Les crypto-monnaies : pile ou face?

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Le rapport

Sommaire

Le ministre des Finances demande parfois au Comité sénatorial des banques et du commerce de mener des études afin d’éclairer l’élaboration de politiques publiques. C’est ce qui s’est produit lorsque le regretté Jim Flaherty nous a proposé d’étudier les crypto-monnaies. À l’époque, les membres du comité n’avaient qu’une vague idée de ce dont parlait le ministre. Nous n’avions d’autre choix que de commencer par nous poser la question primordiale :

Qu’est-ce que la crypto-monnaie?

La réponse est complexe. Les témoins, passionnés et optimistes, nous ont décrit une technologie tout à fait nouvelle, qui annonce peut-être un monde où l’argent circule aussi librement que les données dans Internet et où aucun intermédiaire (comme une banque) ne s’interpose lors des transactions financières. Ces témoins ont soutenu qu’un tel système de paiement protège les renseignements personnels des individus, permet d’effectuer des transactions internationales à faibles coûts et pourrait ainsi permettre à 2,5 milliards de citoyens dans le monde qui n’ont pas de compte bancaire d’avoir d’accès à des services financiers.

Malgré que le Comité s’était donné comme mandat d’étudier les « monnaies numériques » en général, la plupart des témoins ont parlé de la sous-catégorie des crypto-monnaies.

Les crypto-monnaies appartiennent à un nouveau paradigme monétaire qui a son propre vocabulaire. Le comité fournit dans le présent rapport un glossaire et des descriptions techniques de ce que sont les crypto-monnaies et leur mode de fonctionnement.

Dans le présent sommaire, le comité a cherché à décrire le phénomène en termes simples.

Les crypto-monnaies constituent un nouveau moyen d’échange. Elles relèvent d’une technologie de communication qui permet des transactions, entre personnes, de pairs à pairs (P2P) et sans l’intervention d’une partie tierce (comme une banque).

Des quelques centaines de crypto-monnaies créées depuis 2009, le bitcoin est de loin la plus populaire et est devenu synonyme de crypto-monnaie. Pour ces raisons, le comité a décidé d’utiliser l’expression « Bitcoin » pour désigner ce que sont les crypto-monnaies en général.

Qu’est-ce que le Bitcoin?

Le Bitcoin est un système crypté d’échanges pair à pair (P2P). La valeur de cette forme de monnaie électronique est exprimée en bitcoins (avec une minuscule), divisible (en satoshis1) comme l’est le dollar canadien en cents. Le bitcoin repose sur sa propre architecture, inédite et unique. Le système Bitcoin (avec une majuscule) est un système de paiement. C’est un réseau décentralisé qui permet d’effectuer des transactions sécurisées sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à une banque
centrale. La principale caractéristique du bitcoin, c’est qu’il ne soit pas associé à une marchandise physique, à une autorité bancaire ou à un État.

Une transaction en bitcoins se fait par la voie d’un registre public. Ce registre public constitue un grand tableau d’affichage. Les informations contenues dans ce tableau sont cryptées dans une base de données informatique appelée la chaîne de blocs. Ce registre inscrit donc la transaction et la diffuse dans tout le réseau.

Lors d’une transaction comme l’achat d’un café, pour laquelle un consommateur paie par exemple avec sa carte de débit ou de crédit, cette opération transite par une banque. Si le compte est suffisamment approvisionné ou si la limite de la carte de crédit n’est pas dépassée, la banque autorise la transaction. Si l’achat du café s’effectue en bitcoins, la transaction sera annoncée sur le registre public et aucune banque ou autre institution financière n‘interviendra. Dans ce cas, il n’y a donc aucun frais direct de transaction pour le consommateur ou le commerçant.

Le registre public est toujours accessible par l’entremise d’ordinateurs adaptés à la chaîne de blocs. Il ne peut être contrefait ni modifié. Les transactions y sont inscrites de manière permanente et elles deviennent inaltérables.

La question qui se pose est donc la suivante : comment un tel système peut-il donner l’assurance aux parties impliquées dans une transaction en bitcoins que le paiement a réellement eu lieu? C’est simple : la transaction est faite à la vue de tous. C’est comme si des millions d’ordinateurs indépendants dotés de caméras l’enregistraient en même temps. Voilà l’innovation apportée par le système des crypto-monnaies. C’est la vérification mathématique faite simultanément par des millions d’ordinateurs qui fait consensus qu’une transaction a véritablement eu lieu. La confiance dans le système Bitcoin repose sur ce système de vérification consensuelle. Ce qui nous amène à parler de la création de bitcoins à travers des activités de minage.

Qu’est-ce que le minage de bitcoins? C’est une activité de forage virtuel qui amène la création de nouveaux bitcoins. D’abord, il faut préciser que des millions d’ordinateurs sont opérés par des personnes que l’on appelle des mineurs. Ce sont eux qui vérifient et corroborent le registre en solutionnant un problème mathématique. L’opération de ces ordinateurs est très énergivore et donc coûteuse. Ensuite, même si plusieurs mineurs sont parties prenantes à la vérification du registre, un seul recevra une rémunération en bitcoin. C’est ainsi que de nouveaux bitcoins sont créés et mis en circulation, ce qui vient augmenter la masse monétaire de bitcoins.

Voilà brièvement en quoi consistent le Bitcoin et la crypto-monnaie. Mais le comité ne s’est pas arrêté là. Le comité s’est fait dire à maintes reprises que le bitcoin en tant que monnaie ne constitue pas la véritable innovation. Celle-ci serait plutôt la technologie de chaîne de blocs.

Qu’est-ce que la technologie de la chaîne de blocs?

La technologie de la chaîne de blocs est un code informatique innovateur qui est entreposé complètement dans les ordinateurs. L’architecture de l’ensemble des crypto-monnaies repose sur cette technologie, dont les retombées sont prometteuses bien au-delà de la simple création de nouvelles devises.

Possibilités d’innovation

Le comité a examiné de près la technologie de la chaîne de blocs et analysé les perspectives excitantes qu’elle présente, entre autres offrir des services financiers à ceux qui en sont privés dans les pays en développement. Certains témoins ont dit qu’elle pouvait être par exemple utilisée pour des transactions mobilières sans l’intervention d’intermédiaires. Le comité entrevoit de bonnes perspectives de développement pour la technologie de la chaîne de blocs.

Cette technologie propose une autre possibilité d’innovation : confier à l’individu la capacité d’assurer sa sécurité et la protection de son identité en ligne. Les cyber-attaques visant à voler l’identité d’un particulier sont la grande menace à la sécurité du XXIe siècle. Des États-nations et le crime organisé s’en prennent aux bases de données contenant une foule de données personnelles.

Les tentatives de piratage contre des gouvernements, les atteintes à la protection des données de grands magasins et même les fuites de photos de célébrités dénudées résultent toutes du même phénomène. Des criminels déjouent les mécanismes de sécurité pour attaquer les bases de données convoitées, remplies de précieuses données personnelles.

Le directeur du FBI, James Comey, a expliqué récemment à l’émission 60 Minutes de CBS que « la cybercriminalité devient omniprésente, car la population passe sa vie sur Internet. Et c’est sur Internet que vont les voleurs, les pédophiles et les fraudeurs. C’est une épidémie ».

Une banque canadienne a expliqué que son service de cyber-sécurité doit déjouer des milliers de tentatives de piratage par jour. Elle dispose, heureusement, des ressources pour le faire. Toutefois, les renseignements que les consommateurs communiquent aux banques sont également transmis à des détaillants qui opèrent en ligne et qui n’ont tout simplement pas les moyens financiers d’une grande banque pour assurer leur protection.

Grâce à la technologie de la chaîne de blocs, les consommateurs qui souhaitent protéger leurs renseignements personnels dans Internet peuvent effectuer des transactions, en ligne, en toute sécurité sans fournir de données personnelles à des tiers. Ainsi, la technologie de la chaîne de blocs peut donner au consommateur le pouvoir d’assurer sa propre cyber-sécurité et de se protéger contre le piratage informatique.

Risques

Si la technologie de la chaîne de blocs permet de se protéger sur Internet, l’anonymat qu’elle permet peut malheureusement favoriser des activités illicites. Dans ce rapport, le comité analyse les dérives criminelles des monnaies numériques. L’exemple le plus connu dont il est question dans ce rapport est celui de Silk Road qui menait ses activités dans ce que l’on appelle le Web caché, cette partie du web inaccessible à travers les moteurs de recherches classiques.

M. Carper, sénateur du Delaware qui a dévoilé le trafic de drogue et les activités criminelles menés en ligne à l’aide de Bitcoin, a déclaré : « la capacité d’envoyer et de recevoir un paiement par Internet, de manière presque totalement anonyme et sans intermédiaire, a de vastes répercussions. Le gouvernement doit bien comprendre cette technologie, être vigilant et intervenir dès que cela devient nécessaire ».

Les « vastes répercussions » dont parle le sénateur Carper sont le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale. Ce sont des risques inhérents à la technologie dont il faut se soucier et qui invite à une forme de réglementation. Mais dans quelle mesure?

Le comité s’est rendu à New York afin de se renseigner sur des projets de réglementation débattus, comme les Bitlicences qui seraient des permis d’opération délivrés par les autorités. Ces permis, actuellement mis au point en consultation avec les parties concernées, ont pour objet de réglementer les portes d'entrée et de sortie des bourses d’échange des crypto-monnaies. En gros, pour obtenir un permis, ces bourses seraient tenues de connaître l’identité de leurs clients. Le comité estime que cette approche est raisonnable.

Conclusion

Les nouvelles technologies qui sous-tendent les crypto-monnaies ont des applications encore insoupçonnées. Le comité a entendu et convient que la technologie de la chaîne de blocs se trouve à une étape stratégique de son développement et de son utilisation. C’est pourquoi il recommande au gouvernement d’en explorer le vaste potentiel et de faire preuve de prudence dans la mise en place d’une réglementation afin de ne pas en freiner l’essor.

À notre avis, la meilleure stratégie en matière de crypto-monnaies est de suivre la situation à mesure que la technologie évolue. L’Agence du revenu du Canda et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada doivent se préparer à la venue de la technologie de la chaîne de blocs et en faire usage. Cette technologie offre de nouveaux modes de protection des renseignements personnels aux Canadiens. C’est pourquoi la réglementation de cette technologie nécessite une approche souple et minimale En d’autres termes, il ne faut pas nécessairement réglementer, mais réglementer si nécessaire.

1 Du nom du mystérieux inventeur de Bitcoin, Satoshi Nakamoto. En 2008, a été publié Bitcoin: A P2P Electronic Cash System sous le pseudonyme Satoshi Nakamoto, mais l’identité réelle de l’inventeur de Bitcoin n’a jamais été découverte et demeure donc un mystère. L’idée de Satoshi Nakamoto est une composante importante de la culture Bitcoin, et les adeptes de Bitcoin aiment à prétendre qu’ils ont pour « deux satoshis de jugeote ».

Recommandations

Recommandation 1

QUE :

Le gouvernement fédéral s'engage à suivre une approche souple et minimale quand il décidera d'adopter une législation, une règlementation ou des politiques en lien avec les crypto-monnaies et les technologies qui y sont associées afin de créer un environnement favorable à l'innovation dans ces domaines.

Recommandation 2

QUE :

Le gouvernement fédéral utilise la technologie de la chaîne de blocs lorsqu’elle s'avère avantageuse pour la livraison des services publics et lorsqu’elle permet d'améliorer la sécurité des renseignements personnels.

Recommandation 3

QUE :

Les bureaux de change de devises numériques qui opèrent aux « portes d’entrée et de sortie » du système, soient définis comme étant toute entreprise qui permet à des clients de convertir des devises de monnaies fiduciaires nationales en devises numériques et des devises numériques en devises de monnaies fiduciaires nationales ou en d'autres devises numériques. Afin de minimiser les risques d'activités illégales et considérant la législation canadienne contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes, le gouvernement devrait exiger des bureaux de change de devises numériques, à l'exception des entreprises qui offrent des services de portefeuilles numériques, qu'ils respectent les mêmes exigences légales que celles imposées aux entreprises de services monétaires.

Recommandation 4

QUE :

Le gouvernement fédéral travaille activement et assidûment de concert avec les autres pays afin de formuler des lignes directrices associées aux monnaies numériques tout en respectant l'approche souple et minimale tel que proposé à la recommandation 1.

Recommandation 5

QUE :

Afin de solutionner les problèmes d'accessibilité aux services bancaires pour les entreprises associées aux monnaies numériques, le ministre des Finances réunissent les principales parties prenantes, incluant les banques, pour trouver des solutions à ces problèmes qui prennent en compte les exigences de la législation contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes.

Recommandation 6

QUE :

Le gouvernement fédéral, par l’entremise des autorités fédérales concernées, informe en termes concis la population des risques que présentent les monnaies numériques et les autres systèmes de paiement non conventionnels.

Recommandation 7

QUE :

Le gouvernement fédéral, par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada, informe de manière concise les Canadiens de leurs obligations fiscales lorsqu’ils reçoivent des monnaies numériques à titre de revenus, en détiennent à titre de placement ou s’en servent pour acheter des biens ou des services.

Recommandation 8

QUE :

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce revoit d’ici trois ans la présente étude sur les monnaies numériques et les technologies connexes, domaine en constante évolution, afin d’évaluer la pertinence du cadre réglementaire en la matière.

Coordonnées du comité

Pour de plus amples renseignements :
613-990-0088 or 1-800-267-7362

Courriel : BANC@sen.parl.gc.ca

Adresse postale :
Comité sénatorial de des banques et du commerce
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

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