Rapport du Sénat sur le racisme anti-Noirs à la Commission canadienne des droits de la personne préconise un examen des conditions de travail et la nomination d’un commissaire à l’équité noire
Ottawa – Le gouvernement fédéral devrait nommer un commissaire à l’équité pour les Noirs, moderniser les lois sur les droits de la personne et l’équité en matière d’emploi, et engager un expert indépendant pour examiner les conditions de travail des employés noirs, autochtones et racisés au sein de l’organisme de protection des droits de la personne au Canada, a déclaré un comité sénatorial dans un rapport publié lundi.
Le rapport présente les conclusions de l’étude du Comité sénatorial des droits de la personne sur le racisme anti-Noirs, le sexisme et la discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). L’étude du comité a été motivée par une série de griefs déposés contre la commission indépendante au sujet de son traitement des employés noirs et racisés, qui ont soulevé de sérieuses préoccupations quant à ses processus de prise de décision lorsqu’elle traite des plaintes relatives aux droits de la personne.
Les témoins ont décrit une culture toxique au sein de la commission et ont fourni des preuves spécifiques de discrimination systémique. Leurs témoignages, ainsi que les mémoires soumis au comité, ont démontré une crise de confiance dans le système fédéral des droits de la personne et ont souligné qu’aucune institution n’est à l’abri du racisme systémique.
Le rapport formule 11 recommandations visant à résoudre immédiatement les problèmes de la CCDP et à s’attaquer de manière significative au problème plus large du racisme systémique dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. Le comité salue les efforts récents de la CCDP pour remédier à sa culture et à ses pratiques internes discriminatoires, mais il a entendu que la Commission doit faire davantage pour regagner la confiance de ses employés noirs et racisés – et des communautés qui comptent sur elle pour obtenir justice.
Le comité souhaite remercier tous les témoins qui ont participé à son étude et les nombreuses personnes qui ont soumis des mémoires. Le courage dont ils ont fait preuve en racontant publiquement leur histoire est profondément apprécié et constitue une étape importante vers un véritable changement.
Faits en bref
- La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est le premier point de contact pour déposer une plainte en matière de droits de la personne au niveau fédéral. Elle a également pour mission plus large de promouvoir les droits de la personne par la recherche, l’élaboration de politiques et la réalisation d’audits sur l’équité en matière d’emploi auprès des employeurs relevant de la compétence fédérale.
- L’Alliance de la fonction publique du Canada, l’Association des juristes de justice et l’Association canadienne des employés professionnels ont déposé des griefs contre la CCDP. En mars 2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a confirmé que la CCDP avait enfreint les clauses de non-discrimination de trois conventions collectives.
- Le comité a commencé son étude en mai 2023. Elle a entendu 24 témoins et reçu de nombreux mémoires.
Citations
« Toute personne victime de discrimination mérite un chemin fiable vers la justice. Le racisme anti-Noirs et les autres formes de discrimination systémique sont inacceptables, quelle que soit l’institution. Afin de prévenir d’autres préjudices, le gouvernement fédéral doit agir rapidement pour s’assurer que les victimes de discrimination ont accès à un système de protection des droits de la personne équitable, efficace et rapide. La Commission canadienne des droits de la personne n’a pas respecté cette norme. »
- La sénatrice Salma Ataullahjan, présidente du comité
« L’organisme canadien de surveillance des droits de la personne a fait preuve de discrimination à l’égard des populations qu’il est chargé de protéger. La discrimination au travail peut avoir des effets catastrophiques, profonds et durables sur les employés et leurs familles. La création d’un poste de commissaire à l’équité pour les Noirs, parmi d’autres mesures cruciales, contribuerait grandement à confronter et à éradiquer le racisme institutionnel et systémique dans les lieux de travail fédéraux. »
- La sénatrice Wanda Thomas Bernard, vice-présidente du comité
« Le comité a appris que les groupes désignés dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi sont dépassés et trop vastes, ce qui rend plus difficile la lutte contre la discrimination à l’égard des groupes méritant l’équité qui ne sont pas explicitement mentionnés dans la loi. Le gouvernement fédéral doit remédier à cette situation en modifiant la loi afin d’y inclure explicitement les Noirs et les autres groupes méritant l’équité. »
- La sénatrice Nancy J. Hartling, membre du Sous-comité du programme et de la procédure
Liens connexes
- Lisez le rapport : Racisme anti-Noirs, sexisme et discrimination systémique au sein de la Commission canadienne des droits de la personne.
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