Recommandations
RECOMMANDATION 1 :
Que Transports Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada créent sans tarder une entité conjointe chargée de la politique pour coordonner les mesures prises par le gouvernement fédéral et mettre en œuvre une stratégie nationale visant les véhicules automatisés et branchés.
RECOMMANDATION 2 :
Que Transports Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, à l’élaboration d’une politique provinciale modèle portant sur l’utilisation des véhicules automatisés et branchés sur la voie publique. Le Ministère devrait aussi convier les municipalités à participer à cet effort de collaboration.
RECOMMANDATION 3 :
Que Transports Canada renforce sa collaboration avec les États-Unis au sujet des véhicules automatisés et branchés par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation, pour que ces véhicules fonctionnent de manière intégrée dans les deux pays.
RECOMMANDATION 4 :
Que Transports Canada prépare de toute urgence des lignes directrices sur la sécurité entourant la conception des véhicules automatisés et branchés. Ces lignes directrices devraient énoncer les aspects conceptuels dont l’industrie devrait tenir compte lors du développement, de la mise à l’essai et du déploiement de ces véhicules sur les routes canadiennes. De plus, les lignes directrices devraient être mises à jour régulièrement pour suivre l’évolution de la technologie des véhicules automatisés et branchés.
RECOMMANDATION 5 :
Qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada assigne la fréquence de 5,9 gigahertz qu’il a réservée aux systèmes de communications dédiées à courte portée et qu’il continue de réserver cette fréquence aux véhicules branchés.
RECOMMANDATION 6 :
Que Transports Canada, en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications et Sécurité publique Canada, mette au point des lignes directrices sur la cybersécurité pour le secteur des transports inspirées des pratiques exemplaires et des principes reconnus en matière de cybersécurité. Les lignes directrices devraient comporter des conseils sur l’équipement d’origine, sur l’équipement de remplacement et sur les mises à jour logicielles.
RECOMMANDATION 7 :
Que Transports Canada travaille avec Sécurité publique Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et les intervenants de l’industrie pour remédier aux problèmes de cybersécurité et pour créer un réseau de connexion en cas de crise en temps réel, et que Transports Canada fasse régulièrement rapport des progrès réalisés à cet égard
RECOMMANDATION 8:
Que le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à donner au Commissariat à la protection de la vie privée le pouvoir d’enquêter de façon proactive sur le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques par l’industrie et de faire observer la Loi .
Les voitures sans conducteur sont déjà une réalité, mais le Canada est mal préparé à leur arrivée, a déclaré le Comité sénatorial des transports et des communications lundi.
Les véhicules branchés et automatisés représentent le futur des transports. Les voitures totalement automatisées pourront un jour effectuer pratiquement toutes les tâches liées à la conduite, tandis que les véhicules connectés, c’est-à-dire les véhicules qui interagissent avec leur environnement et qui transmettent l’information au conducteur, offrent de nouveaux niveaux de sécurité et un accès instantané à de l’information.
Le comité a étudié ces technologies émergentes ainsi que les risques et les avantages qu’elles comportent. Après avoir interrogé des experts et avoir mené des missions d’études afin de rencontrer les meilleurs chercheurs, les sénateurs ont publié un rapport contenant 16 recommandations pour assurer le succès du Canada.
En bref, les recommandations exhortent divers ministères gouvernementaux à collaborer avec des innovateurs pour mettre en place les bases d’une politique qui favoriserait le développement responsable de cette technologie. Le comité estime qu’une stratégie coordonnée à l’échelle nationale sera nécessaire pour s’assurer que les Canadiens tirent profit de ces technologies.
Une stratégie nationale permettrait aussi au gouvernement de prévenir les dangers potentiels. Des mesures de cybersécurité rigoureuses devront être adoptées afin d’assurer la sécurité du public et de maintenir sa confiance. De plus, une surveillance accrue sera requise pour veiller à ce que les renseignements personnels qui proviennent des véhicules branchés et automatisés soient entreposés de façon sécuritaire et ne soient pas exploités.
Le Canada ne peut plus se permettre d’attendre. La technologie des véhicules branchés et automatisés est là pour rester. Le gouvernement fédéral doit s’assurer que le pays est prêt pour que les Canadiens profitent pleinement de la prochaine génération de moyens de transport.
Faits en bref
- Un témoin a affirmé que les véhicules automatisés capables de transporter des gens dans une ville pourraient devenir réalité d’ici 10 à 15 ans.
- On estime que 94 % des collisions sont attribuables à une erreur humaine ou à une mauvaise décision. La technologie des véhicules automatisés et branchés pourrait faire diminuer substantiellement le nombre de collisions.
- Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership pour s’assurer que le pays est prêt à affronter cette période de changement technologique rapide.
Citations
« Cette étude devrait servir de feuille de route pour le gouvernement. Il est essentiel que le Canada soit préparé à l’avenir des transports qui approche à grands pas ».
- Le sénateur David Tkachuk, président du comité
« Ces nouvelles technologies sont très prometteuses, mais elles comportent aussi des risques. Les Canadiens doivent avoir l’assurance que leurs renseignements personnels seront protégés ».
- La sénatrice Patricia Bovey, vice-présidente du comité
« Nous sommes à l’aube de la révolution du transport, et le Canada doit être prêt. Les villes étaient mal préparées lorsque le covoiturage a fait son apparition au Canada; nous ne pouvons pas nous permettre de faire la même erreur ».
- Le sénateur Dennis Dawson, vice-président du comité
« Ce rapport novateur vise à s’assurer que les Canadiens tirent profit de ces changements technologiques excitants tout en atténuant les risques potentiels. La balle est désormais dans le camp du gouvernement ».
- Le sénateur Michael L. MacDonald, membre du comité
Liens connexes
- Lisez le rapport intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé.
- Apprenez-en davantage sur les missions d’étude du comité à l’Université de Waterloo, au BlackBerry QNX et à l’Université de l’Alberta.
- Suivez le comité sur les médias sociaux à l’aide du mot-clic #TRCM.
- Abonnez-vous au bulletin électronique du Sénat.
Renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques
Direction des communications
Sénat du Canada
613-614-1180 | sonia.noreau@sen.parl.gc.ca
Multimédia
Les sénateurs qui ont participé à cette étude
David Tkachuk
C - Saskatchewan
Dennis Dawson
GPS - Québec (Lauzon)
Patricia Bovey
GPS - Manitoba
Pierre-Hugues Boisvenu
C - Québec (La Salle)
René Cormier
GSI - Nouveau-Brunswick
Raymonde Gagné
Non affilié(e) - Manitoba
Rosa Galvez
GSI - Québec (Bedford)
Diane F. Griffin
GSC - Île-du-Prince-Édouard
Michael L. MacDonald
C - Nouvelle-Écosse (Cape Breton)
Terry M. Mercer
GPS - Nouvelle-Écosse (Secteur Nord, Halifax)
Thanh Hai Ngo
C - Ontario
Donald Neil Plett
C - Manitoba (Landmark)
Membres d’office : Peter Harder, C.P. (ou Diane Bellemare), (ou Grant Mitchell) Larry W. Smith (ou Yonah Martin) Yuen Pau Woo (ou Raymonde Saint-Germain) Joseph Day (ou Terry M. Mercer)
Autres sénateurs qui ont, à l’occasion, participé à cette étude : Lynn Beyak, Jean-Guy Dagenais, Tony Dean, Norman E. Doyle, Michael Duffy, Art Eggleton, C.P., Marc Gold, Stephen Greene, Nancy J. Hartling, Ghislain Maltais, Bob Runciman, Raymonde Saint-Germain, Betty Unger et Ratna Omidvar.