Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 21 octobre 1997
Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 16 heures pour organiser ses travaux.
[Traduction]
M. Gary O'Brien, greffier principal, Direction des comités, greffier du comité: Honorables sénateurs, nous avons quorum. À titre de greffier du comité, je suis chargé de présider à l'élection du président, premier point inscrit à l'ordre du jour. Avez-vous des candidats à proposer?
Le sénateur Milne: Je propose la candidature du sénateur Maheu.
M. O'Brien: Il est proposé par l'honorable sénateur Milne que l'honorable sénateur Maheu soit la présidente du comité. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
M. O'Brien: La motion est adoptée. J'invite le sénateur Maheu à occuper le fauteuil.
Le sénateur Shirley Maheu (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Je vous remercie. Je suis toute nouvelle ici, comme vous le savez tous, mais je ferai de mon mieux pour assurer le bon fonctionnement du comité.
Nous passons à l'élection du vice-président.
Le sénateur Grimard: Je propose que le sénateur Robertson soit élue vice-présidente.
Le sénateur Doyle: J'appuie la motion.
La présidente: On a proposé que le sénateur Robertson soit élue à la vice-présidence.
Des voix: D'accord.
La présidente: In absentia. La motion est adoptée.
Il nous faut maintenant une motion portant création du sous-comité du programme et de la procédure, notre comité de direction. La motion est la suivante:
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité nommé par la présidente après les consultations d'usage et que le quorum soit de deux membres; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à se réunir à huis clos.
Le sénateur Petten: J'en fais la proposition.
La présidente: La motion est proposée par le sénateur Petten.
Le sénateur Lewis: La question a été soulevée plus tôt ce matin. Que signifient les mots «après les consultations d'usage»?
La présidente: «Par les voies habituelles», je crois.
Sénateur Petten, proposez-vous que nous nommions maintenant le troisième membre de ce comité?
Le sénateur Petten: Si c'est ce que veut le comité, je serais heureux de proposer le sénateur Bosa à ce titre.
La présidente: Les membres du comité sont-ils d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: Félicitations, sénateur Bosa.
Nous avons maintenant une motion concernant l'impression des délibérations du comité. Par le passé, les membres du comité avaient demandé que l'on fasse imprimer 375 exemplaires. La motion est la suivante:
Que le comité fasse imprimer 375 exemplaires de ses délibérations.
Le sénateur Kelly: Pourquoi 375 exemplaires? Pourquoi ne pas en faire imprimer 374 ou 206? Pourquoi ce chiffre?
La présidente: Utilisons-nous les 375 exemplaires?
M. O'Brien: C'est le nombre qu'on imprime d'habitude. Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration en fait imprimer à peu près la même quantité et en fait distribuer à peu près le même nombre. L'impression est faite ici. Nous pouvons en imprimer autant ou aussi peu que nous voulons. C'est un chiffre minimum.
Le sénateur Kelly: Sur les 375, combien sont envoyés à des destinataires précis et combien en gardons-nous au cas où quelqu'un en ferait la demande?
M. O'Brien: Nous en gardons très peu. C'est un chiffre de base. La plupart des 375 exemplaires servent et sont expédiés à des destinataires précis.
Le sénateur Kelly: Sans vouloir critiquer, je tiens à souligner que nous n'avons pas à nous sentir obligés d'approuver la motion seulement parce qu'on l'a toujours fait. Il est important de comprendre que nous sommes libres de décider chaque fois que la motion est présentée et que nous n'avons pas à l'approuver sous prétexte que c'est ce que nous avons toujours fait.
Le sénateur Rossiter: Pourquoi ne pas écrire «jusqu'à concurrence de 375 exemplaires»?
Le sénateur Bosa: Ces exemplaires ne sont-ils pas destinés aux députés et aux bibliothèques? Ils servent à quelque chose.
M. O'Brien: Il y a très peu de gaspillage. C'est le nombre qu'il nous fallait d'habitude, mais il peut changer au cours de la présente session.
Le sénateur Kelly: Je voulais simplement signaler la chose.
La présidente: Est-ce le genre de document qui est expédié à toutes les bibliothèques publiques du pays?
M. O'Brien: Il est expédié aux bibliothèques de dépôt.
La présidente: Quelqu'un aurait-il l'obligeance de proposer cette motion?
Le sénateur Kelly: J'en fais la proposition.
La présidente: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: La motion est adoptée.
La motion no 5 est ainsi libellée:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de sommaires.
Le sénateur Rossiter: J'en fais la proposition.
La présidente: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: La motion no 5 est adoptée.
Nous passons au point no 6 de l'ordre du jour intitulé «Autres sujets».
Le sénateur Bosa: Madame la présidente, à quel moment doit-il être question de l'horaire de nos réunions?
La présidente: J'espérais que nous pourrions en discuter à la rubrique «Autres sujets». Je crois comprendre que les leaders des deux partis au Sénat se sont consultés et ont essayé d'éviter tout conflit d'horaire entre comités. Le greffier pourrait peut-être nous dire à quel horaire ils ont pensé.
Le sénateur Petten: Si vous le permettez, nous nous sommes déjà réuni à l'heure du midi, ce qui semblait convenir. Le bon docteur pourrait peut-être nous dire comment ça se passait.
M. O'Brien: Comme l'a dit la présidente, les leaders ont tenté de réduire au minimum les conflits d'horaire pour les sénateurs qui font partie de plus d'un comité. Comme l'a fait remarquer le sénateur Petten, pendant de nombreuses années nous avons siégé le jeudi à 11 heures et nous avons souvent commander des sandwiches pour faciliter les choses. Pour la présente session, étant donné les nombreux conflits d'horaire, on a changé les heures de réunion d'un certain nombre de comités. Pour ce comité-ci, on a réservé le mardi à l'ajournement du Sénat, qui est le moment où nous nous réunissons aujourd'hui. C'est la case horaire qui crée le moins de conflits.
Le sénateur Kelly: C'est une excellente idée. Cependant, si nous voulons nous entendre pour des séances à l'heure du midi, j'aimais bien nos réunions de 11 heures pendant lesquelles nous faisions servir un repas au besoin. Quand la séance commence par le repas, je vous assure que les gens viennent manger. Parfois, il y a une réunion et parfois non. Ce n'est pas la meilleure solution. Le mardi est habituellement une très longue journée.
La présidente: J'allais poser la question. Si nous ajournons à 18 heures, faudra-il servir un casse-croûte pour nous permettre de poursuivre?
Le sénateur Grimard: Nous avons une réunion du caucus régional tous les mardis, à 18 heures.
Le sénateur Bosa: Je suppose, madame la présidente, que peu importe la période que vous choisirez dans la journée, il y aura toujours un conflit pour quelqu'un. Par exemple, le sénateur Corbin assiste présentement à une séance du comité des affaires étrangères qui se réunit habituellement après l'ajournement du Sénat ou à 16 heures, le mardi après-midi.
M. O'Brien: Il y a certains conflits. Il est difficile de les éliminer tous.
La présidente: Vous pouvez faire des suggestions, mais il n'est pas question de nous réunir le lundi matin.
Le sénateur Lewis: Quel conflit y a-t-il le jeudi matin?
M. O'Brien: Le comité de la régie interne se réunit le jeudi matin. Nous avons pas mal approfondi la question avec le bureau du leader suppléant; le système proposé n'est pas parfait, mais il réduit les conflits au minimum. Peut-être pourrions-nous songer à demander de siéger à une certaine heure le mardi en sachant que nous pouvons terminer pour 18 heures, si nous commençons peut-être à 16 h 30.
Le sénateur Rossiter: Surtout si des témoins comparaissent. Ça vaudrait mieux que de les laisser attendre.
Le sénateur Kelly: Notre comité n'entend pas beaucoup de témoins, mais nous pouvons essayer.
Le sénateur Bosa: Pourquoi ne pas essayer le mardi après-midi? Nous pouvons continuer tant que cela ne présente pas trop d'inconvénients, auquel cas nous pourrons peut-être trouver un autre moment.
Madame la présidente, notre comité compte 16 membres. N'est-ce-pas plus que d'habitude?
La présidente: Nous avons 14 membres. Nous avons deux postes, au besoin, pour la direction.
Le sénateur Bosa: Les comités comptent 12 membres.
M. O'Brien: C'est vrai, à l'exception du comité de la régie interne et du comité des privilèges, qui en comptent 15 chacun. Comme on l'a fait remarquer au comité de sélection du Sénat, les Conservateurs n'ont pas choisi tous les membres auxquels ils ont droit. Je ne sais pas pourquoi, mais il en manquait un. Le sénateur Kinsella et le sénateur DeWare sont au courant et la vacance peut être comblée n'importe quand.
La présidente: Nous pouvons peut-être traiter de cette question avec les quelques autres suggestions que je ferai.
Allons-nous continuer de nous réunir à cette heure-ci jusqu'à ce que nous trouvions que cela ne va plus?
Le sénateur Bosa: Pouvez-nous nous donner une idée de l'orientation du comité?
La présidente: Je voulais en parler au prochain point à l'ordre du jour.
Je vous propose que le comité de direction se réunisse avant notre prochaine séance pour dresser une liste de questions que nous pourrions examiner et nous les soumettre à tous. Parmi les dossiers que nous pourrions étudier, il y a les nouvelles règles pour les comités mixtes, sujet qu'ont étudié le sénateur Gauthier et Peter Milliken; il y a aussi l'assiduité des sénateurs -- quand je suis arrivée ici aujourd'hui, j'ai confirmé ma présence. On ne voit cela nulle part ailleurs, et je me demande si nous ne pouvons pas étudier la question ici. Il y a ensuite la restructuration des comités sénatoriaux et l'établissement d'un calendrier fixe, une fois de plus afin de voir s'il est possible d'éviter les conflits d'horaire. Je crois comprendre que le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a déjà fait des propositions à ce sujet. Nous pourrions peut-être aussi envisager de créer un sous-comité qui serait chargé d'élaguer les règles, de les revoir, et de déterminer les changements à apporter, et de faire rapport de la question au comité au complet. Le dernier point et non le moindre consisterait à décider si les sénateurs indépendants devraient faire partie des comités. Cette question a été beaucoup discutée, et depuis longtemps je crois.
Le sénateur Kelly: Comme quelqu'un l'a déclaré au Sénat, en général, c'est aux membres du parti ministériel qu'il appartient de s'occuper des indépendants.
La présidente: Est-ce que cela va jusqu'à leur céder un siège?
Le sénateur Kelly: J'estime que les indépendants devraient faire partie des comités de leur choix, peut-être. Nous disposons de très bonnes ressources. Je ne sais pas dans quelle mesure Michael Pitfield est occupé, mais il a de grandes capacités. Je ne sais pas ce que les autres en pensent, mais nous continuons d'en parler sans rien faire. Nous devrions agir.
Le sénateur Rossiter: Les comités sont accessibles à tous les sénateurs, indépendants ou autres.
La présidente: Oui, je le sais.
Le sénateur Petten: S'ils manifestent un intérêt, les deux partis peuvent examiner la question.
La présidente: Ils veulent être membres à part entière, du moins certains d'entre eux.
Le sénateur Bosa: Le nombre de représentants du gouvernement et de l'opposition est à ce point égal actuellement au sein des comités, que si nous retranchons une personne...
Le sénateur Rossiter: L'équilibre des forces change.
Le sénateur Grimard: Il serait intéressant de remettre à tout le monde une copie des observations de M. Robertson. Il a préparé une liste des avantages et des inconvénients, ce qui peut nous aider à trancher.
La présidente: Puis-je vous demander d'accorder au comité directeur la possibilité de commencer à examiner ces questions?
Des voix: Oui.
Le sénateur Bosa: Ramènerez-vous une partie des questions qui ont été...
La présidente: Pourquoi pas, si cela en vaut la peine.
Le sénateur Lewis: Il se trouve que nous avons trois indépendants à l'heure actuelle. Et si ce chiffre augmentait de beaucoup. On ne peut traiter avec eux comme avec un parti.
Le sénateur Doyle: Est-ce une promesse?
Le sénateur Lewis: Non, je pense peut-être à l'un de vos membres. Vous ne pourrez les accepter tous.
La présidente: Je présume que cet aspect pourrait figurer parmi les avantages et les inconvénients.
Je vous remercie de m'avoir autorisé à aller de l'avant avec cela.
La séance est levée.