LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L’ADMINISTRATION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 27 octobre 2022
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 9 heures (HE), à huis clos, avec vidéoconférence; et en séance publique, conformément à l’article 12-7(1) du Règlement, pour l’étude de questions financières et administratives.
La sénatrice Lucie Moncion (présidente) occupe le fauteuil.
(La séance se poursuit à huis clos.)
(La séance publique reprend.)
[Français]
La présidente : Bonjour, honorables sénateurs et sénatrices, et les personnes qui sont en ligne avec nous. Je m’appelle Lucie Moncion. Je suis une sénatrice de l’Ontario et j’ai le privilège de présider le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. La réunion a débuté à huis clos et nous poursuivons maintenant en public.
J’aimerais présenter les sénateurs qui participent à cette réunion : le sénateur Claude Carignan, c.p., du Québec; le sénateur Jean-Guy Dagenais, du Québec; le sénateur Dennis Dawson, du Québec; la sénatrice Donna Dasko, de l’Ontario; le sénateur Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse; le sénateur Clément Gignac, du Québec; le sénateur Leo Housakos, du Québec; le sénateur Tony Loffreda, du Québec; le sénateur Donald Neil Plett, du Manitoba; la sénatrice Raymonde Saint-Germain, du Québec; la sénatrice Judith G. Seidman, du Québec; le sénateur Scott Tannas, de l’Alberta; le sénateur Woo, de la Colombie-Britannique; la sénatrice Raymonde Gagné, du Manitoba.
Je souhaite également la bienvenue à tous ceux et celles qui suivent nos délibérations dans tout le pays.
Chers collègues, avec votre indulgence, nous devons nous pencher sur deux points en particulier, car il ne nous reste pas beaucoup de temps. On passe donc tout de suite au point no 12, pour passer ensuite à une motion proposée par le sénateur Dagenais.
Si nous avons plus de temps, nous reviendrons aux points restants à l’ordre du jour.
[Traduction]
Le point suivant porte sur le financement pour accueillir la 70e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Mme Julie Dzerowicz, députée, présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN, fera l’exposé. La sénatrice Saint-Germain, Jeremy LeBlanc et Marie-Ève Belzile l’assisteront sur ce point.
Comme d’habitude, l’exposé sera suivi d’une période de questions. Madame Dzerowicz, vous avez la parole.
Julie Dzerowicz, députée de Davenport : Bonjour et merci, madame la présidente. Bonjour à tous les membres du comité. Je suis ravie d’être ici ce matin.
Je me présente devant vous aujourd’hui pour vous demander d’approuver que le Canada accueille la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Montréal en novembre 2024.
Plus tôt cet été, le Comité exécutif de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a demandé à la Direction des affaires internationales et interparlementaires, l’AII, de préparer un budget provisoire. Je crois que vous avez une copie de ce budget et la note d’information en main.
Au début octobre, les membres de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN ont adopté le budget provisoire qui leur a été présenté par l’AII. Nous l’avons soumis ensuite au CIM, le Conseil interparlementaire mixte, pour approbation. Nous avons participé à sa réunion d’octobre, et ses membres l’ont aussi approuvé. Nous en sommes donc à l’étape suivante du processus.
Le budget respecte les coûts habituels et les lignes directrices des sessions annuelles tenues au Canada, et il répond à toutes les exigences du Secrétariat international de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Il tient compte du nombre de participants qui, selon le Secrétariat international, sera de 650.
Je suis accompagnée de Jeremy LeBlanc, directeur général de l’AII. Il sera en mesure de répondre à toute question que vous pourriez avoir sur le budget. Je vais ajouter trois points.
Lorsque je me trouvais en Lituanie, la secrétaire générale de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN est venue me voir personnellement pour me demander si nous accepterions d’accueillir la session. Comme nous le savons tous, la Russie a envahi l’Ukraine, et cela a haussé d’un cran le stress et la consternation chez tous les pays européens de l’OTAN. Cela nous cause aussi, bien évidemment, de graves problèmes ici au Canada, mais ils estiment qu’il serait sans doute plus facile pour nous d’accueillir cette session.
Je ne sais pas où nous en serons à l’automne 2024, mais je sais que nous allons vouloir participer aux discussions sur ce que l’avenir nous réserve. Il est à espérer que la guerre aura pris fin d’ici là, mais nous allons assurément vouloir tenir des discussions à ce sujet, ou à tout le moins y participer, et en accueillant la session ici au Canada, nous pourrons y jouer un rôle de premier plan.
Ce sont les points que je voulais souligner. Je sais que vous avez pris du retard, alors je vous remercie de votre temps, et je suis prête à répondre à vos questions.
La présidente : Je vous remercie, madame Dzerowicz. Avez-vous des questions pour M. LeBlanc, Mme Saint-Germain ou Mme Dzerowicz?
Comme il n’y en a pas, il est proposé par l’honorable sénatrice Saint-Germain :
Que la tenue de la 70e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Montréal, en novembre 2024, soit approuvée;
Que le financement, excluant le Régime de prestations aux employés, soit approuvé en suivant la répartition suivante :
214 568 $ pour 2023-2024
1 785 318 $ pour 2024-2025 et
Que le coût total soit réparti selon la formule habituelle (le Sénat 30 % et la Chambre des communes 70 %) entre le Sénat (599 966 $) et la Chambre des communes (1 399 920 $).
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter cette motion? La motion est adoptée. Je vous remercie beaucoup.
Nous passons maintenant au sénateur Dagenais, qui a une motion à présenter au comité.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Je propose que l’honorable sénateur Tannas soit élu vice-président du comité.
[Traduction]
La présidente : Vous avez entendu la motion. Y a-t-il des questions ou des commentaires?
Une voix : Un discours, peut-être.
La présidente : Je vous remercie. Sur cette note amicale, sommes-nous tous d’accord, chers collègues?
Je vous remercie. La motion est adoptée.
Nous allons revenir à notre ordre du jour pour examiner quelques autres points. Nous passons au point 10, l’adoption du procès-verbal de notre dernière réunion. Vous avez reçu l’information, qui se trouve dans la trousse, pour la réunion du 6 octobre.
Puis-je avoir un motionnaire pour la motion suivante :
Que le procès-verbal du jeudi 6 octobre 2022 soit adopté.
La sénatrice Gagné propose la motion. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : La motion est adoptée.
Nous passons au point 11. Je ne suis pas certaine qu’il nous reste assez de temps pour examiner le rapport.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Chers collègues, en tant que coprésidente du Conseil interparlementaire mixte, j’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour l’exercice 2021-2022.
Comme ce fut le cas pour l’exercice précédent, la plupart des associations parlementaires ont été limitées dans leurs activités internationales pendant cette période, puisque le moratoire sur les voyages à l’international imposé par le Conseil interparlementaire mixte durant la pandémie n’a été levé que le 1er avril 2022. La vaste majorité des activités ont donc eu lieu de façon virtuelle.
C’est pourquoi nous notons une augmentation de 7,5 % du nombre de réunions virtuelles et de webinaires tenus au cours de l’exercice. Huit associations ont pu tenir des assemblées générales annuelles de façon virtuelle, le Conseil interparlementaire mixte ayant permis à celles qui n’avaient pas de poste vacant à la présidence de ne pas tenir d’assemblée générale annuelle. Il y a donc eu reconduction des présidents dans ce contexte.
L’enveloppe budgétaire pour les activités des associations se chiffrait à 4,3 millions de dollars, dont 1,4 million de dollars ont été dépensés pour un ratio d’utilisation de 34 %; cela laisse 2,9 millions de dollars non dépensés, donc en surplus, sous réserve d’une somme d’environ 100 000 dollars utilisée pour les conférences.
Le surplus net en fin d’exercice est de 2 730 758 $ précisément.
Vous pouvez également constater, à la lecture du rapport, qu’il y a eu deux missions durant le dernier exercice : une pour participer à une activité qui avait lieu au Canada et une deuxième pour laquelle le Conseil interparlementaire mixte a accordé une dérogation au moratoire pour permettre à un président d’association, en l’occurrence l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), de participer à une activité prévue deux semaines avant la levée officielle du moratoire. Le Canada accueillera effectivement l’APF au cours de cette année.
Voilà donc un bref sommaire des activités des associations, mais il y a beaucoup plus de détails dans le rapport. Si vous avez des questions maintenant ou même après la réunion, je me ferai un plaisir d’y répondre avec le greffier du Conseil interparlementaire mixte, M. Jeremy LeBlanc.
La présidente : Merci. Y a-t-il des questions?
Le sénateur Dawson : J’aimerais profiter de la présence de Jeremy. Je préside le sous-comité du Conseil interparlementaire mixte concernant la modernisation des règles. Comme vous le savez, les règles ont été écrites au moment où il y avait l’opposition et le gouvernement; aujourd’hui il y a quatre caucus. La majorité des règles comprennent la nomenclature, le gouvernement. Il n’y a pas de gouvernement au Sénat; il y a quelques personnes qui représentent le gouvernement, mais on doit moderniser les règles.
Toutefois, les députés nous ont demandé de nous entendre, en tant que sénateurs. J’aimerais donc demander au comité de, peut-être, donner le mandat aux sénateurs membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration d’organiser une réunion avec les leaders de chacun des groupes et les facilitateurs. Cela afin de tenir une réunion pour voir de quelle façon nous allons moderniser notre volet.
Le Conseil interparlementaire mixte fonctionne comme avant, mais le Sénat est très différent. De notre côté, on doit absolument moderniser l’application de ces règles.
Dans le tableau, vous verrez qu’il y a des dizaines de postes de coprésident qui sont vacants, parce que la coprésidence échoue à un représentant du gouvernement. Puisqu’il n’y a pas de représentant du gouvernement, les postes sont vacants. Donc, on ne pourra jamais présider l’OTAN, l’Union interparlementaire, ni l’APF, parce que les règles ne nous permettent pas de le faire.
Je vous demande votre collaboration pour qu’on puisse moderniser les règles. Peut-être pas aujourd’hui, mais il faudrait parler avec les gens concernés, la coprésidente du Conseil interparlementaire mixte est ici, ainsi que le représentant du sous-comité, pour qu’on puisse avoir le mandat de faire ce qui doit être fait.
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Je comprends l’objectif que vous recherchez et je le partage, sénateur Dawson, mais je considère que le sous-comité est déjà mandaté par le comité mixte, et qu’avec la collaboration de tous les membres représentant tous les groupes, nous avons déjà le mandat de nous réunir.
Vous présidez effectivement le sous-comité et je pense qu’avec le sénateur Plett, le sénateur Downe et vous-même, nous serons en mesure de trouver un moment qui conviendra pour nous réunir. Nous vous ferons rapport.
La présidente : Êtes-vous satisfait de la réponse?
Le sénateur Dawson : On verra lors de la réunion.
La présidente : D’accord. Je vous remercie beaucoup.
S’il n’y a pas d’autres questions, la sénatrice Saint-Germain propose que le rapport du Conseil interparlementaire mixte sur les activités et les dépenses des associations parlementaires pour l’exercice 2021-2022 soit déposé au Sénat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
La présidente : La motion est adoptée. Chers collègues, vous avez été extraordinaires.
Nous n’avons pas eu le temps encore une fois de terminer les points à l’ordre du jour, mais certains ne sont pas aussi importants. Nous avons fait un excellent travail aujourd’hui. Nous avons eu d’excellentes discussions. Je vous remercie tous. Nous reporterons tous ces points à la prochaine séance et nous essaierons de nous mettre à jour.
Je vous remercie beaucoup et vous souhaite une belle journée.
(La séance est levée.)