Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 246 (Non révisé)
Le jeudi 5 décembre 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenPlettProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoniface*BoudreauBoyerBrazeauBureyBusson*CardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePetitclercPettenPlettProsper*QuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Cotter, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le trente-deuxième rapport du comité, intitulé Rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024.—Document parlementaire no 1/44-4114S.
L’honorable sénateur Yussuff, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, présente le treizième rapport du comité (Budget—examiner, pour en faire rapport, les questions concernant sécurité nationale et défense en général—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 3381 à 3386 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice Boyer, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, tel que modifié.
L’honorable sénateur McNair propose, appuyé par l’honorable sénatrice McBean, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnotAucoinAudetteBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBureyBussonClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFridhandlerGerbaGignacGoldKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonMacAdamMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOslerOudarPatePetitclercPettenRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorVernerWells (Alberta)WhiteYouanceYussuff—58
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersCarignanHousakosManningMartinPlettRichardsSeidmanWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—11
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
BrazeauSimons—2
En conséquence, le projet de loi C-26, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi avec un amendement, pour lequel il sollicite son agrément.
Avec consentement,
Le Sénat revient à la Présentation ou dépôt de rapports de comités.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., présente ce qui suit :
Le jeudi 5 décembre 2024
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
VINGTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-78, Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 3 décembre 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CLAUDE CARIGNAN
Observations au vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi C-78)
Votre comité est d’accord, en principe, avec les objectifs prévus du projet de loi C-78 visant à « mettre plus d’argent dans les poches des Canadiens » pour les aider à faire face au coût de la vie.
Toutefois, le comité estime que cette mesure risque de ne pas améliorer la situation de ceux qui ont des enjeux d’abordabilité. Le comité a entendu le témoignage concernant le fardeau administratif qui reposera sur certaines petites et moyennes entreprises, comme l’ont mentionné les représentants d’un éventail d’associations d’entreprises et des fiscalistes. En outre, aucune province ou entreprise n’auraient été officiellement consultées à propos des changements fiscaux proposés.
Le comité porte à l’attention du gouvernement le témoignage au comité soulignant que le projet de loi C-78 ne répond pas adéquatement aux besoins des Canadiens qui ont du mal à se procurer des produits de première nécessité, notamment de la nourriture et un abri.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Rapports de comités
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 10 décembre 2024, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).
L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnotAucoinAudetteBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonClementCormierCotterCuznerDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanFridhandlerGerbaGignacGoldKingstonKlyneLaBoucane-BensonMacAdamMcBeanMcCallumMcNairMégieMoncionMoodieOslerOudarPatePetitclercPettenProsperRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsWells (Alberta)WooYouanceYussuff—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersCarignanHousakosManningMartinMiville-DechênePlettSeidmanWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—10
ABSTENTION
L’honorable sénateur
Dalphond—1
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-272, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.
Après débat,
L’honorable sénatrice Osler propose, au nom de l’honorable sénateur Prosper, appuyée par l’honorable sénatrice Robinson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-290, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells (Alberta), que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente intérimaire quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Brazeau, appuyée par l’honorable sénateur Wells (Alberta), tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-290, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Yussuff, tendant à l’adoption du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2023-2024, présenté au Sénat le 7 février 2023.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.
Les articles nos 33, 40, 62, 63, 72, 73, 74, 75, 76, 77 et 78 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 77, 96, 107, 147, 172, 201, 202, 216 et 219 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3, 4, 5, 8, 12, 13, 14 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, attirant l’attention du Sénat sur la vie de feu l’honorable Ian Shugart, c.p.
Ordonné : Que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson.
Les articles nos 18, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur l’avenir de CBC/Radio-Canada.
Après débat,
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Fridhandler, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 25, 26 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cormier, attirant l’attention du Sénat sur la hausse alarmante des infections transmissibles sexuellement et par le sang au Canada, incluant le VIH/SIDA.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 31 et 32 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Boniface prenne la place de l’honorable sénateur Cotter à titre d’un des membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs en date du 18 décembre 2024.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, l’honorable sénatrice Dasko prenne la place de l’honorable sénateur Yussuff à titre d’un des membres du Comité permanent de l’audit et de la surveillance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Petten propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 25, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 10 décembre 2024, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du commissaire à la protection de la vie privée intitulé Examen bisannuel des mesures prises par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada en vue de protéger les renseignements personnels, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-4112.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Estimation des coûts liés à l’allègement du droit d’accise sur l’alcool - Mise à jour, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-4113.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénatrice Sorensen a remplacé l’honorable sénateur Wells (Alberta) (le 5 décembre 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Robinson a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 décembre 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 4 décembre 2024).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénatrice Pate (le 5 décembre 2024).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Greene a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 décembre 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénateur Boudreau (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénateur Boudreau a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénatrice Senior a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénatrice Dasko a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 5 décembre 2024).
L’honorable sénatrice Burey a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 5 décembre 2024).