Ottawa – Le Parlement devrait procéder à la révision attendue depuis longtemps du mandat de la Banque du Canada et de la loi la régissant avant que la banque centrale et le gouvernement du Canada renouvellent leur entente sur le cadre de politique monétaire du pays en 2026, a déclaré le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie dans un rapport provisoire publié mardi.

Un contexte économique mondial complexe et fragile continue de mettre à l’épreuve la Banque du Canada, et le comité veut s’assurer que sa politique monétaire soutient l’économie canadienne et offre une transparence sur les taux d’inflation. Après le lancement de son étude cet automne, le comité a préparé ce rapport intérimaire et a l’intention de publier un rapport complet à la fin de son étude avec des recommandations spécifiques.

Étant donné le rôle fondamental que joue le Sénat à titre de chambre de second examen objectif, le comité est bien placé pour procéder à un examen approfondi du mandat de la Banque du Canada et de la loi la régissant avant 2026. Les questions qui méritent un examen attentif comprennent l’adoption d’un double mandat, la conduite à intervalles réguliers d’examens externes prévus par la loi, l’obligation juridique de présenter régulièrement des rapports au Parlement et de se présenter devant lui, le changement du mode de sélection des sous-gouverneurs, ainsi que l’évaluation de leurs rôles et responsabilités.

En bref

• Le 10 octobre 2024, le comité a reçu l’autorisation d’examiner le cadre de politique monétaire du Canada et d’en faire rapport, en portant une attention particulière au mandat législatif et public de la Banque du Canada, à la cible d’inflation opérationnelle et aux mesures privilégiées de l’inflation.
• La Banque du Canada est responsable de la politique monétaire du Canada, dont l’objectif est de maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible au fil du temps. Bien que le rôle de la Banque et l’orientation de la politique monétaire aient évolué au cours des années, le mandat de la Banque prescrit par la loi n’a pas changé depuis l’adoption de la Loi sur la Banque du Canada en 1934.
• Tous les cinq ans, le gouvernement fédéral et la Banque du Canada passent en revue et renouvellent l’entente qui est déposée devant le Parlement au sujet du cadre de politique monétaire du pays. L’accord le plus récent, qui date de 2021, arrivera à échéance en 2026.

Citations

« Le renouvellement prochain de l’entente sur le cadre de politique monétaire du Canada est un événement marquant pour la banque centrale. Notre comité se penche sérieusement sur la manière dont la banque réalise son mandat et sur la façon dont elle atteint ses objectifs et sur les moyens d’améliorer sa transparence et sa reddition de comptes. »

-  La sénatrice Pamela Wallin, présidente du comité

« Les problèmes géopolitiques, les pandémies et la transition énergétique comptent parmi les facteurs d’incertitude qui mettent à l’épreuve l’économie mondiale et les mesures employées par la Banque du Canada pour lutter contre l’inflation. La loi qui a façonné la banque il y a 90 ans est-elle encore pertinente et efficace aujourd’hui? C’est une question primordiale à laquelle il faut trouver une réponse de toute urgence. »

-  Le sénateur Tony Loffreda, vice-président du comité

Liens connexes

• Lisez le rapport provisoire : Étude sur la politique monétaire du Canada – Constatations préliminaires
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