Le Comité sénatorial permanent des finances nationales

a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 3 novembre 2011 à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012, présente ici son rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
JOSEPH A. DAY