Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité autorisé par le Sénat le mardi 25 avril 2006 à examiner, pour en faire rapport, les questions qu’ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système des soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents et, en particulier, le Comité a été autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale.  Votre comité demande respectueusement à retenir les services de conseiller juridique, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux. 

Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1) c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président
WILBERT JOSEPH KEON