RAPPORT DU COMITÉ
Le mercredi 20 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelless a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2011-2012
Dépenses générales 1 842 $
Dépenses des témoins 71 479
SOUS-TOTAL 73 321
2012-2013
Dépenses générales 2 752 $
Dépenses des témoins 34 079
SOUS-TOTAL 36 831
2013-2014
Dépenses des témoins 9 770 $
SOUS-TOTAL 9 770
TOTAL 119 922 $
2. Relatif à son étude spéciale sur proposition relative aux frais d’utilisation de la Commission des libérations conditionnelles du Canada autorisée par le Sénat le 27 septembre 2011 :
2011-2012
Dépenses des témoins 3 702 $
SOUS-TOTAL 3 702
TOTAL 3 702 $
3. Relatif à son étude spéciale sur la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d’infraction d’ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30, autorisée par le Sénat le 4 octobre 2011:
2011-2012
Dépenses des témoins 718 $
SOUS-TOTAL 718
TOTAL 718 $
4. Relatif à son étude spéciale sur une proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) autorisée par le Sénat le 14 juin 2012 :
2012-2013
Dépenses des témoins 1 978 $
SOUS-TOTAL 1 978
TOTAL 1 978 $
Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 18 $.
Durant la session, le comité a tenu 97 réunions (219 heures), entendu 447 témoins et soumis 30 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 29 projets de loi et a entrepris 3 études spéciales et a reçu au total 34 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
BOB RUNCIMAN