Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,
WILBERT JOSEPH KEON