Rapport du comité
Le jeudi 5 décembre 2024
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022 à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant la sécurité nationale et la défense en général, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
HASSAN YUSSUFF
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Examiner, pour en faire rapport, les questions concernant sécurité nationale et défense en général
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2025
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 février 2022 :
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur toute question concernant la sécurité nationale et la défense en général, y compris les anciens combattants, tel qu’établi à l’article 12-7(15);
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2023 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 avril 2023 :
L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Omidvar,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 10 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants concernant son étude sur toute question concernant la sécurité nationale et la défense en général, y compris les anciens combattants, tel qu’établi à l’article 12-7(17) du Règlement, soit reportée du 30 juin 2023 au 31 décembre 2025.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Mirabel, Québec | 6 730 | $ | |||
| TOTAL | 6 730 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants le lundi 18 novembre 2024.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants HASSAN YUSSUFF Chair, Standing Senate Committee on National Security, Defence and Veterans Affairs | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Examiner, pour en faire rapport, les questions concernant sécurité nationale et défense en général
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2025
| ACTIVITÉ 1 : Mirabel, Québec | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 16 participants: 12 sénateurs, 4 employés | ||||||
| (1 greffier, 2 analystes, 1 agent de communications) | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Indemnité journalière | 1 680 | ||||
| 12 sénateurs, 105 $/jour, 1 jour (0221) | ||||||
| 4 employés, 105 $/jour, 1 jour (0225) | ||||||
| 2. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 550 | ||||
| 3. | Affréter - autobus (0228) | 3 000 | ||||
| (1 jour, 3 000 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 6 230 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| Sous-total | 500 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 6 730 $ | |||||
| Grand Total | 6 730 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Marie-Ève Belzile, greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et sous-dirigeante principale aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 5 décembre 2024
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, aux fins de son étude spéciale sur les questions concernant la sécurité nationale et la défense en général, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Mirabel, Québec | 6 730 | $ | |||
| TOTAL | 6 730 | $ |
(incluant des fonds pour une mission d’étude et pour les déplacements de 12 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles seront divulguées de manière proactive. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION