Le Sénat
Motion tendant à exhorter le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la mer de Chine méridionale—Suite du débat
24 novembre 2016
L’honorable Sénateur Yuen Pau Woo :
Honorables sénateurs, je prends la parole pour participer au débat sur la motion no 92, concernant la réduction des tensions en mer de Chine méridionale.
Je ne m'attendais pas à faire mon premier discours au Sénat si tôt après avoir prêté serment. J'aurais préféré que ce premier discours porte sur un sujet différent. Toutefois, l'une des raisons pour lesquelles j'ai été appelé au Sénat est qu'on m'attribue une certaine connaissance des affaires internationales et, en particulier, des relations contemporaines en Asie et entre le Canada et les pays asiatiques. Par conséquent, cela aurait été une trahison de ma part si je ne m'étais pas montré à la hauteur de la situation.
J'ai lu attentivement les déclarations faites précédemment à ce sujet par mes collègues sénateurs. De plus, j'ai soigneusement écouté l'intervention du sénateur Oh. Je suis frappé par la passion que le sénateur Ngo a manifestée en soulevant la question et par son effort sincère visant à réduire les tensions en mer de Chine méridionale.
Je suis reconnaissant au sénateur Enverga, qui a attiré notre attention sur les préoccupations particulières des Philippines, son pays natal. Les sénateurs Martin, MacDonald et Munson nous ont rappelé l'engagement de longue date du Canada envers la primauté du droit dans les relations internationales, tandis que la sénatrice Cools, qui s'oppose à la motion, a soulevé d'importantes questions relatives au fond, au ton et même à la légitimité de la motion no 92.
Je remercie en particulier le représentant du gouvernement au Sénat pour son examen de la contribution du Canada à la coopération maritime en mer de Chine méridionale et des mesures que le gouvernement a prises jusqu'ici.
Dans son discours, le sénateur Harder a aussi résumé ce que le gouvernement du Canada a fait pour réagir non seulement aux tensions croissantes en mer de Chine méridionale, mais aussi à la décision de la Cour permanente d'arbitrage sur l'affaire que lui a soumise le gouvernement des Philippines.
J'engage tous les sénateurs à lire très soigneusement le discours du sénateur Harder. Il compte 1 104 mots, dont j'appuie 1 089. Je ne suis en désaccord qu'avec sa dernière phrase, dans laquelle il exprime l'appui du gouvernement pour la motion.
Je tire de 99 p. 100 du discours du sénateur Harder une conclusion très différente de la sienne. Je crois aussi que vous pouvez aboutir, à juste titre, à la même conclusion que moi.
Ayant exprimé mes réserves sur l'opportunité de consacrer mon premier discours au Sénat à ce sujet délicat, c'est sans réserve que je fais maintenant état de ma position sur la motion no 92, qui est contraire à celle du gouvernement. Pour le public sceptique et peut-être pour un certain nombre des sénateurs ici présents qui définissent étroitement l'indépendance comme la tendance des sénateurs indépendants à toujours voter ou non avec le gouvernement, j'espère que mon exemple mettra fin aux conjectures.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Woo : Il y a beaucoup de points communs dans les vues exprimées par les orateurs précédents — et je m'inclus moi-même dans le groupe — sur la motion. Nous avons le désir partagé de réduire les tensions en mer de Chine méridionale, de favoriser la coopération entre les États côtiers, d'encourager le respect du droit international, de régler les conflits et de protéger l'environnement marin, qui constitue malheureusement l'arène du conflit actuel.
Toutefois, je ne suis pas persuadé que la motion no 92 atteindra l'un ou l'autre de ces objectifs et, ce qui est plus important du point de vue d'une Chambre qui représente d'abord et avant tout le Canada, je ne suis pas convaincu qu'elle défend les intérêts du Canada à court ou à long terme. Il y a, à cet égard, trois grands ensembles de raisons.
Premièrement, comme l'a signalé le sénateur Oh, cela fait quatre mois que la Cour d'arbitrage a rendu sa décision. Pendant ce temps, nous avons été témoins de développements politiques dramatiques qui ont déjà eu des répercussions en mer de Chine méridionale. Le premier est l'élection en mai 2016 de Rodrigo Duterte à la présidence des Philippines et son rapprochement avec la Chine. Il est allé jusqu'à plus ou moins mettre de côté la décision d'arbitrage pour trouver une solution bilatérale au conflit frontalier de son pays avec Pékin. Ainsi, le pays « gagnant » a choisi de ne pas insister pour la mise en œuvre de la décision et a préféré rechercher une solution politique au problème.
Comme certains d'entre vous le savent, le président Duterte est même allé plus loin en s'alignant publiquement avec la Chine à titre d'allié politique et en menaçant de mettre fin à l'alliance militaire de son pays avec les États-Unis. Il semblerait que le président élu Trump n'est pas enclin à protester — d'après les déclarations qu'il a faites au cours de la campagne électorale au sujet du désengagement des États-Unis à l'étranger. Je crois que nous pouvons dire pour le moins que le pivot asiatique du président Obama est mort et enterré. Honorables sénateurs, un nouveau chapitre, peut-être un nouveau volume, de la saga des conflits maritimes en mer de Chine méridionale s'est ouvert en 2016, annonçant non pas une décision de la cour internationale, mais la revanche de la géopolitique.
Le résultat le plus immédiat de la volte-face de Manille semble être la percée réalisée sur l'un des principaux enjeux de la décision d'arbitrage, à savoir l'accès des bateaux de pêche philippins aux eaux entourant le récif de Scarborough. Comme l'a dit sénateur Oh, on a signalé que des bateaux de pêche philippins avaient été autorisés à jeter leurs filets dans ces eaux pour la première fois depuis quatre ans. Si cela est vrai, on pourrait en déduire que les Chinois ont accepté la conclusion centrale de la cour, même si Pékin continue à dénoncer énergiquement la décision elle-même.
Le président Xi Jinping et Rodrigo Duterte ont confirmé encore, il y a quelques jours, en marge de la réunion de l'APEC au Pérou, que des bateaux philippins seraient effectivement autorisés à pêcher dans les eaux entourant le récif de Scarborough. Il y a deux jours, le président Duterte est allé encore plus loin en annonçant la création d'un sanctuaire marin dans une lagune du récif, site particulièrement délicat à cause de la sensibilité de son écosystème. Jusqu'ici, le gouvernement chinois ne s'est pas opposé à cette initiative unilatérale de Manille, ce qui, pour moi, équivaut à une reconnaissance tacite de la revendication territoriale philippine relative au récif de Scarborough.
Deuxièmement, comme la sénatrice Cools — et maintenant aussi le sénateur Oh — l'ont signalé, nous disposons de peu d'éléments ou de contexte à l'appui du texte virulent de la motion no 92, et encore moins d'une analyse sur ce qui est à l'origine du conflit et sur l'aide que le Canada peut apporter. Le Sénat n'a pas eu le bénéfice d'un examen approfondi des conflits frontaliers en mer de Chine méridionale. Je ne parle pas d'une récitation de l'historique des différends en cours ni d'une reproduction des arguments juridiques et de la sentence arbitrale.
Nous serions naïfs d'imaginer que les conflits en mer de Chine méridionale sont une simple question de droit international.
Nous assistons, honorables sénateurs, à un jeu de puissances de premier ordre, à un moment de l'histoire où la dominance unipolaire des États-Unis cède la place à un équilibre mondial plus diffus des puissances. La Chine, bien sûr, occupe une position dominante dans la transition du pouvoir dont nous sommes témoins, et il est dans l'intérêt de tous les États, y compris du Canada, peut-être particulièrement du Canada, d'éviter le piège de Thucydide, soit un conflit entre grandes puissances.
Le droit international, par exemple, dans le cadre de la décision de la Cour d'arbitrage, est peut-être un moyen d'éviter un conflit entre grandes puissances. D'un point de vue canadien, c'est la meilleure voie. Cependant, une insistance dogmatique et incisive sur le droit international pourrait aussi être ce qui pourrait précipiter le déclenchement du conflit.
Je ne crois pas que la motion no 92 contribue à éloigner la perspective d'un conflit entre grandes puissances. Au contraire, elle sera perçue, au mieux, comme une déclaration anachronique embarrassante pour le Sénat et, au pire, comme une déclaration qui nuit aux intérêts à long terme du Canada en tant qu'acteur informé, crédible et engagé dans la région.
Ceci m'amène à mon troisième point : cette motion n'apporte aucune réflexion concernant les intérêts à long terme du Canada dans la région Asie-Pacifique et n'ajoute rien, si ce n'est des propos tranchants, aux mesures déjà prises par le gouvernement du Canada. Par exemple, depuis de nombreuses années, les gouvernements tant conservateurs que libéraux cherchent à se joindre au Sommet de l'Asie orientale. Il s'agit d'un groupe régional qui comprend tous les pays d'Asie de l'Est ainsi que les États-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Inde, mais pas le Canada. De même, la Réunion élargie des ministres de la Défense de l'ANASE rassemble tous ces pays, en plus de la Russie, mais sans le Canada. Si nous nous soucions de la sûreté maritime et de l'établissement de liens politiques et économiques plus solides avec les pays d'Asie, nous devons faire partie des forums régionaux de ce type. Toutefois, adopter une motion qui sera perçue comme indue en Asie, y compris par les pays revendicateurs en Asie du Sud-Est, ne nous rendra pas service.
En tout état de cause, la motion ne fait au mieux que répéter des arguments que le gouvernement a déjà présentés, et je dirais de manière plus fouillée, dans ses déclarations officielles. La déclaration du 21 juillet du ministre Dion, par exemple, appelle à la gestion et au règlement des différends de manière pacifique, conformément au droit international, et indique que les parties doivent renoncer à la réclamation de terres, à la militarisation et à toute autre action pouvant nuire à la sécurité et à la stabilité régionales.
Certains parmi vous se demanderont : « Si ce sénateur néophyte a raison et que la motion nuit tellement aux intérêts du Canada en Asie, pourquoi a-t-elle l'appui du gouvernement? » Je ne peux pas parler au nom du gouvernement, mais je présume que c'est lié au coût politique à court terme d'une opposition à la motion. Dans la mesure où un vote contre la motion revient à faire preuve de faiblesse à l'égard de la Chine et à être contre la paix et la sécurité en mer de Chine méridionale, c'est le mauvais cheval d'un point de vue politique, et c'est pourquoi, honorables sénateurs, en ma qualité de sénateur qui se sent libre de toute contrainte liée à des calculs politiques et partisans, je considère la situation dans son ensemble et à plus long terme, et je choisis, dans ce cas, la position la moins populaire, ou devrais-je dire la moins populiste.
Enfin, je suis également préoccupé par la formulation, le langage et le ton de cette motion. Si la position officielle du Canada est de ne pas prendre parti dans le différend frontalier, encore une fois comme le sénateur Oh nous l'a rappelé, pourquoi ferions-nous une mention particulière d'une des parties demanderesses? Si on considère que la militarisation de la mer de Chine méridionale exacerbe les tensions, est-il logique de considérer qu'une partie est hostile alors que d'autres parties demanderesses et non demanderesses renforcent elles aussi leur présence militaire dans la région?
Le but d'une motion sur la mer de Chine méridionale est-il de nous faire sentir vertueux d'avoir adopté une motion, ou est-il de faire une contribution constructive à la paix et à la sécurité dans la région, et de servir les intérêts canadiens? Si nous sommes la Chambre de second examen objectif, nous devrions formuler notre réflexion en des termes modérés.
Permettez-moi de conclure en renouvelant l'assurance de mon respect au sénateur Ngo et aux autres honorables sénateurs qui sont intervenus en faveur de la motion et en répétant que nous avons la même vision concernant la nécessité de réduire les tensions en mer de Chine méridionale et l'importance du droit international dans la résolution des conflits. Cependant, honorables sénateurs, la motion no 92 ne servira pas ces objectifs et pourrait en revanche nuire beaucoup aux intérêts canadiens dans la région. J'espère que vous vous opposerez avec moi à cette motion.