mandat, lettre que lui a remise le premier ministre du Canada, celle-ci parle de lui comme du leader du gouvernement.
Maintenant, nous sommes tout à fait parlables dans l’opposition et nous laissons les gens agir comme bon leur semble, cela nous est égal. Ils préfèrent le titre de représentant, sauf que, comme on l’a vu pendant la période des questions et les échanges en général, il n’y a pas beaucoup de représentation entre le leader du gouvernement et notre assemblée.
Que le leader tienne à ce titre, c’est une chose, mais qu’il remette nos droits en cause, y compris celui de parler de lui comme du leader du gouvernement au motif que cela nuirait à sa réputation, c’en est une autre, parce que c’est dans la loi. Or, nous sommes des législateurs.
Je demande aux sénateurs de se reporter au discours du Président, qui dit tenir à ce que l’institution sénatoriale soit transparente et honnête.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Je vous remercie, sénateur Housakos.
Le sénateur Housakos : Je vais terminer mon recours au Règlement, si vous le permettez; je crois que nous avons gagné ce droit de ce côté-ci de l’allée. J’essaie de faire valoir que, tout d’abord, selon le Règlement et la loi, il est le leader du gouvernement. Nous insistons pour qu’à tout le moins, on respecte et reconnaisse le Règlement et la loi au Sénat.
Malheureusement, nous n’avons pas reçu la décision de la présidence par écrit, car, rappelons-le, les choses ont été faites à la hâte lorsqu’il a été décidé que le gouvernement avait le droit de recourir à la clôture. Dans la décision, le Président indique clairement que le sénateur Gold est le leader du gouvernement. C’est ainsi que nous avons interprété sa conclusion. Si quelqu’un souhaite la contester, que cette personne invoque le Règlement.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, l’article 2-5.(1) du Règlement indique : « Lorsqu’il juge que les arguments présentés sont suffisants pour arriver à une décision, [le Président] peut [...] trancher [...] »
Honorables sénateurs, je vais prendre vos arguments en délibéré et revenir avec une décision.
Recours au Règlement
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Votre Honneur, je sais que nous souhaitons tous nous rendre au dévoilement à la porte d’à côté. Toutefois, ce ne sont pas les conservateurs qui ont créé la situation dans laquelle nous nous retrouvons aujourd’hui. Ce sont des membres des autres groupes. Nous invoquons le Règlement pour des raisons légitimes, ce qui vous place, Votre Honneur, dans une position difficile. Je ne suis pas certain du titre que vous porterez la semaine prochaine, mais pour le moment, c’est vous qui occupez le fauteuil et qui devrez prendre ces questions en délibéré.
Au cours de la période des questions aujourd’hui, deux sénateurs ont dit clairement, lorsqu’ils ont pris la parole, qu’ils avaient deux questions à poser. Dans le premier cas, le sénateur a dit : « Malgré une réponse complète [...] j’ai une autre question. » Dans le deuxième cas, le sénateur a dit clairement dans son préambule qu’il avait deux questions. Si je ne m’abuse, le Règlement du Sénat prévoit qu’un sénateur peut poser une question ainsi qu’une question complémentaire, mais celle-ci doit, à tout le moins, avoir un lien avec la première question.
Votre Honneur, j’espère que vous serez d’accord avec moi à cet égard et que, à l’avenir, vous appliquerez le Règlement. Lorsqu’un sénateur pose une deuxième question, il doit s’agir d’une question complémentaire et non d’une question entièrement distincte, comme cela s’est produit deux fois aujourd’hui. On aurait dû intervenir dès que ces sénateurs ont annoncé leur intention de poser une deuxième question.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Est-ce que quelqu’un veut présenter d’autres arguments?
Encore une fois, à ce sujet, le Président a fait remarquer que les questions complémentaires pendant la période des questions doivent être liées à la première question. S’il vous plaît, honorables sénateurs, veuillez en tenir compte pendant la période de questions la semaine prochaine.
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-13(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude de la motion no 101, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.
[Français]
L’ajournement
Adoption de la motion
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 10 mai 2023, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 16 mai 2023, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Les travaux du Sénat
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 15 h 29, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 16 mai 2023, à 14 heures.)