Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 205
Le mercredi 29 mai 2024
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- L’agriculture et l’agroalimentaire
- Le patrimoine canadien
- Les affaires mondiales
- La santé
- Le patrimoine canadien
- Le patrimoine canadien
- La sécurité publique
- La Société canadienne d’hypothèques et de logement
- L’emploi et le développement social
- L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
- La sécurité publique
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 29 mai 2024
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La Semaine nationale de l’accessibilité
L’honorable Lucie Moncion : Honorables sénateurs, nous soulignons cette semaine la Semaine nationale de l’accessibilité.
C’est l’occasion de souligner les contributions précieuses des Canadiens et Canadiennes en situation de handicap, ainsi que les efforts des personnes et des organisations qui cherchent à faire du Canada un endroit plus accessible et inclusif.
Huit millions de Canadiens âgés de plus de 15 ans sont en situation de handicap. On trouve parmi ces Canadiens : des professionnels, des collègues, des membres de nos familles, des amis, des athlètes.
Il convient, en cette Semaine nationale de l’accessibilité, de reconnaître les efforts qui sont déployés dans notre milieu de travail, afin de permettre à chacune et à chacun d’entre nous de participer pleinement au processus démocratique.
[Traduction]
Je tiens à remercier Julia Zayed, l’agente à l’accessibilité du Sénat, et les nombreux employés qui dirigent les initiatives visant à atteindre les objectifs du plan. Chaque année, ces efforts sont résumés dans un rapport qui est présenté au Comité de la régie interne et soumis au Commissaire à l’accessibilité du Canada.
J’aimerais également souligner le travail important de nos sténographes parlementaires qui assurent le sous-titrage en direct de nos délibérations en français et en anglais. Grâce au sous-titrage des séances diffusées du Sénat et à la transcription en direct par notre service de communication par transcription simultanée, nos délibérations sont accessibles à un plus grand nombre de Canadiens.
Nous voulons améliorer l’accessibilité en écoutant les personnes handicapées. Pour ce faire, nous menons des consultations annuelles, qui ont été lancées cette semaine.
Au cours des consultations de l’année dernière, nous avons recueilli les commentaires de nombreuses personnes et organisations, y compris Inclusion Canada, le Wavefront Centre for Communication Accessibility, Specialisterne Canada et Indigenous Disability Canada.
Un courriel contenant un lien vers le sondage de cette année vous a été envoyé cette semaine. Si vous avez des expériences qui peuvent nous aider à déterminer comment éliminer les obstacles, je vous encourage à répondre au sondage. Ce faisant, vous contribuerez à faire du Sénat un environnement exempt d’obstacles.
[Français]
En tant que sénateurs, nous devons être des chefs de file en matière d’accessibilité au Sénat et dans notre région afin de montrer que nous avons à cœur de représenter tous les Canadiens.
Les sénateurs peuvent contribuer à ces efforts en suivant le cours de sensibilisation à l’accessibilité, qui s’inscrit dans le plan d’accessibilité du Sénat.
Cette formation — disponible sur IntraSen — présente des mesures que nous pouvons tous prendre pour améliorer l’accessibilité et l’inclusion au Sénat.
En cette Semaine nationale de l’accessibilité, reconnaissons que nous pouvons toutes et tous contribuer à faire de notre milieu de travail un endroit exempt de barrières et d’obstacles.
Je vous remercie de votre attention.
[Traduction]
Littératie Ensemble
Félicitations à l’occasion de son cent vingt-cinquième anniversaire
L’honorable Wanda Thomas Bernard : Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui sur le territoire algonquin anishinaabeg pour souligner le 125e anniversaire de l’organisme Littératie Ensemble, anciennement connu sous le nom de Collège Frontière.
La littératie est un pilier central de l’émancipation individuelle et du progrès sociétal, permettant aux gens de composer avec les complexités de la vie moderne avec confiance et dignité. Cependant, malgré les progrès accomplis au cours du siècle dernier, des défis de taille subsistent.
Il est consternant de constater que, selon une étude réalisée par Deloitte en 2022, plus de 1 million d’enfants au Canada ne parviennent pas à lire à leur niveau scolaire et que près d’un adulte sur cinq ne possède pas le niveau de littératie nécessaire pour accomplir des tâches quotidiennes. Ces statistiques soulignent l’urgence d’une action collective continue pour s’attaquer aux causes profondes du faible taux de littératie.
Littératie Ensemble s’est engagé à prendre des mesures pour hausser les niveaux de littératie de la population. Au cours de la seule année écoulée, l’organisme a aidé plus de 33 000 personnes à rehausser leur niveau de littératie et de numératie. Elle a distribué plus de 72 000 livres gratuits et 10 000 trousses de lecture personnalisées dans plus de 190 collectivités partout au Canada.
Plus important encore, la programmation innovante est adaptée aux besoins uniques des différentes populations, transforme des vies et améliore des collectivités dans l’ensemble du pays. Je suis très impressionnée par la présence de Littératie Ensemble dans le comté de Preston, dans ma province, où le faible niveau de littératie est en partie attribuable au racisme systémique. Littératie Ensemble propose de nombreux programmes, tels que le club de littératie destiné aux jeunes Néo-Écossais d’origine africaine. Ce programme vise à faire connaître aux participants l’histoire unique des Néo-Écossais d’origine africaine tout en renforçant leurs capacités de lecture et d’écriture.
Littératie Ensemble offre aussi aux jeunes du tutorat en matière de sciences, de technologies, d’ingénierie et de mathématiques et des clubs où les jeunes peuvent réaliser des expériences scientifiques pratiques. Son camp d’été de littérature offre des activités de littératie aux enfants, et ses tentes de lecture installées pendant l’été dans les quartiers mal desservis offrent du soutien en matière de littératie. Littératie Ensemble travaille avec des partenaires communautaires à l’élaboration de ces programmes de littératie très intéressants.
J’invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter Littératie Ensemble pour ses 125 années de service et de dévouement à l’égard de la littératie au Canada. J’ai hâte de me joindre à son équipe dans une tente de lecture lors du Jour de l’émancipation pour célébrer ces 125 ans.
En travaillant ensemble pour promouvoir l’équité en matière d’éducation et les possibilités pour tous les Canadiens, nous bâtirons un avenir meilleur et plus inclusif pour tous.
Asante, merci.
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Rosemary Wagner. Elle est l’invitée de l’honorable sénateur Black.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le Collège d’agriculture de l’Ontario
L’honorable Robert Black : Honorables collègues, c’est avec une immense fierté que je prends la parole aujourd’hui pour souligner que cette année marque le 150e anniversaire du Collège d’agriculture de l’Ontario de l’Université de Guelph, aussi appelé CAO. Depuis qu’il a ouvert ses portes en mai 1874, le CAO a acquis une réputation internationale pour ses recherches, ses enseignements et ses travaux d’élargissement des connaissances dans les domaines généraux de l’alimentation, de l’agriculture, des collectivités rurales et de l’environnement.
Tout au long de son histoire, le CAO a formé des générations d’étudiants enthousiastes en leur inculquant un sens profond de la gestion des terres, un engagement envers la recherche scientifique et un esprit de collaboration avec l’industrie et les partenaires communautaires.
Aujourd’hui, alors que nous célébrons cet anniversaire marquant, réfléchissons aux contributions durables du CAO à la société. Ses recherches novatrices ont révolutionné les pratiques agricoles, renforcé la sécurité alimentaire et favorisé l’adoption de solutions agricoles durables dans un monde en évolution.
Le CAO est classé au premier rang au Canada pour les sciences agricoles et au deuxième rang au Canada pour les sciences végétales et animales. Ces marques d’approbation illustrent l’engagement inébranlable du collège envers l’excellence et sa quête incessante de la connaissance et de l’innovation. Le dévouement du CAO à l’excellence en enseignement a permis à d’innombrables étudiants de devenir des chefs de file et des innovateurs dans le domaine de l’agriculture, de réaliser des progrès et de façonner l’avenir des collectivités rurales de l’Ontario, du Canada et d’ailleurs.
Alors que nous nous tournons vers le futur, réaffirmons notre soutien aux établissements comme le Collège d’agriculture de l’Ontario en reconnaissant leur rôle essentiel pour relever les défis de notre époque, du changement climatique à la sécurité alimentaire, et en favorisant un secteur agricole prospère et résilient.
Nos meilleurs vœux pour 150 autres années d’excellence, d’innovation, de découvertes et de retombées.
De plus, allez les Aggies!
Merci, meegwetch.
(1410)
Le patrimoine autochtone
L’honorable Bernadette Clement : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que colon et fière alliée. Colon — cela m’a pris du temps à m’habituer à ce mot en tant que femme noire dont les racines familiales courent du Canada à Trinidad et au Nigeria, où le commerce des esclaves a déraciné mes ancêtres et les a emmenés de force vers l’ouest. Colon, alliée, femme noire et francophone — nous transportons tous diverses identités avec nous où que nous allions.
Cette année, je les ai emportées avec moi à Yellowknife, à Dettah et sur les îles Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. La sénatrice Anderson m’a soutenue dans mon objectif. Je voulais rencontrer les gens et comprendre leurs expériences.
[Français]
J’ai visé haut en demandant des rencontres avec une douzaine de groupes. Je n’avais pas prévu l’ampleur de l’hospitalité nordique et je me suis retrouvée à gérer un horaire très chargé.
[Traduction]
J’ai fait de la motoneige sur le Grand lac des Esclaves jusqu’au camp Dechinta Łiwe, où la communauté est invitée à remonter des filets à poissons, à ébarber et vider les poissons et à rencontrer les aînés et les dirigeants. Je serais incapable de vous décrire mes sentiments devant cet accueil chaleureux, en regardant un orage avancer sur le lac tout en discutant de la création de différents mots afin de décrire les changements climatiques, en observant la fierté que mes nouveaux amis ressentaient à l’égard de leur culture et de leurs traditions.
Je suis retournée à Dettah le lendemain afin de rencontrer le chef Betsina, le chef Sangris et Mary Rose Sundberg, une experte en langues. Ils ont dit explicitement que des subventions temporaires versées à la dernière minute n’allaient pas permettre de rétablir les compétences linguistiques qui ont été si complètement détruites par les pensionnats autochtones. Nous avons discuté de solutions, à savoir un financement stable et durable versé directement aux communautés.
À CKLB Radio, j’ai rencontré la journaliste et traductrice Judi Kochon. Judi est une ardente défenseure de sa langue et je suis honorée de pouvoir partager avec vous, honorables collègues, la façon dont elle m’a inspirée. En tant que survivante des pensionnats, elle ne passait que deux mois par an à parler avec ses parents dans sa langue maternelle, le north slavey. Elle ne pensait pas maîtriser suffisamment la langue pour parler à la radio, mais les aînés lui ont dit : « Essaie. Nous t’aiderons. Nous avons confiance en toi. » Ainsi, lorsqu’elle a dit aux auditeurs que des bisons des bois se trouvaient sur l’autoroute, mais qu’elle a mal traduit en disant qu’ils se faufilaient dans les saules, il y a eu des appels pour lui signaler son erreur, oui, mais aussi des rires.
Après des décennies dans le domaine, Judi déborde encore d’énergie. Elle est bien appuyée par Rob Ouellette, un allié et le PDG de la Native Communications Society.
J’ai encore beaucoup d’autres anecdotes à raconter et des paroles de sagesse à transmettre, mais ce sera pour une autre fois. Je vais conclure de la manière suivante. Mon intention initiale était de faire la présente déclaration le 31 mars, à l’occasion de la Journée nationale des langues autochtones, ou au mois de juin, à l’occasion du Mois national de l’histoire autochtone, mais me voilà en train de faire ma déclaration un mercredi du mois de mai. En tant que femme noire, je sais que l’histoire des Noirs ne devrait pas être célébrée seulement en février, mais bien tous les jours de l’année. De la même manière, je suis toujours animée d’un esprit de solidarité et par la gratitude que m’inspirent les gens que j’ai rencontrés dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le soldat inconnu de Terre-Neuve
L’honorable Iris G. Petten : Honorables collègues, mon petit-fils, Kai Millar Ewing, est un descendant d’Edwin Edgar fils. Né en 1896 à Greenspond, Terre-Neuve-et-Labrador, il est le fils d’Helen Ewing Edgar et d’Edwin Edgar père.
En décembre 1914, à l’âge de 18 ans, Edwin se joint au manège militaire de la CLB, à St. John’s, en tant que fier membre du Newfoundland Regiment. L’enrôlement de son plus jeune enfant terrifie Helen. Pour sa part, Edwin père estime qu’il faut aider le jeune Edwin à « faire sa part », que la guerre sera « de courte durée » et qu’elle « forgera son caractère ».
En février 1915, Edwin s’embarque pour l’Europe, découvrant pour la première fois un autre monde, loin de sa Terre-Neuve bien‑aimée. En avril 1916, son régiment est en France et se prépare à l’offensive d’été sur la Somme. C’est là que l’événement qui restera à jamais gravé dans le cœur et la mémoire des Terre‑Neuviens est sur le point de se produire.
Beaumont-Hamel, le 1er juillet 1916. Encore aujourd’hui, c’est la première date historique qu’on apprend aux enfants de Terre‑Neuve-et-Labrador. On leur raconte comment sur les 800 Terre‑Neuviens qui montèrent à l’assaut sous le feu des mitrailleuses, seuls 68 furent en mesure de répondre à l’appel le lendemain. L’avancée ne s’est arrêtée que parce que des « hommes morts ne peuvent plus avancer ».
Comment Edwin se sent-il en ce matin décisif ? Avance-t-il sous la grêle de balles « le menton rentré dans son col, comme pour se protéger de la morsure d’un blizzard de Terre-Neuve »?
Edwin a été porté disparu le 1er juillet 1916. Même lorsque la nouvelle des pertes subies par le régiment se propageait dans les collectivités, la famille d’Edwin espérait encore qu’il ait survécu. En octobre, ils apprirent finalement qu’Edwin avait été tué au combat. Il avait 19 ans. Edwin n’a pas de sépulture connue. Seul Dieu sait où il repose. Son nom est gravé sur la plaque qui se trouve sous le caribou du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel.
Le rapatriement de France de la dépouille du soldat inconnu de Terre-Neuve marque le retour d’Edwin et de tous les fils que notre île bien-aimée a perdus. Comme le dit la chanson des sœurs Ennis :
Tu as quitté trop tôt cette terre.
Comment croire que ton œuvre était achevée?
La poussière est redevenue poussière.
Il me semble que tu ne faisais que commencer [...]
Mon chant te portera jusque chez toi.
Ils sont maintenant de retour chez eux.
Merci.
Des voix : Bravo!
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Doris Chan. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Omidvar.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
La justice
L’Énoncé concernant la Charte en ce qui a trait au projet de loi C-58—Dépôt de document
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).
L’Énoncé concernant la Charte en ce qui a trait au projet de loi C-69—Dépôt de document
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).
Aide médicale à mourir
Troisième rapport du Comité mixte spécial—Dépôt de la réponse du gouvernement
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le réponse du gouvernement, en date du 28 mai 2024, au troisième rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, intitulé L’AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir, déposé auprès du greffier du Sénat le 29 janvier 2024.
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 4 juin 2024, à 14 heures.
PÉRIODE DES QUESTIONS
L’agriculture et l’agroalimentaire
La réglementation de l’importation de volaille
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Sénateur Gold, hier, j’ai eu le grand plaisir de rencontrer les Producteurs de poulet du Canada. Une fois de plus, ils ont soulevé auprès de moi les difficultés que leur cause l’importation frauduleuse de viande de poulet au Canada déclarée comme étant de la volaille de réforme afin de contourner la restriction des importations. Contrairement au poulet, la volaille de réforme ne fait l’objet d’aucune limite d’importation.
Monsieur le leader, il existe une solution à ce problème. Il s’agit d’utiliser les tests d’empreintes génétiques existants pour vérifier les importations de manière aléatoire. On me dit que ce n’est vraiment pas très difficile à faire. Pourtant, pour une raison que j’ignore, le gouvernement ne fait rien pour régler ce problème.
(1420)
Monsieur le leader, pouvez-vous me dire pourquoi le gouvernement Trudeau n’écoute pas nos producteurs de poulet? Pourquoi ne fait-il rien pour remédier à ce problème?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question.
J’ai également eu le plaisir de rencontrer les représentants des Producteurs de poulet du Canada, ou les producteurs de volaille, cette semaine. Malheureusement, ils n’ont pas porté cette question à mon attention, mais je vous remercie de l’avoir fait. Je ne connais pas la réponse, mais je vais certainement soulever la question auprès du ministre.
Le sénateur Plett : Monsieur le leader, j’ai assisté à des réunions du Comité sénatorial de l’agriculture, où des représentants du gouvernement Trudeau nous ont assuré à maintes reprises qu’ils examinaient la possibilité de recourir à des tests d’empreintes génétiques pour remédier à ce problème. C’était en 2016. Je vous remercie de votre réponse et je m’attends à ce que vous nous reveniez à ce sujet. J’espère que je n’aurai pas à attendre huit ans pour obtenir une réponse.
Pensez-vous sincèrement que nous croyons que cette possibilité est encore à l’étude? Pourquoi tant d’attente?
Le sénateur Gold : Je vous remercie, monsieur le sénateur.
Je n’ai jamais été en mesure de participer aux réunions de ce comité. Comme vous le savez peut-être, j’ai été vice-président du Comité des pêches, qui se réunissait en même temps. C’est vraiment la première fois que cette question est portée à mon attention, alors je vais certainement la soumettre au ministre, à la première occasion.
Le patrimoine canadien
La Société Radio-Canada
L’honorable Leo Housakos : Sénateur Gold, j’ai de bonnes nouvelles pour vous et votre parti libéral. Nous avons trouvé quelqu’un qui est moins populaire que Justin Trudeau : votre chère Société Radio-Canada, ou SRC. Ses cotes d’écoute sont en fait inférieures à celles de Justin Trudeau dans les sondages. En dépit de cela, sénateur Gold, votre gouvernement continue de jeter de l’argent par les fenêtres au profit de la SRC.
Évidemment, vous allez me dire que la SRC produit de l’excellent contenu canadien et fait du bon travail, mais en réalité, la seule chose qu’elle fait, c’est essayer d’enrichir le plus possible les gros bonnets. Nous venons en effet d’apprendre que, pour l’exercice 2023, 15 milliards de dollars en primes ont été versés à des cadres et à des gestionnaires. Imaginez : la SRC verse des primes alors qu’elle a enregistré de faibles cotes d’écoute et qu’elle a failli à son mandat. Parallèlement, elle a licencié 346 personnes dans le secteur de la programmation.
Sénateur Gold, votre gouvernement pense-t-il qu’il s’agit là d’une bonne utilisation de l’argent des contribuables? Pensez-vous que la SRC produit ce que les Canadiens veulent réellement? Nos concitoyens en ont-ils pour leur argent ou la SRC n’en vaut-elle tout simplement pas le coût?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et de vos attaques incessantes contre la Société Radio-Canada. Ce sont bien des attaques, sénateur Housakos.
Permettez-moi de répondre à votre question. Hier, si vous avez écouté pendant la séance, le sénateur Forest a présenté une évaluation très juste et équilibrée de l’importance de la SRC pour de nombreuses régions, communautés et circonscriptions du pays. Le gouvernement du Canada continue de croire qu’il est dans le meilleur intérêt des Canadiens d’avoir un radiodiffuseur public, malgré les défis auxquels lui et tous les autres radiodiffuseurs sont confrontés à l’ère numérique, notamment à cause de l’évolution des modes de consommation de l’information. Le gouvernement continuera à faire tout en son pouvoir pour soutenir la SRC dans sa transition vers cette nouvelle ère.
Le sénateur Housakos : Vous continuez de vous battre pour les gros bonnets. Je vais continuer de me battre pour les contribuables.
Sénateur Gold, lorsque la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, a comparu devant un comité parlementaire il y a à peine trois semaines, bien après la fin de l’exercice financier, elle a dit qu’aucune prime n’avait été versée pour 2023 et que sa propre prime ne serait pas déterminée avant une réunion du conseil d’administration qui aura lieu en juin de cette année. Elle a menti à un comité parlementaire, sénateur Gold. Si le fait qu’on verse des millions de dollars à des cadres au lieu de les investir dans la programmation ne vous préoccupe pas suffisamment, est-ce qu’au moins vous vous inquiétez parce qu’une fonctionnaire bien rémunérée a menti à un comité parlementaire au sujet de sa prime?
Le sénateur Gold : Monsieur le sénateur, je crois que vous donnez encore une fois une image inexacte de la situation.
Je vous renvoie à des articles publiés par le National Post, qui est loin d’être un ami du gouvernement, où on explique plus clairement les différences entre ce qui a été dit et ce que vous affirmez.
Les affaires mondiales
Le conflit au Soudan
L’honorable Mary Coyle : Sénateur Gold, le conflit au Soudan a entraîné une crise humanitaire catastrophique. Plus de 15 000 personnes ont été tuées, plus de 8,8 millions d’autres ont été déplacées, et des millions de personnes sont menacées par une famine imminente. Un récent rapport du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne indique qu’il est « presque impossible d’exagérer l’indifférence et l’inaction mondiales à l’égard des atrocités de masse dévastatrices qui ont actuellement cours au Soudan ». Le 23 mai, lors de la réunion du Comité des affaires étrangères, l’ancien ambassadeur du Canada au Soudan du Sud, Nicholas Coghlan, a déclaré : « [...] il faut qu’il y ait une présence sur le terrain si nous souhaitons changer les choses. Au Soudan, nous avons abandonné les lieux [...] ».
Sénateur Gold, l’ancien ambassadeur Coghlan a dit que nos alliés ont encore des employés dans la région ou que ces derniers tiennent des commissions itinérantes. Le Canada a-t-il l’intention de faire la même chose? L’indifférence n’est vraiment pas une approche canadienne.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, madame la sénatrice.
L’indifférence n’est pas une approche canadienne, c’est vrai. L’ampleur de la violence et de la souffrance humaine est terrible. Le gouvernement condamne, avec la plus grande fermeté possible, les actes de violence commis au Soudan, notamment, comme nous le savons tous, et c’est tragique, des actes de violence sexuelle et fondée sur le sexe. Cela doit cesser.
Je crois comprendre qu’en raison du contexte actuel sur le plan de la sécurité, l’ambassade du Canada à Khartoum, au Soudan, a temporairement suspendu ses activités. Cela dit, le Canada continue de fournir de l’aide humanitaire et nous continuerons de travailler avec des partenaires internationaux et régionaux afin de soutenir des solutions africaines à la crise.
La sénatrice Coyle : Je vous remercie.
M. Coghlan a également mentionné l’importance du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, qui s’occupe des plaintes au sujet de possibles violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes. L’ancien ambassadeur Coghlan a dit que l’ombudsman n’a aucun pouvoir et qu’il faut lui donner au moins le pouvoir de contraindre les défendeurs à témoigner.
D’autres réclament des pouvoirs d’enquête et une indépendance accrus pour ce bureau.
Sénateur Gold, le gouvernement a-t-il l’intention de donner à l’ombudsman les pouvoirs et l’indépendance dont il a besoin pour obliger les entreprises canadiennes qui exercent des activités à l’étranger à rendre des comptes et prévenir les violations des droits de la personne?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de souligner le travail du Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises. C’est un organisme important. Le Canada a adopté et appuyé beaucoup de nouvelles mesures liées à la conduite responsable des entreprises à l’étranger depuis la création de ce bureau.
En ce qui concerne votre question, on m’a informé que le gouvernement reconnaît la valeur du bureau de l’ombudsman et qu’il lancera un examen de ses activités plus tard cette année à l’occasion du cinquième anniversaire de sa création.
La santé
Le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens
L’honorable Stan Kutcher : Sénateur Gold, près de 10 ans après que le vérificateur général a tiré la sonnette d’alarme, le Canada a enfin publié le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens. Nous sommes déjà en retard par rapport à nos homologues étrangers en ce qui concerne l’introduction de nouveaux antimicrobiens sur le marché national. Cela signifie que les médecins et les professionnels de la santé canadiens n’ont pas facilement accès à l’ensemble des antimicrobiens disponibles dans le monde, ce qui limite les possibilités de traitement offertes aux Canadiens.
Pouvez-vous nous dire quelles mesures spécifiques le gouvernement a mises en place depuis la publication de ce rapport pour garantir que les Canadiens aient le même accès aux nouveaux antimicrobiens que les citoyens des autres pays occidentaux?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour votre question, sénateur.
Le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens comporte cinq piliers auxquels sont associées des actions prioritaires. En ce qui concerne le pilier de la recherche et de l’innovation, le gouvernement élaborera et mettra en œuvre des incitations économiques et réglementaires pour appuyer l’innovation et faciliter l’accès durable aux antimicrobiens nouveaux et existants, aux diagnostics ainsi qu’aux solutions de rechange aux antimicrobiens. Cela s’ajoute à l’élaboration d’une stratégie de recherche nationale intitulée « Une seule santé » pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans tous les secteurs représentés par les piliers du plan d’action.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie, sénateur Gold. Nous savons ce que contient le rapport. Je voulais simplement savoir quelle mesure a été prise.
Par exemple, à ce que je sache, le budget fédéral de 2024 ne prévoit pas de financement pour le plan d’action. Le financement des Instituts de recherche en santé du Canada ne permet déjà pas de soutenir la compétitivité à l’échelle internationale et la recherche scientifique.
Pouvez-vous nous expliquer comment le plan d’action sera financé?
Le sénateur Gold : Merci.
Depuis sa publication, différentes initiatives du plan ont été financées. Cela comprend un investissement de 6,3 millions de dollars pour l’accélérateur biopharmaceutique de lutte contre les bactéries résistances aux antibiotiques, connu sous le nom de CARB-X, afin de soutenir l’innovation dans lutte antimicrobienne au pays et à l’étranger. Il s’agit d’une organisation sans but lucratif et d’un partenariat mondial qui s’attaque à la menace de la résistance aux antibiotiques. Il y a aussi du financement dans le cadre des Instituts de recherche en santé du Canada, qui ont lancé l’Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens, qui verse 1,8 million de dollars en subventions annuelles.
(1430)
[Français]
Le patrimoine canadien
L’exigence de bilinguisme
L’honorable Jean-Guy Dagenais : Monsieur le leader, le gouvernement que vous représentez a récemment fait adopter ce qu’il a appelé la « Loi sur les langues officielles applicable aux institutions fédérales ». Depuis juin 2023, cela suppose que les gestionnaires des institutions canadiennes doivent être aptes à communiquer avec leurs employés dans la langue officielle de leur choix. Cependant, le poste de statisticien en chef du Canada a été récemment affiché et j’ai été surpris de constater que le bilinguisme n’est pas obligatoire pour le grand patron de Statistique Canada — qui, en passant, emploie aussi des francophones.
Est-ce que le premier ministre a, encore une fois, le droit d’ignorer le français en tant que langue officielle? Croyez-vous sincèrement qu’un unilingue francophone pourrait être embauché comme patron de Statistique Canada?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Le gouvernement prend au sérieux ses responsabilités constitutionnelles et juridiques envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les communautés de langue officielle.
La meilleure personne pour pourvoir un poste n’est pas nécessairement bilingue dans le sens classique du terme, sauf que la connaissance des deux langues officielles est importante. La capacité et la volonté de travailler sur la maîtrise d’une deuxième langue pour celui ou celle qui accepte un poste représentent un atout essentiel.
Le sénateur Dagenais : Permettez-moi de vous dire que Kori Cheveri, une unilingue anglophone nommée entraîneuse de l’équipe féminine de hockey du Canada, est capable de donner des entrevues en français à la radio, à peine six mois après avoir dit qu’elle apprendrait le français.
Pouvez-vous nous dire si la gouverneure générale du Canada serait aujourd’hui capable de dire un minimum de deux phrases complètes en français sans texte, ou si sa promesse d’apprendre le français — qu’elle a faite il y a maintenant trois ans — ne servait qu’à faire faire taire les critiques? Où en est-elle dans son apprentissage de la deuxième langue officielle du pays?
Le sénateur Gold : Je vais répondre de façon très brève : oui, elle en est capable.
[Traduction]
Le patrimoine canadien
L’héritage de l’esclavage
L’honorable Wanda Thomas Bernard : Sénateur Gold, bien qu’il y ait eu un certain nombre d’initiatives très positives en vertu des trois piliers de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations unies — qui sont la reconnaissance, la justice et le développement —, il reste encore beaucoup de travail à faire. Je suis heureuse de constater que le gouvernement s’est engagé à poursuivre les travaux de cette décennie des Nations unies pendant trois années supplémentaires, puisque nous avons tardé à nous y mettre. Toutefois, de nombreux Canadiens noirs descendants de Canadiens réduits en esclavage en raison du rôle joué par le Canada dans la traite transatlantique des esclaves m’ont dit qu’il y avait encore du pain sur la planche. Malgré la présentation de deux pétitions au cours des dernières années, le gouvernement fédéral n’a pas présenté d’excuses pour cette injustice historique, ce qui est essentiel pour faire avancer les travaux sur ces trois piliers. Pouvons-nous nous attendre à ce que le gouvernement fédéral présente des excuses pour la participation du Canada à la traite transatlantique des esclaves?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question et de nous rappeler que notre histoire est entachée à cet égard, comme à d’autres. C’est un signe de maturité pour un pays que de vouloir regarder son passé en face et de le soumettre à une critique honnête et transparente.
Je ne sais pas quels sont les projets du gouvernement en ce qui concerne votre question, mais je ne manquerai pas de l’aborder avec la ministre compétente à la première occasion.
La sénatrice Bernard : Sénateur Gold, je vous remercie de votre engagement à poser cette question. Lorsque vous le ferez, il serait vraiment bon que les Canadiens noirs sachent pourquoi le gouvernement résiste tant à l’idée de présenter des excuses aux Canadiens noirs pour la traite transatlantique des esclaves. Merci.
Le sénateur Gold : Je ne manquerai pas de poser la question, quoique je ne sois pas vraiment en mesure de dire s’il y a une résistance, comme vous l’avez dit ou comme d’autres le craignent peut-être. Je ne manquerai pas de poser la question à la première occasion.
La sécurité publique
Les infractions d’extorsion
L’honorable Salma Ataullahjan : Sénateur Gold, selon Statistique Canada, les cas d’extorsion ont augmenté de 218 % à l’échelle du pays. Dans la région du Grand Toronto, les cas d’extorsion ont augmenté de 155 % au cours des 10 dernières années. À Vancouver, la hausse est épouvantable : 228 %. Le constat est à la fois triste et effrayant : de nombreux Canadiens vivent dans la peur et reçoivent des menaces de la part du crime organisé ou de gangs. Des familles et des petites entreprises paient d’énormes sommes d’argent dans l’espoir d’éviter des dommages matériels ou des actes de violence physique.
Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement Trudeau n’a-t-il rien fait pour contrer la flambée de cas d’extorsion qui s’est produite depuis qu’il est au pouvoir?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Des actes comme ceux que vous avez décrits, qu’ils surviennent à Toronto ou dans d’autres villes, sont complètement inacceptables, mais ils font effectivement partie de la situation actuelle. Ils touchent trop de Canadiens de tous les âges et leurs familles.
Le Canada est doté de rigoureuses dispositions du Code criminel qui s’appuient sur la détection et le signalement de ces crimes, ainsi que sur la tenue de poursuites judiciaires. Leur application ne relève essentiellement pas de la compétence fédérale. Cependant, si vous êtes d’avis que des modifications au Code criminel fédéral pourraient aider les procureurs provinciaux et les services de police, le gouvernement serait ravi d’agir.
La sénatrice Ataullahjan : Monsieur le leader, si le gouvernement NPD-Trudeau a à cœur de juguler la montée en flèche des cas d’extorsion, pourquoi les députés ont-ils voté contre le projet de loi d’initiative parlementaire du député conservateur Tim Uppal la semaine dernière?
Le sénateur Gold : Même si je suis responsable de bien des choses, je ne suis peut-être pas aussi attentivement que vous les projets de loi d’initiative parlementaire qui sont encore à la Chambre des communes. Je ne connais pas celui que vous avez mentionné. Il m’est donc impossible de me prononcer sur son bien‑fondé ou d’expliquer pourquoi il n’a pas été adopté.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement
La Stratégie nationale sur le logement
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader, la semaine dernière, la sénatrice Martin vous a demandé si vous conveniez que les mises en chantier devaient augmenter plutôt que diminuer en période de crise du logement. Vous avez répondu non. Ayant passé ma vie dans le secteur de la construction, je ne peux que me désoler de cette réponse.
Quand on a demandé au président du Conseil de la construction résidentielle de l’Ontario, Richard Lyall, si le premier ministre allait respecter sa promesse de construire 3,9 millions de logements neufs d’ici la fin de la décennie, il a répondu : « Jamais de la vie. »
Monsieur le leader, les Canadiens doivent-ils croire cet homme ou le très incompétent gouvernement Trudeau, qui est à l’origine de la crise du logement?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Mes paroles exactes seront consignées dans le hansard, mais, comme j’ai de l’expérience dans le secteur de la construction domiciliaire, j’essayais d’expliquer qu’après la conception d’un projet, il peut s’écouler beaucoup de temps — en fait, plusieurs années, selon le projet — avant la première pelletée de terre. Tel était l’objet de ma réponse. Je ne disais pas s’il fallait le faire ou non. Bien sûr, nous voudrions voir des nouvelles maisons apparaître en un instant, comme dans un jeu vidéo, mais la réalité est beaucoup plus compliquée et ne dépend pas seulement du gouvernement fédéral.
Cela dit, les efforts déployés par le gouvernement, en collaboration avec les municipalités et les provinces, permettent de débloquer un grand nombre de possibilités. Des maisons sont en cours de construction et des projets avancent.
Le sénateur Plett : Peut-être que, pour vous, « non » signifie autre chose que pour moi. Quand il a été interrogé sur les mises en chantier, M. Lyall a répondu ceci au comité :
Pour l’instant, nous nous retrouvons devant un grand vide. Ce que nous disons, c’est que, quand on démantèle les grues des chantiers actuels, ce n’est pas pour les réinstaller ailleurs.
(1440)
Ses propos sont étayés par des données récentes. La Société canadienne d’hypothèques et de logement a déclaré que le nombre de mises en chantier a diminué de 9 % par rapport à l’année précédente et que le nombre de mises en chantier de logements à unités multiples a diminué de 11 %. Monsieur le leader, il s’agit de statistiques provenant de votre propre organisme. Sont-elles erronées, monsieur le leader?
Le sénateur Gold : Je ne remets pas en question les statistiques. Ce que je remets en question, ce sont les fondements de votre analyse sur la façon dont les logements sont construits. C’est une bonne chose pour les habitants de l’Ontario que le gouvernement de cette province ait finalement présenté un plan révisé qui a permis au gouvernement fédéral et à l’Ontario de collaborer et d’utiliser les centaines de millions de dollars de fonds fédéraux pour construire davantage de logements pour les Ontariens. C’est ainsi que l’on construit des logements.
[Français]
L’emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
L’honorable Chantal Petitclerc : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, comme le soulignait la sénatrice Moncion, nous sommes en pleine Semaine nationale de l’accessibilité, un moment privilégié de l’année pour célébrer nos avancées et faire le point sur nos défis.
Comme vous le savez, nous sommes très nombreux, à l’intérieur et à l’extérieur du Parlement, à être encore sous le choc à la suite de l’annonce du montant modique prévu dans le budget pour la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Sénateur Gold, votre gouvernement est talonné sur cette question depuis des semaines, et avec raison, car on se rappelle que l’objectif déclaré de la prestation était de sortir de la pauvreté les personnes en situation de handicap.
C’est ce qui nous a été répété des dizaines de fois :
[Traduction]
« Sortir les personnes handicapées de la pauvreté. »
[Français]
Ce n’est pas avec 200 $ par mois que nous pourrons le faire. Sachant cela, pouvez-vous nous assurer que votre gouvernement a, à court terme, d’autres mesures à proposer afin d’atteindre notre objectif?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question, madame la sénatrice. Encore une fois, je répète sincèrement que le gouvernement comprend la déception face au montant accordé pour cette première étape.
Cependant, il faut souligner que c’est une première étape qui est accompagnée de toutes les autres mesures que le gouvernement a mises en place ou qu’il est en train de mettre en place pour aider ceux et celles qui se trouvent en situation de pauvreté.
Il est tout à fait juste et légitime de mettre l’accent, comme vous l’avez dit, sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, mais je vous invite à mettre en contexte tous les investissements que le Canada a faits et continue de faire pour aider ceux et celles qui sont aux prises avec des problèmes liés au coût de la vie et qui vivent dans la pauvreté.
La sénatrice Petitclerc : Sénateur Gold, profitez de cette belle Semaine nationale de l’accessibilité pour aller visiter le site Web du gouvernement, qui est tapissé de beaux messages inclusifs et d’accessibilité. Êtes-vous d’accord pour dire que lorsque l’on parle d’accessibilité, on veut moins de mots et plus d’action?
Le sénateur Gold : Bien sûr, je suis d’accord. Il faut absolument mettre la main à la pâte et livrer la marchandise.
Cela dit, les mots comme les intentions sont importants puisqu’ils nous donnent une vision et un aperçu de ce qui est à venir. Le gouvernement continue de travailler sur cette question.
[Traduction]
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
La loi sur la citoyenneté
L’honorable Jim Quinn : Ma question s’adresse au sénateur Gold. Elle concerne le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Ce projet de loi fait suite à une décision rendue le 19 décembre 2023 par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a statué que la limite imposée après la première génération par la loi actuelle sur la citoyenneté est contraire à la Charte et inconstitutionnelle. La cour a accordé au gouvernement un délai de six mois pour apporter des correctifs à la loi, et ce délai prendra fin le 19 juin. En présentant le projet de loi C-71 à l’autre endroit la semaine dernière, le gouvernement peut maintenant démontrer qu’il prend les mesures nécessaires.
En raison de cela et de l’importance de cette affaire pour déterminer qui a la citoyenneté canadienne, le gouvernement ne devrait-il pas demander un report de la date limite du 19 juin? De cette manière, l’autre endroit pourrait faire une étude approfondie de cet important projet de loi, plutôt que de le renvoyer dans cette enceinte sans accorder au comité et au Sénat suffisamment de temps pour l’examiner et en débattre en profondeur, de manière à offrir un second examen objectif?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénateur Quinn. Vous savez peut-être quelque chose que j’ignore. Je ne sais pas si c’est l’intention du gouvernement d’envoyer le projet de loi au Sénat afin de nous demander de l’adopter avant le 19 juin. Ce n’est pas ainsi que je comprends le programme à l’autre l’endroit. Je ne sais pas non plus si le gouvernement va demander une prolongation parce que — à ma connaissance, sénateur Quinn — l’important projet de loi C-71, qui a récemment été présenté à la Chambre, ne recevra pas la sanction royale d’ici le 19 juin.
Puisque vous avez soulevé cette question et que je n’ai pas connaissance d’un plan visant à envoyer bientôt le projet de loi au Sénat, et encore moins à le renvoyer ensuite rapidement à la Chambre, je ne manquerai pas de me renseigner pour savoir ce qu’il en est. Merci.
Le sénateur Quinn : Merci, sénateur Gold. J’ai une question complémentaire. Il faut sûrement répondre à la décision de la Cour d’ici le 19 juin, mais il ne s’agit peut-être pas d’une exigence juridique. Est-ce cela?
Le sénateur Gold : Eh bien, non, sénateur Quinn, je pense que les sénateurs devraient comprendre que lorsqu’une cour accorde un délai de grâce à un gouvernement pour répondre, elle invite simplement le gouvernement à légiférer ou à prendre le temps de légiférer, si c’est ce qu’il choisit de faire. Une cour ne peut imposer aucune sanction à un Parlement souverain qui omettrait d’agir. Toutefois, il y aurait des conséquences si le Parlement ne comblait pas le vide juridique. Il y aurait des conséquences juridiques. Je suis toutefois sûr que le gouvernement en a tenu compte.
La sécurité publique
L’ingérence étrangère
L’honorable Leo Housakos : Sénateur Gold, l’ingérence étrangère préoccupe le Parti conservateur depuis de nombreuses années. À l’autre endroit, il y avait le projet de loi de Kenny Chiu. J’ai proposé cette mesure législative ici, car notre pays est confronté à une crise existentielle qui met en danger notre démocratie et nos institutions économiques. Pourtant, le gouvernement a fait preuve de négligence devant ce problème. Dans son rapport préliminaire suivant l’enquête publique demandée par votre gouvernement, la juge Hogue a été cinglante contre le gouvernement, l’accusant de négligence. J’ai vraiment hâte de lire ce rapport.
Vous avez maintenant déposé un projet de loi à la hâte. Je pense qu’il s’agit d’un exercice de relations publiques, car ici, l’ingérence étrangère n’a semblé intéresser ni le gouvernement ni les sénateurs ces deux dernières années. Est-ce que votre gouvernement peut s’engager à faire son possible au Sénat afin que le projet de loi C-70, qui a été déposé à l’autre endroit, soit promulgué avec rapidité et efficacité avant la fin de la présente législature, qui se terminera au plus tard dans 12 mois au rythme où vont les choses?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Eh bien, sénateur, vous ne manquez jamais une occasion, n’est-ce pas? Il s’agit d’un problème grave. Je n’accepte tout simplement pas — et le gouvernement n’accepte pas — votre interprétation du rapport initial de la juge Hogue ou du comportement du gouvernement.
Le gouvernement du Canada a été très heureux de voir Michael Chong exprimer son soutien au projet de loi C-70 ainsi que l’offre de votre parti d’accélérer son adoption par la Chambre. Je peux vous assurer et assurer au Sénat que j’ai entièrement confiance en lui pour étudier ce projet de loi comme il se doit lorsqu’il sera soumis à notre étude, même si je ne sais pas quand ce moment viendra.
Vous pouvez compter sur le bureau du représentant du gouvernement au Sénat pour faire tout ce qui est en son pouvoir pour que ce projet de loi soit étudié correctement et adopté efficacement et rapidement, car il s’agit d’une mesure importante.
Le sénateur Housakos : Sénateur Gold, pendant des années, le public a vu le gouvernement fuir ses responsabilités dans ce dossier. Vous avez tergiversé sur la question de la tenue d’une enquête publique : il a fallu de longs mois de pression de l’opposition pour en avoir une. Maintenant que nous avons enfin un projet de loi, je pose une question simple. Oui, nous arriverons à une entente. Nous sommes d’accord. Nous voulons faire cela. Nous voulions le faire il y a six ans.
La seule question que je vous pose est la suivante : le gouvernement prend-il l’engagement de franchir la ligne d’arrivée et de mettre en place des mesures législatives avant la fin de la législature pour que nous puissions contrer ces forces malveillantes? Pouvons-nous avoir votre engagement que ces mesures législatives auront été adoptées par les deux Chambres avant la fin de la présente législature?
Le sénateur Gold : Sénateur Housakos, je crains que vous ne vous projetiez dans l’avenir ou que vous ayez la nostalgie du passé. Je n’ai pas le pouvoir de prendre un engagement quant au traitement que le Sénat réservera à un projet de loi d’initiative ministérielle. Croyez-moi, si j’avais un tel pouvoir, cela faciliterait grandement mon travail. Je compte sur votre appui, sénateur Housakos, et sur l’appui des sénateurs pour que le Sénat étudie le projet de loi comme il convient et l’adopte sans tarder.
(1450)
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) :
Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, je souhaite aviser le Sénat que la période des questions avec l’honorable Diane Lebouthillier, c.p., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, aura lieu le mardi 4 juin 2024, à 16 heures.
Projet de loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture
Consentement ayant été accordé de passer aux autres affaires, projets de loi d’intérêt public des Communes, deuxième lecture, article no 2 :
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous‑munitions.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Housakos, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.)
Projet de loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture
Consentement ayant été accordé de passer aux autres affaires, projets de loi d’intérêt public des Communes, deuxième lecture, article no 3 :
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ravalia, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
L’honorable Brent Cotter : Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole au sujet du projet de loi C-284. Je n’ai habituellement pas l’occasion de prendre la parole les mercredis, alors c’est un honneur spécial.
Vous avez entendu les chiffres au sujet de la santé oculaire : des millions de Canadiens souffrent d’une perte de la vision; les pertes économiques atteignent les milliards de dollars; l’impact émotionnel de la perte de la jouissance de la vie; le coût pour les Canadiens qui souffrent d’une perte de vision — souvent évitable. Ces informations sont déchirantes et j’espère qu’elles nous motiveront à faire progresser le projet de loi à l’étude.
Cependant, il y a deux choses qui m’ont poussé à prendre la parole aujourd’hui : premièrement, le leadership sage et réfléchi du sénateur Ravalia et, deuxièmement, mon expérience personnelle.
Une des choses remarquables du Sénat de nos jours, c’est l’expertise qu’apporte chacun des sénateurs. Nous voulons tous apporter des contributions significatives et, souvent, nous tirons profit de l’expérience et de l’expertise que nous avons acquises avant de venir au Sénat dans l’espoir de trouver des façons d’apporter des contributions qui correspondent à nos aspirations et à nos valeurs pour rendre le Canada meilleur. Le sénateur Ravalia est exemplaire à cet égard. Il tire profit de son expérience en tant que médecin, de ses connaissances et de son empathie — notamment pour les patients qui souffrent d’une perte de vue, en particulier dans les cas où cette perte de vue était évitable.
Le sénateur Ravalia a accepté de parrainer cet important projet de loi. Celui-ci ne guérira pas les pertes de vision, mais il exigera l’élaboration d’une stratégie nationale qui a déjà trop tardé, dans le but de lutter contre un fléau qui afflige beaucoup de personnes. Je suis convaincu que ce projet de loi est d’une valeur incontestable, de mon point de vue et du vôtre aussi. Il vient du cœur. Je reconnais dans cette mesure qui vient du cœur l’homme qui la parraine au Sénat. J’espère que nous allons apprécier le travail et l’engagement qu’il a consacrés à ce dossier, ainsi que ceux de sa partenaire de l’autre endroit, la députée Judy Sgro.
Je vous remercie, Mohamed. C’est un honneur d’être associé à votre travail, même aussi humblement. Nous allons tous profiter des retombées de cet accomplissement, tant au moment de l’adoption du projet de loi que dans les années à venir, quand un cadre national contribuera réellement à réduire les pertes de vision évitables.
C’est aussi pour une raison personnelle que je prends la parole aujourd’hui. Ma mère est décédée il y a quelques années, à l’âge de 95 ans. C’était une femme aimante, bienveillante, pieuse, qui apportait un grand soutien à notre père. Mon père avait tendance à occuper une place particulièrement importante au sein de notre famille proche, une famille aimante, mais ma mère en était un pilier essentiel.
Pendant les 25 dernières années de sa vie, ma mère a été atteinte d’une dégénérescence maculaire progressive et continue et elle a été aveugle au sens de la loi durant les 20 dernières années de sa vie. Toutefois, ma mère a eu de la chance à bien des égards — ce qui n’est pas toujours le cas de ceux qui souffrent d’une perte de vision. Elle a eu un mariage heureux pendant 55 ans, entourée d’un époux aimant et de merveilleux enfants. Elle n’est pas ici pour contester mes dires. C’est plutôt agréable de n’entendre personne réfuter mes affirmations.
Notre famille vivait modestement, mais confortablement. Ma mère était très croyante, elle avait une foi inébranlable — plus que quiconque j’ai connu. Je mentionne ces détails pour deux raisons. Premièrement, contrairement à de nombreuses personnes dans sa situation, ma mère avait de la chance et elle en était consciente, même si la dégradation constante de sa vision diminuait de manière significative sa qualité de vie. Ce fut un aspect négatif d’une vie autrement enrichissante et bien remplie.
Par exemple, elle aimait voyager. Pour elle, le plaisir de voyager se composait de trois parties : la hâte, l’aventure et les souvenirs. Malgré la dégénérescence maculaire, elle a toujours aimé voyager, et plus les destinations étaient exotiques, plus elle était ravie. Bien que la perte de sa vision ait diminué la qualité de son expérience — nous devions lui expliquer de plus en plus les choses que nous pouvions voir —, elle avait toujours beaucoup de plaisir à découvrir le monde.
Ce goût prononcé pour l’exotisme me rappelle une anecdote. Lorsque ma mère avait environ 80 ans, alors qu’elle avait déjà perdu la plus grande partie de sa vision, nous avons fait un voyage en Ouganda. Pendant le voyage, nous sommes restés dans un centre de villégiature assez simple et non clôturé qui se trouvait près d’un lac en plein cœur d’une réserve où il y avait, entre autres animaux, des hippopotames. Un soir, à la tombée du jour, nous retournions à nos chambres après le souper. Ma fille, Kelly, et ma mère marchaient devant le reste du groupe. À cause d’un malheureux concours de circonstances — le manque de vigilance de ma fille et le manque de vision de ma mère —, elles se sont retrouvées à quelques pieds derrière un hippopotame qui prenait son repas du soir. Nous avons appris par la suite que c’était fort dangereux. Or ma mère, stoïque comme à son habitude, était d’avis que si c’était ainsi qu’elle devait rencontrer son créateur — par la combinaison d’une perte de vision et d’un hippopotame acariâtre —, eh bien soit.
(1500)
Elle avait la même attitude envers son handicap visuel. C’était son lot dans la vie, pensait-elle. Sa foi profonde lui a permis de l’accepter.
J’admire beaucoup la façon dont ma mère a accepté — voire adopté — cette infirmité, mais nous aurions tous souhaité qu’elle puisse vivre sa vie plus pleinement avec une bonne vue.
J’espère — comme ma mère, j’en suis sûr — que grâce au projet de loi, ce type de perte de vision et bien d’autres handicaps visuels ne seront plus, un jour, qu’un vestige du passé. Ce discours est en quelque sorte un petit hommage que je rends à ma mère.
J’espère que vous appuierez le projet de loi, que vous l’aiderez à franchir la ligne d’arrivée sans tarder afin de mettre en branle ce travail important. Je vous remercie de votre attention.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Ravalia, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 15 h 2, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)