RAPPORT DU COMITÉ |
Le mardi 21 juin 2011 |
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la troisième session de la quarantième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
| Services professionnels et autres : | — | |
| Transport et communications | — | |
| Autres dépenses | — | |
| Dépenses des témoins | 1 539 $ | |
| TOTAL | 1 539 $ |
Au cours de la session, votre comité s’est rencontré pendant 7,2 heures et a entendu 22 témoins. Il a examiné et fait rapport sur deux projets de loi : le projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l’Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique; et le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.
2. Relativement à son étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada (autorisée par le Sénat le mercredi 17 mars 2010) :
| Services professionnels et autres : | 12 150 $ | |
| Transport et communications | 56 649 | |
| Autres dépenses | 14 | |
| Dépenses des témoins | 8 124 | |
| TOTAL | 79 938 $ |
Pendant cette étude, votre comité s’est rencontré pendant 43,6 heures et a entendu 59 personnes lors d’audiences publiques à Ottawa. Outre ses audiences à Ottawa, votre comité a aussi passé 30,5 heures et a entendu 301 personnes pendant des missions d’étude au BFC Edmonton et à Washington D.C.
3. Relativement à son étude sur la Motion visant à faire changer l’appellation officielle de la marine canadienne (autorisée par le Sénat le mardi 5 mars 2010) :
| Services professionnels et autres : | — | |
| Transport et communications | — | |
| Autres dépenses | — | |
| Dépenses des témoins | 3 857 $ | |
| TOTAL | 3 857 $ |
Pendant cette étude, votre comité s’est rencontré pendant 6,2 heures et a entendu 8 personnes lors d’audiences publiques à Ottawa.
Pendant la dernière session, votre comité a aussi produit 3 rapports.
4. Relativement à son étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants et à leurs familles (autorisée par le Sénat le mardi 30 mars 2010):
| Services professionnels et autres : | — | |
| Transport et communications | — | |
| Autres dépenses | — | |
| Dépenses des témoins | 2 869 $ | |
| TOTAL | 2 869 $ |
Cet ordre de renvoi a été délégué au Sous-comité des anciens combattants le lundi 12 avril 2010. Pendant son étude, le sous-comité s’est rencontré pendant 29,3 heures et a entendu 43 témoins lors d’audiences publiques tenues à Ottawa.
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d’examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 36 $.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA
WALLIN