RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 13 décembre 2012

Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 7 novembre 2012 à examiner, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et

b) voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

RAYNELL ANDREYCHUK

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

SITUATION ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE EN TURQUIE

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR
L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS, 2013

Extrait des Journaux du Sénat du 7 novembre 2012:

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2013, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publique ses constatations jusqu'au 30 avril 2013.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O’Brien

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 13 décembre 2012

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur la situation économique et politique en Turquie, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 7 novembre 2012. Ledit budget se lit comme suit:

Activité 1: La Turquie	211 600 $
Total	211 600 $

(y compris des fonds pour une mission d’étude et les déplacements en classe affaires pour le personnel)

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK