LES RÉACTEURS NUCLÉAIRES
CANADIENS :
QUEL EST LE NIVEAU SUFFISANT DE SÛRETÉ?
Rapport intérimaire
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturellesL'honorable Nicholas W. Taylor, président
L'honorable Mira Spivak, vice-présidente
Juin 2001
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Aspects techniques :
Une culture axée sur la sûreté :
Législation et surveillance fédérales :
Participation du public à la prise de décisions :
Arrêt et remise en état de la centrale nucléaire de Pickering A : Un bref historique
ASPECTS TECHINIQUES DU RELANCEMENT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE PICKERING A
Dispositifs de sûreté des réacteurs CANDU
Dispositifs particuliers des réacteurs de la centrale nucléaire de Pickering A
Remise en service proposée
Modernisation du système darrêt rapide
Dangers sismiques
Limportance des incendies à la centrale nucléaire de Pickering A
Évaluation des risques : Évaluation des risques daccident que présente la centrale nucléaire de Pickering A
Problèmes de santé publique
Une culture axée sur la sûreté
LOIS FÉDÉRALES: LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ NUCLÉAIRE
PICKERING A ET LE PROCESSUS FÉDÉRAL D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Contexte
Quel est le genre dévaluation qui convient à la situation?
Déroulement du processus dévaluation
Témoins
Mission d'information à Washington, D.C. et Atlanta, Géorgie (9 octobre - 14 octobre 2000)
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
L'honorable Nicholas W. Taylor, président
L'honorable Mira Spivak, vice-présidente
Et les honorables sénateurs:
Willie Adams
Tommy Banks
John Buchanan, C.P.
*Sharon Carstairs (or Fernand Robichaud, C.P.)
Ione Christensen
Ethel Cochrane
John Trevor Eyton
Isobel Finnerty
James F. Kelleher, C.P.
Colin Kenny
* John Lynch-Staunton (or Noël A. Kinsella)
Nick G. Sibbeston
* Membres d'office
Autres sénateurs ayant participé aux travaux du comité :
Thelma Chalifoux, The Very Rev. Lois Wilson , *Sharon Carstairs (or Fernand Robichaud, C.P.) and *John Lynch-Staunton (or Noël A. Kinsella)
* Membres d'office
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001 :
L'honorable sénateur Taylor propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy,
Que Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires; et
Que les documents et les témoignages recueillis et les travaux accomplis sur la question de la sécurité des réacteurs nucléaires par le Comité durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient soumis au Comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 décembre 2002.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
Depuis les années 70 que des réacteurs sont en service au Canada, il nest survenu aucun accident ou incident majeur de lampleur de ceux de Three Mile Island ou de Tchernobyl, mais le public garde toujours à lil leur sûreté. LorsquOntario Power Generation a annoncé quelle prévoyait relancer les quatre réacteurs de Pickering A, arrêtés depuis 1997, notamment pour des raisons de sûreté, la question a refait surface. Le Parlement du Canada doit veiller à ce quon se penche sur de tels dossiers et le Comité sénatorial permanent de lénergie, de lenvironnement et des ressources naturelles a été chargé détudier la question de la sûreté des installations nucléaires de production délectricité.
Au début, le Comité a décidé de concentrer ses efforts sur quatre aspects particuliers de la sûreté nucléaire : les aspects technologiques, la culture axée sur la sûreté dans les centrales nucléaires, la législation et la surveillance fédérales, et enfin la participation du public dans la prise de décisions en matière de sûreté. Pour mener à bien leur mandat, les membres du Comité ont visité la centrale nucléaire de Pickering, échangé avec des citoyens inquiets de la région, entendu des témoins à Ottawa, commandé une étude dexpert indépendante sur les risques daccident que pose Pickering A et rencontré des représentants des autorités réglementaires américaines à Washington et des représentats de lAssociation mondiale des exploitants de centrales nucléaires à Atlanta (Georgia). Le Comité entend approfondir éventuellement la question de la réglementation internationale de la sûreté des réacteurs nucléaires, en consultant des experts dorganismes telles lAgence internationale de lénergie atomique et lAgence pour lénergie nucléaire.
Létude a conduit le Comité à faire plusieurs recommandations sur chacun des aspects susmentionnés, comme suit :
Recommandation 1 :
Le Comité recommande que la Commission canadienne de sûreté nucléaire "CCSN" maintienne son indépendance par rapport aux services dutilité publique lorsquil est question de conformité à des ordonnances sur des questions cruciales de sûreté.
Recommandation 2 :
Le Comité recommande de documenter autant que possible les discussions de fond comme celles portant sur lamélioration du système de sûreté, de mettre à la disposition du public ces documents et de consulter celui-ci avant de prendre des décisions finales.
Recommandation 3 :
Le Comité recommande que la CCSN exige des vérifications et une surveillance poussées des améliorations apportées au système darrêt de Pickering A après son installation et rende publics tous les rapports sur le rendement du système observé à loccasion des vérifications et dans des conditions réelles dexploitation.
Recommandation 4 :
Le Comité recommande quavant le relancement dun réacteur la CCSN ordonne à Ontario Power Generation "OPG" de recalculer les dangers sismiques en effectuant une évaluation approfondie des risques de séisme, y compris du risque lié aux conduites de sûreté, et dapporter les améliorations additionnelles sur le plan de la sûreté qui peuvent être précisées.
Recommandation 5 :
Le Comité recommande que la CCSN exige dOPG quelle fasse une évaluation probabiliste des risques qui soit globale et de troisième niveau pour Pickering A.
Une culture axée sur la sûreté :
Recommandation 6 :
Le Comité recommande que la CCSN ou une autre autorité responsable prenne les mesures nécessaires pour accélérer ladoption des normes les plus récentes de la Commission internationale de protection radiologique "CIPR" au Canada.
Recommandation 7 :
Le Comité recommande quau nom de la sécurité du public le le gouvernement de lOntario et gouvernement fédéral examinent la possibilité dapporter aux lois sur les droits de la personne des modifications qui permettraient de soumettre à des tests de dépistage de la consommation dalcool et de drogues les personnes qui travaillent dans des domaines où la sécurité du public est en jeu. En attendant, le Comité recommande que les représentants syndicaux et patronaux à OPG donne la priorité à la création dun programme de dépistage de la consommation dalcool et de drogues qui ne contrevienne pas aux lois en vigueur.
Législation et surveillance fédérales :
Recommandation 8 :
Le Comité recommande que le gouvernement procède immédiatement à la modification de la Loi sur la responsabilité nucléaire et qu'il maintienne et augmente la protection garantie par l'assurance que doit détenir l'exploitant, du montant actuel de 75 millions de dollars au montant recommandé dans les Conventions de Paris et Vienne et se situant "à plus de 600 millions de dollars".
Participation du public à la prise de décisions :
Recommandation 9 :
Le Comité recommande que le Règlement sur la liste détude approfondie adopté en vertu de la Loi canadienne sur lévaluation environnementale soit modifié de façon à inclure dans la liste la remise en service dun réacteur de centrale nucléaire après un arrêt prolongé ou dimportantes modifications au réacteur ou à la centrale.
Recommandation 10 :
Le Comité recommande que la CCSN veille à ce que le public ait confiance dans le processus fédéral dévaluation environnementale par les moyens suivants :
- mener elle-même le processus de consultation du public au lieu den déléguer la responsabilité à un promoteur de projet;
- fixer des dates limites plus réalistes et plus équitables pour la présentation dobservations de la part du public en tenant compte du volume des documents à analyser et des connaissances techniques requises pour le faire;
- déterminer la portée des évaluations indépendamment de lavis des promoteurs de ces projets;
- améliorer sa tenue du registre public quexige la Loi canadienne sur lévaluation environnementale;
- élaborer des lignes directrices pour que les parties intéressées aient accès à l'aide financière aux intervenants.
Alors que, partout dans le monde, les gouvernements sefforcent de relever le défi pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, lintérêt pour le nucléaire refait surface. Le Comité est davis que la mise en uvre des recommandations contribuera à assurer que la production délectricité à partir du nucléaire se fera dans un grand souci de protéger la santé et la sécurité des employés, du public et de lenvironnement. Le Comité a demandé que les ministres concernés accordent dès que possible à nos constatations toute lattention quelles méritent, et il entend réexaminer éventuellement la question pour sassurer que des mesures ont été prises pour régler les problèmes que nous avons soulevés.
On produit de lénergie nucléo-électrique au Canada depuis le début des années 70, époque où les réacteurs commerciaux CANDU des centrales de Pickering, en Ontario, et Gentilly, au Québec, ont commencé à produire de lélectricité. On assure maintenant quelque 15 % de lapprovisionnement en électricité du Canada à laide de lénergie nucléaire. Les résidents de lOntario dépendent particulièrement de cette dernière. Douze (12) réacteurs nucléaires y assurent aujourdhui 50 % de lapprovisionnement en électricité. Au Nouveau-Brunswick, la centrale nucléaire de Point Lepreau répond à 30 % de la demande délectricité de la province. Au Québec, la centrale nucléaire Gentilly-2 y satisfait à environ 3 % de la demande délectricité.
Les services dutilité publique qui ont projeté de construire et qui ont construit des centrales nucléaires il y a trois décennies sattendaient à ce quelles fonctionnent en toute sécurité pendant 40 ans ou plus. En 1997 cependant, Ontario Hydro, lancêtre dOntario Power Generation (OPG), a arrêté ses sept réacteurs les plus âgés, ce qui lui a coûté, estime-t-on, entre 5 et 8 milliards de dollars. Les centrales les plus âgées avaient été, en deux mots, mal entretenues. Leur rendement était dun niveau à peine acceptable, une note qui aurait probablement entraîné linscription par la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis de centrales nucléaires comparables sur sa liste de telles installations à surveiller. Daprès le président-directeur général dOntario Hydro à lépoque, la direction de ce service dutilité publique avait négligé de continuer à se concentrer sur la sûreté et lefficacité et avait toléré un abaissement des normes.
La Commission de contrôle de lénergie atomique (CCEA), le prédécesseur de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), avait, en outre, ordonné à Ontario Hydro dapporter avant la fin de 1997 une amélioration clé sur le plan de la sûreté à la centrale nucléaire de Pickering A. Incapable de respecter le délai fixé pour lamélioration du système darrêt rapide des réacteurs de la centrale nucléaire de Pickering A, Ontario Hydro a mis hors service le 31 décembre 1997 les installations, dont le combustible nucléaire na pas été retiré.
Les critiques de lindustrie nucléaire ont perçu larrêt des réacteurs comme le début de la fin de la production dénergie nucléo-électrique au Canada. Cet arrêt a également réveillé au sujet de la sûreté des réacteurs nucléaires les inquiétudes de la population alimentées depuis les années 70 par des accidents majeurs survenus aux centrales nucléaires de Three Mile Island, en Pennsylvanie, et de Tchernobyl, en Ukraine. Le gouvernement ontarien sest immédiatement efforcé de réagir au malaise de la population en créant le Comité spécial des affaires nucléaires dOntario Hydro, qui a conclu dans son rapport que les réacteurs nucléaires étaient exploités en toute sécurité, mais qui y a formulé 39 recommandations en vue daméliorations, dont cinq sadressaient à lorganisme fédéral de réglementation ou au gouvernement du Canada .
En 1998, le Comité permanent de la Chambre des communes des affaires étrangères a publié un rapport, Le Canada et le défi nucléaire : réduire limportance politique de larme nucléaire au XXIe siècle, axé sur les armes atomiques, qui effleurait cependant aussi lutilisation à des fins civiles de lénergie nucléo-électrique et lexportation de la technologie nucléaire du pays. Les membres de ce comité ont reconnu quils navaient aucun mandat pour traiter de ces questions. Ils ont recommandé quun autre organe parlementaire plus approprié en effectue une étude séparée. En février 2000, le Comité sénatorial permanent de lénergie, de lenvironnement et des ressources naturelles sest mis à la tâche.
Le Comité sénatorial a décidé au départ de centrer uniquement son attention sur la sûreté des réacteurs nucléaires de puissance CANDU, dont le nombre atteint 25 au Canada. Il a décidé, en particulier, de se concentrer sur quatre principaux domaines : les aspects technologiques de la sûreté, la culture axée sur la sûreté aux centrales nucléaires, la législation fédérale et sa surveillance et le concept de sûreté sociale qui porte sur la façon dont les Canadiens moyens perçoivent lénergie nucléo-électrique et leur participation au processus de prise de décisions à son sujet.
Le Comité sait que la production dénergie nucléo-électrique soulève une foule dautres questions, dont les subventions du gouvernement fédéral à lindustrie, les avantages de cette forme dénergie dans les domaines de la médecine et de la recherche avancée, la question non réglée de lélimination des déchets nucléaires, la capacité de lindustrie de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la question plus vaste des sources dénergie de rechange.
OPG projette actuellement de relancer ses quatre réacteurs à la centrale nucléaire de Pickering A. Ce service dutilité publique a également signé une entente de 18 ans avec British Energy PLC, dÉcosse, pour la location et lexploitation de réacteurs à la centrale nucléaire de Bruce, en bordure du lac Huron. Quatre des huit réacteurs de cette centrale nucléaire sont actuellement arrêtés. Bruce Power, une filiale à 100 % de British Energy, a demandé à la CCSN des permis dexploitation pour les réacteurs situés à cet endroit. Cette entreprise a également amorcé une étude technique détaillée de 30 millions de dollars qui prévoit le relancement de deux des quatre réacteurs actuellement arrêtés. Puisquon reconnaît que des millions de Canadiens dépendent encore de lénergie nucléo-électrique, la préoccupation pressante, ce ne sont pas les choix en matière dénergie effectués il y a des décennies, mais les décisions quon prend aujourdhui au sujet des centrales nucléaires qui vieillissent. Le Comité a choisi la plus âgée des centrales nucléaires, celle de Pickering A, comme cas type logique pour son examen.
Des responsables de la CCSN ont déclaré, au départ, au Comité que son rôle consiste à réglementer lénergie nucléo-électrique de façon que « le développement et lutilisation de lénergie nucléaire ne constituent pas un risque déraisonnable pour la santé, la sûreté, lenvironnement et la sécurité nationale. » Lorganisme fédéral de réglementation a affirmé officiellement quil nest pas satisfait des normes en vigueur qui régissent lexploitation et la maintenance des réacteurs de puissance du Canada. Un responsable de la CCSN a déclaré au Comité :
« Je dirai que la CCEA a affirmé officiellement quelle nest pas satisfaite des normes en vigueur qui régissent lexploitation et la maintenance des réacteurs de puissance du Canada. Même si nous demeurons convaincus que les dispositions relatives à la sécurité du public, à la sécurité et à lenvironnement suffisent pour permettre une exploitation à court terme, nous sommes déterminés à ne pas laisser miner le principe de la "défense en profondeur" qui sous-tend la sûreté au Canada. »
Ce responsable est, en outre, entré dans les détails de la question, faisant remarquer que : « Il ne nous suffit pas de savoir que la qualité du fonctionnement et de lentretien de la centrale est adéquate à long terme, cest-à-dire cinq à 10 ans. »
Quel est le niveau suffisant de sûreté? Cest là la question quun membre du Comité a posée la première journée des audiences à Ottawa. Cette question est demeurée une question clé tout au long des travaux des membres, pendant quils visitaient la centrale nucléaire de Pickering, parlaient avec des citoyens inquiets de la région, entendaient des témoins à Ottawa, commandaient à un expert indépendant un examen du risque daccident que présente la centrale nucléaire de Pickering A et rencontraient des responsables de la réglementation américaine à Washington et des dirigeants de lAssociation mondiale des exploitants de centrales nucléaires (WANO) à Atlanta, en Géorgie.
Les membres du Comité étaient des profanes dans le domaine. Ils en sont cependant arrivés à leurs conclusions avec laide de personnel de recherche, dun expert-conseil indépendant, de témoins informés et de mémoires écrits et avec lassistance bénévole de critiques de lindustrie nucléaire et de dirigeants de cette dernière. Nous formulons nos recommandations dans lespoir que les autorités fédérales et que les services dutilité publique provinciaux chargés dassurer la sûreté des réacteurs nucléaires examineront ces aspects lorsquun second examen objectif dictera la possibilité, et le caractère avantageux, dune énorme amélioration.
Le Comité avait projeté de déposer son rapport au Parlement suffisamment à temps pour que la CCSN examine ses observations au moment de prendre des décisions au sujet de lévaluation environnementale de la centrale nucléaire de Pickering A. Comme dautres comités parlementaires cependant, le Comité a constaté que la dissolution du Parlement en octobre 2000 et que le déclenchement délections générales ont coupé court à ses travaux. Ne pouvant faire rapport avant que le Parlement ne soit rappelé, le Comité espère néanmoins quOPG, la CCSN et les ministres concernés profiteront de ses conclusions lorsquils formuleront leurs décisions au sujet du relancement de la centrale nucléaire de Pickering A et dautres centrales nucléaires, celle de Bruce en particulier, dont on a proposé la remise en service. Enfin, certaines conclusions du Comité peuvent sappliquer aux inquiétudes en matière de sûreté à toutes les centrales où des réacteurs sont en exploitation.
Arrêt et remise en état de la centrale nucléaire de Pickering A : Un bref historique
Laccident survenu à Three Mile Island, aux États-Unis, a servi à réveiller lindustrie nucléaire américaine. En 1979, en réaction à cet accident et à la baisse de rendement sur les plans de la sûreté et de lexploitation qui y a mené, les exploitants de centrales nucléaires américaines ont mis sur pied lInstitute of Nuclear Power Operations (INPO), un groupe dentraide pour lindustrie. Au cours des décennies qui ont suivi, avec laide de lINPO, le rendement et la sûreté des centrales nucléaires américaines se sont radicalement améliorés. Au Canada cependant, le rendement et la sûreté diminuaient constamment.
En 1994 sest produit à la centrale nucléaire de Pickering A le pire accident qui soit survenu au Canada à une centrale nucléaire commerciale. Le 10 décembre 1994, un tuyau sest rompu à la hauteur du réacteur numéro 2, ce qui a provoqué un accident ayant entraîné une importante perte de réfrigérant (caloporteur) primaire et un déversement de 185 tonnes métriques deau lourde. On a utilisé le système de refroidissement durgence du cur du réacteur pour en éviter la fusion. Environ 200 travailleurs ont participé au nettoyage du réacteur, qui a été relancé 14 mois plus tard.
Pendant toute la durée de lexploitation de la centrale nucléaire de Pickering A, Ontario Hydro a signalé à la CCEA dautres événements importants qui sy sont produits, dont les suivants :
- Le 1er août 1983 est survenu au réacteur numéro 2 un accident qui a entraîné une perte de réfrigérant primaire après la rupture sur un mètre de longueur dun tube de force. On a arrêté la centrale et procédé finalement au retubage des quatre réacteurs, ce qui a coûté environ 1 milliard de dollars.
- Le 22 novembre 1988, 36 grappes de combustible ont été endommagées à la suite dune erreur commise par un opérateur. De liode radioactif qui a été libéré dans lenvironnement pendant plusieurs semaines après laccident a contaminé le système de refroidissement.
- Le 25 septembre 1990 sest produit à lintérieur du cur du réacteur numéro 2 dimportantes variations de puissance. Le personnel a passé deux jours à essayer de stabiliser le réacteur avant de larrêter. La CCEA a plus tard critiqué le service dutilité publique pour ne pas lavoir arrêté immédiatement.
- Le 2 août 1992, une fuite deau lourde à partir dun échangeur de chaleur du réacteur numéro 1 a entraîné le déversement dans le lac Ontario de 2 300 billions de becquerels de tritium radioactif.
- Le 15 avril 1996, une fuite deau lourde à partir dun échangeur de chaleur du réacteur numéro 4 a entraîné, dans le lac Ontario à nouveau, le déversement de 50 billions de becquerels de tritium.
En 1997, la CCEA sinquiétait tellement de la baisse de rendement des centrales nucléaires de Pickering A et B quelle a abrégé la durée normale de deux ans de leur permis dexploitation à six mois. Quatre ans plus tôt, lorganisme de réglementation fédéral avait ordonné dajouter avant la fin de décembre 1997 aux réacteurs de la centrale nucléaire de Pickering A un second système darrêt rapide. En novembre 1996, il était évident que le délai fixé pour son ajout ne serait pas respecté et quil fallait prendre des mesures radicales pour stopper et inverser la tendance à la baisse observée sur le plan du rendement et de la sûreté.
Le président dOntario Hydro a fait appel à des experts des États-Unis pour fournir ce quil a plus tard décrit comme une évaluation « brutalement honnête » des opérations de production dénergie nucléo-électrique du service dutilité publique ontarien et pour élaborer un plan damélioration de ces dernières. Le Comité a entendu le témoignage de M. Carl Andognini, qui dirigeait léquipe dexamen ayant préparé lévaluation indépendante et intégrée du rendement (EIIR) et qui a plus tard joué le rôle de conseiller spécial du président dOPG sur les questions nucléaires. M. Andognini a attribué la baisse (sur le plan du rendement et de la sûreté) au départ à la retraite de personnel expérimenté, à la faiblesse du leadership et à la décentralisation des opérations de production dénergie nucléo-électrique. Chose plus importante, M. Andognini a souligné que « lorganisation (Ontario Hydro) nétait jamais passée dune organisation formidable dingénierie et de construction à une organisation dexploitation et de maintenance. »
La conclusion du rapport dEIIR était la suivante :
« Les problèmes touchant la gestion, les procédures et léquipement dans les centrales du Service nucléaire dOntario Hydro (SNOH) sont connus depuis longue date, mais on na pas tenté de les régler à la source. Par conséquent, la performance générale du SNOH est bien en-deçà du niveau de performance habituel des meilleurs exploitants dinstallations nucléaires. On doit prendre des mesures immédiates afin daméliorer la performance, pour éviter que la valeur des actifs du SNOH ne se déprécie irrémédiablement. »
Dans le rapport dEIIR, on accordait à la centrale nucléaire de Pickering pour son rendement sur les plans de lexploitation, de la formation en matière dentretien, de lingénierie, de la protection contre les radiations, chimique et de lefficacité organisationnelle une note à peine acceptable, ce qui correspond à un classement énormément inférieur aux normes de lindustrie. La note à peine acceptable signalait à la direction quelle devait porter immédiatement attention au rendement de la centrale nucléaire de Pickering. Ce nest que sur le plan de la préparation aux situations durgence quon accordait à la centrale la note un peu plus élevée dinférieure à la norme.
Dans le cadre dun examen détaillé du système de distribution délectricité de la centrale nucléaire, léquipe dEIIR a signalé que dans certains cas la capacité de ce système de remplir les fonctions pour lesquelles il avait été conçu nétait pas assurée. Dans dautres cas, la capacité de fonctionnement du système avait été réduite à des niveaux inacceptables. La principale cause en était lomission de rendre compte de leffet cumulatif des changements apportés à la conception et à lexploitation des installations. On a aussi cité leur entretien inefficace. En réaction, Ontario Hydro a arrêté les quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Pickering A et les trois réacteurs de la centrale nucléaire de Bruce A pour que le service dutilité publique ontarien puisse concentrer ses ressources sur les autres réacteurs et les ramener à un degré de fonctionnement entièrement acceptable.
Le Comité a entendu dire que le rendement des centrales nucléaires dOPG qui nont pas été arrêtées sest amélioré à la suite dun programme de grande envergure en vigueur ces trois dernières années qui visait à laccroître. À laide de normes élaborées par la WANO, lindicateur global de rendement dOPG est passé de 57 % en 1997, année où la moyenne nord-américaine était de 81 %, à 81 % précisément à la fin de 1999, moment où la moyenne mondiale avait atteint 88 %. Cette augmentation du rendement, alliée à des facteurs économiques, a incité OPG à demander à la CCSN lautorisation de relancer les réacteurs de la centrale nucléaire de Pickering A, sous réserve daméliorations bien précises, y compris dune modernisation du système de sûreté. La proposition a fourni au Comité une excellente étude de cas pour son examen de la sûreté nucléaire.
Le recours précité aux normes de la WANO soulève la question du rôle éventuel des organes internationaux à légard de la surveillance de la sûreté des réacteurs dans le monde. Le Comité compte relancer cette question plus tard à Paris et à Vienne auprès de représentants de lAgence internationale de lénergie atomique et de lAgence pour lénergie nucléaire.
Le Rapport du comité est disponible en format PDF (Portable Document Format). Les documents électroniques conservent ainsi leur présentation d'origine -- texte, graphiques, photos et couleurs -- et ils peuvent être visualisés sur divers systèmes (DOS, UNIX, WINDOWS, MAC, etc. ).
Les utilisateurs de Windows, Macintosh, DOS et UNIX ont accès sans frais au lecteur Acrobat pour visualiser, parcourir et imprimer les documents de type PDF.
Si vous avez besoin d'un lecteur, vous pouvez accéder à Adobe Systems Incorporated.