Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 13 - Le huitième et neuvième rapports du comité
Le MERCREDI 3 juin 1998
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 mars 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modification.
Respectueusement soumis,
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 30 avril 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modification.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY