Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 23 juin 2011 |
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales
a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, a, conformément à son ordre de renvoi du 22 juin 2011, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le
président,
JOSEPH A. DAY