Ottawa – Des experts du droit d’auteur ont témoigné à Ottawa devant un comité sénatorial dont les membres désirent mieux comprendre comment fonctionne la Commission du droit d’auteur du Canada.

Le Comité sénatorial des banques et du commerce étudie actuellement le fonctionnement de la Commission du droit d’auteur, l’organisme de réglementation qui fixe et gère le montant des redevances acquittées pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Des artistes de renommée mondiale comme Justin Bieber, Drake et Céline Dion, tout comme des membres moins connus de la communauté artistique canadienne, sont concernés par les décisions de la Commission. La culture, quant à elle, contribue de façon importante à l’économie canadienne.

Les sénateurs ont décidé d’examiner la Commission après que le comité eut étudié, en juin 2016, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés), dont l’objectif était de garantir un meilleur accès au matériel de lecture pour 800 000 Canadiens atteints d’une déficience visuelle et incapables de lire les contenus imprimés, tout en protégeant les titulaires de droits d’auteur.

Les audiences publiques pour l’étude sur la Commission du droit d’auteur du Canada ont eu lieu les 2 et 3 novembre derniers. Des représentants de la Commission, des organismes de règlementation, des juristes, des créateurs et des utilisateurs de contenu, ainsi que des représentants du milieu universitaire et du gouvernement, figurent au nombre des témoins qui ont été entendus par le comité.

Le comité doit présenter son rapport d’ici la fin de novembre 2016.

Faits en bref

• La Commission du droit d’auteur du Canada a été fondée en 1989 afin de prendre le relais de la Commission d’appel du droit d’auteur.

• C’est un organisme de réglementation économique dont le mandat consiste à déterminer les redevances à verser pour l’utilisation d’œuvres protégées par un droit d’auteur.

• Les industries culturelles apportent une contribution de 46 milliards de dollars annuellement et créent 640 000 emplois pour l’économie canadienne.

Citations

« Le fait d’entendre des experts qui traitent au quotidien des enjeux relatifs au droit d’auteur va permettre aux membres de notre comité de mieux comprendre le fonctionnement de la Commission du droit d’auteur du Canada et la façon dont les créateurs de biens culturels sont payés. »

- David Tkachuk, président du Comité

« La Commission du droit d’auteur du Canada joue un rôle important, mais méconnu, en aidant les créateurs de biens culturels à percevoir les redevances qui leur sont dues. Après avoir traité des enjeux relatifs au droit d’auteur en examinant le projet de loi C-11, qui vise à faciliter l’accès au matériel de lecture pour les Canadiens ayant une déficience visuelle, les membres du comité ont hâte d’examiner plus en profondeur le fonctionnement de la Commission. »

- Sénateur Joseph A. Day, vice-président du comité

Liens connexes

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Renseignements

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