Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Honorables sénateurs, nous avons une autre preuve que le gouvernement omet de faire preuve de prudence en ce qui concerne la légalisation de la marijuana. La semaine dernière, le gouvernement a reconnu qu’il n’avait d’autre choix que de laisser tomber le processus habituel de consultation, sinon il ne disposerait pas de suffisamment de temps pour faire adopter le projet de loi d’ici le 1^er juillet prochain. Les Canadiens se sont donc vu présenter un plan griffonné sur une serviette de papier, et les graves questions de santé et de sécurité sont restées sans réponse. Tous les Canadiens, particulièrement les parents et les patients, ont le droit de savoir quelle incidence aura la légalisation de la marijuana sur leur vie quotidienne.

Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous expliquer pourquoi ce processus crucial à des fins de santé et de sécurité est expédié, au détriment de la transparence?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je conteste son affirmation selon laquelle le gouvernement veut expédier le projet de loi. Nous venons tout juste d’en être saisis. Je m’attends à ce que nous entamions aujourd’hui le débat à l’étape de la deuxième lecture. J’espère que l’honorable sénatrice participera sans plus tarder au débat, afin que nous disposions de tous les faits au moment de nous pencher sur cette question.

J’invite les honorables sénateurs à se renseigner sur la question pour être en mesure de participer au débat dans les jours à venir.

La sénatrice Seidman : Peu importe la rigueur de la consultation, il n’en demeure pas moins que le gouvernement a sacrifié la transparence pour respecter un échéancier politique qui, soit dit en passant, est considéré trop hâtif par près de la moitié des Canadiens.

À défaut de pouvoir prendre connaissance du règlement, nous ne sommes pas en mesure de savoir s’il protégera la santé des Canadiens et s’il assurera la sécurité de nos enfants. Le gouvernement profite d’une échappatoire qui, selon le Conseil du Trésor, doit servir à apporter des modifications mineures de nature administrative ou à prendre un règlement en réaction à une situation d’urgence qui pose des risques importants pour la santé et la sécurité. De laquelle des deux situations s’agit-il ici? Le projet des libéraux de légaliser la marijuana constitue-t-il une modification mineure de nature administrative ou une urgence créée de toutes pièces qui menace la santé des Canadiens?

Le sénateur Harder : Je remercie la sénatrice de sa question. Je me permets simplement de rappeler que l’autre endroit discute depuis un certain temps déjà de la légalisation de la marijuana et du projet de loi C-46. Comme je l’ai indiqué plus tôt, le Sénat commencera à débattre aujourd’hui même de cette mesure législative. Les Canadiens ne sont pas pris par surprise. Ces questions sont abordées depuis longtemps. La légalisation de la marijuana figurait dans le programme électoral des libéraux, il y a plus de deux ans. Le Sénat aura de nombreuses occasions de participer au débat et d’exercer, comme il le doit, son jugement à l’égard du projet de loi dont nous sommes saisis. J’invite la sénatrice à participer aux travaux.