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1^re Session, 44^e Législature
Volume 153, Numéro 180

Le jeudi 15 février 2024
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
- Le Budget des dépenses de 2023-2024
  - Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C)
  - Préavis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) à l’exception du crédit 1c, qui sera étudié par le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement
- Les travaux du Sénat
ORDRE DU JOUR
PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les travaux du Sénat
- Le ministère des Anciens Combattants
ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

Le jeudi 15 février 2024

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La santé cardiovasculaire chez les femmes

L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Honorables sénateurs, le mardi 13 février, la sénatrice Burey et moi avons porté du rouge dans le cadre de la campagne Tout le monde en rouge. Cet événement annuel vise à sensibiliser la population à l’importance de la santé cardiovasculaire des femmes. La Fondation des maladies du cœur affirme qu’il y a de sérieuses lacunes en ce qui concerne la recherche, le diagnostic et le traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes et qu’un trop grand nombre de Canadiennes en meurent.

Voici quatre faits renversants : premièrement, les maladies du cœur constituent la principale cause de décès prématuré chez les Canadiennes; deuxièmement, les femmes sont plus susceptibles de mourir d’une seconde crise cardiaque ou d’en subir une comparativement aux hommes, pourtant, les deux-tiers de la recherche clinique sur les maladies du cœur et les AVC se concentrent sur les hommes; troisièmement, les femmes sont sous‑représentées aux postes de direction liés aux essais en recherche clinique sur la santé cardiovasculaire; quatrièmement, les maladies cardiovasculaires tuent plus de femmes que toutes les formes de cancer combinées, pourtant, seulement 44 % des femmes reconnaissent que les maladies cardiovasculaires constituent la plus grande menace pour leur santé.

En dépit des lacunes en matière de recherche, d’éducation et de soins de santé pour les femmes, des progrès sont réalisés au Canada. Récemment, j’ai eu le plaisir de visiter l’Institut des sciences cardiovasculaires à l’Hôpital Saint-Boniface à Winnipeg pour en apprendre davantage sur sa nouvelle initiative sur la santé cardiovasculaire des femmes. Les Dres Lorrie Kirshenbaum et Inna Rabinovich-Nikitin sont deux cheffes de file du domaine de la santé qui réclament une plus grande diversité dans la recherche médicale afin d’améliorer les résultats en matière de santé cardiovasculaire chez les femmes. Ici à Ottawa, l’Institut de santé de l’Université d’Ottawa et le Centre canadien de santé cardiaque pour les femmes se concentrent sur la recherche fondée sur le sexe pour la prévention, le dépistage et le traitement des maladies cardiaques chez les femmes.

Chers collègues, saviez-vous que 53 % des symptômes de crise cardiaque chez les femmes passent inaperçus? C’est pourquoi une plus grande sensibilisation aux signes, symptômes et facteurs de risque des maladies cardiaques chez les femmes peut réellement sauver des vies.

Ces statistiques n’ont rien de nouveau. En 1999, il y a 25 ans, Santé Canada a publié un document qui reconnaissait que les maladies cardiovasculaires étaient l’une des principales causes de décès et d’invalidité chez les femmes canadiennes. Ces statistiques alarmantes et des campagnes comme Tout le monde en rouge contribuent à sensibiliser le public et à promouvoir une recherche inclusive sur la santé cardiaque. Je vous invite tous à porter du rouge le 13 février, l’année prochaine, car lorsque nous comprendrons qu’il n’existe pas de solution unique en matière de santé cardiaque, nous façonnerons un avenir meilleur et plus équitable pour les femmes au Canada.

Merci, meegwetch.

La Fondation HeartLife

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, février est le Mois du cœur, alors je prends la parole pour faire la lumière sur une question d’une importance cruciale : l’insuffisance cardiaque, une maladie qui touche plus de 750 000 Canadiens et qui fait d’innombrables victimes chaque année. J’aimerais également attirer l’attention sur la Fondation HeartLife, un organisme national dirigé par des patients qui se consacre à donner la parole aux gens souffrant d’insuffisance cardiaque, à les informer et à leur donner des moyens de gérer leur maladie, à réclamer une meilleure qualité de vie pour eux ainsi que des changements de politiques nécessaires, et à informer la population au sujet de cette maladie potentiellement mortelle.

La Fondation HeartLife, en collaboration avec des partenaires réputés, a élaboré le Cadre d’action national pour les politiques en matière d’insuffisance cardiaque, un plan d’action complet conçu pour s’y retrouver dans les méandres des soins liés à l’insuffisance cardiaque au Canada. Ce cadre vise à établir une norme nationale de soins centrée sur les patients, à combler les lacunes dans le système de santé et à garantir que chaque Canadien souffrant d’insuffisance cardiaque reçoit le soutien et les traitements qu’il mérite et que l’on respecte sa dignité.

D’une province à l’autre, il existe d’énormes lacunes dans l’accès à des tests appropriés et à des soins efficaces, et on comprend mal comment le système fonctionne pour les patients. Les conséquences économiques de cette maladie sont stupéfiantes. L’insuffisance cardiaque est l’un des problèmes de santé les plus coûteux au Canada : on prévoit que les coûts liés à cette maladie atteindront 2,8 milliards de dollars par an d’ici 2030. Actuellement, l’insuffisance cardiaque représente 575,2 millions de dollars par an en coûts d’hospitalisation, sans parler de l’inestimable coût humain assumé par les patients et leur famille.

Cette maladie n’est pas seulement associée à une crise médicale. Elle exerce aussi une pression économique importante sur le système, ce qui met en lumière le besoin pressant de mettre en œuvre le Cadre d’action national pour les politiques en matière d’insuffisance cardiaque. Ce cadre se concentre sur le dépistage précoce, les soins multidisciplinaires et l’évaluation continue et s’appuie sur les observations détaillées des patients et des soignants. Des études internationales montrent que la surveillance à distance et les soins multidisciplinaires peuvent réduire de 89 % les réadmissions à l’hôpital et de 63 % les coûts liés à l’insuffisance cardiaque. Au Canada, ces interventions pourraient se traduire par des économies annuelles stupéfiantes de près de 600 millions de dollars pour les patients nouvellement diagnostiqués.

Honorables sénateurs, je vous encourage à apprendre à connaître la HeartLife Foundation et ses patients fondateurs, comme je l’ai fait. Prenez contact avec eux et réfléchissez à la façon dont nous pouvons transformer le paysage des soins liés à l’insuffisance cardiaque au Canada, en assurant un avenir en meilleure santé et plus prometteur à tous les Canadiens qui vivent avec cette maladie.

Le soutien à l’Ukraine

L’honorable Donna Dasko : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner un triste anniversaire. Cela fera deux ans la semaine prochaine, le 24 février, que la Russie a envahi l’Ukraine. L’Europe qui était en paix depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale est aujourd’hui une menace pour le monde libre et l’ordre international.

Après la chute de l’Union soviétique et l’indépendance de l’Ukraine en 1991, l’Ukraine s’est engagée sur la voie de la démocratie et d’une société ouverte. Vladimir Poutine déteste cette vision indépendante, occidentale et démocratique. L’objectif de son invasion est de détruire cette nouvelle Ukraine et de la replonger dans les jours sombres d’un régime autoritaire.

Au cours de ces deux dernières années, on a vu clairement que si Poutine ne peut pas s’emparer de l’Ukraine, il ne la laissera pas aux Ukrainiens non plus, en conséquence de quoi, la Russie y sème la destruction. Des dizaines de milliers d’Ukrainiens sont morts ou ont été blessés depuis l’invasion. Par ailleurs, l’OTAN estime que les pertes du côté russe sont effarantes — plus de 300 000 victimes, dont 107 000 morts — puisque, sans remords ni regrets, Poutine se sert de ses propres citoyens et d’autres conscrits comme chair à canon.

Par ailleurs, ce conflit a provoqué une énorme vague de déplacements. Un Ukrainien sur quatre a été chassé de son foyer par la guerre avec la Russie. Pire, il y a eu des violations du droit humanitaire international, du droit international en matière de droits de la personne et du droit pénal international. Le crime d’agression a été commis lorsque la Russie a envahi la nation souveraine de l’Ukraine sans justification, ce qui constitue une violation de la Charte des Nations unies. On parle aussi de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de preuves de génocide.

Les Ukrainiens combattent sans relâche depuis deux ans et leurs alliés occidentaux, dont le Canada, leur ont fourni une aide militaire, financière et humanitaire essentielle. Au cours de la dernière année, l’Ukraine a repris le contrôle de ses routes commerciales dans la mer Noire et repoussé avec succès des attaques de missiles et de drones russes. Récemment, l’Union européenne a débloqué 50 milliards d’euros d’aide à l’Ukraine.

(1410)

Il existe toutefois certains faits troublants. L’offensive printanière que l’Ukraine a menée l’an dernier ne lui a permis de réaliser que quelques gains, et la Russie a augmenté ses attaques et sa production intérieure grâce au soutien de pays comme l’Iran et la Corée du Nord. Voilà un autre Axe du mal : l’Iran, la Corée du Nord et la Russie. C’est sans compter les tractations qui se poursuivent chez nos voisins du Sud, avec le Congrès qui persiste à bloquer un ensemble de mesures d’aide militaire essentiel.

Cette année sera cruciale. L’Ukraine pourra en sortir gagnante si elle obtient l’aide dont elle a besoin pour repousser l’offensive actuelle. Chers collègues, le Canada doit maintenir son appui indéfectible à l’Ukraine. En ce qui me concerne, je sais que les Canadiens sont d’accord.

Le samedi 24 février, des Canadiens se rassembleront en soutien à l’Ukraine dans des collectivités partout au pays à l’occasion d’événements organisés par le Congrès ukrainien canadien. Je serai à la place Nathan Phillips, à Toronto. J’espère que vous démontrerez vous aussi votre soutien dans le cadre de rassemblements dans votre collectivité. Soyons solidaires de l’Ukraine.

Merci, d’akuju.

La catastrophe de l’Ocean Ranger

L’honorable David M. Wells : Honorables sénateurs, aujourd’hui, nous soulignons un très sombre anniversaire de l’histoire de Terre-Neuve-et-Labrador. Il y a 42 ans, au petit matin, le 15 février 1982, la plate-forme de forage Ocean Ranger a chaviré et sombré au large des Grands Bancs de Terre-Neuve. Quatre-vingt-quatre personnes, surtout des Terre-Neuviens et des Labradoriens, ont perdu la vie dans les eaux glaciales de l’Atlantique Nord.

La série d’événements qui ont mené à la perte de l’Ocean Ranger a commencé à 8 heures le matin précédent, quand l’équipage a reçu un bulletin météorologique annonçant qu’une violente tempête hivernale, avec des vagues pouvant atteindre 37 pieds, allait s’abattre dans le secteur de la plate-forme de forage plus tard en fin de journée et durant la nuit.

Même après avoir reçu ces données météorologiques, les activités sur l’Ocean Ranger se sont poursuivies. L’Ocean Ranger a continué de forer jusqu’à tard dans l’après-midi, puis la tige de forage et été débranchée et rétractée en prévision de la tempête.

Dans la soirée, vers 19 heures, deux autres plates-formes de la région ont été frappées par des vagues d’une hauteur anormale. Tout au long de la soirée, la plate-forme a subi des dommages en raison de la tempête, mais aucun ne semblait sérieux. Ce n’est que durant la nuit que les premiers signes de problèmes importants ont pu être observés.

Cependant, le 15 février, au petit matin, l’Ocean Ranger a envoyé un message pour signaler que la plate-forme prenait de la gîte et a demandé à un navire de ravitaillement en état d’alerte et à proximité de se rapprocher de la plate-forme. Peu après 1 heure du matin, l’Ocean Ranger a lancé des appels de détresse. Malheureusement, le dernier message de l’Ocean Ranger ce matin‑là informait les autorités côtières que l’équipage se dirigeait vers les canots de sauvetage.

Les tentatives de sauvetage étaient pratiquement impossibles en raison de la violente tempête qui déferlait sur les embarcations de sauvetage dépêchées sur place. Malgré les fusées éclairantes et les tentatives de sauvetage du MV Seaforth Highlander, la mer démontée et la force des coups de vent ont réduit à néant les efforts de sauvetage de l’équipage.

Peu après, l’Ocean Ranger a chaviré. Bien que les efforts de sauvetage se soient poursuivis cette nuit-là et dans les jours qui ont suivi, il n’y a finalement eu aucun survivant.

La commission royale d’enquête a expliqué que le naufrage de la plate-forme semi-submersible était dû au fait que l’eau de mer s’était engouffrée par un hublot en verre brisé et avait atteint un panneau électrique, provoquant un court-circuit des commandes de ballast.

Depuis, l’industrie extracôtière de Terre-Neuve a considérablement amélioré ses pratiques en matière de sûreté et j’ai eu le plaisir de participer à ces efforts, notamment en parrainant au Sénat la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, en 2014, peu après mon arrivée au Sénat.

L’industrie pétrolière et gazière est le moteur économique de notre province, mais cela a eu un prix. C’est pourquoi il est important aujourd’hui de se souvenir non seulement de toutes les vies perdues ce jour-là en 1982, mais aussi de comprendre les réalités auxquelles les travailleurs extracôtiers sont confrontés lorsqu’ils sont exposés aux éléments sur leur lieu de travail. Le souvenir de l’Ocean Ranger et de son équipage continuera de contribuer à la sécurité des travailleurs du secteur pétrolier et gazier partout dans le monde.

Merci, chers collègues.

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mme Nazila Ghanea, rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice McPhedran.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Les droits de la personne

L’honorable Marilou McPhedran : Je remercie le Groupe des sénateurs indépendants de me permettre de prendre la parole aujourd’hui.

Honorables sénateurs, je souhaite attirer votre attention sur deux questions connexes en matière de droits de la personne.

C’est un grand honneur d’accueillir au Sénat Mme Nazila Ghanea, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction.

Pour mettre en évidence l’indépendance des rapporteurs spéciaux des Nations unies, je souligne qu’ils font un travail non rémunéré, même si leur tâche est ardue et qu’elle nécessite une grande compétence et beaucoup de temps. Nazila Ghanea, qui est manifestement infatigable, mène ce travail de front avec son emploi à temps plein en tant que professeure de droit international en matière de droits de la personne à l’Université d’Oxford, où elle dirige le programme de maîtrise.

Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Leur mandat consiste à repérer les obstacles existants et émergents au libre exercice des droits de la personne. Les rapporteurs effectuent des missions d’enquête internationales, enquêtent sur les allégations de violation de droits de la personne et formulent des recommandations réfléchies et impartiales visant la coopération et la résolution de conflits.

Nous semblons assister à une érosion inquiétante des mécanismes de protection des droits de la personne à l’échelle de la planète. En tant qu’ambassadeur du Canada auprès des Nations unies, l’honorable Bob Rae a récemment dit ce qui suit :

Une bonne partie du travail qui a été fait par de nombreuses personnes pour centrer l’humanité, renforcer les institutions et, au bout du compte, bâtir la paix se perd peu à peu tous les jours.

Le travail effectué par les rapporteurs spéciaux freine cette érosion. Il renforce la primauté du droit international, favorisant le respect des droits de la personne et de la dignité.

J’en viens maintenant à mon deuxième point sur les droits de la personne, qui est relié au premier, mais qui nous concerne de plus près.

Il y a eu 43 ans hier, plus de 1 200 femmes d’un peu partout au pays — mal accueillies, non financées et la plupart non invitées — sont entrées dans la salle 200 de l’édifice de l’Ouest et ont changé le parcours constitutionnel du pays. Elles se sont mobilisées parce que le projet de Charte pour la nouvelle Constitution était médiocre et qu’il ne leur restait qu’une seule occasion de le faire modifier de façon majeure.

Cela ne se serait pas produit sur la Colline du Parlement sans la présence d’un petit groupe de femmes parlementaires qui, transcendant les divisions entre les partis, ont uni leurs efforts pour assurer le respect des procédures avec l’huissier du bâton noir. Elles ont fait de même avec le sergent d’armes.

Je veux mentionner en particulier la sénatrice conservatrice Martha Bielish, l’une des rares sénatrices de l’époque, qui n’a ménagé aucun effort dans ce dossier. Comme j’ai été très impliquée dans la conférence, je peux vous dire que c’est grâce aux parlementaires Flora MacDonald, Martha Bielish, Pauline Jewett et Margaret Mitchell que les femmes ont pu se réunir sur la Colline du Parlement.

Il existe un documentaire intitulé Constitute! que je vous recommande. Il y a deux dispositions de dérogation. Il y a l’article 33 et, comme bon nombre d’entre vous l’ignorent sans doute, l’article 28, qui garantit l’égalité entre les sexes et qui existe grâce à la conférence ad hoc. L’article 28 contient le mot « indépendamment ».

Merci beaucoup.

AFFAIRES COURANTES

Le Budget des dépenses de 2023-2024

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C)

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024.

[Français]

Préavis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) à l’exception du crédit 1c, qui sera étudié par le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, à l’exception du crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement;

Que, aux fins de cette étude, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024;

Que, relativement aux dépenses prévues au crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement, un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

(1420)

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2021, la période des questions commencera à 16 heures.

[Français]

ORDRE DU JOUR

La Loi sur le Parlement du Canada

Projet de loi modificatif—Message des Communes—Amendements

Son Honneur la Présidente annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), accompagné d’un message informant le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi avec les amendements ci-après, qu’elle prie le Sénat d’accepter :

1.Article 1, pages 1 et 2 :

a) à la page 1, remplacer la ligne 13 par ce qui suit :

« tielle de trois noms, reflétant la diversité du Canada et conforme au principe d’alternance de la langue officielle dans laquelle s’exprime principalement le titulaire, sou- »;

b)à la page 2, remplacer la ligne 20 par ce qui suit :

« graphie, du cinéma et des créations numériques qui reflètent la diversité du Canada, y compris en ce qui a trait aux langues couramment utilisées et à la composition ethnoculturelle du Canada. ».

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous les amendements?

(Sur la motion du sénateur Cardozo, l’étude des amendements est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa
La Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d’Alexandria-Cornwall

Projet de loi d’intérêt privé tendant à modifier la loi constitutive—Message des Communes

Son Honneur la Présidente annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-1001, Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada, accompagné d’un message informant le Sénat qu’elle a adopté ce projet de loi sans amendement.

Projet de loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Deuxième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Je tiens à souligner que les terres à partir desquelles je m’adresse à vous font partie du territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe, une nation qui a toujours entretenu une relation unique et inspirante avec le règne animal.

Notre ancien collègue le sénateur Murray Sinclair nous a bien rappelé ce qui suit :

Dans bien des cultures autochtones, on emploie l’expression « toutes mes relations » pour désigner l’interdépendance et l’interrelation entre toutes les formes de vie ainsi que la relation mutuelle et la destinée commune des humains et des animaux. Quand on traite bien les animaux, on fait preuve de respect envers soi-même et on encourage le respect mutuel.

Ces derniers mois, comme la plupart d’entre vous sans doute, j’ai reçu de nombreux courriels de citoyens canadiens favorables à l’avancement de cette législation.

Ici, au Sénat, nous avons longuement débattu des principes fondamentaux sous-tendant la question d’interdire, sous réserve de certaines exceptions, la captivité des éléphants et des grands singes, que ce soit par l’entremise de ce projet de loi ou d’un autre.

La proposition législative dont nous sommes saisis repose essentiellement sur l’idée selon laquelle la captivité des éléphants et des grands singes, notamment à des fins de divertissement, constitue une forme de cruauté animale au sens du Code criminel, sous réserve de certaines exceptions légitimes. Par grands singes, nous entendons ici les chimpanzés, les bonobos, les gorilles et les orangs-outans.

Le projet de loi S-15 reflète un respect profond de la dignité et du bien-être physique et psychologique de ces êtres doués d’une grande sensibilité et intelligence. C’est principalement sur la base des connaissances scientifiques actuelles que cette législation reconnaît que la captivité et l’élevage de ces espèces animales non domestiques, et ce, notamment à des fins de divertissement, constituent une forme de cruauté animale.

Le préambule du projet de loi est clair à cet égard, et je cite un extrait du projet de loi qui se lit comme suit :

[...] la science établit que certains animaux, notamment les éléphants et les grands singes, ne doivent pas vivre en captivité en raison de la cruauté que cela représente;

[Traduction]

Dans une lettre adressée au parrain du projet de loi, le sénateur Klyne, 23 experts indépendants affirment que les éléphants ne sont adaptés à aucune forme de captivité, car aucune installation ne peut répondre à leurs besoins de base biologiques, sociaux, cognitifs et en matière d’espace.

Voici ce qu’ils ont déclaré :

En tant que spécialistes du bien-être des éléphants, nous pouvons attester que de plus en plus de données scientifiques sur les besoins sociobiologiques des éléphants montrent qu’il n’est pas justifié ni justifiable de garder ces animaux en captivité dans des installations publiques à des fins de divertissement. De fait, dans de telles situations, les éléphants sont soumis à des conditions qui ne répondent pas à leurs besoins, car elles sont dépourvues des composantes essentielles des écosystèmes sauvages et empêchent l’expression des comportements naturels.

Des études ont également démontré les effets néfastes de la captivité sur les grands singes, notamment sur leur état psychologique.

[Français]

À l’instar de la Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins, chers collègues, le projet de loi S-15 incarne cette complexité des interactions entre l’être humain et certains animaux en situation de captivité.

De manière générale, nos relations avec les animaux sont, pour la plupart, caractérisées par leur fonction et la valeur intrinsèque que nous leur accordons. Inconsciemment ou consciemment, nous plaçons les animaux dont nous avons la charge dans des catégories spécifiques en fonction de leur utilité pour nous.

Ainsi, certains animaux sont des fournisseurs de nourriture, d’autres agissent comme animaux de compagnie, et d’autres encore sont mis au service du divertissement. Nos relations avec eux et la manière dont nous les percevons sont effectivement complexes et influencées par de nombreux facteurs culturels, religieux et sociaux.

Cela dit, quelle que soit la manière dont nous les classons, nous reconnaissons que les animaux peuvent ressentir du plaisir et de la douleur et que, par conséquent, nous avons la responsabilité juridique et morale de minimiser leurs souffrances non nécessaires.

Grâce à l’avancement de nos connaissances scientifiques, la pensée humaine a évolué à l’égard des animaux, et particulièrement pour les grands singes et les éléphants. Aujourd’hui, nul ne peut sérieusement affirmer qu’ils sont de simples automates au sens du philosophe français René Descartes. La science nous apprend que les animaux ont des intérêts et des besoins, et qu’ils peuvent ressentir de la douleur si lesdits besoins ne sont pas entièrement satisfaits.

(1430)

[Traduction]

Jeremy Bentham, philosophe et juriste anglais, a déclaré avec éloquence à propos des animaux que :

La question n’est pas « peuvent-ils raisonner? », ni « peuvent‑ils parler? », mais « peuvent-ils souffrir? ». Pourquoi la loi devrait-elle refuser sa protection à tout être sensible?

C’est notamment sur la base de ce principe que notre Code criminel prévoit certaines infractions destinées à remédier à la cruauté envers les animaux, confirmant ainsi que, sur le plan juridique, nous avons des devoirs positifs envers les animaux. À l’heure actuelle, le Code criminel prévoit des infractions relatives à la souffrance inutile des animaux, ainsi que des infractions interdisant la captivité des cétacés, sous réserve de certaines exceptions.

Bien que les provinces et les territoires puissent adopter leurs propres lois sur le bien-être des animaux en vertu du paragraphe 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement peut légalement adopter des lois criminelles qui touchent également au bien-être des animaux.

[Français]

Le projet de loi S-15, érigeant en infraction, sous réserve de certaines circonstances, la pratique de posséder des grands singes et des éléphants en captivité, notamment à des fins de divertissement, semble refléter les mêmes objectifs de droit criminel que le projet de loi S-203 qui a été adopté dans cette enceinte en 2019 et qui éliminera progressivement la captivité des cétacés.

Ce sont deux mesures législatives interdisant criminellement une pratique considérée comme cruelle d’un point de vue scientifique et moral, et constituant un exercice valide du pouvoir criminel fédéral relativement à la cruauté animale, et ce, conformément au paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867.

Par l’entremise d’une lettre envoyée le 4 décembre dernier au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, des professeurs de droit ont affirmé que l’adoption du projet de loi S-15 serait effectivement un exercice valide des pouvoirs du Parlement d’adopter des lois criminelles en la matière.

Chers collègues, le projet de loi S-15 jette ainsi un regard critique sur notre place et notre rôle envers des êtres intelligents dotés de capacités sociales, cognitives et biologiques semblables aux nôtres. Nous n’avons qu’à penser au chimpanzé qui partage près de 98,8 % de l’ADN humain.

La jurisprudence canadienne reconnaît que les chimpanzés ont une capacité cognitive leur permettant la résolution de problèmes complexes. Jane Goodall, éthologue et anthropologue britannique, a d’ailleurs démontré dans ses recherches que plusieurs aptitudes cognitives que l’on croyait uniques aux êtres humains peuvent aussi s’observer chez les chimpanzés, dont une forme de pensée rationnelle.

Les chimpanzés peuvent ressentir toute une gamme d’émotions, dont la joie, la douleur, la tendresse, la jalousie, le remords et la colère. Ils sont des êtres hautement complexes possédant de nombreuses capacités.

[Traduction]

Comme l’a déclaré notre ancien collègue, le sénateur Murray Sinclair, dans cette enceinte, avec le sens de l’humour qui le caractérise :

Les chimpanzés vivent au sein de sociétés complexes et forment des alliances politiques pour atteindre leurs buts — un peu comme un Parlement. Les mâles vont même jusqu’à essayer de charmer les plus jeunes lorsqu’ils cherchent à obtenir le pouvoir — un peu comme des parlementaires. Lorsque des conflits surviennent, les individus les plus diplomates viennent arranger les choses. Comme les humains, les chimpanzés peuvent être violents, mais ils savent aussi faire preuve de coopération et d’altruisme, par exemple en apportant de l’eau et de la nourriture aux aînés de leur famille. On a vu des chimpanzés venir en aide à d’autres chimpanzés qui étaient en danger, ainsi qu’à des oiseaux blessés. Les chimpanzés ont de la peine lorsqu’un des leurs meurt.

[Français]

Lors d’une mission de l’Association parlementaire Canada-Afrique au Cameroun, accompagné de notre collègue et coprésidente de l’association, l’honorable Amina Gerba, j’ai visité le parc national de Mefou, un centre de réhabilitation qui accueille aujourd’hui 320 primates, dont 110 chimpanzés et 21 gorilles. Les objectifs d’Ape Action Africa, l’organisme gestionnaire du parc, sont de faire face aux menaces immédiates auxquelles sont confrontés les gorilles et les chimpanzés en Afrique et de travailler avec les communautés pour développer des solutions à long terme pour assurer leur survie dans la nature. Un travail remarquable s’y fait.

Lors de notre visite, il était fascinant d’observer les comportements de ces primates dont les gestes et attitudes s’apparentent à ceux des humains. En fait, nous avions davantage l’impression d’être observés que de les observer.

Un d’entre eux avait un regard particulièrement insistant à mon égard. Je ne sais pas s’il reconnaissait dans ma physionomie une parenté évidente. M’a-t-il pris pour un lointain cousin ou pour un petit frère disparu? Je n’en sais trop rien, mais manifestement, il m’invitait presque à sauter la clôture pour aller le rejoindre. Ce que j’aurais fait volontiers, chers collègues, considérant la beauté de la nature qui nous entourait.

Plus sérieusement, il nous était impossible de rester insensibles à leur condition de vie et à l’urgence de protéger ces êtres exceptionnels. Reconnaissons aujourd’hui que la cohabitation des animaux et des êtres humains est plus que jamais cruciale à l’avenir de notre planète.

[Traduction]

Pendant son discours à l’étape de la deuxième lecture, le sénateur Klyne a aussi parlé des caractéristiques complexes de l’éléphant, une créature altruiste dotée d’une grande intelligence et d’émotions. Notre façon de traiter les éléphants et les grands singes donne vraiment un sens aux notions de dignité et de respect. Ces animaux ont des formes de vie complexes; ce ne sont pas des créatures vouées à notre divertissement. Ils méritent respect et dignité. Rappelons qu’il est tout à fait possible de divertir un public sans avoir recours à ces animaux. Depuis 1984, le réputé Cirque du Soleil, une entreprise québécoise remarquable, a su enchanter plus de 33 millions de spectateurs sans avoir recours à des animaux.

Je me réjouis donc que le projet de loi ne prévoie aucune exception qui permettrait d’utiliser des grands singes et des éléphants en captivité à des fins de divertissement.

[Français]

Chers collègues, malgré les avantages qui pourraient être associés à la captivité des éléphants et des grands singes, notamment les efforts de conservation dont le sénateur Klyne a fait mention lors de son discours, leur captivité devrait toujours être considérée comme une entrave à leur épanouissement individuel.

La captivité peut être un moyen nécessaire pour atteindre un but légitime, mais elle ne doit jamais être considérée comme une fin en soi pour ces animaux, un principe que sous-tend le projet de loi S-15. Reprenant l’essence des propos de notre ancien collègue le sénateur Wilfred Moore relativement au projet de loi S-203, S-15 constitue une forme de « condamnation morale » de la captivité des éléphants et grands singes, quels qu’en soient les bénéfices réels ou potentiels.

Chers collègues, donner une voix à celles et ceux qui ne peuvent pas se faire entendre en société est un principe qui guide nos travaux au Sénat. Les animaux ne font pas exception à cette quête que nous avons. Je nous invite donc à examiner cette législation avec empathie, respect et imagination au bénéfice de ces êtres précieux que sont les grands singes et les éléphants.

Vivement l’étude de ce projet de loi en comité afin que soient approfondis les arguments scientifiques et juridiques entourant cette mesure législative.

Merci.

L’honorable Claude Carignan : Le sénateur Cormier accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Cormier : Absolument, sénateur.

Le sénateur Carignan : Une étude australienne publiée dans la revue Geo nous instruit également que les papillons monarques, qui sont réputés pour migrer à 4 000 kilomètres depuis le Canada jusqu’à leur lieu d’hibernation, au Mexique, lorsqu’ils sont en captivité, ont une forme d’aile différente. Ils ont moins de force et ils perdent tout sens de l’orientation. Est-ce qu’on devrait ajouter les papillons monarques dans le projet de loi?

Le sénateur Cormier : Merci pour cette question, monsieur le sénateur. Nous devons porter attention non seulement aux animaux qui sont précisés dans ce projet de loi, mais effectivement, nous devons globalement, comme société, tenir compte des enjeux qui touchent l’ensemble des animaux sur cette planète.

Les monarques, que j’ai le bonheur de chérir dans mon jardin, font ce voyage important. En tant que citoyen, il faut de plus en plus être conscient des enjeux, être conscient que nous ne sommes pas une race supérieure par rapport à cette nature que nous avons autour de nous. Effectivement, à l’intérieur de ce projet de loi, mais peut-être ailleurs, le comité pourrait étudier cette question.

Nous devons tenir compte de l’ensemble des êtres vivants de cette planète.

Merci.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

(1440)

[Traduction]

Projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023

Deuxième lecture

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Bellemare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023.

L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023.

Les liens entre le Canada et l’Ukraine remontent à un passé lointain et sont très profonds. En 1896, un programme fédéral visait à coloniser les Prairies avec des agriculteurs d’Europe de l’Est en présentant le Canada comme le « dernier front pionnier de l’Ouest ». Des milliers d’Ukrainiens sont venus au Canada pour se bâtir une nouvelle vie et réaliser leurs rêves. Si nous nous transportons en 2024, on constate qu’au moins 1,3 million de Canadiens déclarent être d’origine ukrainienne.

Toutefois, notre relation avec l’Ukraine n’est pas seulement historique : elle est aussi fondée sur la force de l’esprit humain et sur notre engagement collectif à défendre les principes de la justice, de la liberté et de la dignité humaine. Je suis profondément ému par l’amitié durable entre le Canada et l’Ukraine, un lien qui s’est tissé grâce à nos valeurs communes : la liberté, la démocratie et le respect mutuel.

Il convient de noter que les conservateurs soutiennent depuis longtemps la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a été le premier, avec celui de la Pologne, à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine le 2 décembre 1991. Deux ans auparavant, le premier ministre Mulroney avait nommé Ray Hnatyshyn au poste de gouverneur général du Canada, la plus haute distinction accordée à un Canadien d’origine ukrainienne.

L’invasion de l’Ukraine par le régime de Poutine n’a pas commencé en février 2022. Son origine remonte à 2014. À l’époque, l’ancien premier ministre Harper a été le fer de lance des efforts visant à isoler la Russie et à imposer des sanctions en réponse à son agression. Le leadership dont a fait preuve le Canada sous la direction de l’ancien premier ministre Harper a été largement reconnu, et il a joué un rôle essentiel pour favoriser l’émergence d’un consensus. Comme l’a déclaré catégoriquement l’ancien premier ministre Harper : « Que cela prenne cinq mois ou 50 ans [...] , notre engagement à protéger l’intégrité territoriale de l’Ukraine demeure inébranlable. » Lorsque Vladimir Poutine est venu lui serrer la main lors d’un sommet international, l’ancien Premier ministre Harper a refusé et il a dit au truand russe de sortir de l’Ukraine.

Comme nous le savons, Poutine n’a pas quitté l’Ukraine. Au contraire, en février 2022, la Russie a attaqué l’Ukraine.

Je me dois d’évoquer l’invasion illégale de l’Ukraine par le régime de Poutine, un acte qui nous rappelle brutalement les difficultés auxquelles nous sommes confrontés pour défendre les principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et du droit international.

Il est essentiel de reconnaître que la guerre d’agression de Poutine ne se limite pas à l’Ukraine. Ses actions visent à saper les fondements mêmes de la démocratie, de la primauté du droit et de la recherche de possibilités économiques dans le monde occidental. L’avertissement du président Zelenski est particulièrement éloquent :« Cette situation est dangereuse non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour tous les pays démocratiques. »

En se servant de ses ressources énergétiques pour imposer sa volonté, la Russie déstabilise non seulement des régions comme l’Europe, mais elle alimente également le conflit en Ukraine, créant ainsi une souffrance et une instabilité perpétuelles. Nous devons prêter davantage attention à ces avertissements et prendre des mesures décisives pour faire opposition à l’agression russe et défendre les principes démocratiques, la paix et le droit international. Nous, conservateurs, soutiendrons inconditionnellement l’Ukraine et y resterons toujours solidaires.

Toutefois, notre soutien à l’Ukraine va au-delà de la simple condamnation de l’agression russe; il repose sur un engagement profond et durable à soutenir l’Ukraine dans sa lutte pour la liberté, la démocratie et la prospérité. Dès les premiers jours de l’indépendance de l’Ukraine, le Canada a défendu haut et fort le droit de l’Ukraine à l’autodétermination et a constamment plaidé pour la protection de son intégrité territoriale et de sa souveraineté. Les Canadiens d’origine ukrainienne, qui représentent une part importante de notre population, ont joué un rôle crucial dans l’élaboration de la position du Canada face à la crise, en mobilisant du soutien au sein de leurs communautés et en réclamant des mesures plus fermes contre l’agression russe.

Au Canada, les conservateurs ont défendu haut et fort l’Ukraine, en préconisant sans relâche des mesures énergiques pour lutter contre l’agression russe et soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous avons demandé une augmentation de l’aide militaire à l’Ukraine, y compris la fourniture d’armes défensives meurtrières, afin de renforcer sa capacité à se défendre contre les menaces extérieures. Les conservateurs comprennent que le combat de l’Ukraine ne se limite pas à défendre sa propre souveraineté, mais qu’il s’agit aussi de défendre les principes de liberté, de démocratie et de droit international qui sont menacés par des régimes autoritaires comme celui de la Russie.

L’un des jalons les plus importants dans la relation du Canada avec l’Ukraine fut l’adoption de l’Accord de libre-échange Canada‑Ukraine, ou ALECU, en 2016. Sous la direction de l’ancien premier ministre conservateur Stephen Harper, le Canada est devenu le premier pays occidental à conclure un accord de libre‑échange avec l’Ukraine, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux débouchés commerciaux et à la coopération économique entre nos deux pays. Cet accord historique a renforcé les liens économiques entre le Canada et l’Ukraine en créant de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes afin qu’elles puissent prendre de l’expansion grâce à l’accès au marché ukrainien, et pour les exportateurs ukrainiens en leur donnant accès au marché canadien. L’ALECU est entré en vigueur le 1^er août 2017.

Un véritable libre-échange avec le Canada est crucial pour la prospérité et le développement économiques de l’Ukraine, car il offre aux entreprises ukrainiennes un accès à de nouveaux marchés et à de nouvelles possibilités d’investissement et de transfert technologique. En resserrant ses liens économiques avec l’Ukraine, le Canada contribue à soutenir la croissance et la stabilité économiques de l’Ukraine et à créer de nouveaux débouchés qui favorisent la création d’emplois et le développement économique.

L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine n’est pas qu’un accord économique. C’est aussi un symbole de la détermination inébranlable du Canada à défendre la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine face à l’agression de la Russie. En renforçant son partenariat économique avec l’Ukraine, le Canada envoie un puissant message de solidarité et de soutien aux Ukrainiens, alors qu’ils s’efforcent de bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour les générations à venir.

Pour ce qui est des mesures proposées dans le projet de loi C-57, elles viendraient moderniser l’accord de 2017.

En 2022, les échanges commerciaux du Canada avec l’Ukraine ont atteint la somme considérable de 420 millions de dollars. Plus précisément, des biens d’une valeur de 150 millions de dollars ont été exportés du Canada vers l’Ukraine et des biens d’une valeur de 270 millions dollars, de l’Ukraine vers le Canada. Quand les conservateurs ont négocié cet accord lorsqu’ils étaient au pouvoir, ils l’ont bâti de façon à donner au début un coup de pouce à l’Ukraine. L’idée était de commencer petit et d’ajouter graduellement des éléments à l’accord avec le temps.

À l’origine, nous nous concentrions principalement sur le commerce de biens matériels tels que les voitures et les fruits de mer. Cependant, au fil du temps, nous avons élargi le champ d’application pour inclure également les services, ce qui a rendu l’accord plus complet. Depuis l’entrée en vigueur de cet accord, les exportations vers l’Ukraine, à l’exclusion du charbon, ont augmenté d’environ 28 % entre 2016 et 2019.

Cette tendance à la hausse met en évidence les avantages mutuels du libre-échange pour les deux parties. C’est en raison de résultats comme ceux-là que les conservateurs sont favorables au libre‑échange. Ils soulignent les avantages de l’ouverture des relations commerciales et l’impact positif qu’elles ont sur la croissance économique et la prospérité du Canada et de ses partenaires commerciaux.

En ce qui concerne les biens que nous échangeons, nous exportons vers l’Ukraine des produits tels que des véhicules, des pièces automobiles, du poisson, des fruits de mer et des produits pharmaceutiques, tandis que l’Ukraine nous expédie des produits tels que des animaux, des graisses végétales, des huiles, de l’acier et des équipements électriques. Les entreprises canadiennes ont donc une réelle occasion de se surpasser et de tirer parti du marché ukrainien en plein essor.

Alors que nous réfléchissons à l’avenir des échanges commerciaux entre le Canada et l’Ukraine, il est évident que l’accord initial a jeté des bases solides. En maintenant cet élan et en explorant de nouvelles avenues, nous pouvons continuer à favoriser la croissance et à renforcer les liens entre nos deux pays.

Toutefois, lorsqu’on examine les complexités du commerce international, en particulier dans le contexte des accords avec l’Union européenne, on constate qu’il y a une foule de problèmes avec les normes sanitaires, surtout en ce qui concerne le commerce du bœuf et du porc. Ces obstacles sont devenus particulièrement évidents dans nos pourparlers actuels avec le Royaume-Uni, où les producteurs canadiens se heurtent à d’importantes barrières à la commercialisation de leurs produits. Ces barrières subsistent, en grande partie à cause de la réglementation stricte visant à protéger la santé publique et la biodiversité. Bien que ces mesures soient indubitablement importantes, elles agissent parfois comme des barrières non tarifaires, compliquant les échanges commerciaux et perturbant la fluidité de la circulation des biens.

Le processus de règlement des différends relatif à ces normes est compliqué davantage par la complexité de certaines procédures d’arbitrage, qui sont souvent lourdes et, parfois, pratiquement insurmontables. Cependant, dans ce contexte difficile, les dispositions de cet accord de libre-échange laissent entrevoir une lueur d’espoir. Elles prévoient le traitement des différends conformément aux lignes directrices de l’Organisation mondiale du commerce. Il s’agit d’un virage important par rapport à des accords qui ont été conclus par le passé, comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, où des problèmes similaires n’ont pas été résolus, ce qui nuit au commerce et à la coopération économique. Ainsi, incorporer ces dispositions dans l’accord dont nous sommes saisis est un pas dans la bonne direction, car elles permettront de résoudre de manière plus transparente et plus efficace les différends commerciaux liés aux normes sanitaires et phytosanitaires.

(1450)

Dans le contexte du développement du secteur énergétique canadien, il faut tenir compte d’un aspect essentiel, à savoir les dispositions de l’accord relatives à l’abandon progressif du charbon. Ce débat met en lumière la reprise marquée de la consommation de charbon que l’on observe dans toute l’Europe. Loin d’être le fruit du hasard, cette reprise découle d’une volonté de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des importations de gaz russe qui, comme nous le savons tous, servent directement à financer l’agression militaire russe en Ukraine.

Ce qui est particulièrement frappant, c’est la position proactive adoptée par plusieurs pays européens qui cherchent à importer du gaz naturel liquéfié canadien. Les États-Unis ont rapidement répondu à cette demande, comme en témoignent leurs récents investissements dans l’expansion des installations d’exportation de gaz naturel liquéfié. Malheureusement, le Canada n’a pas encore tiré parti de cette demande en plein essor, ce qui lui a fait manquer des débouchés économiques et des possibilités de collaboration qui auraient pu propulser notre secteur énergétique sur la scène internationale. Un gouvernement conservateur adoptera une approche beaucoup plus proactive à cet égard.

Chers collègues, il est impératif de reconnaître l’importance d’établir de véritables accords de libre-échange, des accords qui donnent la priorité à des échanges économiques équitables tout en respectant les valeurs démocratiques et le droit international. Un accord de libre-échange solide sert non seulement d’outil économique, mais aussi de rempart contre l’agression et la tyrannie. C’est un outil qui favorise la collaboration, la prospérité et la stabilité dans le monde.

Les conservateurs ont négocié plus de 50 accords commerciaux. Nous sommes le parti du libre-échange. Le libre-échange entre pays libres est une chose que nous soutenons à 100 %. Nous avons été le premier pays occidental à signer l’accord de libre-échange avec l’Ukraine.

Je le répète : les conservateurs sont, inlassablement et incontestablement, solidaires de l’Ukraine. La relation entre le Canada et l’Ukraine est très importante. Il y a 1,3 million de Canadiens d’origine ukrainienne qui vivent dans notre pays. Bon nombre de ces personnes ont joué un rôle déterminant dans le développement de l’Ouest canadien, contribuant ainsi de façon importante à sa croissance et à sa prospérité. Leur présence enrichit le tissu social du Canada, et leur précieuse contribution à notre pays ne doit pas être négligée. Ainsi, les liens solides qui existent entre le peuple canadien et le peuple ukrainien ont été favorisés par leur influence durable.

Les conservateurs appuient l’Ukraine dans sa lutte contre l’agression russe. Nous appuyons l’Ukraine dans sa quête de liberté, de démocratie et de prospérité. Nous continuerons d’appuyer l’Ukraine, d’être à ses côtés, alors qu’elle trace sa voie vers un avenir meilleur et plus prospère.

J’appuie fermement cette position. La guerre d’agression de Poutine ne vise pas seulement l’Ukraine. Sa machine de guerre tente de miner le consensus occidental en faveur de la démocratie, de la primauté du droit et de la recherche de l’égalité des chances. Nous demeurerons fermement solidaires de l’Ukraine.

J’en aurai plus à dire sur ce projet de loi à l’étape de la troisième lecture, en particulier sur l’inclusion d’une taxe sur le carbone inappropriée et inutile dans le texte du projet de loi. Pour l’instant, je vous invite, chers collègues, à renvoyer ce projet de loi au comité pour une étude plus approfondie afin qu’il nous soit renvoyé le plus rapidement possible. Merci.

Son Honneur la Présidente : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)

Renvoi au comité

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Harder, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.)

[Français]

La Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social
La Loi sur l’assurance-emploi

Projet de loi modificatif—Adoption du dix-huitième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à l’adoption du dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi), avec un amendement), présenté au Sénat le 11 décembre 2023.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Bellemare, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

Le Tarif des douanes

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang).

L’honorable Bernadette Clement : Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15^e jour, mais je ne suis pas prête à intervenir. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

(1500)

[Français]

Projet de loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

Deuxième lecture—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.

L’honorable Sharon Burey : Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui à propos du projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.

Ce cadre national doit prévoir des mesures pour accroître la sensibilisation, répondre aux besoins en matière de formation, créer un réseau national de recherche et un registre national, assurer un accès équitable au dépistage néonatal et examiner une analyse des répercussions financières sur les patients et les familles.

[Traduction]

J’interviendrai en tant que porte-parole pour le projet de loi, mais je vous signale que c’est la première fois que j’agis à ce titre.

Des voix : Bravo!

La sénatrice Burey : Je tiens à remercier mon équipe de direction et mes collègues conservateurs d’avoir facilité ce résultat qui est d’autant plus important qu’il s’inscrit dans le contexte du Mois de l’histoire des Noirs au Canada, et que la maladie falciforme, aussi appelée drépanocytose, touche principalement, mais pas uniquement, la communauté noire. En outre, le 29 février 2024 marque la Journée des maladies rares, et cette date coïncide avec la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine, qui se prolongera jusqu’en 2028, comme l’a récemment annoncé le premier ministre Justin Trudeau.

Le projet de loi a recueilli un vaste soutien de la part des personnes touchées par la maladie, des organisations de défense des droits et de la communauté scientifique et universitaire, comme l’a souligné la sénatrice Mégie, qui en est la marraine.

Je tiens à remercier la sénatrice Mégie et son équipe d’avoir présenté cet important projet de loi et de permettre au Sénat du Canada de véritablement mettre en œuvre les termes de la Constitution et de la Charte canadienne des droits et libertés, en créant un Canada inclusif, où tous les citoyens ont la possibilité de développer leur plein potentiel.

Ce projet de loi poursuit le processus législatif amorcé par la députée Kirsty Duncan lorsqu’elle a déposé le projet de loi C-221, qui visait à mettre en place une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies et qui ne s’est rendu qu’à l’étape de la première lecture, et par la sénatrice Cordy lorsqu’elle a présenté le projet de loi S-211 dans cette enceinte, désignant le 19 juin comme la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. Ce projet de loi a reçu la sanction royale en décembre 2017. Je vous remercie, sénatrice Cordy, et je vous remercie également de nous avoir rappelé que c’est l’honorable Jean Augustine qui a parlé pour la première fois de la drépanocytose à l’autre endroit, il y a de nombreuses années.

La sénatrice Mégie a soigneusement expliqué ce qu’est la maladie falciforme, sa prévalence, ses complications, le manque de sensibilisation et le manque de fonds pour la recherche. Elle a également parlé d’importants traitements qui diminuent le nombre d’hospitalisations ou de visites à l’urgence, qui préviennent les complications et qui, grâce à l’édition génomique et aux greffes de moelle osseuse, pourraient un jour permettre de guérir cette maladie.

Je tiens également à remercier la sénatrice Gerba, le sénateur Ravalia et la sénatrice Cordy pour, comme on l’a mentionné, leurs discours éclairés et encourageants.

Je me suis demandé ce que je pourrais en quoi je pourrais contribuer à cet examen déjà exhaustif et aux arguments convaincants en faveur d’un tel projet de loi, mais j’ai également réfléchi aux questions que je me pose sur la façon dont les travaux du comité pourraient permettre de mieux comprendre cette question. Voilà, chers collègues, comment je crois pouvoir m’acquitter de mon rôle de porte-parole officielle pour ce projet de loi.

J’ai décidé une fois de plus de me tourner vers ma propre communauté et de puiser dans les expériences que j’ai vécues au début de ma carrière de médecin, quand j’ai traité quelques enfants atteints de drépanocytose, et de m’en servir pour nourrir mon interpellation.

Je me concentrerai sur les points suivants. J’aborderai l’élaboration de nouvelles normes de qualité en Ontario. Je parlerai d’une complication grave et débilitante, l’accident vasculaire cérébral, et de sa prévention, afin de montrer l’importance de la sensibilisation. Ensuite, pour placer ce projet de loi dans un contexte plus large, je parlerai de ce qu’il peut apporter à tous les Canadiens, en particulier à ceux qui sont atteints d’hémoglobinopathies, de troubles génétiques et de maladies rares. Enfin, je proposerai des éléments qu’il serait possible d’examiner pendant l’étude en comité dans le but d’améliorer ce projet de loi.

Comme je n’ai pas connu les ravages de la drépanocytose dans ma famille immédiate ou élargie, j’ai été peu exposée à l’impact social, économique et psychosocial de cette maladie sur les patients et les familles, même si j’ai suivi une formation de pédiatre il y a plus de 30 ans. Les choses ont changé quand j’ai commencé à pratiquer dans Windsor-Essex et que j’ai eu quelques patients atteints de drépanocytose. J’ai alors pu constater la souffrance des gens, la disparité dans la disponibilité de services de santé complets et le manque de protocoles, particulièrement en ce qui concerne la gestion de la douleur pendant les crises vaso-occlusives, comme on l’a déjà mentionné. J’ai constaté un manque de soutien psychosocial coordonné ainsi qu’une méconnaissance des incidences de la maladie sur les patients, qu’il s’agisse de ses conséquences économiques ou du fait que de nombreux patients souffrent de handicaps aigus et chroniques.

Aujourd’hui, le comté de Windsor-Essex a la chance d’avoir deux hématologues qui consacrent une partie de leur temps à soigner des patients atteints de la maladie falciforme et de thalassémie au sein de notre collectivité. Le Dr Mohammad Jarrar, un hématologue-oncologue pédiatrique, et la Dre Andrea Cervi, une hématologue pour adultes, soignent tous deux des enfants et des adultes de notre collectivité, principalement dans leur cabinet privé. Je tiens à remercier le Dr Jarrar de m’avoir fourni une mise à jour sur les soins offerts à Windsor-Essex et sur la proposition présentée au ministère de la Santé de l’Ontario d’installer plus de cliniques de soins intégrés dans les petites collectivités ontariennes. La Dre Melanie Kirby-Allen, codirectrice du programme d’hémoglobinopathie à l’Hospital for Sick Children de Toronto, que vous avez rencontrée ici la semaine dernière, m’a donné une mise à jour médicale sur la maladie falciforme et m’a fait prendre connaissance du travail de Qualité des services de santé Ontario, qui établit des normes de qualité pour le traitement de diverses maladies, en l’occurrence, la maladie falciforme, à l’échelle de la province.

La maladie falciforme compte parmi troubles héréditaires qui touchent les globules rouges les plus courants. Elle entraîne, bien entendu, de graves problèmes de santé, notamment des infections, des accidents vasculaires cérébraux, la détérioration de certains organes, ainsi que de la douleur aiguë et chronique. Elle est surtout répandue dans des régions d’Afrique, de la Méditerranée, du Moyen-Orient et de l’Inde, bien que le trait drépanocytaire se retrouve dans tous les groupes raciaux et ethniques. Les migrations mondiales ont entraîné une augmentation de la prévalence de la maladie falciforme chez les personnes d’origine africaine, arabe et indienne au Canada.

Environ 3 500 Ontariens et 6 500 Canadiens sont atteints de la maladie falciforme. Selon Dépistage néonatal Ontario, l’incidence de la maladie dans certaines populations l’Ontario est d’environ 1 sur 400, contre 1 sur 3 600 pour la fibrose kystique, une autre maladie génétique. Bien entendu, nous allons nous pencher sur les disparités en matière de financement dont la sénatrice Mégie a parlé.

Je veux aussi mentionner les normes de qualité des services de santé auxquelles j’ai fait allusion en début d’intervention. Ces normes de qualité des services de santé en Ontario décrivent les soins auxquels les enfants, les jeunes adultes et les familles sont en droit de s’attendre de la part des fournisseurs de soins de santé. Ce sont les normes de soins auxquelles les fournisseurs sont censés adhérer.

Il y a huit normes ou énoncés concernant la qualité des soins aux patients et aux familles : des soins de santé exempts de racisme, de discrimination et de préjugés; une évaluation de santé exhaustive annuelle, assurée par une équipe de soins interprofessionnelle dans un centre spécialisé dans la drépanocytose; une évaluation en temps opportun en cas de crise vaso-occlusive de douleur aiguë; un traitement dans un délai de 30 minutes après le triage ou dans un délai de 60 minutes après l’arrivée du patient; un aiguillage vers un professionnel de la santé disposant d’une expertise en matière de douleur chronique et de maladie falciforme; une évaluation et une aide psychosociale; l’orientation vers un fournisseur de soins de santé désigné chargé d’accompagner le jeune dans la transition vers les services aux adultes.

Chers collègues, les patients et les familles de la région de Windsor-Essex doivent encore faire deux heures et demie de route pour se rendre à London. Ils vont parfois à Détroit, aux États-Unis, qui se trouve à seulement 30 minutes de route, de l’autre côté du pont ou du tunnel.

Malheureusement, peu de choses ont changé depuis 30 ans. Ce n’est pas une bonne nouvelle, et c’est pour cela que ce projet de loi est important.

Les hématologues dans ma collectivité n’ont pas les fonds nécessaires pour constituer une équipe interprofessionnelle à même de fournir des soins complets, facilement accessibles dans des centres spécialisés. Bien sûr, cette situation entraîne souvent de longues attentes dans les salles d’urgence, qui sont déjà surchargées, et des hospitalisations prolongées.

(1510)

Dans mes déclarations et discours précédents, j’ai fait remarquer qu’une stratégie ou un cadre national permettrait d’établir des normes, de mettre en commun des pratiques exemplaires, de mener des recherches et de collaborer avec les gouvernements municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéral. Cela améliorerait la reddition de comptes, permettrait la collecte de données, améliorerait la recherche et aiderait à définir de meilleures politiques qui pourraient en fin de compte conduire à des économies et à de meilleurs résultats. Un tel cadre national fournirait au gouvernement fédéral et aux Canadiens des données et un cadre de responsabilité nécessaire pour s’assurer que les Canadiens en ont pour leur argent en matière de soins de santé.

Je tiens à féliciter Lanre Tunji-Ajayi, présidente et directrice générale du Groupe de sensibilisation à l’anémie falciforme de l’Ontario, et Riyad Ebard, président de la Fondation canadienne de la thalassémie. Tous deux poursuivent inlassablement leurs efforts de sensibilisation et cherchent à améliorer la vie des Canadiens, en particulier celle des personnes atteintes de la maladie falciforme et de la thalassémie.

Honorables sénateurs, je vous ai parlé de la situation dans ma collectivité, en Ontario, ainsi que des normes de qualité en matière de soins de santé qui ont récemment été mises en place. J’aimerais maintenant me concentrer sur les accidents vasculaires cérébraux ischémiques chez les jeunes enfants. Chers collègues, la conséquence neurologique la plus dévastatrice de cette maladie est l’accident vasculaire cérébral. En réalité, la fréquence des accidents vasculaires cérébraux est beaucoup plus élevée chez les enfants que chez les adultes, et c’est entre l’âge de deux et cinq ans que les risques sont les plus élevés. Cela vaut la peine de le répéter : ce sont les enfants âgés de deux ans à cinq ans qui sont le plus à risque d’avoir un accident vasculaire cérébrale. De plus, le taux de récidive s’élève à 93 % en l’absence de traitement.

Heureusement, grâce au dépistage chez les nouveau-nés et au dépistage précoce du risque d’accident vasculaire cérébral fait au moyen d’une échographie Doppler transcrânienne dans des centres spécialisés, un traitement préventif peut être administré. À cet égard, un cadre national sur la drépanocytose pourrait sauver la vie de nombreux enfants à l’échelle du Canada. Un grand nombre d’enfants se retrouvent avec des problèmes d’apprentissage et des troubles cognitifs en cas d’accident vasculaire cérébral, même si c’est un mini-accident vasculaire cérébral, lequel passe souvent inaperçu.

Comme l’a souligné la sénatrice Cordy dans son discours, le dépistage chez les nouveau-nés n’est malheureusement pas accessible dans toutes les régions au Canada. Voilà une autre raison de faire avancer ce projet de loi, car en tant que sénateurs, nous devons veiller à ce que les principes de l’universalité et de l’accessibilité définis dans la Loi canadienne sur la santé soient respectés.

Honorables sénateurs, j’aimerais vous faire part de quelques réflexions sur l’incidence du projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme. Il s’agit en quelque sorte d’établir des liens. Vous allez souvent m’entendre utiliser cette expression. C’est l’une de mes préférées.

L’ADN des êtres humains est similaire à 99,9 %. Cela signifie que ce que nous apprenons d’une maladie monogénique comme la drépanocytose sera forcément utile pour le traitement d’autres maladies génétiques. Dans une émission récente, Jennifer A. Doudna, lauréate du prix Nobel de chimie, a souligné que les techniques d’édition de gènes comme celles sur laquelle est axée la technologie CRISPR, sont récemment devenues un traitement potentiel de la drépanocytose, et pourraient avoir des répercussions thérapeutiques sur d’autres maladies génétiques, dont la dystrophie musculaire de Duchenne, la fibrose kystique, la maladie de Huntington et d’autres maladies rares. J’ai déjà fait mention de la Journée des maladies rares, qui aura lieu le 29 février.

Je crois que ma position à l’égard du projet de loi, dont je parlerai plus loin, sera examinée par le comité. J’ai demandé à la sénatrice Mégie pourquoi le projet de loi porte spécifiquement sur la maladie falciforme et n’inclut pas toutes les formes d’hémoglobinopathie, soit la drépanocytose et la thalassémie.

Les hémoglobinopathies sont des maladies héréditaires caractérisées par une production anormale d’hémoglobine. La drépanocytose et la thalassémie sont causées par un défaut génétique différent dans la partie globine de l’hémoglobine, mais elles sont traitées par les mêmes cliniciens.

Elle m’a parlé du manque important de sensibilisation à la maladie falciforme et, bien entendu, des nombreuses caractéristiques uniques aiguës et potentiellement mortelles de la maladie, y compris les visites fréquentes aux urgences, les médicaments contre la douleur et le fait qu’elle touche principalement la population noire alors que le racisme envers les Noirs dans le système de santé est reconnu. C’est l’une des choses que nous pourrons explorer pendant l’étude du comité. Les conséquences économiques et sociales de la maladie falciforme pour les patients et leurs familles sont un autre aspect que l’on pourrait examiner plus en profondeur.

En conclusion, je pense que le comité étudiera et explorera des moyens d’améliorer le projet de loi et de fournir des renseignements pertinents aux Canadiens. Il serait important d’entendre des témoins ayant une expérience vécue, des organismes de défense d’intérêts et la communauté scientifique, ainsi que des organismes de financement, des organismes gouvernementaux et philanthropiques, des cliniciens et des experts qui pourraient fournir une analyse des répercussions économiques, financières, éducatives et psychologiques de la maladie.

Je tiens à rendre hommage à la sénatrice Mégie pour les efforts inlassables qu’elle a consacrés à ce projet de loi, et je vous invite instamment, chers collègues, à voter en faveur du renvoi de ce projet de loi à un comité en vue d’un examen plus approfondi.

L’honorable Bernadette Clement : Sénatrice Burey, acceptez‑vous de répondre à une question?

La sénatrice Burey : Certainement.

La sénatrice Clement : Je vous remercie pour votre discours, sénatrice Burey. Vous l’avez prononcé comme une sénatrice d’expérience. C’était un très bon discours de porte-parole. Je remercie également la sénatrice Mégie pour son excellent travail en tant que marraine du projet de loi.

J’aimerais revenir sur le début votre discours, où vous avez parlé du Mois de l’histoire des Noirs. Vous et moi avons un point en commun. Nous sommes toutes deux d’origine caribéenne et nous comptons parmi les personnes les plus susceptibles d’hériter du gène de l’anémie falciforme. Vous avez parlé des préjugés. Je sais que, dans l’Est de l’Ontario, il y a le Centre interdisciplinaire pour la santé des Noir.e.s de l’Université d’Ottawa. On y fait beaucoup de travail de sensibilisation.

Je me demande si vous pouvez nous en dire plus sur les préjugés qui entourent la maladie falciforme et sur les obstacles auxquels la communauté noire est confrontée, car il existe un racisme inhérent à la manière dont nous avons accès aux services. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

L’honorable Sharon Burey : Merci beaucoup, sénatrice Clement. C’est un point très important. J’aimerais revenir sur une chose que la sénatrice Cordy a dite dans son intervention. Elle a déclaré que lorsque l’honorable Jean Augustine a parlé de l’anémie falciforme, tout le monde s’est demandé de quoi il pouvait bien s’agir, ignorant que c’était une maladie qui touchait un grand nombre de Canadiens.

La méconnaissance de cette maladie est l’une des raisons pour lesquelles elle est associée à de nombreux préjugés. Nous avons parlé des crises vaso-occlusives, des épisodes particulièrement douloureux dont les symptômes ressemblent à ceux d’une personne toxicomane en manque, ce qui pousse le personnel médical à ne pas administrer les analgésiques indiqués. De nombreuses études indiquent que le seuil de tolérance à la douleur des personnes racisées qui se présentent à l’hôpital pour obtenir des analgésiques est considéré comme moins élevé que celui des membres d’autres groupes ethniques.

Nous savons qu’il y a beaucoup de pain sur la planche. Je pense que ce projet de loi destiné à sensibiliser les Canadiens contribuera à lutter contre ces préjugés. Il permettra également aux personnes atteintes d’anémie falciforme de parler plus ouvertement de leur maladie. Nous savons tous que la santé mentale est un sujet que le Sénat, dans le cadre de son important rapport intitulé De l’ombre à la lumière, a contribué à faire sortir de l’ombre. C’est en parlant d’un sujet qu’on fait la lumière dessus. D’où l’importance d’en parler.

[Français]

L’honorable Marie-Françoise Mégie : Je remercie sincèrement la sénatrice Burey d’avoir accepté d’être porte-parole de ce projet de loi; j’en suis vraiment heureuse.

Avant de penser à répondre à votre question, j’aimerais moi‑même vous poser une question.

Lorsqu’on enseigne aux professionnels les différentes pathologies de l’hémoglobine, dont l’anémie falciforme fait partie, est-ce qu’on cible seulement l’anémie falciforme ou est-ce qu’on parle de toutes les autres?

(1520)

[Traduction]

La sénatrice Burey : Merci, sénatrice Mégie. Dans le domaine de la médecine, on étudie toutes les hémoglobinopathies. Si vous vous souvenez, il s’agit des maladies qui concernent l’hémoglobine. Il y a les troubles liés à la thalassémie et les cliniques mentionnent souvent qu’elles s’occupent des hémoglobinopathies, mais en fait, elles s’occupent des enfants atteints de drépanocytose ou de thalassémie.

Il est intéressant de noter qu’il existe différents types de drépanocytoses. La sénatrice Mégie y a fait allusion. Il y a la forme SS et la forme SC. Il y a une forme avec thalassémie et une autre forme appelée « Punjab »; c’est le genre de choses qu’on apprend.

[Français]

Son Honneur la Présidente : Sénatrice Mégie, avez-vous une autre question?

La sénatrice Mégie : J’ai seulement un commentaire à ajouter; est-ce possible?

Son Honneur la Présidente : Techniquement, vous devriez poser une question, mais vous pourriez insérer votre commentaire.

La sénatrice Mégie : C’est justement la raison pour laquelle je vous ai parlé de cela quand vous avez posé la question. C’est parce qu’on sait de toute façon qu’on va en parler. C’est pour cela que je ne l’ai pas inclus dans le projet de loi.

On a rencontré une experte récemment. Avez-vous pensé à lui poser la même question, à savoir pourquoi on parle seulement d’une maladie? Savez-vous ce qu’elle en pense?

[Traduction]

La sénatrice Burey : Non, je n’ai pas demandé à la Dre Melanie Kirby-Allen pourquoi il y a seulement une maladie dans le cadre. Je vais lui poser la question et je pense que le comité pourra examiner cet élément plus en détail.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Motion tendant à autoriser le comité à étudier l’administration, l’applicabilité et la fonctionnalité de la Loi sur les mesures d’urgence—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Osler,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’administration, l’applicabilité et la fonctionnalité de la Loi sur les mesures d’urgence dans un contexte moderne, ainsi que la vigueur du contrôle parlementaire qu’elle prévoit et son interaction avec les règles et procédures du Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 septembre 2023.

L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, je constate que cet article en est à son 15^e jour. Je ne suis pas prêt à intervenir. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-15(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

La vie de Gordon Pinsent

Interpellation—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Manning, attirant l’attention du Sénat sur la vie de Gordon Pinsent.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Comme cet article en est à son 15^e jour, je propose, avec le consentement du Sénat, l’ajournement du débat au nom du sénateur Manning pour le temps de parole qu’il lui reste.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

[Français]

Régie interne, budgets et administration

Adoption de la motion tendant à modifier le chapitre 2:06 du Règlement administratif du Sénat

L’honorable Lucie Moncion, conformément au préavis donné le 21 novembre 2023, propose :

1.Que le Règlement administratif du Sénat soit modifié au chapitre 2:06 par adjonction, après l’article 14, de ce qui suit :

« Communication d’enregistrements vidéo

14.1 Malgré les autres dispositions du présent chapitre, le responsable de la sécurité institutionnelle du Sénat ou son remplaçant peut, sur demande écrite, communiquer un enregistrement vidéo sous le contrôle du Sénat ayant été capté à des fins de sécurité à la Chambre des communes, au Service de protection parlementaire, à un organisme d’application de la loi ou à un organisme de renseignement agissant sous l’autorité du gouvernement du Canada ou d’une province ou d’un territoire, pourvu que l’enregistrement vidéo ne montre pas un sénateur ou des délibérations du Sénat et qu’il ne révèle aucun renseignement confidentiel ou protégé ni aucun renseignement personnel autre que le lieu où se trouvait une personne, son apparence, et ce qu’elle était en train de faire à un moment donné. »;

2.Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter au Règlement administratif du Sénat toute correction technique, grammaticale ou de forme requise par suite de cette modification, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.

— Honorables sénateurs, cette motion propose simplement des modifications corrélatives au Règlement administratif du Sénat (RAS), afin d’autoriser le directeur de la sécurité institutionnelle ou son remplaçant à divulguer des séquences vidéo appartenant au Sénat à des entités tierces en matière de sécurité ou d’application de la loi.

[Traduction]

Étant donné que les séquences vidéo appartenant au Sénat sont considérées comme un document aux termes du Règlement administratif du Sénat, leur diffusion nécessite présentement une autorisation du Comité de la régie interne. L’amendement simplifiera le processus d’approbation et permettra à la sécurité institutionnelle de transmettre, sur demande, un enregistrement vidéo à des tiers dignes de confiance, pourvu que l’enregistrement vidéo ne montre pas un sénateur ou des délibérations du Sénat et qu’il ne révèle aucun renseignement confidentiel ou protégé ni aucun renseignement personnel autre que le lieu où se trouvait une personne, son apparence, et ce qu’elle était en train de faire à un moment donné.

[Français]

Depuis juin 2022, la Direction de la sécurité institutionnelle travaille dans le cadre d’une exemption temporaire accordée par le Comité de la régie interne pour divulguer des séquences vidéo appartenant au Sénat dans ces circonstances bien définies.

Cette modification au Règlement permettra d’assurer un partage efficace d’information en cas d’incident lié à la sécurité et aux enquêtes et à la présentation de preuves lors des procédures judiciaires.

Cette motion vise à assurer la continuité et l’efficacité de nos pratiques en matière de sécurité institutionnelle.

Je vous remercie de votre attention.

[Traduction]

L’honorable Marty Klyne : Sénatrice Moncion, accepteriez-vous de répondre à une question?

La sénatrice Moncion : Oui.

Le sénateur Klyne : Je veux être sûr de bien comprendre. Si je voulais publier sur Twitter un excellent discours de mon collègue le sénateur Cormier, devrais-je faire appel à... Non? Je pose la question parce que son discours était exceptionnel.

La sénatrice Moncion : Non. Il est question ici des caméras situées à l’extérieur de l’édifice, dans la Cité parlementaire.

Le sénateur Klyne : Merci.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Le drapeau canadien dans le cadre de la célébration du Jour du drapeau national du Canada

Interpellation—Débat

L’honorable Andrew Cardozo, ayant donné préavis le 13 février 2024 :

Qu’il attirera l’attention du Sénat sur le drapeau canadien dans le cadre de la célébration du Jour du drapeau national du Canada.

— Honorables sénateurs, c’est un honneur de lancer cette interpellation sur le drapeau canadien à l’occasion du Jour du drapeau, comarrainée par les sénatrices Salma Ataulahjan, Jane Cordy, Lucie Moncion et Rebecca Patterson. Je suis ravi que d’autres sénateurs aient décidé de prendre la parole dans le cadre de cette interpellation aujourd’hui et au cours des prochains jours, si bien que vous entendrez une série de brefs discours sur le sujet.

(1530)

Chers collègues, en me rendant à l’édifice du Sénat ce matin, je me suis arrêté devant la Flamme du centenaire pour admirer le drapeau qui flotte au sommet de la tour de la Paix. J’ai pensé à la cérémonie qui s’est déroulée le 15 février 1965, il y a 59 ans. À l’époque, Lester B. Pearson était premier ministre, John Diefenbaker était chef du Parti progressiste-conservateur, Tommy Douglas était chef du NPD et Réal Caouette était à la tête des créditistes, tandis que Georges Vanier était gouverneur général du Canada.

J’ajouterais que feu l’ancienne sénatrice Landon Pearson, belle‑fille de l’ancien premier ministre Pearson, a raconté avoir regardé la cérémonie en compagnie d’un troupeau de petits-enfants Pearson dans le bureau du premier ministre, qui se situait alors dans l’édifice de l’Est. C’était un matin froid de février; il faisait beaucoup plus froid qu’aujourd’hui.

L’obtention d’un nouveau drapeau n’a pas été chose facile. Pearson était profondément convaincu que nous avions besoin d’un drapeau nettement canadien qui n’avait aucun lien avec la colonisation. Il a déclaré :

Je suis persuadé à ce moment-ci qu’un drapeau avec la feuille d’érable comme emblème symbolisera [et] reflétera réellement le nouveau Canada.

En 1964, lorsque Pearson a proposé l’idée publiquement au congrès de la Légion royale canadienne à Winnipeg, il est entré dans la fosse aux lions. En fait, il s’est jeté dans la gueule du loup. Même s’il s’agissait d’un groupe extrêmement patriotique, la Légion ne voulait pas que le drapeau change.

[Français]

Par la suite, un comité de députés a tenu plus de 35 réunions et reçu plus de 3 500 propositions de la part des Canadiens.

Le fanion de Pearson aurait comporté trois feuilles d’érable et deux barres bleues étroites à chaque extrémité. La version approuvée a été réalisée par l’historien George Stanley.

[Traduction]

Le premier drapeau a été confectionné par Joan O’Malley du 6 au 7 novembre. Elle l’a littéralement confectionné en une nuit et elle est l’une des deux seules femmes à figurer dans l’histoire du drapeau canadien.

Il est intéressant de noter que l’autre femme, c’est Margaret Konantz, l’une des rares députées de l’époque, une députée libérale de Winnipeg d’ascendance métisse et la seule personne autochtone à avoir joué un rôle clé dans l’élaboration du drapeau.

Le drapeau a été approuvé le 15 décembre par la Chambre des communes après un débat incroyable et pas forcément harmonieux. Le vote final a eu lieu à 2 heures du matin après un débat de six mois.

Le débat s’est ensuite transporté au Sénat pour qu’il vote. Le drapeau a été approuvé par la Chambre des communes le 15 décembre. A-t-on une idée de la date à laquelle il a été approuvé au Sénat? Il l’a été le 17 décembre. Le second examen objectif a été plutôt rapide.

Je pense que la sénatrice Moodie aurait été déçue, car, dans le meilleur des cas, il n’y aurait eu qu’un comité plénier, sans examen en comité.

Je suis désolé si c’était trop tôt.

Quoi qu’il en soit, la Reine lui accorda la sanction royale le 28 janvier à Londres, en présence de M. Pearson et de M. Diefenbaker, ce qui est important de souligner, puisque Diefenbaker était totalement opposé au nouveau drapeau. Néanmoins, une fois le drapeau adopté, il assista à la sanction royale.

Cependant, les circonstances n’avaient rien de très réjouissant, car le premier ministre et le chef de l’opposition étaient à Londres pour les funérailles d’État de Winston Churchill, qui était décédé le 24 janvier. Notre magnifique drapeau a reçu la sanction royale pendant la semaine qui s’est écoulée entre le décès et les funérailles de cet homme d’État.

Il était donc fort à propos que nous ayons quelque chose de plus joyeux à célébrer dans notre pays le 15 février, jour où le nouveau drapeau unifolié a été hissé officiellement sur la Colline du Parlement pour la première fois. La feuille d’érable est devenue un emblème reconnu mondialement que les Canadiens peuvent porter avec grande fierté. On entend souvent dire que des gens d’ailleurs l’affichent sur leur sac à dos pour se faire passer pour des Canadiens parce qu’ils sont mieux acceptés ainsi.

Que ce soit au pays ou à l’étranger, ce drapeau est très important pour bien des gens. Les nouveaux Canadiens sont certainement très fiers d’en avoir un lorsqu’ils prêtent le serment de citoyenneté. Je peux moi-même en témoigner.

J’aurais deux observations à faire. Premièrement, même si le drapeau inspire beaucoup de fierté à la plupart des Canadiens, ce sentiment n’est pas nécessairement aussi répandu chez les Autochtones, étant donné que ce drapeau est l’emblème de l’État canadien, et du colonialisme dans une certaine mesure. C’est un État qui n’a pas toujours fait preuve de bienveillance envers les peuples autochtones. D’ailleurs, l’unifolié flottait parfois au-dessus des pensionnats.

Deuxièmement, depuis quelque temps, je trouve préoccupant que le drapeau canadien soit adopté par des gens qui souhaitent que des gouvernements soient renversés de façon non démocratique et qui estiment que l’occupation prolongée et illégale de la capitale du pays et le harcèlement de citoyens innocents constituent une juste forme de désobéissance civile — des gens qui font flotter le drapeau du Canada en signe de protestation, parfois à l’envers et parfois défiguré.

Je tiens à dire publiquement, à ma manière, que l’unifolié, le drapeau du Canada, est le symbole de notre pays, du peuple et de la société que nous sommes, et qu’il faut donc le respecter et le défendre. C’est le drapeau de l’un des meilleurs pays du monde, un pays qui cherche à se dépasser et qui, contrairement à la plupart des autres, est prêt à examiner ses imperfections et à travailler pour les corriger. Voilà ce qui fait le génie de l’État canadien et la grandeur de la société canadienne.

Merci.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Cardozo, je vous remercie d’avoir lancé cette interpellation et de nous donner l’occasion de prononcer quelques mots.

Chers collègues, d’après des statistiques provenant du recensement de 2021, les personnes nées avant 1965 constituent moins du tiers de la population canadienne. C’est donc dire que 71 % des Canadiens n’ont pas connu d’autre symbole que la feuille d’érable rouge comme symbole de notre pays. Comme on le sait, c’est le 15 février 1965 qu’a été hissé pour la première fois ce drapeau à la fois simple et majestueux, où le rouge vif ressort sur le fond blanc éclatant.

[Français]

Les débats pour ou contre un nouveau drapeau pour le Canada pour remplacer l’Union Jack de l’Empire britannique et le Red Ensign canadien ont été houleux et passionnés. Comme le sénateur Cardozo l’a mentionné, en 1961, Lester B. Pearson a décidé que le Canada aurait un nouveau drapeau et cette promesse a été inscrite dans le programme électoral du Parti libéral. L’arrivée au pouvoir des libéraux en 1963 a marqué le début d’un débat passionné sur le drapeau.

[Traduction]

Comme notre collègue l’a mentionné, le Parti progressiste-conservateur, qui formait l’opposition sous la direction de John Diefenbaker, s’est opposé à l’adoption d’un nouveau drapeau. Les progressistes-conservateurs voulaient conserver le Red Ensign. Le débat a fait rage au point que l’ancien premier ministre Pearson fait siéger le Parlement pendant tout l’été 1964. Finalement, un Comité spécial sur un drapeau a été créé et les membres ont disposé de six semaines pour proposer un nouveau motif.

Le comité a tenu 35 longues réunions et — comme l’a déjà dit le sénateur Cardozo — a examiné plus de 3 500 propositions, y compris celle d’un élève ontarien de 8 ans qui, aujourd’hui, occupe fièrement un poste au sein de l’équipe du bureau du représentant du gouvernement. Malheureusement, ce n’est pas sa proposition qui a été retenue.

La sénatrice LaBoucane-Benson : Ce n’est pas moi; je n’étais pas encore née.

Le sénateur Gold : Ce n’est pas la sénatrice LaBoucane-Benson.

Je vais continuer et je suis heureux de le faire savoir.

Après maintes discussions et quelques manigances de la part des deux grands partis, le comité a choisi le motif de la feuille d’érable rouge sur fond blanc avec des bordures rouges. Cependant, ce n’est qu’après 250 discours à la Chambre des communes et le recours à la fixation de délai par l’ancien premier ministre Pearson que, aux premières heures du matin le 15 décembre 1964, la feuille d’érable rouge est devenue le drapeau du Canada et la fierté du pays. Le Sénat a effectué un second examen objectif et, deux jours plus tard, l’a approuvé lui aussi.

(1540)

Aujourd’hui, très peu de gens, peut-être pas dans cette enceinte, mais ailleurs, se souviennent du grand débat sur le drapeau. J’espère parler en notre nom à tous quand j’évoque la fierté et la gratitude que je ressens quand je vois la feuille d’érable rouge flotter au sommet de la tour de la Paix, orner les uniformes des forces armées canadiennes, portée par les athlètes lors des Jeux olympiques ou cousue sur le sac à dos de jeunes Canadiens qui explorent le monde, comme je l’ai fait il y a 50 ans. Je faisais de l’auto-stop en Afrique du Nord et en Europe avec ma guitare à la main, sans drapeau cousu sur mon sac, mais j’étais heureux de le voir sur celui des autres parce que je savais que je pouvais nouer des liens avec mes compatriotes québécois et canadiens. Toutes ces occasions nous font ressentir la gratitude de vivre dans l’un des plus grands pays au monde. Encore une fois, je vous remercie, chers collègues, et merci, sénateur Cardozo.

L’honorable Denise Batters : J’aimerais poser une petite question, si le sénateur Gold accepte d’y répondre.

Le sénateur Gold : Bien sûr.

La sénatrice Batters : Je voulais ajouter une anecdote à cette discussion. Je ne sais pas si vous ou nos collègues savez que les audiences sur le drapeau qui ont eu lieu au milieu des années 1960 — avant ma naissance — se sont déroulées au Sénat, dans l’édifice du Centre. Je crois que c’était dans la salle S-256 ou S-156. Je ne suis pas certaine du numéro exact de la salle. Oui, 256, je crois. C’est là que ces audiences ont eu lieu. Je ne sais pas si vous le saviez.

Le sénateur Gold : Je vous remercie. Non, je ne le savais pas. Voilà ma réponse à votre question.

Encore une fois, il est agréable d’être lié à une partie de notre histoire, même si certains d’entre nous n’étaient pas encore nés.

L’honorable Salma Ataullahjan : Je vous remercie, Votre Honneur.

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du 59^e anniversaire de l’unifolié, et je remercie le sénateur Cardozo d’avoir pris l’initiative de lancer cette interpellation.

Cela fait plus de 40 ans que j’ai le plaisir de vivre au Canada, et je ressens toujours une profonde fierté lorsque j’aperçois le drapeau canadien au cours d’un voyage à l’étranger, une fierté que je partage avec mes filles qui sont toutes deux nées ici.

Par exemple, lors d’un voyage dans ma ville natale, ma fille aînée — qui était très jeune, puisqu’elle était alors âgée d’environ cinq ans — et moi-même sommes tombées sur un vieux panneau rayé où l’on pouvait deviner un drapeau canadien. Ma fille était enchantée de trouver, à Peshawar, dans le Nord du Pakistan, un fragment de son pays d’origine. « Canada, Canada! », s’est-elle exclamée. À ce moment-là, le jeune homme qui conduisait la voiture de mon père, son chauffeur, en quelque sorte, s’est exclamé avec elle « Canada, Canada! » Plus tard, lorsqu’il est rentré à la maison, il s’est plaint de maux de tête parce que ma fille n’avait pas cessé de s’exclamer « Canada, Canada! » pendant tout le trajet. Or, ce qu’il s’est bien gardé de dire à ma mère, c’est qu’il en avait fait tout autant, et qu’il s’était lui aussi exclamé « Canada, Canada, Canada! » Je peux vous dire que sur la route, nous ne sommes pas passés inaperçus, et les gens se demandaient ce qui pouvait bien se passer dans cette voiture.

L’année dernière, alors que nous étions à Londres, nous nous promenions dans la ville avec ma famille élargie et, tout à coup, quelqu’un a crié : « Regardez, le Canada, le Canada ». En effet, il y avait la feuille d’érable, un petit morceau de chez nous.

Notre drapeau a été le symbole des liens d’amitié entre les pays. Il a même fait l’objet d’une « prise de drapeau ». J’ai appris ce terme en faisant des recherches pour mon discours d’aujourd’hui. Dans les années 1990, des voyageurs portaient le drapeau d’un autre pays pour faire semblant de venir d’une nation favorisée, et devinez quelle était cette nation? C’était le Canada. Nous nous souvenons tous que des voyageurs, en particulier des Américains, cousaient des drapeaux canadiens sur leurs sacs à dos pour que les gens pensent qu’ils étaient Canadiens. Cette pratique est devenue si courante chez les Américains que Mark Bowden, expert en langage corporel, a donné en 2013 des conseils humoristiques sur la manière de se faire passer pour un Canadien.

Aujourd’hui encore, je n’oublierai jamais ce que j’ai ressenti quand, en tant que nouvelle sénatrice, j’ai grimpé les marches de l’édifice du Centre et que j’ai entrevu le drapeau canadien. Il éveillait en moi des émotions chaque fois, car il représente non seulement notre pays, mais aussi qui nous sommes et le respect que nous suscitons.

Honorables sénateurs, quand je vois l’unifolié, où que je sois dans le monde, j’ai un sentiment de fierté, de réconfort, de sécurité et, surtout, d’amour. Je vous remercie.

L’honorable Jane Cordy : Je vous remercie, sénateur Cardozo, d’avoir lancé cette interpellation au sujet du drapeau canadien. Il s’agit d’une excellente occasion pour nous tous.

Honorables sénateurs, nous sommes nombreux à tenir pour acquis que le drapeau représente la même chose pour tout le monde. Avant de venir travailler à Ottawa, je ne pensais pas souvent au drapeau du Canada.

Lorsque je suis arrivée à Ottawa après avoir été nommée sénatrice, je dois admettre que je ressentais une certaine excitation et une grande fierté chaque fois que je voyais notre drapeau, l’unifolié, au sommet de la tour de la Paix. De savoir que j’étais venue ici pour représenter ma province, la Nouvelle-Écosse, au sein d’Équipe Canada évoquait pour moi quelque chose de très spécial.

Il faut que j’ajoute que je dois encore me pincer et que je ressens le même sentiment de fierté m’envahir quand je fais des voyages officiels à l’étranger et que je vois le drapeau canadien, que ce soit dans les ambassades ou dans le cadre de réunions de l’OTAN ou de réunions avec des représentants d’autres pays. Chaque fois que je vois le drapeau, cela me rappelle mon père qui s’est battu en Italie pendant la Seconde Guerre mondiale. C’est un lien très émotif et sentimental. C’est ce que le drapeau canadien évoque pour moi.

Honorables sénateurs, les symboles permettent aux gens d’aller au-delà de leurs perceptions et de leurs connaissances, d’établir des liens qu’ils ne verraient pas autrement entre différentes idées et expériences. Le drapeau symbolise cela à bien des égards. Nous n’avons pas tous les mêmes expériences ou sentiments à l’égard du drapeau et de ce qu’il représente, mais notre drapeau permet d’établir des liens et un contexte qui alimentent les conversations, du moins, je l’espère. J’espère que nous pourrons avoir des conversations, notamment au sujet de la réconciliation, et que nous faciliterons l’expression des différentes émotions que le drapeau peut susciter.

Espérons que le Jour du drapeau sera pour nous l’occasion de nous demander ce que ce jour signifie pour nous et pourquoi, tout en comprenant que ces sentiments ne sont pas nécessairement partagés.

Je voudrais terminer mes observations en citant Tareq Hadhad, un réfugié syrien qui vit en Nouvelle-Écosse et qui a lancé avec son père une chocolaterie baptisée Peace by Chocolate, à Antigonish. Si vous n’avez jamais goûté leur chocolat, je vous le recommande. Il a dit ceci :

Dans mes souvenirs, le drapeau canadien sera toujours associé à un panneau de bienvenue que j’ai vu à mon arrivée dans ce pays et qui disait que nous pouvions vivre en paix au Canada. Le drapeau a toujours été pour moi un symbole d’espoir et de patrie. Chaque fois que je le voyais pendant mon parcours, je me sentais en sécurité et libre. Maintenant, partout où je le vois, je sais que je vais rencontrer les gens les plus aimables du monde.

Merci.

[Français]

L’honorable Lucie Moncion : Madame la Présidente, chers collègues, je prends la parole dans le cadre de l’interpellation du sénateur Cardozo à l’occasion du Jour du drapeau national du Canada, qui a lieu aujourd’hui, le 15 février.

Figure emblématique de l’identité canadienne, la feuille d’érable rouge sur le drapeau canadien est bien connue et reconnue partout dans le monde.

En cette journée de célébrations de notre magnifique drapeau, il est important de reconnaître sa puissance au-delà des frontières canadiennes. Cet étendard aux multiples facettes incarne également les engagements du Canada en matière de relations internationales et de diplomatie mondiale.

Le drapeau canadien joue un rôle crucial dans l’imaginaire des populations et des gouvernements du monde. En tant que symbole des valeurs canadiennes et des engagements du pays envers la diplomatie, la paix et la coopération, il sert de toile de fond aux échanges avec les autres nations partageant des objectifs et des défis communs, ou encore aux dialogues plus contentieux visant à protéger les intérêts des Canadiennes et des Canadiens.

En droit canadien, la doctrine de l’arbre vivant est un principe d’interprétation constitutionnelle qui reconnaît que la Constitution est un document vivant et évolutif. Elle permet d’interpréter les règles constitutionnelles en considérant l’évolution de notre société.

Au même titre, le drapeau canadien est la représentation visuelle d’une société qui se réinvente et se transforme au gré du temps et des saisons.

Le drapeau canadien, porteur d’une histoire complexe, incite à une introspection, nous invitant à nous intéresser attentivement au vécu et aux expériences de chacun. Cette réflexion sert de guide pour nos aspirations sociétales et de tremplin pour notre avenir.

(1550)

Pour que notre drapeau soit véritablement emblématique d’une identité évolutive, il est de notre devoir de contribuer à la construction d’un imaginaire qui reflète fidèlement l’expérience, le vécu et les aspirations de tous. Nous devons considérer avec soin les valeurs et les fondements qui transcendent l’image du Canada à travers son drapeau, en nous engageant par des actions conscientes et concrètes de décolonisation, de soutien aux communautés francophones en situation minoritaire, d’appui aux populations vulnérables et en situation de pauvreté, de promotion de l’égalité des sexes et des genres, de soutien aux communautés de personnes de diverses identités de genre et de diversité sexuelle, ainsi que de soutien aux efforts visant à accueillir et à soutenir les nouveaux arrivants. Certes, cette liste n’est pas exhaustive, mais elle englobe des enjeux sociétaux importants. Notre drapeau, en symbolisant toutes ces quêtes et aspirations, se positionne comme le reflet de notre engagement envers l’édification d’une société meilleure.

En tant que figure prééminente sur la scène internationale en matière de droits fondamentaux, le Canada se voit investi du devoir d’agir avec cohérence et responsabilité dans ses choix, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle mondiale. Le drapeau canadien devient ainsi un vecteur privilégié pour propager des messages de paix, de coopération et de diplomatie internationales, ainsi qu’un symbole de l’engagement constant du pays en faveur de ces valeurs essentielles.

En cette Journée du drapeau national, prenons le temps de réfléchir à notre passé, à notre présent ainsi qu’à un avenir qui inspirera d’autres nations à construire un monde meilleur, empreint de paix et d’inclusion. Célébrons avec fierté et respect notre drapeau national.

Merci.

[Traduction]

L’honorable Rebecca Patterson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de l’interpellation attirant l’attention du Sénat sur le Jour du drapeau national du Canada.

Pour répondre au sénateur Cardozo, j’aborderai la question en m’appuyant sur mon expérience de vétérane, ce qui aidera peut-être à expliquer la résistance observée au moment des discussions visant à changer le symbole sous lequel tant de Canadiens ont combattu et sacrifié leur vie.

En tant que vétérane, je dois dire que je peine toujours à trouver les mots pour exprimer tout ce que le drapeau signifie pour moi, mais je vais quand même tenter de le faire. Après tout, c’est ce que nous faisons ici.

Pendant 34 ans, j’ai porté le drapeau canadien, la feuille d’érable, sur mon épaule. J’ai défendu les valeurs qu’il représentait, non seulement pour les Canadiens, mais également pour les gens de partout dans le monde, qui étaient souvent en danger. C’était pour moi un symbole de fierté, de protection et d’appartenance à quelque chose de plus grand que moi, un symbole de service à rendre et de devoir.

Pour les personnes que j’ai rencontrées, souvent dans des circonstances assez difficiles, il s’agissait d’un symbole facilement reconnaissable d’espoir et d’espérance. Sénatrice Ataullahjan, la phrase suivante vous dira quelque chose. De nombreux membres des Forces armées canadiennes, dont moi-même, peuvent raconter des histoires de déploiement dans des zones de conflit où le refrain « Canada, Canada, Canada » nous était scandé alors que nous nous efforcions de créer les conditions nécessaires pour faire régner la paix et la sécurité. Ce n’était pas en raison de nos uniformes. C’était parce que, conformément au droit international, l’image du drapeau canadien, qu’elle soit bien visible ou alors discrète, était partout. Voilà ce que le drapeau a fini par représenter.

Tout au long de ma carrière, le drapeau canadien a fait partie intégrante de mon identité. Je l’ai porté avec fierté partout dans cette grande nation et dans de nombreux endroits du monde, notamment dans le golfe Persique, en Somalie, en Afghanistan et dans bien d’autres pays. Le drapeau a été omniprésent tout au long de ma vie d’adulte, flottant fièrement dans toute sa splendeur rouge et blanche partout où j’ai servi mon pays, tant que ce n’était pas dans une zone de conflit actif, car, bien sûr, il peut attirer beaucoup d’attention non souhaitée sur nos soldats.

C’est sous l’unifolié que servent les marins, les soldats et les aviateurs du Canada. La feuille d’érable figure sur les enseignes de la Marine royale canadienne, de l’Armée canadienne et de l’Aviation royale canadienne. La feuille d’érable a toujours constitué l’un des symboles les plus importants de notre armée, renforçant le fait que nous servons et protégeons le Canada et les Canadiens d’abord et avant tout.

Bien qu’il soit intéressant pour moi de réfléchir à la portée patriotique du drapeau, j’ai pu constater le pouvoir de ce symbole sur le personnel militaire canadien et sur les soldats alliés. J’en ai fait l’expérience directe, et j’ai entendu les récits d’autres infirmières militaires et de membres du personnel médical des Forces armées canadiennes dans des zones de conflit aussi éloignées que la Somalie, les Balkans et l’Afghanistan. Je veux évoquer le sentiment palpable de calme et d’apaisement que ressentaient les soldats canadiens ou alliés blessés ou malades lorsqu’ils voyaient le drapeau sur notre épaule ou sur les murs qui nous entouraient, et qu’ils réalisaient qu’ils étaient enfin en sécurité et qu’il y avait de l’espoir.

J’aimerais continuer de vous raconter pourquoi le drapeau canadien est si important pour moi et peut-être aussi pourquoi il y a eu de la résistance quand il a été question de le modifier. Il suffit de penser aux nouvelles durant les années de la guerre en Afghanistan ou à l’écrasement d’un hélicoptère Cyclone au large de la Grèce, en 2020, pour savoir que les Canadiens qui choisissent de servir sous le drapeau risquent de revenir à la maison dans un cercueil soigneusement enveloppé dans celui-ci.

Honorables sénateurs, vous n’avez pas à chercher bien loin pour voir que la feuille d’érable qui orne notre drapeau est, en fait, tout autour de nous dans cette enceinte. Le plancher montre les feuilles des 12 essences d’érables indigènes au Canada et notre drapeau est gravé sur le mur. J’attire votre attention sur ces détails parce que nous ne devons pas oublier que nous sommes tous ici pour servir le Canada à notre façon.

Je suis très fière de notre drapeau. Il restera à jamais un symbole d’espoir, de paix, d’ordre et de service pour notre grand pays. Merci. Meegwetch.

[Français]

L’honorable Chantal Petitclerc : Chers collègues, notre drapeau, c’est en devenant athlète que j’ai appris à le fréquenter, à le connaître et à l’aimer. En tant que Canadienne, mon drapeau, c’est mon pays, mon histoire, ses failles et ses succès. Comme athlète, il représente encore plus : c’est ma grande famille sportive.

[Traduction]

Je n’oublierai jamais la première fois que le drapeau canadien a été hissé pour moi, en août 1996, à Atlanta. Contre toute attente, j’avais remporté la course de 100 mètres, neuf centièmes de seconde devant la favorite américaine. C’était ma première médaille d’or et la première fois que le drapeau canadien était hissé juste pour moi. Chers collègues, pardonnez-moi de me péter les bretelles.

Des voix : Bravo!

La sénatrice Petitclerc : Permettez-moi de décrire ce moment pour ceux d’entre vous qui, contrairement à moi et à la sénatrice McBean, ne sont jamais montés sur un podium olympique ou paralympique.

Vous y êtes, vous franchissez la ligne d’arrivée épuisé, excité, sous le choc. Après des années de persévérance, de travail acharné et de discipline, vous avez réussi. L’adrénaline envahit votre corps, vous vous déplacez comme dans un rêve éveillé : le tour d’honneur, les conférences de presse, le contrôle de dopage, la tenue de podium que vous enfilez et le breffage sur le protocole. Tout est un peu confus. Vous n’avez pas encore tout à fait réalisé ce qui se passe.

Enfin, on m’emmène au milieu du stade, on prononce mon nom, on me fait monter sur le podium, puis c’est le silence. J’entends les premières notes de notre hymne national et je regarde l’unifolié monter très lentement. Je me souviens que j’ai pris une grande inspiration, que mes yeux se sont remplis de larmes et que mon cœur débordait de joie et de fierté. J’étais là, fixant mon drapeau, représentant le Canada, ressentant la puissance de tout un pays et une grande reconnaissance pour ce drapeau et pour ce qu’il représente : un pays où une jeune fille de 13 ans qui était allongée au sol sur la ferme familiale après un accident a pu sortir de sa petite ville, s’intégrer à la vie sociale et être soutenue jusqu’aux marches du podium.

Chers collègues, le drapeau a été hissé en mon honneur à plusieurs autres reprises, et je peux vous dire qu’on ne s’en lasse pas. À chaque fois, je me suis sentie fière et reconnaissante, c’est tout simplement magique. Je vous souhaite un bon Jour du drapeau!

(1600)

[Français]

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, le Sénat procédera maintenant à la période des questions. La ministre prendra son siège et nous pourrons ensuite poursuivre nos travaux.

PÉRIODE DES QUESTIONS

(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2021, visant à inviter un ministre de la Couronne, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, comparaît devant les honorables sénateurs durant la période des questions.)

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, nous accueillons aujourd’hui l’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, pour lui poser des questions concernant ses responsabilités ministérielles.

Honorables sénateurs, je tiens à vous rappeler que lors de la période des questions avec un ministre, la question initiale est limitée à 60 secondes, et la réponse initiale à 90 secondes, suivie d’une question supplémentaire d’une durée maximale de 45 secondes et d’une réponse de 45 secondes. La greffière lectrice se lèvera 10 secondes avant l’échéance de ces délais. Conformément à l’ordre adopté par le Sénat, les sénateurs ne sont pas tenus de se lever. La période des questions sera d’une durée de 64 minutes.

[Traduction]

Le ministère des Anciens Combattants

Le jour du Souvenir

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Bienvenue au Sénat, madame la ministre. Madame la ministre, les Canadiens ont été consternés par la publication, l’automne dernier, d’une nouvelle directive qui disait de remplacer les prières publiques, prononcées lors des cérémonies du jour du Souvenir en l’honneur des soldats décédés, par des « réflexions spirituelles ». Environ une semaine avant le jour du Souvenir, la nouvelle politique a été annulée, et l’aumônier général a déclaré ceci :

[...] tout aumônier qui participe à une cérémonie du jour du Souvenir cette année peut proposer une réflexion spirituelle ou opter pour la pratique des dernières années.

La « pratique des dernières années » correspondait à des prières, madame la ministre.

La nouvelle directive a été soumise à un examen, mais nous ne savons toujours pas si elle s’appliquera lors des cérémonies du jour du Souvenir de cette année et des prochaines années. Madame la ministre, quel est le statut actuel de cette directive?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Je vous remercie de votre question, sénateur Plett. En premier lieu, je tiens à dire clairement que la directive provient de l’aumônier général des Forces armées canadiennes, et du gouvernement. Elle a pour but de faire en sorte que les prières et toutes les cérémonies soient très inclusives.

J’ai assisté — comme sans doute de nombreux sénateurs — à de nombreuses cérémonies du jour du Souvenir au cours de la semaine, et des prières ont été prononcées dans tous les cas. L’aumônier général voulait faire en sorte que les groupes, les organismes et les personnes de diverses confessions puissent se reconnaître dans la cérémonie.

Encore une fois, je suis d’avis que les cérémonies du jour du Souvenir ont été très bien organisées cette année, comme chaque année. Selon mon expérience, les prières occupent encore une place de premier plan dans les cérémonies.

Le sénateur Plett : Cela ne répond pas du tout à la question sur l’état actuel de la directive.

Je crois comprendre que l’aumônier général a promis qu’on formerait un comité pour examiner la nouvelle directive sur les prières publiques lors des cérémonies du jour du Souvenir. Madame la ministre, a-t-on commencé cet examen? A-t-on formé un comité? Si oui, avez-vous nommé les membres du comité? Sinon, qui l’a fait? Qui sont les membres du comité et quel est leur mandat?

Mme Petitpas Taylor : Encore une fois, en ce qui concerne les prières, il est très clair que le gouvernement n’a donné aucune instruction à l’aumônier général au sujet de la directive en cause. C’est l’aumônier général lui-même qui a fourni cette directive.

En ce qui concerne la formation du comité, je peux vous revenir pour vous en donner la composition. Je n’ai pas les noms des membres sous les yeux, mais je serais très heureuse de vous les fournir.

Les anciens combattants de la guerre de Corée

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Madame la ministre, la question que je vous pose aujourd’hui porte nos anciens combattants de la guerre de Corée et sur l’héritage qu’ils nous ont légué grâce à leurs sacrifices dans ce conflit, qui occupe le troisième rang des conflits armés les plus sanglants auxquels le Canada a participé.

Comme vous le savez, l’an prochain correspondra au début de la période du 75^e anniversaire de la guerre de Corée, plus précisément la période allant du 25 juin 2025 au 27 juillet 2028. Madame la ministre, que fera Anciens Combattants Canada pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée qui méritent que soit souligné ce 75^e anniversaire?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Je vous remercie beaucoup, sénatrice, de cette question très importante. Permettez-moi également de vous remercier à nouveau de m’avoir rencontrée ce matin. J’ai hâte de poursuivre cette relation de travail sur la commémoration, plus particulièrement en ce qui concerne nos vétérans de la guerre de Corée.

Pour ce qui est du soixante-quinzième anniversaire, le ministère des Anciens Combattants est impatient de planifier un autre événement commémoratif, qui sera fort probablement à la fois national et international, comme cela avait été le cas à l’occasion du soixante-dixième anniversaire. Je peux vous garantir que notre bureau va certainement travailler en étroite collaboration avec l’ambassade et votre bureau afin que nous puissions répondre aux besoins de nos vétérans de la guerre de Corée. Comme je l’ai dit, l’an dernier nous avions organisé des événements très réussis afin de commémorer le sacrifice de nos militaires, et nous sommes impatients de commencer à planifier d’autres événements semblables.

Parler de 2028 ou 2029, cela semble encore bien loin, mais force est d’admettre qu’il faut commencer à planifier tôt des événements de ce genre. Comme je vous l’ai dit, je m’engage à ce qu’on fasse ce qu’il faut.

La sénatrice Martin : Je vous remercie. Comme vous le savez, les anciens combattants sont octogénaires, nonagénaires, voire centenaires, car ils se sont également battus pendant la Seconde Guerre mondiale. Le secret de l’héritage est de s’assurer que l’on n’oublie plus la guerre et que la prochaine génération apprenne son existence à l’école et ailleurs.

Ma question complémentaire est la suivante : comment Anciens Combattants Canada s’assurera-t-il que l’on n’oublie plus la guerre de Corée et que l’on s’en souvienne longtemps grâce à quelques‑uns de vos programmes éducatifs?

Mme Petitpas Taylor : Je vous remercie encore de cette question très importante. Je pense que la commémoration dans les écoles est primordiale, et il nous appartient à tous de veiller à ce que ces histoires ne soient pas oubliées. Les activités commémoratives qui ont lieu s’adressent non seulement aux anciens combattants, mais aussi à tous les Canadiens. Nous devons nous assurer une fois de plus que les enfants d’âge scolaire et le reste des Canadiens sont pleinement conscients des sacrifices consentis par les hommes et les femmes en uniforme.

Pour ma part, j’ai deux priorités en tant que ministre des Anciens Combattants depuis peu. La première est de veiller à ce que les anciens combattants reçoivent les prestations et les services auxquels ils ont droit et à ce qu’ils soient bien traités. À mon avis, la commémoration est un autre domaine important. À Anciens Combattants Canada, nous consacrons beaucoup d’efforts à la commémoration de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, et il faut continuer dans cette voie. Même si les anciens combattants vieillissent, nous devons veiller à ce que ces histoires soient racontées. Nous ne pouvons pas oublier.

En outre, lorsqu’il s’agit de la version moderne...

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

[Français]

Le traitement des demandes de prestations d’invalidité

L’honorable René Cormier : Bienvenue au Sénat, madame la ministre.

En février 2023, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, demandait à votre ministère d’agir promptement pour que les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité des vétérans francophones soient les mêmes que pour les anglophones. Étonnamment, le commissaire a noté, dans un rapport préliminaire d’enquête, que, pour l’année financière 2022-2023, le délai moyen pour traiter les dossiers en français était de 40 semaines, alors qu’il était de 32 semaines pour les dossiers en anglais.

De quelle manière votre ministère a-t-il remédié à cette disparité inacceptable, et pouvez-vous nous confirmer si ce problème est aujourd’hui réglé?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Merci beaucoup pour cette importante question, sénateur Cormier.

Encore une fois, je tiens à vous remercier pour votre travail acharné sur le projet de loi C-13, qui est maintenant devenu loi, et sur les amendements apportés au projet de loi C-35.

Comme plusieurs d’entre vous, je trouve les délais de traitement pour les demandes des vétérans francophones totalement inacceptables. Je suis heureuse que le ministère des Anciens Combattants ait fait le travail nécessaire pour s’assurer que l’évaluation de ces demandes se fait dans les plus brefs délais.

Le ministère a embauché plus de personnel francophone et bilingue pour s’assurer que ce travail est effectué. Je peux vous dire que maintenant, les demandes francophones sont révisées plus rapidement que les demandes anglophones, mais cela étant dit, nous devons poursuivre le travail et avoir l’œil sur ces dossiers pour ne pas renverser la tendance.

La formation des employés

L’honorable René Cormier : En juin 2022, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a publié un rapport dans lequel il recommandait que votre ministère offre à tous ses employés une formation sur la purge LGBT, afin de les sensibiliser aux particularités des traumatismes qui en ont découlé pour les vétérans qui ont subi les répercussions de cette discrimination institutionnelle.

Madame la ministre, où en êtes-vous en ce qui a trait à la livraison de cette formation, et quel impact concret a-t-elle sur votre personnel et sur les victimes de la purge?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Encore une fois, c’est une question très importante. Merci beaucoup, sénateur. Le ministère des Anciens Combattants a mis en œuvre une formation pour s’assurer que tout le personnel du ministère reçoit une formation sur la question de l’analyse comparative entre les sexes plus ainsi que sur l’équité des sexes et des genres. Ce travail se poursuit.

(1610)

L’an dernier, le ministère des Anciens Combattants a mis sur pied un forum pour les vétérans et vétéranes qui appartiennent à la communauté LGBTQ2+, puisque nous voulions entendre parler de leurs besoins, des enjeux qui sont les leurs et du travail requis pour les appuyer. Je suis contente de dire que j’ai pu rencontrer le groupe Vétérans arc-en-ciel pour que nous puissions bien comprendre les enjeux. Nous allons continuer de travailler de près avec la communauté LGBTQ2+.

[Traduction]

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

L’honorable Iris G. Petten : Madame la ministre, ma question s’adresse à vous en votre qualité de ministre des Anciens Combattants. En novembre, j’ai fait une déclaration à la Chambre au sujet du rapatriement du soldat inconnu de la Première Guerre mondiale enterré dans le nord de la France. Les restes du soldat seront enfouis dans une tombe spécialement conçue au Mémorial national de Terre-Neuve, à St. John’s, afin de représenter les Terre‑Neuviens et les Labradoriens qui ont servi dans toutes les divisions des forces armées.

Que fait votre ministère pour appuyer la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et faciliter ces importantes activités de commémoration?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Je vous remercie encore une fois de cette importante question. Lorsque je suis devenue ministre des Anciens Combattants, j’ai eu l’occasion d’être mise au fait d’un certain nombre de dossiers. C’est l’un des dossiers dont j’ai rapidement pris connaissance. Nous reconnaissons que la province de Terre‑Neuve-et-Labrador souhaite le rapatriement des restes d’un soldat inconnu de la Première Guerre mondiale qui se trouvent dans le nord de la France.

Le Secteur de la commémoration et des affaires publiques du ministère des Anciens Combattants travaille à faire en sorte que cela devienne une réalité.

Nous reconnaissons également que la province de Terre-Neuve-et-Labrador est devenue membre de notre fédération en 1949. Il s’agit d’une réunion très importante, et ses représentants veulent s’assurer que le rapatriement a lieu. Les fonctionnaires du ministère travaillent en étroite collaboration avec nos collègues de cette province.

Les programmes de sensibilisation

L’honorable Iris G. Petten : La lettre de mandat de l’ancien ministre des Anciens Combattants précise que l’une de ses principales responsabilités est de veiller à ce que le gouvernement s’acquitte de ses obligations à l’égard des anciens combattants et de leurs familles. À cette fin, il doit notamment soutenir les activités de sensibilisation à la contribution des anciens combattants au cours de l’histoire. Que fait votre ministère pour soutenir ce type de campagnes de sensibilisation?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : À Anciens Combattants Canada, le volet de notre travail lié à aux activités de commémoration est très important pour ce qui est de souligner les réalisations des Forces armées canadiennes et des anciens combattants, tant au pays qu’à l’étranger. Ces activités de commémoration sont particulièrement utiles pour sensibiliser les jeunes. Par exemple, cette semaine, je me suis rendue dans de nombreuses écoles pour y participer à l’initiative des cartes de la Saint-Valentin pour les anciens combattants, à l’occasion de laquelle nous avons non seulement créé des cartes, mais nous en avons également profité pour faire de la sensibilisation auprès des jeunes enfants. Ces derniers ont été particulièrement fiers de participer à ces activités, et ils ont fait preuve d’une grande curiosité à l’égard des sacrifices des hommes et des femmes qui portent l’uniforme.

Les anciennes combattantes

L’honorable Rebecca Patterson : Je vous remercie, madame la ministre. Ma question porte sur la recherche relative aux anciennes combattantes. La professeure Maya Eichler, de l’Université Mount Saint Vincent, a récemment achevé un rapport d’orientation sur les besoins des anciennes combattantes. Son rapport conclut sans équivoque qu’il faut établir un cycle de recherche stratégique qui commence au début des années de service de ces femmes au sein des Forces armées canadiennes et qui englobe leurs années en tant qu’anciennes combattantes. Avez-vous entendu parler de ce rapport et, le cas échéant, que prévoyez-vous faire en réponse à ses conclusions?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : J’ai entendu parler du rapport. Nous sommes assurément conscients que les expériences vécues par les hommes et les femmes dans les Forces armées et au moment de leur transition à la vie civile sont très différentes. Leurs besoins sont également très différents. M’assurer que le ministère emploie une analyse comparative entre les sexes dans la conception de toutes les politiques, de tous les services et de tous les programmes est l’une de mes plus grandes priorités. À titre d’ancienne présidente du Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau‑Brunswick, je connais très bien l’Analyse comparative entre les sexes plus. Ce ne sont pas que des paroles en l’air : le ministère doit s’assurer de faire le nécessaire pour que les anciens combattants et les anciennes combattantes aient accès aux traitements dont ils ont besoin. Il faudra plus de recherches dans ce domaine.

Nous reconnaissons certainement que les blessures subies par les hommes et les femmes — en raison du travail qu’ils ont accompli — peuvent être très différentes. Je le répète, le ministère doit s’assurer de répondre aux besoins de sa clientèle.

La sénatrice Patterson : Je reviendrai sur l’analyse comparative entre les sexes plus dans une question ultérieure. Nous savons que vous avez démarré le groupe de travail au sein du ministère. Je m’intéresse plus particulièrement à la santé des femmes. J’aimerais savoir où en sont les travaux du comité, car, je le répète, sans données, nous ne savons rien. Où en est l’élaboration d’un programme de recherche pour les anciennes combattantes?

Mme Petitpas Taylor : Encore une fois, il reste beaucoup de travail à faire dans ce domaine. Je ne dis certainement pas que tout est parfait et que tout est en voie d’être résolu. Nous reconnaissons certainement la nécessité d’avoir des données claires. Si nous voulons opérer un changement, nous devons prendre des mesures fondées sur des données. Encore une fois, les fonctionnaires du ministère poursuivent les efforts en ce sens. Chose certaine, ils savent que la ministre y tient. Nous voulons certainement voir des résultats à cet égard.

La tragédie survenue en Nouvelle-Écosse

L’honorable Jane Cordy : Merci, madame la ministre. Je pose cette question au nom de ma collègue, la sénatrice Wanda Thomas Bernard.

Madame la ministre, sept ans après la tragédie de Lionel Desmond, nous avons maintenant l’enquête sur les décès dans cette affaire pour ouvrir la voie à la guérison de cette communauté. La question que je pose aujourd’hui ne faisait pas partie de cette enquête.

Le meurtre-suicide a eu lieu dans la maison de la famille Borden à Guysborough, c’est-à-dire la maison familiale de Shanna, l’épouse de Lionel Desmond. Chaque jour, la famille Borden revit ce cauchemar dans cette maison. Comme l’a déclaré avec justesse le défenseur des droits de la personne Rubin Coward : « Personne ne peut guérir dans l’environnement où le mal a été fait. » Madame la ministre, la famille Borden réclame de l’aide pour quitter cette maison. Le ministère des Anciens Combattants a-t-il l’intention d’aider la famille de cet ancien combattant?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Je vous remercie de cette question. Ce qui s’est produit le 3 juin 2017, à Upper Big Tracadie, en Nouvelle-Écosse, n’est rien de moins qu’une tragédie. C’est un événement qui a bouleversé la collectivité, la province et le pays tout entier.

La Nouvelle-Écosse a donc lancé une enquête, et pas plus tard que le mois dernier, nous avons reçu les recommandations de ce rapport. Le juge en question a préparé un rapport de 572 pages que j’ai examiné et sur lequel le ministère continue de se pencher. Trois recommandations visent en quelque sorte Anciens Combattants Canada. Notre ministère continuera de se pencher là-dessus et de travailler en collaboration avec la Nouvelle-Écosse.

La sénatrice Cordy : Merci beaucoup, madame la ministre. Je vais maintenant vous poser une question complémentaire, mais je précise, si la sénatrice Bernard nous écoute, que celle-ci est en mon nom.

Madame la ministre, la commission d’enquête n’a pas abordé la question de la maison familiale parce qu’elle ne relevait pas de son mandat. Je sais que vous avez parlé de tout ce qui a été rapporté, mais cela ne faisait pas partie de son mandat.

Les parents de Shanna vivent toujours dans la maison, mais ils veulent la quitter à cause des souvenirs. Il est également difficile de vendre la maison à cause de la stigmatisation. Ces survivants ont besoin de compassion.

Le cas de Lionel Desmond est passé entre les mailles du filet. Aidez la famille à trouver un peu de réconfort en lui donnant un nouvel endroit où vivre. Votre ministère peut-il accéder à la demande de cette famille afin qu’elle ne passe pas, elle aussi, entre les mailles du filet?

Mme Petitpas Taylor : Encore une fois, je reconnais certainement la désolation que la famille Desmond continue de ressentir. Comme je l’ai dit, c’est une immense tragédie pour toutes les personnes concernées.

En ce qui concerne le rapport, nous examinons attentivement les recommandations qui y ont été formulées. J’ai également demandé à mes collaborateurs de faire un suivi auprès de la famille en ce qui a trait à la situation en question.

Le processus d’acquisition

L’honorable Leo Housakos : Madame la ministre, le gouvernement a affirmé que tous les contrats avec GC Strategies — l’entreprise au cœur de l’affaire entourant l’application « ArnaqueCAN » — sont suspendus depuis novembre. Or, hier, le sénateur Gold a affirmé que c’était l’Agence des services frontaliers du Canada qui avait demandé que tous les contrats soient suspendus. Doit-on comprendre que seule l’Agence des services frontaliers du Canada est concernée, ou l’agence a-t-elle son mot à dire sur les contrats avec d’autres ministères?

Le sénateur Gold a aussi dit que, dans l’attente des résultats d’un examen, les contrats avec cette entreprise pourraient être suspendus. Est-ce une possibilité ou l’ont-ils déjà été? Il a dit que, même si les contrats avec l’Agence des services frontaliers du Canada avaient été suspendus plus tôt, cette mesure ne s’applique à tout le gouvernement que maintenant. Qu’en est-il? Parle-t-on de maintenant ou de novembre?

Vous pourrez peut-être dissiper une partie de la confusion en nous disant si Anciens Combattants ou la Défense nationale fait toujours affaire avec GC Strategies. Dans la négative, quand les contrats et les travaux ont-ils été suspendus? À quelle date? Comment avez-vous été informée de la suspension des contrats? Le travail que cette entreprise faisait a-t-il été attribué à un autre sous‑traitant ou est-il maintenant fait à l’interne?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Je vous remercie de la question, monsieur le sénateur. Je vous reviendrai assurément avec les détails que vous souhaitez obtenir. Je ne voudrais pas induire le Sénat en erreur. Je préfère vous envoyer l’information exacte, et nous pourrons certainement le faire dans un très court délai.

Le sénateur Housakos : Merci, madame la ministre. En ce qui concerne la gravité de la situation et ce que le gouvernement a dit au sujet de l’arrêt des contrats avec GC Strategies, il est étonnant que vous ne sachiez pas, madame la ministre, ce qu’il en est des deux ministères en question.

(1620)

Compte tenu de la critique cinglante de la vérificatrice générale à l’égard de la tenue des dossiers et des pratiques de gestion fondamentales du ministère concerné, je ne vois pas en quoi ces mêmes fonctionnaires sont les mieux placés pour enquêter sur eux-mêmes.

Pouvez-vous me dire qui est chargé de procéder à l’examen des contrats dans les ministères? Quand cet examen commencera-t-il et quand devrait-il se terminer? Le gouvernement entend-il soumettre tous les marchés conclus avec GC Strategies à la GRC et à la vérificatrice générale pour qu’elles mènent une enquête en bonne et due forme?

Mme Petitpas Taylor : Merci beaucoup, monsieur le sénateur. Une fois encore, comme je l’ai indiqué, je ne manquerai pas de vous revenir là-dessus avec les détails que vous attendez. Je ne veux pas induire le Sénat en erreur et je veux m’assurer que nous vous fournissons les détails appropriés. Je veillerai à ce que cela se fasse dans un avenir très rapproché.

Le logement abordable

L’honorable Michael L. MacDonald : Merci, madame la ministre.

Juste avant Noël, un comité de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse a appris qu’en raison de la crise du coût de la vie, des membres actifs des Forces armées canadiennes affectés à Halifax s’étaient retrouvés sans-abri. Le directeur exécutif de la Légion royale canadienne en Nouvelle-Écosse a déclaré au comité que des militaires actifs :

[...] vivent « à la dure » dans des tentes ou dans leur véhicule, couchent sur le divan d’une connaissance, et nouent parfois des relations dans le but de se loger, « ce qui les rend souvent victimes de violence au foyer. »

Il a affirmé qu’il s’agissait d’une épidémie grave et qu’il fallait s’attaquer au problème.

Le ministre Blair semble refuser d’admettre la situation. L’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes affirme que c’est vrai, de même que le directeur exécutif de la Légion royale canadienne en Nouvelle-Écosse. Je vis dans Dartmouth-Cole Harbour. Il y a des villages de tentes un peu partout.

Que fera le gouvernement du Canada pour assurer un logement sûr et abordable aux hommes et aux femmes qui servent actuellement...

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur. Il est temps d’entendre la réponse.

[Français]

Mme Petitpas Taylor : Encore une fois, toute la question du logement constitue une priorité absolue pour notre gouvernement. Nous continuons de faire des investissements historiques pour nous assurer qu’il y aura des logements pour les jeunes au sein des communautés.

En tant que ministre des Anciens Combattants, je peux vous dire que nous avons fait des investissements fort intéressants au cours des dernières années pour nous assurer que des logements seront disponibles pour nos vétérans.

Effectivement, dans le budget de l’année dernière, nous avons investi plus de 80 millions de dollars et, au cours des prochains mois, des annonces seront faites aux différents groupes communautaires qui ont reçu des subventions. Ces derniers pourront offrir aux anciens combattants les services additionnels dont ils ont besoin, comme des services de santé mentale et de toxicomanie.

Nous continuons d’essayer de résoudre cette situation, parce que nous reconnaissons qu’elle est urgente.

[Traduction]

Le sénateur MacDonald : Je vais veiller à transmettre votre réponse à ceux qui vivent dans des tentes.

Je crois comprendre qu’un petit groupe de personnes, au sein d’Anciens Combattants Canada, est chargé d’identifier des victimes de guerre canadiennes en Europe grâce à des tests d’ADN. Il semble toutefois que le ministère aurait décidé d’abandonner ce programme. Je me demande si vous pouvez nous dire pourquoi.

Mme Petitpas Taylor : Nous allons poursuivre le travail dans ce domaine très important ainsi que dans le domaine de la commémoration. En ce qui concerne le rapatriement et ce genre de chose, cela ne cessera pas. Comme je l’ai indiqué plus tôt, nous allons continuer d’appuyer cette initiative, que ce soit à Terre-Neuve-et-Labrador ou ailleurs. Nous allons continuer de travailler en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale afin de poursuivre cette initiative. Elle est très importante. Comme je l’ai dit, je suis très heureuse de poursuivre le travail entrepris dans ce domaine.

[Français]

Le personnel des fonds non publics

L’honorable Marie-Françoise Mégie : Madame la ministre, merci de votre présence parmi nous.

Le personnel des fonds non publics est en grève depuis un mois. Ces personnes fournissent des programmes et des services indispensables aux vétérans ainsi qu’à leurs familles. Ils réclament des salaires équitables, une échelle salariale uniforme et des emplois stables.

Pourriez-vous nous fournir une mise à jour des négociations en cours?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Premièrement, je suis au courant de ce qui se passe avec la grève. Au cours des derniers mois, j’ai eu le privilège de visiter quelques bases militaires partout au pays et de constater que les gens étaient effectivement en grève.

Je crois que des négociations auront lieu à la table. Nous voulons nous assurer que les employés auront un contrat de travail acceptable, car le travail qu’ils font auprès de nos vétérans et vétéranes partout au pays est très important.

Encore une fois, j’espère que ces négociations se poursuivront, car c’est à la table de négociations qu’on trouvera de bons engagements pour satisfaire les deux parties.

[Traduction]

Les services de soutien offerts aux anciens combattants

L’honorable Mary Coyle : Il y a deux semaines, le juge Paul Scovil a publié le rapport final de l’enquête sur la mort tragique de Lionel Desmond, un ancien combattant de la guerre en Afghanistan, de son épouse, Shanna, de leur fille de 10 ans, Aaliyah et de sa mère, Brenda, à Upper Big Tracadie, en Nouvelle-Écosse, tout près de l’endroit où j’habite.

La première des 25 recommandations exhorte le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à intervenir auprès du gouvernement fédéral pour qu’il affecte un gestionnaire de cas à chaque ancien combattant quittant les Forces armées canadiennes. Madame la ministre, allez-vous tenir compte de cette recommandation et veiller à ce que tous les anciens combattants qui quittent les Forces armées canadiennes, en particulier ceux qui ont subi des traumatismes, aient un gestionnaire de cas afin que des personnes comme Lionel Desmond ne passent plus entre les mailles du filet?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Absolument. Comme je l’ai dit, l’incident qui est survenu à Upper Big Tracadie, en Nouvelle-Écosse, est une tragédie. Les membres de la famille et la collectivité continuent d’être profondément touchés par ce qui s’est passé.

J’ai examiné le rapport de 572 pages préparé par le juge en question et j’ai lu chaque mot très attentivement. Mon ministère continue d’examiner les trois recommandations, dont l’une demandait qu’un gestionnaire de cas soit affecté aux militaires qui quittent les Forces armées canadiennes. Comme je l’ai dit, nous continuerons à travailler et à communiquer avec la province de Nouvelle-Écosse et nous décortiquerons aussi les recommandations.

C’est un travail que je prends très au sérieux. Nous tenons bien évidemment à ce que les militaires que nous servons reçoivent l’aide, l’assistance et le soutien dont ils ont besoin. Je suis impatiente de poursuivre ce travail. Nous en aurons plus à dire sur les recommandations dans les semaines à venir.

La transition à la vie civile

L’honorable Mary Coyle : L’enquête indique également que Lionel Desmond n’a pas pu participer à un programme de transition à la vie civile avant d’être officiellement libéré des Forces armées canadiennes, ce qui a retardé l’accès aux ressources dont il avait besoin pour être en bonne santé et réussir son retour à la vie civile.

Madame la ministre, pourquoi Anciens Combattants Canada exige-t-il une libération officielle des Forces armées canadiennes avant d’entamer le processus pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile? Pourquoi ne pas prendre les devants?

Pourriez-vous nous dire quand, d’ici quelques semaines, nous pourrons obtenir des réponses à ces questions?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Je vous remercie de nouveau. C’est une question très importante.

Ce qu’il faut savoir, en ce qui concerne le travail effectué actuellement auprès des membres des Forces armées canadiennes qui quittent l’armée et qui deviennent ainsi des anciens combattants, c’est que nous tenons à ce que la transition à la vie civile se fasse de la manière la plus harmonieuse possible. C’est pourquoi je collabore avec le ministre Blair pour que cette transition se fasse le plus harmonieusement possible.

Bien entendu, nous avons suivi l’enquête de très près. Certains changements ont été apportés au ministère des Anciens Combattants. Je vais vous donner un exemple : lorsque des personnes demandent des services de santé mentale, nous tenons à ce qu’elles y aient accès rapidement, sans avoir à passer par le processus d’évaluation, pour ainsi dire. Quand quelqu’un demande de tels services, il les obtient.

Au cours des deux dernières années, 16 000 anciens combattants ont demandé à bénéficier de ce type de services, et nous les en avons fait bénéficier le plus rapidement possible.

Les services de soutien offerts aux anciens combattants

L’honorable David Richards : Je vous remercie de votre présence. D’une certaine manière, on a répondu à mes questions, mais je pense que je vais les poser de nouveau.

Le taux de suicide chez les anciens militaires est nettement plus élevé que dans la population en général. Il est supérieur de 50 % chez les femmes, ce qui est alarmant, et de plus de 30 % chez les hommes. Ce serait bien de savoir que le ministère des Anciens Combattants s’attaque sérieusement aux problèmes sous-jacents qui alimentent le désespoir des anciens combattants, comme le trouble de stress post-traumatique, la difficulté à se loger et le sentiment de non-appartenance à la société qu’ils avaient prêté serment de protéger.

Pouvez-vous me dire si le ministère des Anciens Combattants envisage de mettre en place de nouveaux programmes efficaces pour s’attaquer à ces problèmes?

(1630)

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Je vous remercie de cette question très importante. Vous avez raison : en ce qui concerne l’accès aux services de santé mentale, nous avons examiné les taux de suicide chez les anciens combattants, et ils sont plus élevés que la moyenne nationale. Par conséquent, nous voulons nous assurer que les services appropriés sont en place.

Voilà pourquoi, comme je l’ai indiqué, il y a deux ans, nous avons apporté un changement au sein d’Anciens Combattants Canada : lorsque les anciens combattants demandent des services en matière de santé mentale, au lieu de devoir passer par le processus d’évaluation, de décision... Si les personnes demandent ces services, c’est de toute évidence parce qu’il y a un besoin immédiat. Alors, pourquoi les faire attendre?

Nous avons donc apporté ce changement sans attendre. Si quelqu’un demande des services de santé mentale, sa demande est approuvée, et peut accéder à ces services immédiatement. Encore une fois, comme je l’ai indiqué, au cours des deux dernières années, 16 000 anciens combattants ont demandé et reçu ces services. Ils ont bénéficié d’une procédure accélérée. Encore là, il faut être là pour les anciens combattants lorsqu’ils en ont besoin et ne pas les faire attendre lorsqu’ils ont besoin des services psychologiques.

En ce qui concerne le logement, des investissements considérables ont été réalisés. Dans le budget de 2023, nous avons annoncé un financement de 80 millions de dollars pour le logement des anciens combattants. D’ici quelques semaines, nous allons attribuer les contrats aux différents groupes qui fourniront ces services, les suppléments au loyer et les services complémentaires de manière à mettre les anciens combattants sur la voie de la réussite.

Le sénateur Richards : Beaucoup d’anciens militaires ont besoin de médicaments pour composer avec leurs difficultés quotidiennes. À la longue, les opioïdes qu’on leur prescrit finissent par mettre leur vie en péril. D’innombrables vétérans ont communiqué avec moi et avec d’autres personnes pour parler des mérites de la psilocybine et de la MDMA, ou méthylènedioxyméthamphétamine. Ils affirment que les effets bénéfiques de ces deux drogues psychédéliques sont considérablement supérieurs à ceux des médicaments sur ordonnance. Certains sont allés jusqu’en Amérique du Sud pour s’en procurer et ils disent que c’est grâce à ces substances qu’ils ont pu survivre à des périodes difficiles. Prévoit-on mener des recherches approfondies à propos des avantages de ces deux drogues?

Mme Petitpas Taylor : Vous posez une fois de plus une question d’une grande importance. Vous comptiez parmi les sénateurs qui se sont fait les fers de lance de la recherche sur ce sujet crucial, je crois.

Il faut savoir — et je crois que nous le savons tous — qu’en tant que société, notre compréhension des blessures de stress post-traumatique a considérablement évolué au fil des ans. Par le fait même, l’approche thérapeutique a aussi évolué.

À l’époque où j’étais travailleuse sociale, j’ai travaillé avec beaucoup de personnes qui souffraient de blessures de stress post‑traumatique. Bon nombre d’entre elles optaient pour différents types de thérapies, par exemple des thérapies psychosociales, des médicaments, etc.

Nous savons que la psilocybine retient beaucoup l’attention en ce moment. Quelques recherches sont en cours. Justement, je suis allée à Hamilton la semaine dernière, plus précisément au Centre d’excellence sur la douleur chronique, où j’ai parlé avec le Dr Ramesh Zacharias. Nous avons discuté de plusieurs sujets, y compris les recherches en cours à propos de la psilocybine.

L’arriéré de traitement

L’honorable Marty Klyne : Madame la ministre, bienvenue. Vous avez parlé du budget de 2023, où l’on demandait à tous les ministères fédéraux de réduire leurs dépenses de 3 % au cours des cinq prochaines années.

En outre, la ministre Anand a annoncé en août dernier que tous les ministères devaient proposer des solutions d’ici octobre pour réduire les dépenses publiques de 15 milliards de dollars.

Il en résulte une contradiction apparente, puisque le même budget prévoit des fonds supplémentaires pour augmenter le personnel d’Anciens Combattants Canada afin de remédier à l’arriéré de longue date et à la crise des temps d’attente. Pourtant, en même temps, le ministère est tenu de réduire ses dépenses globales de 3 % au cours des trois prochaines années.

Pouvez-vous préciser comment ces réductions sont appliquées et quels en seront les effets sur les programmes existants, de même que sur les demandes en attentes et les nouvelles demandes?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Merci beaucoup, c’est une très bonne question. Je tiens à être très claire. Aucun programme ou service destiné aux anciens combattants et à leur famille ne fera l’objet de compressions. Les compressions que nous avons proposées touchent les voyages d’affaires et les contrats. Au cours des huit dernières années, par l’entremise d’Anciens Combattants Canada, nous avons investi plus de 11 milliards de dollars dans des services et des prestations supplémentaires pour les anciens combattants et leur famille. Ces programmes ne feront l’objet d’aucune compression dans le cadre de l’examen ministériel.

Je tiens à préciser qu’en ce qui concerne le travail qui se poursuit, nous continuerons de veiller au maintien des programmes. Nous devons également garder à l’esprit qu’au cours des dernières années, comme je l’ai indiqué, nous avons été témoins d’une augmentation importante des investissements dans les services et les prestations.

En fait, le ministère des Anciens Combattants a vu le nombre de demandes augmenter de 61 %, ce qui fait qu’on a dû embaucher du personnel supplémentaire. Encore une fois, l’examen des dépenses ne changera rien à cela. L’année dernière, nous avons reçu des fonds supplémentaires pour maintenir ces postes au ministère, car nous voulions éliminer l’arriéré.

Les services de santé mentale

L’honorable Marty Klyne : Merci, madame la ministre.

Nous savons que le trouble de stress post-traumatique et les autres traumatismes liées au stress opérationnel sont des problèmes importants chez les anciens combattants canadiens et que le bien‑être mental est nécessaire pour leur permettre de mener une vie épanouissante, de nouer des relations de soutien et d’avoir un emploi rémunérateur. En outre, nous savons que les problèmes d’itinérance ou de suicide chez les anciens combattants sont habituellement précédés d’une détérioration de leur santé mentale et de leurs relations et, souvent, de problèmes de dépendance. Les anciens combattants manquent cruellement de traitements efficaces en santé mentale.

Que fait le ministère pour fournir à nos anciens combattants des traitements en santé mentale de bonne qualité et en temps opportun, et quelle est la taille de l’arriéré? Votre ministère peut-il éliminer les dates limites artificielles qui établissent une distinction arbitraire entre les anciens combattants blessés avant 2006 et ceux blessés après?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Il y a beaucoup d’éléments dans cette question, mais je ferai de mon mieux pour y répondre le plus rapidement possible.

Je tiens à le redire, en ce qui concerne l’accès aux services de santé mentale, nous reconnaissons entièrement le fait que, lorsque des anciens combattants demandent des services de santé mentale — que ce soit pour des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie —, nous voulons que ces services leur soient accessibles sans délai. C’est pourquoi, en ce qui a trait à l’évaluation ou au traitement de ces dossiers, nous veillons à ce qu’ils soient approuvés immédiatement. Nous avons apporté ce changement dans notre procédure il y a deux ans.

Comme je l’ai dit, cette modification a permis à plus de 16 000 anciens combattants d’accéder à ces services. Nous devons veiller à ce que les anciens combattants reçoivent les services dont ils ont besoin en temps opportun. C’est exactement ce que nous avons fait.

Cela a permis de réduire considérablement l’arriéré de traitement. Je suis heureuse de dire que, au mois de décembre, l’arriéré des cas avait été ramené à quelque 5 000 cas. Nous reconnaissons que la nature de notre ministère fait en sorte qu’il y aura toujours un arriéré, ne serait-ce qu’en raison des cas complexes que nous...

Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.

Les réponses à des questions écrites

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Madame la ministre, j’ai des questions inscrites au Feuilleton du Sénat qui sont sans réponse depuis plusieurs années. Par exemple, j’ai posé une question au sujet d’un argument que le gouvernement Trudeau a fait valoir devant les tribunaux en 2017, à savoir qu’il n’avait pas d’obligation de diligence envers les membres des Forces armées canadiennes. Cette question est inscrite au Feuilleton depuis le 30 mars 2021, soit depuis près de trois ans.

J’ai aussi posé une question concernant l’augmentation de salaire accordée à un ancien chef d’état-major de la Défense à la suite d’allégations d’inconduite portées contre lui. Cette question est inscrite au Feuilleton depuis le 20 avril 2021.

Notre leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Gold, continue de nous dire qu’il envoie ces questions quelque part dans l’espace, mais les réponses ne nous reviennent jamais. En tant que ministre associée de la Défense nationale, pourriez-vous me dire pourquoi je n’ai pas eu de réponses à des questions écrites il y a trois ans?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Encore une fois, sénateur, je serai heureuse de me renseigner et de poser des questions en votre nom. Je suis ministre des Anciens Combattants depuis maintenant six mois. On a répondu aux questions inscrites au Feuilleton que j’ai reçues, mais je ferai volontiers un suivi et je vous reviendrai là-dessus.

Le sénateur Plett : Je vous remercie beaucoup de cet engagement, ainsi que de l’engagement que vous avez pris plus tôt envers le sénateur Housakos et moi. Nous allons certainement attendre votre réponse.

Il y a d’autres questions au Feuilleton qui demeurent sans réponse, alors je vais aussi vous les indiquer aujourd’hui, madame la ministre. Ce sont les questions qui portent sur l’état de préparation de la Marine royale canadienne, l’acquisition d’appareils Kingfisher et les objectifs de recrutement de l’ensemble des Forces canadiennes.

Madame la ministre, vous engagerez-vous à fournir des réponses à toutes les questions inscrites depuis longtemps que je vous ai indiquées aujourd’hui, et voudriez-vous vous assurer que les réponses seront présentées ici, au Sénat?

Mme Petitpas Taylor : Je suis tout à fait disposée à m’assurer de répondre à vos questions inscrites au Feuilleton.

[Français]

Le personnel des fonds non publics

L’honorable Claude Carignan : J’aimerais faire un suivi sur la question de la sénatrice Clement au sujet de la grève qui est en cours. Quel est l’impact réel de cette grève sur le délai dans le traitement des requêtes en cours? Quelles mesures concrètes avez‑vous mises en place pour éviter des délais supplémentaires?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Si vous parlez de la question du traitement des demandes, c’est sûr que nous avons fait des embauches au ministère des Anciens Combattants.

Le sénateur Carignan : Je parle des effets de la grève actuellement.

Mme Petitpas Taylor : Encore une fois, monsieur le sénateur, on reconnaît toujours, quand il y a une grève, qu’il y aura des délais. Nous ne remplacerons pas ces travailleurs par d’autres travailleurs. C’est important que ces gens-là se retrouvent à la table de négociation...

(1640)

Son Honneur la Présidente : La ministre a la parole. Vous avez la parole, madame la ministre.

Mme Petitpas Taylor : Encore une fois, comme je l’ai dit, il est très important de s’assurer que les deux parties sont présentes à la table de négociations. Il est extrêmement important que les parties soient de nouveau à la table et il faut s’assurer que ces communications se poursuivent.

Encore une fois, oui, nous reconnaissons que lorsqu’il y a des grèves, il y a des délais. Cependant, le gouvernement veut s’assurer que les négociations se poursuivent, pour que les travailleurs aient un contrat juste et équitable.

Le sénateur Carignan : Je vais donc répéter ma question. Quels sont les délais actuellement? Est-ce qu’on parle de quelques années? Quelles sont les mesures concrètes qui ont été mises en place pour limiter ces délais?

Mme Petitpas Taylor : Encore une fois, les personnes qui travaillent dans ces bureaux, ceux qui restent derrière, prennent leur pleine charge du travail. Nous n’allons pas remplacer ces gens qui font un travail important. Les employés doivent se trouver à la table de négociations, puisque c’est à cet endroit qu’ils obtiendront de meilleurs résultats. On veut s’assurer que les employés ont un contrat juste et équitable.

[Traduction]

La santé mentale

L’honorable Marty Deacon : Bonjour, madame la ministre. Merci d’être là. Dans votre réponse au sénateur Richards, vous avez dit être au courant du rapport produit par le sous-comité des anciens combattants, intitulé Le temps est venu : Permettre un accès équitable aux thérapies assistées par les psychédéliques. Le rapport contient une recommandation et des témoignages très convaincants de vétérans du monde entier et d’experts en la matière. Le sous‑comité recommande qu’Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec Santé Canada et les Instituts de recherche sur la santé du Canada, ainsi que les autorités provinciales et territoriales compétentes, lancent et financent immédiatement un programme de recherche d’envergure sur la psychothérapie assistée par les substances psychédéliques dans le traitement des troubles mentaux et autres conditions qui ont été désignés comme étant potentiellement des cibles thérapeutiques pour ces types d’interventions.

Nous travaillons toujours à l’adoption du rapport et à la demande d’une réponse de la part du gouvernement, mais j’aimerais savoir quelles sont les réflexions de votre cabinet sur cette recommandation et sa réponse.

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Comme je l’ai indiqué, notre compréhension collective du traitement des blessures de stress post-traumatique a certainement évolué au cours des dernières années. Nous savons que le traitement de différents types de troubles mentaux a évolué et que différents types de traitement sont disponibles.

Nous sommes conscients qu’il y a beaucoup d’intérêt pour la psychothérapie assistée par la psilocybine. Je le sais grâce au Sénat, mais aussi grâce à certains anciens combattants que j’ai rencontrés.

En ce qui concerne le travail en cours, j’ai rencontré la semaine dernière le Dr Zacharias, directeur médical du Centre d’excellence sur la douleur chronique pour les vétérans canadiens, à Hamilton. Je l’ai questionné sur les recherches menées dans le domaine de la psilocybine. Il m’a indiqué que, dans le cadre des travaux que ses collègues et lui effectuent à l’Organisation mondiale de la santé, il a appris que de nombreuses recherches internationales sont en cours dans ce domaine. À mon avis, avant de faire quoi que ce soit, nous devons nous assurer que nous disposons des données scientifiques nécessaires pour garantir qu’il s’agit d’un traitement approprié pour les hommes et les femmes qui veulent le recevoir. Encore une fois, il reste du travail à faire dans ce domaine.

Je sais également que des recherches sont menées dans ce domaine au Canada. Je crois qu’une médecin de Toronto — la Dre Wagner, si ma mémoire est bonne — mène des essais cliniques dans ce domaine. Cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire pour mieux examiner les avantages possibles de cette thérapie.

L’indemnité pour blessure grave

L’honorable Marty Deacon : En 2015, le gouvernement a créé l’indemnité canadienne pour blessure grave, un montant forfaitaire non imposable qui est versé aux membres des Forces armées canadiennes qui répondent à des critères précis, notamment des « blessures graves et traumatiques » causées par un « seul événement soudain » qui a « entraîné immédiatement une déficience grave ». On rapporte qu’il est très difficile d’obtenir cette indemnité et qu’il faut attendre bien plus d’un an pour connaître la décision. Dans un cas, un ancien combattant s’est vu refuser l’indemnité parce qu’il n’était pas possible de prouver qu’un seul événement était à l’origine de son trouble de stress post-traumatique.

Pensez-vous que cette indemnité fonctionne comme prévu? Pourquoi signale-t-on des temps d’attente aussi longs?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Je vous remercie beaucoup de votre question.

Nous avons vu la question de l’indemnité pour blessure grave dans les médias — j’ai remarqué diverses coupures de presse là‑dessus ces six derniers mois, depuis que je suis devenue ministre des Anciens Combattants. Cependant, nous devons aussi garder à l’esprit que le ministère des Anciens Combattants dispose d’un certain nombre de programmes auxquels nos anciens combattants ont droit : des programmes d’indemnisation et des indemnités, des programmes psychosociaux, des programmes de réadaptation et ainsi de suite.

En ce qui concerne l’indemnité pour blessure grave, nous reconnaissons que le nombre de personnes admissibles est probablement minime. Toutefois, au cours de l’hiver 2023, le ministère a mis à jour le libellé des conditions à remplir pour avoir droit à l’indemnité, car nous voulons nous assurer que les gens comprennent bien les critères d’admissibilité.

[Français]

Les programmes pédagogiques

L’honorable Tony Loffreda : Merci d’être parmi nous, madame la ministre.

[Traduction]

Je connais le Programme de partenariat pour la commémoration d’Anciens Combattants Canada, et je suis persuadé que, tout comme moi, vous croyez qu’il est important que notre société rende hommage aux vétérans, qu’elle commémore notre riche tradition militaire et de maintien de la paix, et qu’elle interpelle nos jeunes dans l’espoir de leur instiller un sentiment de fierté et de respect à l’égard de nos forces armées.

Il y a actuellement un problème de recrutement au sein des Forces armées canadiennes. Est-ce qu’Anciens Combattants Canada offre des programmes éducatifs particuliers qui permettraient d’alimenter ce sentiment de fierté et, peut-être, de faire des forces armées un choix de carrière plus attrayant pour la jeunesse canadienne?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Merci beaucoup. Oui, tout comme vous, je pense que le Programme de partenariat pour la commémoration d’Anciens Combattants Canada est une initiative très importante qui a une portée nationale et internationale.

En ce qui concerne votre question à propos du recrutement, je crois que vous avez tout à fait raison. En tant que ministre des Anciens Combattants, je peux certainement voir le travail que nous faisons pour commémorer les anciens combattants âgés qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Toutefois, nous devons en faire plus pour commémorer les anciens combattants de l’ère moderne, de manière à encourager les jeunes Canadiens à s’enrôler dans les forces armées.

C’est pourquoi nous avons entrepris des initiatives pour en faire plus dans ce domaine. J’espère que les jeunes générations seront de plus en plus enthousiastes à l’idée de s’engager dans les forces armées. À l’heure actuelle, en moyenne, environ 8 200 membres des Forces armées canadiennes prennent leur retraite chaque année. Nous devons faire notre part pour attirer de nouvelles recrues. Je crois que la commémoration est une solution et j’ai hâte de poursuivre ce travail.

Le sénateur Loffreda : Je vous remercie de votre réponse. Comme vous l’avez indiqué, il existe de nombreuses initiatives dont le but est de faire connaître aux générations futures de jeunes Canadiens l’histoire des guerres et des conflits ainsi que la contribution du Canada au maintien de la paix et de la sécurité. Je pense notamment au Forum international sur la paix, la sécurité et la prospérité, qui est une grande initiative canadienne. Pouvez-vous expliquer plus précisément ce que fait votre ministère pour sensibiliser les jeunes et nous dire si vous connaissez ce forum?

Mme Petitpas Taylor : Je connais ce forum, mais je ne pourrais certainement pas vous faire une dissertation à ce sujet. J’ai rencontré des gens qui y ont participé.

En ce qui concerne la sensibilisation des jeunes, il s’agit vraiment d’une priorité. Ce matin, j’ai rencontré des membres de l’Association de l’Aviation royale canadienne. Ils m’ont parlé des différents types de programmes qui existent, comme le programme des cadets. Je pense que nous devons nous retrousser les manches pour que les jeunes soient mieux informés des différentes possibilités et des différents programmes qui existent, et qu’ils y participent davantage.

Je le répète, si nous souhaitons permettre aux Forces armées canadiennes de recruter et de conserver des membres, il faut susciter l’intérêt de ces derniers et aller à leur rencontre. Tous ces programmes et toutes ces initiatives sont particulièrement bénéfiques pour les jeunes Canadiens.

L’analyse comparative entre les sexes

L’honorable Rebecca Patterson : Merci. Je reviens à notre discussion sur l’analyse comparative entre les sexes plus, ou ACS Plus. Les anciens combattants nous parlent souvent de leur incapacité à accéder aux prestations dont ils estiment avoir besoin. Encore une fois, je me concentrerai sur les anciennes combattantes issues de groupes en quête d’équité et de la communauté 2ELGBTQI+, parce que leurs besoins sont distincts.

Nous savons qu’il nous faut des données. Toutefois, pour les obtenir, il faut commencer par poser les bonnes questions de recherche. Pouvez-vous me dire ce que fait le ministère des Anciens Combattants pour créer un outil d’analyse spécifique basé sur le sexe et le genre axé sur les anciens combattants dans le cadre de l’ACS Plus, afin de pouvoir cerner des éléments comme les expositions professionnelles et les enjeux génésiques, entre autres?

(1650)

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Merci beaucoup. Je le répète, sénateur, c’est assurément une question qui m’intéresse et qui intéresse le ministère. Nous voulons nous assurer que les vétérans qui reçoivent ces prestations obtiennent l’aide et le soutien dont ils ont besoin.

Plus tôt aujourd’hui, un sénateur a posé une question au sujet des délais de traitement des demandes de prestations. En plus des francophones, les anciennes combattantes aussi sont touchées par les retards dans le traitement des demandes. Nous avons également constaté des retards dans le traitement de ces demandes.

Pourquoi? Parce que, jusqu’ici, beaucoup plus d’hommes ont été membres des Forces armées canadiennes et sont devenus des vétérans. L’évaluation de ces dossiers est beaucoup plus évidente. On sait que si on saute d’un avion, il y a des impacts pour les genoux. En ce qui concerne les anciennes combattantes, je pense que nous conviendrons tous que l’anatomie des femmes est très différente et que le type de blessures que notre corps subit est également très différent.

Conséquemment, Anciens Combattants Canada a formé une équipe qui se consacre au traitement des dossiers des anciennes combattantes. Je le répète, nous devons nous assurer qu’une analyse comparative entre les sexes est menée, mais aussi de tenir compte des différents types de problèmes médicaux.

Ce n’est qu’un exemple du travail mené au ministère. Il reste beaucoup à faire, mais nous avons beaucoup progressé en matière de prestation de services aux anciennes combattantes.

L’appui aux anciens combattants

L’honorable Rebecca Patterson : Nous savons que le système qui détermine quelles prestations les anciens combattants peuvent toucher est compartimenté : soit vous avez un problème de santé physique, soit vous avez un problème de santé mentale.

Or, grâce aux connaissances scientifiques modernes, nous savons qu’il est rare qu’un problème de santé physique ne s’accompagne pas d’un trouble de la santé mentale, surtout quand on pense aux conditions du service liées à tout cela.

Que faites-vous pour gérer les cas où la demande initiale concerne une blessure physique, mais que celle-ci s’accompagne d’un problème de santé mentale nécessitant des services de santé mentale? Comment éliminer les cloisons pour offrir automatiquement accès à des services de santé mentale en complément des soins de santé physique?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Je vous remercie de cette importante question.

Le travail dans ce domaine évolue constamment. Comme vous le signalez, il est difficile de dissocier entièrement les problèmes de santé et les problèmes de santé mentale. Souvent, les uns ont des répercussions sur les autres. Nous voulons que les anciens combattants puissent accéder aux soins dont ils ont besoin.

Souvent, il faut adopter une approche à plusieurs volets en matière de soins. Il n’y a pas de solution universelle. Lorsqu’on prend des décisions pour ce genre de demande, il est important d’adopter une approche holistique.

Nous avons une équipe entièrement vouée aux anciennes combattantes. Nous effectuons beaucoup de progrès dans ce domaine. Toutefois, il faut poursuivre les efforts pour offrir les services adéquats à ceux qui ont servi notre pays.

La tragédie survenue en Nouvelle-Écosse

L’honorable Rodger Cuzner : Merci. Je suis heureux de revoir mon amie et ancienne collègue.

Je voudrais moi aussi m’exprimer sur l’enquête Desmond et sur la récente étude qui a été déposée.

En décembre 2015, le caporal Lionel Desmond s’est vu retirer son permis de port d’arme après avoir été arrêté à la suite d’une dispute conjugale avec son épouse.

Cinq mois plus tard, en mai 2016, son permis a été rétabli, même s’il participait à un programme de soins financé par le gouvernement fédéral. Dans le cadre de l’enquête, le personnel a déclaré qu’à ce moment particulier, M. Desmond était instable mentalement.

Ma question porte sur la chaîne de communication et sur les lacunes — ou, comme l’a dit la sénatrice Patterson, sur le cloisonnement — dans la transmission de l’information entre les responsables du dossier au ministère des Anciens combattants, les travailleurs en santé mentale et les travailleurs de première ligne. Avez-vous vu cela avant que le rapport d’enquête soit déposé?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Merci beaucoup de votre question, sénateur Cuzner.

Je le répète, ce qui s’est produit à Upper Big Tracadie, en Nouvelle-Écosse, est tout simplement tragique. Nous sommes de tout cœur avec les familles et les membres de la communauté qui ont été touchés par cette tragédie.

Comme je l’ai indiqué, le juge chargé de l’enquête a publié un long rapport. On y trouve trois recommandations spécifiques à Anciens Combattants Canada : premièrement, qu’on affecte un gestionnaire de cas aux militaires quittant les Forces armées canadiennes; deuxièmement, que les gens à qui on a diagnostiqué un état de stress post-traumatique ou d’autres problèmes de santé reçoivent une copie de leur dossier médical, qu’on intégrera aux dossiers de la Nouvelle-Écosse; et, troisièmement, que les gouvernements provinciaux et fédéral du pays améliorent le transfert de leurs dossiers médicaux dans leurs registres des dossiers respectifs. Nous sommes conscients que des lacunes concernant la communication de l’information et les dossiers médicaux ont été signalées dans le cadre de l’enquête.

Mon ministère examine en profondeur ces recommandations et espère fournir plus de détails à ce sujet dans les semaines à venir.

Je tiens à ajouter que peu après la sortie du rapport d’enquête, j’ai communiqué avec les représentants de la Province de la Nouvelle‑Écosse parce que, encore une fois, le rapport ne contient pas seulement des recommandations pour le ministère des Anciens Combattants, mais aussi pour le gouvernement de cette province. Nous cherchons à faire tout en notre pouvoir pour éviter qu’une telle tragédie ne se reproduise.

Le sénateur Cuzner : Merci beaucoup. Je regrette de devoir être réprimandé par la Présidente.

Madame la ministre, la recommandation 12 dit qu’il faut veiller à ce que les intervenants de première ligne de divers systèmes — y compris les professionnels de la santé, de la santé mentale et de la sensibilisation à la santé mentale, les services sociaux et les intervenants du système de justice — disposent des données les plus récentes, particulièrement en ce qui a trait à la violence entre partenaires intimes, et à ce qu’ils élaborent des évaluations des risques et des plans d’atténuation des risques dans l’avenir.

L’étude a dû mettre tout cela en lumière, mais il doit y avoir eu des discussions au sein du ministère au sujet de ces lacunes en matière d’information. Des mesures ont-elles été prises avant l’étude?

Mme Petitpas Taylor : Encore une fois, je vous remercie, sénateur Cuzner.

En ce qui concerne votre question, tout d’abord, je tiens à préciser que nous avons certainement suivi l’enquête de près. Nous n’avons pas attendu la présentation des résultats de l’enquête et du rapport. Nous avons apporté certains changements au sein d’Anciens Combattants Canada, notamment en ce qui concerne les services de santé mentale.

Encore une fois, nous devons nous pencher de près sur ces recommandations et montrer que nous sommes prêts à faire tout en notre pouvoir pour éviter que ce genre de tragédie se reproduise. L’échange de renseignements est certainement un élément clé des recommandations que nous devrons examiner de très près.

Le service spécial

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Je pose la question suivante au nom de ma collègue la sénatrice Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Après l’invasion du Koweït par l’Irak en 1991, les Forces armées canadiennes ont rejoint la plus grande coalition d’États depuis la Deuxième Guerre mondiale, en entrant dans une zone de combat actif aux côtés de leurs partenaires. Les membres des Forces armées canadiennes ont joué un rôle important dans ce conflit, en particulier dans les opérations aériennes et navales, ce qui a témoigné du dévouement et de l’excellence de ces troupes canadiennes.

Malgré ces faits, Anciens Combattants Canada a privé ces anciens combattants du respect et des indemnisations qu’ils méritent. Même s’ils ont servi dans une zone de combat actif, le ministère les qualifie de « vétérans du service spécial » au lieu de « vétérans de la guerre » — ils ont donc droit à moins d’avantages et à un statut moindre pour la commémoration que les autres vétérans.

Madame la ministre, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de changer le statut du service des anciens combattants de la guerre du Golfe, pour le faire passer de « service spécial » à « service en temps de guerre »?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Merci beaucoup de la question.

Je tiens à être claire : la désignation « service spécial » ne minimise en aucun cas les contributions ou la bravoure de ceux qui ont servi dans ces missions.

Cependant, depuis que je suis ministre, beaucoup de gens nous ont demandé de nous pencher sur cette question en particulier. Le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a présenté une motion visant à mener une étude sur le sujet. On m’a informée que le sujet suscite beaucoup d’intérêt, et je pense que la situation mérite d’être étudiée.

La sénatrice Martin : Je ne minimise en rien leur service et leur devoir, mais, comme vous le dites, cela mérite d’être étudié.

Aussi :

Nos partenaires de coalition ont reconnu que les anciens combattants de la guerre du Golfe ont servi en temps de guerre. Le gouvernement canadien a refusé d’emboîter le pas. Pourquoi ne faisons-nous pas ce que d’autres pays ont déjà fait pour ceux qui ont servi pendant la guerre du Golfe?

Mme Petitpas Taylor : Encore une fois, c’est la raison pour laquelle nous avons demandé au Comité des anciens combattants de la Chambre des communes de faire un examen plus approfondi de cette question.

(1700)

Il ne faut pas oublier non plus que cet examen ne s’applique pas seulement à ce conflit. Nous devons examiner tous les conflits afin de ne pas nous retrouver à nouveau dans cette situation à l’avenir. J’ai hâte de voir le travail du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes et les recommandations qu’il présentera.

[Français]

Le cannabis à des fins médicales

L’honorable Julie Miville-Dechêne : Bienvenue, madame la ministre. En août dernier, le quotidien La Presse a obtenu copie d’une note de votre ministère qui révélait que les coûts de remboursement du cannabis à des fins médicales avaient explosé. Environ 6 000 anciens combattants se voient rembourser 7 grammes de cannabis par jour, alors que la moyenne pour les grands malades, selon Santé Canada, est de 2 grammes par jour. Évidemment, je comprends que les anciens combattants souffrent, que plusieurs ont combattu et qu’il faut les soulager. Toutefois, avez-vous résolu cet intrigant mystère?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Encore une fois, je vous remercie de cette importante question. La santé et le bien-être des anciens combattants et de leurs familles sont au cœur des programmes et des services que nous leur offrons partout au Canada. Afin d’aider les anciens combattants à qui un médecin a recommandé du cannabis à des fins médicales, nous avons mis en place une politique de remboursement. Il revient aux médecins, et non à nous, d’envoyer une copie de la prescription au ministère des Anciens Combattants, qui fait la recommandation. En vertu de la politique du ministère, il est tout à fait vrai de dire que nous remboursons les dépenses encourues par les anciens combattants en question.

La sénatrice Miville-Dechêne : Je comprends votre politique en général. Toutefois, ma question était plus spécifique. Comment se fait-il que 40 % des anciens combattants qui ont recours au cannabis aient besoin en moyenne de 7 grammes par jour, alors que 2 grammes sont généralement recommandés par Santé Canada?

Mme Petitpas Taylor : Pour répondre à votre question plus spécifique, le 31 mars 2023, il y avait 5 760 anciens combattants pour qui on avait approuvé le remboursement d’une quantité supérieure à la limite de 3 grammes par jour. En 2022-2023, le programme a dépassé les 167,6 millions de dollars en remboursement. En 2023, Anciens Combattants Canada a mené un audit interne du programme et a identifié des domaines où il y avait des améliorations possibles; ceux-ci font l’objet de discussions avec des experts de la santé et d’autres partenaires. Aucune modification au programme n’est proposée à ce moment-ci.

[Traduction]

Les anciens combattants

L’honorable Rebecca Patterson : Madame la ministre, je veux préciser une chose au sujet du conflit du golfe Persique. Environ 400 fantassins du Royal Canadian Regiment, dont j’étais membre, faisaient partie d’un hôpital de campagne canadien. Je vous promets donc que j’en reparlerai.

Je veux aussi revenir sur la distinction entre les termes « conflit » et « guerre », en soulevant deux points.

Nous avons perdu 158 personnes en Afghanistan. Je suis d’avis qu’il s’agissait d’un conflit. Nous avons perdu un nombre considérable de personnes dans les Balkans, en Somalie et au Rwanda. Dans la future étude, il est primordial d’étudier le conflit dans une optique différente, plutôt que de s’en tenir aux séquelles qu’il a laissées sur les survivants. C’est ce que j’ai à dire.

Ma question est la suivante. Qu’est-ce qu’un vétéran? Aux yeux de bien des gens, c’est une personne qui a combattu pendant la Première ou la Deuxième Guerre mondiale. Pour les militaires modernes qui prennent leur retraite, l’un des principaux obstacles à l’accès aux avantages destinés aux anciens combattants est qu’ils n’arrivent pas à s’identifier comme vétérans et à s’inclure dans ce groupe. Que peut faire le ministère des Anciens combattants pour...

Son Honneur la Présidente : Je vous remercie, madame la sénatrice.

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Je suis ravie que vous me posiez cette question. Tout d’abord, si on demande aux Canadiens qui sont les « vétérans », bon nombre d’entre eux diront que ce terme leur rappelle les personnes qui participent à la cérémonie du jour du Souvenir à Ottawa et qui se déplacent avec une marchette ou un fauteuil roulant. Il y a toutefois beaucoup d’autres genres de vétérans, comme nous le savons tous, je crois. Certains sont très âgés, certes, mais il y a aussi des vétérans dont la carrière militaire est plus récente.

Il faut savoir qu’il y a plus de 450 000 vétérans au Canada. Comment définit-on un vétéran? Selon une définition simple, une personne qui a fait l’entraînement de base et qui reçoit une libération honorable est considérée comme un « vétéran ».

Voici une anecdote à propos d’un moment passé en famille pendant le temps des Fêtes. Les vétérans ont désormais accès à un nouveau service : ils pourront entrer gratuitement dans les parcs nationaux cette année. Mon neveu est un vétéran; il a servi dans les Forces armées canadiennes pendant cinq ans. Je lui ai donc dit : « Tu pourras profiter de l’entrée gratuite dans les parcs nationaux. » Il m’a regardée et m’a répondu : « Mais Ginette, je ne suis pas un vétéran. » Pourtant, il a fait partie des Forces armées canadiennes pendant cinq ans.

Bref, nous devons faire mieux pour repérer tous ces vétérans qui s’ignorent et faire en sorte qu’ils se considèrent comme des vétérans. Nous devons voir à ce qu’ils soient informés des services auxquels ils ont droit. Il reste du travail à faire dans ce domaine, mais c’est décidément un enjeu dont je m’occupe.

Le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

L’honorable Salma Ataullahjan : Madame la ministre, en 2014, l’ancien premier ministre Harper a pris l’engagement d’ériger un monument pour rendre hommage au dévouement et aux sacrifices des Canadiens ayant pris part la reconstruction de l’Afghanistan. À la suite d’un concours avec jury, l’équipe Daoust a été choisie. La décision du jury a par la suite été infirmée par le gouvernement fédéral. On a justifié cette décision avec les réponses d’anciens combattants et du grand public à un sondage en ligne anonyme. Cependant, le jury avait consulté les résultats de ce sondage et demeurait convaincu que la proposition de l’équipe Daoust était la meilleure option. Considérer les sondages comme les instruments les plus fiables crée un dangereux précédent. Par exemple, 35 % des répondants étaient Ontariens et seulement 2 % venaient de la Saskatchewan.

Madame la ministre, comment le gouvernement justifie-t-il sa décision d’enfreindre ses propres règles en matière d’approvisionnement?

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale : Encore une fois, je vous remercie de cette question. Pour ce qui est d’ériger un monument à la mémoire des anciens combattants de la mission du Canada en Afghanistan, il s’agit d’une priorité absolue, et les travaux sont en cours.

Comme vous l’avez indiqué, Anciens Combattants Canada a lancé un questionnaire, ou un sondage, dans Mon dossier ACC, pour informer les anciens combattants et les membres de leur famille.

À notre grand étonnement, plus de 12 000 Canadiens ont répondu au sondage. La plupart étaient eux-mêmes des anciens combattants ou des membres de leur famille.

Au moyen de ce questionnaire, ou sondage, nous avons clairement réalisé que la grande majorité des anciens combattants eux-mêmes préféraient le concept proposé par l’équipe Stimpson, parce ce qu’ils jugeaient que c’est lui qui représente le mieux le sacrifice, la perte des anciens combattants de cette mission.

Anciens Combattants Canada a donc pris la décision d’écouter les anciens combattants et d’ériger le monument à partir de la proposition de l’équipe Stimson.

Au bout du compte, nous allons ériger ce monument et nous voulons qu’il soit important pour ceux qui ont servi notre pays. Cela explique pourquoi nous avons pris la décision de respecter la volonté de nos anciens combattants.

La sénatrice Ataullahjan : Madame la ministre, la mission du Canada en Afghanistan a pris fin en 2011. Le dernier de nos soldats a quitté le sol afghan en 2014. Pourquoi le gouvernement a-t-il mis autant de temps pour ériger un monument en l’honneur des anciens combattants qui ont participé à cette mission? Nous sommes maintenant en 2024.

Mme Petitpas Taylor : C’est une très bonne question, fort valable. Il faut se rappeler qu’un endroit avait été retenu pour le monument commémoratif en 2014, mais que les vétérans n’approuvaient pas le choix fait à l’époque. Ils affirmaient que le site retenu serait inondé au printemps et qu’il ne serait probablement pas accessible en hiver.

Lorsque nous avons formé le gouvernement, nous avons commencé par choisir un autre endroit, puis nous avons lancé le processus visant à définir le concept. Nous espérons que la construction du monument débutera sous peu. Comme vous l’avez dit, cela fait longtemps. Nous tenons certainement à faire tout ce qui est possible pour rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie et remercier les hommes et les femmes qui ont servi notre pays lors de cette mission.

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, madame ministre.

Honorables sénateurs, le temps alloué à la période des questions est écoulé.

[Traduction]

Je suis certaine que vous vous joindrez à moi pour remercier la ministre Petitpas Taylor de sa présence parmi nous aujourd’hui.

[Français]

Nous reprenons les délibérations interrompues au début de la période des questions.

[Traduction]

ORDRE DU JOUR

Le drapeau canadien dans le cadre de la célébration du Jour du drapeau national du Canada

Interpellation—Ajournement du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur le drapeau canadien dans le cadre de la célébration du Jour du drapeau national du Canada.

L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de l’interpellation n^o 20. Comme d’autres collègues, je souhaite parler du drapeau canadien.

Je remercie le sénateur Cardozo d’avoir lancé cette interpellation. Il y a 59 ans aujourd’hui, le 15 février 1965, notre drapeau était hissé pour la toute première fois au sommet de la tour de la Paix. Je me pince encore lorsque je me rends sur la Colline et que je vois le drapeau. Je suis sûr que vous en conviendrez tous : c’est un privilège sans pareil que de pouvoir servir en tant que sénateur canadien, et je ne prends pas ce travail à la légère.

(1710)

Mon histoire d’amour avec la feuille d’érable — et je ne parle pas des Maple Leafs de Toronto — remonte à plusieurs décennies.

Rejoignez-moi pour remonter le temps jusqu’en septembre 1972.

Je venais de fêter mon 10^e anniversaire le mois précédent et j’avais passé la majeure partie de l’été à jouer avec des amis — au soccer, à la plage et au hockey de rue — et à profiter de deux mois de soirées sans devoirs. Toutefois, toute bonne chose a une fin.

Cette année-là, le retour à l’école coïncidait également avec un événement d’envergure internationale à Montréal.

Le 2 septembre, dans l’emblématique Forum de Montréal, situé à quelques rues de la maison où j’ai grandi, on a fait la première mise au jeu pour la Série du siècle de 1972. Pour un grand amateur de hockey qui rêvait d’être une vedette, la Série du siècle était l’événement sportif par excellence. Il s’agissait de l’affrontement de deux superpuissances du hockey dans une série de huit matchs, qui se déroulaient à la fois au Canada et en Union soviétique.

Il n’y avait ni trophée, ni médaille, ni prix en espèces; les deux pays se disputaient le droit de pouvoir se vanter et de revendiquer le titre de meilleur de sa catégorie.

Or, quelle déception quand l’équipe canadienne s’est inclinée 7 à 3 contre les Soviétiques au Forum. Heureusement, deux jours plus tard, à Toronto, Esposito, Cournoyer et les frères Mahovlich, dont l’un est un de nos anciens collègues, ont marqué des buts et égalé la série 1 à 1.

Lorsque la série s’est finalement déplacée à Moscou, le Canada accusait un retard sur les Soviétiques. Nous avons perdu le cinquième match, mais nous sommes revenus en force lors des sixième et septième matchs. Les deux équipes étaient à égalité dans la série. Le vainqueur serait couronné lors du huitième match.

C’était le 28 septembre — l’heure de vérité.

Pour l’occasion, toute mon école, à Sainte-Rita, était rassemblée dans le gymnase pour regarder le match en direct sur un petit téléviseur noir et blanc. La mise au jeu a eu lieu à midi, heure d’ici.

Je m’en souviens comme si c’était hier : l’excitation, le battage médiatique, la pression et la fierté de voir l’élite du Canada vêtue d’un chandail orné de la feuille d’érable nous représenter sur la scène mondiale.

Pour ceux qui sont assez âgés pour s’en souvenir, vous vous rappellerez que le Canada était mené 5 à 3 à la fin de la deuxième période. Nos joueurs n’avaient plus que 20 minutes à jouer.

Pendant l’entracte, j’ai dit à mes amis de ne pas s’inquiéter, que le Canada allait gagner — mon optimisme ne date pas d’hier. Je n’ai pas tendance à parier, mais un de mes meilleurs amis, qui était très sceptique et se moquait de mon optimisme, m’a proposé un pari amical. Je n’ai pas pu résister : il fallait bien maintenir l’atmosphère festive dans le gymnase. Nous avons parié une pièce de vingt-cinq cents, soit le prix du billet d’autobus pour revenir à la maison, que le Canada allait faire une remontée.

Deux minutes après le début de la troisième période, Esposito a réduit l’écart : c’était 5 contre 4. Alors qu’il restait sept minutes, l’une de mes idoles de jeunesse, Yvan Cournoyer, a établi l’égalité. Nous savons tous ce qui est arrivé 34 secondes avant la fin du match. Je ne vais pas crier, mais Paul Henderson... Le but du siècle.

Toute la foule dans le gymnase a bondi sur ses pieds. Les cris de joie fusaient. Des gens se serraient dans leurs bras. D’autres pleuraient. Nous avons tous fièrement brandi nos petits drapeaux canadiens. Bien sûr, je suis reparti avec une pièce de vingt-cinq cents de plus dans mes poches cet après-midi-là, une pièce qui vaut beaucoup plus aujourd’hui.

Les gens célébraient dans la rue, brandissaient leur drapeau et chantaient l’hymne national. Pendant des jours et des semaines, j’ai été étourdi par ce sentiment de fierté.

En fait, cette fierté envers notre pays, qui est représenté par la feuille d’érable, ne m’a jamais quitté. En pensant à ce moment de ma vie, je suis envahi de bons souvenirs et d’un immense sentiment de fierté et d’appartenance. Le drapeau du Canada était au cœur de ce moment. Merci. Meegwetch.

L’honorable Mary Coyle : Honorables sénateurs, en prenant la parole aujourd’hui, en ce Jour du drapeau national du Canada, dans cette enceinte qui se trouve sur les terres non cédées de la nation algonquine anishinabe, je suis consciente que nous discutons du drapeau d’un pays né de la colonisation des peuples autochtones. C’est un drapeau qui ne porte plus les symboles propres à l’une des nations colonisatrices, mais qui représente quand même un pays qui, encore aujourd’hui, a du travail à faire en ce qui concerne les relations et la réconciliation avec les premiers peuples et la décolonisation de ce riche territoire que nous partageons.

Lorsque l’ancien premier ministre Lester B. Pearson a commencé à chercher un nouveau drapeau pour le Canada, il voulait un drapeau qui représente un pays émancipé, un pays qui avait atteint un haut degré de maturité et de raffinement, qui avait participé avec bravoure à deux guerres mondiales, qui comptait une population diversifiée et qui s’apprêtait à fêter son centenaire. Il fallait aussi un drapeau qui allait pouvoir unir les Canadiens et les rendre fiers pendant l’année où ils allaient fêter le centenaire du pays et se rendre en grand nombre à un événement qui représentait parfaitement ce pays parvenu à maturité : l’Expo 67 de Montréal.

Chers collègues, le changement est difficile à accepter pour bien des gens, et il était particulièrement difficile, surtout pour un gouvernement minoritaire, de faire accepter le remplacement du drapeau porté par les Canadiens qui s’étaient battus lors des deux guerres mondiales, dont bon nombre étaient encore vivants en 1965.

Chers collègues, nous avons chacun nos souvenirs et notre vécu en ce qui concerne le drapeau canadien, avec ses bordures et sa feuille d’érable stylisée de couleur rouge sur fond d’un carré blanc. La feuille d’érable symbolise de nombreuses choses, comme les Autochtones qui connaissent depuis longtemps les propriétés nutritives de la sève d’érable, et on le trouve depuis longtemps sur les tenues olympiques et les uniformes militaires, ainsi que sur les pièces de monnaie. C’est également ce drapeau qui a inspiré le chant intitulé « The Maple Leaf Forever », qu’Alexander Muir a composé à l’occasion de la Confédération.

Certains d’entre nous se souviennent, malgré tout, du grand débat qu’a suscité la création de notre drapeau, alors que d’autres sont nés dans un Canada où celui-ci flottait déjà depuis quelques années au sommet de la tour de la Paix.

Aujourd’hui, j’aimerais vous faire part de quelques anecdotes personnelles au sujet du drapeau canadien.

Quand j’étais jeune écolière, j’ai découvert le grand débat sur le drapeau parce que, pendant le trajet, mon chauffeur d’autobus scolaire exprimait avec passion ses opinions bien arrêtées. Il voulait que le symbole dominant sur le nouveau drapeau soit un castor. À ce moment-là, j’étais loin de me douter que des milliers de propositions, y compris une avec les quatre Beatles, avaient été envoyées à Ottawa par des Canadiens ayant des opinions bien arrêtées, comme mon chauffeur d’autobus. Des centaines de discours ont été prononcés sur le sujet au Parlement — la plupart pour s’opposer au choix définitif. Avec une bonne conception, un effort herculéen et le leadership de certaines personnes clés, le projet de loi pour officialiser le nouveau drapeau a été adopté à la Chambre des communes par un vote de 163 voix contre 78 et au Sénat par un vote de 38 voix contre 23.

Quand je suis déménagée à Antigonish, en 1997, j’en ai appris davantage sur les origines du drapeau. Laurie Stanley, la fille de George Stanley, l’homme qui a conçu le drapeau, était professeure d’histoire à l’Université St. Francis Xavier. Son père avait été le doyen du Collège militaire royal du Canada. Son mari, John Blackwell, a beaucoup écrit sur l’histoire de notre drapeau, sur le nombre de personnes qui ont participé à sa conception et sur le processus d’examen au Parlement.

Le drapeau, dans sa magnifique simplicité évocatrice, était une source de fierté pour la jeune de 12 ans que j’étais quand j’ai visité l’Expo 67. J’ai alors été exposée pour la première fois à l’incroyable diversité du monde et j’ai vu mon pays, le Canada, être au centre de cet étalage de la richesse culturelle de la planète.

Ce fut pour moi une révélation alors que je poursuivais mon cheminement vers la vie adulte.

Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que j’aie apposé avec fierté un drapeau canadien sur mon sac à dos lorsque j’ai parcouru l’Europe pour la première fois, à l’âge de 17 ans. Dieu merci, les parlementaires qui nous ont précédés n’ont pas choisi la « bannière à feuille d’érable étoilée », une version canadienne de la bannière étoilée américaine, où dix étoiles représentaient les dix provinces au milieu de la feuille d’érable. En tant que jeunes voyageurs, nous cherchions notamment à bien nous distinguer des Américains.

Plus récemment, j’ai été très fière de partager la joie et la fierté d’un grand groupe de nouveaux Canadiens — parmi lesquels se trouvait mon ami Tareq Hadhad, PDG de Peace by Chocolate, lui aussi d’Antigonish — lors de leur cérémonie de citoyenneté canadienne au Quai 21, à Halifax. Le drapeau du Canada est un symbole de sécurité, de liberté et de promesses pour les nouveaux Canadiens qui l’agitaient fièrement ce jour-là. En toute franchise, je dois admettre qu’après l’occupation de notre espace parlementaire et du centre-ville d’Ottawa par le prétendu « convoi pour la liberté », et la façon grossière dont certains ont dégradé le drapeau du Canada et en ont fait leur symbole, il m’a fallu un certain temps avant de pouvoir voir notre drapeau comme avant.

Cela dit, chers collègues, j’espère que nous pouvons maintenant commencer à tourner la page sur cette période de division et de polarisation afin que tous les Canadiens puissent se réapproprier l’unifolié. Il s’agit d’un symbole national emblématique et magnifique. Espérons que, l’an prochain, à l’occasion du 60^e anniversaire de notre drapeau, nous pourrons tous le brandir, de la manière qui nous distingue, sans forfanterie, mais avec humilité, avec la fierté d’être qui nous sommes et avec l’espoir de devenir ce que nous nous engageons à être. Wela’lioq. Merci.

(1720)

L’honorable Andrew Cardozo : J’ai une question à poser à la sénatrice Coyle, mais je voudrais d’abord féliciter tout le monde de leurs excellents discours, qui étaient réfléchis et inspirants. Je voudrais également mentionner que je maintiendrai l’interpellation ouverte pendant au moins une semaine de plus. Je remercie la Présidente et l’huissier du bâton noir d’avoir fait hisser des drapeaux supplémentaires autour de l’édifice aujourd’hui. J’essaie de trouver une question à poser à la sénatrice Coyle.

Merci de votre discours. Je me demande si vous pourriez nous donner un exemple de la façon dont le drapeau a été accepté ou commenté par les autres voyageurs, en Europe ou ailleurs, quand vous avez voyagé avec le drapeau.

La sénatrice Coyle : Eh bien, quand je suis partie à la découverte de l’Europe à 17 ans, mon chauffeur d’autobus, lui, n’était pas là. Il ne pouvait donc pas être déçu qu’on ne voie pas de castor sur mon sac à dos. Comme beaucoup de gens ici… Je remarque que le sénateur Cuzner a un drapeau canadien sur son sac à dos; je l’ai vu aujourd’hui quand il l’a apporté dans cette enceinte.

En fait, j’ai remarqué deux choses. C’était un moyen pour les Canadiens de se reconnaître à l’étranger, de rencontrer des compatriotes de différentes régions du pays. C’était également une façon d’amorcer des conversations avec des compagnons de voyage d’autres régions du monde. Je n’ai jamais vu quelqu’un brandir le drapeau canadien s’il n’était pas Canadien. Je pense qu’il y a peut-être des légendes urbaines à ce sujet, mais je ne veux pas dénigrer personne.

C’était tellement une source de fierté. Je pense que nous avons adopté ce drapeau juste avant le centenaire parce qu’il y avait un tel élan, un tel sentiment de confiance, une telle fierté par rapport au Canada, et que ce sentiment était partagé par tous ceux d’entre nous qui se sont rencontrés sur la route.

(Sur la motion de la sénatrice White, le débat est ajourné.)

Les travaux du Sénat

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que la séance soit suspendue en attendant le message de la Chambre des communes et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 15 minutes.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente : Il en est ainsi ordonné. La séance du Sénat est suspendue.

(La séance du Sénat est suspendue.)

[Français]

(Le Sénat reprend sa séance.)

(1830)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur la Présidente annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-62, Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), accompagné d’un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Gold, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

[Traduction]

L’ajournement

Adoption de la motion

Consentement ayant été accordé de revenir aux affaires du gouvernement, motions, article n^o 155 :

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 14 février 2024, propose :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 26 février 2024, à 18 heures;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

(À 18 h 38, le Sénat s’ajourne jusqu’au lundi 26 février 2024, à 18 heures.)

Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 44e LégislatureVolume 153, Numéro 180

Le jeudi 15 février 2024L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

LE SÉNAT

Le jeudi 15 février 2024

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La santé cardiovasculaire chez les femmes

La Fondation HeartLife

Le soutien à l’Ukraine

La catastrophe de l’Ocean Ranger

Visiteur à la tribune

Les droits de la personne

AFFAIRES COURANTES

Le Budget des dépenses de 2023-2024

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C)

Préavis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (C) à l’exception du crédit 1c, qui sera étudié par le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement

Les travaux du Sénat

ORDRE DU JOUR

La Loi sur le Parlement du Canada

Projet de loi modificatif—Message des Communes—Amendements

La Corporation épiscopale catholique romaine d’OttawaLa Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d’Alexandria-Cornwall

Projet de loi d’intérêt privé tendant à modifier la loi constitutive—Message des Communes

Projet de loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Deuxième lecture—Suite du débat

Projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine de 2023

Deuxième lecture

Renvoi au comité

La Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement socialLa Loi sur l’assurance-emploi

Projet de loi modificatif—Adoption du dix-huitième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le Tarif des douanes

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

Projet de loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

Deuxième lecture—Suite du débat

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

Motion tendant à autoriser le comité à étudier l’administration, l’applicabilité et la fonctionnalité de la Loi sur les mesures d’urgence—Suite du débat

La vie de Gordon Pinsent

Interpellation—Suite du débat

Régie interne, budgets et administration

Adoption de la motion tendant à modifier le chapitre 2:06 du Règlement administratif du Sénat

Le drapeau canadien dans le cadre de la célébration du Jour du drapeau national du Canada

Interpellation—Débat

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les travaux du Sénat

Le ministère des Anciens Combattants

Le jour du Souvenir

Les anciens combattants de la guerre de Corée

Le traitement des demandes de prestations d’invalidité

La formation des employés

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth

Les programmes de sensibilisation

Les anciennes combattantes

La tragédie survenue en Nouvelle-Écosse

Le processus d’acquisition

Le logement abordable

Le personnel des fonds non publics

Les services de soutien offerts aux anciens combattants

La transition à la vie civile

Les services de soutien offerts aux anciens combattants

L’arriéré de traitement

Les services de santé mentale

Les réponses à des questions écrites

Le personnel des fonds non publics

La santé mentale

L’indemnité pour blessure grave

Les programmes pédagogiques

L’analyse comparative entre les sexes

L’appui aux anciens combattants

La tragédie survenue en Nouvelle-Écosse

Le service spécial

Le cannabis à des fins médicales

Les anciens combattants

Le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan

ORDRE DU JOUR

Le drapeau canadien dans le cadre de la célébration du Jour du drapeau national du Canada

Interpellation—Ajournement du débat

Les travaux du Sénat

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

L’ajournement

Adoption de la motion

1^re Session, 44^e Législature
Volume 153, Numéro 180

Le jeudi 15 février 2024
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa
La Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse d’Alexandria-Cornwall

La Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social
La Loi sur l’assurance-emploi