Mesdames et messieurs, je prends la parole pour appuyer la motion présentée par le sénateur Harder, selon laquelle le Sénat approuve les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence.

Les sénateurs se rappelleront que la version du projet de loi envoyée à l’autre endroit n’était pas la même que celle présentée par le sénateur Harder lorsque le Sénat en a été saisi pour la première fois. C’est parce que le projet de loi avait été amendé à la suite des témoignages des intervenants de l’industrie entendus par un de nos comités.

L’amendement visait alors à mieux équilibrer les rapports inégaux entre les grands fabricants d’automobiles et les petits concessionnaires de manière à ce que les concessionnaires soient indemnisés adéquatement pour les coûts associés à la réparation ou au remplacement d’un véhicule défectueux en cas de rappel imposé par le gouvernement. Habituellement, je ne suis pas favorable à l’ingérence de l’État dans les marchés. Cependant, puisqu’il intervenait déjà en ordonnant des rappels de véhicules, il fallait veiller à ce que l’une des parties ne puisse pas porter indûment préjudice à l’autre.

Lorsque j’ai proposé l’amendement au comité, le sénateur Harder a exprimé des réserves au nom du gouvernement, ce qui m’a fait craindre, ainsi qu’à l’industrie — en particulier les concessionnaires automobiles —, que le gouvernement profite de sa majorité à l’autre endroit pour nous renvoyer le projet de loi dans sa première version. Je suis heureux de voir que ce n’est pas ce qui s’est passé.

Même si les amendements proposés à l’autre endroit ne sont pas exactement les mêmes que ceux apportés par le Sénat, j’estime qu’il s’agit d’un compromis acceptable. J’ai communiqué avec la Corporation des associations de détaillants d’automobiles, qui a été la première à signaler le problème au comité, et elle m’a donné l’assurance qu’elle était tout à fait favorable à ces amendements.

Pour conclure, je tiens encore à dire que je suis favorable à la motion tendant à accepter les amendements apportés par la Chambre des communes. C’est un gain pour le Sénat dans la mesure où ces amendements s’accordent avec l’esprit de ceux que nous avons proposés. C’est aussi un gain pour les petites entreprises telles que les concessionnaires automobiles des petites municipalités et, plus important encore, pour les consommateurs et les Canadiens en général, puisqu’ils permettront de s’assurer que les véhicules qui sont vendus au Canada et qui circulent sur nos routes sont sécuritaires.