Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 208
Le mercredi 5 juin 2024
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les services publics et l’approvisionnement
- Le Cabinet du premier ministre
- L’environnement et le changement climatique
- Les pêches et les océans
- L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
- Le bureau du représentant du gouvernement
- Les affaires mondiales
- L’environnement et le changement climatique
- Le Bureau du Conseil privé
- L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
- Le Bureau du Conseil privé
- Les services publics et l’approvisionnement
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 5 juin 2024
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, la leader du Groupe progressiste du Sénat a demandé que la période consacrée aux déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable Joseph A. Day, ancien sénateur, qui est décédé le 27 mai 2024.
Je rappelle aux sénateurs que, en vertu du Règlement, chaque intervention ne peut dépasser 3 minutes, qu’aucun sénateur ne peut parler plus d’une fois et qu’ils disposent d’au plus 15 minutes.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Le décès de l’honorable Joseph A. Day
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, on dit que :
Chaque course est une œuvre d’art, un dessin sur la toile de chaque jour. Certaines courses sont des cris, d’autres des chuchotements. Certaines courses sont un éloge funèbre, d’autres une célébration.
Cette citation de Dagny Scott Barrios résume bien l’attitude d’un coureur à l’égard de la course à pied, mais elle semble également être une métaphore appropriée pour la vie, en particulier la vie de mon cher ami et coureur passionné, l’ancien sénateur Joe Day. Le sénateur Day est décédé la semaine dernière, le 27 mai, laissant dans le deuil sa femme Georgie, ses enfants et ses petits-enfants, ainsi que les nombreux amis qu’il s’était faits au cours de sa vie. Si Joe vous a rencontré, vous êtes devenu un ami pour lui.
Honorables sénateurs, Joe adorait siéger au Sénat, et je veux dire qu’il aimait au plus haut point son travail de sénateur. Au cours de sa carrière de sénateur, Joe a été pendant plus de 10 ans président et vice-président du Comité sénatorial des finances. Son souci du détail était sans égal. Il examinait chaque projet de loi comme il se doit et, plus d’une fois, il a décelé des erreurs ou des incohérences, petites et grandes. Et Joe ne se souciait pas de savoir s’il s’agissait d’un budget libéral ou d’un budget conservateur, s’il y avait une erreur, il la signalait.
À l’époque où il siégeait dans cette enceinte, le sénateur Day a facilité et supervisé la formation du Groupe progressiste du Sénat et l’évolution continue du Sénat. J’ai pu compter sur lui lorsque j’ai assumé le rôle de leader, et j’apprécie vivement le modèle de leadership qu’il a mis en place.
Joe a obtenu un diplôme en génie électrique du Collège militaire royal du Canada. Il a ensuite obtenu un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s, puis une maîtrise en droit de l’Osgoode Hall. Il a travaillé dans le domaine de la propriété intellectuelle et, pendant son mandat au Sénat, il a fait du bénévolat pour l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et a souvent organisé des événements sur la Colline du Parlement. Le dernier jour de son mandat, il s’est rendu à pied à l’institut pour faire don d’un brevet encadré datant de 1855. Voilà le genre de personne qu’il était.
Honorables sénateurs, Rod DeHaven, entraîneur de cross-country et d’athlétisme, a dit : « J’ai appris que ce qui compte, c’est ce que l’on fait des kilomètres et non combien on en a parcouru. »
Notre ami Joe a profité au maximum de ses kilomètres. Il aimait la vie et ceux qui l’ont connu savent qu’il avait un excellent sens de l’humour et un rire merveilleux. Il adorait son épouse et partenaire, Georgie, ses enfants, Emilie et Fraser, et ses quatre petits-enfants. Bob et moi adressons nos pensées et nos prières à sa famille et à ses nombreux amis.
Honorables sénateurs, ce fut vraiment un honneur de travailler avec Joe. Il manquera à beaucoup de gens. Merci.
Des voix : Bravo!
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom du bureau du représentant du gouvernement pour rendre hommage à l’ancien sénateur Joseph Day, qui est décédé le 27 mai dernier. L’ancien sénateur Day a fièrement représenté sa province natale, le Nouveau-Brunswick, jusqu’à sa retraite en 2020. Joe Day avait de nombreuses facettes. Comme on a pu l’entendre, il avait un diplôme en génie du Collège militaire royal de Kingston; il avait été lieutenant-colonel dans l’Aviation royale canadienne; il détenait un baccalauréat en droit de l’Université Queen’s et une maîtrise en droit de l’école Osgoode Hall; il a été candidat à des élections fédérales et provinciales; c’était un marathonien; et il a été sénateur pendant plus de 18 ans.
[Français]
Joe était aussi un anglophone du Nouveau-Brunswick qui a beaucoup travaillé afin de maîtriser et parler couramment la langue de Molière.
Le sénateur Day a été nommé sénateur par le premier ministre Jean Chrétien en 2001. Son travail à la Chambre rouge a été surtout de défendre les droits de ses compatriotes du Nouveau-Brunswick, des peuples autochtones et des anciens combattants. Il a représenté le Sénat du Canada à titre de vice-président international de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Il a aussi été membre de divers comités du Sénat, notamment le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, et il a été président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
[Traduction]
Les membres de ces comités l’admiraient pour son professionnalisme, son impartialité et son sens de l’humour. Les nouveaux sénateurs l’appréciaient, car il était toujours prêt à leur servir de mentor et à les guider patiemment à travers les méandres inconnus et déroutants des règles et des traditions de la Chambre rouge. En regardant certains de nos plus récents collègues, je me souviens très bien de l’aide qu’il m’avait apportée à mon arrivée ici.
[Français]
Joe a siégé dans cette Chambre sous plusieurs gouvernements de différentes allégeances. Il était présent lorsque les sénateurs libéraux sont devenus le caucus libéral du Sénat, dont il a été élu leader en 2016. En 2019, c’est le sénateur Day qui a annoncé la formation du Groupe progressiste du Sénat, dont il a été leader intérimaire jusqu’à sa retraite.
[Traduction]
J’aimerais citer un extrait du tout dernier discours que l’ancien sénateur Day a prononcé ici en décembre 2019 :
Nous avons le devoir d’être honnêtes et intègres envers les Canadiens et de prendre les décisions qui s’imposent sur le plan juridique et moral. Si nous voulons mériter de voir notre nom précédé du titre « honorable », nous devons être honnêtes et intègres les uns envers les autres.
L’exemple de Joe Day est, à n’en pas douter, un exemple à suivre.
Permettez-moi d’offrir mes plus sincères condoléances à Georgie, son épouse des 52 dernières années, à ses enfants Emilie et Fraser, à ses petits-enfants, à sa famille élargie ainsi qu’à ses très nombreux amis. Que Dieu te bénisse, Joe. Que ton souvenir soit pour nous une source de réconfort.
Des voix : Bravo!
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, chaque fois que vous n’êtes pas le premier à rendre hommage à quelqu’un, vous allez forcément répéter des choses qui ont déjà été dites. Je vais donc répéter au moins une partie de ce qui a déjà été dit. Je souhaite moi aussi rendre hommage à l’honorable Joseph Day, notre ancien collègue et ami, qui est décédé le 27 mai dernier.
Sa loyauté inébranlable, son éthique du travail et sa gentillesse ont laissé une marque indélébile sur tous ceux qui l’ont connu. L’ancien sénateur Day était un mari, un père, un grand-père ainsi qu’un ami dévoué non seulement pour moi, mais aussi pour tant de personnes de tous les horizons.
Son engagement dans la vie publique et son attachement à notre pays étaient tout aussi impressionnants que sincères. Pendant 19 ans, Joe a travaillé sans relâche, tirant parti de son expérience diversifiée et de sa personnalité aimable pour collaborer avec des sénateurs de toutes allégeances. Chacun se souviendra de sa vision positive de la vie, ainsi que de son dévouement à sa famille, à sa collectivité et à son pays.
Au fil des ans, l’ancien sénateur Day a fait preuve d’une grande discipline, d’intégrité et de professionnalisme. Ces caractéristiques lui ont sans aucun doute été inculquées lorsqu’il était élève-officier au Collège militaire royal du Canada. Sa compréhension profonde des Forces armées canadiennes et sa haute estime pour elles se sont reflétées dans l’ensemble de son travail au Sénat. Les Forces armées canadiennes ont perdu un allié de taille.
(1410)
Comme on l’a déjà dit, il s’est aussi intéressé de façon particulière aux projets de loi financiers. À l’instar de notre collègue la sénatrice Marshall, il les passait méticuleusement en revue — ligne par ligne — ad nauseam pour certains d’entre nous au Sénat.
J’avais beaucoup de respect pour le sénateur Day. C’était un bon libéral — si tant est qu’il existe une telle chose. Lors de ses voyages à l’étranger, il a mis de côté la partisanerie et a représenté fièrement les intérêts supérieurs du Canada. Il a pris la parole pour défendre et promouvoir notre gouvernement et la réputation générale du pays.
Je suis reconnaissant des occasions que nous avons eues de voyager ensemble et je chérirai toujours les souvenirs que mon épouse et moi avons partagés avec Georgie et Joe lors de nos voyages en Mongolie, en Chine et ailleurs.
Chers collègues, je crois que l’héritage du sénateur Day se perpétue dans sa gentillesse, son engagement et son respect des autres. Pour l’instant, du moins, il semble que le sénateur Day aura été le dernier sénateur à détenir le titre de leader libéral au Sénat du Canada.
Alors que nous honorons la mémoire du sénateur Day avec gratitude et respect, nos pensées et nos prières accompagnent Georgie et toute sa famille.
Merci, chers collègues.
[Français]
L’honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, c’est avec tristesse que je prends la parole aujourd’hui au nom du Groupe des sénateurs indépendants pour rendre hommage au regretté sénateur Joe Day, du Nouveau-Brunswick.
Le titre « honorable » décerné à Joe Day en 2001 lors de sa nomination au Sénat était grandement mérité, car cette personne était des plus accomplies et des plus remarquables; Joe Day était remarquable en raison de son intellect insatiable, lui qui était diplômé en génie et qui détenait de surcroît une maîtrise en droit.
Joe croyait fermement à la devise « un esprit sain dans un corps sain », et cette conviction l’a amené à courir neuf marathons. Comme nous partagions des bureaux dans l’édifice Victoria, j’avais l’habitude de le croiser tôt le matin. Joe rentrait à son bureau en sueur, chaussures de course aux pieds, après avoir fait son jogging.
[Traduction]
Comme Joe aimait particulièrement boire une bonne bière fraîche, je lui disais tôt le matin : « Tu devrais courir le soir, Joe, pour savourer encore plus ta bière fraîche. »
Certains diront que la discipline de Joe découlait de sa formation et de son entraînement militaires. C’était peut-être le cas.
J’ai tendance à croire que c’est plutôt son autodiscipline innée qui l’a amené à étudier dans deux collèges militaires : celui de Saint-Jean-sur-Richelieu, où il a appris le français, et celui de Kingston.
Il était membre honoraire du Collège militaire royal du Canada et il a siégé à son Conseil des gouverneurs de 2004 à 2007.
Je crois que Joe a aimé sa carrière professionnelle et qu’il s’est épanoui dans celle-ci, mais il était certainement passionné des partis libéraux du Nouveau-Brunswick et du Canada, auxquels il participait. En fait, son épouse, Georgie, a été députée provinciale et ministre au Nouveau-Brunswick. Ils formaient un couple influent et dévoué au parti et à la démocratie.
En 1982, Joe s’était porté candidat à la direction du Parti libéral du Nouveau-Brunswick. Tout le monde avait été très impressionné par lui. Cependant, c’est le député provincial Doug Young qui a été choisi. Aujourd’hui encore, de nombreux Néo-Brunswickois s’interrogent et font des conjectures sur ce qui se serait produit si c’est lui qui avait été choisi.
Joe était certainement très respecté chez lui. Les Néo‑Brunswickois ont été ravis quand Joe a été nommé au Sénat, et il n’a pas déçu leurs attentes.
Il était actif dans l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et l’Association législative Canada-Chine, et il croyait fermement que les parlementaires pouvaient jouer un rôle important dans la diplomatie.
L’honorable Joe Day a aussi été un président exceptionnel du Comité des finances nationales. Juste et discipliné, il traitait les projets de loi budgétaires avec la plus grande rigueur. Siéger à ce comité sous sa présidence était une expérience fort enrichissante.
Le sénateur Day était à ce point rigoureux qu’à l’étape de la troisième lecture d’un projet de loi au Sénat — certains de nos collègues s’en souviendront —, il a fait remarquer qu’il manquait l’annexe. Tous les greffiers et les leaders se sont démenés pour la trouver, mais ils ont découvert que l’autre endroit n’avait pas inclus l’annexe lorsque le projet de loi a été envoyé au Sénat.
Bien entendu, le Sénat a été suspendu jusqu’à ce que l’autre endroit corrige son erreur, puis il a pu aussi rectifier la situation. Ce n’est là qu’un exemple de la rigueur de Joe Day et l’une des raisons pour lesquelles il était un véritable modèle pour nous tous.
Je suis triste que, après tant d’années de dur labeur et de dévouement, Joe n’ait pas eu plus de temps pour profiter de sa retraite, dans la mesure où la retraite est une possibilité pour un Canadien aussi dévoué et raisonnable. J’espère qu’il y a au moins une excellente brasserie là-haut.
Au nom du Groupe des sénateurs indépendants, j’exprime nos plus sincères condoléances à l’épouse de Joe, Georgie, et à leurs enfants, Emilie et Fraser.
Honorables sénateurs, d’anciens membres du personnel du sénateur Day m’ont demandé de transmettre le message suivant en leur nom :
C’est un privilège d’avoir eu l’occasion de travailler pour le sénateur Day — ou, comme certains d’entre nous se plaisaient à le dire, de participer au « camp d’entraînement Joe Day ».
Par ailleurs, Georgie, sa chère épouse qu’il adorait, a récemment écrit ceci, et je cite : « Il considérait son rôle de sénateur canadien de la manière la plus pure qui soit et s’émerveillait toujours à la vue des édifices du Parlement à travers la fenêtre de son bureau. Il prenait son rôle au sein de la Chambre de second examen objectif très au sérieux. Il arrivait au travail tôt le matin et il partait tard le soir. Il était présent! » Fin de la citation.
Cette approche diligente à l’égard de son rôle avait comme effet que nous étions fiers de travailler pour lui. Il incarnait ce que cela signifie que d’être un parlementaire, et il laisse une marque indélébile.
Tous ceux qui l’ont rencontré ont été frappés par sa générosité d’esprit, et son sens de l’humour vif et son sourire espiègle étaient désarmants.
Sénateur, vous allez nous manquer. En terminant, comme nous l’avons fait à maintes reprises, nous levons notre verre de lager Moosehead du Nouveau-Brunswick pour vous. Merci pour tout.
Merci beaucoup.
L’honorable Larry W. Smith : Honorables sénateurs, c’est avec tristesse et respect que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à un grand parlementaire, l’honorable Joseph A. Day.
Les réalisations du sénateur Day en tant qu’avocat et lieutenant-colonel de l’Aviation royale canadienne et son ascension dans le monde de la politique ont fait de lui un sénateur redoutable. Il était farouchement partisan et résolument libéral, mais cela n’a jamais éclipsé son humilité et sa compassion. Il était tout ce qu’il y a de plus humble. Son sourire chaleureux et son professionnalisme étaient sa marque de commerce, et il irradiait une gentillesse qui touchait tous ceux qu’il rencontrait.
Il tendait la main à tout le monde, quelle que soit la personne en face de lui. C’est l’expérience que j’ai eue avec le sénateur Day, ou Joe, comme il insistait pour qu’on l’appelle. Il m’a accueilli il y a environ 14 ans, m’a immédiatement pris sous son aile et m’a encadré, moi, un sénateur conservateur relativement jeune, avec générosité et grâce.
Au début de ma carrière au Sénat, j’ai eu le privilège de travailler en étroite collaboration avec le sénateur Day, de passer d’innombrables heures avec lui dans la Chambre et aux comités, d’écouter ses conseils et d’observer son approche diplomatique, et j’en ai tiré des leçons inestimables sur la politique et l’esprit de parti. Il était la preuve vivante que l’on peut être partisan sans semer la division. Voilà le genre d’homme qu’il était.
(1420)
L’ancien sénateur Day a travaillé inlassablement au-delà des lignes de parti pour faire avancer la cause des anciens combattants canadiens et de leur famille. De plus, sa détermination à faire du Canada un joueur clé et un participant actif dans les affaires internationales n’a jamais diminué au cours des 18 années où il a représenté le Canada au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. J’aimerais citer Joe lui-même. Dans son discours d’adieu au Sénat, il a dit :
Honorables sénateurs, le Canada n’est pas un silo. Nous vivons dans un pays qui est un membre estimé et influent de la communauté internationale et qui, partant, a des responsabilités envers elle. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur le rôle qu’il nous faut jouer, mais il devrait y avoir des questions sur lesquelles nous sommes d’accord.
L’ancien sénateur Day était constant dans tous les sens du mot — dans ses paroles, dans ses actes et dans ses convictions. Cette constance s’étendait au-delà des murs du Parlement. Puisqu’il était un athlète consommé, il n’était pas rare, les semaines où le Sénat siégeait, de l’apercevoir le matin, courant le long de la rue Wellington, vêtu d’une tenue de conditionnement physique aux couleurs vives, ce sourire inoubliable aux lèvres. Il observait pratiquement cette routine avec la fiabilité d’une horloge suisse.
Chers collègues, l’ancien sénateur Day a laissé une marque indélébile sur cette institution et sur bon nombre d’entre nous qui sommes ici aujourd’hui. Il nous manquera, mais son œuvre perdurera.
Au nom de mes collègues du Groupe des sénateurs canadiens, j’aimerais offrir mes sincères condoléances à l’épouse de l’ancien sénateur Day, Georgie, à ses enfants, Emilie et Fraser, ainsi qu’à ses petits-enfants, Oakley, Audrey, Jasper et Juniper.
Merci à tous.
Des voix : Bravo!
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous invite à vous lever et à observer avec moi une minute de silence à la mémoire de notre regretté collègue.
(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Salvatore Sciacchitano, président du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et Juan Carlos Salazar, secrétaire général de l’OACI. Ils sont accompagnés d’autres membres de l’OACI.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le décès de l’honorable Joseph A. Day
L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, dans la vie, il y a des gens que nous ne côtoyons que brièvement, mais qui nous laissent quand même une impression durable. C’est ce qui m’est arrivé lorsque j’ai rencontré l’honorable Joseph Day.
Je ne connaissais pas l’ancien sénateur Day avant mon arrivée au Sénat. J’avais, bien sûr, lu au sujet de sa remarquable carrière, et j’étais impressionné par le parcours de cet homme qui a été ingénieur, avocat, militaire et coureur de marathon.
En écoutant ses discours dans cette enceinte, je pouvais y percevoir son sens de la discipline, de l’intégrité et du professionnalisme. J’ai pu constater que c’était un ardent défenseur du Nouveau-Brunswick qui avait consacré toute sa vie à la cause publique. Cependant, outre le fait que nous étions tous les deux du Nouveau-Brunswick, j’avais l’impression que nous avions très peu de choses en commun.
[Français]
Il était de Saint John, ville anglophone du sud du Nouveau-Brunswick, et moi de Caraquet, ville francophone de la Péninsule acadienne; il était issu du secteur militaire, moi du secteur artistique; nous n’étions pas de la même génération, ni du même milieu, ni de la même culture, me semblait-il. J’étais donc très intimidé en le croisant dans cette Chambre, et je n’osais pas l’approcher.
Or, un jour, alors que nous nous sommes retrouvés tous les deux dans le salon des sénateurs, il est venu vers moi et m’a adressé la parole dans un français d’une telle qualité et d’une telle élégance que j’en suis resté bouche bée. J’ai réalisé alors que j’avais présumé de ses capacités linguistiques, de son intérêt pour la langue française et pour l’Acadie, et que nous avions peut-être beaucoup plus en commun que je ne le croyais.
Nous avons longuement discuté de notre affection pour la langue française et du privilège que nous avions de venir de la seule province officiellement bilingue du pays. Il m’a parlé de son amour du Sénat et du regret qu’il avait de devoir prendre sa retraite. Nous avons aussi partagé notre passion commune pour la course à pied. Il m’avait alors prodigué de précieux conseils pour développer mon endurance, si un jour je souhaitais faire un marathon : « Occupez votre esprit et ne vous concentrez pas trop sur chaque pas ou chaque kilomètre parcouru. » Voilà ce qu’il m’avait alors conseillé.
[Traduction]
Quand j’ai participé à la Course de l’Armée du Canada l’an dernier, je n’avais aucun objectif précis. Pendant que je courais dans cette ville magnifique, la conversation que j’avais eue avec l’ancien sénateur Day m’est revenue à l’esprit. J’ai pensé à lui, à ses précieux conseils et à la façon dont il m’avait si élégamment parlé français. Chers collègues, j’ai suivi ses conseils ce jour-là et, grâce à lui, j’ai terminé mon deuxième demi-marathon avec fierté.
Nelson Mandela a déjà dit ceci :
Si vous parlez à un homme dans une langue qu’il comprend, vous parlez à son esprit. Si vous lui parlez dans sa propre langue, vous vous adressez à son cœur.
L’honorable Joseph Day a parlé à mon cœur ce jour-là et, bien que son décès m’attriste, j’ai tiré une leçon précieuse de ma rencontre avec ce citoyen remarquable : quelles que soient nos différences apparentes, nous pouvons toujours nous rejoindre quelque part et célébrer ce que nous sommes.
[Français]
Reposez en paix, honorable Joseph Day. Je continuerai de suivre vos précieux conseils. C’est une promesse qui vient du cœur. Merci!
Témoignages visuels
L’honorable Sharon Burey : Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui pour souligner la tenue dans notre édifice de l’exposition Témoignages visuels, qui met en valeur le travail du Sénat par l’art. C’est un honneur et un privilège d’être membre du Groupe de travail sur les œuvres d’art et le patrimoine, qui travaille collectivement à donner une orientation à la gestion et à l’exposition d’œuvres d’art au Sénat du Canada.
[Traduction]
Je tiens à remercier Tamara Dolan et Meghan Paterson, qui m’ont fourni des renseignements de base pour cette déclaration.
La toute nouvelle exposition « Témoignages visuels » au Sénat, basée sur les travaux du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, attire notre attention sur l’étude de la santé des sols à travers les œuvres des artistes canadiens Britt Francis et Ken van Rees.
L’œuvre Infinite Blue de Britt Francis, né à Vancouver, représente une femme dans un vaste paysage canadien. Elle rappelle au spectateur à quel point notre paysage est plus vaste que l’individu et qu’il est de notre responsabilité de prendre soin de la terre et du sol sur lesquels nous vivons. Le paysage s’étend au-delà de la ligne de vue et du cadre, donnant un sentiment de grandeur et de possibilités infinies.
L’artiste était connu pour son style réaliste magique, qui consiste à représenter une image hyperréaliste, mais empreinte d’une qualité onirique. L’œuvre de M. Francis crée un contraste intéressant avec l’œuvre contemporaine de Ken van Rees, Highway 2, qui s’intéresse au sol à l’échelle la plus fine, où nos actes quotidiens construisent un avenir dans lequel ces possibilités deviennent notre réalité.
Né en Ontario, Ken Van Rees est un pédologue et professeur retraité de l’université de la Saskatchewan qui, fait intéressant, était l’un des témoins du comité. Après avoir passé trois décennies à enseigner et à faire de la recherche, il crée maintenant des œuvres d’art en utilisant des pigments provenant du sol. En fait, les frottis de sol qui apparaissent dans cette œuvre sont de véritables échantillons de sol prélevés en Saskatchewan. Il décrit son art comme une intersection entre les sciences naturelles et l’art :
J’espère que mes peintures présentent une perspective différente de nos paysages, une perspective où les sciences naturelles et l’art peuvent se croiser en reflétant les couleurs, les formes et les textures de nos paysages septentrionaux.
(1430)
Les œuvres d’art exposées au Sénat sont le reflet de l’histoire de nos institutions. Elles représentent le travail des sénateurs et la voix des Canadiens. Cette exposition offre une occasion unique de jeter un regard nouveau sur le travail des sénateurs et de créer un espace propice à la réflexion, tout en attirant l’attention sur le rôle important des artistes dans la société pour stimuler le dialogue sur des questions essentielles aux yeux des Canadiens. Cette exposition se trouve dans la salle B30. Bonne visite. Merci, meegwetch.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Howard Teller et Hélène Lucier. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Gold.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La Journée mondiale des océans
L’honorable Mary Coyle : Honorables sénateurs, ce sera la Journée mondiale des océans samedi.
Nous, êtres humains, sommes étroitement liés aux océans. Les troubadours des temps modernes les célèbrent en chanson. Pensons à Octopus’s Garden des Beatles, à Sitting on the Dock of the Bay d’Otis Redding, à Baby Beluga de Raffi, au tube viral Baby Shark, à Barrett’s Privateers de Stan Rogers, et à The Wave That Hit St. Bride’s de Rum Ragged.
Les océans, qui couvrent 70 % de la surface de la planète, sont les poumons de la Terre, car ils fournissent 70 % de l’oxygène que nous respirons. Les océans constituent le plus important réservoir de carbone sur Terre, absorbant plus de carbone que toutes les forêts pluviales du monde réunies. L’océan est l’un des principaux réservoirs de la biodiversité mondiale.
Les plaques d’immatriculation de la Nouvelle-Écosse déclarent que celle-ci est le paradis maritime du Canada — et elle l’est.
Les océans sont des lieux où l’on se détend et s’amuse. Il y a quelques semaines, je me suis rendue à la plage Pomquet avec mes petites-filles, Sophie, Violetta et Sierra, qui se sont ébattues dans les eaux glacées et ont construit des châteaux de sable.
Les océans sont des lieux où l’on récolte de la nourriture, des médicaments et où l’on préserve des pratiques culturelles. Il y a quelques années, je vous ai parlé de la pêche au homard dans le détroit de Northumberland, au large d’Arisaig, avec la famille MacInnis. Le homard est la pêche la plus lucrative du Canada, avec des exportations dépassant les 3,2 milliards de dollars en 2021. L’hiver dernier, je me suis rendue en raquettes au port d’Antigonish pour discuter avec les femmes et les hommes mi’kmaqs qui pêchaient l’anguille à la lance, selon leurs traditions ancestrales.
Les océans sont également des lieux où l’on pratique des sports et où la compétition est parfois féroce. Les habitants de ma région adorent se rendre sur les rives accidentées de la côte Est pour surfer sur les fortes houles de l’océan. La fin de semaine dernière, la course SailGP a fait ses débuts au Canada, à Halifax, où 10 équipes d’athlètes du monde entier se sont affrontées à grande vitesse à bord de leurs catamarans F50.
Ces mêmes vents océaniques favorables s’avèrent importants pour notre avenir énergétique, comme nous l’a dit hier la sénatrice Petten. Le sénateur Quinn, qui a été directeur général de l’Administration portuaire de Saint John, pourrait nous parler de l’importance des océans pour le commerce international. D’ailleurs, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, prévoit que l’économie océanique mondiale atteindra 4 billions de dollars d’ici 2030.
Pour conclure, chers collègues, les océans sont aussi des lieux où l’on se libère de la tyrannie et où l’on se souvient. En septembre dernier, j’ai visité les plages du jour J en Normandie et le Centre Juno Beach du Canada. Demain, à l’occasion du 80e anniversaire du jour J, des citoyens français se rassembleront sur ces plages en compagnie de visiteurs du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni. Le président ukrainien Volodimir Zelenski sera présent à leurs côtés.
Honorables collègues, joignons-nous en pensée à ceux qui se rassembleront au bord de l’océan pour se souvenir des horreurs et des héros.
Merci.
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Tuma Young. Il est l’invité des honorables sénateurs White et Francis.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Tuma Young
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, en l’honneur du Mois national de l’histoire autochtone et du Mois de la fierté, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à M. Tuma Young, qui est membre de la Première Nation d’Eskasoni.
M. Young est le premier avocat en Nouvelle-Écosse qui parle la langue mi’kmaq. Il a été admis au barreau en 2001. Il est aussi devenu le premier président autochtone d’un barreau canadien lorsqu’il a été nommé président de la Nova Scotia Barristers’ Society en 2021. Il enseigne les études mi’kmaqs à l’Université Cape Breton, et ses recherches portent sur la réappropriation et le rétablissement des principes juridiques mi’kmaqs, les rôles et responsabilités traditionnels des personnes bispirituelles et l’activisme politique l’nu des années 1900 à nos jours.
Depuis des décennies, M. Young travaille sans relâche pour défendre les droits des peuples autochtones, y compris ceux de la communauté 2ELGBTQ+. Il fait de la sensibilisation à l’échelle locale et veille à ce que les personnes bispirituelles soient célébrées dans leur communauté.
M. Young a reçu une éducation traditionnelle dans la réserve autochtone Malagawatch et a connu lui-même l’isolement qui peut aller de pair avec un manque de connaissance chez les jeunes de la communauté 2ELGBTQ+. C’est pourquoi il est l’un des cofondateurs de la Wabanaki Two Spirit Alliance, un organisme qui veut offrir aux membres autochtones de la communauté 2ELGBTQ+ et aux personnes bispirituelles un milieu équitable et sûr où vivre et s’épanouir tout en faisant la promotion de leurs intérêts.
Si je reviens à sa carrière juridique, à la fin de 2022, M. Young a accompli une autre première lorsque, à titre d’arbitre de la Cour des petites créances, il a rédigé une décision en mi’kmaq, qui a ensuite été traduite en anglais et en français. Ce fut un moment important d’inclusivité dans le système juridique de la province et une étape importante de la réconciliation.
En outre, M. Young est présentement le représentant de la Nouvelle-Écosse au sein du conseil d’administration de l’Association du Barreau canadien et il est fier d’être membre de l’Association du Barreau autochtone, de la Cape Breton Barristers Society, du regroupement d’avocats l’nus The Eastern Door et de la Nova Scotia Barristers’ Society. M. Young est également arbitre à la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse et arbitre pour le Conseil des normes du travail de la Nouvelle-Écosse.
En plus de tout cela, il continue d’offrir des services juridiques bénévoles parce qu’il veut contribuer plus directement à la communauté.
La sénatrice White, le sénateur Prosper et moi-même souhaitons à M. Young la bienvenue au Sénat du Canada et nous le remercions de son travail remarquable et de son dévouement pour améliorer la vie d’autrui. Il fait la fierté des communautés mi’kmaqs.
Des voix : Bravo!
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Chana Wielinga. Iel est l’invité.e de l’honorable sénatrice Bernard.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Comprendre notre histoire
L’honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, l’autre jour, en lisant l’anecdote qui suit, j’ai pensé vous en faire part.
Une jeune caissière a lancé à une dame plus âgée qu’elle devait apporter ses sacs à provisions, parce que les sacs en plastique ne sont pas bons pour l’environnement et elle a ajouté : « Votre génération n’a pas pris la peine de protéger l’environnement pour notre génération. »
La vieille dame l’a regardée droit dans les yeux et a répliqué :
« À l’époque, nous retournions les bouteilles de lait, les bouteilles de boissons gazeuses et les bouteilles de bière. Nous les renvoyions à l’usine pour qu’elles soient lavées, stérilisées et remplies à nouveau, afin de pouvoir les réutiliser. Elles étaient recyclées.
« Les épiceries mettaient nos achats dans des sacs en papier, que nous réutilisions pour de nombreux usages.
« Nous montions les escaliers à pied, car il n’y avait pas d’escalier roulant dans tous les magasins et immeubles de bureaux. Nous nous rendions à pied à l’épicerie et ne montions pas dans une voiture de 300 chevaux chaque fois que nous devions parcourir deux pâtés de maisons.
« À l’époque, nous lavions les couches des bébés, car il n’y avait pas de couches jetables.
« Nous faisions sécher le linge sur une corde, pas dans une machine énergivore. À notre époque, nous faisions sécher nos vêtements grâce à l’énergie éolienne et à l’énergie solaire.
« Les enfants portaient des vêtements de leurs frères et sœurs, pas toujours des vêtements neufs.
« À l’époque, il n’y avait qu’une seule télévision ou radio dans la maison, pas une télévision dans chaque pièce. Dans la cuisine, nous mélangions et brassions la nourriture à la main parce que nous n’avions pas de machines pour tout faire à notre place.
Quand on emballait un objet fragile pour l’envoyer par la poste, on le calait à l’aide de boules de vieux journaux, et non de mousse de polystyrène ou de film à bulles.
À l’époque, on n’utilisait pas un engin à moteur qui brûle de l’essence uniquement pour tondre la pelouse. On utilisait une tondeuse manuelle alimentée à l’énergie humaine.
On faisait de l’exercice en travaillant, alors il n’était pas nécessaire d’aller dans un centre de culture physique pour courir sur un tapis roulant qui fonctionne à l’électricité.
Quand on avait soif, on buvait à une fontaine au lieu de boire une bouteille d’eau en plastique. On remplissait nos stylos d’encre et on remplaçait la lame de notre rasoir au lieu de jeter le rasoir au complet.
À l’époque, les gens prenaient l’autobus, et les enfants se déplaçaient en vélo au lieu de transformer leur mère en service de taxi ouvert 24 heures sur 24. Il n’y avait qu’une seule prise électrique par pièce, et non tout un tas de prises. On n’avait pas besoin d’un gadget informatique qui reçoit un signal transmis par des satellites situés à 23 000 milles dans l’espace uniquement pour trouver le restaurant de hamburgers le plus proche.
Pourtant, la génération actuelle se plaint que nous, les vieux, ayons été des gaspilleurs uniquement parce que la culture écologique n’existait pas.
La caissière est demeurée immobile, sans rien dire. La vieille dame s’est arrêtée, puis a dit à la jeune employée :
Grâce à ce petit appareil, vous tenez un monde de connaissances au creux de la main. Dommage que vous ne l’utilisiez que pour faire du commérage, prendre des photos et perdre votre temps. Ce serait une bonne idée de faire quelques recherches sur l’histoire.
(1440)
Chers collègues, l’histoire et le contexte sont toujours importants.
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Jenny Tan, conseillère municipale de Maple Ridge, en Colombie-Britannique. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Clement.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2024
Dépôt du dixième rapport du Comité des transports et des communications sur la teneur du projet de loi
L’honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le dixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui porte sur la teneur des éléments des sections 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
(Conformément à l’ordre adopté le 9 mai 2024, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Dépôt du vingt-deuxième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la teneur du projet de loi
L’honorable Ratna Omidvar : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le vingt‑deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 14, 21, 22, 23, 31, 32 et 38 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
(Conformément à l’ordre adopté le 9 mai 2024, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 11 juin 2024, à 14 heures.
Le décès de l’honorable Joseph A. Day
Préavis d’interpellation
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur la vie et la carrière de feu l’honorable Joseph A. Day.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les services publics et l’approvisionnement
Le processus d’acquisition
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, le rapport de la vérificatrice générale montre clairement que le gouvernement NPD-Trudeau n’en vaut pas le coût ni la corruption.
Deux chapitres de son rapport montrent comment des proches des libéraux œuvrant dans la société d’experts-conseils McKinsey et à la caisse noire environnementale ont reçu des millions de dollars de fonds publics, de l’argent qui vient de Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. McKinsey s’est vu attribuer 209 millions de dollars de contrats — environ le double de ce que l’on pensait — et le gouvernement Trudeau a fréquemment ignoré les règles de passation des marchés pour ces contrats.
Les conflits d’intérêts étaient omniprésents à Technologies du développement durable Canada. La vérificatrice générale en a repéré 186 cas, et des millions de dollars ont été distribués. On assiste enfin à la fermeture de cette caisse noire environnementale, qui connaît une fin honteuse.
Monsieur le leader, je sais que vous n’aimez pas que j’emploie le mot « corruption », mais c’est bien de cela qu’il s’agit ici, n’est-ce pas?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Ma réponse sera brève : non.
En ce qui concerne le rapport de la vérificatrice générale, que le gouvernement a reçu avec plaisir, il est clair qu’il n’y a aucune indication d’ingérence politique au sujet des contrats avec McKinsey.
En ce qui concerne Technologies du développement durable du Canada, le gouvernement accueille le rapport du gouvernement et l’en remercie. Il a pris les allégations au sérieux et y a donné suite avec diligence. Comme vous le savez, et comme les médias en ont amplement fait état, des mesures ont été prises afin de transférer les programmes de Technologies du développement durable du Canada au Conseil national de recherches du Canada, qui est une société de la Couronne dotée d’une rigoureuse reddition de comptes.
Enfin, pour revenir à McKinsey, ce qui importe et que les sénateurs et les Canadiens devraient savoir, c’est que l’enquête interne du gouvernement avait permis d’en arriver aux mêmes conclusions que le rapport de la vérificatrice générale et que des mesures ont été prises pour corriger la situation.
Le sénateur Plett : La seule chose que le gouvernement prend au sérieux, c’est comment dissimuler la corruption. Dans le cas de McKinsey, ce n’est un secret pour personne que ses dirigeants sont amis avec les libéraux. Dominic Barton a même eu l’idée de la Banque de l’infrastructure du Canada, qui est un échec. McKinsey a reçu des dizaines de contrats auprès de 10 ministères et organismes fédéraux et de 10 sociétés d’État, et ce, sans concurrence, pour un total de 118 millions de dollars. Les Canadiens sont-ils censés croire qu’il s’agit d’une simple coïncidence, monsieur le leader?
Le sénateur Gold : Ce que les Canadiens doivent comprendre, c’est que le gouvernement prend des mesures rigoureuses pour améliorer le processus d’adjudication des marchés publics. Depuis janvier 2023, tous les marchés visant la prestation de services professionnels octroyés par la voie du mécanisme Offre à commandes principale et nationale font l’objet d’un examen très rigoureux. L’offre à commandes relative à McKinsey est arrivée à échéance en février 2023 et n’a pas été renouvelée. Le gouvernement continuera de prendre des mesures pour s’assurer que les Canadiens en aient pour leur argent lorsqu’il octroie des marchés visant la prestation de services.
Le Cabinet du premier ministre
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
L’honorable Leo Housakos : Sénateur Gold, le plus récent rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement indique clairement que, en 2018, le premier ministre Justin Trudeau a été informé de graves menaces à la sécurité nationale qui étaient le fait d’États étrangers et visaient le Parlement et les élections. M. Trudeau a été informé que les mesures déjà en place n’étaient pas suffisantes. On lui a conseillé de prendre d’autres mesures. Il n’a pas tenu compte de ces conseils.
À trois reprises, la fonction publique et les conseillers du premier ministre Trudeau ont demandé à celui-ci d’approuver des mesures en vue de protéger le Parlement et notre démocratie. À trois reprises, sénateur Gold — en décembre 2019, en décembre 2020 et une fois de plus en février 2022 —, des conseillers ont dit au premier ministre de prendre des mesures contre l’ingérence étrangère. Le premier ministre n’a pas donné son approbation et n’a pris aucune mesure. Pourquoi?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de souligner le dernier rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. C’est un exemple du travail remarquable qu’une institution créée par le gouvernement actuel fait pour les Canadiens. Le gouvernement remercie les membres de ce comité de leur rapport et de leur travail.
Le gouvernement cherche constamment à peaufiner, à améliorer et à adapter ses mesures pour contrer l’ingérence étrangère. Il est déterminé à faire évoluer et à renforcer les mesures existantes. Le gouvernement a déjà présenté deux projets de loi qui renforceront davantage les mesures de protection des Canadiens et de nos institutions démocratiques. Je parle évidemment du projet de loi C-65 et du projet de loi C-70, qui donnent suite à une grande partie des recommandations du rapport dont vous avez parlé. Les recommandations du comité continueront d’orienter le travail du gouvernement à cet égard.
Le sénateur Housakos : On peut dire que vous avez fait du travail depuis huit ans : vous avez présenté un projet de loi la semaine dernière.
Sénateur Gold, le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement révèle que des parlementaires ont sciemment aidé des gouvernements étrangers hostiles à s’ingérer dans les affaires du Parlement et dans les élections du Canada. Ces parlementaires ont agi au profit d’États étrangers et contre les intérêts des Canadiens. Les parlementaires ont une obligation de loyauté envers les Canadiens, et non un État étranger.
(1450)
J’ai une question très simple à poser, même pour vous, sénateur Gold : le premier ministre fera-t-il ce qui s’impose en divulguant le nom des parlementaires qui figurent dans le rapport?
Le sénateur Gold : Je vous remercie d’avoir posé cette question et de vous préoccuper constamment de ce dossier. Je ne peux tout simplement rien dire sur des informations confidentielles qui pourraient impliquer des gens. Certains éléments de ce dossier, pour de très bonnes raisons...
Une voix : Oh mon Dieu.
Le sénateur Gold : ... ne peuvent pas être divulgués pour le moment, et tous les parlementaires responsables doivent comprendre cela.
L’environnement et le changement climatique
La cible de réduction des émissions
L’honorable Mary Coyle : Sénateur Gold, nous soulignons aujourd’hui la Journée mondiale de l’environnement. C’est l’occasion de souligner les problèmes environnementaux qui touchent le Canada et le monde entier et de promouvoir les initiatives et les solutions qui visent à lutter contre la crise climatique et à préserver notre environnement commun.
Alors que nous célébrons la Journée mondiale de l’environnement, il est important de réfléchir aux engagements pris par le gouvernement, notamment réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, faire la transition vers des sources d’énergie entièrement renouvelables d’ici 2035 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Sénateur Gold, pouvez-vous faire le point sur les progrès réalisés à ce jour pour atteindre ces objectifs cruciaux et, si le temps le permet, sur les mesures prises par le gouvernement pour respecter ces engagements?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question, sénatrice.
Comme nous le savons, le gouvernement a récemment publié le rapport d’étape 2023, qui est le premier rapport d’étape sur le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui identifie des mesures et des stratégies climatiques permettant au Canada d’atteindre son objectif de réduction des émissions d’ici 2030 et de carboneutralité d’ici 2050.
Je n’ai pas le temps de présenter en détail le rapport d’étape de plus de 200 pages, mais je peux dire qu’on y indique que le gouvernement est en bonne voie d’atteindre l’objectif de 2030. En fait, le Canada est sur le point de dépasser l’objectif précédent de 30 % de réduction par rapport aux niveaux de 2005 et est actuellement en voie de dépasser l’objectif intermédiaire de 2026. Grâce à des mesures supplémentaires et à l’engagement des provinces, des territoires, des municipalités, des communautés autochtones, du secteur financier et du secteur des entreprises, le Canada peut atteindre et atteindra ses objectifs de réduction des émissions.
Les pêches et les océans
Les zones de protection marine
L’honorable Mary Coyle : Sénateur Gold, alors que les zones marines et côtières sont de plus en plus menacées par la pollution, la surpêche et le changement climatique, il est devenu plus urgent que jamais d’intervenir pour protéger ces écosystèmes vitaux.
Pourriez-vous nous faire part des derniers développements concernant les efforts du gouvernement pour élargir les zones protégées afin d’atteindre l’objectif de conservation de 30 % de nos zones marines et côtières d’ici 2030?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question.
En mai 2024, le Canada a protégé 14,67 % de ses océans, soit 842 822 kilomètres carrés. Le gouvernement a atteint cet objectif grâce aux zones de protection marine établies en vertu de la Loi sur les océans et gérées par Pêches et Océans Canada, aux réserves nationales de faune gérées par Environnement et Changement climatique Canada, aux aires marines nationales de conservation gérées par Parcs Canada et à d’autres mesures de conservation efficaces basées sur des zones de protection.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Les enfants des citoyens canadiens
L’honorable David M. Arnot : Sénateur Gold, le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, comble les lacunes et les carences du projet de loi qui touchent les Canadiens ayant perdu leur citoyenneté, mais pas les Canadiens nés à l’étranger et adoptés par leurs parents canadiens. Ces enfants ne peuvent pas transmettre leur citoyenneté s’ils choisissent également d’adopter des enfants à l’étranger. Cette règle d’exclusion de la première génération, qui ne touche aucun autre Canadien, n’est pas corrigée par le critère de liens substantiels de 1 095 jours proposé. Nés et adoptés à l’étranger, ces Canadiens n’auront pas accès à l’ensemble des droits que leur confère leur citoyenneté. En réalité, ils sont des citoyens de deuxième ordre. Il s’agit d’une violation fondamentale des droits que leur confère leur citoyenneté.
Sénateur Gold, demanderez-vous au gouvernement d’envisager un simple amendement pour corriger cette inégalité avant que le projet de loi ne soit présenté au Sénat?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, sénateur, de votre question et d’avoir soulevé cette question très importante. Je vais certainement porter votre préoccupation à l’attention du ministre.
Je crois comprendre que le projet de loi vise à traiter tout le monde sur un pied d’égalité, qu’il s’agisse d’enfants biologiques ou d’enfants adoptés. En effet, comme mes collègues le savent peut‑être, les enfants adoptés sont expressément mentionnés dans le projet de loi C-71.
J’ai également été informé que le gouvernement est conscient que certaines parties prenantes ont des préoccupations à cet égard et qu’il est disposé à avoir une conversation à ce sujet.
Le sénateur Arnot : Sénateur Gold, demanderez-vous au ministre d’appuyer et de promouvoir un amendement simple? Il se lit comme suit : « Les enfants qui obtiennent la citoyenneté après l’adoption complète ne sont pas assujettis au critère des liens substantiels. » Cet amendement corrigerait facilement la violation évidente de leurs droits de citoyenneté dans ce projet de loi avant qu’il ne parvienne au Sénat.
Le sénateur Gold : Merci, cher collègue. Je vais certainement ajouter cela à ma conversation avec le ministre.
Le bureau du représentant du gouvernement
Le conseiller sénatorial en éthique
L’honorable Percy E. Downe : Voici ce que dit le code d’éthique du Sénat, sénateur Gold :
Le sénateur s’abstient de tout acte qui pourrait déprécier la charge de sénateur ou l’institution du Sénat.
Selon le rapport publié par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement :
[...] certains parlementaires sont, aux dires des services du renseignement, des participants mi-consentants ou volontaires aux efforts d’ingérence des États étrangers dans la politique du pays.
Quelles mesures le leader du gouvernement au Sénat prendra-t-il pour protéger la confiance du public envers le Sénat du Canada? Demanderez-vous au conseiller sénatorial en éthique d’enquêter sur l’ingérence étrangère impliquant des sénateurs?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question. Je n’ai pas d’information concernant ces parlementaires — qu’ils soient au Sénat ou à l’autre endroit —, et, en tant que sénateur, je n’ai pas non plus comme responsabilité particulière de porter des informations à l’attention du conseiller sénatorial en éthique.
Cela dit, le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est pris très au sérieux par le gouvernement. Lorsqu’il y aura plus d’informations sur les prochaines mesures à prendre, elles seront rendues publiques en temps opportun.
Le sénateur Downe : J’espère que le représentant du gouvernement au Sénat prend cela au sérieux également. Sénateur Gold, non seulement vous représentez le gouvernement, mais vous disposez également d’un énorme budget de plus de 1,5 million de dollars pour faire votre travail. Tout cela vient avec des responsabilités supplémentaires.
Comme vous le savez, le conseiller sénatorial en éthique peut, s’il le désire, s’entretenir avec tous les sénateurs au sujet de leur implication dans cette affaire, le cas échéant. Il y a maintenant des soupçons qui pèsent sur nous tous. Étant donné que la loyauté de certains parlementaires envers le Canada a été remise en question dans ce rapport, et que, toujours selon le rapport, certains parlementaires ont accepté des fonds provenant d’acteurs étrangers, en tant que leader du gouvernement, pouvez-vous nous dire pourquoi, alors que notre service de renseignement a découvert que des parlementaires...
Le sénateur Gold : Sénateur, je vous remercie de me faire part de votre façon de voir mon rôle. Évidemment, comme nous tous, je prends ce rapport très au sérieux. Cependant, à ce stade-ci, non seulement il est trop tôt pour en dire davantage à ce sujet, mais ce serait aussi malavisé de ma part.
Les affaires mondiales
Les relations internationales
L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat et porte sur l’ingérence étrangère, un sujet qui a été soulevé à quelques reprises jusqu’à présent. En fait, c’est plus un sujet de discussion qu’une question.
Nous serons bientôt saisis du projet de loi C-70, et nous avons en main le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Je trouve que, en tant que parlementaires, nous interagissons assez souvent avec les ambassades. Je me demande où est la limite à ne pas dépasser. D’une part, les ambassades nous font part de leurs intérêts, notamment au sujet du commerce, de l’environnement ou de la vente d’un système léger sur rail, un train léger, au Canada. D’autre part, il y a certainement ce que j’appellerais de l’ingérence qui va de l’intimidation des communautés de la diaspora au financement des campagnes électorales.
Où faut-il fixer la limite à ne pas dépasser entre les interactions appropriées avec une ambassade et les situations où il ne faut pas…
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Tout d’abord, c’est une très bonne question.
Premièrement, je pense que chaque sénateur — et nous portons le titre d’« honorable » —, a la responsabilité de se poser la question et de veiller à ne pas s’approcher de cette limite, encore moins la franchir. J’ai confiance que nous respectons la limite individuellement et collectivement — comme il se doit — avec diligence et dans le respect de notre responsabilité fiduciaire envers les Canadiens.
(1500)
Deuxièmement, nous pouvons obtenir des conseils auprès de différentes ressources ici même au Sénat, comme le Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Nous pouvons demander conseil individuellement — comme le font beaucoup de sénateurs —, au sujet de nos activités personnelles.
Enfin, c’est aussi une question de bon sens. Il faut faire preuve de prudence quand il s’agit d’accepter ou non des faveurs ou des voyages...
Une voix : À l’ordre.
Le sénateur Cardozo : Ce serait vraiment bien de pouvoir entendre notre propre voix quand nous prenons part aux questions et réponses.
Je souhaite revenir sur le dernier point que vous avez mentionné. Quand il s’agit d’accepter ou non un dîner ou un voyage, quelle est la limite qu’il ne faut pas franchir?
Le sénateur Gold : Je suis heureux que vous ayez confiance en mes conseils. Ce sont des questions auxquelles chacun doit répondre en se fondant sur son for intérieur, son sens moral, le conseiller sénatorial en éthique et, dans mon cas, sur l’opinion de collègues qui avaient plus d’expérience que moi à mon arrivée au Sénat.
Je mentionnerai toutefois une chose que j’ai faite et que je conseille à tout le monde, si ce n’est déjà fait : avant d’être assermenté, j’ai eu une longue conversation avec le conseiller sénatorial en éthique à propos des voyages, des conseils d’administration et des activités auxquels j’avais le plaisir et le privilège de participer en tant que citoyen avant de devenir sénateur.
L’environnement et le changement climatique
La taxe sur le carbone
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader, je vais consigner au compte rendu les propos du directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, qui a témoigné lundi devant le Comité des finances de la Chambre des communes. Il a déclaré :
[...] le gouvernement dispose d’une analyse économique sur l’incidence de la taxe sur le carbone elle-même et du Système de tarification fondé sur le rendement. Le personnel de mon bureau l’a vue, mais on nous a demandé explicitement de ne pas la divulguer ou d’y faire référence.
Lors d’un témoignage ultérieur, M. Giroux a reconnu qu’il avait reçu une consigne de silence.
Monsieur le leader, le directeur parlementaire du budget est un haut fonctionnaire du Parlement. C’est une honte de la part d’un gouvernement qui avait promis d’être ouvert par défaut.
Quand lèverez-vous cette consigne?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Tout d’abord, je vous remercie pour votre question. Le bureau du directeur parlementaire du budget est une institution importante du système.
Il est important de rappeler que le rapport du directeur parlementaire du budget a confirmé que la majorité des Canadiens recevront une remise supérieure à ce qu’ils paient au titre de la redevance sur les combustibles.
Comme nous le savons, et comme l’a reconnu le directeur parlementaire du budget, il y avait un scénario plutôt hypothétique et distinct qui reposait sur l’absence d’action du Canada en matière de changement climatique. Nous savons désormais que ce scénario hypothétique était basé sur des informations erronées. Toute analyse économique qui comparait la tarification du carbone à un scénario d’inaction ne sert pas les intérêts des Canadiens, même si elle peut servir les intérêts des dirigeants politiques qui n’ont, par ailleurs, aucun plan crédible pour lutter contre les changements climatiques.
À cet égard, les faits...
Le sénateur Plett : Le directeur parlementaire du budget — à qui je me fie davantage qu’à l’actuel premier ministre, qui est incapable d’équilibrer son propre budget — a publié un rapport montrant que le montant de la taxe sur le carbone que la plupart des familles devront payer sera supérieur à celui de la prétendue remise qu’elles recevront.
Nous apprenons maintenant que le gouvernement Trudeau dispose d’informations qui confirment ce rapport et qu’il s’emploie activement à empêcher leur divulgation.
Si le cachottier gouvernement NPD-Trudeau n’a rien à cacher, qu’est-ce qui l’empêche de présenter ces informations aujourd’hui?
Le sénateur Gold : Ce qui ressort clairement, c’est que l’analyse ou la conclusion à laquelle vous venez de faire allusion était, de l’aveu même du directeur parlementaire du budget, basée sur des informations inexactes et erronées, ce qu’il savait depuis des mois avant de les publier. J’estime que l’analyse que le gouvernement fait de la situation, et à laquelle je souscris, est généreuse : il s’agit d’une erreur de bonne foi, mais assurément d’une erreur.
Le Bureau du Conseil privé
Les institutions démocratiques
L’honorable Leo Housakos : Sénateur Gold, laissez-moi de vous dire où nous fixons les limites lorsqu’il s’agit d’ingérence étrangère : nous prenons des mesures concrètes contre les entités qui tentent d’interférer dans notre démocratie et nos institutions, contrairement au gouvernement Trudeau, qui, pendant des années, a joué les trouble-fêtes et a empêché la progression à la Chambre des communes d’un projet de loi surnommé le projet de loi Kenny Chiu.
Le Sénat est saisi du projet de loi S-237 depuis trois ans. Vous n’avez jamais parlé de ce projet de loi en particulier, sénateur Gold. D’ailleurs, seuls notre caucus, moi-même ainsi que le sénateur Richards pensons qu’il faut parler de l’ingérence étrangère; aucun des 80 sénateurs nommés par le gouvernement au cours des neuf dernières années ne veut en parler. Tels sont les faits.
Vous avez retardé le projet de loi. Vous avez créé une espèce de simulacre en essayant de vous cacher derrière David Johnston. Cela n’a pas fonctionné.
La présidente de l’enquête publique a interpellé le gouvernement. Maintenant, c’est moi qui vous interpelle.
Quand allez-vous nommer les parlementaires qui sont impliqués dans cette ingérence étrangère? Qui sont ces libéraux, tant à la Chambre qu’au Sénat?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne m’abaisserai pas à répondre à une telle insinuation.
Sénateur Housakos, je vais vous répondre avec la même...
[Français]
Son Honneur la Présidente : À l’ordre! On devrait peut-être permettre au sénateur Gold de répondre.
[Traduction]
Le sénateur Gold : Sénateur Housakos, vous prétendez être un expert du modèle de Westminster et de tout ce qui a trait au Parlement.
Or, vous semblez mal comprendre le rôle du Sénat auprès des organismes de sécurité canadiens et les lois qui régissent la divulgation de ce genre d’information.
Il est stupéfiant que vous présumiez savoir qui sont ces parlementaires. Je vais me contenter de vous dire que je m’attends à plus que cela de la part d’un parlementaire chevronné comme vous.
Le sénateur Housakos : Nous nous attendons à ce que le gouvernement fasse preuve d’honnêteté et de transparence.
Sénateur Gold, voici ce que nous, l’opposition, et les citoyens canadiens attendons de la part du gouvernement : nous nous attendons à ce qu’il respecte l’institution qu’on appelle le Parlement, ainsi que notre démocratie et nos processus électoraux.
On nous a maintenant confirmé que sur une période de trois ans, des rapports contenant des noms précis ont été présentés au premier ministre, au Cabinet et au gouvernement. Or, ces derniers refusent d’intervenir. Les Canadiens n’ont-ils pas le droit de savoir qui sont ces parlementaires qui aident volontairement ou involontairement des entités étrangères à s’ingérer dans nos institutions?
Le sénateur Gold : Les Canadiens sont en droit d’attendre de leurs gouvernements, peu importe leur couleur ou leur parti politique, qu’ils agissent de manière responsable lorsque des allégations d’une telle gravité sont portées à leur attention. Ils doivent s’attendre à ce que leurs gouvernements agissent de manière responsable et qu’ils n’essaient pas de marquer des points politiques faciles.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Les droits des personnes 2ELGBTQIA+
L’honorable Ratna Omidvar : Changement de sujet. Sénateur Gold, je voudrais parler de juin, le Mois de la fierté. Nous avons pris le temps de souligner l’esprit de la communauté qui célèbre la fierté. Nous savons cependant que les membres de cette communauté continuent d’être confrontés à des obstacles systémiques. Permettez-moi de vous donner un exemple.
Le Toronto Star a publié en première page un article sur un jeune homme homosexuel, étudiant étranger au Canada, qui s’est vu refuser la prolongation de son permis d’études en raison de sa séropositivité. Ce qui me rend perplexe, c’est qu’on lui a d’abord accordé un permis d’études pour qu’il vienne au Canada en toute connaissance de son état de santé, mais qu’on lui a ensuite refusé la prolongation. Je suis convaincue que vous êtes aussi confus que moi.
Au-delà de ce cas précis, quelle est la position du gouvernement sur la politique générale concernant l’octroi de dérogations aux exigences sanitaires pour les personnes séropositives en ce qui concerne leurs visas d’entrée au Canada? Merci.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, madame la sénatrice, de soulever cette question importante. Je ne peux pas me prononcer sur ce cas en particulier.
Pour répondre à votre question, le gouvernement a déjà pris des mesures pour garantir que les demandeurs séropositifs ne sont pas pénalisés indûment; il a notamment annulé la politique qui exigeait que les réfugiés ou les candidats à l’immigration avisent la personne qui les parraine en vue de leur venue au Canada qu’ils sont séropositifs.
On m’a informé que les Africains doivent subir un test de dépistage du VIH dans le cadre de l’examen médical.
(1510)
Dans le cadre de cet examen, le médecin désigné donnera des conseils aux demandeurs qui sont déclarés séropositifs pour le VIH conformément au Guide des professionnels désignés du Canada pour les examens médicaux aux fins de l’immigration. Le médecin désigné fera ensuite signer au demandeur le formulaire Attestation de counseling ultérieur au test de dépistage du VIH.
Un résultat positif de dépistage du VIH ne rend pas un client inadmissible pour des raisons de santé publique. Cependant, chers collègues, dans certains cas, cela peut entraîner une interdiction de territoire s’il est possible que leurs frais de soins dépassent le seuil de fardeau excessif.
La sénatrice Omidvar : Je vous remercie de cette réponse, sénateur Gold. Pourriez-vous faire en sorte que cette politique ne se limite pas aux critères d’admissibilité, mais s’étende également aux critères de prolongation, ce qui est le véritable problème systémique auquel les personnes concernées sont confrontées? Merci.
Le sénateur Gold : Merci. Je vais certainement soulever la question auprès du ministre responsable.
Le Bureau du Conseil privé
Les institutions démocratiques
L’honorable Rebecca Patterson : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Gold.
Sénateur, pour faire suite aux questions de mon collègue le sénateur Downe, vous engagerez-vous à demander au premier ministre et au ministre de la Sécurité publique, qui, soit dit en passant, porte également le titre de ministre des Institutions démocratiques, de divulguer le nom des sénateurs que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a cité dans son rapport non expurgé afin que ces noms puissent être transmis au conseiller sénatorial en éthique aux fins d’examen?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Je ne manquerai pas de soulever la question auprès du premier ministre et des ministres lorsque j’en aurai l’occasion. La décision leur appartiendra, comme vous pouvez vous y attendre et le comprendre.
La sénatrice Patterson : Monsieur le sénateur, aux termes du paragraphe 48(4) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les pouvoirs du conseiller sénatorial en éthique sont les suivants :
Dans le cadre de son enquête, le conseiller sénatorial en éthique peut exiger la comparution de personnes et la production de documents, lesquelles mesures peuvent être mises à exécution par le Sénat sur recommandation du Comité à la suite d’une demande à cet effet du conseiller sénatorial en éthique.
Le sénateur Gold s’engagerait-il à collaborer avec le conseiller sénatorial en éthique pour lui transmettre le rapport non caviardé, si le conseiller sénatorial en éthique en fait la demande?
Le sénateur Gold : Madame la sénatrice Patterson, il existe — à juste titre — des règles concernant le travail du conseiller sénatorial en éthique et des comités dont vous avez parlé. Ce sont des règles qui lient tous les sénateurs, et à juste titre. Vous pouvez être certaine que toute intervention que je pourrais faire dans ce dossier au-delà de ce que je me suis engagé à faire respectera toutes ces règles.
Les services publics et l’approvisionnement
Le processus d’acquisition
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : La question que je pose au leader du gouvernement concerne le rapport de la vérificatrice générale publié mardi. Celle-ci a constaté qu’environ 70 % des 97 contrats attribués à la société d’experts‑conseils McKinsey & Company, proche des libéraux, l’ont été sans appel d’offres. Cela représente 118 millions de dollars pour McKinsey, alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
La vérificatrice générale a également constaté que, dans le cas de quatre marchés concurrentiels, la stratégie de passation des marchés a été conçue et mise en œuvre pour accommoder McKinsey. Pour couronner le tout, la vérificatrice générale a déclaré que bien souvent les contrats ne démontraient pas un bon rapport qualité‑prix.
En avril, monsieur le leader, j’ai demandé pourquoi le gouvernement Trudeau ne s’était pas excusé auprès des contribuables pour ce gâchis. Le fera-t-il maintenant?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Ce que le gouvernement a fait, et ce depuis au moins un an, bien avant que la vérificatrice générale ne publie son rapport, c’est prendre des mesures concrètes pour remédier aux lacunes qui ont été révélées dans le processus d’acquisition. J’en ai mentionné quelques-unes dans ma réponse précédente, mais permettez-moi d’y ajouter le renforcement des règles concernant l’attribution des contrats, en plus de l’expiration de l’offre à commandes avec McKinsey qui, comme je l’ai dit, a pris fin il y a bien plus d’un an.
Le pouvoir délégué de tous les ministères pour les services professionnels a été suspendu, et la formation des fonctionnaires chargés d’exécuter ces contrats a été modifiée. Le gouvernement a également mis en œuvre des mesures...
La sénatrice Martin : Ces mesures ont été mises en œuvre après que des centaines de millions de dollars ont été gaspillés. La firme McKinsey n’est pas la seule entreprise à recevoir des millions de dollars sans appel d’offres de la part du gouvernement Trudeau. La vérificatrice générale fait enquête sur les marchés à fournisseur unique accordé à la société Accenture, qui a obtenu le contrat de gérer le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, un programme de prêts. Cette entreprise a reçu 208 millions de dollars du gouvernement Trudeau, ce qui n’a jamais été divulgué de façon proactive.
Monsieur le leader, quand le gouvernement Trudeau mettra-t-il fin au flux de contrats lucratifs financés par l’argent des contribuables et accordés à des proches du Parti libéral?
Le sénateur Gold : Encore une fois, avec tout le respect que je vous dois, c’est une question importante au sujet de l’intégrité de notre système, mais j’ai bien peur de ne pas pouvoir adhérer aux hypothèses et aux suppositions. De plus, je n’adhère pas à la conclusion que tous ces contrats étaient nécessairement du gaspillage d’argent ou que les contribuables n’en ont pas eu pour leur argent.
Ce qui importe, c’est que, depuis plus d’un an, le gouvernement a pris des mesures pour veiller à ce que le processus d’approvisionnement respecte les normes les plus élevées d’intégrité et de transparence — et il continuera de le faire.
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude de la motion no 177, suivie de la motion no 178, suivie de la motion no 179, suivie de la motion no 180, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.
Le Sénat
Adoption de la motion concernant les séances des 5, 12, 17 et 19 juin 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 4 juin 2024, propose :
Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, les séances des mercredis 5, 12 et 19 juin 2024 continuent au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas encore terminées, et soient levées à la fin des affaires du gouvernement ou à minuit, selon la première éventualité;
Que les comités qui étudient des affaires du gouvernement soient autorisés, nonobstant l’article 12-18(1) du Règlement, à siéger aux dates indiquées ci-dessus même si le Sénat siège à ce moment-là;
Que, lorsque le Sénat siégera le lundi 17 juin 2024, la séance soit levée à minuit ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la première éventualité.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Adoption de la motion tendant à ce que les comités ne se réunissent que pour les affaires du gouvernement jusqu’à la fin de juin 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 4 juin 2024, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, à compter du lendemain après l’adoption de cette motion jusqu’à la fin de juin 2024, les comités du Sénat, autres que le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, ne se réunissent que pour les affaires du gouvernement.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Projet de loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère
Autorisation au Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants d’étudier la teneur du projet de loi
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 4 juin 2024, propose :
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère, déposé à la Chambre des communes le 6 mai 2024, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est alors ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Le Sénat
Adoption de la motion tendant à inscrire le projet de loi C-69 et les projets de loi de crédits à l’ordre du jour
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 4 juin 2024, propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement :
1.relativement au projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, si le Sénat reçoit un message de la Chambre des communes avec ce projet de loi avant ou au cours de la séance du 17 juin 2024, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance;
2.relativement à tout projet de loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025, si le Sénat reçoit tout message de la Chambre des communes avec un tel projet de loi avant ou au cours de la séance du 18 juin 2024, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance;
3.si un message relatif à l’un des projets de loi susmentionnés est reçu après la date pertinente susmentionnée, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard au cours de cette séance, à condition que si le message est reçu après le moment où le Sénat aurait normalement traité du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, le projet de loi soit pris en considération à l’étape de la deuxième lecture immédiatement, ou, si une autre affaire est à l’étude au moment où le message est lu, le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour une deuxième lecture en tant que l’affaire suivante.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
(1520)
Le discours du Trône
Motion d’adoption de l’Adresse en réponse—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
L’honorable Toni Varone : Honorables sénateurs, le débat sur cette question a été ajourné au nom du sénateur Plett, et je demande le consentement du Sénat pour que, à la suite de mon intervention, le reste de son temps de parole au sujet de cette question lui soit réservé.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente : Il en est ainsi ordonné.
Le sénateur Varone : Je prends la parole aujourd’hui pour répondre au discours du Trône. Conformément à la longue tradition entourant ce discours inaugural, je vais parler du courage et de la bravoure des militaires canadiens, puis je parlerai du parcours suivi par mes parents pour immigrer au Canada.
J’ai l’honneur de souligner que je prends la parole sur le territoire ancestral non cédé du peuple algonquin anishinaabeg.
Je prends la parole dans cette vénérable enceinte afin de m’adresser à vous pour la première fois.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Varone : Si vous le permettez, j’aimerais tout d’abord exprimer ma gratitude à toutes les équipes de gestion du Sénat pour l’aide qu’elles m’ont apportée au cours des mois qui ont suivi mon arrivée au Sénat.
Je tiens à vous remercier sincèrement, Votre Honneur, ainsi que le leader du gouvernement au Sénat, mon parrain au Sénat, tous les facilitateurs, leurs équipes et vous tous, chers sénateurs, pour votre accueil chaleureux et vos conseils avisés.
Je remercie tout particulièrement la greffière du Sénat, l’huissier du bâton noir et leurs équipes pour le soutien inestimable qu’ils m’ont apporté alors que je m’adaptais à mes nouvelles fonctions.
Je remercie également les agents de sécurité de leur gentillesse et de m’avoir fait sentir comme un sénateur dès mon arrivée, impromptue, au Sénat, au début du mois de janvier.
Aujourd’hui, je prends la parole pour souligner le 80e anniversaire de la libération par les forces alliées de la ville de Cassino, située à 90 kilomètres au sud de Rome.
Le 18 mai 1944 est le jour historique qui a marqué la fin de la tyrannie et le retour à la liberté dans cette région de l’Italie déchirée par la guerre. Pour que vous me compreniez bien, je vais vous raconter brièvement l’histoire de ma famille.
Mes parents ont immigré au Canada au milieu des années 1950, depuis la ville italienne de Cassino, où se trouve le monastère bénédictin du Mont-Cassin. Fondée en l’an 529 par Benoit de Nursie, l’abbaye du Mont-Cassin est le berceau du monachisme et il a joué un rôle déterminant dans la survie de la religion catholique romaine pendant le bas Moyen-Âge.
Comme le décrit Peter Caddick-Adams dans son roman Monte Cassino : Ten Armies in Hell, la ville de Cassino en 1944 avait la triste distinction d’être l’endroit le plus bombardé de la planète.
Mon père, Carlo, qui avait 13 ans à l’époque, a vécu les rigueurs de la guerre de près, devant chercher de la nourriture au milieu des bombardements et puisant du réconfort dans la présence des soldats canadiens qui occupaient les tranchées le long du flanc de la montagne.
Parmi les unités canadiennes ayant participé à l’offensive du Mont-Cassin, on compte la 1re Brigade blindée canadienne, la 5e Brigade blindée canadienne, le régiment de Trois-Rivières, le 1er Corps canadien et la 1re Force de service spécial, surnommé « la brigade du Diable », qui ont tous aidé les forces alliées à franchir les rivières Liri et Gari et à pénétrer la ligne Gustav, tenue fermement par les Allemands.
Perchés et retranchés sur le flanc du Mont-Cassin, les soldats allemands ont tenu en échec les forces alliées pendant des mois, tout en leur infligeant de lourdes pertes.
Un jour tragique de 1944, la mésinformation a eu raison de l’abbaye du Mont-Cassin. Malgré l’avis du commandement sur le terrain, le haut commandement britannique a ordonné à l’armée de l’air des États-Unis de détruire l’abbaye. Les soldats allemands étaient partis quelques jours auparavant et les seuls occupants restants au moment du bombardement étaient les habitants de la ville qui s’y étaient réfugiés.
La destruction du monastère a fait payer un lourd tribut à la famille de mon père. Il a perdu 56 tantes, oncles et cousins, ainsi que ses grands-parents dans cette seule vague de bombardements, qui illustre la brutalité insensée de la guerre. Ce sont les Forces canadiennes qui ont aidé les victimes en leur fournissant des médicaments, de la nourriture et des vêtements. La destruction de Cassino et de l’abbaye du Mont-Cassin fut totale et complète. La bataille du Mont-Cassin fut la plus sanglante de la campagne d’Italie.
Au lendemain de la destruction malavisée de l’abbaye du Mont‑Cassin, les Allemands tenaient toujours la ligne de défense au nord d’Ortona ainsi que le puissant bastion du Mont-Cassin, qui bloquait le corridor du Liri vers Rome. Déterminés à maintenir leur emprise sur Rome, les Allemands ont construit deux formidables lignes de fortifications : la ligne Gustav et, 14,5 kilomètres plus loin, la ligne Hitler. En avril et mai 1944, le 1er Corps canadien a été secrètement déplacé à travers l’Italie pour participer à la bataille de Rome.
C’est là, face aux sommets dominants du Mont-Cassin, que les armées canadiennes se sont lancées à l’assaut des positions ennemies. Les chars de la 1re Brigade blindée canadienne ont soutenu l’attaque alliée. Après quatre jours de combats acharnés, les défenses allemandes ont été brisées de Cassino jusqu’à la mer Tyrrhénienne et les Allemands se sont repliés sur leur deuxième ligne de défense. Le 16 mai, le 1er Corps canadien a reçu l’ordre d’avancer sur la ligne Hitler, dix kilomètres plus haut dans la vallée. Tôt le 23 mai, l’attaque sur la ligne Hitler a été lancée. Sous le feu nourri des mortiers et des mitrailleuses de l’ennemi, les Canadiens ont ouvert une brèche dans les défenses, et les chars de la 5e Division blindée canadienne ont afflué vers l’obstacle suivant, la rivière Melfa. Des combats désespérés ont eu lieu pour former une tête de pont sur la Melfa, mais une fois que les Canadiens eurent franchi la rivière, les principaux combats pour la vallée du Liri étaient terminés. L’opération s’est transformée en poursuite, les Allemands se repliant rapidement pour éviter d’être pris au piège dans la vallée. La 5e Division blindée a assuré la poursuite canadienne jusqu’à Ceprano, où la 1re Division d’infanterie canadienne a pris le relais. Le 31 mai, les Canadiens ont occupé Frosinone et leur campagne dans cette région a pris fin.
Rome est tombée le 4 juin. Moins de 48 heures plus tard, le jour J, le débarquement tant attendu dans le Nord-Ouest de l’Europe a commencé sur les plages de Normandie. Il était donc primordial que les forces canadiennes en Italie continuent de bloquer les troupes allemandes.
Après la guerre, la reconstruction de la vie de mes parents a été difficile, mais elle a été façonnée par le souvenir du courage et de la générosité des soldats canadiens qui leur avaient donné la conviction qu’aucun obstacle n’était insurmontable. L’abbaye du Mont-Cassin a été reconstruite et consacrée par le pape Paul VI en 1964, et la ville de Cassino se reconstruisait lentement.
Néanmoins, tant mon père, Carlo, que ma mère, Antonietta, rêvaient d’une vie meilleure que celle que leur réservait leur ville ravagée par la guerre. L’Amérique était la terre de tous les possibles, mais c’est le Canada et le souvenir des valeureux soldats canadiens dans les tranchées, de leur humilité et de leur gentillesse, qui avaient laissé une marque indélébile pour mes parents.
La vie d’immigrant était une vie d’adversité, mais pour mes parents, dont le point de référence était la Seconde Guerre mondiale, aucune adversité n’était trop dure. Mon père mentionnait toujours la bravoure des soldats canadiens, et il me disait souvent que, si ces soldats canadiens pouvaient porter des chars sur leur dos sur des rivières gelées et dans les montagnes, nous pouvions accomplir tout ce que nous voulions.
Je sais aujourd’hui que je suis fier d’être Canadien d’origine italienne en raison de la confiance qu’avaient mes parents en ces valeureux Canadiens qui ont si bien servi le Canada. L’Amérique était peut-être la terre de tous les possibles, mais ce sont les soldats canadiens qui ont conquis le cœur de mon père.
L’admiration de mes parents pour les soldats canadiens a influencé mon éducation et m’a conduit, des années plus tard, à collaborer avec l’ancien sénateur Consiglio DiNino au projet du monument Peace Through Valour, qui rend hommage aux soldats canadiens s’étant battus pour libérer l’Italie.
En 2016, ce projet a permis d’installer un monument à la place Nathan-Phillips, à Toronto, commémorant ces courageux soldats canadiens qui se sont battus farouchement pour libérer l’Italie des griffes de la tyrannie.
J’ai mis à la disposition de chaque sénateur un livre commémoratif qui rend hommage à ces courageux soldats ayant incarné l’esprit du Canada. Ils sont à votre disposition dans le salon des sénateurs.
En ce 80e anniversaire de la libération de Mont-Cassin, je me tiens devant vous en sachant parfaitement pourquoi je suis Canadien. Je suis fier de mon héritage italien, mais en tant que Canadien, je suis aussi fier de perpétuer l’héritage de résilience et d’honneur inculqué par les soldats canadiens qui se sont battus pour la liberté et la justice.
Je vous remercie, honorables sénateurs, de m’avoir permis de vous raconter cette histoire personnelle.
Grazie. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
(Le débat est ajourné.)
(1530)
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 15 h 30, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)