41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
| RAPPORT DU COMITÉ |
Le lundi 12 décembre 2011 |
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 1er décembre 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
(Original signé par)
PERCY MOCKLER